STRATEGIE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION (SNLCC)

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1 STRATEGIE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION (SNLCC) «A l'horizon 2015, le Cameroun est un pays où l intégrité constitue une valeur capitale pour tout citoyen, avec une croissance économique distribuée de manière équitable afin d assurer le bien être social dans un environnement préservé». C est la vision qui sous-tend la stratégie Nationale de lutte contre la corruption du Cameroun, dont l élaboration a été bouclée fin septembre 2010 par la Commission Nationale Anti-corruption. Cette Vision projette l image d un Cameroun propre au sein duquel chaque citoyenne et citoyen refuse de considérer la corruption comme une «fatalité», mais s engage plutôt résolument à lui barrer la route. Enjeux La Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption va amener une vision commune et une plus grande harmonie, dans la lutte contre la corruption au Cameroun. Le rôle de tous les acteurs impliqués dans la lutte contre la corruption au Cameroun sera mieux défini et il y aura plus de synergie dans les actions afin d éviter les chevauchements des activités, conflits et perte de ressources. L élaboration de la Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption présente un enjeu capital pour le Cameroun. Elle permet de capitaliser les activités déjà menées ; valider un document stratégique de référence ; faire intégrer la lutte contre la corruption dans les politiques sectorielles de l année 2011, et de favoriser la prise en compte de la Stratégie Nationale de lutte contre la corruption dans l amélioration de l Indice de Perception de la Corruption au Cameroun. Les objectifs globaux assignés à la SNLCC Les objectifs globaux assignés à la stratégie ont été définis en fonction de plusieurs niveaux : Au niveau global : la stratégie se donne pour objectif d appuyer le processus de transformation sociale du Cameroun dans la perspective du renforcement de l Etat de droit, de la démocratie, de la participation effective à la gestion publique de la transparence et surtout du refus de la corruption ; Au niveau des secteurs prioritaires retenus : elle vise à mobiliser les acteurs positifs à travers des actions stratégiques qui permettront d atteindre le point de non retour de la lutte contre la corruption au sein de leurs secteurs respectifs ; Au niveau du développement des secteurs d intégrité prioritaires : il s agira d accompagner l émergence et le développement des piliers d intégrité, gardiens des bonnes valeurs et des acquis de la lutte contre la corruption ; et enfin 1

2 Au niveau de la coordination et du suivi-évaluation des actions à mettre en œuvre : il s agira de s assurer de la mise en œuvre effective des actions, des synergies et des avancés stratégiques obtenues par la lutte contre la corruption dans les secteurs et au niveau des piliers d intégrité. Une approche participative Au cours d un point de presse donné le 12 Août 2010, le Vice-président de la CONAC a expliqué les raisons de l approche participative adoptée par la CONAC pour l élaboration de la Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption. Selon Dieudonné MASSI GAMS «C est justement parce qu on ne peut pas embrasser la lutte contre la corruption de la même façon dans tous les milieux. Il y a beaucoup de secteurs dans la vie nationale avec des manifestations diverses de la corruption. C est pour cela que la lutte contre la corruption peut être considérée comme une guerre. Pour lutter efficacement contre un ennemi, il faut bien le connaître. La CONAC a donc l obligation de bien connaître les manifestations de la corruption dans les différents secteurs de la vie nationale pour mener une lutte efficace. Surtout parce que la corruption n est pas un phénomène uniforme. Il n ya donc pas un remède unique». Le choix des secteurs et piliers d intégrité prioritaires Les actions stratégiques retenues dans le cadre de la présente stratégie visent en priorité les secteurs et piliers d intégrité suivants : Secteurs prioritaires : 1. Budget d Investissement Public 2. Marchés Publics 3. Secteur Privé & Climat des Affaires 4. Décentralisation 5. Education 6. Finances (Douane/Impôts/Trésor) 7. Forêts & Environnement 8. Mines & Industries Extractives 9. Santé publique 10. Transports Séparés au départ, les secteurs Budget d Investissement Public et Marchés Publics ont été finalement jumelés pour ne plus former qu un seul secteur. Consolidation des piliers d intégrité La lutte contre la corruption requiert la nécessaire consolidation des piliers d intégrité (aussi bien au niveau local, régional, que national,). De par leur indépendance, les piliers d intégrité constituent les garants des acquis de la lutte contre la corruption menée à travers des stratégies sectorielles et nationales d une part et d autre part, ils sont les sentinelles de l assurance de la pérennisation des résultats obtenus. Le système national d intégrité est soutenu par 7piliers : 2

3 1. Système Exécutif 2. Système Judiciaire 3. Système Législatif 4. Institutions de Lutte contre la Corruption 5. Partenaires Techniques & Financiers 6. Médias 7. Secteur Privé 8. Société civile Ils constituent en fait le système immunitaire du pays et en cela, ils protègent, développent et préservent, la santé mieux (l intégrité) du pays contre la corruption. Les piliers d intégrité qui composent ce système sont les anticorps garants et gardiens de l intégrité dans l accomplissement de leurs missions propres d une part et du contrôle mutuel d autre part. La bonne collaboration inter et intra piliers produit une véritable synergie qui constitue le facteur de réussite du Système National d Intégrité. Ces secteurs et piliers d intégrité ont été sélectionnés sur la base des conclusions et recommandations des études et travaux disponibles, des conclusions et recommandations émanant des journées de réflexion, réunions de concertation et forums organisés par la CONAC, ainsi que de la perception de l intensité de la corruption au sein de certains secteurs d activités. Processus de construction, de validation et d adoption de la Stratégie La méthodologie de construction, de validation et d adoption de la stratégie a prévu des étapes, principes et outils spécifiques décrits de manière détaillée dans le chapitre 1. L étape de construction visait à collecter des données et des informations sur la problématique de corruption au Cameroun. L étape d exploration des scénarios et détermination des plans d actions a consisté à : i) identifier les enjeux, facteurs favorables et/ou difficultés pour la lutte contre la corruption par les participants aux ateliers nationaux ; ii) identifier les acteurs clés pour chacun des secteurs ou piliers considérés, leurs rôles respectifs ainsi que leur classification en trois catégories principales (acteurs leaders, acteurs relais, acteurs destinataires) ; iii) déterminer les objectifs et actions stratégiques à mettre ; iv) l élaboration des plans d actions et la détermination des acteurs pour leur mise en œuvre. Le PRECIS est l outil de base qui a servi pour la construction de la SNLCC. Cet outil est composé de 5 (cinq) éléments : - P : pour Prévention - E: pour Education - C : pour Conditions - I : pour Incitation, et - S : pour Sanctions. 3

4 Le principe de base qui a guidé les travaux était articulé autour d une trilogie composée de trois éléments : - M = MOBILISATION DE TOUTES LES PARTIES PRENANTES - P = PARTICIPATION EFFECTIVE À L ÉLABORATION DE LA SNLCC - E = ENGAGEMENT INDIVIDUEL ET COLLECTIF À LA MISE EN ŒUVRE DE LA SNLCC La validation du document de stratégie implique une concertation entre les instances mises en place dans le cadre de l élaboration de la stratégie, la CONAC et les parties prenantes et toute personne physique ou morale intéressée par la problématique de la corruption au Cameroun. Une fois validé, la SNLCC sera soumise à l adoption des autorités gouvernementales. La substance de la Stratégie En plus de la présentation de son processus d élaboration, le document de Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption procède à une revue complète de chacun des secteurs et piliers d intégrité prioritaires retenus, à un état des lieux et un diagnostic complet de la lutte contre la corruption pour ensuite proposer un plan d actions stratégiques à mettre en œuvre d ici La mise en œuvre et le suivi évaluation de la SNLCC Dans un troisième élément, la stratégie présente les mécanismes de coordination et de suivi-évaluation à prévoir dans le cadre de sa mise en œuvre. Il est entendu que cette SNLCC devra se vivre en actions concrètes dès le premier janvier Pour ce faire, la CONAC travaille avec le gouvernement pour que les dispositions de celle-ci soient intégrées dans les programmes d actions des départements ministériels en cours de préparation et que des disponibilités financières soient dégagées pour la mise en œuvre effective. Contexte de la lutte contre la corruption au Cameroun Le Président de la république a inscrit la lutte contre la corruption dans ses actions prioritaires depuis son avènement à la Magistrature Suprême du Cameroun. Des d actions concrètes ont été menées sur le terrain et se traduisent par des documents d orientation stratégique élaborés au cours des deux dernières décennies, à savoir : i) le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté, ii) le Document de Stratégie pour la Croissance et l Emploi, iii) la Vision du Cameroun à l horizon 2035, iv) la Stratégie nationale de Lutte contre la Corruption (SNLCC) dont l élaboration vient de s achever. Le cadre stratégique et le plan d actions pour la mise en œuvre de la politique de lutte contre la corruption ont été placés sous la responsabilité du Programme National de Gouvernance qui relève des Services du Premier Ministre, Chef du Gouvernement. Les actions à entreprendre dans le cadre du Plan Gouvernemental de lutte contre la corruption élaboré en 1997 ont été codifiées dans un document publié en 2004 sous le titre de : «Cameroun : les Chantiers de la Gouvernance». 4

5 Depuis lors, toutes les parties prenantes nationales et internationales s activent à appuyer le Cameroun dans sa démarche pour une meilleure efficacité de la lutte contre la corruption. C est dans cette logique qu il faut inscrire l ensemble des réformes institutionnelles et organisationnelles actuellement en cours, et qui, à leur terme, permettront au Cameroun de disposer d instruments juridiques et d un cadre institutionnel adaptés. Ces réformes trouvent leurs fondements dans le texte de la Constitution du 18 janvier 1996, qui, en son Article 66, impose une obligation de déclaration des biens à certains commis et hautes personnalités de l Etat avant leur prise de fonction ainsi qu à la fin de celles-ci. Cette disposition constitutionnelle est appuyée par la loi N 0003/2006 du 25 janvier 2005 relative à la déclaration des biens et avoirs. En outre, l on peut considérer comme acquis la création sous l instigation de la CONAC de la Coalition nationale de Lutte contre la corruption (CNLCC) qui est un outil idoine d implication de la société civile dans ce vaste chantier d assainissement des mœurs et des comportements. En termes de résultats consécutifs aux mesures de Prévention, d Education et de Répression engagées dans le cadre de la lutte contre la contre la corruption, il y a lieu de souligner les avancées enregistrées au niveau du cadre institutionnel, à travers la création en mars 2006 de la Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC) dont les misions se complètent avec celles de l ANIF, de l ARMP, de la Chambre des Comptes de l Assemblée Nationale, de la Cour des Comptes, du CONSUPE et des Cellules ministérielles de lutte contre la corruption. Au niveau du changement des comportements et du recul de l intensité de la corruption, il convient d admettre que les résultats obtenus restent en deçà des attentes et c est la principale raison qui amène les parties prenantes à se questionner sur les politiques et les stratégiques de lutte adoptées jusqu à présent, et à développer une stratégique globale et cohérente en vue de l atteinte de résultats concrets. La Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption (SNLCC) qui n attend plus que d être validée est le résultat d une démarche participative dont l élaboration a impliqué plus de (mille cinq cents) acteurs issus du Gouvernement, du secteur privé, de la société civile et des partenaires techniques et financiers à travers une série de quinze ateliers nationaux organisés sur l ensemble du territoire national. Elle se fonde sur un cap qui reflète les aspirations profondes et le rêve des Camerounaises et des Camerounais à l horizon 2015, formulés sous forme de Vision du Cameroun en matière d intégrité. Cette Stratégie a été pensée et formulée par ceux-là même qui vivent au quotidien le phénomène de la corruption et qui semblent mieux en connaitre les remèdes parce quelle est le résultat des consultations populaires, elle tire sa légitimité des aspirations des camerounais des villes et des campagnes. 5