Séance du lundi 26 OCTOBRE 2015

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1 Séance du lundi 26 OCTOBRE 2015 Vendredi 30 octobre 2015

2 La séance est ouverte, le lundi 26 octobre 2015, à 9 h. Adoption de comptes rendus. Le compte rendu sommaire de la séance des 28, 29 et 30 septembre 2015, qui a été affiché, ainsi que le compte rendu intégral de cette même séance, qui a été publié au Bulletin, municipal et départemental, officiel sont adoptés DFA 137 Communication sur le débat d'orientation budgétaire Vœu n 1 déposé par le groupe GEP relatif aux moyens du "Plan d'action en faveur des réfugiés". Vœu n 2 déposé par le groupe GEP relatif au soutien financier à l'agence Parisienne du Climat. Vœu n 3 déposé par le groupe GEP relatif au fonds vert des villes et des collectivités. Vœu n 4 déposé par le groupe GEP relatif au PIM et à la transition écologique. Vœu n 5 déposé par le groupe GEP relatif à l'éthique et à la transparence des partenaires financiers et bancaires de la ville. Vœu n 6 déposé par le groupe GEP relatif à la mobilisation de recettes supplémentaires. Vœu n 7 déposé par le groupe PCF-FG relatif aux droits de mutation et à la taxe sur les logements vacants Vœu n 8 déposé par le groupe RG-CI relatif au taux des droits de mutation. Vœu n 9 déposé par le groupe les Républicains relatif au compte foncier. Vœu n 10 déposé par le groupe les Républicains relatif à l'ouverture des données relatives aux subventions. Vœu n 11 déposé par les groupes les Républicains et UDI-MODEM relatif aux économies et aux droits de mutation. Vœu n 12 déposé par les groupes les Républicains et UDI-MODEM relatif à la politique de valorisation du patrimoine. Vœu n 13 déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à la stabilisation des effectifs. Vœu n 14 déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à la politique de gestion des ressources humaines. Vœu n 15 déposé par Mme SIMONNET relatif à une votation citoyenne. Vœu n 10 bis déposé par l Exécutif. Vœu n 12 bis déposé par l Exécutif DFA 61-G Communication sur le débat d'orientation budgétaire Le vœu n 1, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. Le vœu n 2 est retiré. Le vœu n 3 amendé, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté. Le vœu n 4 amendé, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté. Le vœu n 5 amendé, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté. Le vœu n 6, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. Le vœu n 7, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. Le vœu n 8, amendé, avec un avis favorable de l Exécutif, est adopté à main levée. Le vœu n 9, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Le vœu n 10, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Le vœu n 10 bis, déposé par l Exécutif, est adopté à main levée. Le vœu n 11, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Le vœu n 12, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Le vœu n 12 bis, déposé par l Exécutif, est adopté à main levée. Le vœu n 13, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Le vœu n 14, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. Le vœu n 15, avec un avis défavorable de l Exécutif, est repoussé. L Assemblée prend acte, à main levée, des projets de délibération DFA 137 et DFA 61G. 2

3 2015 DAJ 30 Signature des marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres du 6 octobre Le projet de délibération DAJ 30 est adopté, à main levée. La séance est levée, le lundi 26 octobre 2015, à 12 h

4 Liste des membres présents Lundi 26 octobre M. Pierre AIDENBAUM, M. Jean-Noël AQUA, M. David ASSOULINE, Mme Marie ATALLAH, M. Pierre AURIACOMBE, M. Eric AZIERE, Mme Marinette BACHE, Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, M. Julien BARGETON, M. Jacques BAUDRIER, Mme Emmanuelle BECKER, M. Hervé BEGUE, M. David BELLIARD, Mme Yamina BENGUIGUI, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Pascale BLADIER-CHASSAIGNE, Mme Célia BLAUEL, Mme Gypsie BLOCH, M. Patrick BLOCHE, Mme Julie BOILLOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, Mme Céline BOULAY ESPERONNIER, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, M. Jacques BOUTAULT, Mme Claudine BOUYGUES, Mme Galla BRIDIER, M. Jean-Bernard BROS, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Delphine BURKLI, Mme Frédérique CALANDRA, M. Stéphane CAPLIEZ, Mme Sylvie CEYRAC, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Pierre CHARON, M. Yves CONTASSOT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, M. François-David CRAVENNE, Mme Jeanne d'hauteserre, M. François DAGNAUD, M. Claude DARGENT, Mme Virginie DASPET, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, M. Jean-Baptiste de FROMENT, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, Mme Marielle de SARNEZ, M. Bernard DEBRÉ, Mme Leïla DIRI, M. Jérôme DUBUS, Mme Catherine DUMAS, Mme Agnès EVREN, Mme Nathalie FANFANT, M. Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Pierre GABORIAU, Mme Fanny GAILLANNE, Mme Edith GALLOIS, Mme Maud GATEL, M. Bernard GAUDILLÈRE, Mme Danièle GIAZZI, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, M. Claude GOASGUEN, Mme Laurence GOLDGRAB, M. Philippe GOUJON, M. Emmanuel GREGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Didier GUILLOT, M. François HAAB, Mme Marie-Laure HAREL, M. Eric HÉLARD, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, M. Thierry HODENT, M. Christian HONORE, Mme Ann-Katrin JEGO, Mme Halima JEMNI, Mme Olga JOHNSON, M. Bernard JOMIER, M. Bruno JULLIARD, M. Patrick KLUGMAN, Mme Pénélope KOMITES, Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Mme Anne-Christine LANG, M. Thomas LAURET, M. Jean-Marie LE GUEN, M. Didier LE RESTE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, Mme Catherine LECUYER, M. Franck LEFEVRE, M. Jean-François LEGARET, M. Eric LEJOINDRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, Mme Annick LEPETIT, Mme Véronique LEVIEUX, M. Roger MADEC, Mme Nathalie MAQUOI, M. Jean-François MARTINS, Mme Caroline MECARY, Mme Sandrine MEES, Mme Fadila MEHAL, M. Jean-Baptiste MENGUY, M. Etienne MERCIER, M. Jean-Louis MISSIKA, Mme Valérie MONTANDON, Mme Joëlle MOREL, Mme Valérie NAHMIAS, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Nicolas NORDMAN, Mme Annick OLIVIER, Mme Nawel OUMER, Mme Deborah PAWLIK, M. Frédéric PECHENARD, M. Mao PENINOU, Mme Carine PETIT, Mme Olivia POLSKI, M. Yves POZZO DI BORGO, Mme Danièle PREMEL, Mme Raphaëlle PRIMET, M. Christian SAINT-ETIENNE, Mme Danielle SIMONNET, Mme Aurélie SOLANS, Mme Anne SOUYRIS, Mme Dominique STOPPA-LYONNET, Mme Anne TACHÈNE, M. Buon-Huong TAN, M. Dominique TIBERI, M. Patrick TRÉMÈGE, M. Daniel VAILLANT, M. François VAUGLIN, Mme Pauline VERON, Mme Dominique VERSINI, M. Alexandre VESPERINI, Mme Catherine VIEU-CHARIER, M. Yann WEHRLING, Mme Mercedes ZUNIGA. Excusés au sens du règlement : Mme Hélène BIDARD, M. Jean-Jacques GIANNESINI, M. Pascal JULIEN, M. Pierre LELLOUCHE, Mme Anne-Constance ONGHENA. Excusés : Mme Michèle ASSOULINE, Mme Anne-Charlotte BUFFETEAU, M. Pascal CHERKI, M. Grégoire CHERTOK, M. Philippe DUCLOUX, Mme Myriam EL KHOMRI, Mme Fatoumata KONE, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean-François LAMOUR, M. Atanase PERIFAN, M. Hermano SANCHES RUIVO, Mme Karen TAÏEB, M. Sergio TINTI. Addenda à la liste des membres présents de la séance du mois de septembre M. Etienne MERCIER est considéré comme excusé au sens du règlement pour la matinée du lundi 28 septembre

5 Table des matières Adoption de comptes rendus DFA 137 Communication sur le débat d'orientation budgétaire Vœu n 1 déposé par le groupe GEP relatif aux moyens du "Plan d'action en faveur des réfugiés" Vœu n 2 déposé par le groupe GEP relatif au soutien financier à l'agence Parisienne du Climat Vœu n 3 déposé par le groupe GEP relatif au fonds vert des villes et des collectivités Vœu n 4 déposé par le groupe GEP relatif au PIM et à la transition écologique Vœu n 5 déposé par le groupe GEP relatif à l'éthique et à la transparence des partenaires financiers et bancaires de la ville Vœu n 6 déposé par le groupe GEP relatif à la mobilisation de recettes supplémentaires Vœu n 7 déposé par le groupe PCF-FG relatif aux droits de mutation et à la taxe sur les logements vacants... 2 Vœu n 8 déposé par le groupe RG-CI relatif au taux des droits de mutation Vœu n 9 déposé par le groupe les Républicains relatif au compte foncier Vœu n 10 déposé par le groupe les Républicains relatif à l'ouverture des données relatives aux subventions Vœu n 11 déposé par les groupes les Républicains et UDI-MODEM relatif aux économies et aux droits de mutation Vœu n 12 déposé par les groupes les Républicains et UDI-MODEM relatif à la politique de valorisation du patrimoine Vœu n 13 déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à la stabilisation des effectifs Vœu n 14 déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à la politique de gestion des ressources humaines Vœu n 15 déposé par Mme SIMONNET relatif à une votation citoyenne Vœu n 10 bis déposé par l Exécutif Vœu n 12 bis déposé par l Exécutif DFA 61-G Communication sur le débat d'orientation budgétaire DAJ 30 Signature des marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres du 6 octobre Liste des membres présents