LISTE DES TABLEAUX, DES EXEMPLES ET DES ÉCRITURES COMPTABLES

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1 LISTE DES TABLEAUX, DES EXEMPLES ET DES ÉCRITURES COMPTABLES PAR ANNEXES Page ANNEXE 1-C : Entente intermunicipale et partenariat Exemple de traitement comptable d un transfert d actifs/passifs d une municipalité participante à une régie intermunicipale Exemple de traitement comptable d un partage d actifs/passifs entre municipalités dans le cadre d une entente intermunicipale Exemple de traitement comptable pour un partenariat commercial Exemple de traitement comptable de la variation du taux de participation pour certains postes particuliers lors de la consolidation d une régie ANNEXE 1-D : Écritures comptables pour les principales transactions ANNEXE 2-C : Tarification nécessitant l utilisation d un instrument de mesure Exemple Exemple ANNEXE 2-D : Paiements de transfert Exemple 1 Entente de partage des frais, par l intermédiaire de la SOFIL Exemple 2 Transfert provenant du gouvernement du Québec, versé en un seul versement en capital et intérêts le 17 juillet de chaque année Exemple 3 Transfert provenant du gouvernement du Québec, versé en deux versements coïncidant avec le service de dette de la municipalité Exemple 4 Autre transfert Exemple 5 Subvention encaissable plus rapidement que le remboursement de l emprunt afférent Exemple 6 Emprunt remboursable plus rapidement que l encaissement de la subvention afférente Transferts accordés après le financement Exemple 7 Transferts accordés dans l exercice au cours duquel le financement à long terme par emprunt a déjà été réalisé Les transferts sont accordés après l exercice au cours duquel le financement à long terme par emprunt a été réalisé Écritures comptables Exemple d un transfert en capital (don d immobilisations) ANNEXE 2-F : Mutuelle des municipalités du Québec Traitement comptable ANNEXE 3-A : Cession d immobilisations Exemple Exemple ix

2 ANNEXE 3-B : Prêts, placements de portefeuille à titre d investissement, participations dans des entreprises municipales et des partenariats, et propriétés destinées à la revente Exemple 1 Propriétés destinées à la revente (PDR) Exemple 2 Acquisition d un placement de portefeuille à titre d investissement Reclassement entre les immobilisations et les PDR Écritures comptables Particularités additionnelles relatives au traitement comptable des prêts Exemple 3 Programme de prêts pour la mise aux normes d installations septiques ANNEXE 3-C : Financement à long terme des activités de fonctionnement Exemple 1 - Activités de fonctionnement financées à long terme et imputables à un seul exercice financier Exemple 2 - Activités de fonctionnement financées à long terme et imputables sur plus d un exercice financier ANNEXE 3-D : Fonds de garantie Traitement comptable ANNEXE 3-E : Mesures transitoires relatives au 1er janvier 2000 Exemple Exemple 2 Amortissement du montant relatif aux salaires et avantages sociaux accumulés avant le 1 er janvier ANNEXE 3-F : Sites d enfouissement et sites contaminés mesures d allègement fiscal Exemple Exemple ANNEXE 4-A : Contestations d évaluation Tableau - Provision pour demandes de révision ou contestations d évaluation ANNEXE 4-B : Passif au titre des activités de fermeture et d après-fermeture des sites d enfouissement et passif au titre des sites contaminés Exemple 1 Garantie financière versée dans une fiducie Exemple 2 Aucune garantie financière versée dans une fiducie ANNEXE 4-E : Refinancement d une dette à long terme Écritures comptables Situation où les frais de refinancement sont financés à long terme Écritures comptables Situation où les frais de refinancement sont payés comptant Exemple 1 Refinancement par anticipation x

3 ANNEXE 4-F : Analyse de la dette à long terme Exemple 1 Présentation du FLI (ou FLS) dans l analyse de la dette à long terme au rapport financier d une MRC ANNEXE 4-I : Catégories d immobilisations et vie utile ANNEXE 4-J : Opérations non monétaires Exemple 1 Acquisition de terrain pour une contrepartie non monétaire Exemple 2 Échange d immobilisations ANNEXE 4-K : Contrats de location Exemple Contrat de location-acquisition ANNEXE 4-L : Immeubles industriels municipaux Exemple Cession ANNEXE 4-M : Propriétés acquises pour défaut de paiement des taxes Exemple ANNEXE 4-N : Excédent de fonctionnement, réserves financières et fonds réservés Excédent de fonctionnement Écritures comptables pour les affectations Fonds de roulement Exemple 1 Constitution du fonds à même l excédent de fonctionnement non affecté Exemple 2 Constitution du fonds à même une taxe spéciale Exemple 3 Constitution du fonds à même un règlement d emprunt Exemple 4 Utilisation du fonds de roulement pour payer les dépenses courantes de la municipalité en attendant la perception des revenus Exemple 5 Utilisation du fonds de roulement pour financer certaines acquisitions d immobilisations sur une période maximale de dix ans Exemple 6 Utilisation du fonds de roulement pour financer un programme de départ assisté sur une période n excédant pas cinq ans Exemple 7 Abolition du fonds de roulement Réserves financières Écritures comptables Création d une réserve financière Accumulation annuelle des revenus d intérêts Utilisation de la réserve financière Disposition du solde de la réserve financière ANNEXE 4-O : Revenus reportés Affectation de terrains ou de deniers à l égard de parcs, de terrains de jeux ou d espaces naturels Écritures comptables xi

4 ANNEXE 5-A : Reflet comptable du processus de réalisation des dépenses municipales Tableau 1 Activités de fonctionnement Actions comptables selon la source de financement et les différents événements et circonstances Exemple Exemple Exemple Tableau 2 Activités d investissement - Actions comptables selon la source de financement et les différents événements et circonstances Tableau 3 Traitement comptable des excédents de financement des projets achevés Exemple Exemple Exemple Exemple 4 Source de revenus supplémentaires reçus après le financement ANNEXE 5-B : Budget et pouvoir de dépenser Tableau d états comparatifs des revenus et des dépenses ANNEXE 5-D : Optimisation des liquidités internes Méthode facultative de suivi des intérêts conforme aux règles légales et comptables Exemple Exemple ANNEXE 5-E : Endettement total net à long terme (ETNLT) Tableau des modalités d établissement de l ETNLT ANNEXE 5-F : Dettes et règlements d emprunt Consolidation de dettes Exemple 1 Dettes consolidées par une entente avec le créancier luimême Exemple 2 Dettes consolidées par un emprunt à long terme Soldes disponibles des règlements d emprunt fermés Exemple Renflouement du fonds général à même une partie d un emprunt Exemple 1 Règlement d emprunt approuvé par le MAMOT dans l exercice au cours duquel les sommes sont engagées Exemple 2 Règlement d emprunt adopté et approuvé dans l exercice subséquent ANNEXE 5-H : Taux global de taxation Tableau d immeubles non imposables en vertu de l article 204 LFM ANNEXE 5-I : Régime d impôt foncier à taux variés Tableau xii

5 ANNEXE 5-J : Emploi des deniers du fonds général au profit notamment d un secteur Tableau Exemple ANNEXE 5-K : Analyse de la rémunération Exemple de la méthode de calcul Effectifs personnes/année (EPA) ANNEXE 5-L : Système de codage Tableau des postes comptables xiii

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