Election des conseils municipaux et premier tour de l élection des exécutifs communaux 19 avril 2015

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1 Election des conseils municipaux et premier tour de l élection des exécutifs communaux 19 avril 2015

2 L objet du vote Ces élections permettent de désigner les personnes qui représenteront l ensemble des citoyennes et des citoyens dans les assemblées ayant pour tâches de prendre des décisions et/ou de les faire appliquer. Le conseil municipal est l'autorité délibérative et l exécutif communal (conseillères administratives, conseillers administratifs, maires, adjointes et adjoints) est l'autorité exécutive. Par votre vote, vous contribuez à déterminer les tendances politiques qui s exprimeront au cœur de ces institutions. 2 3

3 Ce qui change avec la nouvelle constitution L élection des conseils municipaux et le premier tour de l élection des exécutifs communaux ont lieu le même jour. Tous les conseils municipaux sont élus au système proportionnel. Pour être élu-e-s aux exécutifs communaux dès le premier tour de scrutin, les candidat-e-s doivent obtenir la majorité absolue (50% des bulletins valables, blancs compris + 1 voix). Les bulletins blancs sont considérés comme valables pour le premier tour de l élection des exécutifs communaux. La législature débutant le 1 er juin 2015 et s'achevant le 31 mai 2020 durera donc 5 ans. 4 5

4 Les conseils municipaux Election au système proportionnel La répartition des sièges se fait en deux temps: le pourcentage de suffrages obtenus par chaque liste détermine le nombre de sièges auquel celle-ci a droit. Ensuite, les sièges sont attribués, au sein de la liste, aux candidat-e-s ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages nominatifs. Pour être représentée au conseil municipal, une liste doit atteindre un seuil électoral (quorum) de 7% des suffrages valables. Attributions des conseils municipaux Le conseil municipal constitue l'autorité délibérative de la commune. Sur proposition de l exécutif communal: il vote le budget annuel de la commune et les impôts communaux servant à le financer; il se prononce sur les investissements; il émet les préavis communaux en matière d aménagement du territoire; il adopte les règlements communaux de portée générale. 6 7

5 Attributions des exécutifs communaux L'exécutif communal représente la commune. Il a notamment les attributions suivantes: il gère le personnel, l administration et les biens de la commune; il établit le budget annuel de la commune; il met en œuvre les décisions prises par le conseil municipal; Les exécutifs communaux Election au système majoritaire Pour être élu-e-s dès le premier tour de scrutin, les candidates et candidats doivent atteindre la majorité absolue (50% des bulletins valables, blancs compris + 1 voix). Si tel n'est pas le cas, un second tour de scrutin est d ores et déjà fixé au 10 mai Au second tour, seule la majorité relative est nécessaire. Les candidate-s qui auront obtenu le plus de voix seront élu-e-s. il défend les intérêts de la commune. 8 9

6 Composition des exécutifs communaux 1 Plus de Moins habitant-e-s Si vous habitez dans une commune de plus de 3000 habitant-e-s, vous devez élire trois conseillères administratives ou conseillers administratifs. Si vous habitez la commune de la Ville de Genève, vous devez élire cinq membres au conseil administratif. Le conseil administratif nomme chaque année sa présidente ou son président, qui porte le titre de maire. de 3000 habitant-e-s Si vous habitez dans une commune de moins de 3000 habitant-e-s, vous devez élire une maire ou un maire et ses deux adjointes ou adjoints. Les candidat-e-s en lice se présentent pour la fonction de maire ou pour la fonction d adjoint-e. Ils peuvent cependant se présenter pour les deux fonctions

7 12 Composition du conseil municipal Le nombre de conseillères municipales et de conseillers municipaux varie de 9 à 80 membres à élire en fonction du nombre d habitant-e-s. Vous trouverez ci-après le nombre de membres à élire pour votre commune. Nombre de membres par Commune 13 aire-la-ville anières 15 avully 13 avusy bardonnex 19 bellevue 23 bernex 33 carouge 13 cartigny 11 céligny 13 chancy 25 chêne-bougeries 23 chêne-bourg 13 choulex 15 collex-bossy 21 collonge-bellerive 21 cologny 19 confignon corsier 15 dardagny 80 genève genthod 27 grand-saconnex 09 gy 13 hermance 13 jussy 11 laconnex 37 lancy meinier 33 meyrin 31 onex 19 perly-certoux 25 plan-les-ouates 19 pregny-chambésy 11 presinge puplinge 09 russin 19 satigny 11 soral 27 thônex troinex vandœuvres 37 vernier 27 versoix 25 veyrier 13

8 Les modalités de vote Qui peut voter? Pour élire les candidat-e-s, je dois être: citoyenne ou citoyen suisse ou étranger-ère domicilié-e légalement en Suisse depuis 8 ans au moins. De plus, je dois avoir au moins 18 ans, être titulaire des droits politiques et domicilié-e dans le canton de Genève. Si je n ai pas reçu de matériel de vote mais que je pense remplir les conditions pour voter, je peux m informer auprès du service des votations et élections au Mon vote est individuel Je peux choisir librement les candidates et candidats pour qui je souhaite voter. Personne n a le droit de me forcer à voter d une manière ou d une autre; personne ne peut exiger de contrôler mon vote

9 Par correspondance Introduire la carte de vote dans l enveloppe de retour pour que l adresse du service des votations et élections apparaisse dans la fenêtre. Joindre en annexe cette enveloppe de vote fermée. NE PAS affranchir l enveloppe de retour. Votre pli doit parvenir au service des votations et élections avant 12 h, le samedi 5 octobre Par correspondance Introduire la carte de vote dans l enveloppe de retour pour que l adresse du service des votations et élections apparaisse dans la fenêtre. Joindre en annexe cette enveloppe de vote fermée. NE PAS affranchir l enveloppe de retour. Votre pli doit parvenir au service des votations et élections avant 12 h, le samedi 5 octobre Au local de vote Le scrutin est ouvert le dimanche de 10 h à 12 h. Pour voter, vous devez impérativement vous munir de votre carte de vote rouge, de l enveloppe de vote, de la liste bleue de votre choix et d une pièce d identité. Vous ne pouvez déposer personnellement votre enveloppe de vote dans l urne que contre remise de votre carte de vote dûment signée. Au local de vote Le scrutin est ouvert le dimanche de 10 h à 12 h. Pour voter, vous devez impérativement vous munir de votre carte de vote rouge, de l enveloppe de vote, de la liste jaune de votre choix et d une pièce d identité. Vous ne pouvez déposer personnellement votre enveloppe de vote dans l urne que contre remise de votre carte de vote dûment signée. Le matériel de vote a a. Enveloppe grise de transmission Elle me permettra de renvoyer mon matériel de vote dûment rempli. A renvoyer au plus tard 3 jours avant la date du scrutin. Elle peut également être déposée directement dans la boîte aux lettres du service des votations et élections (25, route des Acacias) jusqu au samedi 18 avril à 12h00. Enfin, son contenu peut être apporté à mon local de vote le dimanche 19 avril de 10h00 à 12h00, pour y voter personnellement muni d'une pièce d'identité. c ÉLECTION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2015 Veuillez détacher une seule liste de ce fascicule pour voter. PREMIER TOUR DE L ÉLECTION DE L EXECUTIF COMMUNAL DU 19 AVRIL 2015 Veuillez détacher une seule liste de ce fascicule pour voter. c. Fascicules de listes (un bleu pour le conseil municipal et un jaune pour l exécutif communal) Chaque fascicule contient les diverses listes de partis et la liste neutre. Il ne faut choisir qu une seule liste par fascicule. b b. Carte de vote 1) Vote par correspondance Elle certifie que j ai bien le droit de participer à ces élections. Je dois la compléter en indiquant ma date de naissance complète et en la signant. 2) Vote de manière électronique Voir pages 20 et 23. d Insérer dans cette enveloppe 1 seule liste bleue ENVELOPPE DE VOTE Election du conseil municipal du 19 avril 2015 Modalités de vote Insérer dans cette enveloppe 1 seule liste jaune ENVELOPPE DE VOTE Premier tour de l élection de l executif communal du 19 avril 2015 Modalités de vote d. Enveloppes de vote (une bleue pour le conseil municipal et une jaune pour l exécutif communal) C est dans cette enveloppe que je glisse la liste de parti ou la liste neutre sur laquelle figurent les candidat-e-s de mon choix. La liste bleue va dans l enveloppe bleue, la liste jaune dans l enveloppe jaune. 16

10 Comment voter? Je vote par correspondance 1. Je complète ma carte de vote (b). 2. Je choisis une liste dans chaque fascicule de listes (c); éventuellement je la modifie, la complète (liste de parti) ou la remplis à la main (liste neutre), puis je la glisse dans l enveloppe de vote de la même couleur (d) que je ferme en collant le rabat. 3. Je glisse ma carte de vote et les enveloppes de vote bleue et jaune dans l enveloppe de transmission (a) que je poste sans l affranchir si elle est postée en Suisse. Mon vote doit arriver au service des votations et élections le 18 avril avant 12h. Je vote au local de vote Je me rends personnellement au local de vote de ma commune, le dimanche 19 avril 2015 entre 10h00 et 12h00, avec mon matériel électoral et une pièce d identité. Les adresses des locaux de vote se trouvent à la fin de cette brochure explicative

11 Je vote de manière électronique Dans le cadre des élections des conseils municipaux et des exécutifs communaux 2015, le choix d'utiliser ou non le vote électronique est effectué par chaque commune. Si vous habitez l une des communes suivantes, votre carte de vote porte la mention VOTE électronique, vous pouvez donc voter en ligne: Aire-la-Ville Anières Avully Avusy Bellevue Bernex Céligny Chêne-Bougeries Chêne-Bourg Collex-Bossy Cologny Confignon Corsier Genthod Grand-Saconnex Hermance Jussy Meinier Onex Perly-Certoux Plan-les-Ouates Pregny-Chambésy Presinge Puplinge Russin Satigny Vandœuvres Versoix Veyrier Vous pouvez voter du lundi 30 mars à midi au samedi 18 avril 2015 à midi

12 Les modalités de vote Matériel nécessaire pour le vote électronique Pour voter de manière électronique, vous aurez besoin: de la carte de vote (avec indication vote électronique) voir exemple ci-contre; de la liste des codes de vérification: petit livret à votre nom, joint avec le matériel de vote voir exemple ci-contre; d'un équipement disposant d'un accès internet (ordinateur ou tablette); des informations figurant sur votre carte d'identité. Vous trouverez toutes les informations détaillées sur le site: Pour voter, vous devez inscrire dans la barre d'adresse de votre navigateur le site de vote: 22 Vous disposez également d'une assistance téléphonique au de 8h à 18h durant toute la durée du scrutin. 23

13 1) Conseils municipaux Comment exprimer mes choix? S agissant d une élection au système proportionnel, chaque liste permet d'attribuer de 9 à 80 suffrages (selon la commune), quel que soit le nombre de candidat-e-s qui y figurent. A B C Liste parti A Liste n 1. Candidat 1 2. Candidat 2 3. Candidat 3 4. Candidat 4 5. Candidat 5 6. Candidat 6 7. Candidat 7 8. Candidat 8 9. Candidat 9 Liste parti A Liste n 1. Candidat 1 2. Candidat 2 3. Candidat 3 4. Candidat 4 5. Candidat 5 6. Candidat 6 7. Candidat 7 8. Candidat 8 9. Candidat 9 Liste parti A 1. Nom Prénom 2. Nom Prénom N Liste N 1. Nom Prénom 2. Nom Prénom Nom Prénom Je choisis la liste d un parti sans la modifier La liste obtient un maximum de suffrages et chaque candidat-e dont le nom y figure en obtient Je modifie une liste de parti Je peux biffer le nom des candidat-e-s qui ne me plaisent pas («latoisage»). Les candidat-e-s biffé-e-s ont moins de chances d obtenir un siège sur le total des sièges attribués au parti de la liste choisie. En revanche, le parti obtient le maximum de suffrages de liste. Je peux aussi ajouter le nom de candidate-s d autres partis sur une liste («panachage») à condition de ne pas dépasser le nombre de membres à élire. Le parti dont le nom figure sur la liste perd des suffrages de liste, qui sont donnés aux partis des candidat-e-s ajouté-e-s (1 suffrage de liste par candidat-e). Je choisis la liste neutre J inscris le nom d un parti en haut de la liste. Pour chaque candidat-e inscrit-e sur la liste, on donnera 1 suffrage de liste au parti auquel il ou elle appartient et un suffrage nominatif à chaque candidat-e rajouté-e. Si je n ai pas inscrit le maximum de noms, les suffrages de liste restants sont attribués au parti indiqué en haut de la liste. J inscris uniquement les noms des candidate-s, sans mentionner le nom d un parti. Pour chaque candidat-e inscrit-e sur ma liste, on donnera 1 suffrage de liste au parti auquel il ou elle appartient et 1 suffrage nominatif à chaque candidat-e inscrit-e. Si j ai inscrit moins que le maximum de membres à élire, les suffrages de liste restants sont perdus. Remarque La liste neutre contient de 9 à 80 lignes (voir pages 12 et 13). 25

14 2) Exécutifs communaux Comment exprimer mes choix? S agissant d une élection au système majoritaire, il n y a pas de suffrages de liste. Les suffrages nominatifs sont attribués directement aux candidat-e-s. A B C Conseil administratif Maire et adjoints Conseil administratif Maire et adjoints Conseil administratif Maire et adjoints Liste parti A Liste n Liste parti A Liste n Liste parti A Liste n Liste parti A Liste n Liste N Liste parti A Liste n 1. Candidat 1 2. Candidat 2 3. Candidat 3 1 Maire 1. Candidat 1 1 Maire 2. Candidat 2 Candidat 1 3. Candidat 3 Candidat 1 2 Adjoints Nom Prénom 2 Adjoints Candidat 1 Candidat 1 1. Nom Prénom 2. Nom Prénom 3. 1 Maire 2 Adjoints Candidat 2 Candidat 2 Nom Prénom Je choisis la liste d un parti sans la modifier Chaque candidat-e qui y figure obtient un suffrage. Je modifie une liste de parti Je peux biffer le nom du/de la ou des candidat-e-s qui ne me plaisent pas. Je peux ajouter le nom d autres candidat-e-s, pour autant que le nombre total de candidat-e-s ne dépasse pas 3 pour toutes les communes ou 5 pour la Ville de Genève. Je choisis la liste neutre Je choisis le/la ou les candidat-e-s auxquel-le-s je souhaite donner ma voix et j inscris leur nom et prénom sur la liste neutre. Ma liste peut ne compter qu un-e seul-e candidat-e et ne doit pas contenir plus de 3 noms pour toutes les communes à l exception de la Ville de Genève dont le nombre total est de 5. 26! Remarque Pour les communes de moins de 3000 habitant-e-s, il est possible qu une personne soit candidate au poste de maire et à celui d adjoint. Dans ce cas, il est possible d'inscrire le nom et le prénom du ou de la candidat-e sous la rubrique maire et sous celle d adjoint-e ou seulement sous l'une des deux rubriques. 27

15 Pour que vos bulletins et suffrages soient valables Seuls les bulletins officiels peuvent être utilisés; Il ne faut utiliser qu un seul bulletin par enveloppe; La couleur du bulletin doit correspondre à la couleur de l enveloppe; Le bulletin choisi doit être modifié ou rempli uniquement à la main; Le bulletin doit exprimer clairement la volonté de l électrice ou de l électeur; Il ne doit pas contenir des remarques ou des signes; Il ne doit pas contenir de nom de fantaisie; Le bulletin ne doit pas être signé ou permettre d'identifier l'électrice ou l'électeur. En outre, les suffrages qui figurent au verso du bulletin ne sont pas pris en considération.? Quelques questions courantes Est-ce que je peux voter «blanc» lors d une élection? Oui. Il faut pour cela choisir la liste neutre et n y inscrire aucun nom de personne ou de parti. Votre vote comptera ainsi dans le calcul du taux de participation à l élection et du nombre de suffrages requis pour atteindre la majorité absolue pour le premier tour de l élection des exécutifs communaux. Dans les autres élections, en particulier pour l élection des conseils municipaux, le vote blanc n a pas d impact sur le résultat de l élection. Est-ce que je dois signer la liste que je choisis? Non. Cela rend le bulletin nul. Est-ce que je dois écrire le nom entier des candidat-e-s que je rajoute à une liste, ou bien le nom de famille est-il suffisant? Il faut écrire le nom et le prénom des candidat-e-s. Il peut y avoir plusieurs candidat-e-s portant le même nom de famille. Sans l indication du prénom, il n est pas possible de les distinguer. L ordre des noms sur une liste a-t-il une importance? Non. Chaque personne inscrite sur la liste obtient une voix, pour autant que vous n'ayez pas dépassé le nombre de membres à élire. Dans ce cas les candidatures sont radiées. Est-ce que je peux inscrire un seul nom sur la liste neutre? Oui. 28 Est-ce que je peux voter à la place d'une autre personne? Non. Le vote par procuration est interdit. Par ailleurs, je ne peux pas déposer le vote d'un tiers au local de vote. 29

16 Adresses des locaux de vote 01 Aire-la-Ville Hall d entrée de la nouvelle école 02 Anières Salle communale 03 Avully Mairie, chemin des Tanquons Avusy Salle communale de Sézegnin 05 Bardonnex Ecole de Compesières 06 Bellevue Parc des Aiglettes 2 07 Bernex Rue de Bernex Carouge Boulevard des Promenades Cartigny Rue du Pré-de-la-Reine 7 10 Céligny Salle communale 11 Chancy Route de Valleiry Chêne-Bougeries-Centre Route de Chêne Conches Chemin de la Colombe 7 13 Chêne-Bourg Avenue François-Adolphe-Grison 1 14 Choulex Salle communale 15 Collex-Bossy Route de Collex Collonge-Bellerive Ecole élémentaire de Collonge, route d Hermance 110 Cologny Salle communale 18 Confignon Chemin de Sous-le-Clos Corsier Nouveau groupe scolaire 20 Dardagny Ecole communale de La Plaine Cité-Rive Rue Ferdinand-Hodler Pâquis Rue de Berne Saint-Gervais Ecole primaire James-Fazy, entrée rue Bautte Prairie-Délices Rue Voltaire Eaux-Vives-Lac Rue des Eaux-Vives Eaux-Vives-Frontenex Rue du 31-Décembre Florissant-Malagnou Rue Crespin 5 et rue Michel-Chauvet Cluse-Roseraie Boulevard de la Cluse Acacias Rue Rodo Mail-Jonction Rue Gourgas Servette-Grand-Pré Rue Faller 5 et rue de Lyon Prieuré-Sécheron Avenue de France Saint-Jean Rue de Saint-Jean Les Crêts Chemin Colladon Cropettes-Vidollet Rue Baulacre Vieusseux Rue Jean-Etienne-Liotard Champel Chemin des Crêts-de-Champel Genthod Chemin des Chênes 4 23 Grand-Saconnex Ferme Sarasin (restaurant scolaire) 24 Gy Salle GYVI 25 Hermance Salle communale 26 Jussy Mairie, route de Jussy Laconnex Mairie Grand-Lancy Avenue des Communes-Réunies Petit-Lancy Avenue Louis-Bertrand Meinier Route de Gy Meyrin Avenue de Feuillasse Onex Rue des Bossons 7 32 Perly-Certoux Mairie (ancienne salle communale) 33 Plan-les-Ouates Route des Chevaliers-de-Malte 3 34 Pregny-Chambésy Chemin de la Fontaine Presinge Mairie 36 Puplinge Salle communale 37 Russin Mairie 38 Satigny Salle annexe à la salle communale 39 Soral Chemin du Creux-de-Boisset Thônex Chemin du Bois-des-Arts Troinex Ecole primaire 42 Vandœuvres Salle communale Vernier village Route de Vernier Châtelaine Avenue de Châtelaine Aïre-Le Lignon Chemin du Grand-Champ Les Avanchets Rue du Grand-Bay Versoix Route de Saint-Loup Veyrier Route de Veyrier Photos: tissot.mayenfisch.com 31

17 A votre service Votre enveloppe grise de transmission doit contenir: 1 carte de vote 2 fascicules de listes, l un bleu pour les conseils municipaux, l autre jaune pour les exécutifs communaux 2 enveloppes de vote au format C5, l une bleue pour les conseils municipaux, l autre jaune pour les exécutifs communaux la présente brochure explicative une liste de codes pour le vote électronique pour les communes citées à la page 20. Si votre matériel de vote n est pas complet ou si vous avez perdu ou détruit l un des documents ou si vous avez des questions, vous pouvez appeler le service des votations et élections qui vous renseignera volontiers sur la manière de procéder au du lundi au vendredi entre 9h et h, le samedi 18 avril entre 9h et 12h et le dimanche 19 avril entre 10h et 12h. Chancellerie d Etat 32 Service des votations et élections Rte des Acacias 25 CP Genève 26 Papier recyclé