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1 CENTRE VALLEE BLEUE Documents à fournir : Documents à fournir : Par mail : christine.fevrier@hotelvalleebleue.fr Par courrier : 19 Rue des carrières MONTALIEU-VERCIEU Contact : Page 1 sur 12

2 CENTRE VALLEE BLEUE 19 rue des carrières MONTALIEU-VERCIEU Photo Tél. : cvbapprentis@orange.fr BULLETIN D INSCRIPTION ANNEE SCOLAIRE SEMAINES DE FORMATION A nous retourner complété et signé Réservé à CVB (1) PENSIONNAIRE DEMI-PENSIONNAIRE DATE D ARRIVEE :.... /... /. GROUPE :... (1) 1ère année CAP BP Echéances : 212,88 57,60 Tél. : (1) 2ème année CAP Mode de règlement : PRELEVEMENT CHEQUE VIREMENT NOM - PRENOM DE L APPRENTI OU STAGIAIRE : Adresse : Code postal :.. Ville : Téléphone fixe :..... Téléphone portable : Date de naissance : Mineur Majeur REPRESENTANT LEGAL DE L APPRENTI (E) 1111 : Mère Père Tuteur Nom :... Prénom : Adresse : Code postal :.. Ville : Téléphone fixe :... Téléphone portable : NOM - EMPLOYEUR : Interlocuteur :... Adresse : Code postal :.. Ville : Téléphone fixe : Téléphone portable : COÛT ANNUEL DE L HEBERGEMENT ET DE LA RESTAURATION : Pour toute inscription 80,00 Dépôt de garantie (sauf si déjà versé année précédente) Assurance logement 42,00 Risques locatifs (si pension complète) Demi-pension 576,00 Payable en 10 échéances ( 48,00 PU Sem. X 12 Sem.) Pension complète 2 128,80 Payable en 10 échéances ( 177,40 PU Sem. X 12 Sem.) (Voir documents tarifs et modalités de règlement) OBSERVATIONS PARTICULIERES :.... (1) Cocher les cases correspondantes Page 2 sur 12

3 A COMPLETER ET A SIGNER IMPERATIVEMENT Règlement intérieur : Je soussigné(e), Nom :..... Prénom :... Adresse :.. Code postal : Ville : Atteste avoir reçu un exemplaire du règlement intérieur du Centre Vallée Bleue, et m engage à respecter les clauses inscrites, sous peine d exclusion. Autorisation du chef de famille (pour les mineurs) : Je soussigné (e), Nom :. Prénom :... en qualité de (1) * Père * Mère * Tuteur légal, déclare avoir pris connaissance du constat d engagement de (2) * mon fils, * ma fille, M. Mlle :.... Spécifié dans le règlement intérieur du Centre Vallée Bleue et d en approuver solidairement le contenu. Autorisation parentale de transport et de soins des apprentis ou stagiaires mineurs : Je soussigné (e),... (1) * Père autorise : * Mère * Tuteur légal, de l apprenti ou du stagiaire La Direction du Centre Vallée Bleue ou un de ses salariés, à effectuer les trajets nécessaires pour tout éventuel soin qu imposerait l état de santé de l apprenti ou stagiaire (transports chez le médecin, urgences, ). La Direction du Centre Vallée Bleue ou un de ses représentants délégués s il n a pas pu me contacter, à prendre toutes décisions nécessaires en cas de maladie, blessure, ou d accident survenu pendant son séjour au Centre Vallée Bleue. Je donne également mon accord au médecin pour pratiquer toute intervention ou soin qui s avérerait indispensable, y compris l hospitalisation. Personnes à prévenir en cas d urgence : NOM :..... Qualité :. Tél :.. Portable :.... NOM :... Qualité :... Tél :... Portable :.... Médecin traitant : Nom :.. Tél :.. Informations médicales pouvant être communiquées (contre-indications, traitements, allergies, ) : J atteste avoir pris connaissance de l ensemble des modalités d inscription, du coût, du règlement intérieur, des autorisations diverses et m engage à les respecter. Fait à Le Signature précédée par la mention manuscrite «Lu et approuvé» Signature précédée par la mention manuscrite «Lu et approuvé» Apprenti ou stagiaire Responsable légal (1) Barrer les mentions inutiles Page 3 sur 12

4 TARIFS ET MODALITES DE REGLEMENTS ANNEE SCOLAIRE DUREE DE FORMATION : 12 SEMAINES PENSION COMPLETE APPRENTI OU STAGIAIRE CAP 1 ère et 2 ème année BP 1 ère année TARIFS 177,40 (PU Semaine) x 12 semaines = 2 128,80 Payable en 10 échéances de 212,88 Forfait semaine : (9 repas, 4 nuits, 4 petits déjeuners) Règlement à fournir à l inscription Dépôt de garantie : 80 (Encaissé à l arrivée) par chèque. Assurance risques locatifs : 42 par chèque. 10 échéances de 212,88 : 1 er paiement à l arrivée de l apprenti ensuite le 05 de chaque mois, d octobre 2015 à juin DEMI-PENSION APPRENTI OU STAGIAIRE CAP 1 ère et 2 ème année BP 1 ère année TARIFS 48,00 (PU Semaine) x 12 semaines = 576,00 Payable en 10 échéances de 57,60 Règlement à fournir à l inscription Forfait semaine : (5 Repas midi) Dépôt de garantie : 80 (Encaissé à l arrivée) par chèque. 10 échéances de 57,60 : 1 er paiement à l arrivée de l apprenti, ensuite le 05 de chaque mois, d octobre 2015 à juin (Voir au dos les différentes modalités de règlement) Page 4 sur 12

5 MODALITES DE PAIEMENT Si vous optez pour le prélèvement automatique : Veuillez compléter, dater et signer le formulaire «MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA», et le joindre dans le dossier. Joindre votre relevé d identité bancaire (R.I.B). Le 1 er prélèvement s effectue la 1 ère semaine d hébergement, puis le 05 de chaque mois, d octobre 2015 à juin Informations complémentaires : Vous pouvez arrêter ou repousser un prélèvement en nous contactant au moins 8 jours avant la date prévue sur l échéancier. Vous pouvez éventuellement en faire suspendre l exécution par simple demande à l établissement teneur de votre compte. En cas d annulation ou d interruption du prélèvement, vous vous engagez à régler directement à Centre Vallée Bleue le montant dû ou des échéances non prélevée(s). En cas de rejet pour défaut de provision, les frais bancaires supportés par le Centre Vallée Bleue vous seront refacturés. Si vous optez pour le règlement par chèques : Faire des chèques séparés aux conditions suivantes : Date au 01/08/2015 Libellés au «Centre Vallée Bleue». Encaissement : 1 er chèque à l arrivée de l apprenti, ensuite le 05 de chaque mois, d octobre 2015 à juin Merci d indiquer le nom et le prénom de l apprenti ou stagiaire au dos de chaque chèque. Si vous optez pour le règlement par virement : Vous devez donner à votre banque : L autorisation écrite de transférer le montant sur un autre compte. Le montant et la date du virement : 10 virements de septembre 2015 à juin Les coordonnées bancaires précises du compte bénéficiaire (RIB bancaire du Centre Vallée Bleue). L inscription au centre d hébergement ne sera validée que lorsque tous les documents administratifs seront complets et les règlements seront réceptionnés et/ou validés. IMPORTANT INSCRIPTION : Mettre les règlements et documents dans l enveloppe jointe, et la retourner au Centre Vallée Bleue : Le bulletin d inscription complété recto verso et signé. Les deux chèques : chèque du dépôt de garantie ( 80 ) + chèque Assurance ( 42 ). L autorisation de prélèvement ou l ordre de virement ou les 10 chèques relatifs aux échéances. Rib bancaire pour remboursement de dépôt de garantie. Un exemplaire du titre d occupation «A retourner» complété et signé. Tout dossier incomplet vous sera retourné ABSENCES : Seules les absences pour maladie seront remboursées, à condition : D un arrêt de travail pour une semaine complète. D avertir le Centre Vallée Bleue au plus tard le lundi avant 11 heures. D envoyer au Centre Vallée Bleue la photocopie de l arrêt de travail. A noter le remboursement se fait en fin d année scolaire pour 5 jours consécutifs (R.I.). En cas de consultation chez le médecin, il est impératif que l apprenti ou le stagiaire soit muni de : La carte vitale. D une photocopie de la carte mutuelle. D un moyen de paiement pour la visite médicale et les médicaments non remboursés. NOS COORDONNEES CENTRE VALLEE BLEUE 19 Rue des carrières MONTALIEU-VERCIEU Tél. : christine.fevrier@hotelvalleebleue.fr Page 5 sur 12

6 AIDES AU FINANCEMENT POUR L'HEBERGEMENT ET LA RESTAURATION AU CENTRE VALLEE BLEUE A.P.L AIDE MOBILI- JEUNE AIDE DE LA REGION RHÔNE ALPES PRO-BTP Conditions La famille de l'apprenti ou du stagiaire ne doit pas bénéficier d allocations familiales pour celui-ci. L'apprenti ou le stagiaire ne doit pas percevoir l'apl pour un autre logement. Aide cumulable avec APL. Pour les apprentis ou stagiaires dont les ressources ne dépassent pas 100 % du SMIC. Bénéficiaire : Tout apprenti qui a financé son hébergement et, ou sa restauration. Aide financière pour les apprentis en difficulté. Condition : l'entreprise doit être adhérente à PRO BTP (indiqué sur le contrat d'apprentissage). Agé de moins de 30 ans Où s adresser Au Centre Vallée Bleue en début d'année scolaire. Simulation sur Loyers : 111,50 / mois = 12 sem. 122,50 / mois = 13 sem. 186 / mois = 20 sem.de formation. Abattements /revenus imposables de l apprenti : pour l année pour l année 2014 Code postal : Distribuée par le CFA et reversée aux familles par le Centre Vallée Bleue. Au CFA-Unicem : dossier de demande disponible au Bureau de la Vie de l'apprentissage. Informations La demande doit être faite le plus tôt possible, car l aide n'est pas rétroactive. Elle commence à partir du mois suivant la date de réception du dossier par la CAF. Le bénéficiaire dispose d'un délai de 3 mois à compter de la date du démarrage du cycle de formation pour envoyer le dossier. Cette aide est nongarantie d'une année sur l'autre et est fonction des budgets alloués par la région Montant variable : décision de la commission sociale de la direction régionale suivant les situations. Montant Pour exemple en : - 90 maximum pour 12 à 13 sem. de formation ,74 maximum pour 20 sem. de formation, par mois suivant le dossier de l'apprenti ou du stagiaire. Montant maximum de 100 par mois dans la limite du reste à charge et déduction faite de l'apl. Pour exemple : Aide versée : par an pour la pension complète - 45 par an pour la demi-pension Montant variable : décision de la commission sociale de la direction régionale suivant les situations. Page 6 sur 12

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8 A RETOURNER TITRE D OCCUPATION / 12 SEMAINES ENTRE : ASSOCIATION CENTRE VALLEE BLEUE 19 rue des carrières MONTALIEU VERCIEU Ci-après désignée «l Association», D une part, ET M/Melle... Section CFA années : 2015 / Rue des carrières MONTALIEU-VERCIEU Ci-après désigné «Le Locataire» agissant conjointement et solidairement sans pouvoir invoquer les bénéfices de discussion et de division, D autre part. IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 : L Association donne en location à compter du 24 août 2015 au locataire qui accepte les lieux désignés à l article 3 dans le cadre des dispositions définies à l article 2. Article 2 : Législation applicable Les conditions du présent titre d occupation sont définies ci-après, ainsi que dans les documents suivants dont le locataire reconnaît avoir eu connaissance, à savoir : - La convention n / du 8 décembre 1993 conclue entre l Etat, la SEMCODA et le Centre Vallée Bleue (avenant du 5 juillet 1999) en application de l article L du Code de la Construction et de l Habitation portant sur les logements foyers visés par l article L 351-2, - Le règlement intérieur du centre que le locataire déclare accepter sans réserve le règlement intérieur. Article 3 : Désignation des lieux loués Dans un immeuble situé à MONTALIEU VERCIEU, un logement de type chambre d étudiant, d une surface habitable de 20 m². Article 4 : Durée La location est consentie pour la durée des périodes de formation près du CFA de Montalieu-Vercieu : Du 24/08/2015 au 01/07/2016 Le locataire dispose d un délai de préavis de 8 jours donné par écrit. Article 5 : Loyer : Redevance Foyer : En contrepartie de la mise à disposition objet du présent contrat, le locataire devra payer une redevance d un montant mensuel de 111,50 payable selon un échéancier négocié à la demande du CFA (10 échéances réparties sur la période de formation). Cette redevance est calculée selon des dispositions prévues par la convention signée avec l Etat en date du 8 décembre Elle est révisée chaque année conformément aux dispositions prévues dans la convention sus indiquée. Article 6 : Dépôt de garantie : Pour garantir l exécution de ses obligations, l occupant verse ce jour une somme égale à 80. Cette somme lui sera restituée à son départ, après paiement de toutes les charges et prestations lui incombant et relevées de l inventaire des lieux. Article 7 : Résiliation : 1. Pour non-paiement : En cas de non-paiement par les locataires au terme convenu des sommes dont ils sont redevables envers l Association au titre des loyers, des charges, ou du dépôt de garantie, le présent contrat pourra être résilié de plein droit à l initiative de l Association, deux mois après un simple commandement de payer demeuré infructueux. 2. Résiliation pour non-assurance : A la demande de l Association, les locataires sont tenus de fournir une attestation d assurance en cours de validité, pour les risques locatifs, le risque «recours des voisins», le mobilier, et la Responsabilité Civile (sauf si vous en avez souscrit une auprès de notre Association). A défaut, le présent contrat pourra être résilié de plein droit, un mois après un commandement demeuré infructueux. L expulsion des locataires et de tout occupant de leur fait sera alors poursuivie sur simple requête adressée au juge des référés du Tribunal d Instance du domicile. 3. En vertu des dispositions de l article 10 du règlement intérieur. Dans les cas n 2 ou 3, la résiliation du bail ne pourra intervenir qu un mois après la date de notification par lettre recommandée avec accusé de réception. Fait à Montalieu-Vercieu En deux exemplaires., le Le Locataire, (Lu et approuvé) Pour l Association, Ou représentant légal si mineur Page 8 sur 12

9 A CONSERVER TITRE D OCCUPATION / 12 SEMAINES ENTRE : ASSOCIATION CENTRE VALLEE BLEUE 19 rue des carrières MONTALIEU VERCIEU Ci-après désignée «l Association», D une part, ET M/Melle... Section CFA années : 2015 / 2016 Adresse : 19 Rue des carrières Rive gauche Code Postal : VILLE : MONTALIEU-VERCIEU Ci-après désigné «Le Locataire» agissant conjointement et solidairement sans pouvoir invoquer les bénéfices de discussion et de division, D autre part. IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 : L Association donne en location à compter du 24 août 2015 au locataire qui accepte les lieux désignés à l article 3 dans le cadre des dispositions définies à l article 2. Article 2 : Législation applicable Les conditions du présent titre d occupation sont définies ci-après, ainsi que dans les documents suivants dont le locataire reconnaît avoir eu connaissance, à savoir : - La convention n / du 8 décembre 1993 conclue entre l Etat, la SEMCODA et le Centre Vallée Bleue (avenant du 5 juillet 1999) en application de l article L du Code de la Construction et de l Habitation portant sur les logements foyers visés par l article L 351-2, - Le règlement intérieur du centre que le locataire déclare accepter sans réserve le règlement intérieur. Article 3 : Désignation des lieux loués Dans un immeuble situé à MONTALIEU VERCIEU, un logement de type chambre d étudiant, d une surface habitable de 20 m². Article 4 : Durée La location est consentie pour la durée des périodes de formation près du CFA de Montalieu-Vercieu : Du 24/08/2015 au 01/07/2016 Le locataire dispose d un délai de préavis de 8 jours donné par écrit. Article 5 : Loyer : Redevance Foyer : En contrepartie de la mise à disposition objet du présent contrat, le locataire devra payer une redevance d un montant mensuel de 111,50 payable selon un échéancier négocié à la demande du CFA (10 échéances réparties sur la période de formation). Cette redevance est calculée selon des dispositions prévues par la convention signée avec l Etat en date du 8 décembre Elle est révisée chaque année conformément aux dispositions prévues dans la convention sus indiquée. Article 6 : Dépôt de garantie : Pour garantir l exécution de ses obligations, l occupant verse ce jour une somme égale à 80. Cette somme lui sera restituée à son départ, après paiement de toutes les charges et prestations lui incombant et relevées de l inventaire des lieux. Article 7 : Résiliation : 1. Pour non-paiement : En cas de non-paiement par les locataires au terme convenu des sommes dont ils sont redevables envers l Association au titre des loyers, des charges, ou du dépôt de garantie, le présent contrat pourra être résilié de plein droit à l initiative de l Association, deux mois après un simple commandement de payer demeuré infructueux. 2. Résiliation pour non-assurance : A la demande de l Association, les locataires sont tenus de fournir une attestation d assurance en cours de validité, pour les risques locatifs, le risque «recours des voisins», le mobilier, et la Responsabilité Civile (sauf si vous en avez souscrit une auprès de notre Association). A défaut, le présent contrat pourra être résilié de plein droit, un mois après un commandement demeuré infructueux. L expulsion des locataires et de tout occupant de leur fait sera alors poursuivie sur simple requête adressée au juge des référés du Tribunal d Instance du domicile. 3. En vertu des dispositions de l article 10 du règlement intérieur. Dans les cas n 2 ou 3, la résiliation du bail ne pourra intervenir qu un mois après la date de notification par lettre recommandée avec accusé de réception. Fait à Montalieu-Vercieu En deux exemplaires., le Le Locataire, (Lu et approuvé) Pour l Association, Ou représentant légal si mineur Page 9 sur 12

10 CENTRE VALLEE BLEUE 19, rue des carrières MONTALIEU-VERCIEU REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : REGLES GENERALES Le centre d hébergement a pour but de procurer à chaque résident un logement en chambre à deux ou trois lits dans une ambiance calme. Chacun est prié de respecter le repos de ses voisins principalement entre 22 heures et 7 heures du matin. Les parties communes comme la salle de jeux, le hall d accueil pourront être à votre disposition jusqu à 24 heures. Au-delà de cet horaire, l agent de sécurité fera respecter cette disposition en vous demandant de remonter dans vos chambres dans le calme. Chaque résident doit respecter la nationalité, les convictions religieuses et politiques des autres et s abstenir de toute propagande à l intérieur du centre d hébergement en matière politique, syndicale, associative et confessionnelle. La structure est équipée de systèmes antifumée. Il est strictement interdit de fumer à l intérieur des locaux conformément à la loi anti-tabac. ARTICLE 2 : ADMISSION Pour être admis, il convient de disposer du statut de jeune en alternance du CFA-UNICEM ou d être stagiaire du CEFICEM ou d être invité ou visiteur de l UNICEM, du CFA-UNICEM et ou CEFICEM. Le nouveau résident doit prendre connaissance complète du règlement intérieur, il ne pourra être accepté en qualité de résident qu après l avoir dûment signé et complété, et il prend l engagement de le respecter sous peine de mesures d éviction. ARTICLE 3 : REDEVANCE DE PENSION Les redevances de pension seront réglées par les apprentis ou les employeurs selon l échéancier qui leur a été délivré à l inscription, aux dates d encaissement stipulées sur l échéancier. En cas de départ au cours de la semaine du résident, la période sera facturée jusqu à la fin de celle-ci. En cas de mise à pied, il ne sera pas procédé à une déduction quelconque. En cas d arrêt de travail d au moins 5 jours, du lundi au vendredi inclus, la période considérée sera remboursée à condition d en avoir averti le Centre Vallée Bleue (téléphone, mail), au plus tard le lundi matin et d envoyer impérativement au centre la photocopie de l arrêt de travail. Le remboursement interviendra en fin d année scolaire. En cas de rupture de contrat, justifiée par l employeur, la période à courir sera remboursée. En cas d absence, le résident devra payer sa redevance pour toutes les journées sans exception. ARTICLE 4 : DEPÔT DE GARANTIE - ETAT DES LIEUX 1) Il est demandé à chaque résident de signaler toute détérioration ou tout dysfonctionnement dans sa chambre qui n aurait pas été constaté sur l état des lieux remis à son arrivée. En fin de séjour, un état des lieux sera fait par un responsable du centre. Le jour de son départ, à midi après les cours, le résident doit impérativement se présenter au centre pour prendre connaissance du résultat de cet état des lieux. Sa présence est indispensable afin de pouvoir donner une explication en cas de problème, prendre en charge les frais de remplacement, ou de réparation, en cas de dégradation si sa responsabilité est reconnue, et faire le ménage si la chambre n est pas propre. 2) Le dépôt garantit le bon usage des installations diverses et des objets mobiliers mis à la disposition des résidents. Il sera remboursé dans les deux mois maximum après la fin de l année scolaire, déduction faite dans le cas échéant des dommages causés ou des redevances en retard. ARTICLE 5 : DEPART DU CENTRE D HEBERGEMENT Les départs planifiés différemment de la norme, doivent être signalés en début de semaine à la direction du centre d hébergement, ils doivent s effectuer avant 11 heures. En cas de départ fortuit (décès, hospitalisation prolongée, arrestation, absences non notifiées), les objets personnels de l intéressé seront déposés dans un lieu indiqué par la Directrice. Page 10 sur 12

11 ARTICLE 6 : ACCES DU CENTRE D HEBERGEMENT AUX NON-RESIDENTS Dans l intérêt de chacun, pour éviter des désordres, l accès dans notre centre aux personnes étrangères est soumis à l autorisation préalable de la Directrice. Les visiteurs sont autorisés à se rendre dans les unités de vie, salles à manger et chambres, sous la responsabilité des résidents auxquels ils rendent visite. Le soir, ils devront quitter le centre d hébergement à 22 heures au plus tard. Le cercle bar, conformément à la réglementation des cercles privés, n est accessible qu aux adhérents et à leurs invités. ARTICLE 7 : ACCES AUX CHAMBRES Tout en respectant la vie privée de chaque résident, la Direction du centre d hébergement peut visiter les chambres dans le but de veiller à la bonne tenue des locaux, à la conservation du matériel et du bâtiment et au respect des règles d hygiène. Ces visites ont lieu en présence des résidents, sauf cas d urgence nécessitant l accès immédiat à la chambre. En cas de travaux à effectuer dans les chambres, les interventions seront annoncées par affichage. Les personnes extérieures au centre d hébergement intervenant dans les chambres seront accompagnées d un responsable du centre. ARTICLE 8 : HYGIENE - PROPRETE. 1) Les résidents sont astreints aux soins de propreté et d hygiène corporelle. 2) La propreté des chambres est à la charge du ou des occupants. Dans les locaux communs, chaque résident doit laisser propre les équipements mis à sa disposition et jeter les détritus dans les poubelles. Les draps sont fournis, les lits sont faits par les résidents. Les effets sont rangés dans les armoires ou penderies. 3) Les repas seront préparés et consommés exclusivement dans les salles de restaurant aux horaires indiqués. Aucun aliment périssable ne devra être entreposé dans les chambres. 4) L introduction dans le foyer de tout animal est interdite pour des raisons évidentes d hygiène, de sécurité et de tranquillité. ARTICLE 9 : PRESCRIPTIONS DIVERSES 1) Repas : chaque résident devra respecter les heures de repas indiquées par la Direction, il ne sera pas distribué de repas en dehors des plages horaires définies. Aucune autorisation ne sera accordée pour manger dans les chambres. 2) Accès au bar : lorsque celui-ci est ouvert, aucune consommation d alcool ne peut être servi à un mineur, (pièce d identité exigée). Le bar est un lieu de vie, générant une ambiance sympathique, (billard, baby-foot, TV ), où aucun comportement d'ébriété ne sera accepté, des mesures seront prises dans ce sens. Il va de soi qu il est interdit de stocker et consommer de l alcool dans les chambres. 3) Pass : chaque résident a à sa disposition un pass de sa chambre. En cas de perte, il doit prévenir la directrice, le remplacement du pass est assuré par le Centre Vallée Bleue et est facturé au détenteur. 4) Mobilier : le matériel doit rester en place, et ne peut en aucun cas être utilisé à d autres fins. 5) Eau : les robinets doivent être fermés après usage. 6) Electricité : les lampes ne doivent être utilisées qu à la tombée du jour. Elles seront éteintes dans les salles communes aux heures fixées par la Direction du centre d hébergement, ailleurs elles devront être éteintes après usage. Aucune modification ne devra être apportée aux installations, en particulier électriques. L usage d appareils électriques sera soumis à la décision de la Direction du centre d hébergement (sauf en ce qui concerne rasoir et audiovisuel). 7) Télévision : la chambre est équipée d une télévision, elle ne peut être déplacée et doit être éteinte en cas d absence. 8) Portes de sorties de secours : ces portes doivent rester closes. Page 11 sur 12

12 9) Alarme : en cas d alerte incendie signalée par le déclenchement de l alarme, les résidents doivent sortir de leur chambre et se regrouper vers la halte-garderie. 10) Le changement de chambre en cours de semaine est soumis à l autorisation préalable de la direction. Si cela se fait à l insu du centre, ce sera sous l entière responsabilité des jeunes et le centre ne pourra pas être mis en cause en cas de problème. ARTICLE 10 : EXPULSION Le résident est expulsé immédiatement, en particulier dans les cas suivants : - Tabagisme dans les locaux, consommation d alcool dans les parties privatives - Usage et ou détention de stupéfiants, drogues ou de substances toxiques - Bagarre - Scandale - Flagrant délit de vol, - Attentat aux bonnes mœurs - Jeux d argent et en général tout acte risquant de générer un trouble de l ordre public. Le résident pourra être expulsé après un ou deux avertissements en cas d infractions au règlement intérieur. Toutefois, aucune procédure d expulsion ne pourra être engagée sans l accord formel du directeur du centre de formation de Montalieu-Vercieu (38). ARTICLE 11 : DELEGUES DES RESIDENTS Pour permettre la concertation entre la Direction du centre d hébergement et les résidents pour tout ce qui concerne la vie au centre, en particulier pour traiter des questions d intérêt collectif, les résidents peuvent être représentés par leurs représentants du CFA-UNICEM. ARTICLE 12 : RESPONSABILITES Tout dommage matériel causé aux installations ou à l équipement mobilier et immobilier sera réparé par l auteur ou à ses frais. La Direction du centre d hébergement n est pas responsable des vols qui pourraient être commis à l intérieur du centre ou sur le parking de celui-ci, ainsi que des conséquences des rixes, bagarres ou tout autre cas délictueux tombant sous le coup des lois en vigueur. Le Centre Vallée Bleue n a pour rôle que d assurer l hébergement des locataires sans n être chargé d aucune tâche de surveillance à l égard notamment des locataires mineurs. En conséquence, les responsables comme le personnel du Centre n exercent aucun contrôle sur les sorties des locataires y compris des locataires mineurs pour lesquels ils sont présumés avoir une autorisation des parents, du tuteur ou toute personne ayant autorité. Le présent règlement est applicable dès sa parution et pourra être modifié ou complété par le gestionnaire. Directrice Violaine SOULAS Page 12 sur 12