TABLE DES MATIÈRES Cadre socio-économique général L'emploi dans le secteur des BTP au Niger

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1 TABLE DES MATIÈRES Introduction I - Le contexte économique et social du BTP au Niger Cadre socio-économique général L'emploi dans le secteur des BTP au Niger II - Objet et organisation de l'étude III - Les premiers résultats Les premières contraintes observées La question de la fiscalité Le financement difficile de la création d'entreprise ou des premiers marchés de travaux 1 - Le financement moderne 2 - Le financement non structuré IV - Les mécanismes réels de financement des entreprises des BTP Conclusion Les procédures de création des entreprises Les possibilités réelles de financement L'utilisation des possibilités de financement par les entrepreneurs Le financement des approvisionnements INTRODUCTION Dans un contexte d'effondrement du système financier moderne (entre 1988 et 1992 quatre banques sur les huit en activité ont connu d'importantes difficultés financières notamment la Banque de Développement de la République du Niger) et dans une

2 conjoncture d'impérative nécessité de relancer l'économie en encourageant l'initiative privée, le problème du financement des petites et moyennes entreprises revêt une importance cruciale d'autant plus que l'insuffisance d'apports en fonds propres des promoteurs est une des contraintes principales du développement de leur activité. C'est en prenant l'exemple des petites et moyennes entreprises du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics que nous allons traiter ici de cet aspect. Au préalable, nous retracerons le cadre socio-économique général dans lequel évoluent ces entreprises et donnerons un aperçu du marché du travail dans la branche. I. - LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET SOCIAL DU BTP AU NIGER Le cadre socio-économique général Le Niger a entrepris, à partir de 1983, des programmes d'ajustements macro-économiques dans un contexte général caractérisé par plusieurs facteurs hostiles : - un environnement naturel défavorable lié aux aléas climatiques, à une frontière commune avec le Nigeria traversée par de nombreux réseaux de contrebande et une démographie galopante (la population du Niger s'accroît de 3,5% par an) - la présence d'une ressource minière, l'uranium qui demeure une des principales sources de recettes d'exportation et dont les perspectives de prix de vente sont à moyen terme défavorables - le relatif essoufflement des mesures d'urgence prises pour que le pays retrouve une dynamique de croissance soutenue - la persistance de la crise économique que le pays ne parvient pas à surmonter. Dans une telle conjoncture, le secteur manufacturier s'est relativement peu développé et a même régressé comme l'illustrent les graves difficultés auxquelles sont confrontées certaines entreprises nigériennes comme la SONITEXTIL. Aussi, le dynamisme du secteur informel contraste avec la situation de crise que traverse le secteur formel. Toutefois celui-ci est soumis à deux contraintes fondamentales constituées par sa dépendance de l'extérieur et une demande intérieure faible. La proximité du Nigeria et la faiblesse de sa monnaie, la naira, sont des contraintes essentielles. Les commerçants et les particuliers profitent en effet du fort taux de convertibilité du franc CFA sur le marché noir pour acheter des produits qui viennent en définitive concurrencer sur le marché intérieur l'offre des entreprises nationales et des artisans.

3 La demande globale de la population n'a pas connu, d'autre part, le développement escompté car les revenus réels des paysans ont diminué et la stagnation nécessaire des salaires a réduit le pouvoir d'achat, déjà peu élevé, de la population urbaine. Au Niger, le secteur des micro et petites entreprises est une composante essentielle de l'économie. La situation économique morose a contribué au phénomène d'atomisation des activités, résultat d'une "informalisation" croissante du secteur et principalement de sa composante "artisanat". L'importance du secteur informel comparativement au secteur moderne est beaucoup plus frappante si on se réfère à leur contribution respective au PIB. La morosité des investissements privés a donc plus profité aux micro et petites entreprises nationales qui ont su maintenir leurs activités, essentiellement urbaines. Par leur segmentation, leur flexibilité et par le biais de la sous-traitance ces entreprises ont su entretenir leur dynamique de développement ou de survie dans une situation économique peu favorable aux grands projets industriels. Plusieurs facteurs négatifs ont contribué à la disparition progressive des P.M.E. modernes et à la croissance corrélative des micro-entreprises informelles : 1. Les exportations nigériennes non performantes conjuguées à des termes d'échange peu favorables ont provoqué le manque de matières premières importées et d'intrants réduisant ainsi la possibilité pour les industries locales de fonctionner à plein rendement et entraînant par là une pénurie des services et des marchandises nécessaires. La récente dévaluation du franc CFA n'a fait qu'aggraver encore la situation. On remarquera cependant que le secteur informel a su survivre en utilisant les matières premières locales. 2. Le secteur moderne n'a pas su développer des domaines qui ne demandent pas d'investissements étatiques très coûteux. Au contraire, ils ont souvent été disproportionnés au marché intérieur ou potentiel. 3. Le secteur moderne n'a pas eu le potentiel de créer des emplois sûrs et des revenus stables pour une portion de la population à cause de la haute intensité capitalistique des investissements réalisés. 4. La récession économique a, de plus, diminué les possibilités d'emplois L'emploi dans le secteur des BTP au Niger Pendant les années de forte croissance ("boum" de l'uranium), l'industrie des BTP enregistrait un taux annuel moyen de croissance de 25% environ. Sa contribution au PIB est passée de 4% en 1977 à 7% en 1980, et l'effectif de la main d'oeuvre s'est accru de 27% par an. En 1982, année record, le chiffre d'affaires du secteur des BTP a été estimé à 66,5 milliards de francs CFA dans le secteur moderne et à 47,6 milliards de francs CFA dans le secteur traditionnel. Depuis lors, le chiffre d'affaires annuel du secteur moderne a

4 baissé pour tomber à 28,8 milliards de francs CFA en 1988 et le nombre d'emplois créés par ce secteur a été divisé par trois. Dans le secteur informel des BTP, la situation aurait été moins mauvaise au cours de la même période. Du côté de l'offre, l'industrie du BTP comprenait plus de 200 entreprises dont plus de 60% étaient petites ou très petites (employant moins de 10 personnes). En outre, une enquête nationale sur le secteur traditionnel révélait la présence de tâcherons. Une des caractéristiques fondamentales de l'emploi dans le secteur des BTP est l'ampleur et la diversité de ses formes, la relation mal définie entre le travail permanent salarié et le travail dans le secteur informel. Il existe des disparités profondes entre les activités modernes et celles des nombreux tâcherons aux activités multiformes, fractionnées, occasionnelles et représentant le plus souvent une recherche d'adaptation permanente au contexte économique du moment. Les statistiques officielles en matière d'emplois ne permettent pas de fournir une analyse satisfaisante de la situation de l'emploi dans le secteur des BTP. Le problème se complique lorsqu'il s'agit d'évaluer l'effet global des entreprises informelles des BTP sur l'emploi, il n'existe pas d'estimation annuelle des effectifs de ce secteur et les tâcherons locaux emploient le plus souvent des aides familiaux qui sont assimilés aux parents par le service de la main d'oeuvre. Pour le secteur moderne, nous nous référerons constamment aux données officielles tirées des statistiques annuelles de la Direction du travail. Le secteur moderne des BTP représente plus de 15% de l'emploi du secteur privé. Sa faiblesse actuelle en terme d'effectifs est le reflet de la morosité économique. L'effectif du secteur des BTP a connu un essor particulier vers la fin des années 1970 et le début des années 1980 (en 1981, le secteur moderne des BTP employait plus de 34 % des salariés du secteur privé). Il a en effet absorbé, au cours de cette période, des investissements sans précédent liés aux grands projets de génie civil entrepris par l'état et les entreprises privées. Parallèlement à la diminution de sa valeur ajoutée brute, le secteur moderne des BTP a vu ses effectifs salariés passer de personnes en 1981 à seulement employés. L'analyse des principaux indicateurs d'emploi amène les remarques suivantes : - Les effectifs moyens par entreprise se sont considérablement réduits entre 1981 (118 employés par entreprise) et 1988 (42 employés). - Le coefficient de productivité, défini par la valeur de la production par tête, s'est détérioré entre 1984 et Il se situe néanmoins au-dessus de 5 millions de francs CFA par salarié. - La masse salariale a chuté de plus de 70 % et les salaires moyens annuels par employé ont baissé d'environ 21 %. Les coefficients de salaire les plus faibles

5 s'observent lorsque les investissements routiers sont élevés, ce qui laisse penser que les travaux routiers ont un faible coefficient salarial. - Le coefficient de productivité nette, c'est-à-dire la valeur ajoutée brute par salarié, a connu une évolution en dents de scie. Ce coefficient, rapproché de celui qui met en relation les rémunérations avec la valeur ajoutée, permet d'apprécier les conséquences sur l'emploi d'une variation du volume d'activité de la branche des BTP. L'évolution de ces indicateurs montre que : - le nombre d'employés donné par les entreprises est très conjoncturel et reflète la nature et l'importance du marché honoré à un moment donné et non une situation d'effectifs moyens constants. - l'influence des investissements routiers est faible dans les variations d'effectifs alors qu'elle est sensible au niveau des salaires individuels versés. Ce sont les valeurs et la nature des marchés passés qui déterminent le mieux l'évolution des effectifs. - la demande des entreprises privées et des particuliers a pu contribuer à l'évolution de cette branche d'activité. L'habitat privé, en dépit de sa dispersion, représente des investissements considérables et peut générer beaucoup d'emplois avec la croissance démographique et spatiale rapide des principales villes du pays. - le développement de P.M.E. de moins de 20 employés est l'alternative en matière d'emploi dans un contexte économique médiocre peu favorable aux gros investissements en génie civil. - l'utilisation d'une main d'oeuvre temporaire est une pratique assez courante au niveau des entreprises modernes. La structure qualitative de la main d'oeuvre du secteur moderne des BTP montre une pénurie préoccupante de cadres moyens. Les rapports d'effectifs sont très accentués dans les BTP, le coefficient d'encadrement des ouvriers et des employés est très faible alors que celui des agents de maîtrise est élevé par rapport aux normes admises. Enfin, le secteur moderne et para-public du Niger comme celui de beaucoup de pays africains, n'arrive pas à créer suffisamment d'emplois rémunérés pour compenser la croissance de la main d'oeuvre et pour offrir des possibilités d'insertion professionnelle aux jeunes diplômés. Ainsi, une grande majorité de jeunes diplômés de l'enseignement supérieur et technique se trouve encore sans emploi trois ans après la fin de leur formation.

6 Pour le secteur informel, il faut admettre que celui-ci a toujours joué un rôle de palliatif aux demandeurs d'emploi. Son extrême atomisation rend cependant difficile toute étude exhaustive en matière d'emploi pour la période passée. L'organisation du secteur se caractérisant par l'adaptation des effectifs à la commande, la main d'oeuvre employée varie évidemment selon les délais à respecter et l'importance des travaux. Plusieurs enquêtes ont été menées dans pour avoir une meilleure connaissance de ce secteur. Notre analyse s'appuie sur deux études récentes1 qui ont l'avantage de présenter des estimations chiffrées et détaillées, même si elles ne sont pas tout à fait concordantes. - Les effectifs moyens par entreprise informelle sont très faibles, sept fois moins élevées que ceux des entreprises formelles. La valeur de ce ratio constitue la réalité tangible du secteur non structuré des BTP : un entrepreneur individuel entouré d'un nombre réduit de salariés permanents qui le secondent pour les tâches élémentaires. - La part de rémunération de la main d'oeuvre dans la valeur ajoutée est remarquablement élevée par rapport à celle du secteur moderne des BTP et aux autres activités du secteur informel urbain. La décomposition de la valeur ajoutée en pourcentage telle qu'elle apparaît dans les données économiques de l'enquête sur le secteur informel 2 est la suivante : - Rémunération de la main d'oeuvre : 33,7 % - Impôts et taxes : 1,4 % - Investissements : 0,5 % - Revenu net de l'entrepreneur : 64,4 % En effet et compte tenu du caractère informel du secteur, on peut supposer que les rémunérations correspondent aux salaires versés et que le résultat net de l'entrepreneur rémunère également de la main d'oeuvre. - La productivité du travail, c'est-à-dire la valeur ajoutée par travailleur, est deux fois moins élevée que celle du secteur moderne des BTP. Il en résulte qu'il existe trois catégories de travailleurs dans les entreprises informelles de BTP : 1. L'entrepreneur qui combine plusieurs facteurs de production extérieurs pour se créer un revenu. A cet effet, il loue une force de travail qu'il rémunère en monnaie ou en nature. 2. Le tâcheron indépendant auto-employé qui a créé sa propre entreprise de services en BTP et la fait fonctionner seul. 3. Les travailleurs qui vendent leur force de travail en échange de numéraires (personnel salarié), en échange de l'espérance de revenus futurs (formation) ou de quelques avantages en nature.

7 - l'apparition et le développement de la main-d'_uvre permanente et salariée est assez récente : cela concerne essentiellement les petites entreprises susceptibles de postuler à des marchés publics où les critères de sélection sont très contraignants en matière de personnel. A ce niveau, on remarquera que l'utilisation de nouvelles technologies dans le secteur du bâtiment peut provoquer la nécessité, pour l'entrepreneur, d'engager un personnel salarié permanent et qualifié, capable de réaliser certaines opérations qu'il ne peut plus remplir (implantation, coffrage, ourdis). Cette présence de personnel salarié permanent suppose, bien sûr, un volume d'opérations et de résultats d'exploitation positifs qui permettent de supporter les frais de personnel. Cette contrainte financière explique en partie la faible présence de salariés dans l'entreprise informelle. Le second facteur explicatif est le fait qu'une très grande partie des tâcherons est auto-employée. - Le marasme que connaît le secteur moderne des BTP a favorisé une remontée sensible des qualifications des employés. Le secteur informel commence à être confronté à une situation qui ne rentre plus dans la logique informelle de formation sur le tas. Pour les entreprises à personnel permanent, la situation se rapproche du secteur moderne, notamment au niveau des ouvriers et par rapport à des critères tels que la formation, l'expérience professionnelle et la fiabilité du personnel permanent. On commence aussi à remarquer l'existence de combinaisons de formation générale et professionnelle représentant l'association d'un minimum d'éducation scolaire et d'une formation sur le tas. Ces dernières années, l'industrie des BTP s'est heurtée à de nombreux obstacles qui limitent sa capacité d'expansion et de participation aux activités de construction et d'entretien de l'infrastructure. Même lorsque les travaux n'exigent pas de hautes compétences techniques et pourraient être exécutés efficacement avec des techniques à haute intensité de main d'oeuvre par de petites entreprises locales, la plupart de ces dernières n'arrivent pas à obtenir des marchés ni même à soumissionner pour les offres publiques car leur faible capacité managériale ne leur permet pas de soumettre des propositions acceptables, ni de satisfaire aux multiples exigences administratives qu'impliquent les procédures complexes de passation des marchés publics ; d'autre part, les retards de paiement aux entreprises, dus aux procédures administratives trop longues ainsi qu'aux difficultés des finances publiques, mettent à rude épreuve leur trésorerie et leur fonds de roulement. Seules les grandes sociétés disposant de moyens importants peuvent se permettre d'attendre aussi longtemps. Pour pallier à ces contraintes et dans la cadre de la relance de l'emploi, le gouvernement du Niger avec l'aide des bailleurs de fonds a entrepris un important programme d'infrastructures urbaines et routières. Dans le cadre de ce projet, a été créée l'agence nigérienne de travaux d'intérêt public pour l'emploi (NIGETIP).

8 L'Agence nigérienne de travaux d'intérêt public pour l'emploi est une association à laquelle a été octroyé le statut d'organisation non gouvernementale. Elle a été créée par le gouvernement du Niger et la Banque Mondiale (IDA) avec l'appui d'autres bailleurs de fonds. NIGETIP a pour but d'engager toute action en vue de réaliser des travaux et opérations d'intérêt public susceptibles de créer des emplois pour la main d'oeuvre non qualifiée ou peu qualifiée. Les autres principaux objectifs liés à ce programme sont les suivants : 1 - le renforcement des capacités des entreprises nigériennes par une amélioration de leur productivité et de leur compétitivité. 2 - la réalisation de travaux d'intérêt collectif, économiquement et socialement utiles, à des conditions de coût et de qualité au moins équivalentes aux travaux réalisés sous d'autres formes. 3 - la démonstration de la faisabilité de projets à haute intensité de main d'oeuvre et la mise à l'essai de procédures applicables par le secteur public dans la réalisation de ce genre de projets. Les projets exécutés par l'agence sont identifiés et élaborés par les bénéficiaires. Les projets reçus sont examinés par rapport à des critères d'éligibilité dont : - l'utilité économique et sociale du projet soumis - la part de la main d'oeuvre qui doit, en règle générale, être supérieure à 20% du coût total estimé du projet - la part éventuelle des matériaux importés dans le coût estimé du projet - le degré de participation des populations et l'impact du projet sur l'environnement. En termes de résultats après trois années d'exercice, l'agence a exécuté et/ou est en train d'exécuter plus de 14,0 milliards de francs CFA de travaux sur l'ensemble du territoire nigérien. En terme de zones d'intervention, le programme a couvert les zones urbaines pour environ 60% du montant des financements, le solde, soit 40%, a concerné les zones rurales. Elle a également enregistré plus de 900 micro et petites entreprises dans son fichier d'entreprises agrées pour soumissionner aux appels d'offres qu'elle lance régulièrement. Enfin, elle a affiché un délai moyen de paiement des décomptes qui est de sept jours. Ce délai couvre la période qui sépare le dépôt de l'attachement des travaux auprès de l'agence et le paiement effectif des sommes dues à l'entrepreneur. Cette situation peut avoir un effet déterminant dans les mécanismes de financement adoptés par les tâcherons et qui font l'objet de la présente enquête. II. OBJET ET ORGANISATION DE L'ETUDE Les objectifs de l'étude sur les mécanismes de financement des petites entreprises des BTP au Niger consistent à mieux connaître le degré d'adaptation des entrepreneurs du secteur des BTP à la situation actuelle caractérisée par un net dysfonctionnement des

9 organismes financiers locaux modernes qui les pénalisent surtout dans la situation économique morose que traverse actuellement le pays. La mission s'est déroulée sur le terrain au Niger entre le 1er septembre 1994 et le 29 novembre L'étude s'est essentiellement basée sur l'analyse de deux échantillons représentant respectivement les entreprises ayant exécuté au moins un marché de l'agence et les entreprises et bureaux d'études nouvellement créés ou en cours de création. La méthodologie s'est appuyée sur des enquêtes par questionnaires et des entretiens approfondis auprès des différents groupes d'intervenants, et sur l'exploitation de données disponibles au niveau de l'agence, notamment auprès du service comptable. Deux échantillons ont été construits, l'un comportant 100 entreprises ayant déjà réalisé des travaux de NIGETIP et l'autre comptant 80 bureaux d'études et d'entreprises en cours de création ou n'ayant pas encore été adjudicataire d'un marché de l'agence. Au moment de l'établissement de l'échantillon, plus de 200 entreprises avaient obtenu au moins un marché, de ce fait l'échantillon retenu représente environ 50% de l'ensemble des adjudicataires de marchés NIGETIP. L'échantillon des entreprises ayant déjà travaillé auprès de l'agence répond aux caractéristiques décrites dans le tableau suivant : Tableau 1 : Répartition des entreprises par catégorie3 et localité Catégorie Niamey Agadez Maradi Tahoua Zinder Total 2ème ème ème Total L'échantillon des bureaux d'études et des entreprises non encore adjudicataires de marché de NIGETIP se présente comme suit : Tableau 2 : Répartition des bureaux d'études et des entreprises par catégorie et localité Catégorie Niamey Agadez Maradi Tahoua Zinder Total 2ème ème ème bureaux Total L'enquête revêt trois caractéristiques principales :

10 a) l'échantillonnage est en conformité avec les objectifs de l'étude générale sur le financement des entreprises des BTP au Niger. b) le mode d'enquête autorise, par sa fiabilité, à la fois une légère analyse statistique (faute de données macro-économiques vraiment fiables sur l'ensemble du secteur, publiées par le Service de la main d'_uvre ou la Direction de la Statistique) et surtout une analyse qualitative. Cette démarche fait que la répétition de certains constats devient significative de tendances interprétables comme des opinions ou des comportements des groupes cibles. c) enfin, l'enquête de groupe tend à restituer une image homogène du milieu des BTP nigérien qui recèle, en toile de fonds, une extrême diversité des situations et des réalités des groupes sociaux et des collectivités locales. III. LES PREMIERS RESULTATS La première analyse a dégagé les constats socio-économiques suivants : a) sur les 164 entreprises interrogées, 150 sont des entreprises individuelles et 14 sont des sociétés anonymes à responsabilité limitée (SARL). b) quand on fait le rapprochement entre l'origine du capital initial ou l'apport initial et les activités antérieures du promoteur, on constate qu'il y a très peu de techniciens du secteur ayant bénéficié de programmes de départ volontaire (PAIPCE) mais un nombre très important (plus de 75%) "d'hommes d'affaires". On peut en conclure que l'expérience professionnelle et la formation des chefs d'entreprises sont souvent d'un niveau inadéquat. Cette situation a des conséquences négatives dans le financement futur des activités de construction Les premières contraintes observées Parmi les premières conclusions globales tirées de l'analyse préliminaire des réponses aux questions, on retiendra les contraintes suivantes : la pénurie de capital : les institutions financières jouent actuellement un rôle négligeable dans le financement des activités du secteur des BTP. En effet, la majorité des entreprises créées n'arrivent pas obtenir des lignes de crédit à cause de plusieurs obstacles. Même, l'afelen, créée pour le financement de la libre entreprise au Niger, ne parvient pas à jouer pleinement son rôle. Il est demandé aux promoteurs de satisfaire à certaines conditions : inscription au registre du commerce, capital minimum de deux millions de CFA pour une SARL, la disponibilité d'avoirs, d'apports personnels ou de nantissements, des études détaillées de faisabilité, des livres de comptes pratiquement inexistants dans la plupart des cas.

11 les difficultés de création d'entreprise : la procédure administrative pour lancer une entreprise est très longue, compliquée et implique de faire des démarches auprès de plusieurs entités de l'état. la pénurie d'infrastructures : l'insuffisance d'infrastructures d'accueil limite la naissance et la croissance du secteur moderne. la pénurie de matériaux de construction locaux : l'insuffisance d'intrants provient essentiellement du fait que les entrepreneurs n'ont pas la possibilité d'en acheter en grande quantité et cela parce que la taille des marchés est généralement petite et qu'il n'y a pas d'organisations ou d'associations spéciales auxquelles ils peuvent confier une telle tâche. l'absence de politique : les pouvoirs publics s'intéressent peu (ils ont actuellement d'autres priorités) au secteur des BTP. Le rôle de l'entrepreneur des BTP est peu reconnu sur le plan économique et l'absence d'une chambre des métiers ne permet pas à ces derniers de recevoir les soutiens nécessaires sur le plan financier. le manque d'encadrement technique : les entrepreneurs ont des difficultés à se lancer dans les activités productrices modernes. Ils ont de bons potentiels intellectuels et techniques mais leur formation de base ne leur donne pas les moyens d'entreprendre leurs propres affaires dans le secteur moderne avec de réelles chances de réussite. Ce qui explique le nombre très important de petites entreprises individuelles et de tâcherons La question de la fiscalité La fiscalité est peu adaptée aux problèmes de financement des entreprises, celles des BTP en particulier : en effet, si la volonté, la capacité entrepreneuriale et le dynamisme des opérateurs économiques sont des facteurs importants en matière de création d'entreprises, la cadre fiscal n'en est pas moins déterminant; la part élevée du secteur informel dans l'économie atteste de la véracité de cette constatation. Une étude réalisée en 1993 sur le secteur des micro et petites entreprises des BTP a montré qu'environ 30% seulement des tâcherons s'acquittent des taxes et impôts exigibles au Niger. Ce qui représente un niveau de recouvrement des impôts relativement faible. Le système fiscal qui est appliqué comprend plusieurs taxes : patente, impôts sur les bénéfices, droits de douane, TVA, taxes de marché, taxes de publicité, taxes de statistique... Il paraît pour le moins inadapté. Ainsi, l'étude a montré que : - si la somme des impôts frappant les artisans n'était pas globalement excessive, elle était en revanche inégalement répartie et dégressive - les impôts et taxes payés par certaines catégories d'entrepreneurs du secteur informel s'inscrivent dans un ensemble fiscal complexe dont la hiérarchie, certes

12 très élaborée, présente l'inconvénient d'être assez lourde et de cumuler les taxes pour certaines catégories d'artisans - la classification des professions et la tarification restent archaïques et rarement révisées - la patente n'est pas uniformément appliquée à travers les régions de par sa complexité. La nouvelle politique fiscale entendait promouvoir une fiscalité simple, compréhensible par les petites entreprises à travers l'institution d'un impôt unique. L'adoption des textes se fait toujours attendre sans doute par manque de volonté politique ou peut être en raison de la persistance de la crise économique. A ces constats, nous ajouterons que ce système fiscal n'offre en rien des avantages susceptibles de pousser à la création d'entreprises, tout au moins dans le domaine des micro et petites entreprises. Nous avons vu que le code des investissements offrait des avantages considérables en exonérant les entreprises d'impôts et de taxes sur des périodes pouvant aller jusqu'à 15 ans. Mais, par la taille des entreprises concernées (25 millions de francs CFA d'investissements), il exclut la majeure partie des entreprises que le code des impôts ne prend pas non plus en compte. Un effort est à faire dans ce sens car c'est dans ce domaine que le potentiel de création d'entreprises existe. De plus, l'octroi d'avantages fiscaux (exonérations d'impôts sur certaines périodes) et l'établissement de barèmes d'imposition clairs qui n'expose pas, comme c'est le cas en ce moment, les entreprises à l'évaluation subjective de leur activité par les services des impôts, seraient de nature à attirer bon nombre d'entreprises vers le secteur formel. Des avis contraires opposeront la perte de rentrées fiscales qu'entraînerait l'octroi de ces avantages, surtout dans la situation difficile que traverse le Niger qui a justement besoin d'augmenter ses recettes. On notera simplement que l'établissement de barèmes clairs va dans le sens de la formalisation qui permettra à tout créateur de connaître rapidement et avec précision le montant de ces redevances vis-à-vis du fisc. Ce qui est très intéressant quand on connaît la difficulté de réaliser des prévisions fiables au moment du montage d'un dossier de création. L'octroi d'avantages fiscaux ne pèsera absolument pas, dans l'immédiat, sur le budget de l'état car il concerne des entreprises en création, donc non encore prises en compte dans ses ressources. L'incidence ne peut être à moyen terme que positif sur les rentrées fiscales du fait de l'augmentation du nombre des entreprises. De façon beaucoup plus globale, une réforme totale de la fiscalité s'impose. La montée de l'informel correspond à un divorce progressif des opérateurs avec l'état, et à un rendezvous manqué avec les organismes d'appui. Le niveau de tolérance à l'égard de l'impôt n'a jamais été aussi faible qu'aujourd'hui du côté des opérateurs de l'informel. Pour les entreprises du secteur moderne, le niveau de tolérance est normal mais devenu inopérant.

13 Pourtant, malgré le refus de l'impôt des uns et l'incapacité des autres à le payer, il existe cependant une attente de traitement égal dans lequel il y aurait un système plus acceptable par tous et qui serait lié à des faits générateurs, familiers ou du moins proches des opérations du commerce traditionnel, applicables à toutes les entreprises. On remarquera que le régime des entreprises modernes n'aurait aucune difficulté à s'adapter à un système inspiré du secteur informel, alors que la démarche inverse, en place depuis plusieurs années, n'a pas réussi à s'imposer Le financement difficile de la création d'entreprise ou des premiers marchés de travaux Les résultats de l'étude menée auprès de 80 bureaux d'études et nouvelles entreprises révèlent les problèmes auxquels se heurtent ces derniers. Plus de 80 % d'entre eux ont exprimé leurs obligations de solliciter un crédit auprès des institutions financières, donc leur besoin d'obtenir un crédit bancaire ou similaire. Parmi cet échantillon, le financement devrait servir pour les activités suivantes : Tableau 3 : Modes d'utilisation des financements Réponses Nombre % Achats de matériaux 40 50% Achats d'équipements 24 30% Construction d'infrastructures 12 15% Autres 4 5% Vingt entrepreneurs parmi les quatre-vingts avaient essayé d'obtenir des crédits bancaires à moyen terme. Selon eux, les prêts n'auraient pas été accordés pour les raisons suivantes : a. demande non poursuivie à cause de formalités complexes : 15 % b. pas assez de garanties : 70 % c. conditions de financements inacceptables : 10 % d. autres raisons : 5 % Le reste n'avait pas encore essayé de contracter des emprunts pour les mêmes raisons et dans des proportions semblables. Les difficultés d'accès au financement de l'entreprise des jeunes diplômés viennent essentiellement du manque de fonds propres. En plus, il faut également noter que le système bancaire préfère surtout octroyer des crédits aux entreprises de taille importante et, en priorité pour des activités de l'économie marchande (importation de biens de consommation).

14 Les banques commerciales collectant des dépôts à vue ont tendance à se limiter aux crédits à court terme. Cette situation nuit aux jeunes promoteurs qui ont justement besoin de crédits à moyen et long terme pour financer leurs immobilisations et leurs actifs d'exploitation. L'analyse fine des résultats des interviews montre que le financement est au centre de la vie quotidienne des P.M.E. du secteur des BTP. Leurs besoins sont multiples en ce domaines et peuvent être regroupés en trois catégories : l'investissement, la trésorerie et le financement des conditions de vie. Face à ces différents besoins, les P.M.E. peuvent se tourner vers deux sources distinctes : les circuits de financement modernes et les circuits non structurés. 1 - Le financement moderne Ce circuit englobe essentiellement les banques et les organisations non gouvernementales présentes au Niger. D'une façon générale, les banques ne participent pas au financement des P.M.E. ou ne leur accordent des crédits que de façon très marginale. Les raisons invoquées tiennent : - à l'absence de compte bancaire pour insuffisance de revenus du créateur. - au risque de détournement des crédits obtenus. - à l'absence d'information précises sur l'emprunteur. - à l'absence de garanties suffisantes. - à l'insuffisance des éléments comptables fournis pour l'évaluation du projet, etc. On ne saurait ici remettre en cause le bien fondé des réticence des banques à financer des projets dont les promoteurs ne sont pas à même de fournir suffisamment d'éléments conformes aux exigences des banquiers et de nature à entraîner une décision favorable. Si la nécessité existe de donner un coup de pouce sérieux à la création d'entreprises, les banques ont des obligations de gestion qui les empêchent de prendre des risques financiers au-delà de ce que permettent les lois de la profession. Pour contourner cette difficulté, des structures telles que le PAIPCE, le Fonds d'intervention en faveur des petites et moyennes entreprises avaient été mises en place pour couvrir ces risques. Mais, ce sont des institutions moribondes qui n'ont jamais su jouer pleinement leur rôle. L'existence de telles institutions est pourtant nécessaire pour que les banques puissent, elles aussi, s'engager dans des projets de création. Aujourd'hui, l'offre de crédit provient essentiellement des organisations non gouvernementales et des différentes missions de coopérations présentes au Niger. Ces sources de financement sont d'un grand apport pour l'économie mais elles pêchent par leur orientation trop ciblée. Il n'existe pas non plus d'études exhaustives sur l'offre et la demande de crédits au Niger. Cependant les premières analyses que nous avons effectuées dans le cadre de la mise en

15 place de notre étude, concluent que la demande de crédit est très largement supérieure à l'offre. En terme d'épargne formelle, la faillite des banques de développement, des caisses d'épargne et des caisses de crédits au milieu rural a affecté très nettement la mobilisation de l'épargne intérieure et par conséquent l'offre de crédit. Cette offre existe cependant et une revue rapide des projets et programme d'appui au secteur privé nigérien montre que l'offre de crédit s'élève à 35 milliards de francs CFA soit environ francs par habitant. Cette analyse exclut les banques commerciales qui ont actuellement des liquidités importantes. Quand on sait que les lignes de crédit mises en place, en ce moment au Niger, ne sont pas consommées, on ne peut s'empêcher de conclure à l'indélicatesse de la situation. Les chiffres de l'afelen dont la ligne de crédit initiale est de 7,836 milliards de francs CFA, sont à eux seuls très révélateur. Si l'on ne considère que les prêts accordés pour l'acquisition de biens d'équipement, la situation par secteur après douze mois d'activités de l'afelen, se présente comme suit : Secteur agro-pastoral Industrie, manufacture et artisanat Services Travaux publics Transport Commerce TOTAL F CFA F CFA F CFA F CFA F CFA F CFA F CFA Les engagements ne représentent donc que 7,25% du montant de la ligne de crédit disponible. Les initiatives et les projets de création ne manquent pourtant pas. Cette situation tient plutôt au taux de rejet très élevé des dossiers de demande de crédit : à l'afelen, il est de 90%. Et, il n'est pas rare de trouver au Niger des lignes de crédits qui ne sont pas consommées faute de projets viables susceptibles d'intéresser les bailleurs de fonds ou de montage cohérent des dossiers de demande de crédits et d'informations relatives à l'existence et à la nature des programmes. Les entrepreneurs interrogés pensent que lorsqu'on aura mis en place des structures d'encadrement des promoteurs (Chambre de Métiers par exemple) leur permettant d'obtenir des informations sur certains secteurs d'activité et programme de financement, sur les études de marché, sur les études financières et sur l'organisation et la gestion, nous aurons alors résolu les problèmes majeurs. Ces structures sont les compléments indispensables qui rendront accessibles les crédits. 2 - Le financement non structuré

16 Dans ce domaine, les opérateurs assurent leur financement à partir d'une épargne personnelle. Il convient tout de même de dissocier le cas du milieu rural de ce qui prévaut dans le monde urbain. a - Les tontines en milieu rural On peut noter que ce mode de financement recueille la faveur de 80% des épargnants, les garde-monnaies assurant le reste. L'enquête "Finance rurale au Niger" a ainsi montré que les tontines ont une activité financière importante et qu'un cycle d'opération peut mettre en jeu des sommes élevées (en moyenne francs CFA). Celles-ci permettent aux épargnants d'avoir de l'argent disponible mais hors de portée. b - Le financement informel en ville A ce niveau, trois remarques intéressantes peuvent être formulées : - la pratique de la tontine est assez usitée (30% environ). - l'épargne ainsi collectée est élevée : les cotisations varient de 10 à francs CFA par mois. Si on applique le taux de 30% à la population de Niamey ( habitants) et en adoptant une cotisation moyenne de F CFA, on arrive à une masse financière de francs CFA drainée ainsi chaque mois. Ces circuits de financement ne sont certes pas très adaptés aux besoins de la création d'entreprises qui nécessite une approche en terme de conditions et d'échéances plus favorables. Pour créer une entreprise et financer le développement d'une P.M.E., il faut en effet se donner des objectifs et des horizons à moyen et long terme que ne permettent pas ces circuits de financement informels. Mais, face au manque d'intérêt des banques, ces circuits ont l'avantage de répondre à un réel besoin des opérateurs économiques. De plus, on peut dire que si ces circuits sont si dynamiques, si ces circuits drainent autant d'épargne, c'est parce que les épargnants n'ont pas vraiment confiance dans les institutions financières modernes. c - Les caisses populaires d'épargne et de crédit Les performances des projets d'appui financier à la promotion du secteur privé nigérien sont disparates et n'ont pas dans la plupart des cas atteint leurs objectifs. C'est pourquoi, en dehors des structures dépendant du Ministère de l'industrie et de l'artisanat, d'autres structures non-gouvernementales travaillant pour le développement du secteur privé nigérien ont vu le jour. Une structure mérite une attention particulière car elle pourrait constituer une réponse exclusivement nationale et privée aux problèmes de collecte d'épargne et de financement de la libre entreprise au Niger. Il s'agit de la caisse populaire TAIMAKO.

17 Au cours de notre enquête, ce nouvel organisme a été cité par plus de 60% des petits entrepreneurs du secteur des BTP. Une analyse du fichier d'épargnants et de membres actifs de l'association a montré une forte implication de la caisse populaire TAIMAKO dans le financement des entreprises du secteur. Sur les 100 entreprises ayant exécuté des travaux pour NIGETIP : - 45% ont obtenu une caution de garantie auprès de cette caisse. - 60% y ont ouvert un compte qui vient en complément de ceux déjà ouverts auprès des banques commerciales locales. - 35% ont sollicité et obtenu un prêt à court terme pour le financement de leur approvisionnement et du démarrage des travaux. Cette caisse, prémisse de la future société de caution mutuelle, a été créée en 1993 pour promouvoir le développement à la base. C'est une association apolitique et à but non lucratif dont l'objectif est la mise en place d'une structure viable susceptible de gérer dans le temps une épargne de groupe et d'entretenir une véritable solidarité entre les membres. En effet, face à la méfiance de la population à l'égard des institutions bancaires due notamment à la déstructuration du système financier qui a engendré la liquidation de la BDRN (Banque de développement de la république du Niger) et de la BICI-Niger (Banque internationale pour le commerce et l'industrie au Niger), la suspension des activités de la C.N.E. (Caisse nationale d'épargne) et de la Banque islamique du Niger, il y avait urgence de combler le vide institutionnel et d'améliorer ainsi les conditions de vie des populations à faibles revenus. De ce fait, la création de la caisse populaire TAIMAKO avait été bien accueillie tant par les particuliers que par les opérateurs économiques qui ont beaucoup bénéficié des facilités qu'elle accordait. A titre indicatif, de 50 membres sociétaires au départ, TAIMAKO compte 904 membres au 31 décembre 94 alors qu'ils n'étaient que 119 un an auparavant soit une progression moyenne de 760% en une année. Le nombre total de comptes est passé de 762 (décembre 93) à (décembre 94). Le succès de cette caisse, notamment par son implication totale en matière de caution pour avance de démarrage des travaux, semble orienter les entrepreneurs interrogés vers la nécessité de créer une structure analogue en vue d'une société de caution mutuelle. Environ 80% des entrepreneurs proposent d'utiliser les services de la caisse TAIMAKO alors que seuls 10% envisagent la création d'une entité distincte. Cette initiative répond à un besoin manifesté par les membres promoteurs dans le secteur des BTP nigérien. En effet les difficultés d'obtention de caution pour les avances sur travaux ont été identifiées comme entrave fondamentale à la promotion des entreprises de BTP. L'approche proposée et acceptée par les promoteurs est la prise de capital à travers un pourcentage sur le montant des marchés obtenus et réceptionnés. On notera aussi la prise de participation de personnes morales ou privées qui n'opèrent pas dans le secteur des BTP. La mobilisation des ressources a permis de constituer un fonds de caution d'environ deux cents millions de CFA et ce en une année d'exercice.

18 IV. - LES MÉCANISMES RÉELS DE FINANCEMENT DES ENTREPRISES DES BTP Les procédures de création des entreprises Il est opportun de rappeler brièvement ici les règles appliquées à la constitution et au fonctionnement de la société à responsabilité limitée (SARL) qui sont régies par la loi du 7 mars 1925 et l'ordonnance n du 19 juin 1980 modifiant ladite loi. Un résumé des aspects pratiques qui peuvent intéresser les entrepreneurs, permet de mettre l'accent sur les contraintes possibles à la création de SARL : 1 - Les conditions de fond Etre au moins deux associés. Disposer d'un capital minimum de 2 millions de francs CFA. Déposer en banque ou chez un notaire les apports en espèces jusqu'à constitution définitive de la société. 2 - Les conditions de forme et de publicité Nécessité d'un acte notarié. Formalité de publicité à accomplir. 3 - Le coût des formalités Les honoraires du notaire. Les émoluments qui sont fonction du montant du capital social et qui varient entre 0,1 % et 1,5 % du capital. Les droits d'enregistrement qui varient aussi en fonction du capital. La publication légale (500 francs CFA la ligne). Les formalités de constitution d'une société individuelle sont beaucoup moins contraignantes. Très schématiquement, il suffit d'adresser une demande d'inscription au rôle des patentes à la Direction des contributions diverses en y joignant une attestation de prise de connaissance des droits et taxes au Niger, de déposer, d'autre part, le dossier au greffe du tribunal de 1ère instance qui se charge de délivrer le registre du commerce dans les 48 heures et enfin de solliciter son inscription au registre du commerce de la Chambre de Commerce et de l'artisanat Les possibilités réelles de financement Les possibilités de financement des entreprises du secteur des BTP sont très limitées. L'accès au crédit bancaire est extrêmement rare chez les tâcherons et le financement de

19 l'investissement dans ce secteur se fait généralement en dehors des circuits financiers modernes. Les institutions bancaires nigériennes dépendent de la BCEAO qui fixe la progression globale de l'encours des crédits. Le paysage bancaire du Niger s'est très nettement détérioré avec la fermeture ou les difficultés conjoncturelles des banques dont la plus importante était la BDRN qui vient de disparaître pour laisser la place à une nouvelle institution : la SONIBANK. Les autres institutions de financement non bancaire sont peu actives ; le Crédit du Niger qui finance les investissements immobiliers privés a une activité réduite et les autres organismes de crédit ne sont pas concernés par le financement des entreprises de BTP. Les banques locales peuvent financer les entreprises de différentes manières : - Le crédit à court terme dont la durée est inférieure à deux ans et consiste principalement en avances sur montant de commandes dûment approuvés par l'administration et correspondant aux travaux déjà effectués et non encore payés. Des découverts bancaires peuvent être accordés aux entreprises mais pour des montants réduits. - Le crédit à moyen terme qui s'analyse comme une possibilité de mobilisation anticipée des amortissements à effectuer sur des immobilisations. La durée du crédit varie de deux à cinq ans et peut même atteindre sept ans. Les garanties les plus fréquentes sont l'aval des actionnaires, l'hypothèque, le nantissement du fonds de commerce et du matériel. Il existe, en outre, des concours bancaires au financement des entreprises de bâtiment et travaux publics, titulaires d'un marché public. Quelques principes de base président à ce financement : - le marché à financer doit faire l'objet d'une demande ajustée sur les bases d'un plan prévisionnel de trésorerie. - la garantie à donner au banquier est bien sûr le nantissement du marché. Ce nantissement peut être limité à la valeur du crédit sollicité afin de limiter les frais d'enregistrement. - les immobilisations doivent être financées par crédits distincts, en général à moyen terme, avec un plan d'amortissement à l'appui. - les découverts sont limités et utilisés de façon intermittente pour combler des écarts de trésorerie. Leur plafond ne dépasse pas en principe 5% du chiffre d'affaires trimestriel.

20 Les concours bancaires par caution sont adaptés aux entreprises des BTP. Ils prouvent la capacité technique, la crédibilité, la solvabilité des entreprises soumissionnaires. Les cautions généralement exigées sont les suivantes : 1. la caution de soumission ou caution provisoire, non contraignante est destinée à prouver le sérieux de l'entreprise et de son offre lors de la soumission. 2. la caution définitive qui est la garantie de l'entreprise devenue titulaire du marché public de sa bonne exécution. Le pourcentage qui varie de 3 % à 10% est précisé dans le marché. 3. la caution de retenue de garantie qui remplace la caution définitive au fur et à mesure du déroulement du marché. Elle garantit les rétentions probables préjudiciables à la trésorerie de l'entreprise et relatives aux retenues effectuées pour malfaçons ou retards de chantier. 4. la caution pour avances utile lorsque le marché prévoit des avances à l'entreprise. Ces avances seront consenties contre des cautions dont la nature variera avec celle de l'avance (avances sur matériel, approvisionnement ou de démarrage). Les crédits bancaires adaptés aux entreprises de BTP permettent soit le démarrage des travaux, soit l'accompagnement financier de ceux-ci: le crédit de démarrage intervient lorsque le marché ne prévoit pas une avance. L'entrepreneur devra recourir au crédit pour couvrir les frais de mise en place du chantier. C'est un crédit à blanc qui permet à l'entrepreneur de garantir le démarrage à temps des travaux. Quant aux crédits d'accompagnement financiers, ils n'existent pas encore au Niger, dans la mesure où les banques tiennent à minimiser les risques L'utilisation des possibilités de financement par les entrepreneurs Les résultats de l'enquête sont donnés par le tableau synoptique : Tableau n 4 : Structure de l'utilisation des services financiers Libellé Banque Taimako Informel Personnel Caution de soumission 80% 10% 5% 5% Caution de retenue de garantie 60% 40% 0% 0% Caution fin de garantie 55% 45% 0% 0% Crédit démarrage 5% 75% 10% 10% Ces résultats appellent les remarques suivantes :

21 - le système bancaire moderne, malgré ses insuffisances et les critiques émises, continue à représenter l'essentiel des sources de cautionnement lors du démarrage des travaux; - il ne constitue cependant pas le recours essentiel lorsqu'il s'agit de financer le crédit de démarrage notamment pour les tâcherons qui lui préfèrent la caisse populaire; - seules les entreprises moyennes sont en mesure de solliciter et d'obtenir auprès des banques commerciales le crédit de démarrage; - le recours à l'épargne personnelle est assez rare; celle-ci sert généralement aux dépenses de démarrage des travaux Le financement des approvisionnements L'approvisionnement des entreprises des BTP est étroitement lié à la proximité du Nigeria qui en fournit une grande part (plus de 47 %). Il subit de ce fait les fluctuations engendrées par l'évolution du taux de change naira/franc CFA. Ceci entraîne des variations de prix et des ruptures de stocks des matériaux de construction que les entrepreneurs ont du mal à maîtriser. L'étroitesse du marché et l'absence corrélative de grandes compagnies de négoce international contribuent à accentuer le phénomène d'autant plus que les approvisionnements parallèles et souvent illégaux ont mis en difficulté les grandes sociétés commerciales (CFAO, Peyrissac...). La conséquence immédiate est le développement d'un marché informel de matériaux de construction (marché de Katako) dont la principale source d'approvisionnement est le Nigeria. Des commerçants d'intrants (ciments, fer, planches...) tirent profit de cette filière pour proposer sur le marché local des produits dont la moindre qualité est compensée par des prix bien inférieurs à ceux des produits manufacturés importés à partir d'autres voies. La perméabilité de la frontière qui sépare le Niger du Nigeria et le faible taux de la naira accélère la fraude. Les opérateurs économiques nigériens aidés en cela par leurs fournisseurs nigérians y tirent de substantiels profits. L'évolution de la naira au marché noir est donc une variable décisive dans le développement des activités informelles des BTP car elle détermine l'importance des flux de matériaux de construction entre les deux pays. Ainsi en 1987, le flux de matériaux de construction s'est effondré suite à la politique de flottement de la naira adoptée par les nouvelles autorités de ce pays; il en fut de même lors de la fermeture temporaire de la frontière en Une étude récente menée auprès de l'administration douanière montre que les importations de matériaux de construction entrant dans le cadre des activités des travaux