ADR 2017 : LES PRINCIPALES EVOLUTIONS

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1 L ADR 2017 La version 2017 de l'adr est publiée et entrera en vigueur au 1er Janvier Une période transitoire de 6 mois étant instituée lors des publications des nouvelles versions de l'accord, lesdispositionsde l'adr 2017 seront donc définitivement obligatoires au 1 er Juillet 2017 (sauf disposition transitoire spécifique accordant un délai d'application supplémentaire Voir chapitre 1.6). Vous pouvez accéder au texte de l'adr 2017 sur le site Vous trouverez ci après les principales évolutions apportées par l ADR N hésitez pas à contacter notre équipe de CSTMD pour plus de précisions : Téléphone : certification.fr expertisehse@global conseil.fr CLASSIFICATION Création Matières qui polymérisent Classe 4.1 : UN 3531 à 3534 M2 Matières et appareils qui, en cas d'incendie, peuvent former des dioxines Classe 9 UN 3151 MONOMÉTHYLDIPHÉNYLMÉTHANES HALOGÉNÉS LIQUIDES OU SOLIDES Véhicules, moteurs, machines : Nouveaux n ONU (Voir ci après) Nouveau paragraphe : Classification d une matière nommément mentionnée présentant un risque supplémentaire. Matière dangereuse pour l environnement UN 3082 et 3077 : Suppression restriction en tunnel (E)

2 CONSIGNES ECRITES DE SECURITE ADR Consignes écrites : « Le transporteur doit mettre les consignes écrites tel que prévu dans l ADR à la disposition de l équipage du véhicule.» NB : Suppression du contrôle obligatoire par «l établissement où s effectue le chargement» Cf. Arrêté TMD Ajout de la nouvelle étiquette de danger 9A Piles et batteries au lithium (Voir ci après) : DOCUMENTATION Emballages vides non nettoyés : Si dernières marchandises chargées des classes 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 8 ou 9, possibilité de rédiger une seule désignation de la manière suivante Par exemple : + +

3 PILES ET BATTERIES AU LITHIUM Disposition spéciale 188 : TRANSPORT SOUS EXEMPTION Exemption pour «petites» piles (1g lithium ou 20wh max) ou batteries (2g lithium ou 100 wh max.) ADR 2017 : NOUVELLE MARQUE À APPOSER SUR LES COLIS Obligatoire au 31/12/2018 Dimension mini 120 mm de large par 110 mm de haut. *Emplacement pour le ou les numéro(s) ONU, ** Emplacement pour un numéro de téléphone où l on peut obtenir des informations complémentaires² Cette marque ne s applique pas aux : Piles bouton montées dans équipement Colis de 4 piles ou 2 batteries max montées dans équipement ( 2 colis / envoi max) PILES OU BATTERIES SOUMISES A L ADR Exemption pour «petites» piles (1g lithium ou 20Wh max) ou batteries (2g lithium ou 100 Wh max.) ADR 2017 : NOUVELLE ETIQUETTE DANGER N 9A Obligatoire au 31/12/2018 Non applicable si exempté selon DS 188 DESIGNATION OFFICIELLE : Reste «9» et non «9A» dans document de transport Pas applicable pour placardage : Plaque Etiquette N 9 «classique» Ajout aux consignes écrites sécurité ADR

4 VEHICULES ADR 2017 : NOUVEAUX N ONU VÉHICULE À MOTEUR À COMBUSTION «CLASSIQUE» ET VÉHICULE HYBRIDE : UN 3166 VEHICULE A PROPULSION (ou PAR PILE A COMBUSTIBLE CONTENANT) PAR LIQUIDE ou GAZ INFLAMMABLE VÉHICULE 100% ÉLECTRIQUE : UN 3171 VEHICULE ou APPAREIL MÛ PAR ACCUMULATEURS EXEMPTIONS ADR : DS 666 : Exemption ADR transport de ces véhicules (UN 3166 et UN 3171) en tant que chargement et hydride 100% électrique NON ADR Autres éléments «MD» du véhicule non soumis à l ADR (DS 385 et 240) : Batteries(sauf batterie Lithium doivent satisfaire au ), Dispositifs de sécurité, Airbags, Extincteurs, Accumulateurs gaz comprimé, VEHICULE ELECTRIQUE ENDOMMAGES : Si le dommage ou défaut n'a pas d'impact significatif sur la sécurité : Transport selon DS 363 ou 666 selon le type de véhicule. Si le dommage ou défaut sur le véhicule a un impact significatif sur la sécurité transport selon la DS 376 (Piles Batteries endommagées). NB : S il n est pas possible d enlever en toute sécurité la pile ou batterie le véhicule, le moteur ou la machine peut être remorqué ou transporté comme si pas d'impact significatif sur la sécurité.

5 MOTEURS MACHINES ADR 2017 : NOUVEAUX N ONU Moteurs «classiques» de véhicules Machines telles que groupe électrogène, compresseurs UN 3528 CLASSE 3 MOTEURS OU MACHINES FONCTIONNANT AU LIQUIDE INFLAMMABLE UN 3529 CLASSE 2 MOTEURS OU MACHINES FONCTIONNANT AU GAZ INFLAMMABLE EXEMPTIONS ADR (DS 363) : Exempt de combustible Avec combustible : Conforme aux prescriptions de construction de l autorité compétente du pays de fabrication (Directive "Machines" notamment). Toute soupape ou ouverture (par exemple dispositifs d aération) fermée pendant le transport Correctement orientée et arrimée pour éviter tous mouvements, fuites Etiquetage placardage: si transporté avec plus de 60 L combustible Capacité entre 450 L et L: Etiquettes (10 x 10 cm) sur 2 côtés opposés Etiquettes 10 x 10 cm 2 x faces opposées Capacité supérieure à L : Plaque étiquettes (25 x 25 cm sur 2 côtés opposés) Plaque Etiquettes 25 x 25 cm 2 x faces opposées Si plus de L de combustible : Document de transport mentionnant : «Transport selon la disposition spéciale 363»

6 DIVERS Prolongation de la disposition transitoire concernant les étiquettes (format «2015») jusqu au 30 Juin DS 668 : Exemption matières transportées à chaud pour marquage routier : Classe 9 70 c Chaudière fermée Max L 7.3 Transport en conteneur Vrac souple 9.2 Suppression du type véhicule OX pour UN 2015 Peroxyde concentré Prescriptions complémentaires de construction des véhicules (cf 9.2.2) Modification des prescriptions marquage Risque d asphyxie Taille des mentions exigées dans les dispositions spéciales : 12 mm minimum de hauteur Par Exemple DS 636 prescrit le marquage «PILES AU LITHIUM POUR RECYCLAGE» 12 mm minimum de hauteur

7 ARRETE «TMD» DU 29 MAI 2009 (modifié par arrêté du 28 nov. 2016) L arrêté du arrêté du 28 nov vient modifier et adapter à l ADR 2017 l arrêté «TMD» français du 29 Mai 2009 RAPPORT ANNUEL CSTMD Le rapport annuel est adressé à «la direction de l entreprise» et non plus obligatoirement au «chef d entreprise» directement Rapport de synthèse si plusieurs activités ou plusieurs CSTMD pour une même entreprise. Flux de MD : Dans le cas d'opérations de transport successives au sein d'une même entreprise, la quantification des marchandises dangereuses chargées, transportées et déchargées pourra être limitée à la première opération de transport réalisée. DECLARATION DES EVENEMENTS ACCIDENTS Précisions concernant la notion d enceinte de rétention à prendre en compte pour le critère du de «risque imminent de perte de produit : «L'enceinte de rétention mentionnée au comprend notamment les citernes, les conteneurs pour vrac, les colis, les petits conteneurs ainsi que les conteneurs contenant des objets ou colis.» Déclaration des évènements significatifs classe 7 Matière radioactive à l ASN selon guide : Déclaration : 4 jours Compte rendu : 2 mois

8 ARRETE «TMD» DU 29 MAI 2009 (modifié par arrêté du 28 nov. 2016) CLASSE 7 MATIÈRES RADIOACTIVES Limitation temps d entreposage des matières radioactives Limitation d un entreposage en transit à 72h Cette durée peut être prolongée de 24 heures dans le cas où un jour férié est accolé à un week endoude48heuresdanslecas où le jour férié est séparé d un week end par un seul jour ouvrable. Ces limitations ne s applique pas aux : colis exceptés relevant du n ONU 2908 ; citernes vides non nettoyées relevant des nos ONU 2912, 3321 ou SIGNALISATION ORANGE 1 SEUL ONU CLASSE 7 Pour la classe 7, pour les unités de transport qui transportent des marchandises dangereuses correspondant à un seul numéro ONU, il est permis d indiquer sur les panneaux oranges prescrits au le numéro d identification de danger et le numéro ONU prescrits respectivement dans les colonnes (20) et (1) du tableau A du chapitre 3.2 pour ces marchandises (ou seulement le numéro ONU lorsque des panneaux oranges de dimensions réduites sont utilisés conformément au ), sous réserve de respecter les spécifications du

9 ARRETE «TMD» DU 29 MAI 2009 (modifié par arrêté du 28 nov. 2016) LIVRASOIN PRODUITS TRAITEMENT DES EAUX EN GRV Nouvel Appendice IV.9. Prescriptions complémentaires applicables àlalivraisonengrvdeproduitsdetraitementdel'eau: Matières du groupe d'emballage II ou III : Acide chlorhydrique du n ONU 1789, Hypochlorite en solution du n ONU 1791 (JAVEL), Hydroxyde de sodium en solution du n ONU 1824, Chlorite en solution du n ONU 1908, Chlorure de fer III en solution du n ONU 2582, Hydrogénosulfites en solution aqueuse, n.s.a. du n ONU 2693, Acide sulfurique du n ONU 2796, Produit floculant à base de sels d'aluminium du n ONU Prescriptions concernant les GRV et leur suivi : GRV métalliques 31A GRV plastiques 31H2 GRV composites 31HH1 Dossier de suivi du GRV : certificat agrément, rapports d inspection Flexibles homologués «TMD» + Contrôles annuels et 6 ans durée de vie Prescriptions et consignes écrites pour l opération de vidange des GRV : Personnel habilité et formé Consignes écrites pour les opérations de dépotage et en cas d urgence Zone de dépotage balisée, cale de roue, seau égouttures Cuves de destination : identification, niveaux Mise sous pression GRV interdite Eau pour rinçage des flexibles (à la charge du réceptionnaire) Formation spécifique pour le conducteur sauf si spécialisation citerne Document de transport : «Livraison selon le 3.7 de l annexe I de l arrêté TMD».