Secure Advantage Revenus Garantis

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1 FICHE TECHNIQUE CONSEILLER DOCUMENT NON CONTRACTUEL RÉSERVÉ À L USAGE EXCLUSIF DES CONSEILLERS FINANCIERS Secure Advantage Conditions en vigueur au 16/09/2015 Principales caractéristiques du Contrat Nature du contrat Assureur Souscripteur Option de co-souscription Limites d âge Conditions de résidence Date d effet du contrat Délai de renonciation Versements Un contrat d assurance vie individuel libellé en unités de compte, souscrit auprès d AXA Life Invest, qui prévoit la garantie d un complément de ressources à vie. AXA Life Invest Toute personne physique respectant les limites d âge et les conditions de résidence mentionnées ci-dessous. Possible pour certains couples mariés dans les conditions prévues par les Conditions Générales. Le contrat ne peut faire l objet d une souscription en démembrement. En cas de co-souscription, toutes les demandes ou décisions portant sur les modalités de formation, d exécution ou de résiliation de la souscription du Contrat (ou sur la renonciation à la souscription du Contrat) doivent être effectuées par écrit et signées par chacun des Co-souscripteurs. Le choix d une co-souscription plutôt qu une souscription simple peut, dans certains cas, exposer un ou plusieurs des Co-souscripteurs, à des risques juridiques et/ou fiscaux. Nous vous invitons à les conseiller sur ce point dans le cadre de votre devoir de conseil. Minimum 40 ans / Maximum 80 ans à la date de signature du Bulletin de Souscription. En cas de co-souscription, chacun des co-souscripteurs doit remplir ces conditions d âge. La résidence principale et résidence fiscale du Souscripteur, ou de chacun des Co-souscripteurs en cas de co-souscription, doit se situer en France. La plus tardive des deux dates suivantes (sous réserve de la vérification de l origine non-délictueuse des fonds) : la date de réception par l assureur du Bulletin de Souscription, dûment complété et signé, et tous les documents jugés nécessaires par l assureur ; la date d encaissement du premier versement. Le Souscripteur pourra renoncer, par écrit, à la souscription du Contrat dans les 30 jours calendaires suivant la date de signature du Bulletin de Souscription et ainsi demander le remboursement intégral des sommes versées. En cas de co-souscription, cette renonciation sera possible sous réserve de l accord des deux Co-souscripteurs. Premier versement Montant Minimum : e / Maximum : e*. Versements complémentaires Autorisés pour un montant minimum de e chacun. Le cumul des versements est limité à e*. Chaque versement est géré individuellement au sein du Contrat. Chaque versement a un support, une Date de Déclenchement des, une assiette des et un taux de qui lui sont propres. *Dérogation possible sous réserve de l accord préalable de l assureur.

2 Secure Advantage Les garanties du contrat Garanties en cas de vie de l assuré : Mise à disposition d un complément de ressources (ci-après le ou les Revenu(s) Garanti(s)) dont le montant minimum est défini contractuellement. Pour tout versement, la mise à disposition de ce complément de ressources est effectuée : par le biais d une réorientation automatique de l épargne (du compartiment du Contrat vers son compartiment monétaire) effectuée une fois par an. Le Souscripteur (ou les Co-souscripteurs, en cas de co-souscription), peut ensuite, lorsqu il le souhaite, disposer des en effectuant un ou plusieurs rachats, sans frais, sur le compartiment monétaire du Contrat. si la valeur de l épargne constituée par le versement sur le compartiment devient nulle ou insuffisante pour procéder à ces réorientations, par le versement par AXA Life Invest d une rente viagère, non réversible. Garanties en cas de décès de l assuré : Une garantie décès durant la phase de valorisation de votre versement est incluse. Pour chaque versement, la mise à disposition des peut commencer à compter du 60 e anniversaire du Souscripteur (en cas de co-souscription, chacun des deux Co-souscripteurs doit remplir cette condition d âge) à condition que 2 ans au moins se soient écoulés depuis la date du versement. Les continuent à être mis à disposition jusqu au décès du Souscripteur ou, en cas de co-souscription, jusqu au décès de celui des Co-souscripteurs qui décède en dernier. Pour tout versement, le montant annuel des servi est égal au résultat de la multiplication de l assiette des par le taux de (avant déduction des prélèvements sociaux et fiscaux applicables). Taux de Pour tout versement, le taux de est fonction de l âge du Souscripteur (ou du plus jeune des Co-souscripteurs dans le cadre d une co-souscription) à la Date de Déclenchement des. Veuillez vous référer à la Grille de taux en vigueur pour connaître les taux applicables. Avant la Date de Déclenchement des : Pour chaque versement, l assiette des initiale est égale au montant du versement effectué sur le Contrat, net des frais sur versement. Ensuite, cette assiette peut croître grâce à l'«effet cliquet», en cas de hausse des marchés financiers sur lesquels l épargne du Contrat est adossée. Assiette des Chaque année, à la date d anniversaire du versement concerné, l assiette des est réévaluée. Elle est égale au plus élevé des deux montants suivants : la valeur de l épargne provenant d un versement et constituée sur le compartiment du Contrat au regard de l évolution des marchés financiers auxquels elle est adossée (par application de l effet cliquet). le montant de l assiette des du versement établi au cours des années précédentes. Après la Date de Déclenchement des : Le premier montant annuel de versé sera basé sur le montant de l assiette des Revenus Garantis fixé à la date d anniversaire du versement. L assiette de vos ne peut plus diminuer, sauf si un rachat partiel est effectué sur le compartiment du Contrat (voir la partie «Rachat»). De plus, elle peut encore augmenter grâce à «l effet de cliquet», en cas de hausse des marchés financiers. La croissance possible de l assiette des peut permettre au Souscripteur, ou aux Co-souscripteurs en cas de co-souscription, de bénéficier d un montant annuel de qui augmente. À noter : l assiette des est un montant «virtuel» qui est déterminé pour le calcul des. Ce n est pas un montant de capital disponible et il n y a pas de garantie sur la valeur minimale de rachat du Contrat d assurance vie. Rente viagère Si la valeur de l épargne présente sur le compartiment du Contrat devient nulle ou insuffisante pour procéder aux réorientations automatiques prévues par le Contrat, une rente viagère est versée. Son montant annuel est égal au montant du dernier Revenu Garanti reçu. La rente viagère sera payée jusqu au décès du Souscripteur (ou du dernier Co-souscripteur survivant dans le cadre d une co-souscription). Le montant annuel de cette rente viagère peut être payé en une ou plusieurs fois, selon une périodicité qui peut être annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle, au choix du Souscripteur ou des Co-souscripteurs, en cas de co-souscription.

3 Rachat total : possible à tout moment, le rachat total met fin au Contrat et à l ensemble des prestations prévues, y compris la garantie d un complément de ressources. Rachat partiel : possible à tout moment, un rachat partiel est d abord effectué sur le compartiment monétaire. Si la valeur de l épargne constituée sur le compartiment monétaire n est pas suffisante pour servir la totalité du rachat partiel demandé, le complément sera prélevé sur le compartiment. Rachats Impact du rachat partiel : s il est opéré sur le compartiment monétaire du Contrat et ne dépasse pas le solde d épargne disponible sur ce compartiment, il n entraîne aucune diminution de l assiette des. s il est opéré sur le compartiment du Contrat, l intégralité de l épargne constituée sur le Contrat est impactée. Pour tout versement, un rachat partiel effectué sur le compartiment réduit immédiatement l assiette des et donc le montant des Revenus Garantis futurs. votre versement bénéficie d une garantie plancher complémentaire en cas de décès. A ce titre, en cas de décès pendant la phase de valorisation de votre versement, vos bénéficiaires percevront au minimum le montant de votre versement net de frais d entrée. En cas de rachats pendant cette phase de valorisation, ce montant minimum sera réduit à due concurrence. Si le montant du rachat partiel ramène le montant du compartiment à moins de e, ceci entraine : la résiliation automatique du Contrat, si la demande intervient avant la Date de Déclenchement des. L intégralité de l épargne constituée sur le Contrat, diminuée des frais de rachat dont les modalités sont décrites dans la partie «Frais», est alors versée au Souscripteur (ou aux Cosouscripteurs, en cas de co-souscription). un refus de la demande de rachat partiel, si la demande intervient après la Date de Déclenchement des. Pour tout versement, durant les cinq premières années du versement, chaque rachat (partiel ou total) sur le compartiment sera soumis à des frais de rachat, selon les modalités décrites dans la partie «Frais». Aucuns frais de rachat ne seront toutefois prélevés après l expiration d un délai de dix (10) années à compter de la Date d Effet du Contrat. Compartiment monétaire Compartiment Supports Changement des supports Compartiment du Contrat sur lequel figure l épargne qui est réorientée au sein de ce Contrat par le biais des réorientations automatiques, pour la mise à disposition des. Le compartiment monétaire a pour spécificité de ne comporter qu un seul support. Compartiment du Contrat sur lequel figure la portion de l épargne qui n a pas fait l objet d une réorientation automatique vers le compartiment monétaire. L épargne présente sur ce compartiment peut être investie sur l ensemble des supports éligibles dans le cadre du Contrat. Pour chaque versement, le Souscripteur (ou les Co-souscripteurs, en cas de co-souscription) a la possibilité de choisir un des trois supports décrits ci-dessous. Chacun de ces supports intègre un mécanisme de gestion dynamique du risque, visant à atténuer les effets de la volatilité en cas de turbulences sur les marchés financiers. Les changements de support peuvent être effectués par le Souscripteur (ou les Cosouscripteurs, en cas de co-souscription) à tout moment dès l expiration du délai de renonciation applicable. Un changement de support porte sur toute l épargne provenant d un versement. Des frais peuvent être prélevés pour chaque changement de support, selon les modalités décrites dans la partie «Frais».

4 Objectifs des supports en unités de compte 40 % 50 % 60 % AB Global Strategy 40/60 60 % Modéré AB Global Strategy 50/50 50 % Équilibré AB Global Strategy 60/40 40 % Dynamique % allocation maximum en obligations % allocation maximum en actions Zones géographiques retenues au 16/09/2015* Actions Zone Euro, États-Unis, Japon, Royaume-Uni, Asie (hors Japon) et Marchés Émergents Obligations gouvernementales Zone Euro, États-Unis, Royaume-Uni Obligations d entreprise Mondiales * Ces zones ne sont pas limitatives et sont susceptibles d évoluer dans le temps. Investissement progressif Le Souscripteur (ou les Co-souscripteurs, en cas de co-souscription) peut placer son premier versement ou une partie de ce versement sur les marchés financiers de manière progressive (sur 3, 6 ou 12 mois) de façon à lisser les investissements sur les supports et minimiser ainsi les effets de la fluctuation des marchés. Tout rachat partiel ou changement de support met fin à l option progressif. Versements : Le premier jour ouvré de bourse* suivant la date d acceptation de la demande par l assureur et l encaissement du versement par celui-ci. Réorientation automatique d épargne : Le premier jour ouvré de bourse* suivant la date de réorientation automatique. Dates de valeur appliquées Rachat : Le premier jour ouvré de bourse* suivant la date d enregistrement par l assureur de la demande de rachat accompagnée de toutes les pièces requises. Versement du Capital Décès : Dès réception de l original du certificat de décès de l Assuré, la partie du capital devant être versée par l Assureur sera réorientée vers le compartiment monétaire du contrat. Le versement au(x) bénéficiaire(s) est ensuite effectué le premier jour ouvré de bourse* suivant la date d enregistrement par l assureur de la demande, accompagnée de toutes les pièces requises. Changement de support : Le premier jour ouvré de bourse* suivant la date d enregistrement par l assureur de la demande de changement de support accompagnée de toutes les pièces requises. * Le jour où une valeur liquidative est établie. En cas de décès En cas de décès de l'assuré avant la Date de Déclenchement des choisie pour son versement, quelle que soit l évolution des marchés financiers, la somme transmise à ses bénéficiaires sera au minimum égale à 100 % de la prime versée (nette de frais sur versement et de l impact des éventuels rachats*). En cas de décès après cette date, ses bénéficiaires désignés percevront l'épargne restante sur le Contrat. Si le décès survient durant la phase de versement de rente viagère, aucun capital décès ne sera transmis. * Voir les Conditions Générales du Contrat pour plus de précisions sur ce point.

5 Secure Advantage Frais Frais sur versement Frais de la garantie Frais de gestion 4,85 % maximum du montant de chacun des versements effectués sur le Contrat. Les taux varient en fonction du profil d'investissement choisi. Veuillez vous référer à la Grille de taux en vigueur pour connaître les frais de garantie applicables. Ces fais sont prélevés mensuellement par diminution du nombre d unités de compte du compartiment du contrat. Pour tout versement, ces frais sont calculés sur la base de l assiette des. 0,99 % par an (soit 0,0829 % prélevés mensuellement). Pour tout versement, ces frais sont calculés sur la base de la valeur de l épargne présente sur le compartiment du Contrat. Pour les rachats effectués sur le compartiment monétaire du Contrat : Aucuns frais de rachat, quelle que soit l ancienneté du Contrat. Frais de rachat Frais de changement de la Date de Déclenchement des Frais de changement de support Frais propres aux supports Pour tout rachat partiel ou total effectué sur le compartiment du Contrat : si moins de 5 ans se sont écoulés depuis le versement concerné par le rachat, des frais de 5 % sont appliqués. Aucuns frais de rachat ne seront toutefois prélevés après l expiration d un délai de dix (10) années à compter de la Date d Effet du Contrat. Dans le cas contraire, aucuns frais de rachat ne seront prélevés. Frais pouvant être prélevés au taux maximum de 0,99 % du montant de l épargne pour laquelle ce changement est demandé et appliqué (sur la base du montant de cette épargne à la date de ce changement). Frais pouvant être prélevés au taux maximum de 0,99 % du montant de l épargne constituée sur le compartiment à la date du changement de support. Frais indiqués dans les Conditions Générales.

6 Centre de support des ventes Nos spécialistes des contrats d assurance vie avec garantie sont à votre disposition pour toutes questions concernant le contrat et pour vous assister dans la préparation de vos rendez-vous client, notamment dans la réalisation des simulations. Contacts Téléphone Joignable du lundi au vendredi de 9h à 18h, hors jours fériés. En dehors des heures d ouverture, vous pouvez laisser un message sur la messagerie vocale. Votre demande sera traitée dès l ouverture de nos bureaux. support.vente@axa-lifeinvest.com Site extranet Toute la documentation commerciale est disponible sur le site. Vous avez également la possibilité de réaliser vous-même et en ligne les simulations personnalisées pour vos clients et de consulter votre portefeuille de contrats à tout moment Réf. 15/09-FR-v4.1-SARG-fichetech - Sept crédit photo : Javier Pierini REMARQUES IMPORTANTES Document non contractuel à caractère commercial réservé à l usage exclusif du conseiller financier. Il ne doit en aucun cas être communiqué à un client ou prospect ou, de manière générale, au public. Ce document ne constitue pas un exposé complet des dispositions du contrat Secure Advantage. Investir dans un contrat Secure Advantage comporte également des risques, qui doivent être clairement présentés aux clients et aux prospects. En particulier, le client doit comprendre l étendue et la nature des garanties telles que décrites dans les Conditions Générales auxquelles nous vous invitons à vous reporter pour plus de précisions. Les garanties décrites dans le présent document sont soumises à la capacité de règlement d AXA Life Invest. Le contrat Secure Advantage ne comporte pas de garantie sur le capital investi, qui reste soumis aux fluctuations des marchés financiers. Assureur : AXA Life Europe Limited, agissant sous le nom commercial AXA Life Invest. Membre du Groupe AXA. Société d assurance de droit irlandais au capital de euros, constituée sous forme de private company limited by shares. Siège social : 3 rd Floor, Guild House, Guild Street, IFSC, Dublin 1, Irlande. Immatriculée sous le n auprès du Companies Registration Office et réglementée par la Central Bank of Ireland (l autorité de tutelle irlandaise).