Historique Gendarmerie

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Historique Gendarmerie"

Transcription

1 9 mars 1720 Création du maillage territorial 1791 La Maréchaussée prend l'appellation de gendarmerie nationale Première loi qui codifie ses principes d'action Premier règlement sur le service de l'arme Héritière de la Maréchaussée Historique Gendarmerie 1903 Décret portant sur l'organisation générale de la gendarmerie nationale 1921 Les pelotons de gendarmerie mobile 15 mai 2002 «Pour l'exercice de ses missions de sécurité intérieure, le ministre de l'intérieur [ ] est responsable de l'emploi des services de la gendarmerie nationale» 1950 La gendarmerie ne fait plus partie de l'armée de Terre Août 2009 Loi organique sur la gendarmerie

2 Rattachement au ministère de l'intérieur La gendarmerie relève de l'autorité du ministre de l'intérieur 1 Les missions judiciaires relèvent de l'autorité judiciaire. 2 3 Pour l'emploi dans le cadre des missions militaires, en particulier à l'étranger, la gendarmerie relève de l'autorité du ministre de la Défense.

3 LE GROUPEMENT DE GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE 649 GENDARMES Missions de sécurité publique générale Unités territoriales et spécialisées Force de proximité Contact avec la population ORGANISATION : Groupement (départements) Compagnies (arrondissements) Communautés de brigades et brigades autonomes (cantons)

4 La Gendarmerie nationale dans le Val-d'Oise Buhy Montreuil sur Epte 60 N Clair sur Epte Berville La Chapelle en Vexin Neuilly Haravilliers Arronville Ronquerolles en VexinLe Bernes Hédouville Heaulme Bruyères Theuville sur Oise Chars Magny en Vexin Magny en Vexin sur Oise Persan Ménouville Frouville Le Persan Bellay AmblevilleOmerville Bréançon Marines Marines Asnières sur Oise Beaumont Bray Beaumont Champagne en Vexin Hodent Vallangoujard Grisy Noisy Brignancourt et sur-oise Charmont Moussy Viarmes les Viarmes sur Oise Lu Labbeville Cléry Mours Nointel Chaumontel Nesles Santeuil Plâtres Épiais Banthelu en Vexin Commény Frémécourt Seugy la Vallée L'Isle Adam L'Isle Adam Rhus Le Perchay Génainville Guiry Chaus Gouzangrez Cormeilles Presles Luzarches Luzarches Parmain en Vexin sy Martin en Vexin Amenucourt Hérouville Fosses Us du Tertre Fosses Survilliers Livilliers MaudétourArthies La Chérence Valmondois LassyBellefontaine Wy dit Belloy Nerville Gadancourt Théméricourt Montgéroult en Vexin Épinay Roche Génicourt Joli Village en France Le Plessis la Forêt Villers Champlâtreux Butry Boissy Haute-Isle Guyon Saint Witz Maffliers Avernes Ableiges JagnyLuzarches Marly en Arthies Vigny Vigny Sur Oise Ennery Courcelles l'aillerie la Ville Villaines Villiers Mareilsous Bois Auvers sur Oise Aincourt Auvers sur Oise Mériel sur Viosne Montsoult le Sec Montsoult Vétheuil sous Bois en France Chatenay Puiseux Vémars Villiers Osny VienneCyr Frémainville en Franceen France Adam Attainville Le Mesnil Baillet en en Méry hemont Villeron Méry sur sur Oise Oise Longuesse Puiseux Aubry en France Arthies Arthies Fontenay la Forêt Pontoise Seraincourt Sagy Frépillon en Parisis Chauvry Cergy gl Ouen Cergy Pontoise Pontoise Moisselles Pierrelaye Louvres Louvres Chennevières Bouffémont Le Courdimanche les Louvres Ézanville l'aumone Condécourt Plessis Bessancourt Domont Domont Écouen Epiais Écouen Gassot Menucourt les Louvres Goussainville Vauréal Taverny Bouqueval Prix Pierrelaye Leu Neuville- Éragny Boisemont Roissy-en-France Piscop Roissy-en-France Beauchamp la Forêt Montlignon sur Oise Jouy-le-Moutier Villiers le Bel Andilly Le Thillay Brice Le Plessis Margency Vaud'herland Herblay Montigny Bouchard sous Forêt Eaubonne Montmorency Montmorency les Cormeilles Sarcelles Arnouville Franconville Gonesse Soisy sous Ermont Groslay lès Gonesse La Montmorency Frette Enghien Deuil Garges Montmagny sur Cormeilles les Bains Sannois les Bonneuil la Barre Gratien Seineen Parisis Gonesse en France Saint Gervais Nucourt 95 Brigade Communauté de brigades Compagnie Pontoise Compagnie L'Isle Adam Compagnie Montmorency Zone Police Nationale Groupement Compagnie Brigade 78 Argenteuil Bezons 93

5 GROUPEMENT DE GENDARMERIE DU VAL-D'OISE Compagnie Pontoise Compagnie L'Isle-Adam BTA Pontoise COB Persan / Beaumont (pas d'accueil du public) BTA Auvers-sur-Oise BTA Méry-sur-Oise BTA Magny-en-Vexin BTA Marines BP Persan BP Beaumont/Oise BTA L'Isle-Adam COB Viarmes / Luzarches BP Viarmes Compagnie Montmorency BTA Montmorency (pas d'accueil du public) BTA Fosses BTA Louvres BTA Domont BTA Ecouen BTA Vigny BP Luzarches BTA Roissy-en-France BTA : Brigade Territoriale Autonome COB : Communauté de Brigades BP : Brigade de proximité BTA Montsoult

6 LA SÉCURITÉ PUBLIQUE GÉNÉRALE ACTION DE LA GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE Protéger les personnes et les biens Alerter Renseigner RENFORCÉE PAR DES UNITÉS SPÉCIALISÉES 3 brigades de recherches (BR) spécialisées en police judiciaire 4 pelotons de surveillance et d'intervention (PSIG) 1 brigade de prévention de la délinquance Juvénile (BPDJ)

7 LA LUTTE CONTRE L'INSÉCURITÉ ROUTIÈRE 1 escadron départemental de sécurité routière 2 brigades motorisées (Bmo) à Pontoise et Louvres

8 LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE La réserve opérationnelle permet à l'institution d'ajuster de manière circonstancielle les effectifs nécessaires à l'exécution des missions. Elle s'appuie sur le volontariat et l'obligation de disponibilité. Le personnel est constitué : - de volontaires ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle (ESR) ; - d'anciens militaires de carrière ou sous-contrat soumis à l'obligation de disponibilité. Dans le Val-d'Oise = 220 réservistes Les volontaires sont soumis à une enquête de moralité et un examen médical Durée contrat : 1 à 5 ans (5 à 30 jours de travail par an) Rémunération : 55 à 150 euros par jour (selon grade et ancienneté) Point de contact : BUREAU RESERVES DU GROUPEMENT DU VAL-D'OISE (ou 29 ou 34)

9

BIEN CHOISIR MON MODE DE TRANSPORT

BIEN CHOISIR MON MODE DE TRANSPORT BIEN CHOISIR MON MODE DE TRANSPORT ÉDITO Maladie vous accompagne à chaque étape de votre vie pour vous permettre d être soigné selon vos besoins, en cotisant selon vos moyens. Son objectif est en effet

Plus en détail

Bien choisir mon mode de transport

Bien choisir mon mode de transport Bien choisir mon mode de transport Édito L Assurance Maladie vous accompagne à chaque étape de votre vie pour vous permettre d être soigné selon vos besoins, en cotisant selon vos moyens. Son objectif

Plus en détail

BILAN ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DU VAL D OISE 1998-1999 LES ÉQUIPEMENTS COMMUNAUX

BILAN ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DU VAL D OISE 1998-1999 LES ÉQUIPEMENTS COMMUNAUX BILAN ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DU VAL D OISE 1998-1999 LES ÉQUIPEMENTS COMMUNAUX 1 - Des communes inégalement desservies en terme d équipements 2 - Des pôles majeurs d attraction en terme d équipements 3 -

Plus en détail

Lycées du Val d Oise préparant au CAP (cliquez sur l établissement pour connaitre les CAP préparés)

Lycées du Val d Oise préparant au CAP (cliquez sur l établissement pour connaitre les CAP préparés) Lycées du Val d Oise préparant au CAP (cliquez sur l établissement pour connaitre les CAP préparés) St O.l Aumône industriel du château d'épluches Lycée Edmond Rostand Chars régional du Vexin Taverny Lycée

Plus en détail

Immobilier de bureaux en Plaine de France

Immobilier de bureaux en Plaine de France Immobilier de bureaux en Plaine de France Des dynamiques géographiques distinctes : La Plaine Saint Denis le Pole de Roissy Charles de Gaulle Le Cœur de la Plaine Rappelons que Paris et la petite couronne

Plus en détail

Cergy - 01 30 30 10 01 eric.yalap@keops.fr. ROISSY EN FRANCE 8 500 m 2

Cergy - 01 30 30 10 01 eric.yalap@keops.fr. ROISSY EN FRANCE 8 500 m 2 4 ème trimestre 2007 VILLEVAUDE 1 280 m 2 BEZONS 3 392 m 2 ARGENTEUIL 3 266 m 2 div. ZI de Villevaudé ZI Bezons Est ZI des Bords de Seine A LOUER entrepôt à proximité de l autoroute A104, deux accès de

Plus en détail

PRÉFET DU VAL D OISE LISTE DES CENTRES AGRÉÉS POUR LES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

PRÉFET DU VAL D OISE LISTE DES CENTRES AGRÉÉS POUR LES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DIRECTION DE L ACCUEIL DU PUBLIC, DE L IMMIGRATION ET DE LA CITOYENNETE Bureau de la citoyenneté et des professions réglementées PRÉFET DU VAL D OISE LISTE DES CENTRES AGRÉÉS POUR LES STAGES DE SENSIBILISATION

Plus en détail

Guide Accessibilité pour les entreprises dans le Val d Oise

Guide Accessibilité pour les entreprises dans le Val d Oise Guide Accessibilité pour les entreprises dans le Val d Oise Édition 2011 Val d Oise Des artisans du Val d Oise à votre service pour rendre accessible vos locaux Val d Oise Chacun d entre nous s est un

Plus en détail

Structure tarifaire en Ambulance et Véhicule Sanitaire Léger.

Structure tarifaire en Ambulance et Véhicule Sanitaire Léger. Structure tarifaire en lance et Véhicule Sanitaire Léger. TARIFS APPLICABLES A COMPTER DU 01 FEVRIER 2013. Chaque entreprise applique le tarif défini pour le département ou se situe le siège social de

Plus en détail

LE VAL D OISE C EST VOUS

LE VAL D OISE C EST VOUS LE VAL D OISE C EST VOUS LE MAGAZINE DU CONSEIL GÉNÉRAL WWW.VALDOISE.FR DOSSIER PAGE 10 Les seniors, une force vive du département MON VAL D OISE, MA PLANÈTE PAGE 20 Pierrelaye, la plaine et peut-être

Plus en détail

Document CIO Saint Germain en Laye - M.A Hutin - Mars 2011 - Page 1

Document CIO Saint Germain en Laye - M.A Hutin - Mars 2011 - Page 1 Document CIO Saint Germain en Laye - M.A Hutin - Mars 2011 - Page 1 BAC PRO 3 ans 78 : Weiss à Achères - Sédar Senghor à Magnanville - Camille Claudel à Mantes la Ville - Vaucanson aux Mureaux - Bolland

Plus en détail

Sigeif. Rapport de contrôle de la concession de distribution publique d électricité

Sigeif. Rapport de contrôle de la concession de distribution publique d électricité Sigeif 2011 Rapport de contrôle de la concession de distribution publique d électricité Rapport de contrôle de la concession de distribution publique d électricité E x e r c i c e 2 0 1 1 Rapport présenté

Plus en détail

Le Mot du Maire. Ce bulletin sera le dernier de cette mandature 2008/2014.

Le Mot du Maire. Ce bulletin sera le dernier de cette mandature 2008/2014. Le Mot du Maire A l aube de cette nouvelle année, le Conseil Municipal se joint à moi pour vous adresser des vœux sincères et chaleureux de bonne et belle année 2014, en souhaitant en chacune et chacun

Plus en détail

LISTE DES MARCHES CONCLUS La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.

LISTE DES MARCHES CONCLUS La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. LISTE DES MARCHES CONCLUS La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Entre le : 01/01/12 et 31/12/12 I. Marchés de Travaux Pour la tranche supérieure ou

Plus en détail

Date de parution : 23 janvier 2008 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU STIF

Date de parution : 23 janvier 2008 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU STIF Date de parution : 23 janvier 2008 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU STIF N 43 N 1 - Novembre - Juin/Juillet - Décembre 2005 2007 RAA n 43 novembre - décembre 2007 INFORMATIONS Sont publiées au recueil

Plus en détail

Dep Cible Lieu interlocuteur Bois Feux Elec Eau coût Transport. Mr Picard 01 39 75 09 20. paroisse d'achères 01 39 11 10 24

Dep Cible Lieu interlocuteur Bois Feux Elec Eau coût Transport. Mr Picard 01 39 75 09 20. paroisse d'achères 01 39 11 10 24 Paroissiale Maurecourt Mr Picard 01 39 75 09 20 Paroisse d'achère - salle Jean XXIII Rue Deschamps Guerin 78260 Achères paroisse d'achères 01 39 11 10 24 Relais paroissial Ste Anne Impasse st Anne 78200

Plus en détail

Département du Val d'oise. Commune de BOISSY L AILLERIE Plan Local d Urbanisme

Département du Val d'oise. Commune de BOISSY L AILLERIE Plan Local d Urbanisme Département du Val d'oise Commune de BOISSY L AILLERIE Plan Local d Urbanisme RAPPORT DE PRESENTATION Réalisation S.A.R.L. d'architecture et d'urbanisme Anne GENIN et Marc SIMON 6 rue du Perche - 75003

Plus en détail

Carnet de. de mars à août 2015. rendez-vous. Parc naturel régional du Vexin français

Carnet de. de mars à août 2015. rendez-vous. Parc naturel régional du Vexin français Carnet de rendez-vous de mars à août 2015 Parc naturel régional du Vexin français Carte du Parc A B C D E F G H I J 1 Ouest Nord Informations touristiques Est PRIX APPEL LOCAL TRAIN DIRECT PARIS_AUVERS

Plus en détail

COMPTE RENDU SPORTIF 2013 ET OBJECTIFS 2014

COMPTE RENDU SPORTIF 2013 ET OBJECTIFS 2014 Comité Départemental de Golf du Val d Oise 172 rue de Paris 95150 Taverny tél : 06 09 64 33 01 cdgolf95@cegetel.net COMPTE RENDU SPORTIF 2013 ET OBJECTIFS 2014 ORGANISATION DU COMITE DEPARTEMENTAL suite

Plus en détail

Une démographie dynamique

Une démographie dynamique sommaire éditorial 1 Le territoire de la Seine-Saint-Denis et ses habitants Une démographie dynamique Une population relativement précaire L activité économique de la Seine-Saint-Denis Le public RSA et

Plus en détail

Cartographie départementale des formations en apprentissage et voie scolaire. Année 2010 / 2011. Ile-de-France

Cartographie départementale des formations en apprentissage et voie scolaire. Année 2010 / 2011. Ile-de-France Cartographie départementale des formations en apprentissage et voie scolaire Année 2010 / 2011 Ile-de-France CERC-IDF Novembre 2011 Cette cartographie a été réalisée à partir des informations provenant

Plus en détail

Le comité départemental du tourisme et des loisirs du Val d Oise. Rapport d'activités 2011

Le comité départemental du tourisme et des loisirs du Val d Oise. Rapport d'activités 2011 Le comité départemental du tourisme et des loisirs du Val d Oise Rapport d'activités 2011 Rappel du rôle et des missions d un comité départemental du tourisme P 2 Les actions 2011 du CDTL : Ingénierie

Plus en détail

Organisation Gestion des transports urgents. GémeauxCourses. présente

Organisation Gestion des transports urgents. GémeauxCourses. présente & Organisation Gestion des transports urgents présente Votre conseiller client dédié : Thomas PHILIPPOT E-mail : thomas@gemeauxcourses.com Tél. : 09 72 40 32 70 Port. : 06 73 52 21 48 Les échanges inter

Plus en détail

Guide des. Roissy-en-France 2014-2015

Guide des. Roissy-en-France 2014-2015 Guide des transports Roissy-en-France 2014-2015 1 SOMMAIRE ÉDITO Édito...p3 Roissy-en-France, arrêts de bus...p4 Transports passant par le village de Roissy-en-France...p6 Transports scolaires...p10 Transports

Plus en détail

LES SERVICES ET PRESTATIONS DU C.E.

LES SERVICES ET PRESTATIONS DU C.E. LES SERVICES ET PRESTATIONS DU C.E. Votre Comité d'entreprise vous permet de bénéficier d'un certain nombre d'avantages et de services Afin de mieux vous informer sur tout ce qui vous est proposé, nous

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2011

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2011 MAIRIE DE MOISSELLES 5, rue du Moutier 95570 MOISSELLES Tél : 01 39 91 05 72 Fax : 01 39 35 15 09 mairie.moisselles@orange.fr COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2011 Présents

Plus en détail

SOMMAIRE 1. LES EFFECTIFS DES DIRECTIONS GENERALES DE LA POLICE ET DE LA GENDARMERIE NATIONALES... 4

SOMMAIRE 1. LES EFFECTIFS DES DIRECTIONS GENERALES DE LA POLICE ET DE LA GENDARMERIE NATIONALES... 4 OÙ SONT LES POLICIERS ET LES GENDARMES? 10 ANS APRES Alain BAUER Professeur de criminologie au CNAM Christophe SOULLEZ Criminologue Ils sont notamment co-auteurs de «Violences et insécurité urbaines» (PUF,

Plus en détail

@Cio. Attention : ne dépassez pas les bornes!!!

@Cio. Attention : ne dépassez pas les bornes!!! @Cio M A N N É E 2 0 0 9-2 0 1 0 N 6 A R S 2 0 1 0 SOMMAIRE : Hey dites oh! Lycéens: A vos agenda: Actualités JPO Forums/salons Collégiens: A vos agenda Pour tous: Chat Qui suis-je? Sites Internet Où rencontrer

Plus en détail

LISTE DES CENTRES DE VACCINATION FRANCILIENS - 2014

LISTE DES CENTRES DE VACCINATION FRANCILIENS - 2014 Centres de vaccination à Paris / 75 Centre Médico Social Figuier 2, rue du Figuier 75004 PARIS Mardi de 16h30 à 18h30 Tél : 01 49 96 62 70 LISTE DES CENTRES DE VACCINATION FRANCILIENS - 2014 Hôtel Dieu

Plus en détail

Ensemblewww.agglo-cavam.fr

Ensemblewww.agglo-cavam.fr Le magazine de la Communauté d Agglomération de la Vallée de Montmorency Mai 2015 - N 28 Ensemblewww.agglo-cavam.fr Nouvelle carte de l Agglomération : le périmètre arrêté ANDILLY / DEUIL-LA BARRE / ENGHIEN-LES-BAINS

Plus en détail

CIO d ERMONT Janvier 2015

CIO d ERMONT Janvier 2015 CIO d ERMONT Janvier 2015 DATES DES JOURNEES PORTES OUVERTES DANS LES LYCEES ET LES CENTRES DE FORMATION D APPRENTIS POST 3EME Liste non exhaustive qui ne tient pas compte de modifications éventuelles

Plus en détail

AIDE A L INSONORISATION DES LOGEMENTS RIVERAINS DE ROISSY CDG, DU BOURGET.

AIDE A L INSONORISATION DES LOGEMENTS RIVERAINS DE ROISSY CDG, DU BOURGET. AIDE A L INSONORISATION DES LOGEMENTS RIVERAINS DE ROISSY CDG, DU BOURGET. Cette Brochure ci-après éditée par ADP explicite les possibilités d aide à l insonorisation et les procédures à suivre. La carte

Plus en détail

L ADAPTATION LOCALE DE L OFFRE D EQUIPEMENTS PUBLICS

L ADAPTATION LOCALE DE L OFFRE D EQUIPEMENTS PUBLICS L ADAPTATION LOCALE DE L OFFRE D EQUIPEMENTS PUBLICS AU REGARD DES PERSPECTIVES DE CONSTRUCTION DE NOUVEAUX LOGEMENTS ET DE RELANCE DE L URBANISME OPERATIONNEL Février 2010 Composition du comité de pilotage

Plus en détail

N 1 ÉDITO. Centre de pré-apprentissage de Butry L ÉCOLE DIFFÉREMMENT

N 1 ÉDITO. Centre de pré-apprentissage de Butry L ÉCOLE DIFFÉREMMENT LA LETTRE DE LA FRATERNITÉ SAINT-JEAN # PRINTEMPS 2015 Info jeunes ÉDITO POUR NOUS, ÉDUCATION RIME AVEC PASSION. Éduquer, c est faire d un enfant un adolescent, puis d un adolescent un adulte. Un adulte

Plus en détail

Organisme Activité CP Ville. 4C-ECOMOBILE Conception et realisation de vehicules urbains 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE

Organisme Activité CP Ville. 4C-ECOMOBILE Conception et realisation de vehicules urbains 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE MEMBRES DU RAVI Organisme Activité CP Ville 4C-ECOMOBILE Conception et realisation de vehicules urbains 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE 4MOVE CONSULTING Expertise ingénierie dynamique véhicule et liaisons

Plus en détail

Réforme de la Politique de la Ville

Réforme de la Politique de la Ville Réforme de la Politique de la Ville Contribution de l'agence Régionale de Santé Ile-de-France Réforme de la Politique de la Ville Contribution de l Agence Régionale de Santé Ile-de-France Résumé 1- Les

Plus en détail

Groupement. électroniques. de commandes. communications. pour les services de

Groupement. électroniques. de commandes. communications. pour les services de Groupement pour les services de électroniques Présentation Avec la création de nouveaux services aux usagers et une offre technologique de plus en plus riche et complexe, les budgets télécom de votre collectivité

Plus en détail

Liste des activités réglementées

Liste des activités réglementées Liste des activités Agence de mannequins 2 Architecte 2 Assurance/ Réassurance 3 Auto-école 3 Banque 4 Bar/Brasserie/café 4 Changeur manuel 4 Commissionnaire de transport 4 Courtier de Fret Fluvial 5 Courtier

Plus en détail

JOURNEES PORTES OUVERTES

JOURNEES PORTES OUVERTES Madame, Monsieur Veuillez trouver ci-joint un planning des journées «Portes ouvertes» des différents établissements se situant dans votre secteur géographique. Vous trouverez sur le site du collège Aimé

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Contacts presse

DOSSIER DE PRESSE Contacts presse DOSSIER DE PRESSE Contacts presse : Bureau de la communication interministérielle - 02.48.67.34.36 pref-communication@cher.gouv.fr Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant CS 60022-18020 BOURGES Cedex

Plus en détail

BILLETTERIE KARTING. - Circuit RKC (CORMEILLES 95): - Circuit KARTLAND (MOISSY-CRAMAYEL - 77): - Circuit BUFFO (LES ETARDS / DAMMARIE LES LYS - 77):

BILLETTERIE KARTING. - Circuit RKC (CORMEILLES 95): - Circuit KARTLAND (MOISSY-CRAMAYEL - 77): - Circuit BUFFO (LES ETARDS / DAMMARIE LES LYS - 77): BILLETTERIE KARTING Nous vous proposons sur 3 grands sites en Ile de France, des carnets billetterie pour une session de 10 minutes de Kart, moments inoubliables pour tous : - Circuit RKC (CORMEILLES 95):

Plus en détail

L Editorial. La période estivale est achevée depuis un mois et c est maintenant pour nous tous, le temps de la reprise des dossiers.

L Editorial. La période estivale est achevée depuis un mois et c est maintenant pour nous tous, le temps de la reprise des dossiers. OCTOBRE 2013 N 45 L Editorial Page 3 Mairie de Béthemont-la-Forêt Rue de Montubois Tel : 01 34 69 27 01 Fax : 01 34 08 07 25 S O M M A I R E L EDITORIAL Page 4 &5 VIE LOCALE Horaires Mairie Inscription

Plus en détail

Bac Professionnel «Electrotechnique, Energie, Equipements communicants» (ELEEC).

Bac Professionnel «Electrotechnique, Energie, Equipements communicants» (ELEEC). Juin 2009 Poursuite d études et insertion professionnelle des Terminales fessionnel «Electrotechnique, Energie, Equipements communicants» (). Enquête réalisée par les C.I.O. de Gonesse et Meudon, en avril

Plus en détail

FORUM. de l emploi et VOS CV! Jeudi 28 mai 2015. de la création d entreprise. de 9h à 18h À L HIPPODROME D ENGHIEN/SOISY

FORUM. de l emploi et VOS CV! Jeudi 28 mai 2015. de la création d entreprise. de 9h à 18h À L HIPPODROME D ENGHIEN/SOISY N oubliez pas VOS CV! FORUM de l emploi et de la création d entreprise Jeudi 28 mai 2015 de 9h à 18h À L HIPPODROME D ENGHIEN/SOISY ENTRÉE LIBRE ET GRATUITE PARKING GRATUIT SUR PLACE RENSEIGNEMENTS : WWW.AGGLO-CAVAM.FR

Plus en détail

SÉMINAIRE PRODUCTIF 18, 19 AVRIL 2013

SÉMINAIRE PRODUCTIF 18, 19 AVRIL 2013 SÉMINAIRE PRODUCTIF 18, 19 AVRIL 2013 Cergy-Pontoise REPLAY* D UN ENTRE DEUX À UN TERRITOIRE DU GRAND PARIS : LA PLAINE DE PIERRELAYE BESSANCOURT * Innover, comprendre, inventer, renouveler, régénérer,

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013 L an deux mil treize, le 24 juin à 20 h 00, Le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérald

Plus en détail

Rapport annuel 2014. Agence de Liaison pour l Insertion, la Création et l Echange

Rapport annuel 2014. Agence de Liaison pour l Insertion, la Création et l Echange Rapport annuel 2014 Permanence Siège social Antenne Permanences Agence de Liaison pour l Insertion, la Création et l Echange Siège social : 24 avenue du Martelet, 95800 Cergy St Christophe www.association-alice.fr

Plus en détail

Maîtrise de l'énergie et protection de l'environnement, des démarches complémentaires aux PORTES du VEXIN

Maîtrise de l'énergie et protection de l'environnement, des démarches complémentaires aux PORTES du VEXIN Communauté de Communes de la Vallée du Sausseron Maîtrise de l'énergie et protection de l'environnement, des démarches complémentaires aux PORTES du VEXIN Chartes de qualité environnementale- Parcs d activités

Plus en détail

APRES LE BAC SMS Sciences Médico-Sociales

APRES LE BAC SMS Sciences Médico-Sociales Bassin d Education de Gonesse Mai 2006 APRES LE Sciences Médico-Sociales POURSUITE D ETUDES ET INSERTION PROFESSIONNELLE DES BACS TECHNOLOGIQUES SCIENCES MEDICO-SOCIALES Enquête réalisée par le C.I.O.

Plus en détail

hier aujourd hui Mot du Directeur De Rivaud à Aboville

hier aujourd hui Mot du Directeur De Rivaud à Aboville B U R E A U D U S E R V I C E N A T I O N A L D E P O I T I E R S Mot du Directeur La loi n 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national a suspendu la conscription et instauré un service

Plus en détail

ZIG, ZIGUE, subst. masc.: Camarade, bon vivant, pitre, ahuri, zigoto. NEZ, nom masc.: Mettre le nez dehors, tomber nez à nez, faire un pied de nez.

ZIG, ZIGUE, subst. masc.: Camarade, bon vivant, pitre, ahuri, zigoto. NEZ, nom masc.: Mettre le nez dehors, tomber nez à nez, faire un pied de nez. ZIG, ZIGUE, subst. masc.: Camarade, bon vivant, pitre, ahuri, zigoto. NEZ, nom masc.: Mettre le nez dehors, tomber nez à nez, faire un pied de nez. La compagnie Les Zigônez est une compagnie de Théâtre

Plus en détail

N 1. Du neuf dans le décor! + d infos et d actualités sur vive-ma-region.fr. Val d Oise Déco p 11

N 1. Du neuf dans le décor! + d infos et d actualités sur vive-ma-region.fr. Val d Oise Déco p 11 Magazine gratuit - Automne/Hiver 2014 Les professionnels près de chez vous N 1 V allée de l Oise Du neuf dans le décor! Val d Oise Déco p 11 p12 p9 p7 + d infos et d actualités sur vive-ma-region.fr Informations

Plus en détail

APPEL A PROJET POUR L ACQUISITION D UN IMMEUBLE DE BUREAUX DANS LA ZONE EST DU DEPARTEMENT DU VAL D OISE

APPEL A PROJET POUR L ACQUISITION D UN IMMEUBLE DE BUREAUX DANS LA ZONE EST DU DEPARTEMENT DU VAL D OISE APPEL A PROJET POUR L ACQUISITION D UN IMMEUBLE DE BUREAUX DANS LA ZONE EST DU DEPARTEMENT DU VAL D OISE A destination de promoteurs, constructeur s, agents immobiliers et architectes Par tout organisme

Plus en détail

FERMETURES VENTOISES 167, rue des frères Bernouilli Z.I. n 2 La Madeleine 27000 EVREUX

FERMETURES VENTOISES 167, rue des frères Bernouilli Z.I. n 2 La Madeleine 27000 EVREUX FERMETURES VENTOISES 167, rue des frères Bernouilli Z.I. n 2 La Madeleine 27000 EVREUX 2013 Montant en Euros SAS SOGEPROM HABITAT Immeuble IDF 3, Place de la Pyramide 92067 PARIS LA DEFENSE CEDEX AMELLER-DUBOIS

Plus en détail

Sigeif. Rapport annuel. Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l Électricité en Île-de-France

Sigeif. Rapport annuel. Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l Électricité en Île-de-France Sigeif 2013 Rapport annuel Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l Électricité en Île-de-France Sommaire Le message du président 3 Les chiffres clés 4 1 Le monde de l énergie : les faits marquants de

Plus en détail

Chapitre 2 : Présentation du programme et appréciation de ses impacts

Chapitre 2 : Présentation du programme et appréciation de ses impacts Chapitre 2 : Présentation du programme et appréciation de ses impacts 1. La notion de programme...37 2. L'Historique et les raisons du choix du programme...37 3. Caractéristiques générales du programme...40

Plus en détail

Premier aéroport d'aviation d'affaires en Europe

Premier aéroport d'aviation d'affaires en Europe Premier aéroport d'aviation d'affaires en Europe @ aeroportsdeparis.fr s-le Bourget Paris-Le Bourget, premier aéroport d aviation d affaires en Europe Le carrefour de l Europe à votre portée > À 7 km de

Plus en détail

MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR. N o 2014-6

MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR. N o 2014-6 15 juin 2014 MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Bulletin Officiel du Ministère de l Intérieur N o 2014-6 Direction de l information légale et administrative 26, rue Desaix 75727 Paris Cedex 15 ISSN : 1282-7924 Édité

Plus en détail

Règlement d Assainissement

Règlement d Assainissement www.siaap.fr SOMMAIRE Préambule page 4 Chapitre 1 : Dispositions Générales page 5 Article 1 er : Objet du règlement page 5 Article 2 : Désignation de la zone SIAAP page 5 Article 3 : Les usagers et les

Plus en détail

Débroussaillement obligatoire : synthèse des nouveautés du Code Forestier de juillet 2012

Débroussaillement obligatoire : synthèse des nouveautés du Code Forestier de juillet 2012 Débroussaillement obligatoire : synthèse des nouveautés du Code Forestier de juillet 2012 Avec la parution de l'ordonnance n 2012-92, le 26 janvier 2012, et du décret n 2012-836, le 29 juin 2012, le Code

Plus en détail

CHAMPIONNATS DE FRANCE DE CROSS-COUNTRY

CHAMPIONNATS DE FRANCE DE CROSS-COUNTRY CHAMPIONNATS DE FRANCE DE CROSS-COUNTRY Athlétisme Handisport 1 er mars 2015 Ile de Loisirs du Val de Seine LES MUREAUX DOSSIER D INFORMATIONS Les Championnats de de Cross-Country Handisport se dérouleront

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES. Edition Chronologique n 24 du 31 mai 2013. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte n 3

BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES. Edition Chronologique n 24 du 31 mai 2013. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte n 3 BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES Edition Chronologique n 24 du 31 mai 2013 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte n 3 CIRCULAIRE N 6200/DEF/CAB/SDBC/DECO/B relative x conditions de proposition pour

Plus en détail

Lignes de bus desservant la commune d'asnières-sur-seine

Lignes de bus desservant la commune d'asnières-sur-seine Lignes de bus desservant la commune d'asnières-sur-seine Ligne Départ Arrivée Arrêts desservis sur la commune d'asnières (nom de l'arrêt) 54 Asnières Gennevilliers 138 Porte de Clichy 140 Asnières Gennevilliers

Plus en détail

03/10/2014 ENGHIEN LES BAINS CATALOGUE DES EXPOSANTS. 2 e forum inter-entreprises B to B au cœur du Val d Oise

03/10/2014 ENGHIEN LES BAINS CATALOGUE DES EXPOSANTS. 2 e forum inter-entreprises B to B au cœur du Val d Oise 03/10/2014 ENGHIEN LES BAINS CATALOGUE DES EXPOSANTS 2 e forum inter-entreprises B to B au cœur du Val d Oise SYNERGIK, EN QUELQUES MOTS Le Forum Synergik est le rendez-vous incontournable pour rencontrer

Plus en détail

Ill. Commentaire des articles p. S IV. Fiche financiere p.s v. Fiche d' impact p. 6

Ill. Commentaire des articles p. S IV. Fiche financiere p.s v. Fiche d' impact p. 6 LE GOUVERNEMENT DU GRAND- DUCHE DE LUXEMBOURG Ministere de I'Economie Projet de reglement grand-ducal fixant le programme et Ia dun~e de Ia formation professionnelle speciale portant sur Ia recherche et

Plus en détail

Domontois TEMPS FORTS SOMMAIRE. Fête des Voisins. Salon d artisanat d art. > Nouveauté. > Encombrants. > Retour sur. Votre cinéma se modernise

Domontois TEMPS FORTS SOMMAIRE. Fête des Voisins. Salon d artisanat d art. > Nouveauté. > Encombrants. > Retour sur. Votre cinéma se modernise NOUVEAU LOGO MODIFIÉ : + GRAS C ET GLOBAL C M Y K Client : GEODIS PANTONE COOL GRAY 11C Date : 30 Juin 1999 PANTONE 2727 C Responsable : Alain DORÉ Le Mensuel d informations locales et municipales de Domont

Plus en détail

MARTINIQUE PDASR 2013 FICHE ACTION SECURITE ROUTIERE/ACCES AU DROIT

MARTINIQUE PDASR 2013 FICHE ACTION SECURITE ROUTIERE/ACCES AU DROIT ACTION SECURITE ROUTIERE/ ACCES AU DROIT DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2013 1/6 MARTINIQUE PDASR 2013 FICHE ACTION SECURITE ROUTIERE/ACCES AU DROIT EDUCATION, FORMATION, COMMUNICATION, CONTROLE, ETUDE, INFRASTRUCTURE,

Plus en détail

La loi NRE. Article 116

La loi NRE. Article 116 La loi NRE La loi sur les nouvelles régulations économiques fixe (art.116) l'obligation pour les sociétés française cotées sur un marché réglementé l'obligation de rendre compte dans leur rapport annuel

Plus en détail

ETAT DES LIEUX DE LA FORMATION INITIALE EN METALLERIE. Atelier de 14h30 16h00

ETAT DES LIEUX DE LA FORMATION INITIALE EN METALLERIE. Atelier de 14h30 16h00 ETAT DES LIEUX DE LA FORMATION INITIALE EN METALLERIE Atelier de 14h30 16h00 Objectifs Identifier les zones en difficultés afin d éviter des fermetures De maintenir des effectifs suffisants dans les CFA

Plus en détail

LISTE DES CENTRES D ARCHIVES CHARGES DE L ADMINISTRATION DES ARCHIVES MILITAIRES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE MER

LISTE DES CENTRES D ARCHIVES CHARGES DE L ADMINISTRATION DES ARCHIVES MILITAIRES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE MER MINISTÈRE DE LA DÉFENSE DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES SERVICE HISTORIQUE DE LA DÉFENSE Centre des archives du personnel militaire LISTE DES CENTRES D ARCHIVES CHARGES DE L ADMINISTRATION

Plus en détail

Les pistes de l emploi,

Les pistes de l emploi, Dossier : Les pistes de l emploi, les entreprises qui recrutent Grands groupes PME - PMI Création d emploi par la création d entreprise p. 5 à 11 X Infos Val d Oise : Les créateurs à l honneur Q W Jean-Yves

Plus en détail

LES FORMATIONS PROFESSIONNELLES A LA RENTREE SCOLAIRE 2010 DANS LES ETABLISSEMENTS DES YVELINES. Bassin d éducation de Mantes la Jolie

LES FORMATIONS PROFESSIONNELLES A LA RENTREE SCOLAIRE 2010 DANS LES ETABLISSEMENTS DES YVELINES. Bassin d éducation de Mantes la Jolie LES FORMATIONS PROFESSIONNELLES A LA RENTREE SCOLAIRE 2010 DANS LES ETABLISSEMENTS DES YVELINES Limay 78520 Lycée Condorcet Allée Condorcet Tél. : 01 30 92 72 72 UAI : 0781884Z Magnanville 78200 Lycée

Plus en détail

MARCHES DE TRAVAUX PASSES EN 2012

MARCHES DE TRAVAUX PASSES EN 2012 MARCHES DE TRAVAUX PASSES EN 2012 JEAN LEFEVRE 2012-21/2 54 bd Robert Schuman, BP 94 05/06/2012 18 jours 39.223 Lot n 1 : VRD 93891 LIVRY GARGAN ELASTISOL 2012-21/2 Lot n 2: Fourniture et pose de jeux

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE JEUDI 28 MARS 2013

ASSEMBLEE GENERALE JEUDI 28 MARS 2013 ASSOCIATION CIBLE 95 Coopération Interbibliothèques pour la Lecture et son Expansion en Val d Oise ASSEMBLEE GENERALE JEUDI 28 MARS 2013 RAPPORT MORAL ET BILAN FINANCIER ANNEE 2012 1 INTRODUCTION Le Conseil

Plus en détail

LISTE DES CONTRATS CONCLUS

LISTE DES CONTRATS CONCLUS Entre le : 01/01/13 et 31/12/13 Pour des Travaux Pour la tranche supérieure ou égale à 0 et inférieure à 20 000 HT 13.29.05 TRAVAUX DE CREATION DE TROIS LOGEMENTS A L ECOLE VALLOU Serrurerie 13.29.06 TRAVAUX

Plus en détail

LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2011 PAR LA VILLE D'EAUBONNE (article 133 du code des marchés publics)

LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2011 PAR LA VILLE D'EAUBONNE (article 133 du code des marchés publics) LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2011 PAR LA VILLE D'EAUBONNE (article 133 du code des marchés publics) OBJET OU ACCORD- Fourniture de carburant pour les besoins du parc automobile mini : 20 000 HT maxi :

Plus en détail

LISTE DES CONTRATS CONCLUS VILLE DE GONESSE

LISTE DES CONTRATS CONCLUS VILLE DE GONESSE Entre le : 01/01/11 et 31/12/11 11T08-08 Travaux de réhabilitation partielle du gymnase Eugène Cognevaut Gradins fixes démontables 11T08-04 Travaux de réhabilitation partielle du gymnase Eugène Cognevaut

Plus en détail

Instance Supérieure Indépendante pour les Elections

Instance Supérieure Indépendante pour les Elections الجمهورية التونسية الهيئة العليا المستقلة لالنتخابات Instance Supérieure Indépendante pour les Elections Nom Circonscription Nom Délégation Nom Centre Vote Adresse باريس France 1 C.G Tunisie à Paris (Bur

Plus en détail

Stage en médecine générale (DCEM3) : octobre - décembre 2012

Stage en médecine générale (DCEM3) : octobre - décembre 2012 Stage en médecine générale (DCEM3) : octobre - décembre 2012 Sous réserve de modifications. Les maîtres de stage soulignés seront chargés de l évaluation en ligne des externes sur le portail www.medecine.univ-

Plus en détail

Communauté d Agglomération de la Vallée de Montmorency. Présentation et rapport d activité 2013

Communauté d Agglomération de la Vallée de Montmorency. Présentation et rapport d activité 2013 Communauté d Agglomération de la Vallée de Montmorency Présentation et rapport d activité 2013 Votre agglomération au service de nos communes et de leurs habitants Volontairement synthétique, ce rapport

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Mme et MM les Directeurs Date : des Caisses Régionales d'assurance Maladie 27/02/90 MM les Directeurs

Plus en détail

Le Nouveau Grand Paris en acte(s)

Le Nouveau Grand Paris en acte(s) Dossier Dossier de de presse 19 19 juillet juillet 2013 2013 42 chantiers pour les Franciliens Le Nouveau Grand Paris en acte(s) Contacts presse : Florence Massenot / 01 53 85 63 14 florence.massenot@iledefrance.fr

Plus en détail

LISTE DES CONTRATS CONCLUS

LISTE DES CONTRATS CONCLUS Entre le : 01/01/13 et 31/12/13 Pour des Travaux 254 296 253 255 Revêtements durs et faïence Carrelage - Faïence Menuiseries intérieures Peinture/Revêtements sols souples 301 247 295 256 251 283 Charpente

Plus en détail

ACTION DE GROUPE IMMOBILIERE 3F

ACTION DE GROUPE IMMOBILIERE 3F ACTION DE GROUPE DE LA CONFÉDÉRATION NATIONALE DU LOGEMENT CONTRE IMMOBILIERE 3F Confédération Nationale du Logement Association nationale agréée de consommateurs 8 rue Mériel - BP119-93104 Montreuil cedex

Plus en détail

ÉPREUVES D'ADMISSIONS

ÉPREUVES D'ADMISSIONS ÉPREUVES D'ADMISSIONS 1/ Où et quand se dérouleront les épreuves d'admission? Les candidats seront convoqués une journée pour l'entretien avec le jury et une demi-journée pour l'épreuve physique gendarmerie

Plus en détail

La Pépinière de l Agglomération accueille ses premières entreprises!

La Pépinière de l Agglomération accueille ses premières entreprises! N 25 - Mai 2013 Le magazine de la Communauté d Agglomération de la Vallée de Montmorency www.agglo-cavam.fr La Pépinière de l Agglomération accueille ses premières entreprises! Andilly Deuil-La Barre Groslay

Plus en détail

F-Paris: Travaux de construction 2010/S 223-340612 AVIS D ATTRIBUTION DE MARCHÉ. Travaux

F-Paris: Travaux de construction 2010/S 223-340612 AVIS D ATTRIBUTION DE MARCHÉ. Travaux 1/10 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:340612-2010:text:fr:html F-Paris: Travaux de construction 2010/S 223-340612 AVIS D ATTRIBUTION DE MARCHÉ Travaux SECTION I: POUVOIR

Plus en détail

Guide. Enfance. de la Petite. Hôtel de Ville Place Gambetta 95210 Saint Gratien Tél. : 01 34 17 84 84 Fax : 01 34 17 84 06 www.ville-saintgratien.

Guide. Enfance. de la Petite. Hôtel de Ville Place Gambetta 95210 Saint Gratien Tél. : 01 34 17 84 84 Fax : 01 34 17 84 06 www.ville-saintgratien. Guide de la Petite Enfance Imprimeur : BRARD Hôtel de Ville Place Gambetta 95210 Saint Gratien Tél. : 01 34 17 84 84 Fax : 01 34 17 84 06 www.ville-saintgratien.fr Sommaire Pour les tout-petits, la Ville

Plus en détail

Venir au siège DomusVi à Suresnes

Venir au siège DomusVi à Suresnes PLans de localisation 1/ Quartier 2/ Paris 3/ Île-de-France 160 360 144 MONT VALÉRIEN D3 RUE DU CALVAIRE RUE WORTH LONGCHAMP T 2 D985 Dir. Rueil RUE DES MOULINEAUX BD HENRI SELLIER RUE DE SÈVRES HÔPITAL

Plus en détail

LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS EN 2014 PAR LA VILLE ET LE CCAS DU PRE SAINT-GERVAIS (En application de l article 133 du Code des Marchés Publics)

LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS EN 2014 PAR LA VILLE ET LE CCAS DU PRE SAINT-GERVAIS (En application de l article 133 du Code des Marchés Publics) LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS EN PAR LA VILLE ET LE CCAS DU PRE SAINT-GERVAIS (En application de l article 133 du Code des Marchés Publics) I. MARCHES DE FOURNITURES Jusqu à 89.999 HT Intitulé du marché

Plus en détail

LEGRAND Patrick -.54, Bis Rue Hautpoul 75019 PARIS - frere.jap@dbmail.com

LEGRAND Patrick -.54, Bis Rue Hautpoul 75019 PARIS - frere.jap@dbmail.com Président : LAMOULLER Marie-Brigitte - 8 Rue Gambetta 95300 PONTOISE - brigitte.lamouller@wanadoo.fr 075 CODEP VILLE-DE-PARIS 077 CODEP SEINE ET MARNE 078 CODEP YVELINES 091 CODEP ESSONNE 092 CODEP HAUTS-DE-SEINE

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION

CONTRAT DE DOMICILIATION ENTRE LES SOUSSIGNES : D'une part : La société AF.R 28 Rue de la Bretonnerie 95300 PONTOISE SAS au capital de 200.000 euros, inscrite au RCS PONTOISE B 379.873.300 N agrément : 000244 Représentée à l effet

Plus en détail

LE MINISTRE DE L INTERIEUR DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES ET LE SECRETAIRE D ETAT AU BUDGET ET A LA REFORME BUDGETAIRE A

LE MINISTRE DE L INTERIEUR DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES ET LE SECRETAIRE D ETAT AU BUDGET ET A LA REFORME BUDGETAIRE A MINISTERE DE L INTERIEUR DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

Plus en détail

ÉZANVILLE Le journal de votre commune

ÉZANVILLE Le journal de votre commune ÉZANVILLE Le journal de votre commune n 92 MARS 2015 Du 1 er au 29 mars THÉÂTRE La Compagnie de l Union Familiale vous présente la pièce «Tailleur pour Dames» de Georges Feydeau, au théâtre de l Union

Plus en détail

Bâtiment, travaux publics

Bâtiment, travaux publics ILE-DE-FRANCE Bâtiment, travaux publics ÔÔBacs professionnels Bac pro Aménagement et finition du bâtiment Bac pro Artisanat et métiers d art option marchandisage visuel Paris 13 e LP des arts graphiques

Plus en détail

Marché de Services «AUDIT DES ASSURANCES DU PNRA» CAHIER DES CHARGES INDICATIONS GENERALES DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Marché de Services «AUDIT DES ASSURANCES DU PNRA» CAHIER DES CHARGES INDICATIONS GENERALES DESCRIPTION DES PRESTATIONS MARCHÉS PUBLICS Marché de Services «AUDIT DES ASSURANCES DU PNRA» CAHIER DES CHARGES INDICATIONS GENERALES DESCRIPTION DES PRESTATIONS ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES Nom et adresse de l'organisme acheteur

Plus en détail

SEVRES ESPACE LOISIRS

SEVRES ESPACE LOISIRS SEVRES ESPACE LOISIRS MARCHE PUBLIC DE SERVICES Nettoyage et entretien du SEL Marché n SEL13-01 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Mode de consultation : procédure adaptée Le présent document vaut

Plus en détail