Je remercie M. Barthalay pour son aide logistique, et pour ce que son enseignement m a apporté dans le cadre du séminaire «l état de l Union
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- Valentine Laurin
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5 Je remercie M. Barthalay pour son aide logistique, et pour ce que son enseignement m a apporté dans le cadre du séminaire «l état de l Union européenne» et ses cours à l université Lyon 2. Je remercie également MM. Pernetta et Jastrzebiec-Pyszynski, professeurs à l université Jagiellonski de Cracovie, pour leur aide dans la réflexion et la méthodologie de la rédaction de mon mémoire. Merci enfin à mes parents et Matthieu pour leur soutien, leur confiance et leur assistance.
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25 cristal : adhérer à l Union. Nous ne sommes pas naïfs au point de croire que cela se fera demain, dans un, deux ou même cinq ans. C est un but à long terme et nous le poursuivrons. Nous souhaitons seulement que l autre partie accepte cette stratégie et définisse des critères d adhésion clairs et transparents : ou vous les remplissez, ou vous ne les remplissez pas. Nous voulons que l Europe accepte le principe de notre adhésion : en accordant à l Ukraine un statut d associé, en l invitant à la conférence européenne - laquelle réunit les pays qui ont vocation à adhérer à l UE en négociant les modalités d une zone de libre-échange»
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72 De nombreux auteurs indiquaient récemment, au lendemain de l élargissement, d Orange et même des derniers événements internes en Ukraine, des recommandations à l attention de l Ukraine tout comme de l Union européenne afin de rendre plus efficaces les rapports entretenus entre les deux entités. Certaines de ces recommandations s adressent tout d abord à l Ukraine. Il apparaît en tout premier lieu urgent que l Ukraine mène à bien les réformes nécessaires sur le plan social et économique afin d achever une transition économique entamée déjà depuis quinze ans. Il est cependant à craindre que le
73 retour des oligarques aux rênes du pouvoir économique mette à mal les réformes qui avaient été entamées, voire même adoptent une politique totalement contraire à l esprit du gouvernement orange de Timochenko. Ainsi le Président Iouchtchenko doit de manière urgente clarifier ce système où les oligarques tiennent un rôle fort et ambigu. Alors que juste avant de passer la main, le Président Koutchma avait signé un décret qui renforçait les pouvoirs du Parlement, le Président actuel se retrouve désormais dans une situation difficile, avec non seulement une cohabitation avec un Premier ministre de l autre bord politique, mais également avec un Parlement composé majoritairement du parti des régions de Ianoukovitch, des socialistes alliés aux premiers, et du clan orange de Timochenko passé dans l opposition. Il semble donc qu à l avenir Iouchtchenko subisse plus que jamais les pressions des oligarques, et ne soit pas prêt d évincer ceux-ci au profit de l autorité de l Etat. Sur le plan de la politique étrangère, il paraît également de toute urgence que le Président définisse clairement le rôle qu a et que doit avoir chacun des mécanismes d intégration. Nous avons vu que le chevauchement des différents espaces d intégration brouille la politique étrangère ukrainienne. Avoir trop d orientations de politique extérieure, c est n en avoir aucune. Mais c est également au plan interne que ces choix clairs doivent apparaître. Il est important que l Ukraine se dote d une véritable institution, voire d un ministère, dédié à l intégration européenne, si cela est véritablement l objectif numéro un du pays. Par ailleurs la convergence vers les principes et les normes de l Union européenne doit se faire entièrement ou pas du tout. Bien longtemps, cette convergence n a été qu une déclaration d intention de la part du Président Leonid Koutchma, mais si elle devient maintenant le fruit d un véritable effort politique, il importe que cela ne se fasse pas à la carte, en fonction des intérêts que les dirigeants ukrainiens ont ou n ont pas. Nous en revenons au problème du fonctionnement politique et administratif interne, la survivance des pratiques soviétisantes font que les décisions politiques ne sont pas toujours appliquées par les bureaucrates. Il faut donc que le gouvernement, s il prétend avoir une approche pragmatique des réformes en vue d une intégration européenne, s assure évidemment que les décisions prises soient bien appliquées. L enjeu pour l avenir des relations entre l Ukraine et l Union consiste en ce qu elles arriveront à négocier en vue de remplacer l APC qui s achèvera en L Ukraine se dirige-t-elle vers un accord européen, du même type que les nouveaux entrants de l Europe centrale en ont connu? Rien n est moins sûr, car ce type d accord est un engagement qui va beaucoup plus loin qu un simple accord de partenariat et de coopération. Une étape intermédiaire et très probablement souhaitable serait la mise en place d une union douanière. Alors que l Ukraine est déchirée entre la mise en place d une zone de libre-échange avec ses voisins de l Est et du Nord (Russie, Biélorussie et Kazakhstan) et le fait de se tourner économiquement vers l UE autant que possible, une union douanière avec l UE assurerait davantage le «choix européen» de l Ukraine. Par ailleurs au regard des différentes intégrations européennes qui ont eu lieu jusqu à maintenant, nous avons bien conscience que l union douanière est une étape incontournable de ce rapprochement. L Ukraine ne doit pas se méprendre sur ce qu est l Union aujourd hui avant tout : une union économique et monétaire. Et l intégration ne se fera pas avant tout par la voix politique comme les Ukrainiens le croient depuis
74 longtemps. Les dirigeants ukrainiens doivent accepter l idée qu ils devront engager leur pays sur la voix de la coopération économique avant d atteindre éventuellement un jour en prenant le risque que ça n arrive jamais l intégration politique. Mais l UE de son côté n a-t-elle pas une responsabilité? Laquelle est-elle? Afin de pérenniser et rendre efficaces les rapports qu elle met en place avec l Ukraine, il existe quelques recommandations tactiques à court terme. Tout d abord il paraît primordial, et pas seulement pas rapport à l Ukraine, que l UE parle enfin d une seule voix. Nous avons vu que le flou des institutions européennes dans la construction d une politique étrangère commune est à l'origine de nombreux malentendus en termes de rapports avec les voisins. Ainsi nous voyons que non seulement les pays membres n ont pas tous la même attitude quant à l éventualité d une adhésion ukrainienne, mais que même les institutions européennes elles-mêmes sont pour certaines conservatrices ou du moins sur la défensive comme le Conseil ou la Commission, tandis que d autres sont plus enthousiastes comme le Parlement européen. Si Kiev envoie à Bruxelles des messages brouillés en terme d orientation étrangère, on peut s interroger sur l attitude européenne qui n est pas toujours claire. Par ailleurs une meilleure coordination serait nécessaire entre les actions des institutions européennes, principalement de la Commission et ses directions générales, celles des Etats membres et enfin celles des institutions ukrainiennes elles-mêmes. Mais c est tout son attitude par rapport à l éventualité d une adhésion que l UE devrait revoir. A l occasion de la signature du plan d action en 2005, la commissaire chargée des relations extérieures et de la PEV, Benita Ferrero-Waldner, révélait un constat désarmant sur cette attitude européenne : «La porte n est ni ouverte ni close» 81. Il est temps que Bruxelles réajuste sa politique à l égard de ses voisins en choisissant une fois pour toute une politique de porte ouverte ou bien de porte fermée. L attitude actuelle envers l Ukraine pays reconnu par tous comme appartenant au continent européen est celle de la porte fermée (par le biais de la PEV), alors que celle envers les Balkans est celle de la porte ouverte. Pourquoi une telle injustice? L UE doit ainsi exécuter dans toute sa dimension l article 49 du TUE qui indique que tout pays européen a le droit de déposer une candidature en vue d une adhésion. Que cette demande aboutisse ou non, selon des critères, peu importe, du moment que l UE assume ce droit. 81
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