REUNIONS D INFORMATION DES COLLECTIVITES DE LA MAYENNE. 16 & 17 octobre 2014

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1 REUNIONS D INFORMATION DES COLLECTIVITES DE LA MAYENNE 16 & 17 octobre 2014

2 CNP Assurances en quelques mots Premier assureur en prévoyance, CNP Assurances conçoit et gère des contrats en assurance vie, retraite, Deuxième prévoyance niveau et protection (couverture de prêts, santé). En assurance collective CNP assurances conçoit des produits sur mesure en prévoyance, retraite et couverture de prêts qui répondent aux besoins des entreprises, collectivités territoriales, mutuelles, associations et banques. CNP Assurances est filiale de la Caisse des Dépôts. 2

3 Ordre du jour de la réunion Obligations statutaires des collectivités territoriales et E.P.C.I en cas d incapacité de travail des agents CNRACL et des agents IRCANTEC Evolution et impact financier de l absentéisme pour raison de santé Contrat Groupe du Centre de Gestion de la Mayenne 3

4 Obligations statutaires des collectivités territoriales et E.P.C.I en cas d incapacité de travail des agents CNRACL et des agents IRCANTEC 4

5 OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE EN CAS D INCAPACITE DE TRAVAIL DES AGENTS RELEVANT DE LA CNRACL Congés de Maladie Ordinaire Durée d indemnisation 12 mois (3 mois à plein traitement puis 9 mois à demi traitement) 5

6 OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE EN CAS D INCAPACITE DE TRAVAIL DES AGENTS RELEVANT DE LA CNRACL Congés Maternité Durée d indemnisation Congé légal 16 semaines (26 semaines si 3 enfants et plus à charge) Grossesse pathologique 14 jours Couches pathologiques 28 jours 6

7 OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE EN CAS D INCAPACITE DE TRAVAIL DES AGENTS RELEVANT DE LA CNRACL Congés de longue maladie Liste d affections prédéfinies, arrêté du 14 mars 1986 Durée d indemnisation : 3 ans (1 an à plein traitement puis 2 ans à demi traitement) Congés de longue durée 5 affections : tuberculose, maladies mentales, affections cancéreuses, poliomyélite antérieure aiguë, déficit immunitaire grave et acquis Durée d indemnisation : 5 ans (3 ans à plein traitement puis 2 ans à demi traitement) 7

8 OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE EN CAS D INCAPACITE DE TRAVAIL DES AGENTS RELEVANT DE LA CNRACL Congés de maladie de longue durée contractée en service 5 affections : tuberculose, maladies mentales, affections cancéreuses, poliomyélite antérieure aiguë, déficit immunitaire grave et acquis Durée d indemnisation : 8 ans (5 ans à plein traitement puis 3 ans à demi traitement) 8

9 OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE EN CAS D INCAPACITE DE TRAVAIL DES AGENTS RELEVANT DE LA CNRACL Congés imputables au service (accidents de service, accidents de trajet, maladies professionnelles) Durée d indemnisation : Plein traitement jusqu à reprise des fonctions ou la mise à la retraite Prise en charge viagère de l intégralité des honoraires et frais médicaux directement entraînés par l accident ou la maladie professionnelle. 9

10 OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE EN CAS D INCAPACITE DE TRAVAIL DES AGENTS RELEVANT DE LA CNRACL Décès Indemnisation (si ayants droits) Décès d un agent de moins de 60 ANS 1 an de traitement brut Décès d un agent après 60 ANS 3 mois traitement brut Le capital décès est maintenu pour les agents à la retraite depuis moins de trois mois 10

11 OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE EN CAS D INCAPACITE DE TRAVAIL DES AGENTS RELEVANT DE L IRCANTEC (agents titulaires effectuant moins de 28H hebdomadaires) Congé de Maladie Ordinaire Durée d indemnisation 12 mois (3 mois à plein traitement puis 9 mois à demi traitement) Congé de Grave Maladie Durée d indemnisation 3 ans (1 an à plein traitement puis 2 ans à demi traitement) Congés imputables au service (accidents de service, accidents de trajets, maladies professionnelles) (de 1 à 3 mois à plein traitement puis régime général) Prise en charge de la collectivité en complément des indemnités versées par la Caisse Primaire d Assurance Maladie 11

12 Reprise normale Les différentes suites possibles aux congés statutaires Reprise en temps partiel pour raison thérapeutique Reprise sur poste aménagé Reclassement Placement en disponibilité d office Retraite pour invalidité imputable au service Licenciement pour inaptitude physique 12

13 Evolution et impact financier de l absentéisme pour raison de santé

14 Le coût de l absentéisme dans la fonction publique territoriale Les charges de personnel représentent le premier poste de dépenses de fonctionnement des communes, en moyenne 52 % et progresse chaque année d environ 3 %. Le coût des absences au travail pour raison de santé contribue à alourdir davantage ce poste de dépenses. 14

15 Cliquez Le coût de pour l absentéisme modifier dans la les fonction styles publique du texte territoriale du Le coût moyen des absences au travail pour raison de santé dans les collectivités locales par type de congé et par agent 15

16 L évolution de l absentéisme pour raison de santé les collectivités territoriales de moins de habitants LEXIQUE Taux de gravité (durée des arrêts) : Nombre de journées perdues pour mille heures travaillées. Taux de fréquence (nombre d arrêts). Nombre d arrêts pour un million d heures travaillées. Exposition (proportion d agents absents). Rapport du nombre d agents absents à l effectif total (exprimé en %). 16

17 L évolution de l absentéisme pour raison de santé les collectivités territoriales de moins de habitants Evolution de la Gravité, la fréquence et l exposition Toutes natures d arrêts (base 100 en 2007) 17

18 L évolution de l absentéisme pour raison de santé les collectivités territoriales de moins de habitants Evolution de la gravité En maladie, accident du travail et maternité (base 100 en 2007) 18

19 L évolution de l absentéisme pour raison de santé les collectivités territoriales de moins de habitants Evolution de la fréquence En maladie ordinaire selon la durée des arrêts (base 100 en 2007) 19

20 L évolution de l absentéisme pour raison de santé les collectivités territoriales de moins de habitants Taux d absentéisme Par nature d arrêts 20

21 Influence de l âge sur le coût moyen et la durée moyenne des arrêts pour raison de santé dans les collectivités territoriales Durée moyenne et coût moyen des arrêts par agent par âge pour toutes natures d arrêts 21

22 Focus sur les absences pour raison de santé dans le département de la Mayenne

23 Evolution des principaux indicateurs statistiques Absentéisme

24 Evolution des principaux indicateurs statistiques Maladie Ordinaire de 2010 à

25 Evolution des principaux indicateurs statistiques Longue maladie - Longue durée de 2010 à

26 Evolution des principaux indicateurs statistiques Accident de Travail

27 Focus sur le portefeuille assuré en Mayenne en collectivités soit agents CNRACL, Cliquez dont pour 226 collectivités modifier en contrat mutualisé les styles (1 127 agents du CNRACL) texte du 27.5 % des agents employés se sont arrêtés au moins une fois Cliquez Chacun de et ces modifiez agents le Troisième niveau Cliquez s arrête pour en moyenne modifier titre les 1,4 fois pour une durée Quatrième niveau moyenne styles de 55 du jours texte du La part du temps perdu en raison des absence est de 6.6 %, ce qui correspond à 75 agents absents toute l année

28 Focus sur le portefeuille assuré en Mayenne en 2013 Répartition par nature d arrêt Congé de maladie ordinaire 63% des agents absents 70% des arrêts 38% des jours d absence Congé de longue Cliquez maladie/longue et modifiez durée le Troisième niveau 8% des agents absents Cliquez pour modifier titre les 6% des arrêts Quatrième niveau 27% styles des jours du texte du Cinquième niveau d absence Accident de Travail 19% des agents absents 16% des arrêts 18% des jours d arrêt 28

29 Quelques cas identifiés sur le département de la Mayenne soulèvement d un chauffe-eau jours d arrêts et de frais Un employé technique est victime d un malaise cardiaque lors d un effort de médicaux. Coût global : plus de pour la collectivité Un agent est victime d un accident de circulation, avec un tiers responsable, alors qu il se rend sur son lieu de travail. Polytraumatismes sur des sièges multiples. Plus de 340 jours d arrêts. Coût global : plus de pour la collectivité Un agent en charge de l entretien des bâtiments est placé en congé de longue durée jours d arrêts. Coût global : plus de pour la collectivité 29

30 Le maintien dans l emploi un enjeu majeur au regard du vieillissement de la population Au sein des collectivités territoriales, l âge des agents détermine de manière importante la durée des absences pour raison de santé, quel que soit le motif statutaire de l arrêt ou la taille de la collectivité Les enjeux de l emploi «durable» à tous les âges de la carrière professionnelle sont renforcés par les nouvelles conditions imposées par la réforme des retraites. Les agents devront travailler plus longtemps dans des métiers souvent pénibles et soumis à de fortes contraintes, dans un contexte global d augmentation du niveau d absences pour raison de santé. Les organisations publiques sont aujourd hui amenées à développer et renforcer leurs politiques de gestion des ressources humaines, en particulier à destination de leurs agents les plus âgés : formation du management, organisation et aménagement des postes de travail, aide au reclassement, prévention de la pénibilité des métiers, renforcement du suivi des absences, dans un contexte budgétaire contraint. 30

31 La gestion du risque statutaire L assurance : un outil de maitrise du risque statutaire protéger budgétairement la collectivité financer le remplacement de l agent en arrêt : faire face aux coûts directs et indirects Frais de soins Formation du remplaçant assurer la continuité et la qualité du service public 31

32 L assurance statutaire, une offre qui doit évoluer et s adapter aux nouveaux enjeux de l employeur public et l aider à faire face aux problématiques en proposant des services complémentaires tels que Aide au pilotage (veille statistique) Gestion de la reprise (soutien psychologique, accompagnement au reclassement) Accompagnement à la conduite d un «Diagnostic pénibilité» pour identifier au plus tôt les postes les plus contraignants Aide à l emploi des séniors La gestion du risque statutaire 32

33 Quelles pistes d actions les collectivités peuvent-elles développer ou renforcer afin de maîtriser l impact de ces évolutions? 33

34 LES PROGRAMMES DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE Cliquez Outils de pour maintien modifier dans l emploi les et de réinsertion styles du professionnelle texte du Programmes : - REPERE - ATLAS - REACTION Individuelle LES SERVICES ASSOCIES AU CONTRAT Programme CHANCE Souffrance Cliquez Collective et modifiez le Groupes de parole ACTIONS PREVENTIVES & CURATIVES Sensibilisations BIEN ETRE AU TRAVAIL 34

35 LES SERVICES ASSOCIES AU CONTRAT LE PROGRAMME CHANCE Définition : accompagnement dans la réintégration professionnelle et au maintien dans l emploi d agents déclarés partiellement ou totalement inaptes à l exercice de leurs fonctions initiales à l issue de congés pour raison de santé. Constitution d un groupe pluridisciplinaire lors de la réunion d évaluation : avec l agent, peuvent être présents : le médecin du travail, le DRH, le responsable de Service, le CHSCT, le responsable formation, des ergonomes, Réflexions sur la réintégration professionnelle de l agent dans son ensemble Compromis entre les besoins et les contraintes de la collectivité et les aptitudes et compétences de l agent Etude du poste de travail de l agent Etude de la répartition des tâches et de l organisation du travail dans le service de l agent Préparation de l équipe de travail à accueillir un nouveau collègue 35

36 LES SERVICES ASSOCIES AU CONTRAT LE PROGRAMME CHANCE AMENAGEMENT DU POSTE DE TRAVAIL Aptitude avec restriction Le comité médical doit être obligatoirement consulté pour les aménagements après congés pour raison de santé ou une disponibilité Le comité d hygiène et de sécurité doit être consulté ou à défaut le comité technique paritaire Aménagement physique du poste de travail Aménagement de l organisation du travail (tâches, horaires ) 36

37 LES SERVICES ASSOCIES AU CONTRAT Inaptitude totale et définitive à l exercice des fonctions Affectation sur un autre emploi du même grade Changement de grade : LE PROGRAMME CHANCE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL - Reclassement par voie de détachement, - Reclassement par voie d intégration. La loi du 30 septembre 1985 oblige l administration à reclasser son agent devenu inapte temporairement à l exercice de ses fonctions 37

38 Aide ponctuelle proposée à un agent qui rencontre des difficultés d ordre personnel ou professionnel. Limitation volontaire à 20 séances. Le but est de permettre aux salariés de retrouver un équilibre dans leur travail et de prévenir de futurs arrêts Entretien d évaluation avec l un de nos psychologues (mesurer le niveau d adhésion) Les critères d admission LES SERVICES ASSOCIES AU CONTRAT LE PROGRAMME REPERE En Accident de Travail : 45 jours + En Maladie Ordinaire : 45 jours + ou fréquence En Longue Maladie/Longue Durée : 4 mois + La confidentialité et la confiance Garantie de la confidentialité absolue du contenu des entretiens Le psychologue n a aucun lien avec l employeur, cela garantit donc son entière indépendance et sa liberté d analyse La communication sur un sujet délicat Nos psychologues peuvent conseiller les collectivités territoriales sur la façon d aborder ce sujet délicat avec un agent Informer des agents : affiches, plaquettes, note d information agent 38

39 Cliquez Programme pour modifier de coaching des les Directeurs styles Généraux du texte du Service dédié aux Directeurs Généraux (collectivités de plus de 30 agents CNRACL) pour les aider à gérer : leur stress quotidien les situations d urgence, les situations de crise les problématiques interpersonnelles Ce programme est un accompagnement PERSONNALISE ET CONFIDENTIEL : Un espace d expression avec un professionnel qualifié pour évacuer les tensions, mettre en place une gestion optimale du stress mais aussi déceler et prévenir d éventuelles répercutions psychopathologiques plus graves. Une mise en œuvre SIMPLE et RAPIDE : LES SERVICES ASSOCIES AU CONTRAT LE PROGRAMME ATLAS Les DGA/DGS nous contactent à un numéro de téléphone dédié Une psychologue clinicienne analyse leurs besoins par téléphone Les DGA/DGS se mettent directement en relation avec le réseau de 300 psychologues libéraux, répartis dans toute la France. 39

40 L intervention Programme de soutien psychologique de type débriefing : 3 à 5 séances avec un psychologue du réseau Prévention de l apparition Deuxième de troubles psychopathologiques niveau consécutifs à une agression Démarche gratuite pour l agent Le public Agent demandeur Confronté à une situation d agression verbale ou physique ou ayant un caractère traumatisant Déclaration d AT Risque AT assuré par le contrat Réception de la demande client sous 8 jours Procédure de mise en œuvre LES SERVICES ASSOCIES AU CONTRAT Identique au programme REPERE LE PROGRAMME REACTION 40

41 Définition : Il s agit de pouvoir échanger, partager le vécu affectif de chacun vis-à-vis de l événement dans un lieu Deuxième confidentiel et neutre. niveau Cet espace d expression verbale permet de prévenir d éventuelles répercutions psychopathologiques. Caractéristiques : Animation du groupe par un psychologue clinicien Confidentialité totale du contenu des entretiens. Aucune information ne parvient à l employeur Liberté totale de parole LES SERVICES ASSOCIES AU CONTRAT LE GROUPE DE PAROLE Les bénéficiaires doivent adhérer à la démarche 41

42 LES SERVICES ASSOCIES AU CONTRAT Cliquez FORMATION pour A modifier DESTINATION DES les COLLECTIVITES styles TERRITORIALES du texte du Un catalogue de formation à destination des agents et de l encadrement Catalogue 2014 Nouveau cursus de formation qui s adaptent aux projets des agents et de l encadrement Prévenir l usure professionnelle Manager la prévention 42

43 Le contrat Groupe du Centre de Gestion de la Mayenne 43 43

44 Le contrat Groupe du Centre de Gestion de la Mayenne Contrat géré en capitalisation (complète et totale) Durée du contrat : 4 ans 1 er janvier décembre

45 Le contrat Groupe du Centre de Gestion de la Mayenne Cliquez pour modifier Le contrat Groupe les styles du texte du -Délai de résiliation : 4 mois avant la fin de chaque exercice pour l assuré -Base de l assurance : traitement brut -Eléments optionnels : SFT + charges patronales+ NBI + IA les éléments optionnels restent fixes durant la durée du contrat Groupe 45 45

46 Le contrat Groupe du Centre de Gestion de la Mayenne Cliquez Contrat géré pour en modifier capitalisation les (complète styles du et totale) texte du Collectivités et E.P.C.I de 1 à 19 agents CNRACL Taux global Quatrième de 5.10% niveau styles du texte du (DC + AT IJ + AT FSS + LM/LD Cinquième + MAT + niveau MO 15 JF) Pour un traitement de , une prime annuelle de

47 Le contrat Groupe du Centre de Gestion de la Mayenne Cliquez Contrat pour géré en modifier capitalisation les styles (complète du et texte totale) du Collectivités et E.P.C.I de 1 à 19 agents CNRACL Taux global Quatrième de 4.76% niveau styles du texte du (DC + AT IJ + AT FSS + LM/LD Cinquième + MAT + niveau MO 30 JF) Pour un traitement de , une prime de

48 Le contrat Groupe du Centre de Gestion de la Mayenne Contrat géré en capitalisation (complète et totale) Collectivités et E.P.C.I agents IRCANTEC Quatrième & niveau styles du texte du Titulaires - 28 h/hebdo Non titulaires +/- 200 h/trim Taux global de 1,05% (AT + GM + MAT + MO 15 JF) 48 48

49 Le contrat Groupe du Centre de Gestion de la Mayenne Cliquez Contrat géré pour en modifier capitalisation les (complète styles du et totale) texte du TAUX GARANTIS JUSQU AU 31 DECEMBRE 2016 pour l ensemble des collectivités adhérentes au Contrat Groupe 49 49

50 Le contrat Groupe du Centre de Gestion de la Mayenne Coût moyen de l assurance, salaire moyen cahier des charges Le contrat Groupe préserve le principe de la mutualisation (votre budget) 50 50

51 Le contrat Groupe du Centre de Gestion de la Mayenne Le contrat Deuxième Groupe CDG/CNP niveau Quatrième niveau Les certificats d adhésion styles du texte du 51 51

52 Le contrat Groupe du Centre de Gestion de la Mayenne Principales dispositions contractuelles Cliquez du contrat et Groupe modifiez le Troisième niveau du Centre de Gestion de Cliquez Mayenne pour modifier titre les 52 52

53 Le contrat Groupe du Centre de Gestion de la Mayenne Cliquez pour Admission modifier au les contrat styles du texte du - Couverture du risque Décès pour les agents en arrêt à la date d effet du contrat. - Prise en charge du risque Décès, Accident de service, Congé maternité pour les agents placés en temps partiel thérapeutique à la date d effet du contrat

54 Le contrat Groupe du Centre de Gestion de la Mayenne Délai de réception par le Centre de Gestion des demandes de remboursement 90 jours à compter de la date Quatrième du début niveau de la période styles du texte du présentée au remboursement, Cinquième quelque niveau soit le type de congé 54 54

55 Le contrat Groupe du Centre de Gestion de la Mayenne Délai de réception par le Centre de Gestion du procès verbal du comité médical, Deuxième de la commission niveau de réforme ou de la décision de l autorité administrative 90 jours à compter de la décision 55 55

56 Le contrat Groupe du Centre de Gestion de la Mayenne Délai de réception par le Centre de Gestion de la Déclaration Deuxième d accident niveau de Cliquez service et modifiez le 60 jours à compter Quatrième de la date niveau de survenance styles du texte du 56 56

57 Le contrat Groupe du Centre de Gestion de la Mayenne Délai de réception par le Centre de Gestion des frais médicaux Deuxième (accidents niveau de service) Prescription Quatrième biennale niveau styles du texte du 57 57

58 Le contrat Groupe du Centre de Gestion de la Mayenne Thierry Beucher tbeucher@cdg53.fr Régine Lebreton Tel : social@cdg53.fr Permanences téléphoniques du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13H30 à 17h30 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA MAYENNE PARC TERTIAIRE CERES BAT F 21 RUE FERDINAND BUISSON CHANGE Tel : /Fax :

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