CONTRAT D'APPORTEUR D'AFFAIRES
|
|
- Christelle Rousseau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 CONTRAT D'APPORTEUR D'AFFAIRES ENTRE LES SOUSSIGNES : IZIMMO S.A.S. (sous l enseigne LA REFERENCE CREDIT), Société par actions simplifiée au capital de , dont le siège social est situé immeuble Grand Large Quai de la Douane BREST, immatriculée au RCS de BREST sous le numéro , carte professionnelle n 411, représentée par Thierry LE GOASCOZ, PDG. ET : Cabinet/Société Ci-après désigné «L'APPORTEUR D'AFFAIRES» d'autre part Il a préalablement été exposé ce qui suit : PREAMBULE LA REFERENCE CREDIT exerce une activité de prestation de services de recherche de financements bancaires : - préparation et pré-étude de dossiers de financement, - présentation des dossiers auprès des banques et assurances partenaires, - conseil et assistance dans ces domaines. LA REFERENCE CREDIT exerce cette activité dans le cadre de contrats de partenariats conclus avec divers établissements bancaires et intervient auprès de ces derniers au nom et pour le compte de clients avec lesquels un mandat de recherche de financement a été signé. L'APPORTEUR D'AFFAIRES exerce une activité de Conseil en gestion de patrimoine, d agent immobilier, ou de conseiller en investissement financier. A ce titre, il conseille et propose à ses clients des stratégies d'investissement notamment dans le secteur de l'immobilier et/ou financier. Dans le cadre de son exercice professionnel, et le cas échéant à titre privé, L'APPORTEUR D'AFFAIRES rencontre des personnes susceptibles d'être intéressées par les services proposés par LA REFERENCE CREDIT. Les Parties se sont rapprochées afin de définir par le présent contrat les règles devant régir le cadre de leurs relations d'affaires LA REFERENCE CREDIT : Immeuble Grand Large - Quai de la douane BREST - Tél : Fax : contact@lereferencecredit.fr Siège social : Immeuble Grand Large - Quai de la douane BREST - Tél : Fax : contact@izimmo.com Transactions sur Immeubles et Fonds de commerce - Carte professionnelle n T411 délivrée par la Préfecture du Finistère CNP Caution 4 Place Raoul Dautry PARIS CEDEX RCS BREST - TVA CEE : FR N ORIAS : SAS au capital de
2 paraphes ARTICLE 1 : DEFINITION DU CADRE JURIDIQUE 1.1 D après les articles L et suivants du Code Monétaire et Financier, les opérations de démarchage effectuées en vue notamment d'obtenir un accord sur une opération de crédit ne peuvent être réalisées que par des personnes limitativement énumérées, parmi lesquelles les établissements de crédit ou des personnes morales mandatées par ces établissements. Ces dernières doivent être inscrites, conformément aux dispositions de l'article L du Code Monétaire et Financier, au fichier des démarcheurs bancaires et financiers. 1.2 L'APPORTEUR D'AFFAIRES déclare être parfaitement informé des dispositions des articles L et suivants du Code Monétaire et Financier relatives au démarchage bancaire et financier, et s'engage à n'effectuer aucun acte de démarchage tel que visé par lesdites dispositions au nom de LA REFERENCE CREDIT ou de l'un des établissements de crédit avec lesquels LA REFERENCE CREDIT est en relation d'affaires. 1.3 LA REFERENCE CREDIT déclare exercer son activité de prestation de services dans le domaine de la recherche de financements bancaires, dans le cadre de contrats de partenariats conclus avec divers établissements bancaires dont elle propose les produits financiers. 1.4 Le présent contrat, conclu en vue de définir le cadre des relations d'affaires entre LA REFERENCE CREDIT et L'APPORTEUR D'AFFAIRES, ne constitue en aucun cas une sub délégation par LA REFERENCE CREDIT d'un mandat qui lui aurait été confié par un établissement de crédit. ARTICLE 2 : OBJET DU CONTRAT 2.1 L'APPORTEUR D'AFFAIRES s'engage à présenter aux personnes qu'il rencontre à l'occasion de l'exercice de son activité, ou le cas échéant à titre privé, et susceptibles d'être intéressées, les services proposés par LA REFERENCE CREDIT et à leur communiquer les coordonnées de LA REFERENCE CREDIT ainsi que toutes informations utiles sur les conditions de prestation de ses services. L'APPORTEUR D'AFFAIRES s'engage, en outre, à communiquer à LA REFERENCE CREDIT, les coordonnées des personnes susceptibles d'être intéressées par ses services, ainsi que toutes informations utiles dont il aurait connaissance relatives au projet immobilier nécessitant un financement. 2.2 Le présent contrat est conclu à titre non exclusif. LA REFERENCE CREDIT et L'APPORTEUR D'AFFAIRES ne sont tenus l un envers l autre au respect d aucune exclusivité. 2.3 L'APPORTEUR D'AFFAIRES ne peut en aucun cas proposer, présenter ou conclure directement ou indirectement des produits financiers ou bancaires au nom et/ou pour le compte de LA REFERENCE CREDIT, seule habilitée à présenter ou proposer de tels produits. Le présent engagement de L'APPORTEUR D'AFFAIRES est strictement limité à la présentation, aux personnes susceptibles d'être intéressées, des services proposés par LA REFERENCE CREDIT et dont elles pourraient bénéficier (la préparation de dossiers de financement, la présentation de ces dossiers auprès des banques et assurances, etc...) en consentant à LA REFERENCE CREDIT un mandat de recherche de financement.
3 paraphes ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DES PARTIES 3.1 Obligations communes des Parties Les parties s'obligent à exécuter loyalement et de bonne foi le présent contrat. 3.2 Obligations de L'APPORTEUR D'AFFAIRES L'APPORTEUR D'AFFAIRES s'interdit tout acte susceptible de relever de la réglementation sur le démarchage bancaire et financier et s'engage à respecter strictement toutes les réglementations qui lui seraient applicables, quelles qu'elles soient (CIF,...). Il devra, le cas échéant, faire son affaire personnelle de toutes conséquences de la violation des réglementations applicables. La responsabilité de LA REFERENCE CREDIT ne peut en aucun cas être recherchée du fait des violations exposées cidessus par L'APPORTEUR D'AFFAIRES. L'APPORTEUR D'AFFAIRES devra communiquer à LA REFERENCE CREDIT toutes informations utiles à la conclusion par cette dernière des mandats de recherche de financement avec les personnes présentées par son intermédiaire. Il devra, si LA REFERENCE CREDIT lui en fait la demande, réunir toutes les informations et documents nécessaires en vue de la conclusion par cette dernière du mandat de recherche avec le client présenté. Pendant l application du présent contrat ainsi qu'après son expiration pour quelque cause que ce soit, L'APPORTEUR D'AFFAIRES s'engage à conserver strictement confidentiels les informations commercialles et financières ou autres qu'il aurait été amené à connaître dans le cadre de ses relations avec LA REFERENCE CREDIT et notamment les accords spécifiques obtenus par LA REFERENCE CREDIT. Il se porte fort du respect de cet engagement par ses préposés. 3.3 Obligations de LA REFERENCE CREDIT LA REFERENCE CREDIT s'oblige à tenir L'APPORTEUR D'AFFAIRES informé de la conclusion avec la personne présentée d'un mandat de recherche de financement et de la conclusion par cette dernière d'un contrat de prêt ouvrant droit pour L'APPORTEUR D'AFFAIRES au paiement de sa commission comme explicité à l'article 4 ci après. LA REFERENCE CREDIT s'oblige à verser à L'APPORTEUR D'AFFAIRES une commission suivant les conditions et modalités prévues à l'article 4 ci après. ARTICLE 4 REMUNERATION ET PAIEMENT 4.1 L'APPORTEUR D'AFFAIRES percevra de LA REFERENCE CREDIT, en rémunération de ses prestations telles que définies à l'article 3 des présentes, une commission dont le taux et l'assiette sont stipulés à l'article 4.2 ci après, si les deux conditions suivantes sont cumulativement réunies : conclusion par LA REFERENCE CREDIT d'un mandat de recherche de financement avec un client mis en relation par l'intermédiaire de L'APPORTEUR D'AFFAIRES, conclusion par ledit client d'un contrat de prêt ouvrant droit à la perception par LA REFERENCE CREDIT d'une commission en application du mandat de recherche mentionné ci dessus.
4 Il est expressément précisé que les commissions ne seront définitivement acquises à L'APPORTEUR D'AFFAIRES et exigibles par ce dernier qu'à compter de l'encaissement effectif et intégral par LA REFERENCE CREDIT de la commission versée par la banque et des frais de recherche de capitaux versés par le client. Cette commission est payable dans un délai de 30 jours à compter de la date d exigibilité. La commission de L'APPORTEUR D'AFFAIRES couvre l'intégralité des frais, quels qu'ils soient, engagés par ce dernier, en ce compris, le cas échéant la rémunération due à d'autres intermédiaires. paraphes 4.2 Sous réserve des exceptions ci après énoncées, L'APPORTEUR D'AFFAIRES choisira son mode de rémunération par dossier selon les possibilités suivantes : Choix N 1 : L'APPORTEUR D AFFAIRES ne percevra pas de rémunération sur le financement. LA REFERENCE CREDIT ne facturera au client aucun Frais de Recherche de Capitaux. Choix N 2 : La rémunération de l APPORTEUR D AFFAIRES sera égale à 0,5 % HT du montant total du financement obtenu par le client en exécution du mandat de recherche conclu avec LA REFERENCE CREDIT. LA REFERENCE CREDIT facturera au client des Frais de Recherche de Capitaux de 850. Choix N 3 : La rémunération de L APPORTEUR D AFFAIRES sera égale à 1 % HT du montant total du financement obtenu par le client en exécution du mandat de recherche conclu avec LA REFERENCE CREDIT. LA REFERENCE CREDIT facturera au client des Frais de Recherche de Capitaux de 1 % du montant du prêt avec un plancher de et un plafond de Par exception, les Parties conviennent qu en cas de plafonnement par les établissements bancaires : en fonction du montant du crédit, le montant de la commission de l'apporteur d'affaires sera également plafonné. Ainsi, par exemple, si le montant réel du crédit est de , et que le montant du crédit ouvrant droit à rémunération est plafonné à par l'établissement bancaire, le montant de la commission de l'apporteur d'affaires sera plafonnée selon les mêmes conditions. à un taux inférieur à 1%, l'apporteur D'AFFAIRES aura une commission égale à : Choix de rémunération N 1 : Aucune rémunération Choix de rémunération N 2 : la moitié de la commission versée par l établissement bancaire à LA REFERENCE CREDIT Choix de rémunération N 3 : la totalité de la commission versée par l établissement bancaire à LA REFERENCE CREDIT, En outre, il est expressément convenu et accepté par L APPORTEUR D'AFFAIRES, qu'aucune commission ne sera due si le contrat de prêt conclu en application du mandat de recherche est un prêt à taux 0, un prêt relais, un prêt PAS, un prêt épargne logement ou tout autre prêt non rémunéré par l établissement bancaire à LA REFERENCE CREDIT. L'assiette de la commission est exclusivement constituée du montant du financement obtenu, à l'exclusion de toutes sommes relatives aux assurances ou frais de dossier. 4.3 LA REFERENCE CREDIT devra informer, par tous moyens lui semblant appropriés, L'APPORTEUR D'AFFAIRES de l'encaissement de sa commission telle que prévue au mandat de recherche conclu avec le client, rendant acquise et exigible la commission de L'APPORTEUR D'AFFAIRES au titre des présentes.
5 ARTICLE 5 : DUREE DU CONTRAT Le présent contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de signature. Il sera renouvelé par tacite reconduction par période de une année, faute pour l'une ou l'autre des parties d'y mettre fin par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'autre partie avec un préavis de deux mois. paraphes ARTICLE 6 CLAUSE D INDEPENDANCE Les parties déclarent expressément qu'elles sont et demeureront, pendant toute la durée du présent contrat, des partenaires commerciaux et professionnels indépendants. En aucun cas L APPORTEUR D AFFAIRES ne pourra être considéré comme étant lié par un contrat de travail à LA REFERENCE CREDIT. ARTICLE 7 : LOYAUTE ET CONFIDENTIALITE 7.1 LA REFERENCE CREDIT ainsi que L'APPORTEUR D'AFFAIRES sont conjointement tenus à une obligation de loyauté. Il s'engage à exécuter les dispositions contractuelles, du présent contrat et de ses avenants, de bonne foi, et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne fin de leur collaboration. Ils s'engagent, à cet égard, à se tenir informé régulièrement de l'état du marché et du souhait de la clientèle. 7.2 LA REFERENCE CREDIT s'engage à respecter, et à faire respecter, le secret le plus absolu sur toutes les affaires d'ordre commercial, administratif, comptable, financier ou autre dont il aura connaissance, et ce tant pendant l'exécution qu'après la cessation du présent contrat. LA REFERENCE CREDIT s'interdit de révéler à des tiers les secrets d'affaires ou les méthodes dont il aura connaissance et de les utiliser de quelque manière que ce soit. ARTICEL 8 CESSION DU CONTRAT Le présent contrat étant conclu intuitu personae, les droits et obligations en résultant ne pourront être transférés par L APPORTEUR D AFFAIRES à quelque titre, sous quelque forme (et notamment, cession de fonds de commerce, apport en Société, cession de titres) et à quelque personne que ce soit, sans l'agrément préalable et écrit de LA REFERENCE CREDIT. ARTICLE 9 RESILIATION DU CONTRAT Le présent contrat pourra être résilié par LA REFERENCE CREDIT de plein droit, à tout moment, sans préavis ni indemnité, par simple notification par lettre recommandée avec avis de réception, en cas d'infraction quelle qu'elle soit par L'APPORTEUR D'AFFAIRES aux réglementations en vigueur et notamment celle relative au démarchage bancaire et financier, de manquement à ses obligations contractuelles ou de faute de nature à causer un préjudice à LA REFERENCE CREDIT ou à mettre en cause sa réputation. ARTICLE 10 FIN DU CONTRAT
6 10.1 A la cessation du présent contrat pour quelque cause que se soit, L'APPORTEUR D'AFFAIRES devra restituer tous les documents quels qu'ils soient qui lui auraient été transmis par LA REFERENCE CREDIT A la cessation du présent contrat, LA REFERENCE CREDIT devra régler à L'APPORTEUR D'AFFAIRES les commissions exigibles à cette date, en application des conditions de l'article 4.1 ci avant, et ceci dans un délai de 30 jours. En outre, les commissions relatives à des mandats de recherche de financement effectivement conclus par LA REFERENCE CREDIT au jour de la cessation du contrat mais pour lesquels le contrat de prêt n'a pas encore été conclu, lui seront réglées au fur et à mesure de leur exigibilité selon les conditions de l'article 5 1 ci dessus. Toutefois, par exception, lesdites commissions ne seront pas dues si le contrat a été résilié par LA REFERENCE CREDIT en application des dispositions de l'article 9 ci dessus. paraphes ARTICLE 11 SUR L'ATTRIBUTION DE JURIDICTION Tout litige pouvant survenir entre les parties à l'occasion du présent contrat devra être porté à la connaissance du Tribunal de Commerce du lieu du siège social de LA REFERENCE CREDIT. ARTICLE 12 ELECTION DE DOMICILE Les parties font élection de domicile en leur siège social et domicile respectif. Fait à, le en 2 exemplaires signature LA REFERENCE CREDIT Thierry LE GOASCOZ signature L APPORTEUR D AFFAIRES
CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNÉS
CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNÉS ET La société WwWWw SA au capital de x immatriculée au registre de commerce et des sociétés de xxxx sous le numéro SIRET 0000 dont le siège social est au... (Ci-après désignée
Plus en détailLe courtier ou apporteur d affaires
Le courtier ou apporteur d affaires Le courtage est une activité d'intermédiaire de commerce consistant à rapprocher vendeur et acheteur. Elle n est pas réglementée sauf dans certains domaines (assurance,
Plus en détailCONTRAT D APPORTEUR D AFFAIRE
CONTRAT D APPORTEUR D AFFAIRE ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société CBN centre Bio Naturel SPRL, 18 avenue Albert Drossart 1350 Orp-Jauche BELGIQUE. Représentée par Madame Bernard Dominique, agissant en qualité
Plus en détailIdentification : ERDF-FOR-CF_41E Version : V1 Nombre de pages : 8. Document(s) associé(s) et annexe(s)
MODELE DE CONVENTION ERDF / relative à l expérimentation d un portage direct par ERDF des réponses aux réclamations Qualité de Fourniture des Clients Résidentiels Identification : ERDF-FOR-CF_41E
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION
ENTRE LES SOUSSIGNES : D'une part : La société AF.R 28 Rue de la Bretonnerie 95300 PONTOISE SAS au capital de 200.000 euros, inscrite au RCS PONTOISE B 379.873.300 N agrément : 000244 Représentée à l effet
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale
CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale Entre la société PRESTAFORMA 98 bis Boulevard de LA TOUR-MAUBOURG 75007 PARIS SAS AU CAPITAL DE 40 000,00 immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce
Plus en détailCONTRAT DE PERMANENCE TELEPHONIQUE
CONTRAT DE PERMANENCE TELEPHONIQUE Entre les soussignés La Société, S.A.R.L. au capital de 30.000, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 508 763 950, ayant siège social au 13Bis avenue de la Motte
Plus en détailCONTRAT DE COMMISSION
CONTRAT DE COMMISSION ENTRE La Société E2G PHOTONICS MARKETPLACE, S.A.R.L. au capital de 60.000, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro B 794 547 570, Dont le
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT Éditeur Autobiz-Direct est édité par : Shakazoola (France) S.A. au capital de 296 000 RCS Nanterre 440 238 772
Plus en détailCONTRAT DE PARTENARIAT
CONTRAT DE PARTENARIAT Entre: ODIMAT, SARL au capital de 8700 dont le siège social est situé rue de l'abregain, 62800 Liévin, immatriculée au registre du commerce de Béthune sous le numéro 493 754 824
Plus en détailCONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE MISE A JOUR SITE INTERNET
CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE MISE A JOUR SITE INTERNET Entre les soussignés : La société Creerweb.fr Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro Siret : 795
Plus en détailCONVENTION DE PARTENARIAT AGENCES
CONVENTION DE PARTENARIAT AGENCES ENTRE, La société SHOPPING FLUX SARL, dont le siège social est situé : 21 avenue du Fort 92120 Montrouge Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro
Plus en détailCONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE REFERENCEMENT
CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE REFERENCEMENT La société Blog Ecommerce, société à responsabilité limitée inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 510 621 006, au capital social de 5000 euros, dont
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION
Entre les soussignés OPSI INFORMATIQUE 31-33, Rue Etienne RICHERAND 69003 Lyon Désignée ci-après sous la dénomination «CENTRAL OFFICE» et représenté par Monsieur Philippe SCHEIN. d une part, Et, Forme
Plus en détailPROTOCOLE DE COLLABORATION COMMERCIALE TOUTES BRANCHES
PROTOCOLE DE COLLABORATION COMMERCIALE TOUTES BRANCHES Entre la société FLEXITRANS, ayant tous pouvoirs à cet effet. 6 rue blaise pascal 66000 PERPIGNAN RCS PERPIGNAN 499 808 566 Ci après dénommé la Société,
Plus en détailCONTRAT DE PRISE EN REGIE www.express-mailing.com
CONTRAT DE PRISE EN REGIE www.express-mailing.com Entre Et La société Axalone France, Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.260 Euro, dont le siège social est situé 10, avenue d Anjou 91.940
Plus en détailCONTRAT DE MAINTENANCE "Matériel informatique"
FF-CONCEPT M.Frédéric TRANCHART 426, rue de Visse AIGNEVILLE, 80210 Téléphone: 0322605550 Télécopie: 0821916134 Adresse de messagerie: frederictranchart@ff-concept.com Site Web : www.ff-concept.com CONTRAT
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE DU CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE ET PRESTATIONS DE SERVICES (Version 01.06-2014)
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE ET PRESTATIONS DE SERVICES (Version 01.06-2014) ENTRE LES SOUSSIGNES La société «KONT@CT», Sarl au capital de 15000, inscrite au RCS de
Plus en détailCONTRAT DE PRESTATION DE RECHERCHE
CONTRAT DE PRESTATION DE RECHERCHE ENTRE : INSERM-TRANSFERT SA, Société Anonyme, au capital de 4 573 470 Euros dont le siège est au 101, rue de Tolbiac 75654 PARIS CEDEX 13, représenté par son Président
Plus en détailCONDITIONS GENERALES VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 Article 1. AUTOEASY.FR : AutoEasy.fr est une marque déposée, toute contrefaçon ou utilisation non autorisée peut faire l'objet de poursuites pénales. Les conditions générales
Plus en détailCONTRAT DE MAINTENANCE
CONTRAT DE MAINTENANCE Entre: La Société ORTEMS, Société par actions simplifiée au capital de 230 000, dont le siège social est 304 Route Nationale 6 - Le bois des Côtes II, 69578 LIMONEST CEDEX, Immatriculée
Plus en détailCONTRAT DE LICENCE/COLLABORATION
CONTRAT DE LICENCE/COLLABORATION Entre la société DIDA CONCEPT dont le siège social est 50, rue de Metz 54 580 Auboué n SIREN :438 756 330. Représentée par son Gérant, Monsieur Pascal NEY Désignée ci-après
Plus en détailb) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part,
CONVENTION D INTERMEDIAIRE D ASSURANCES. Entre les soussignés, ci-après dénommés «les Parties» : a) IBS Europe s.a. dont le siège social est situé au N 68 de la Route de Luxembourgà L-4972 DIPPACH (Grand
Plus en détailEffectif de la Société à la date de dépôt du dossier complet de demande d aide :
AIDE A L INVESTISSEMENT DES PME CONVENTION ENTRE LE CONSEIL GENERAL DES YVELINES ET LA SOCIETE XXX EN APPLICATION DE L ARTICLE L1511-5 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Date de réception
Plus en détailCONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL
CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL Entre, DiffusionNet, SARL au capital de 7 700 uros, RCS 435 068 440 de Reims, Allée des Bleuets - 51400 LES PETITES LOGES, ci-après
Plus en détailInstruction COSOB n 03-03 du 21 décembre 2003 relative au modèle de convention d ouverture de compte conclue entre les teneurs de compteconservateurs
Instruction COSOB n 03-03 du 21 décembre 2003 relative au modèle de convention d ouverture de compte conclue entre les teneurs de compteconservateurs habilités et leurs clients Article 1er. En application
Plus en détailSARL CONCEPT & STRATEGIE
LETTRE DE MISSION Analyse bilan Mr et Mme SARL CONCEPT & STRATEGIE Siège social: 29 boulevard de la Ferrage Résidence Cannes 2000 06400 CANNES SARL Cap. 10 000 - Siret 504 714 122 00034 - Code APE 6622
Plus en détailCIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00)
Rabat, le 11 mars 2002 CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00) RELATIVE A LA RELATION ENTRE LES SOCIETES DE BOURSE ET LEUR CLIENTELE DANS LE CADRE DE L ACTIVITE D INTERMEDIATION Aux
Plus en détailAnnexe 5. CONTRAT CYBERPLUS PRO Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières
Annexe 5 Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières DESIGNATION DE L ENTREPRISE ci-après "le Client" Nom ou Dénomination sociale... représentée par.. (Nom et prénom du représentant
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE, FISCALE ET ADMINISTRATIVE
CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE, FISCALE ET ADMINISTRATIVE 1 Entre les soussignés : La société «IBL», sise, autorisée à exercer l'activité de domiciliation par l'arrêté n DOM2010107 de la Préfecture
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LES SOUSSIGNES
CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LES SOUSSIGNES La société «HCD centres d affaires», Eurl au capital de 1000 Euros, inscrite au RCS Marseille sous le numéro 520280397,
Plus en détailConditions générales de vente relatives à la souscription en ligne
Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Mise à jour le 04.11.2011. Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations relatives à la souscription
Plus en détailCONVENTION DE PARTENARIAT
CONVENTION DE PARTENARIAT Entre d une part : LE SYNDICAT DES CHIRURGIENS DENTISTES DU GARD dont le siège social est en La Maison des Professions Libérales et de Santé, Parc Georges Besse, Allée Norbert
Plus en détailConditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente PREAMBULE Le client souhaite se doter d un site internet Il a lancé une consultation préalable, qui a été communiquée à Nexus Création et a permis d élaborer une proposition
Plus en détailDiligences professionnelles du réviseur d entreprises qui agit comme domiciliataire de sociétés INDEX
Diligences professionnelles du réviseur d entreprises qui agit comme domiciliataire de sociétés Cette recommandation professionnelle a été adoptée lors de l'assemblée générale de l'institut des Réviseurs
Plus en détailOTRT : Office Tchadien de Régulation des Télécommunications. Contrat de Bureau d enregistrement
REPUBLIQUE DU TCHAD Unité - Travail - Progrès REPUBLIQUE DU TCHAD Unité - Travail - Progrès OTRT : Office Tchadien de Régulation des Télécommunications Contrat de Bureau d enregistrement Contrat de Bureau
Plus en détailIL A ETE EXPRESSEMENT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
CONTRAT DE LOCATION "CYCLISM'ACCESS" ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société "CYCLISM'ACCESS" Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 Euros dont le siège social est sis à BOURG-BLANC (29860), 5 rue
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION
CONTRAT DE DOMICILIATION Entre les soussignés : D une part, ci-après dénommé le DOMICILIATAIRE La société Toulouse Self Stockage Eurl au capital de 8 000 euros dont le siège social est 2, Avenue des Crêtes
Plus en détail«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS
«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d
Plus en détailCONTRAT DE GARANTIE & MAINTENANCE D un logiciel Informatique Spécifique
CONTRAT DE GARANTIE & MAINTENANCE D un logiciel Informatique Spécifique ENTRE LES SOUSSIGNÉS : La Société SCANTECH, SARL au capital de 300.000 TND sise au 98 avenue d Afrique El- Menzah VMF 373293A/AM/000,Représentée
Plus en détailAtelier CCI Innovation TECHNIQUE CONTRACTUELLE ET RECHERCHE-DÉVELOPPEMENT LA COMMUNICATION DU SAVOIR-FAIRE
TECHNIQUE CONTRACTUELLE ET RECHERCHE-DÉVELOPPEMENT LA COMMUNICATION DU SAVOIR-FAIRE Jeudi 25 juin 2015 Agnès Robin Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier Equipe de Recherche Créations
Plus en détailL assurance en temps réel
L assurance en temps réel LASSUREUR Meix Colas 21200 MEURSANGES N de Siret 482 645 694 00019 Convention de Courtage Protocole d'accord Entre Lassureur.com Gestion Meix Colas 21200 MEURSANGES Et Mentions
Plus en détailConvention de Portage d Entrepreneurs
Groupe LABELVIE Siège social : 8, rue de la Justice, 68100, Mulhouse R.C.S. Mulhouse 420 137 747 Convention de Portage d Entrepreneurs ENTRE LES SOUSIGNES : La société Labelvie, Sarl au capital de 50 000,
Plus en détailIOBSP MANDAT CLIENT Mandat n :
IOBSP MANDAT CLIENT Mandat n : Le(s) soussigné(s) : - Monsieur et/ ou Madame... Demeurant à... Ci après indifféremment dénommé(s) le CLIENT ou MANDANT Donne(nt) mandat à : LEMOINE COURTAGE Solutions Financières
Plus en détailGARANTIE RENTE DE CONJOINT SURVIVANT
PRÉVOYANCE ET RETRAITE DES AGENTS GÉNÉRAUX D ASSURANCE ASSOCIATION LOI DE 1901 GARANTIE RENTE DE CONJOINT SURVIVANT DES AGENTS GÉNÉRAUX D ASSURANCE EN ACTIVITÉ N 2282004150000 La présente notice équivaut,
Plus en détailMentions obligatoires: Article 7 : Information du client
CONVENTION D INTERMEDIATION ENTRE LES SOUSSIGNES: ICF AL WASSIT, Société de Bourse agréée par le Ministère de l Economie et des Finances sous le n 3 / 583 du 2 0-01-1998, constituée en S.A. à Directoire
Plus en détailConditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente 1. Définitions Gonzague TROUFFIER est auto-entrepreneur domiciliée à Sainte Maxime, 9 avenue des Sardinaux, 83 120. SIRET : 481 839 702 00042 - APE : 7734Z Son activité principale
Plus en détailArticle 6 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché comprennent, par ordre de priorité décroissant :
ACTE D'ENGAGEMENT Article 1 - OBJET du MARCHE Le présent marché prend la forme d un contrat d assurance Responsabilité Civile Générale dont les conditions sont la reprise du cahier des charges avec ou
Plus en détailLABÉO Manche dont l adresse est sis. 1352 avenue de Paris CS 33608 50008 SAINT-LO Cedex. Ci-après dénommé «LABÉO Manche» D une part
CONTRAT DE SERVICES EN LIGNE ENTRE LABÉO Manche dont l adresse est sis. 1352 avenue de Paris CS 33608 50008 SAINT-LO Cedex Ci-après dénommé «LABÉO Manche» D une part ET Le client Ci-après dénommé «le client»
Plus en détailMANDAT DE SYNDIC (no.. )
MANDAT DE SYNDIC (no.. ) Syndicat des Copropriétaires - RESIDENCE - Contrat type prévu à l article 18-1 A de la loi n 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles
Plus en détailConditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente Du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2014 1 PRÉAMBULE L agence web MILKCREATION est une société spécialisée dans la réalisation de prestations numériques. Elle intègre les domaines
Plus en détailConditions générales d'adhésion au programme d'affiliation
Conditions générales d'adhésion au programme d'affiliation Smart Tribune Conditions générales d'adhésion au programme d'affiliation - Avant de poursuivre votre inscription, il est obligatoire de prendre
Plus en détailContrat de Prestation De Service
8, Rue des Goncourt - 75011 PARIS Tél: 01 48 07 19 83 - Fax: 01 48 07 00 22 Contrat de Prestation De Service La Société DOMI, au capital de 15245, ayant son siège social au 8, Rue des Goncourt à Paris
Plus en détailContrat d agence commerciale
http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net Contrat d agence commerciale Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour seul objectif
Plus en détailContrat de "Chargé de Recrutement
Contrat de "Chargé de Recrutement Entre les soussignés : - D'une part : le Mandant, Association TBA (Tremplin Business Academy), association de coordination et de recrutement, agissant sous l'enseigne
Plus en détailDép@nPC35 12 b rue Léonard de Vinci 35220 SAINT JEAN SUR VILAINE Tél : 0652703852
CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE ANNUEL Particuliers Entre les soussignés : La société Dép@nPC35, Auto-Entrepreneur, sous le numéro de Siret 482 479 656 00027, représentée en la personne de Monsieur
Plus en détailMarché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08
ROYAUME DU MAROC AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET POVINCES DU NORD DU ROYAUME... Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 OBJET : L AUDIT COMPTABLE
Plus en détailRéférence : ADH001 Date dernière mise à jour : 01/01/2013 CONTRAT D ADHESION. Contrat D adhésion. Portage Premium PAGE. 1 sur 6
Contrat D adhésion 1 sur 6 ENTRE LES SOUSSIGNES : 1. La société SARL, dont le siège est situé 35 Av. Pierre et Marie Curie 78360 MONTESSON représentée par Aurelien NKAM, ci-après dénommé ET 2 Mme, Mlle,
Plus en détailCONTRAT TYPE DE CESSION DE DROITS D AUTEUR
CONTRAT TYPE DE CESSION DE DROITS D AUTEUR ENTRE LES SOUSSIGNES : L'AGENCE XXX dont le siège est situé représentée aux fins des présentes par CI-APRES DENOMMEE : " L'Agence" D'une part, ET : «NOM» Photographe,
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION ET DE PRESTATIONS DE SERVICES
CONTRAT DE DOMICILIATION ET DE PRESTATIONS DE SERVICES Entre les soussignés : La société LYON COMMERCE INTERNATIONAL, SAS au capital de 180 000, dont le numéro d agrément préfectoral, lequel a été signé
Plus en détailCONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES EN INGENIERIE INFORMATIQUE
CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES EN INGENIERIE INFORMATIQUE Référence : XXX/2014/001 ENTRE ADVIZIUM 37 rue de Neuilly - 92110 Clichy RCS Nanterre 499 404 390 Représentée par Monsieur Bertrand DALAISON,
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE
Domiciliation Artisanale et Commerciale 41 rue Barrault 75013 PARIS Tél : 01 45 89 02 60 Fax : 01 45 89 30 21 Email : ism41@wanadoo.fr CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE FOURNITURE DE PRESTATIONS
Plus en détailCONDITIONS DE VENTE. Le contrat de prestation de service se compose des pièces suivantes formant un ensemble :
CONDITIONS DE VENTE Le contrat de prestation de service se compose des pièces suivantes formant un ensemble : -les Conditions particulières, ci-après, -les Conditions générales, ci-après, -le bon de commande.
Plus en détailProjet de loi Q 6 9 cdmiliétant la loi n 15.95. formant code de commerce
Royaume du Maroc Ministère de l'industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies..: (L C I j
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION
CONTRAT DE DOMICILIATION ENTRE LES SOUSSIGNES Nom (Particulier uniquement) : Prénom : Adresse : -Désignée «le Domiciliataire» d une part La société Assistance et Gestion des Entreprises dont le siége social
Plus en détailMARCHE DE L ESPCI PARISTECH n b110275 Etabli en application du décret n 2006-975 du 01 août 2006 Portant code des marchés publics
ÉCOLE SUPÉRIEURE DE PHYSIQUE ET DE CHIMIE INDUSTRIELLES DE LA VILLE DE PARIS MARCHE DE L ESPCI PARISTECH n b110275 Etabli en application du décret n 2006-975 du 01 août 2006 Portant code des marchés publics
Plus en détailCONTRAT DE PRET. Numéro d identification du prêt : XXXXX
CONTRAT DE PRET Numéro d identification du prêt : XXXXX ENTRE LES SOUSSIGNES L ensemble des contributeurs au Projet, dont la liste nominative (comportant l identité, les coordonnées et le montant de la
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION Avec réexpédition du courrier
CONTRAT DE DOMICILIATION Avec réexpédition du courrier La Société LOCADRESS, S.A.R.L. au capital de 8.000 uros, dont le siège est fixé à SAINT-MARTIN (Antilles Françaises) 8 Immeuble "Le Colibri", 5 rue
Plus en détailIl s'agit d'un NOUVEAU CONTRAT Date d'effet : 01/12/2012 Echéance principale : 1/12 Paiement Annuel N Client : 06570024
CONDITIONS PARTICULIERES DE CONTRAT L'INTERMEDIAIRE D'ASSURANCE : Cabinet LAFONT 2, rue du Moulinas 66330 CABESTANY Tél. :04 68 35 22 26 Immatriculation ORIAS : 07012597 LE SOUSCRIPTEUR : ARGONAUTE MONSIEUR
Plus en détailCONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN
CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN Article 1. Définitions Les mots écrits en gras dans le présent article (et repris dans le corps du texte avec
Plus en détailNote de présentation de la circulaire du CDVM n 02/06 relative à la réception-transmission d ordres via un support électronique
Note de présentation de la circulaire du CDVM n 02/06 relative à la réception-transmission d ordres via un support électronique A l instar des développements enregistrés sur les marchés internationaux,
Plus en détailCOMMISSION PERMANENTE
Délibération affichée, rendue exécutoire, après transmission au Contrôle de la Légalité le : 19/12/12 AR n : A078-227806460-20121214-67141-DE-1-1_0 REPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL GENERAL DES YVELINES 2012-CP-4407.1
Plus en détailCONTRAT DE CONSEILLER MAESTRIA, un concept d IBS Europe s.a.
CONTRAT DE CONSEILLER MAESTRIA, un concept d IBS Europe s.a. ENTRE : IBS Europe s.a., ayant son siège social au N 68 de la Route de Luxembourg à L-4972 Dippach, au Grand Duché de Luxembourg, ci-après désigné
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE MAINTENANCE DES LOGICIELS DE BUSINESS OFFICE OXYGEN
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE MAINTENANCE DES LOGICIELS DE BUSINESS OFFICE OXYGEN ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT Les présentes Conditions Générales de souscriptions, d abonnement et de Maintenance
Plus en détailLIVRET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE CONDITIONS GÉNÉRALES
LIVRET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE CONDITIONS GÉNÉRALES Art. L.221-27 à L.221-28 et art. D. 221-103 à D. 221-107 du Code monétaire et financier, art. 157 9 quater du Code Général des impôts 1 - Ouverture
Plus en détailContrat de maintenance et des services d assistance
Contrat de maintenance et des services d assistance Entre les soussignées: SWIFTPAGE INTERNATIONAL LIMITED, Société de droit anglais, dont le siège social est Ground Floor, 200 Berkshire Place, Wharfedale
Plus en détailConditions Générales Location d équipements terminaux
Conditions Générales Location d équipements terminaux Vous trouverez dans le présent document les conditions générales qui s'appliquent à la location des équipements terminaux de Orange. Elles peuvent
Plus en détailCONVENTION DE PORTAGE
S.A.R.L. au capital de 9 000 - SIRET : 505 565 568 00018 RCS Toulouse Siège social : 9 les hauts de Cante 31380 Montastruc la Conseillère code NAF : 741G Tél. : 0971 333 814 Fax : 05 34 26 19 34 Courriel
Plus en détailCODE DE CONDUITE DES AGENTS IMMOBILIERS CHARTE DE DÉONTOLOGIE
CODE DE CONDUITE DES AGENTS IMMOBILIERS ET CHARTE DE DÉONTOLOGIE 26 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS Tél.: 01-53-64-91-91 Fax.: 01-53-64-91-92 www.snpi.com PRÉAMBULE Le SNPI, organisme professionnel national
Plus en détailConditions Générales de vente - Service AUDIT MY APPS (les «CGV»)
Conditions Générales de vente - Service AUDIT MY APPS (les «CGV») de PRADEO SECURITY SYSTEMS, SAS au capital de 50.660, dont le siège social se situe CAP OMEGA, ROND POINT BENJAMIN FRANKLIN 34960 MONTPELLIER
Plus en détailContrat d'hébergement application ERP/CRM - Dolihosting
Date 30/10/13 Page 1/6 Contrat d'hébergement application ERP/CRM - Dolihosting Le présent contrat est conclu entre vous, personne physique ou morale désignée ci-après le client et ATERNATIK dont le numéro
Plus en détailHEBERG-24. Table des Matières. Heberg-24
HEBERG-24 Version 1.0 applicable à tout Contrat souscrit à partir du 02/02/2012 Table des Matières Généralités... 2 1 Introduction... 2 2 Définitions... 2 3 - Capacité Juridique du Client... 3 4 - Processus
Plus en détailCONVENTION PORTANT SUR L INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D OCCUPATION ET D UTILISATION DU SOL
COMMUNE DE... Textes législatifs CONVENTION PORTANT SUR L INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D OCCUPATION ET D UTILISATION DU SOL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l article L5211-4-2
Plus en détailMarché Public de Prestations de Services ACTE D'ENGAGEMENT
Marché Public de Prestations de Services ACTE D'ENGAGEMENT (A.E) A - IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC Pouvoir adjudicateur : Commune de Brignoles Place Caramy 83170 Brignoles Objet
Plus en détailCONVENTION CREATION DE SITE INTERNET
CONVENTION CREATION DE SITE INTERNET Entre les soussignés, Claude AIGOUY, Président du SICTIAM, dûment mandaté par délibération du Comité Syndical en date 27 février 2002, Et Monsieur, Président, dûment
Plus en détailACCORD-TYPE de transfert de PRODUITS
ACCORD-TYPE de transfert de PRODUITS ENTRE D'UNE PART Le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, Etablissement public national à caractère scientifique et technologique, N SIREN 180 089 013 - code
Plus en détailMANDAT D ENCAISSEMENT Comptant et Terme Avis d échéance confiés au Mandataire
MANDAT D ENCAISSEMENT Comptant et Terme Avis d échéance confiés au Mandataire ENTRE LES SOUSSIGNES AXA France I.A.R.D, Société Anonyme au capital de 214.799.030 euros, entreprise régie par le code des
Plus en détailConvention de prêt garanti
Convention de prêt garanti Entre La BANQUE DE FRANCE, institution régie par les articles L.141-1 et suivants du Code monétaire et financier, au capital de 1 milliard d euros, dont le siège est 1, rue la
Plus en détail17/03/67, Loi du 31/12/85 et 21/07/94 et du 13/12/2000.(Loi SRU). Conseil pour tout litige concernant la Copropriété.
œ- FFlmmobili a - FNAIM W TVA intracommunautaire FR 60310601679 Code FNAIM, 89 rue de la Boétie, APE 703A Madame, ensemble immobilier «Le Jardin Madame Le suivi des affaires, (technique, administratif
Plus en détaillivret grand format Conditions générales
livret grand format Conditions générales 1 - Ouverture et détention du Livret GrAnd FormAt 1.1 - Conditions d ouverture et de détention Le Livret GrAnd FormAt est un compte d épargne réservé aux personnes
Plus en détailContrat de domiciliation «12 mois» (97490)
Contrat de domiciliation «12 mois» (97490) ENTRE LES SOUSSIGNES Centre d Affaires Nonge Sarl au capital de 2000 euros RC 2006B298 Siren 488 393 695 Adresse 26 avenue Eudoxie Nonge 97490 Sainte Clotilde
Plus en détailContrat Type DroitBelge.Net. Contrat de travail AVERTISSEMENT
http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net Contrat de travail Auteur: Me Arnaud Carlot, avocat E-mail: (Bruxelles) arnaudcarlot@skynet.be Tel / @lex4u.com 02.346.00.02 Fax: AVERTISSEMENT Le contrat
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION. 1.1 On entend par «Site» le site web à l adresse URL www.creativlink.fr édité par CREATIV LINK.
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Les présentes Conditions Générales lient tout Utilisateur du Site à CREATIV LINK à compter de la création d un compte sur le Site afin de bénéficier d une Prestation
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION
Entre les soussignés : CONTRAT DE DOMICILIATION D une part, ci-après dénommé le DOMICILIATAIRE : La société Aquitaine Accueil d Entreprises à Saucats S.A.R.L., au capital de 150 000 uros dont le siège
Plus en détailConditions Générales de Vente Service Dolead Campaign Manager Contrat de Mandat
Conditions Générales de Vente Service Dolead Campaign Manager Contrat de Mandat de DOLEAD, SAS au capital de 120.840, dont le siège social se situe au 14 boulevard Poissonnière, 75009 Paris, RCS PARIS
Plus en détailConvention SEMU Pouvoirs Organisateurs (Enseignement Secondaire Artistique à Horaire Réduit) Date :... N SEMU :......
Convention SEMU Pouvoirs Organisateurs (Enseignement Secondaire Artistique à Horaire Réduit) Réservé à la SEMU Date :... N SEMU :... ENTRE Pouvoir organisateur (nom et adresse):... Valablement représenté
Plus en détailDans le cadre de ses activités elle propose un service de gestion de Domaines pour Intenet : enregistrement et gestion
Conditions générales de vente relatives aux noms de domaine. Version 3. HELIANTIS est une SAS au capital de 336 815 euros dont le siège social est situé à Hélioparc, 2 rue Pierre Angot 64053 Pau cedex
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales Service gestion centralisée du courrier Place de l Hôtel
Plus en détailDOSSIER D'ADHESION BOURSE DES DEMENAGEMENTS http://votre-devis-demenagement.fr
COORDONNEES DE VOTRE SOCIETE DOSSIER D'ADHESION BOURSE DES DEMENAGEMENTS http://votre-devis-demenagement.fr Dossier d'adhésion à compléter et à retourner à : SAS La Bourse des Déménagements - 23-25 rue
Plus en détail