RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES DANS LA CONSTRUCTION

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1 100 route de Bern PISSOS RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES DANS LA CONSTRUCTION Assssuurraanncceess LLooi iiss - Noorrmeess rrèèggl leess CCoommeenntt ss yy rreettrroouuvveerr FICHE DE SYNTHESE Mise à jour février 2011 V.2 Présentation Assurances, lois, normes, règles, documents européens, documents français les entreprises ont bien du mal à s y retrouver. Pourtant, dans l acte de construire, leur responsabilité peut être engagée vis-à-vis du maître de l ouvrage. Cette fiche de synthèse, non exhaustive, a pour but d apporter une aide pour une meilleure compréhension du système réglementaire français et de rappeler quelques fondamentaux. Le contrat de construction d une maison individuelle Le contrat de construction de maison individuelle s impose à toute entreprise chargée de construire une maison pour un client (le maître d ouvrage). Ce contrat de construction est strictement réglementé par des dispositions d ordre public, destinées à protéger le maître d ouvrage. Le maître de l ouvrage doit être propriétaire du terrain ou titulaire d une promesse de vente sur le terrain (qui peut éventuellement lui être fournie indirectement par le constructeur) En revanche, si le terrain est vendu directement par le professionnel qui construit, le contrat est une vente en l état futur d achèvement (VEFA). Lorsque le constructeur fournit le plan, le client signe un contrat de construction de maison avec plan. C'est la solution la moins contraignante et la plus sûre en terme de garantie, puisque ce type de contrat est strictement réglementé (loi du 19 décembre 1990). En revanche, elle ne permet pas d'obtenir une maison vraiment personnalisée. Le client s adresse à un architecte pour dresser les plans ou les réalise lui-même (moins de 170 m²). Il signe alors un contrat de construction sans fourniture de plan. Cette solution permet d'obtenir une maison vraiment personnalisée. L assurance Dommage Ouvrage (DO) La DO légalement obligatoire. Mais le maitre d ouvrage qui fait le choix de s en passer n est pourtant soumis à aucune sanction. Considérée comme une caution supplémentaire, cette assurance est relativement chère. Elle peut être contractée directement par le maître d ouvrage auprès de son assureur, ou lui être proposée par le constructeur. La souscription d une DO a pour objectifs le préfinancement de travaux nécessaires pour corriger un sinistre et la décharge de la gestion d éventuelles procédures juridiques, souvent interminables. Cette garantie assure au maitre d ouvrage d obtenir le préfinancement et l exécution rapide des travaux, sans recherche de responsabilité. Le client qui fait le choix de se passer de DO, a intérêt à vérifier la validité de la garantie décennale du constructeur. La garantie du parfait achèvement Pendant toute l année qui suit la date de réception des travaux, l entreprise est tenue de réparer les désordres qui ont fait l'objet de réserves lors de la réception, ou qui sont notifiées par le client pendant cette première année. Les malfaçons, les réalisations non conformes ou les travaux non effectués font également l objet de cette garantie. En cas d'inexécution, les travaux concernés par cette garantie peuvent, après une mise en demeure restée infructueuse, être exécutés aux frais et risques de l'entrepreneur défaillant

2 La garantie biennale ou garantie de bon fonctionnement Pendant les deux années qui suivent la réception des travaux, l entreprise est tenue de réparer les défauts qui affectent le fonctionnement des équipements dissociables, c'est-à-dire ceux qui peuvent êtres enlevés sans détérioration du gros œuvre (Porte, fenêtre, volet, conduites, tuyauteries, canalisations, sanitaires, robinetterie, radiateur, faux plafond, carrelage collés ). Cette garantie ne s applique pas en cas d utilisation abusive ou non conforme des équipements ainsi qu en cas de défaut d entretien. Ce délai de deux ans ne peut pas être suspendus, mais seulement interrompus. Cela signifie qu après réparation, la garantie repart sur un nouveau délai soit deux ans en ce qui concerne la garantie de bon fonctionnement. La Garantie décennale C est la plus importante des garanties. Elle est obligatoire pour tous les professionnels engagés dans la construction. Pendant les dix ans qui suivent la réception des travaux, elle engage la responsabilité du constructeur pour tous les vices ou malfaçons relatifs à la solidité de l ouvrage ou le rendant impropre à l usage, y compris ceux liés au sol. Il est donc impératif, de la part du maître d ouvrage, d obtenir les attestations d assurance du constructeur et de s assurer de leur validité, et ce dès le lancement du chantier. Dans les faits, l assurance décennale couvre le maitre d ouvrage contre : - tous les défauts d isolation thermique ou phonique, - les déformations de charpente, - les fissures des fondations ou des murs porteurs, - l affaissement des escaliers, - les problèmes liés aux canalisations, aux installations électriques et aux infiltrations. Sont exclus de la couverture : - les dommages conséquents à des vices apparents n'ayant pas fait l'objet de réserves lors de la réception, - les dommages causés intentionnellement par l'assuré (entreprise), - les dommages résultant de l'usure, d un défaut d'entretien ou d un usage anormal, - les dommages résultant d'une cause étrangère : cataclysme, guerre civile, sabotage... La couverture de l assurance profite au bénéficiaire jusqu à la fin de la période de garantie, y compris dans le cas où le constructeur a déposé son bilan ou n a pas payé ses primes. Attention : A chaque activité son assurance décennale. Il convient donc à l entrepreneur de vérifier avec son assureur la validité de sa décennale pour le travail qu il doit exécuter. De même, il appartient au maître d ouvrage de vérifier si l entreprise est bien assurée pour le travail qu elle doit exécuter et à jour de ses cotisations. Responsabilité trentenaire d une entreprise En cas de sinistre, la responsabilité trentenaire du constructeur peut être engagée, si une faute assimilable à une fraude ou à un dol, a été commise, caractérisée par la violation grave par sa nature ou ses conséquences, de ses obligations contractuelles, commise volontairement et sans qu ils puissent en ignorer les conséquences. En d autres termes, en cas de sinistre, la responsabilité de la société peut être engagée, lorsqu elle ne peut ignorer les conséquences prévisibles de manquements volontaires aux prescriptions du marché ou aux règles de l art. Ainsi par exemple, s agissant de fermettes : la pose en faux aplomb apparent, le non respect du système de contreventement ou l écartement excessif auront pour conséquence prévisible des déformations et des désordres pouvant entrainer un danger. En outre, la responsabilité trentenaire du constructeur peut être engagée en cas d d écroulement de tout ou partie de l ouvrage. 2

3 Les obligations fondamentales de l architecte et de l entrepreneur L'architecte ne doit prescrire et l entrepreneur ne doit mettre en œuvre que des produits, matériaux, systèmes constructifs ou dispositifs, reconnus, rattachés à une norme, à un DTU, des règles professionnelles ou faire référence aux anales, aux guides et cahiers de CSTB, ou encore bénéficiant d'un Avis technique favorable valide, d'un ATEX, d'un ATE ou d'un DTA. L architecte et l entrepreneur se doivent de faire référence aux règles de l art. En outre, tous les produits utilisés dans la construction doivent bénéficier du marquage CE. Rappel de quelques définitions Une norme européenne (EN) est une norme adoptée par un organisme européen de normalisation et mise à la disposition du public. Elle est valide dans toute la communauté européenne. Une norme nationale est une norme adoptée par un organisme national de normalisation. Elle est propre au pays auquel elle est rattachée et n est valide que dans celui-ci (DIN, NF ). En France, dans de nombreux cas, il s agit de normes européennes qui sont passées en normes françaises (NF-EN). Les DTU (Documents Techniques Unifiés) sont des normes d'exécution ou de mise en œuvre. Le respect des normes et DTU est obligatoire dans les marchés publics. Il est implicite dans les marchés privés par l obligation de respect des règles de l art dont il est le garant et s applique à chaque corps d état correspondant dès lors que les documents du marché sont signés par le maître de l ouvrage. Les règles professionnelles sont rédigées par les représentants d une profession pour palier une carence normative. Elles sont un guide de mise en œuvre qui peut être reconnu par les organismes officiels. Les cahiers de prescriptions techniques (CPT) du CSTB sont des documents généraux et complémentaires aux DTU ou avis techniques. Ils sont reconnus par les différents intervenants de la construction. Dans certains cas, il peut être fait référence aux anales d une profession. Il s agit de règles de l art qui ont été archivées au fil des ans et qui peuvent apporter leur contribution au règlement d un litige. Les Avis Techniques (ATEC) sont des documents approuvés (ou non) par le CSTB pour un nouveau produit ne figurant pas dans le DTU correspondant, ou pour un produit cité au DTU mais pour une application particulière. C est une démarche volontaire de l industriel fabricant du produit. L agrément technique européen (ATE) est une appréciation technique favorable de l aptitude à l emploi d un produit pour une fin déterminée, basée sur la satisfaction des exigences essentielles pour la construction. Il est approuvé à l échelle européenne, mais contrairement à l avis technique français, la mise en œuvre n est pas traitée. Il doit donc être accompagné d un document technique d application (DTA) qui précise les modalités de mise en œuvre. Une Appréciation Technique d Expérimentation (ATEX) est une procédure rapide d'évaluation technique formulée par un groupe d'experts sur tout produit, procédé ou équipement ne faisant pas encore l'objet d'un Avis technique, afin de faciliter la prise en compte de l innovation dans la construction. Il ne s applique qu à un chantier précis, pour des conditions de mise en œuvre définies. L agence qualité construction et la C2P Lorsqu'un constructeur met en œuvre ou prescrit un procédé faisant l'objet d'un Avis Technique, il doit commencer par prendre connaissance des conditions figurant dans son contrat d'assurance. L entrepreneur peut prendre contact avec l agence qualité construction ou consulter son site Internet pour vérifier la position de la C2P sur le produit ou procédé à mettre en œuvre (liste verte). si l'avis Technique y figure, le constructeur est a priori couvert en cas de sinistre par sa police de responsabilité décennale. Il convient cependant que le constructeur se reporte à ses conditions d'assurance ; si l'avis Technique n'y figure pas, le constructeur peut, en cas de sinistre, ne pas être couvert par sa police d'assurance décennale. Il doit obligatoirement, avant toute prescription ou mise en œuvre, se rapprocher de son assureur pour connaître les conditions complémentaires qu'il doit éventuellement remplir pour être couvert. 3

4 Qu'est-ce que la C2P? La Commission Prévention Produits mis en œuvre, dite C2P, est une commission constituée au sein de l'aqc. Elle intervient sur les familles de produits et les textes qui en définissent la mise en œuvre. En s'appuyant sur sa connaissance des pathologies et sur l'expertise de ses membres, elle a pour mission d'identifier les techniques susceptibles d'engendrer des risques de sinistres. Cette mission de la C2P, exclusivement d'ordre technique, a pour objectifs principaux : d'attirer l'attention des professionnels lors de leur choix technique sur les produits, et/ou procédés, susceptibles de poser des problèmes ; de faire progresser les produits et les textes qui en définissent la mise en œuvre. Les lois Ont été évoqués jusqu ici l essentiel des dispositions réglementaires. Les lois sont très souvent oubliées. Pourtant, non seulement leur application est obligatoire, mais leur non application, qu elle soit volontaire ou involontaire, expose l entreprise à des sanctions de la part des autorités. Exemple : Les règlementations thermiques successives correspondent à l'application de la loi sur l air et l utilisation rationnelle de l énergie, n du 30 décembre LOI no du 8 juin 1999 et décret no du 23 mai 2006 relatif à la protection des bâtiments contre les termites et autres insectes xylophages et modifiant le code de la construction et de l habitation. Mal connue ou ignorée, cette loi impose le traitement des bois et panneaux dérivés du bois utilisés en structure, contre les termites dans les zones sous arrêté préfectoral et sur tout le territoire français pour les autres insectes xylophages. Les paradoxes Dans un litige ou une pathologie, il y a deux aspects : L aspect réglementaire et juridique. L aspect «garantie» des assurances. Exemple : Les documents d un marché privé ne spécifient pas que l entreprise doit respecter la réglementation en vigueur. L entrepreneur fait l impasse sur une prescription du DTU correspondant. L entreprise doit respecter les règles de l art Le DTU est un document référence qui est un gage de respect des règles de l art. D un point de vue réglementaire et juridique, n ayant pas respecté les règles de l art, l entreprise est donc en faute. Pour autant, s appuyant sur la non obligation de respect des DTU dans un marché privé dès lors qu il n en est pas fait état, l assurance prendra en charge les travaux de remise en état. Attention cependant : l'assuré est déchu de tout droit à garantie en cas d'inobservation volontaire ou inexcusable (volonté manifeste de tromperie) par lui, des ''règles de l'art'' telles qu'elles sont définies dans les réglementations en vigueur, DTU, Normes, établis par les organismes compétents. Les règles de l art Les règles de l'art sont celles qui correspondent à l'état de la technique au moment de la réalisation de l'ouvrage. Ces règles se composent d un ensemble de pratiques professionnelles à respecter qui sont spécifiques à chaque domaine afin que les ouvrages soient correctement réalisés. Elles désignent l ensemble des techniques et procédés dits "traditionnels" de construction, dont le bien-fondé est justifié par l expérience et admis par l ensemble de la profession : elles sont matérialisées par les DTU. 4

5 Le professionnel de la construction est tenu de connaître les règles de l'art en vigueur, d'en informer son client et d'en faire application à l'ouvrage considéré. L avancée du Grenelle de l Environnement va entrainer une profonde mutation dans le secteur du bâtiment et particulièrement la notion des règles de l art. La construction doit s adapter aux objectifs du Grenelle, mais c est un vaste chantier que celui de former plus de professionnels aux économies d énergies et de réviser les DTU. Mise en garde Il convient de rappeler ici, que : Les brochures et documents commerciaux, même s ils se réfèrent à des normes, n ont aucune valeur réglementaire ou normative. Dans le meilleur des cas ils précisent bien : "Les renseignements, croquis, tableaux et abaques qui figurent dans le présent document, sont donnés à titre indicatif, de bonne foi, en l état actuel de nos connaissances et ne sauraient en rien engager la responsabilité de notre société, qui se réserve le droit de les modifier sans préavis, en fonction de l évolution de la réglementation, des produits et des modes de calculs. Dans tous les cas, il convient de respecter les prescriptions des lois, normes et DTU en vigueur, correspondant à la mise en œuvre concernée". Les PV d essais ou de tests n ont qu une valeur indicative pour une utilisation précise. Leur exploitation ne peut être effectuée que dans le cadre d un document émis par un organisme notifié, CSTB, FCBA, pour l obtention d un AT, ATE, ATEX, d une certification etc De même, la certification ACERMI (Association pour la CERtification des Matériaux Isolants) émise par le CSTB ou le LNE pour un matériau, n autorise pas implicitement son utilisation comme isolant, s il n est pas traditionnel (au sens normatif du terme) ou s il ne bénéficie pas d un avis technique. L ACERMI ne précise pas les modalités de mise en œuvre, ne donne pas de garanties de durabilité, de résistance aux insectes xylophage et aux champignons. Un brevet délivré pour un produit, une innovation ou une technique, n a qu une valeur relative à ce produit, innovation ou technique. Pour être utilisé dans la construction, ce produit, innovation ou technique devra être soumis à une procédure d évaluation par un organisme notifié. (ATEX, ATEC, ATE, DTA etc ) Les documents techniques de provenance étrangère. Les documents techniques en provenance d un autre pays, même s il s agit de la communauté européenne, n ont de valeur que dans le pays concerné. Ainsi par exemple, un Avis Technique du CSTB n a pas de valeur en Allemagne, de même qu une Zulassung n a pas valeur d avis technique en France. Les systèmes constructifs de provenance étrangère doivent donc obligatoirement faire l objet d un avis technique ou d un agrément technique européen accompagné d un document technique d application. Par ailleurs, tous les produits bois ou dérivés du bois (panneaux) de provenance étrangère, utilisés comme éléments de structure, doivent être traités contre les insectes xylophages et contre les termites s il y a lieu. Les garanties de performances énergétiques des constructions. Cette garantie donnée au maître d ouvrage n est pas sans conséquences, puisqu elle est liée à l obtention de prêts, de primes ou d avantages fiscaux. La RT 2012 qui sera en application au 1 er janvier 2013 pour les ouvrages d habitation, obligera le maître d ouvrage à joindre l étude thermique de sa construction au dossier de demande de permis de construire. Cette construction devra répondre aux exigences de cette réglementation thermique. Au moment de la réception de l ouvrage, l organisme certificateur (Effinergie par exemple) vérifiera l étude thermique, les résultats du contrôle d étanchéité à l air et délivrera ou non le certificat de performance énergétique. Le bureau d études thermiques garantit la performance énergétique de la construction, dans la mesure où elle a été réalisée conformément aux éléments communiqués au BE pour son étude. En cas d erreur de la part du BE, c est sa responsabilité qui est mise en cause et sa décennale qui prendra en charge le montant des travaux de mise en conformité, à hauteur de la garantie souscrite. 5

6 Si, pour quelques raisons que ce soit, le maître d'ouvrage modifie un ou des éléments constitutifs de sa construction sans faire refaire l'étude thermique, il en prend la responsabilité. Si l'entreprise de mise en œuvre n'a pas respecté une ou des pièces du marché, ou a effectué une ou des modifications dans la construction, la responsabilité de l entreprise est engagée. Si la mauvaise performance énergétique est découverte quelques années plus tard et que le maître d'ouvrage soit allé en justice, un expert judiciaire sera nommé. Si l'expert démontre que la faute revient à l'entreprise, par exemple parce qu'elle à changé le type ou la quantité d'isolant, cela peut être considéré comme du dol et dans ce cas la responsabilité trentenaire de l'entreprise peut être est engagée. Conclusions Ces quelques pages n ont pas la prétention d avoir traité tous les problèmes liés à la réglementation. Elles sont un résumé de l essentiel, pour attirer l attention du lecteur sur la complexité du système réglementaire. La mise en application du Grenelle de l environnement et de la Réglementation Thermique, véritable révolution culturelle, va encore accentuer ces complexités. Les artisans et petites entreprises sont particulièrement vulnérables, car il est difficile pour elles d acquérir et de feuilleter des milliers de pages de règlement, normes et autres textes. Au moindre doute, il ne faut pas faire l économie d un coup de fil, ou d un courriel à un organisme notifié, CSTB, CTBA etc., ou à une organisation professionnelle, FFB, CAPEB, qui pourra aider ou guider le demandeur. Le présent document est transmis à titre indicatif de bonne foi, en l état actuel de nos connaissances et ne sauraient en rien engager la responsabilité de la société SIPPA. G. Repessé Janvier

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