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1 Les participants... p 3 SI VOUS SOUHAITEZ PARTICIPER AU MOUVEMENT 2015, SI VOUS DEVEZ Y PARTICIPER EN VUE D UNE AFFECTATION, VOUS TROUVEREZ DANS CE GUIDE PRATIQUE LES REGLES ET LES PROCEDURES POUR LA PHASE INTERACADEMIQUE, LES INFORMATIONS ET LES MOYENS MIS A VOTRE DISPOSITION POUR MIEUX CONNAITRE VOS POSSIBILITES DE MUTATION. La procédure de saisie des vœux.. p 4 Les règles d affectation... p 6 Le calcul du barème... p 8 Les postes spécifiques nationaux.. p 12 Les dates à retenir... p 13 Pièces justificatives... p 14 Contacts Cellules d information.. p 16

2 AVERTISSEMENT Ce document élaboré par les services du Rectorat de l Académie d Orléans-Tours, a pour vocation à vous aider dans votre démarche de mutation, au mieux de vos intérêts. Il a pour but d être le plus clair possible au regard de la réglementation mise en place pour gérer le «mouvement national à gestion déconcentrée». Ce guide n a en aucune façon une valeur réglementaire. Il ne peut être opposable à l administration du fait de son contenu ou de sa présentation. Le lecteur du guide ne peut s en prévaloir pour intenter un quelconque recours. 2

3 Quels sont les personnels qui doivent obligatoirement participer au mouvement interacadémique? - les personnels stagiaires devant obtenir une première affectation en tant que titulaires, ainsi que ceux dont l affectation au mouvement inter-académique 2014 a été rapportée (ajournement, renouvellement ) à l exception des ex-titulaires d un corps de personnels enseignants des premier et second degrés, d éducation et d orientation ; - les personnels stagiaires affectés dans l enseignement supérieur. Dans l hypothèse d un recrutement dans l enseignement supérieur à l issue de leur stage, l affectation obtenue au mouvement inter-académique sera annulée ; Quels sont les personnels qui peuvent participer au mouvement interacadémique? - les personnels titulaires souhaitant changer d académie. - les personnels titulaires qui souhaitent réintégrer en cours de détachement ou de séjour. - les personnels titulaires en disponibilité, en congé avec libération de poste ou affectés à titre définitif avant leur départ ou sur un poste adapté de courte ou longue durée et qui souhaitent retrouver un poste dans l enseignement du second degré dans une académie autre que celle où ils sont gérés actuellement. - les personnels stagiaires placés en position de congé sans traitement en vue d exercer des fonctions d ATER ou de moniteur qui arrivent en fin de contrat dans l enseignement supérieur ; - les personnels titulaires affectés à titre provisoire au titre de l année scolaire , y compris ceux dont l affectation relève d une réintégration tardive ; - les personnels titulaires désirant retrouver une affectation dans l enseignement du second degré, parmi lesquels : ceux qui sont affectés sur un emploi fonctionnel, qu ils souhaitent ou non changer d académie ; ceux qui sont gérés hors académie qui arrivent au terme de leur contrat ou de leur séjour (détachement, affectation dans les TOM, Andorre), ainsi que ceux affectés en écoles européennes. ceux qui sont affectés dans un établissement privé sous contrat dans une académie autre que leur académie d origine et qui souhaitent réintégrer l enseignement public. 3

4 Comment faut-il formuler la demande de mutation? Quand dois-je effectuer cette saisie? Vous devez impérativement faire votre demande de mutation : sur internet par l outil de gestion I-Prof : du 20 novembre 2014 midi au 9 décembre 2014 midi, vous pouvez consulter votre dossier, calculer votre barème et formuler vos demandes de mutation. En vous connectant sur I-Prof, vous pouvez vérifier les informations contenues dans les bases de gestion : les principaux éléments de votre carrière ainsi que votre situation individuelle, civile et familiale, à partir desquels va être calculé votre barème. N attendez pas la dernière limite pour saisir votre demande. Tant que les serveurs sont ouverts, vous pouvez modifier votre demande sur SIAM. Si des informations sont erronées : - Vous devez en avertir le service de gestion du Rectorat par courrier, via i-prof ou sur la confirmation de demande en y joignant les pièces justificatives correspondantes. - Vous pouvez néanmoins les corriger afin de pouvoir estimer vos chances de mutation en fonction des données corrigées. Vous pouvez formuler jusqu à trente et un vœux. Ils ne peuvent porter que sur des académies et doivent être exprimés par ordre de préférence. Quelles consignes convient-il de respecter au moment de la saisie des vœux? Si vous devez être impérativement affecté à la prochaine rentrée scolaire, classez le maximum d académies afin d indiquer vos préférences. Si vous êtes titulaire d une académie, ne formulez pas de vœu correspondant à cette académie. Ce vœu serait supprimé ainsi que les suivants. En cas de demandes à la fois au mouvement inter et pour une affectation dans un poste spécifique (national), cette dernière est prioritaire. Si vous participez au mouvement en vue d une réintégration conditionnelle, seuls seront examinés les vœux que vous aurez formulés en fonction des nécessités de service. 4

5 Quand recevrai-je la confirmation de ma demande de mutation? Après clôture de la période de saisie, vous recevrez le 11 décembre 2014, une confirmation papier de votre demande en un seul exemplaire, dans votre établissement. Ce document vérifié, dûment signé et accompagné des pièces justificatives utiles, doit être remis au chef d établissement qui les adresse en retour au Rectorat. Le dossier doit être complet, aucune pièce justificative, compte tenu des délais restreints, ne sera réclamée par l administration. C est le renvoi au Rectorat de la confirmation, dûment signée, qui fait foi de la demande. Pour les participants volontaires, le nonrenvoi de cette confirmation entraîne l annulation de la demande de mutation. Quand puis-je consulter mon barème? Le calcul et la vérification de l ensemble des barèmes sont effectués dans l académie du candidat. Le barème calculé lors de la saisie des vœux correspond aux éléments que vous avez fournis. Il peut être différent du barème obtenu après vérification des données. En cas de désaccord avec le barème retenu pour le mouvement interacadémique, vous pouvez en demander la correction par écrit le plus rapidement possible auprès des services rectoraux pendant la durée de la consultation des barèmes. Il revient à l agent de transmettre personnellement, lors de la période de concertation, tout justificatif complémentaire, directement au service gestionnaire. ATTENTION Date impérative de retour au Rectorat d Orléans : mercredi 18 décembre 2014 Consultation des barèmes : du 13 janvier à 14 heures au 30 janvier 2015 midi Contestation des barèmes : du 13 janvier 2015 au : - 25 janvier 2015 minuit pour les COP, CPE, - 26 janvier 2015 minuit pour les certifiés, agrégés, enseignants d EPS, - 28 janvier 2015 minuit pour les PLP. La date de réception du courrier au Rectorat ou l heure d arrivée du fax : ou du courriel sur la boite faisant foi. Il appartient à l agent de vérifier que les informations transmises lors de la période de concertation ou de contestation sont prises en compte par l affichage d un nouveau barême. 5

6 Dans le cas de conjoints, les agents doivent choisir entre rapprochement de conjoints ou mutation simultanée, sans possibilité de panachage. Quelles conditions dois-je remplir pour que ma demande de rapprochement de conjoints soit prise en compte? A la date du 1 er septembre 2014, vous devez être marié, non marié ayant des enfants reconnus (y compris par anticipation et au plus tard le 1 er janvier 2015 pour une grossesse confirmée avant le 1 er janvier 2015) par les deux parents, ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité [PACS]. Le rapprochement de conjoints concerne les personnels titulaires affectés ou non à titre définitif n exerçant pas dans la même académie que leur conjoint, ainsi que les stagiaires sollicitant une première affectation dans l académie de résidence professionnelle de leur conjoint. Le rapprochement est possible sur la résidence privée si celle-ci est compatible avec la résidence professionnelle (un aller-retour possible par jour par les moyens habituels de transport). Quelles conditions dois-je remplir pour que ma demande de mutation simultanée soit prise en compte? La mutation simultanée concerne les personnels d enseignement, d éducation ou d orientation du second degré dont l affectation souhaitée est subordonnée à la mutation conjointe d un autre agent appartenant à l un de ces corps dans la même académie. Vous devez exprimer des vœux identiques et formulés dans le même ordre. Vous serez alors nommés dans la même académie et ultérieurement dans le même département dans la phase intraacadémique, sans pouvoir émettre de condition de distance. Attention : Seuls peuvent bénéficier de ces dispositions deux agents titulaires ou deux agents stagiaires, sous réserve que l un de ces derniers ne soit pas ex-titulaire d un corps géré par la DGRH. 6 La demande de mutation simultanée donne droit à une bonification de 80 points si les deux demandeurs sont conjoints ou reconnus comme tels (pacsés, concubins, ayant des enfants reconnus par les deux parents, y compris par anticipation). Qu est-ce que la «procédure d extension» Si l intéressé doit impérativement recevoir une affectation et s il ne peut avoir satisfaction pour l un des vœux formulés, sa demande est traitée selon la procédure dite «d extension des vœux», en examinant successivement les académies selon un ordre défini nationalement (cf. Annexe III du BO n 42 du 13 novembre 2014). C est pour cette raison qu il est conseillé de classer le maximum d académies. L extension s effectue à partir du 1 er vœu formulé par l intéressé, et avec le barème le moins élevé. Quel dispositif est mis en œuvre pour les demandes formulées au titre de la résidence de l enfant? Les demandes formulées à ce titre tendent à faciliter : - l alternance de résidence de l enfant au domicile de chacun de ses parents (garde alternée), - les droits de visite et d hébergement du parent dont la résidence de l enfant ne sont pas fixés à son domicile. Les situations prises en compte doivent être justifiées pour les enfants de moins de 18 ans au 1 er septembre 2015 par une décision de justice. Par ailleurs, la situation des personnes isolées (veuves, célibataires ) ou exerçant seules l autorité parentale ayant à charge un ou des enfants de moins de 18 ans au 1 er septembre 2015 sera prise en compte dans les mêmes conditions sous réserve que la demande soit motivée par l amélioration des conditions de vie de l enfant (facilité de garde, proximité de la famille ).

7 Quel dispositif est mis en œuvre concernant les situations médicales? Les situations prises en compte sont celles des agents qui rentrent dans le champ des bénéficiaires de l obligation d emploi prévue dans la loi du 11 février La situation du conjoint de l agent qui rentre dans une des catégories ou d un enfant reconnu handicapé ou nécessitant des soins continus en milieu hospitalier spécialisé est également prise en compte. La situation des ascendants et des fratries n est pas prise en compte. Demandes formulées au titre du handicap : déposer un dossier contenant tous les justificatifs concernant le handicap. Ce dossier complet sera adressé au plus tard le 9 décembre 2014 (DATE IMPERATIVE) à : Rectorat d Orléans-Tours Médecin Conseiller Technique du Recteur 21, rue Saint Etienne ORLEANS CEDEX (courrier uniquement avec accusé réception Ne pas téléphoner) Tout dossier hors délai sera rejeté. Quelles sont les bonifications dont peuvent bénéficier les stagiaires au titre de leur situation administrative? - Une bonification de 0,1 point est accordée aux candidats en première affectation pour le vœu correspondant à l académie de stage quand ils la demandent. Cette bonification de 0,1 point n est pas prise en compte en cas d extension. - Une bonification forfaitaire sur tous les vœux est accordée aux fonctionnaires stagiaires ex enseignants contractuels du 2 nd degré public de l Education nationale, ex CPE contractuels, ex COP contractuels, ex MA garantis d emploi, ex-aed ou ex AESH) qui justifient de services en cette qualité dont la durée, traduite en équivalent temps plein, est égale à une année scolaire au cours des deux années scolaires précédent leur stage : - Une bonification de 50 points pour leur premier vœu est accordée à tous les autres fonctionnaires stagiaires, à la demande des stagiaires et pour une seule année et au cours d une période de trois ans. - Une bonification de 1000 points est accordée pour l académie correspondant à l ancienne affectation avant réussite aux concours aux stagiaires précédemment titulaires d un corps autre que ceux des personnels enseignants, d éducation et d orientation. Est-il possible d annuler ou de modifier une demande de mutation? Les demandes tardives, les demandes d annulation et les modifications des demandes pour les cas définis à l article 3 de l arrêté ministériel devront avoir été déposées avant le 19 février 2015, le cachet de la poste faisant foi. Rappel des motifs qui peuvent être invoqués : - décès d un conjoint ou d un enfant, - mutation du conjoint dans le cadre d un autre mouvement de personnels fonctionnaires, - perte d emploi ou mutation imprévisible et imposée du conjoint, - cas médical aggravé d un des enfants. 7

8 Ancienneté de service Classe normale 21 points du 1 er au 3 ème échelon 7 points par échelon acquis au 31 août 2014 par promotion ou au 1 er septembre 2014 par classement initial ou reclas-sement. Hors classe 49 points forfaitaires + 7 points par échelon de la hors classe 98 points pour les agrégés hors classe au 6 ème échelon depuis au minimum 2 années Classe exceptionnelle 77 points forfaitaires + 7 points par échelon de la classe exceptionnelle dans la limite de 98 points. Pour les stagiaires précédemment titulaires d un corps de fonctionnaires, non reclassés à la date de la stagiarisation, l échelon pris en compte est celui acquis dans le grade précédent, sous réserve que l arrêté justificatif du classement soit joint à la demande de mutation. Pour les stagiaires en prolongation ou en renouvellement de stage : l échelon pris en compte est celui du classement initial. Ancienneté dans le poste Personnels affectés dans le second degré (affectation définitive dans un établissement, ou en qualité de Titulaire sur Zone de Remplacement), dans l enseignement supérieur, en détachement ou en mise à disposition auprès d une administration ou d un organisme. Ne sont pas interruptifs de l ancienneté dans le poste en cas de réintégration dans l ancienne académie : - le congé de longue durée, de longue maladie, - le congé de mobilité, - le congé parental, - le détachement en qualité de personnel de direction ou d inspection stagiaire, de professeur des écoles ou de maîtres de conférence, - le détachement en cycles préparatoires (CAPET, PLP, ENA, ENM), - le service national actif, - une période de reconversion pour changement de discipline. Les années scolaires correspondant à des affectations ministérielles provisoires postérieures à la dernière affectation définitive sont comptabilisées. Personnels ayant fait l objet d une ou plusieurs mesures de cartes scolaires 8 10 points par année de service dans le poste actuel en tant que titulaire ou dans le dernier poste occupé, avant une mise en disponibilité, en congé ou avant une affectation à titre provisoire, + 25 points supplémentaires par tranche de 4 ans d ancienneté dans le poste, Ancienneté d affectation conservée sauf s ils ont demandé et obtenu un poste sur un vœu non bonifié.

9 Stagiaires Stagiaires, lauréats de concours 0,1 point pour le vœu «académie de stage». Pour les fonctionnaires stagiaires exenseignants contractuels du second degré public de l Education nationale, ex-cpe contractuels, ex-cop contractuels, ex-ma garantis d emploi, ex-aed ou ex AESH : points pour les stagiaires échelon 1 à 4, points pour les stagiaires échelon 5, points pour les stagiaires à partir de l échelon 6 50 points sur le 1 er vœu pour tous les autres stagiaires. Stagiaires précédemment titulaires d un corps autre que ceux des personnels enseignants d éducation ou d orientation points pour l académie d affectation antérieure. Stabilisation des TZR Ancien TZR ayant obtenu, à leur demande, à compter du 1 er septembre 2006, un poste définitif en établissement dans le cadre d un vœu bonifié et qui participe au mouvement 2015 après 5 ans de stabilité dans ce même établissement 100 points non cumulable avec la bonification éducation prioritaire Affectations ou fonctions spécifiques Personnels affectés en Education prioritaire des bonifications sont accordées si : - l agent est affecté en APV au moment de la demande de mutation. Se référer au tableau de l annexe I (page 4) du Bulletin Officiel. Ces bonifications sont accordées pour 5 ans ou 8 ans d exercice continu et effectif dans la même APV. L agent aura exercé des services correspondant au moins à un mi-temps et à une période de 6 mois répartis sur l année. (Les périodes de CLM, CLD, formation professionnelle, position non activité, congé parental suspendent le décompte de la période à retenir). 9

10 Vœu préférentiel Bonification accordée dès la 2 ème demande consécutive pour le 1 er vœu académique exprimé également en 1 er vœu l année précédente (obligation d exprimer chaque année de manière consécutive en 1 er rang le même vœu académique). 20 points par année. Bonification incompatible avec les bonifications liées à la situation familiale. Vœu DOM ou Mayotte Bonification sur le 1 er vœu et portant sur les académies de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion ou le vice-rectorat de Mayotte points Vœu unique Corse Des bonifications particulières sont accordées pour le vœu académique de la Corse, à condition que le candidat ait formulé ce vœu unique. Demandes formulées au titre du handicap 600 points pour la première demande. 800 points lors de la deuxième demande consécutive points pour la troisième demande consécutive et plus. Ces bonifications peuvent éventuellement se cumuler avec certaines bonifications (ex. vœu préférentiel) Personnels ayant la reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) et entrant dans le champ des bénéficiaires de l obligation d emploi. Agents bénéficiaires de l obligation d emploi (BOE) Sous réserve du dépôt de dossier de demande de mutation au titre du handicap (le dossier à constituer est disponible sur le site académique ainsi que sur le portail intra académique (PIA)) points pour l académie sollicitée. sous réserve de l avis du médecin conseiller technique et du groupe de travail. 100 points sur tous les voeux 10

11 Situations familiales ou civiles Rapprochement de conjoints Bonifications accordées : - aux agents mariés au plus tard le 1 er septembre 2014, - aux agents liés par un PACS établi au plus tard le 1 er septembre 2014, - aux agents non mariés ayant au moins un enfant reconnu par les 2 parents ou ayant reconnu par anticipation au plus tard le 1 er janvier 2015 un enfant à naître, confirmé par un certificat de grossesse délivré au plus tard le 1er janvier Pour ces trois cas, le conjoint doit justifier d une activité professionnelle ou être inscrit comme demandeur d emploi à Pôle emploi. Rapprochement de conjoints : 150,2 points sont accordés pour l académie de résidence professionnelle du conjoint, formulée en 1 er vœu et pour les académies limitrophes. Le rapprochement peut porter sur la résidence privée si celle-ci est compatible avec la résidence professionnelle. Enfant à charge : 100 points par enfant à charge (moins de 20 ans au 1 er septembre 2014). Année de séparation : Aucun rapprochement de conjoint n est possible vers la résidence d un fonctionnaire stagiaire, sauf si celui-ci est assuré d être maintenu dans son académie de stage. Agents en activité : 190 points sont accordés pour la première année de séparation 325 points sont accordés pour deux ans de séparation 475 points sont accordés pour trois ans de séparation 600 points sont accordés pour quatre ans et plus de séparation Agents placés en congé parental ou en disponibilité pour suivre le conjoint : 95 points sont accordés pour la première année soit 0,5 année de séparation 190 points sont accordés pour deux ans soit 1 année de séparation 285 points sont accordés pour trois ans soit 1,5 année de séparation 325 points sont accordés pour quatre ans et plus soit 2 années de séparation (cf. Annexe I du B.O. n 42 du 13 novembre 2014) 200 points supplémentaires dès lors que la séparation est effective sur des académies non limitrophes. Chaque année de séparation doit être justifiée. Pour chaque année de séparation en activité, la situation de séparation doit couvrir au moins une période de 6 mois. Pour chaque année de séparation en congé parental ou disponibilité pour suivre conjoint, la période de congé connue de disponibilité doit couvrir l intégralité de l année étudiée. Toutefois les agents qui ont participé au mouvement 2014 et qui renouvellent leur demande, ne justifient leur situation que pour la seule année Ils conservent le bénéfice des années validées lors du mouvement précédent. Rapprochement de la résidence de l enfant (R.R.E) Mutations simultanées Entre 2 conjoints titulaires ou 2 conjoints stagiaires. 150 points sur le 1 er vœu et les académies limitrophes Bonification forfaitaire de 80 points sur le vœu académie correspondant au département saisi sur SIAM et les académies limitrophes

12 Calendrier et procédure La procédure est entièrement dématérialisée et les candidats consultent les postes, saisissent leurs voeux et constituent leur dossier uniquement via I-PROF. La saisie s effectuera du 20 novembre 2014, midi au 9 décembre 2014, midi. Les personnels recevront dans leur établissement le 10 décembre 2014 une confirmation de voeux qu ils devront retourner (après visa du chef d établissement) auprès du Rectorat (Division des Personnels Enseignants - DPE 1) au plus tard le 18 décembre Constitution du dossier Concomitamment à l enregistrement de leurs voeux via I-Prof, les candidats doivent préparer leur dossier dans l application I- Prof : - En mettant à jour leur Curriculum Vitae dans la rubrique I-Prof dédiée à cet usage («mon CV») en complétant toutes les rubriques permettant d apprécier qu ils remplissent toutes les conditions nécessaires et tout particulièrement celles qui concernent les qualifications, les compétences et les activités professionnelles. Le plus grand soin doit être apporté à cette saisie puisque la candidature sera consultée d une part par les chefs d établissement, les inspections et les recteurs chargés d émettre un avis, d autre part par l administration centrale et l inspection générale. - En rédigeant en ligne une lettre de motivation par laquelle ils expliciteront leur démarche notamment dans le cas où ils sont candidats à plusieurs mouvement spécifiques. Dans tous les cas, les candidats doivent faire apparaître leurs compétences à occuper le(s) poste(s) et les fonctions sollicitées. - Dans toute la mesure du possible, prendre l attache du chef de l établissement dans lequel se situe le poste sollicité pour un entretien et lui communiquer une copie du dossier de candidature avant le 9 décembre Parallèlement à ces saisies informatiques et selon les types de postes concernés, les candidats peuvent constituer un dossier complémentaire dont le contenu est détaillé dans l annexe II de la note de service ministérielle publiée au B.O. n 42 du 13 novembre Les candidatures seront examinées directement par l administration centrale et par l inspection générale à partir des informations contenues dans le CV, de la lettre de motivation et des avis motivés (des chefs d établissement, des corps d inspections ainsi que du recteur). En cas de demande à la fois au mouvement général inter-académique et pour une affectation sur un poste spécifique, cette dernière est prioritaire. Les personnels retenus sur un poste spécifique national ne participent pas au mouvement intra académique. 12

13 Du 20 novembre, midi au 9 décembre 2014, midi consultation des postes spécifiques saisie des vœux pour les postes spécifiques saisie des vœux et modification éventuelles mutations interacadémiques 9 décembre 2014 dépôt du dossier auprès du médecin, conseiller technique du recteur, pour les demandes formulées au titre du handicap. 11 décembre 2014 envoi des confirmations de demande de mutation aux établissements par le Rectorat Jusqu au 18 décembre 2014 retour par les chefs d établissement au Rectorat des confirmations de demande visées et des pièces justificatives. Du 18 décembre 2014 au 13 janvier 2015 retour direct par les candidats en réintégration ou en disponibilité, au Rectorat, des confirmations de demande visées et des pièces justificatives. contrôle et calcul des barèmes par le Rectorat Du 13 au 25 janvier 2015 Du 26 au 29 janvier 2015 Du 26 janvier au 2 février 2015, midi Entre le 4 et le 12 mars 2015 Contestation des barèmes (voir dates fixées par l arrêté DPE n 130/2014 du 17 novembre 2014) Groupes de travail académiques pour l examen des barèmes contestés Contestation des barèmes rectifiés à l issue des groupes de travail tenue des instances paritaires nationales affichage des résultats du mouvement interacadémique au fur et à mesure des résultats. Pour les PEGC : 20 novembre 2014, midi au 9 décembre 2014, midi Saisie vœux 3 décembre 2014 Envoi AR dans les établissements 9 décembre 2014 Dépôt dossiers au titre du handicap 18 décembre 2014 Retour AR au Rectorat du 18 décembre 2014 au 13 janvier 2015 Calcul barèmes 29 janvier 2015 CAPA - sortants 4 février 2015 CAPA examen entrées : + priorités médicales 13

14 Situation à justifier Stagiaires lauréats de concours pouvant bénéficier des 130 points Stagiaires souhaitant bénéficier des 50 points - Un état des services Pièces à produire - Arrêté ministériel d affectation en tant que stagiaire. - Attestation du centre de formation pour les conseillers d orientation psychologue. Bonifications liées à la situation familiale rapprochements de conjoints ou mutations simultanées entre 2 conjoints titulaires ou 2 conjoints stagiaires Pour justifier la situation familiale : - Photocopie du livret de famille ou extrait d acte de naissance de l enfant - Certificat de grossesse délivré au plus tard le 1 er janvier 2015, à l appui d une demande de rapprochement de conjoints, agent non marié joindre une attestation de reconnaissance anticipée antérieure au 1 er janvier Attestation du Tribunal d Instance établissant l engagement dans les liens d un PACS, - Pour les PACS, joindre une attestation sur l honneur d engagement à se soumettre à l obligation d imposition commune signée par les 2 partenaires. Lors du mouvement intra-académique, il leur sera réclamé une attestation de dépôt de la déclaration fiscale commune pour l année 2014, délivrée par le Centre des Impôts. A défaut de fournir cette preuve, leur mutation inter-académique pourra être rapportée. Pour justifier le rapprochement de conjoints : - Attestation de la résidence professionnelle et de l activité professionnelle du conjoint (CDI, CDD sur la base des bulletins de salaires ou des chèques emploi service, immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers) sauf si celui-ci est agent du Ministère de l Education nationale (dans tous les cas, fournir des pièces récentes). - En cas de chômage, fournir une attestation récente d inscription à Pôle emploi postérieure au 1 er septembre 2014 plus une attestation de la dernière activité professionnelle. - Pour les contrats d apprentissage ou de formations professionnelles, joindre une copie du contrat précisant la date d entrée en vigueur de celui-ci et sa durée. Attention, pas de rapprochement de conjoints pour conjoint étudiant, retraité, Les travaux occasionnels doivent comporter un certain volume et une certaine permanence. Pour les demandes portant sur la résidence privée, toute pièce utile s y rattachant (facture EDF, quittance loyer, copie du bail ) 14

15 (suite) Situation à justifier Pièces à produire Résidence de l enfant - Photocopie du livret de famille ou extrait acte de naissance ou toute pièce officielle attestant l autorité parentale unique. - Les justificatifs et les décisions de justice concernant la résidence de l enfant, les modalités d exercice du droit de visite ou d organisation de l hébergement. Réintégrations Ex fonctionnaire titulaire d un autre corps - Pour les personnes exerçant seules l autorité parentale, joindre également toute pièce attestant que la demande de mutation améliorera les conditions de vie de l enfant (proximité de la famille, facilité de garde ) - arrêté justifiant le dernier poste ET toute pièce précisant la situation administrative actuelle (arrêté de détachement, de disponibilité ). - dernier arrêté d affectation avant réussite au concours ou changement de corps. 15

16 ACADEMIE ORLEANS-TOURS Division des Personnels Enseignants MOUVEMENT INTERACADEMIQUE 2015 DES PERSONNELS ENSEIGNANTS, D ORIENTATION ET D EDUCATION SAISIE DES VOEUX sur SIAM via I-PROF du 20 novembre à midi au 9 décembre 2014 à midi du 17 novembre 2014 : vous pouvez obtenir des informations au , la plate-forme ministérielle est à votre écoute et répond à vos interrogations. Un «guide pratique de l INTER 2015», élaboré par l Académie, est à votre disposition dans votre boite courriel i-prof, dans votre établissement, ainsi que sur le site du Rectorat. En complément de ce guide, du 10 décembre 2014 au 30 janvier 2015, une cellule académique est à votre disposition : - soit par mél à - soit par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h00 au , - soit directement à votre service gestionnaire : Si vous êtes COP ou CPE Tél Si vous êtes AE, certifié ou agrégé - lettres Tél langues Tél sciences humaines Tél disciplines scientifiques Tél disciplines technologiques, Tél artistiques, documentation Si vous êtes professeur d EPS ou PEGC Tél Si vous êtes PLP Tél Responsable de la cellule académique M. David ROBET Tél

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