Institutions politiques. Conférence de méthode de M. Guillaume Valette-Valla

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1 Année universitaire 2014/2015 Collège universitaire Semestre d automne Institutions politiques Conférence de méthode de M. Guillaume Valette-Valla guillaume.valettevalla@sciencespo.fr Objectif : Les douze conférences de méthode tendent à approfondir les connaissances acquises grâce au cours du Professeur Tusseau en Institutions politiques contemporaines, par l étude de différents pays et types de gouvernement afin de comprendre en quoi la démocratie est constituée d éléments fondamentaux qui peuvent se résumer dans la formule «un esprit, des institutions et une pratique». Chaque conférence porte sur un thème précis du programme et doit permettre l exploitation de connaissances déjà acquises, grâce au travail personnel de préparation. Pour tirer un bénéfice de la séance, l étudiant doit maîtriser le thème abordé pour pouvoir prendre part aux discussions engagées lors de la séance et préparer les travaux spécifiques demandés. Outre le programme des séances tel que défini ci-après, il sera indiqué chaque semaine pour les séances suivantes des lectures ou des points de cours à travailler particulièrement afin de pouvoir utilement participer à la conférence. Séance 1 : Présentation 1er Septembre 2014 Présentation de la conférence Programme des séances étudiants dans les groupes. Bibliographie, modalité d évaluation Discussion introductive sur le concept de démocratie Séance 2 : État et Constitution - 8 septembre 2014 (1) À quoi sert une Constitution? (2) État fédéral et État unitaire (1) Démocratie: loi de la majorité ou droits des minorités? (2) Le suffrage universel en France

2 Séance 3 : Séparation des pouvoirs et contrôle de constitutionnalité - 15 septembre ) La notion de séparation des pouvoirs est-elle une réalité au sein des démocraties contemporaines? 2) La question prioritaire de constitutionnalité (1) La notion de droit fondamental en France 2) La liberté d expression en droit public français Séance 4 : Les régimes politiques 22 septembre 2014 Interrogation écrite sur le programme du CM et des Conférences 2,3 et 4 (1) Existe-il un bon mode de scrutin? (2) Le chef de l État dans un régime parlementaire. 1) le statut de l opposition en démocratie 2) la démocratie participative Séance 5 : Le Royaume-Uni, l Inde : Le système primo-ministériel 29 septembre 2014 (1) Vers un État fédéral au Royaume-Uni? (2) Le Premier ministre britannique. (1) Le chef du Gouvernement en Inde depuis 1945 (2) Les partis politiques au Royaume-Uni depuis 1945 Séance 6 : Les États-Unis, le Brésil, le système présidentiel 6 octobre 2014 (1) Le Président des États-Unis. (2) Le régime présidentiel brésilien. (1) Le Congrès américain. (2) Les mid-terms aux États-Unis Séance 7 : L Allemagne, la Kanzlerdémokratie - 13 octobre 2014 (1) Le fédéralisme allemand. (2) La Cour constitutionnelle allemande (1) Sénat américain et Bundesrat allemand. (2) Les partis politiques en Allemagne Séance 8 : L Italie et l Espagne 27 octobre 2014 (1) Le président du conseil italien. (2) Le monarque espagnol. (1) Le référendum en Italie (2) Les Autonomies et le régionalisme italien Séance 9 : La Suisse et Israël : exemples de démocraties consociatives? - 3 Novembre 2014

3 (1) Le référendum en Suisse. (2) La constitution israélienne 1/ Le Fédéralisme suisse 2/ Les partis politiques en Israël et en Suisse Séance 10 : La Russie et la Chine - L autoritarisme au XXIème siècle 10 Novembre 2014 (1) Le président de la Fédération de Russie. (2) La transition démocratique en Chine * Fiche de lecture 1/ l organisation territoriale en Russie et en Chine 2/ les partis politiques en Chine et en Russie Séance 11 : La France- le présidentialisme démocratique 17 novembre 2014 (1) Le Premier ministre sous la Vème République (2) La justice constitutionnelle sous la Vème République 1/ le Parlement sous la Vème République 2/ le financement de la vie politique en France Séance 12 : Le système politique de la France de la Vème République 24 novembre 2014 (1) La décentralisation en France depuis 1958 (2) Le referendum en France Les partis politiques en France depuis / Les partis politiques en France depuis / Le bloc de constitutionnalité Séance supplémentaire : Conclusion - Révisions Préparation à l examen A déterminer preuves orales supplémentaires 1/ La notion de séparation des pouvoirs en Europe 2/ les grands traitées européens depuis 1950 N.B. Les devoirs doivent être envoyés à l adresse : guillaume.valettevalla@sciencespo.fr Présentation des modalités d évaluation : Afin de faciliter les possibilités de progression des étudiants et de s assurer de l acquisition des compétences à développer telles que définies par la charte pédagogique (recherche documentaire, lecture critique, expression et capacité de convaincre, capacité d analyse, de décentrement et de synthèse), les étudiants de la conférence devront effectuer les travaux suivants : - Un exposé d une durée de dix minutes dans les conditions de l examen final suivi d une discussion structurée en conférence (remise d un plan détaillé) : 25% de la note de conférence - Trois interrogations écrites d une durée de vingt minutes sur le programme du cours magistral et des Conférences : 45 % de la note de conférence - Une fiche technique 15% de la note de conférence

4 La fiche technique doit traiter du sujet posé, en deux ou trois pages dactylographiées (Times New Roman 11, simple interligne). L utilisation raisonnable du style télégraphique est permise, de même que l insertion de tableaux ou graphiques. - Une revue de presse- Point d actualité 15 % de la note de conférence (travail effectué par binôme, présentation orale de 15 min au plus) Ce point d actualité consiste à présenter oralement et debout un sujet de l actualité politique ou institutionnelle se rattachant au thème de la conférence du jour. La pertinence du sujet choisi comme la capacité à le mettre en perspective seront valorisées. Une copie des articles de presse ayant servi de support à l exercice est à remettre. La moyenne arithmétique sera pondérée pour tenir compte des progrès constatés et de l intérêt manifesté lors des conférences (environ 10% de la note de conférence) Références bibliographiques indicatives : Manuels ARDANT Philippe et Bertrand MATHIEU Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ, dernière édition. CHANTEBOUT Bernard Droit constitutionnel, Sirey, coll. «Sirey Université», dernière édition. DUHAMEL Olivier- Tusseau Guillaume Droit constitutionnel et institutions politiques, Seuil, dernière édition. GICQUEL Jean et Jean-Éric GICQUEL Droit constitutionnel et institutions politiques, Montchrestien, dernière édition. PACTET Pierre et Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN Droit constitutionnel, Sirey, coll. «Sirey Université», dernière édition. PORTELLI Hugues Droit constitutionnel, Dalloz, coll. «HyperCours», dernière édition. Autres ouvrages Droit constitutionnel BARANGER Denis, 2010 Le droit constitutionnel, PUF, coll. «Que sais-je?», 5e éd. CARCASSONNE Guy, 2009 La Constitution commentée par article, Seuil, coll. «Points essais» n 319, 9e édition. COLAS Dominique, 1994 Textes constitutionnels français et étrangers, Larousse. DUHAMEL Olivier et Yves MÉNY, 1992 Dictionnaire constitutionnel, PUF. GODECHOT Jacques et Hervé FAUPIN, 2006 Les constitutions de la France depuis 1789, Garnier Flammarion. LUCHAIRE François, Gérard CONAC et Xavier PRÉTOT (dir.), 2008 La Constitution de la République française, 3e éd., Economica. MAUS Didier, 1998 Les grands textes de la pratique constitutionnelle de la Ve République, La Documentation française. RENOUX Thierry S. et Michel DE VILLIERS, 2005 Code constitutionnel, 3e éd., Litec. Politique comparée BADIE Bertrand et Guy HERMET, 2001 La politique comparée, Armand Colin, coll. «U». LAUVAUX Philippe, 2004 Les grandes démocraties contemporaines, PUF, coll. «Droit fondamental», 3e éd. MÉNY Yves et Yves SUREL, 2009 Politique comparée. Les démocraties : Allemagne, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Montchrestien, 8e éd. QUERMONNE Jean-Louis, 2006 Les régimes politiques occidentaux, Seuil, coll. «Points essais», 5e éd. DOUTRIAUX Yves et Christien LEQUESNE, 2010 Les institutions de l Union européenne, La Documentation française, coll. «Réflexe Europe», 8e éd. JAN Pascal, 2010 Les assemblées parlementaires françaises, La Documentation française, coll. «Les études

5 Presse, revues et collections La lecture de la presse quotidienne nationale (disponible en ligne) est très vivement recommandée. Revues et collections : Pouvoirs Revue du droit public (RDP) Revue française de droit constitutionnel (RFDC) Revue française de science politique (RFSP) Revue politique et parlementaire Revue internationale de droit comparé Les cahiers du Conseil constitutionnel Cahiers français