Les listes de diffusion des Sections et Conférences

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1 Les listes de diffusion des Sections et Conférences C est quoi, une «liste de diffusion»? Les listes de diffusion, parfois appelées listes de courriel, vous permettent de communiquer avec un grand nombre d interlocuteurs et d interlocutrices simultanément. Une liste de diffusion de l ABC se veut un carrefour où les membres de sections peuvent obtenir de l information, énoncer une opinion, échanger des idées ou demander conseil sur une multitude de questions d intérêt à la section. Comment ma section peut-elle créer une liste de diffusion? Si votre section veut créer une liste de diffusion, soit pour le comité exécutif, soit pour ses membres, veuillez communiquer avec votre agent ou agente de liaison. Comment puis-je acheminer un message à une liste de diffusion? Pour envoyer un message, tapez l adresse de la liste de diffusion, puis le sujet et le texte du message. Le logiciel de la liste de diffusion reçoit le message, et l achemine automatiquement à tous les abonnés de la liste. Code de conduite Les participants et participantes à une liste de diffusion doivent se conduire avec courtoisie, civilité et respect, en conformité avec le Code de Conduite de l ABC (ci-joint) pour les forums et les listes de diffusion. Quelle est la différence entre une liste de diffusion et un forum? Les listes de diffusion et les forums sont très similaires : les deux permettent d échanger rapidement et à peu de frais des renseignements avec des collègues des différentes régions du pays. La différence principale tient au fait que les messages des listes de diffusion vous parviennent par courriel, alors que les forums sont associés à un site Web; vous devez vous rendre à la page Web et y lire les messages affichés par les participants et participantes. Quelles sont les listes de diffusion existantes et comment puis-je m y inscrire? Il existe deux types de listes de diffusion qui sont à la disposition des membres des conférences nationales et des sections nationales : 1. Listes de diffusion des comités exécutifs Tous les membres de comités exécutifs (les dirigeantes et dirigeantes, les présidents et présidentes de divisions, ainsi que les autres membres de comités exécutifs) sont automatiquement inscrits à ces listes de diffusion. Ces listes de diffusion ne sont toutefois pas disponibles aux membres qui ne font pas partie d un comité exécutif.

2 2. Listes de diffusion des membres L inscription à ce type de listes de diffusion se fait sur une base volontaire, et tous les membres des sections et conférences suivantes peuvent s y inscrire : Section de prévention et règlement des différends (PRD) de l ABC Section du droit des assurances de l ABC Section du droit des autochtones de l ABC Section du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif de l ABC Section du droit de l immigration de l ABC Section du droit de la concurrence de l ABC Des listes de diffusion pour de nombreux Comités Section du droit des aîné(e)s de l ABC Section du droit du divertissement, de l information et des télécommunications de l ABC Section nationale du droit international de l ABC- Des listes de diffusion pour de nombreux Comités Section du droit de la vie privée et de l accès à l information de l ABC Section du droit pénal de l ABC Vous pouvez adhérer à la liste de diffusion à : Pour vous inscrire à une liste de diffusion, il faut être membre de la Section ou de la Conférence à laquelle la liste est associée. Veuillez communiquer avec votre division, si vous désirez devenir membre d une Section ou d une Conférence. Comme puis-je retirer mon nom de la liste? Vous pouvez vous retirer de la liste en ligne à

3 CODE DE CONDUITE POUR LES GROUPES DE DISCUSSION/LISTES DE DIFFUSION DES MEMBRES DE L ABC Les participantes et participants aux groupes de discussion et listes de diffusion des membres de l ABC sont censés se conduire avec courtoisie, civilité et respect, conformément au Code de conduite professionnelle et aux Principes de conduite de l ABC. Les groupes de discussion/listes de diffusion sont fournis et administrés par l ABC au profit des membres et de l exercice de leur profession. Les groupes de discussion et les listes de diffusion se veulent des moyens de communication efficaces et actifs pour les membres, leur permettant d échanger au sujet de leurs intérêts professionnels, ce qui comprend les diverses disciplines du droit, la pratique et la procédure, les développements législatifs et autres. Bien que l inscription à un groupe de discussion/une liste de diffusion soit reliée à l adhésion à l ABC, la nature même de l Internet et de la circulation libre des courriels exige de traiter ces communications comme étant publiques et non confidentielles. Par conséquent, ces communications doivent respecter les normes dictées par la bienséance et le professionnalisme concernant leur contenu. En participant aux groupes de discussion/listes de diffusion des membres de l ABC, vous convenez que vous avez lu et accepté les conditions de cette participation et que vous respecterez le présent Code de conduite. Règles : Aux fins du groupe de discussion, votre nom de famille et votre numéro d identité de l ABC serviront à vous identifier comme usager du système. Vous êtes responsable des services que vous obtenez en vertu de cette identité; Les groupes en ligne ont pour objectif de stimuler la discussion - et non pas de remettre en question ou de critiquer les autres; Les membres peuvent participer dans leur langue officielle. Cependant, il n y aura pas de services de traduction; Faites preuve de prudence lorsque vous discutez de produits, car les renseignements affichés sur les groupes en ligne sont accessibles à tous et les commentaires ainsi affichés peuvent faire l objet de diffamation et du droit de la concurrence; N affichez aucun message commercial; Ne vous livrez pas à des commentaires, propos ou déclarations hors sujet; N incitez pas les autres à enfreindre ce Code de conduite ou à participer à des activités illicites; Les pourriels (soit l envoi de courriels non désirés ou pollupostages sur Internet) sont interdits; N affichez aucun fichier ou programme renfermant des fonctions destructrices telles que : - des virus - des chevaux de Troie; - des robots de recherche (programmes fonctionnant comme des mandataires de l usager ou d autres programmes. Sur Internet, les robots de recherche les plus répandus sont les programmes également appelés araignées ou inforobots de recherche Web qui accèdent à des sites Web et regroupent leur contenu dans des index de moteurs de recherche); Ne publiez, n affichez, ne distribuez ni ne diffusez aucun texte ou renseignement diffamatoire, injurieux, blasphématoire, obscène, menaçant ou illicite de quelque manière que ce soit; N employez pas un langage qui ne serait pas conforme aux normes prescrites par le Code de déontologie de l ABC; Ne téléchargez aucun fichier, ni n affichez de message contenant des photos, des logiciels ou autres textes protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, les droits en matière de vie privée

4 ou de publicité ou toute autre loi applicable, à moins que vous ne soyez détenteur de ces droits d auteur ou que vous exerciez un contrôle sur ces droits ou encore que vous ayez obtenu toutes les autorisations nécessaires; Ne joignez aucun document aux propos que vous affichez (ne s applique pas aux listes de diffusion); En affichant un texte, la partie qui affiche représente et garantit qu elle est détentrice d un droit d auteur sur ledit texte ou qu elle a obtenu la permission de l afficher de la part du détenteur du droit d auteur. En outre, la partie qui affiche octroie à l ABC et aux usagers ou usagères du groupe de discussion le droit et le permis non exclusif d afficher, de reproduire, de publier, de distribuer, de transmettre, d imprimer et d utiliser ces renseignements ou autre document; N affichez aucun message susceptible d encourager ou d inciter les membres à conclure un contrat ou une entente qui, advenant son exécution, pourrait diminuer la concurrence de façon importante parmi ou entre les membres de tout marché ciblé par les services juridiques; Il est interdit d usurper l identité d une autre personne dans l intention de tromper autrui ou de causer un préjudice à une autre personne. Conduite prohibée L ABC se réserve le droit de mettre fin, sans préavis, à l accès à un groupe de discussion/une liste de diffusion pour un usager ou une usagère qui ne respecte pas le présent Code de conduite des membres applicable aux groupes de discussion/listes de diffusion. L ABC se réserve en outre le droit de révoquer les privilèges d un participant ou d une participante à l égard d un groupe de discussion/d une liste de diffusion pour toute communication affichée et jugée offensante par l ABC ou qui contrevient d une manière ou d une autre au Code de déontologie professionnelle et aux Principes de conduite de l ABC, notamment : Les textes affichés susceptibles d être accusés de libelle ou de diffamation; Les textes affichés ayant un caractère menaçant, injurieux ou susceptible de constituer ou de faciliter la commission d une infraction criminelle; Un texte affiché à la suite d une fixation de prix ou de collusion entre pourvoyeurs de services juridiques, susceptibles de contrevenir au droit de la concurrence ou de constituer toute autre infraction en vertu du droit canadien; Les textes affichés qui visent principalement à vendre ou à commercialiser des produits et/ou services; Des textes affichés qui présentent un caractère inadéquat par rapport aux objectifs professionnels visés par les groupes de discussion ou les listes de diffusion; Des textes affichés susceptibles de nuire à la réputation de l ABC. Modérateur ou modératrice Un groupe de discussion d une section nationale de l ABC peut être doté d un modérateur, d une modératrice bénévole, préalablement choisi par le Comité exécutif à sa seule discrétion. Le modérateur ou la modératrice de la discussion a le droit, de corriger ou d effacer tout propos en ligne qu il ou elle juge inapproprié. Il ou elle peut également soumettre tout conflit non résolu à l attention du chef de la direction de l ABC (ou de son représentant) ainsi qu au président de la division concernée ou aux présidents des divisions concernées. Les membres sont invités à porter à l attention de le modérateur, la modératrice ou, en son absence, à celle du chef de la direction de l ABC (ou de son représentant) ou des présidents des divisons concernées l existence d un texte qui pose problème. L ABC ne procède pas à un tri ou à un filtrage préalable des courriels affichés par les membres sur la liste de diffusion. L ABC se fie aux membres pour veiller à ce que les communications affichées sur leur liste de diffusion ou groupe de discussion respectent les normes applicables.

5 Suspension des privilèges liés aux groupes de discussion/listes de diffusion L ABC peut, selon sa discrétion, suspendre les privilèges d un usager ou d une usagère, lui envoyer un avis de suspension de ses privilèges ou lui imposer certaines conditions dans le cas de non-respect des règles de conduite, et lui accorder la possibilité de présenter des motifs valables pour lesquels une telle sanction ne devrait pas être imposée. La décision relative à une telle sanction doit être prise par le chef de la direction de l ABC, qui exerce son pouvoir discrétionnaire après avoir consulté le personnel et les bénévoles de l ABC, s il le juge nécessaire dans les circonstances. Si le membre pris en défaut est en désaccord avec la décision du chef de la direction, il a le droit de faire réexaminer cette décision par les administrateurs exécutifs et les administratrices exécutives i de l ABC, à condition d en faire la demande par écrit (le chef de la direction ne participera pas à cet appel). La décision de ces derniers est finale. Dans le cas du non-respect de conditions imposées à la suite d une décision, aucun appel de la décision n est permis. Renonciation : Les groupes de discussion et les listes de diffusion des membres sont fournis à titre de services aux membres de l ABC. L ABC ne sera pas redevable ou responsable des opinions et renseignements affichés sur ce site par les membres de l ABC ou des tiers. Les opinions exprimées dans les groupes de discussion ou les listes de diffusion ne représentent pas nécessairement les politiques ou les points de vue de l ABC. L ABC ne pourra être tenue responsable d aucun préjudice, y compris les dommages et préjudices pour les pertes consécutives, ou pertes d usage, données ou profits, découlant de l affichage ou de l utilisation, de la disponibilité ou de la non-disponibilité des renseignements ou opinions. i Administrateurs exécutifs et administratrices exécutives Les administrateurs exécutifs et administratrices exécutives de l Association et leurs fonctions sont définis comme suit : (1) Le président ou la présidente est l administrateur principal élu ou l administratrice principale élue de l Association; (2) le premier vice-président ou la première vice-présidente est l administrateur principal adjoint élu ou l administratrice principale adjointe élue de l Association et est également responsable du plan stratégique et de l Assemblée annuelle; (3) le deuxième vice-président ou la deuxième vice-présidente est responsable de la supervision et de la coordination des activités des comités permanents, sections et conférences nationales; (4) le trésorier ou la trésorière est l administrateur principal ou l administratrice principale des finances de l Association; (5) le président sortant ou la présidente sortante aide les administrateurs et administratrices à remplir leur mandat; (99-06-M) (6) le(la) directeur(trice) exécutif(ve) est chef de la direction de L Association et ne dispose d aucun droit de vote à quelque titre que ce soit au sein de L Association. (98-01-M; M)