Lignes directrices pour le Programme de développement de l industrie apicole Avancement de l agriculture

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1 Lignes directrices pour le Programme de développement de l industrie apicole Avancement de l agriculture 1) Objectifs Augmenter le nombre de colonies d abeilles domestiques disponibles pour la pollinisation du bleuet sauvage au Nouveau-Brunswick. Favoriser l expansion du secteur apicole par l achat de nouveau matériel apicole et la modification des systèmes de gestion des ruches. Achat des pièges utilisés aux fins de surveillance de la présence du petit coléoptère des ruches. 2) Justification De nombreux apiculteurs du Nouveau-Brunswick offrent des services de pollinisation aux producteurs de bleuets sauvages, de pommes, de canneberges et de cultures légumières; les principaux besoins en pollinisation proviennent du secteur des bleuets. L Association des apiculteurs du Nouveau-Brunswick a mis à jour son plan stratégique en 2014, lequel a révélé que les colonies d abeilles domestiques destinées à la pollinisation des cultures de bleuets du Nouveau-Brunswick étaient en nombre insuffisant. L une des priorités stratégiques de l Association est d augmenter le nombre de ruches dans la province pour compenser cette pénurie. L objectif stratégique du plan est de développer l industrie du N.-B. afin que le nombre de colonies disponibles à l heure actuelle pour la pollinisation passe de à (ou plus) d ici Cet objectif pourra être atteint si l on soutient la croissance des grandes exploitations commerciales, l expansion des petits apiculteurs en exploitations commerciales à plus grande échelle et la création de nouvelles exploitations apicoles. Le Programme de développement de l industrie apicole du Nouveau-Brunswick aidera les apiculteurs de la province à agrandir leur exploitation grâce à des mesures incitatives visant à augmenter le nombre de colonies d abeilles domestiques destinées à la pollinisation des cultures de bleuets sauvages, ou à faciliter l achat ou la construction du matériel apicole nécessaire à de nouvelles colonies. De plus, afin d aider l industrie apicole à surveiller la présence du petit coléoptère des ruches, une aide financière sera fournie pour l achat de pièges dans le cadre du programme. 3) Requérants admissibles Le requérant doit être un résident du N.-B. âgé d au moins 19 ans. L exploitation du requérant doit être située dans la province du Nouveau-Brunswick. Le requérant doit rendre disponibles ses colonies pour la pollinisation des cultures de bleuets sauvages au Nouveau-Brunswick. Le requérant doit être inscrit comme un apiculteur du Nouveau-Brunswick pour l année 2016 (conformément aux exigences de la Loi sur l inspection des ruchers du Nouveau-Brunswick).

2 Le requérant doit être membre en règle de l Association des apiculteurs du Nouveau- Brunswick. Les titulaires d une charge publique, fonctionnaires, membres de l Assemblée législative ou membres du Parlement, actuels ou anciens, qui ne sont pas en conformité avec les lois et les directives sur les conflits d intérêts, ne peuvent profiter du présent programme. 4) Critères d admissibilité Le requérant doit présenter un plan d expansion/de développement de son exploitation apicole échelonné sur trois ans. Le requérant doit soumettre un plan de gestion de la production comprenant les méthodes utilisées pour la lutte contre les maladies et l hivernage. Les requérants qui, de l avis du ministère de l Agriculture, de l Aquaculture et des Pêches du Nouveau- Brunswick (MAAPNB), appliquent de mauvaises méthodes de gestion ne seront pas admissibles à l aide financière. Les apiculteurs comptant moins de cinq années d expérience doivent : o avoir été à l emploi d un apiculteur expérimenté pendant au moins une saison complète; o ou avoir suivi un cours d apiculture auprès d un établissement d enseignement postsecondaire reconnu; o ou établir une relation de mentorat avec un apiculteur expérimenté; o ou avoir démontré qu ils étaient en mesure de diriger avec succès une exploitation à grande échelle (100 colonies ou plus) pendant au moins deux saisons hivernales. Tout soutien à la formation (par exemple le mentorat) peut donner droit à une aide financière au titre du programme Choisir l agriculture dans le cadre de l initiative Cultivons l avenir 2. 5) Éléments du programme La priorité sera accordée aux articles présentés au titre de l élément A Élargissement des services de pollinisation par les abeilles domestiques. Les articles au titre de l élément B (matériel pour les abeilles, construction sur la ferme) et au titre de l élément C (achat de pièges pour le petit coléoptère des ruches) seront considérés seulement s il reste des fonds après le financement des articles du projet présentés au titre de l élément A Élément A : Élargissement des services de pollinisation du bleuet sauvage à l aide d abeilles domestiques Date limite pour présenter une demande au titre de l élément A : 31 juillet 2016 Les demandes déposées seront étudiées selon le principe du premier arrivé, premier servi jusqu à l épuisement des fonds ou jusqu à la date limite du 31 juillet Critères d admissibilité Le requérant doit faire la preuve d une augmentation du nombre de colonies d abeilles domestiques destinées à la pollinisation du bleuet au cours de l année par rapport à l année précédente (par exemple 100 colonies offertes en location en 2014 Page 2 de 6

3 comparativement à 120 colonies en 2016; le nombre de colonies donnant droit à l aide financière est donc de 20). Le requérant doit indiquer la valeur ou le revenu potentiel associé aux nouvelles colonies en raison de leur contribution à la croissance ou à la durabilité de l exploitation apicole. Niveau d aide (élément A) Jusqu à 50 $ par colonie pour une augmentation du nombre de colonies. Il faut présenter une preuve du nombre de colonies fournies au producteur de bleuets aux fins de pollinisation, l année précédente, ainsi qu une preuve du nombre de colonies fournies pour l année en cours. Le ministère de l Agriculture, de l Aquaculture et des Pêches rendra visite à une sélection d apiculteurs afin de vérifier le nombre de colonies utilisées pour la pollinisation des cultures de bleuets en Contribution maximale : La contribution maximale qu un requérant peut recevoir est de $ par année (montants combinés des éléments A, B et C). Les demandes présentées au titre des éléments B et C seront acceptées jusqu au 4 novembre La priorité sera accordée aux articles présentés au titre de l élément A. S il reste des fonds après la date limite du 31 juillet pour les articles présentés au titre de l élément A, les demandes déposées pour les articles des éléments B et C seront étudiées selon le principe du premier arrivé, premier servi jusqu à l épuisement des fonds ou jusqu à la date limite du 4 novembre. Élément B : Achat et/ou construction de matériel Critères d admissibilité Le requérant doit faire la preuve, dans son plan d expansion/de développement de son exploitation apicole, de la nécessité du matériel apicole. Il doit également expliquer pourquoi il a besoin d acheter ou de construire du matériel et de modifier le matériel existant pour améliorer le déplacement des colonies aux champs en culture aux fins de pollinisation. Le requérant doit indiquer la valeur ou le revenu potentiel associé au nouveau matériel apicole en raison de la contribution de ce nouveau matériel à la croissance ou à la durabilité de l exploitation apicole. Tous les achats de matériel et d équipement effectués avant l approbation des projets ne seront pas considérés comme admissibles. Page 3 de 6

4 Articles admissibles et niveau d aide a) Achat de matériel apicole. Une aide d au plus 50 % pour l achat d une ruche (voir la liste des articles admissibles et de l aide financière maximale ci-dessous). Il faudra présenter la preuve du paiement. Articles admissibles Aide financière maximale par article admissible Planche du fond Jusqu à 10,00 $ Planche de fond grillagée Jusqu à 19,00 $ Hausse pleine hauteur Jusqu à 11,00 $ Hausse moyenne Jusqu à 9,00 $ Hausse petite Jusqu à 9,00 $ Boîte de ruchette Jusqu à 9,00 $ Plateau intérieur Jusqu à 6,00 $ Grille à reine Jusqu à 7,00 $ Couvercle du dessus Jusqu à 14,00 $ Couvercle du dessus isolé Jusqu à 16,00 $ Nourrisseurs de type cadre Jusqu à 4,00 $ Nourrisseurs en bois Jusqu à 16,00 $ Nourrisseurs en sceau Jusqu à 4,50 $ Cadres en bois Jusqu à 0,75 $ Fondations en plastique Jusqu à 0,80 $ Cire gaufrée Jusqu à 7,25 $ par lb Cadres en plastique Jusqu à 1,65 $ Cadres à faux-bourdons Jusqu à 2,00 $ b) Achat d un système de gestion de ruches modifiées. On examinera la possibilité d accorder une aide pour l achat de palettes destinées au transport des abeilles. Il faudra présenter la preuve de paiement. L aide versée sera de 50 % du coût du système de palettes, jusqu à concurrence de 60 $ par palette de bois et 80 $ par palette en métal. c) Construction de matériel apicole sur place. La construction de hausses, de planches de fond et de couvercles de dessus sera admissible à une aide financière. Aucune aide financière ne sera accordée pour l achat d équipement construit destiné à la vente. Articles admissibles Aide financière maximale par article admissible Hausse pleine hauteur 8,00 $ Hausse moyenne 6,50 $ Hausse petite 6,00 $ Hausse de ruchette 7,00 $ Nourrisseurs en bois 12,80 $ Planches de fond 7,00 $ Couvercles de dessus isolés 10,00 $ Couvercles non isolés 8,00 $ Système de palettes pour déménager les ruches Palettes en métal 80,00 $ Palettes de bois 60,00 $ Page 4 de 6

5 Élément B : Les demandes seront acceptées jusqu au 4 novembre S il reste des fonds après la date limite du 31 juillet pour les articles présentés au titre de l élément A, les demandes déposées pour les articles des éléments B et C seront étudiées selon le principe du premier arrivé, premier servi jusqu à l épuisement des fonds ou jusqu à la date limite du 4 novembre. Élément C : Achat de pièges pour le petit coléoptère des ruches. Aide financière pouvant atteindre 75 % du coût des pièges utilisés aux fins de surveillance de la présence du petit coléoptère des ruches. Élément C : Les demandes seront acceptées jusqu au 4 novembre S il reste des fonds après la date limite du 31 juillet pour les articles présentés au titre de l élément A, les demandes déposées pour les articles des éléments B et C seront étudiées selon le principe du premier arrivé, premier servi jusqu à l épuisement des fonds ou jusqu à la date limite du 4 novembre. Contribution maximale : La contribution maximale qu un requérant peut recevoir est de $ par année (montants combinés des éléments A, B et C). 6) Formalités de demande et administration On peut se procurer les lignes directrices et les formulaires de demande pour le présent programme dans tous les bureaux du ministère de l Agriculture, de l Aquaculture et des Pêches du Nouveau-Brunswick (MAAPNB) et sur le site Web du Ministère. Au titre du Programme de développement de l industrie apicole Avancement de l agriculture (initiative Cultivons l avenir 2), le requérant doit remplir un formulaire de demande et l envoyer à l administrateur du programme Avancement de l agriculture, par la poste, au ministère de l Agriculture, de l Aquaculture et des Pêches, C.P. 6000, Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5H1, ou par courriel, à l adresse GFCA.ADMIN@gnb.ca. Après avoir examiné le projet, le MAAPNB informera le requérant par écrit que sa demande a été approuvée ou non. Si le projet est approuvé, le MAAPNB fournira un contrat indiquant les articles admissibles du projet. Le MAAPNB nommera un agent de projet, pour chaque projet, pour assurer le respect des modalités administratives et financières applicables, des calendriers et des exigences en matière de rapport. Le MAAPNB se réserve le droit de limiter le financement et d ajouter ou de supprimer certains articles admissibles de l un ou l autre des éléments du Programme de développement de l industrie apicole Avancement de l agriculture (initiative Cultivons l avenir 2). Le MAAPNB évaluera les demandes au cas par cas jusqu à l épuisement des fonds ou jusqu à la date limite, selon la première éventualité. Date limite pour présenter une demande: 31 juillet 2016 (éléments A) 4 novembre 2016 (éléments B et C) Demande de remboursement Une fois le projet ou un élément terminé, le requérant doit envoyer à l agent de projet désigné le formulaire de demande de remboursement dûment rempli. La demande de remboursement doit être accompagnée des factures détaillées (une facture originale ou une Page 5 de 6

6 copie sont acceptables) et des preuves de paiement, qui peuvent prendre la forme de factures payées dans leur intégralité ou de reçus signés par le fournisseur (veuillez écrire le nom du fournisseur en caractères d imprimerie en dessous de sa signature afin que celle-ci puisse être authentifiée), de chèques oblitérés, ou de relevés bancaires ou de cartes de crédit pour chaque article admissible aux termes du contrat. La demande de remboursement doit être présentée au plus tard à la date indiquée dans le contrat. L agent de projet doit certifier que le projet est terminé. Transactions sans lien de dépendance Les entreprises auprès desquelles sont achetés des biens et des services admissibles ne doivent pas avoir un lien de dépendance avec le requérant. Une personne ou une entité est considérée comme n ayant aucun lien de dépendance avec le requérant si elle n a pas de lien avec le requérant et si elle n est pas affiliée à l entreprise du requérant ou contrôlée par un autre membre de l entreprise du requérant. Par définition, les personnes ayant des liens entre elles sont les personnes qui ont des liens de sang, qui sont mariées, qui sont des conjoints de fait ou qui sont liées par adoption. Page 6 de 6