Août 201. Projet Pédagogique. Institut de Formation des Cadres de Santé Assistance Publique Hôpitaux de Paris

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1 Août 201 Projet Pédagogique Institut de Formation des Cadres de Santé Assistance Publique Hôpitaux de Paris

2 1 Introduction La présentation de l IFCS Statut et tutelles de l IFCS Le statut de l IFCS Les tutelles externes de l IFCS Le Conseil Technique, instance interne de l IFCS Le contexte environnemental de l IFCS La situation géographique de l IFCS L équipe pédagogique de l IFCS L équipe de direction de l IFCS L équipe pédagogique de l IFCS L équipe administrative Le partenariat universitaire Les étudiants cadres de santé Promotion Profil de la promotion Données sociodémographiques Positionnement à l entrée en formation Les Locaux Valeurs et principes pédagogiques La charte de l IFCS de l APHP L étudiant acteur de sa formation Le dispositif de formation L organisation de la formation Les modalités pédagogiques Les conférences Les travaux dirigés et travaux de groupe Les temps de travail personnel L accompagnement pédagogique Les principes Les objectifs: Les modalités L accompagnement pédagogique individuel Les rôles de chacun dans l accompagnement pédagogique individuel L accompagnement pédagogique collectif sur thème libre L accompagnement pédagogique renforcé Les stages... 15

3 4.4.1 La coordination avec les lieux de stage Les fiches d activités de stage Un parcours singulier : favoriser la publication des professionnels Les journées de retour sur la prise de poste Le dispositif d évaluation de la formation cadre de santé Les principes généraux de validation de la formation cadre de santé Les principes généraux de validation de la 1 ère année de Master Principe de validation des 60 ECTS de la 1 ère année de Master Les modalités de contrôle des connaissances pour la 1 ère année de Master Le mémoire Focus sur le plagiat Le règlement intérieur de l IFCS de l APHP Objet et champ d application Tutelle et gouvernance Régime de scolarité Principes de fonctionnement applicables aux étudiants Vie à l'institut Engagement de l étudiant Les prestations offertes à la vie étudiante La restauration L équipement multimédia L accessibilité Le centre de documentation de l AP-HP Annexes Annexe n 1 Liste des textes réglementaires sur les cadres de santé Annexe n 2 Calendrier Annexe n 3 Modalités de contrôle des connaissances du parcours «Economie et gestion des établissements de santé de la première année de Master «Economie et gestion de la santé» formation continue, année Annexe n 4 Référentiel métier Encadrant d'unité de soins et d'activités paramédicales Annexe n 5 Référentiel métier Formateur (trice) des professionnels de santé Annexe n 6 Livret du module 1 - extrait Annexe n 7 Livret du module 2 à remplacer nouvelle version Annexe n 8 Livret du module 3 - extrait Annexe n 9 Livret du module 4 - extrait... 0 Annexe n 10 Livret du module Annexe n 11 Plan du bâtiment Ecole de Cadres... 5

4 Annexe n 12 Coordonnées des intervenants administratifs et pédagogiques IFCS/Université Paris- Dauphine... 7

5 1 Introduction Le projet pédagogique de l institut de formation des cadres de santé est un document de référence pour les étudiants, l ensemble de l équipe pédagogique ainsi que pour les professionnels qui participent à la formation des cadres de santé à l IFCS de l AP-HP. Présenté aux instances de l IFCS, intégré au dossier de demande d autorisation de l institut, ce projet pédagogique donne sens aux activités de l institut. Le projet pédagogique de l IFCS de l APHP se veut intégratif. Il conjugue les savoir-faire de l université et ceux d un institut à vocation professionnalisante. Il s appuie sur une réelle complémentarité entre les enseignants universitaires et l équipe pédagogique de l IFCS, au profil très diversifié tant par leur expérience professionnelle que par le master obtenu dont ils sont titulaires. Intégré dans le projet global de l institut de formation, le projet pédagogique a été actualisé en prenant en compte non seulement les bilans de l équipe pédagogique et des enseignants universitaires mais également les résultats de l évaluation de la formation réalisée par les étudiants de la promotion 2014/2015. L évolution de la formation des cadres de santé à l IFCS de l AP-HP n est qu une première étape dont le prolongement devra s inscrire dans les orientations de la réingénierie de la formation cadre de santé. Cinq axes ont été privilégiés dans ce projet pédagogique : Accompagnement pédagogique Une conjugaison des savoirs universitaires et professionnels Une articulation modules 4 et 5 développée L Analyse des Pratiques Professionnelles Le référentiel de compétences - socle du projet de formation Figure 1 Les axes du projet pédagogique de l institut 2 La présentation de l IFCS L IFCS de l AP-HP, créé en 1962, a pour mission principale, la formation initiale des cadres de santé exerçant la fonction de manager dans les secteurs sanitaire et médico-social. L agrément de l établissement est de 185 places, ce qui en fait le premier IFCS de France par sa capacité d accueil. 2.1 Statut et tutelles de l IFCS Le statut de l IFCS L IFCS de l AP-HP fait partie du Centre de la Formation et du Développement des Compétences (CFDC). Il est sous la responsabilité administrative et budgétaire de l Assistance Publique des Hôpitaux de Paris.

6 L IFCS, ainsi que la formation des cadres de santé, sont régis par des textes réglementaires, notamment l arrêté du 15 mars 2010 modifiant l arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé et l arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseurkinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur Les tutelles externes de l IFCS L Agence Régionale de Santé d Ile de France, pour le contrôle pédagogique, et la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, constituent les tutelles de l IFCS Le Conseil Technique, instance interne de l IFCS Les articles 14, 15 et 16 de l arrêté du 18 août 1995 définissent le rôle, la composition, du Conseil Technique de l IFCS et la possibilité en formation restreinte de Conseil de Discipline. Les membres du Conseil Technique sont nommés par un arrêté du directeur général de l ARS avec un mandat d une durée de 5 ans. Chaque année, il est procédé à l élection des représentants des étudiants à raison d un titulaire et d un suppléant pour chaque métier. Cette élection a lieu dans le mois suivant l entrée en formation. «Le Conseil Technique assiste le directeur pour les questions relatives à la formation. Le directeur de l'institut soumet au Conseil Technique pour avis : - le projet pédagogique et l'organisation générale des études dans le respect du programme défini par le présent arrêté ; - les modalités de mise en œuvre de l'évaluation théorique et pratique et les modalités de validation des stages ; - l'utilisation des locaux et du matériel pédagogique ; - l'effectif des différentes catégories de personnels enseignants ainsi que la nature et la durée de leurs interventions ; - le budget prévisionnel ; - le montant des frais de scolarité et des droits d'inscription aux épreuves d'admission exigés des étudiants ; - le règlement intérieur ; - les reports de scolarité prévus par le deuxième alinéa de l'article 9 du présent arrêté. Il porte à la connaissance du Conseil Technique : Le bilan pédagogique de l'année écoulée ; Les budgets approuvés ainsi que le compte administratif en fin d'exercice ; La liste des étudiants admis et les reports de scolarité accordés.» 2.2 Le contexte environnemental de l IFCS L IFCS de l AP-HP est l un des 38 IFCS de France et des 5 de la région Ile-de-France. Sa capacité d accueil et le nombre de stagiaires en formation représentent depuis 2005, environ 10% sur le plan national et 45% sur le plan régional. Par son dimensionnement, l IFCS de l AP-HP contribue à répondre aux besoins des établissements de santé sur le plan régional et national. L IFCS de l AP-HP est également en partenariat avec l IFCS de l Ecole Supérieure Montsouris pour la construction d apports communs (par exemple, apports pour les étudiants cadres ayant pour projet de devenir formateur réunissant les étudiants des deux IFCS dans le cadre du module 6 d approfondissement de la formation - cf. convention AP-HP/ESM). Ce projet modulable est revisité annuellement. 2.3 La situation géographique de l IFCS L IFCS de l AP-HP est situé sur le site hospitalier de la Pitié-Salpêtrière, au 47 boulevard de l Hôpital dans le 13ème arrondissement de Paris. Cette situation confère à l IFCS des moyens d accès multiples et variés (train, métro, bus, RER).

7 La scolarité en formation initiale et la préparation au concours d entrée se déroulent entièrement dans les locaux de l IFCS. Les locaux pédagogiques, les bureaux, la salle informatique et le centre de documentation se situent dans le même bâtiment. 2.4 L équipe pédagogique de l IFCS L équipe de l IFCS se compose de : 1 Directeur 1 Adjoint au Directeur 1 Coordonnateur pédagogique 8 Formateurs 1 Secrétaire de Direction 2 Secrétaires pédagogiques L équipe de direction de l IFCS Le directeur, est en charge, parmi ses différentes missions, de la stratégie et du pilotage du projet de formation. Responsable du fonctionnement de l IFCS, il est en relation régulière avec le Centre de la Formation et du Développement des Compétences (CFDC) de l AP-HP, le Département Contrôle de Gestion et Prévision DDRH, ainsi que les tutelles, dont l Agence Régionale de Santé. L adjoint au directeur, contribue aux missions de l'ifcs et à son fonctionnement général. Il assure par délégation la responsabilité du fonctionnement de l'ifcs en l absence du directeur. Par ailleurs, il assure en relation avec le CFDC et le département contrôle de gestion et prévision DDRH, la responsabilité sur site du concours d entrée à l IFCS. L adjoint au directeur élabore, met en œuvre et assure également le suivi du plan de communication externe et interne Le coordonnateur pédagogique est garant de la conception, de la mise en œuvre, de l'évaluation du projet de formation et de son réajustement dans le cadre des orientations définies, de la mise en œuvre du partenariat universitaire et dans le respect de la réglementation en vigueur. Il assure la coordination des activités directes et indirectes de l ingénierie pédagogique des cadres de santé paramédicaux L équipe pédagogique de l IFCS Les huit formateurs sont des professionnels de santé, cadres supérieurs et cadres de santé paramédicaux aux profils très diversifiés, tant par leur expérience professionnelle que par le master obtenu dont ils sont titulaires 1. Chaque formateur est en charge de responsabilités pédagogiques et organisationnelles, à raison d un chef de projet et d un ou plusieurs associés pour chaque module. Indépendamment du rattachement aux modules, les formateurs interviennent auprès de l ensemble des étudiants et dans le cadre de tous les enseignements. Ce fonctionnement permet de proposer aux étudiants une pluralité d approches et de regards complémentaires sur les thématiques abordées en formation. Le coordonnateur pédagogique, issu de l équipe de formateurs, veille à entretenir et développer la dynamique impulsée par chacun au service des apprenants. Sa position transversale favorise le travail collaboratif et la cohésion d équipe L équipe administrative L équipe administrative est composée de deux entités incluant un secrétariat pédagogique et un secrétariat de direction, aux missions complémentaires. Le secrétariat pédagogique est en charge de la gestion administrative et du suivi de la scolarité des étudiants en formation initiale. Il est également l interlocuteur des étudiants pour la gestion des documents administratifs et pédagogiques. Les secrétaires pédagogiques sont en relation avec l assistante de formation de l université et différents partenaires (établissements, référents de stages, etc.). Néanmoins, pour tout ce qui va 1 Cf. Annexe n organigramme de l IFCS

8 relever de la scolarité à l Université Paris-Dauphine, les stagiaires doivent s adresser directement à l université Paris Dauphine 2. Le secrétariat de direction assure le traitement et la circulation de l'information, des documents et des communications téléphoniques liées au service ou suivi des dossiers (gestion de l agenda du directeur). La secrétaire de direction, parmi ses missions, contribue à l organisation et à la mise en œuvre du concours d entrée en formation, au dossier pour le Conseil Technique, gère le paiement des intervenants avec l adjoint du directeur, participe à l organisation de la rentrée scolaire, aux portesouvertes de l IFCS, à l amélioration continue de la qualité, aux projets institutionnels et au projet d école. 2.5 Le partenariat universitaire L IFCS de l AP-HP est en partenariat avec l Université Paris Dauphine depuis Il permet aux étudiants cadre de santé de suivre les enseignements de la première année du Master «Economie et Gestion de la santé», parcours «Economie et gestion des établissements de santé» et de valider tout ou partie des 60 ECTS de cette première année de Master. Dans le cadre de ce partenariat IFCS-Université Paris Dauphine, le projet de formation des cadres de santé se veut intégratif. Il conjugue les savoir-faire de l université et ceux d un institut à vocation professionnalisante. Il s en suit une réelle complémentarité entre les enseignants universitaires et les professionnels de l équipe pédagogique de l IFCS. Forte d une expérience de plus de 40 ans dans le champ de la formation continue, l Université Paris Dauphine constitue un partenaire de choix pour l IFCS de l AP-HP. Sa connaissance du monde de l entreprise, privée et institutionnelle, lui confère une expertise dans le champ des sciences de l organisation au travers d une approche pluridisciplinaire. Par ailleurs, l université Paris-Dauphine est reconnue comme un centre de référence en économie et gestion du secteur sanitaire et médicosocial. Le Pôle Santé de l université comprend un laboratoire de recherches, le LEGOS. Ses douze enseignants-chercheurs sont responsables de programmes de formation de niveau master et MBA. Cette expertise du secteur permet aux étudiants de l IFCS de bénéficier d un enseignement adapté aux nouveaux enjeux de l environnement professionnel du cadre de santé. Les dimensions sociologiques, managériales et économiques en constituent les orientations fondatrices. Les enseignants intervenant à l IFCS s inscrivent à ce titre dans une approche prenant en compte les évolutions du monde de la santé pour mieux répondre demain aux mutations qui se dessinent. 2.6 Les étudiants cadres de santé Promotion Les stagiaires de 7 métiers paramédicaux sans compter les spécialités infirmières y sont formés et cette diversité des métiers constitue une richesse dans l apprentissage du métier de cadre. L IFCS accueille des agents de l AP-HP (environ 80%) et des agents des établissements de la région Ile-de-France principalement et dans une moindre mesure des autres régions et DOM-TOM Profil de la promotion Filières Métiers Total étudiants cadres Etudiants AP-HP étudiants Hors AP-HP IDE 70 8 Infirmiers et spécialisés IADE 5 97 IBODE 6 1 Puéricultrice Cf. Annexe n 13 Coordonnées des professionnels de l IFCS et de l université Paris Dauphine

9 Médicotechniques Rééducateurs Technicien de laboratoire médical 9 1 Manipulateur en électroradiologie Préparateur en pharmacie 4 1 Masseur kinésithérapeute Diététicienne 2 1 Total Tableau 1 Répartition par filières métiers de la promotion AU 25/08/ Données sociodémographiques La moyenne d âge de la promotion est de 41 ans ; allant de 26 à 56 ans. 102 femmes et 26 hommes composent la promotion Figure 2 Répartition par genre Figure 3 Origine géographique des étudiants Positionnement à l entrée en formation Faisant fonction de cadre (minimum 12 mois) En unité de soins En institut de formation Total /128 étudiants 75 soit 61 % 2 soit 2 % Ecart 29 mois (2 ans et demi) Tableau 2 Positionnement à l entrée en formation 18 mois (1 an et demi) Au 26 aout 2016 : 122 étudiants 2.7 Les Locaux L IFCS dispose de deux amphithéâtres d une capacité de 185 et 114 places situés au rez-dechaussée du bâtiment. Les salles de travaux dirigés sont réparties sur trois niveaux. Leur capacité est adaptée à la mise en œuvre de travaux de groupes.

10 3 Valeurs et principes pédagogiques 3.1 La charte de l IFCS de l APHP Pour l IFCS de l AP-HP, il nous semble essentiel de rendre visible l engagement mutuel avec nos différents partenaires, universitaires, secteurs d activités et autres professionnels, au service du développement des compétences individuelles et collectives des futurs cadres de santé. Ceci s inscrit dans une démarche de pédagogie active, pour un agrément de 185 étudiants professionnels de santé, dans un contexte de certification. Cette charte a pour but d énoncer des principes déontologiques, des valeurs, des engagements réciproques entre les parties concernées et non des règles de fonctionnement Les valeurs et principes portés par la charte : La charte s appuie sur 3 valeurs 3 : la loyauté 4, le respect 5 et l équité 6. Ces valeurs apparaissent comme fondamentales dans l exercice de la fonction cadre et dans sa construction identitaire. Elles sous-tendent 2 principes généraux : Le principe d investissement, Le principe de responsabilité. Ces principes généraux sont déclinés dans l engagement de l ensemble des acteurs en lien avec les valeurs portées, en tenant compte de l évolution du contexte de la formation et des environnements de travail. Cela se traduit par une implication de tous les acteurs dans le processus de professionnalisation et de socialisation professionnelle de l étudiant. La philosophie de cette charte est portée par chacun des acteurs 3.2 L étudiant acteur de sa formation Le principe de l étudiant «acteur» de sa formation est essentiel dans la conception du projet pédagogique conçu par l équipe pédagogique. Ce principe s appuie sur l idée d un passage d une transmission des savoirs à une construction des savoirs visant l acquisition de compétences nécessaires au futur positionnement professionnel. Le développement de l analyse des pratiques ou des situations professionnelles en est un exemple. Le dispositif de formation mis en place se veut un facteur favorisant à cette conception de la formation. 4 Le dispositif de formation Le temps de la formation est un espace-temps de construction d une nouvelle identité professionnelle. Pendant ce temps, il s agit, pour les professionnels de l IFCS, d accompagner l étudiant dans l acquisition de connaissances ainsi que la mobilisation des différents types de savoirs dans une perspective professionnelle. Les évolutions du système de santé et de l organisation des soins ont des conséquences sur la place et l activité du cadre de santé. Le dispositif de formation a pour objet d amener les étudiants cadre à appréhender ce nouveau positionnement au sein de son institution, notamment au regard des domaines de la qualité et de la gestion des risques, de l organisation des activités de soins, etc. 3 Référentiel de formation IFCS «Fidélité à tenir ses engagements, à obéir aux règles de l honneur et de la probité» (in Le Petit Robert, 1996) 5 «Sentiment qui incite à traiter quelqu'un avec égards, considération, en raison de son âge, de sa position sociale, de sa valeur ou de son mérite» (Centre National de Ressources textuelles et Lexicales, consulté le 1 er juin 2015, 6 «Vertu de celui qui possède un sens naturel de la justice, respecte les droits de chacun ; impartialité» (In Larousse 2009) «Principe impliquant l'appréciation juste, le respect absolu de ce qui est dû à chacun» (Centre National de Ressources textuelles et Lexicales, consulté le 1 er juin

11 4.1 L organisation de la formation L arrêté du 18 août 1995 relatif au Diplôme Cadre de Santé notifie dans son article 10 que «la durée totale de la formation préparatoire au diplôme de cadre de santé est de quarante-deux semaines dont une semaine de congés. La dispensation de la formation, dont le programme est constitué de modules capitalisables, peut être organisée par les instituts de formation des cadres de santé, soit de façon continue sur une année scolaire, soit de façon discontinue sur une période n'excédant pas quatre années scolaires. Dans ce dernier cas, l'étudiant doit exprimer son choix au plus tard lors de la proclamation des résultats des épreuves de sélection pour l'admission. La formation comporte deux semaines de travail personnel, de recherche et de documentation dont le directeur fixe la date après avis du conseil technique. Le programme de la formation théorique et pratique est défini à l'annexe I du présent arrêté». Pour la promotion , la formation débute le jeudi 1 er septembre 2016 et se termine le vendredi 30 juin En référence au texte, la formation de 42 semaines est répartie en : 28 semaines d'enseignement théorique 13 semaines de stage 2 semaines de temps de travail personnel de recherche et de documentation 1 semaine de congés réglementaires du 22/02/2016 au 26/02/2016 inclus Des temps de travail individuel sont régulièrement répartis tout au long de la formation. Les deux semaines de temps de travail personnel de recherche et de documentation sont planifiées du 19 au 23/12/2016 et du 2 au 5 mai La semaine de congés réglementaires est planifiée du 13au 17 février 2017 inclus Il est prévu également 5 CA 2016 du 26 au 30 décembre 2016 inclus Les enseignements et différentes activités pédagogiques se déroulent sur le site de l IFCS du lundi au vendredi, de 9h à 17h en général, sur la base de 35 heures par semaine. L ensemble de la formation est obligatoire sauf, dispense partielle accordée conformément à l arrêté du 18 août 1995, suite à une demande et après examen du dossier fourni. L émargement est obligatoire et un suivi des présences et des absences est réalisé. Une attestation parvient à l employeur chaque mois. Des autorisations d absence exceptionnelle sont accordées par le directeur de l IFCS en cas de situation particulière. Une absence pour raison de santé peut donner lieu : soit à une réorganisation du parcours notamment pour les stages, si le calendrier le permet ; soit à une interruption momentanée avec un report de scolarité, si l absence est trop importante, en gardant le bénéfice des résultats. La formation est organisée en fonction des 6 modules du programme ; ils comprennent des temps d'enseignement théorique à l'ifcs et des stages pour certains d'entre eux. Module 1 Initiation à la fonction de cadre ; Module 2 Santé Publique ; Module 3 Analyse des pratiques et initiation à la recherche ; Module 4 Fonction d encadrement ; Module 5 Fonction de formation ; Module 6 Approfondissement des fonctions d encadrement et de formation professionnels. Une présentation détaillée des modules (un livret est construit pour chaque module de la formation et une synthèse figure en annexe de ce projet pédagogique) est à la disposition des étudiants sur l ENT. Elle précise : Les liens entre le module et le référentiel de compétences ; La finalité et les objectifs du module ; Les capacités acquises et/ou développées ;

12 Les modalités d évaluation. 4.2 Les modalités pédagogiques L ensemble de la promotion est réparti en sous-groupe d étudiants, dénommés groupe G. Ces groupes G comprennent de 15 à 17 étudiants et ont chacun un formateur référent qui les accompagne tout au long de l année de formation. Pour la promotion , il y a 8 groupes G. Les modalités pédagogiques sont : Les conférences Les conférences (ou cours magistraux) sont réalisées en fonction des thématiques, soit en promotion complète, soit en demi ou tiers de promotion, afin de faciliter l interaction entre les étudiants et l intervenant. Cela représente environ 30% du temps de formation Les travaux dirigés et travaux de groupe Les travaux dirigés et travaux de groupe sont réalisés en groupe restreint de 15 à 17 étudiants (Groupes G) de profils multiples, source de richesse pour chacun. Ces activités pédagogiques ont pour objectif de favoriser l appropriation des connaissances, de permettre les liens avec l exercice de la fonction de cadre et de développer la capacité à analyser des situations complexes, pour cela des activités mobilisant des analyses de situations professionnelles ainsi que des analyses des pratiques professionnelles sont proposées. La dynamique de groupe et l expérience professionnelle des étudiants favorisent le développement du raisonnement analytique. Cette configuration correspond environ à 50% du temps de formation à l IFCS Les temps de travail personnel Des temps de travail personnel, individuel ou collectif, de l ordre de 20% du temps de formation, sont régulièrement répartis tout au long de la formation et permettent à l étudiant: de faire des recherches au centre de documentation ; de réaliser des lectures et de s approprier les connaissances ; de concevoir et formaliser les travaux pour les évaluations. 4.3 L accompagnement pédagogique Chaque groupe G a un formateur accompagnant responsable sur l ensemble de l année. Les étudiants bénéficient d un accompagnement individualisé et collectif dès le début de la formation. Il se poursuit jusqu à la session de post-formation à six mois de la prise de poste. Dans le cadre de cet accompagnement pédagogique, le parcours singulier de l étudiant est pris en compte afin de répondre au mieux aux perspectives professionnelles. Partie prenante de ce dispositif personnalisé, l étudiant identifie ses besoins en formation et co-construit avec le formateur accompagnant et le tuteur de stage des objectifs contribuant à sa professionnalisation en tant que cadre de santé. Pendant les 10 mois de formation à l IFCS, l accompagnement pédagogique s adresse à des professionnels en cours de changement d identité professionnelle et a pour finalité d accompagner l étudiant dans son processus de professionnalisation. Il repose sur 3 dimensions :

13 Individualisation comme Construction de sa singularité avec ses propres ressources Socialisation comme Intégration dans la formation et dans un groupe professionnel Autonomisation comme Développement de la capacité d agir en autonomie : faire des choix Ces dimensions constituent le socle de l accompagnement des apprentissages et l évolution du projet professionnel individuel de chaque étudiant Les principes L étudiant est autonome dans sa démarche réflexive ; Il s engage dans la démarche d autoévaluation et dans une dynamique de changement de posture professionnelle et fait ses choix en regard de son projet ; L étudiant construit sa socialisation professionnelle au sein du groupe G (groupe de référence) Le formateur-accompagnant guide l étudiant et le groupe dans son processus de professionnalisation tout au long de l année de formation Les objectifs: L accompagnement pédagogique pose comme objectifs de capacité de l étudiant à : Développer ses capacités de distanciation critique, Développer ses ressources internes et externes, Construire son parcours de professionnalisation, Envisager un processus de déconstruction inhérent à la formation, Amorcer la construction d un collectif cadres de santé Les modalités L accompagnement pédagogique se décline selon différentes modalités, en individuel, en collectif, de façon programmée ou à la demande Les temps individuels : Animé par le formateur référent, les temps individuels sont : Des entretiens programmés dont le 1 er à présence obligatoire, Des entretiens à la demande du formateur ou de l étudiant Les temps collectifs : Les temps collectifs sont construits comme des Travaux Dirigés privilégiant : La connaissance du groupe, L auto évaluation en début de formation L Analyse de situations professionnelles, L Analyse de pratiques professionnelles, Trois temps d échanges collectifs sont prévus en forme de thème libre Les temps animés par l équipe de direction : Deux réunions par groupe G, sont prévus en «début de formation» (décembre) et en fin de scolarité (mai, juin). Ces temps sont animés par le directeur de l IFCS et le coordonnateur pédagogique.

14 4.3.4 L accompagnement pédagogique individuel L Intention pédagogique Permettre à l étudiant de bénéficier d un espace d échange, d élaboration de sa réflexion professionnelle et de régulation: les objectifs Les objectifs de l accompagnement pédagogique individuel sont de permettre à l étudiant de créer et développer des capacités : D identifier ses points forts et ses axes d amélioration au regard du référentiel d activités et de compétences du cadre de santé responsable d unité de soins et du formateur, de la DGOS, De formuler des objectifs d apprentissage, De formuler des objectifs liés à la prise de poste, De développer une réflexion sur sa posture de futur cadre de santé Les ressources L étudiant dans cet accompagnement a à sa disposition les ressources suivantes : Le référentiel de formation IFCS AP-HP septembre 2015 juin 2016 ; Le référentiel d activités et de compétences du cadre de santé responsable d unité de soins et du formateur, DGOS ; Les fiches métiers «Encadrant d'unité de soins et d'activités paramédicales» et «Formateur des professionnels de santé» Les livrets modules ; Les fiches d activités de stage ; Les feuilles de stage ; Le support «Construire un objectif» Les rôles de chacun dans l accompagnement pédagogique individuel Le rôle de l étudiant Il prépare l entretien individuel : il identifie les ressources nécessaires pour sa progression, il s auto évalue à travers les différentes activités du cursus de formation (stages, conférences, TD, travaux de groupes, évaluations ) ; il rédige un écrit et l envoie par courriel 72h ouvrées avant l entretien. ; il réalise une synthèse de l entretien qu il envoie 72h après. Il peut solliciter le formateur accompagnant pour un entretien non programmé. Il doit argumenter toute absence à un rendez-vous d entretien Rôle du formateur - accompagnant Il incite l étudiant à développer ses capacités d analyse, de formalisation et d autoévaluation. Il encourage l étudiant à mobiliser les savoirs et les ressources ; Il apporte une aide méthodologique. Il commente la démarche d auto-évaluation de l étudiant, Il évalue l opportunité d une demande d entretien non programmé de l étudiant et informe celui-ci de sa décision. Il peut être amené à programmer un entretien obligatoire avec l étudiant s il l estime nécessaire L accompagnement pédagogique collectif sur thème libre L intention pédagogique : Permettre aux étudiants d avoir un espace d expression et d échanges libres Les objectifs : Les étudiants sont capables de : aborder des situations professionnelles en lien avec la fonction de cadre de santé ; mener une réflexion distanciée sur leurs pratiques professionnelles Les moyens : Trois temps de rencontre de 1h30 sont prévus dans l année entre les étudiants et les formateurs.

15 4.3.7 L accompagnement pédagogique renforcé Un accompagnement renforcé est proposé afin de permettre aux étudiants cadres de santé en difficulté d apprentissage, de s inscrire dans un dispositif de remédiation, les plaçant en posture de réussite. Il s appuie sur : La formalisation, par écrit, d un support de réflexion pour développer ses capacités au service des compétences de cadre de santé ; La préparation de l entretien est rédigée, par l étudiant et envoyée par courriel 72h ouvrées avant celui-ci. Une synthèse de l entretien est envoyée 72h après ; La formalisation par écrit, des objectifs personnels de stage en lien avec les axes de progression de l étudiant au regard du Référentiel de compétences du cadre de santé responsable d unité de soins, IFCS AP-HP, juillet 2010 ; Des entretiens à l issue des évaluations non validées peuvent être réalisés. 4.4 Les stages Le temps de stage de 13 semaines est réparti conformément à l arrêté du 18 août 1995 : Module 1 Module 5 Module 4 Module 6 3 semaines 3 semaines 4 semaines 3 semaines Du 10 au 28 octobre 2016 P1 : du 25 novembre au 15 décembre 2016 P2 : du 3 au 23 janvier 2017 Du 13 mars au 7 avril 2017 Du 8 au 28 juin 2017 Tableau 3 Calendrier des stages Les stages contribuent à la constitution d un portefeuille de compétences en lien avec le «cœur de métier» du cadre de santé. La réalisation «d activités professionnelles» proposées par l IFCS, s accompagne d une coévaluation menée par le tuteur et l apprenant. Elle donne lieu à un accompagnement individualisé par le formateur référent et à la production d une traçabilité versée au dossier pédagogique de l étudiant. Par ailleurs, des situations managériales repérées en stage font l objet d analyses menées en groupes restreints à l IFCS. Pour certains stages, les étudiants ont la responsabilité de la recherche du lieu de stage, en lien avec leur projet professionnel coordonné ou non avec leur employeur (exemple pour les puéricultrices de la Ville de Paris et le stage du module 6 d approfondissement de la fonction de cadre). L opportunité d effectuer un stage en région est donnée aux étudiants afin qu ils puissent approcher des environnements et organisations qui leur permettront d enrichir leurs apprentissages. Cette démarche inscrite dans la logique de territoires et de réseaux est porteuse de la volonté de décloisonnement prônée par l IFCS La coordination avec les lieux de stage Pour chaque stage, existent des procédures décrivant les processus de réalisation des stages. Les informations concernant chaque stage sont communiquées aux étudiants en présentiel et sur l Espace Numérique de Travail. Concernant les objectifs des stages M1, M4, M5, l étudiant envoie les objectifs du stage (institutionnels et personnels) ainsi que le plan d action pressenti, une semaine avant le début du stage. Le formateur transmet ses remarques et commentaires à l étudiant par courriel pour d éventuels réajustements.

16 4.4.2 Les fiches d activités de stage Dans le cadre de la formation en alternance, il est demandé aux étudiants de réaliser des activités qui concourent à la construction de l identité professionnelle du cadre de santé. L intention pédagogique est de permettre à l étudiant de réaliser des activités récurrentes du métier de cadre de santé, en situation de travail. Processus : En début d année, un portefeuille d activités à réaliser pendant les stages tout au long de la formation, est remis à l étudiant ; ces activités sont à réaliser sur les stages des modules 4, 5 et 6. Chaque activité est à réaliser au moins une fois au cours de la formation. A la fin de chaque stage, la ou les fiche(s) d activités réalisée(s) est (sont) à restituer avec la feuille de stage. Le formateur accompagnant en prend connaissance. Au regard des appréciations portées sur la ou les fiche(s) d activités et s il l estime nécessaire, le formateur accompagnant peut être amené à programmer un entretien avec l étudiant. A la fin de la formation, les fiches sont incluses dans le dossier pédagogique remis à chaque étudiant. Les thèmes des fiches d activités selon le domaine d activité sont 7 : N 2 - Gestion de l information, des moyens et des ressources du secteur d activités Réalisation de l activité : Elaboration et/ou réajustement d un planning Approvisionnement d un secteur d activités en matériel et produits pour une période donnée Analyse de situation : gestion des flux d activité N 3-Management, encadrement et animation des équipes pluri professionnelles Réalisation de l activité : Rédaction d un rapport administratif N 4-Gestion et développement des compétences Réalisation de l activité : Construction d une action de formation auprès d une équipe Élaboration d une fiche de poste. 4.5 Un parcours singulier : favoriser la publication des professionnels Dans le cadre de son projet pédagogique, l IFCS a mis en place un parcours destiné à favoriser l écriture et la publication d articles professionnels. Le premier parcours est organisé avec la maison d édition «Initiatives Santé». Dans ce parcours un étudiant de la promotion en cours réalise le stage de module 1 auprès des professionnels d Initiatives Santé. Ce stage a notamment pour finalité de permettre au futur cadre de santé d intégrer, comme outils de développement des compétences individuelles et collectives, l écriture d article professionnel dans le cadre du processus de professionnalisation. D autre part, l accent est également mis sur la possibilité d écrire un article à partir du mémoire réalisé pendant l année de formation. Une intervention faite pendant le module 6 décrit ce processus (Elsevier Masson). 4.6 Les journées de retour sur la prise de poste A six mois de la prise de poste, les cadres récemment diplômés sont invités à participer à deux journées de formation à l IFCS. Les retours d expérience et l approche de thématiques clefs de l activité du cadre de santé en constituent les axes privilégiés. 5 Le dispositif d évaluation de la formation cadre de santé Le dispositif de validation est construit au regard des objectifs pédagogiques poursuivis dans chacun des modules du diplôme cadre de santé et des modules du Master. Les modalités sont 7 Document de travail-diplôme cadre de santé-référentiels d activités et de compétences-ministère des Affaires sociales et de santé-direction Générale de l Offre de Soins-Travaux du groupe production CS- Décembre 2012

17 diversifiées : présentation orale (individuelle ou collective), épreuve écrite (sur table, document élaboré hors présentiel). Pour chaque épreuve, un représentant de l IFCS et/ou de l Université est évaluateur. Chaque évaluation concourt à la validation des modules du diplôme cadre de santé ainsi qu à la validation des modules de la première année de Master «Economie et Gestion de la santé», parcours «Economie et gestion des établissements de santé» excepté pour l épreuve relative au management stratégique du secteur sanitaire et social et au pilotage de la performance qui ne concerne que le Master, ceci étant lié à des contraintes du calendrier du diplôme cadre de santé. Le mémoire fait également l objet de deux dispositifs d évaluation fonction des attendus de l IFCS pour le diplôme cadre de santé d une part et de l Université Paris-Dauphine pour la 1 ère année de master d autre part. 5.1 Les principes généraux de validation de la formation cadre de santé Le dispositif d évaluation pour le diplôme cadre de santé est construit en référence à l annexe II de l arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme cadre de santé. Il a été recherché pour cette année un équilibre et «un lissage» dans le temps, des différentes évaluations afin de mieux répartir la charge de travail en formation. Chaque module doit être validé par une note égale ou supérieure à 10. Les notes de l écrit et l oral se compensent. La validation d un module comprend plusieurs épreuves dont le nombre est variable. Chaque épreuve fait l objet d une pondération. Celle-ci est la même pour la première session et la session de rattrapage en cas de non validation de la première session. En cas de non validation du module (note < à 10/20), chacune des épreuves constituant le module et dont la note est < à 10/20 devra obligatoirement être rattrapée. Tout module non validé donne donc lieu à un rattrapage d épreuves. Toute épreuve réalisée en groupe à la première session fera systématiquement l objet d une épreuve individuelle en session de rattrapage. Les écrits en lien avec une épreuve orale (dont la note est > ou = à la moyenne en 1ère session) peuvent être réajustés pour la validation du rattrapage. La meilleure des 2 notes de chaque épreuve sera retenue dans le cadre de la session de rattrapage du module. Le mémoire valide les modules 3 et 6 et constitue l épreuve finale du cursus de formation conduisant au diplôme cadre de santé. 5.2 Les principes généraux de validation de la 1 ère année de Master Le principe de partenariat est d articuler la formation professionnalisante avec la première année de Master. A ce titre, le dispositif d évaluation est construit selon 3 principes : Sécuriser l obtention du diplôme cadre de santé Circonscrire la charge de travail de l étudiant Permettre aux étudiants cadre de santé de constituer un portefeuille d ECTS le plus complet possible, en sachant qu il faut 60 ECTS pour valider la première année de Master. Le dispositif d évaluation des U.E. du parcours «Economie et gestion des établissements de santé» du Master est construit en référence au dossier d habilitation déposé auprès du ministère de l Enseignement Supérieur. Le dispositif d évaluation mis en place peut permettre de valider tous les modules du diplôme cadre de santé sans pour autant valider systématiquement la première année de Master. La première année de Master comprend 2 semestre, validant chacun 30 ECTS : SEMESTRE 1 SEMESTRE 2 ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE SOCIOLOGIE DES ORGANISATIONS SOCIOLOGIE DES PROFESSIONS SANTE ET DEVELOPPEMENT POLITIQUES HOSPITALIERES INEGALITES DE SANTE

18 PSYCHOSOCIOLOGIE OUTILS STATISTIQUES ET INFORMATIQUES COMPTABILITE ET ANALYSE DES COUTS ECONOMIE DU SECTEUR SANITAIRE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES MANAGEMENT STRATEGIQUE DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL GESTION DES RISQUES ET DE LA QUALITE CONDUITE DE PROJET DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF PILOTAGE DE LA PERFORMANCE METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE MEMOIRE TOTAL ECTS = 30 TOTAL ECTS = 30 Tableau 4 Répartition par semestre des enseignements Le Tableau ci-dessous présente les correspondances entre la validation des Unités d enseignement du Master et les modules de la formation des cadres de santé. MODULE MASTER Modules Master 1 ère année CONNAISSANCE DU SECTEUR ECTS MODALITES de VALIDATION ECONOMIE DU SECTEUR SANITAIRE 4 Ecrit Module 2, INEGALITES DE SANTE 2 Note universitaire SANTE ET DEVELOPPEMENT 2 Ecrit Module 2 ECONOMIE DE LA PROTECTION SOCIALE 4 Note IFCS POLITIQUES HOSPITALIERES 2 Moyenne (Note Oral Module 4 DCS + Notes Ecrit et Oral Module 5 DCS) ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX SOCIOLOGIE DES ORGANISATIONS 4 PSYCHOSOCIOLOGIE 3 Moyenne des Ecrits Module 1 DCS et de l oral du Module 1 DCS SOCIOLOGIE DES PROFESSIONS 4 DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF 3 Ecrit individuel, note universitaire OUTILS STATISTIQUES ET INFORMATIQUES 4 MANAGEMENT Ecrit collectif ou individuel, note universitaire GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 4 Moyenne (Note Oral Module 4 DCS + GESTION DES RISQUES ET DE LA QUALITE 3 Notes Ecrit et Oral Module 5 DCS) MANAGEMENT STRATEGIQUE DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL 4 Ecrit collectif, Note universitaire CONDUITE DE PROJET 2 Ecrit Module 4 Note IFCS COMPTABILITE ET ANALYSE DES COUTS 4 Ecrit individuel, Note universitaire PILOTAGE DE LA PERFORMANCE 3 Ecrit collectif, Note universitaire RECHERCHE METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE 2 Module 3 DCS, Initiation à la recherche Module 6 DCS, Approfondissement des fonctions management ou formation MEMOIRE 6 Jury post DCS Tableau 5 Tableau de répartition des ECTS entre les validations universitaires et les validations du Diplôme de cadre de santé Principe de validation des 60 ECTS de la 1 ère année de Master Dans le cadre du partenariat intégratif, la mutualisation des évaluations relevant du diplôme de cadre de santé avec celles correspondant au master est systématiquement recherchée. Le

19 dispositif d évaluation permet de valider tout ou partie des ECTS de la 1ère année de master sans pour autant conditionner la validation des épreuves du diplôme de cadre de santé. La validation des 60 ECTS de la première année de master prend en compte : L ensemble des épreuves validant les modules 1, 2, 4 et 5 du Diplôme de Cadre de Santé Une épreuve commune pour les UE Management stratégique du secteur sanitaire et social et pilotage de la performance Le travail de recherche validé par un jury universitaire. Le tableau de répartition des ECTS entre les validations universitaires et les validations du diplôme cadre rend compte de l intégration du dispositif d évaluation Les modalités de contrôle des connaissances pour la 1 ère année de Master Pour chaque unité d enseignement, une note sur 20 est délivrée. Les modalités d évaluation sont définies par les enseignants et sont appropriées aux objectifs de l enseignement. Elles peuvent se présenter sous la forme d un travail écrit, oral, individuel, en groupe. La première année de master est acquise lorsque la moyenne des notes obtenues dans chaque semestre s y rapportant et la note de l UE Mémoire sont au moins égale à 10 sur 20. Si la moyenne obtenue à un semestre et/ ou si la note obtenue à l UE Mémoire est (sont) inférieure(s) à 10, l étudiant passe un examen d appel dans les matières concernées pour atteindre la moyenne (et/ou la note) requise de 10. Toute note inférieure à 7 à la première session d examen impose un examen d appel dans les matières correspondantes. Lorsque la note finale de l UE est le résultat du calcul d une moyenne, toutes les notes prises en compte dans le calcul doivent être supérieures ou égales à 7/20. La même règle s applique si la note attribuée pour le mémoire est inférieure à 10/20. Les notes des examens d appel remplacent dans tous les cas celles de la première session. La réussite à la première année de master ou la validation des unités d enseignement sont acquises après délibération du jury final de l université Paris Dauphine. Ce jury composé d enseignants universitaires du master se réunit sur convocation du directeur du Département Masters Sciences des Organisations. La délibération a lieu en séance non publique, en la seule présence des membres du jury. Toute note qui serait communiquée aux étudiants avant la tenue du jury ne doit l être que sous la mention «note provisoire, sous réserve de la délibération du jury». La note ne devient définitive qu après délibération du jury de l université Paris Dauphine (validation des unités d enseignement). Le jury a une compétence collégiale et ses décisions le sont également. Ainsi, le président de jury ne peut à lui seul prendre ou modifier une décision de jury. 5.3 Le mémoire Le mémoire est partie intégrante de la validation du diplôme cadre de santé et du Master 1. L évaluation du mémoire se fait en deux temps selon qu il concerne le diplôme cadre ou la première année de Master : Diplôme cadre de santé 1 er temps : Validation des modules 3 et 6 du diplôme cadre de santé, le jury composé de 3 personnes professionnel du domaine sanitaire et social, représentant de l IFCS, universitaire, évalue le travail écrit et l épreuve orale avec la grille de référence de l IFCS pour le diplôme cadre de santé. 8 Pour tout renseignement complémentaire concernant la validation des modules de la 1ère année de Master, ainsi que l obtention des ECTS, contacter Mme FERMON Béatrice ou Madame VIDEAU Marie-Laure par courriel : santefc@dep.dauphine.fr

20 Master 1 2 ème temps : un jury composé des enseignants universitaires directeurs de mémoire et/ou membres du jury évalue le travail en référence aux critères de l Université. Si celui-ci n est pas recevable en 1 ère session du point de vue universitaire, un complément de mémoire est demandé par l université aux stagiaires. 5.4 Focus sur le plagiat Tableau 6 Modalités d évaluation du mémoire Le plagiat dans l enseignement a augmenté ces dernières années et touche l ensemble des structures de formation. Cette situation a conduit l IFCS à mettre en œuvre une politique d information et de prévention. «On distingue deux types de plagiat : Le plagiat accidentel résultant de non citation des sources lors de la rédaction, de la distinction d un extrait d ouvrage Le plagiat intentionnel où l auteur «copie» sciemment son travail sur celui d une ou plusieurs personnes 9». D un point de vue juridique, le plagiat est un délit : «Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est un délit. Il en est de même pour la traduction, l adaptation ou la transformation, l arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.» Article L du Code de la propriété intellectuelle 10. La sanction varie selon l intensité et le type de plagiat. Le plagiat porte atteinte au droit d auteur et le «plagieur» s expose à des poursuites pour délit relatif à la propriété intellectuelle allant de l annulation de l épreuve ayant fait l objet d un plagiat (conduisant à repasser l épreuve en Session 2) à la convocation devant le Conseil de discipline de l IFCS. 6 Le règlement intérieur de l IFCS de l APHP Le règlement intérieur de l IFCS a été validé lors du Conseil Technique du 26 juin Objet et champ d application L'institut de Formation des Cadres de Santé (IFCS) de l'assistance Publique - Hôpitaux de Paris dispense la formation professionnelle permettant d'obtenir le Diplôme de Cadre de Santé conformément à l arrêté du 18 août 1995 modifié. Il est agréé pour les professions suivantes : infirmiers et infirmiers spécialisés, diététiciens, ergothérapeutes, masseurs kinésithérapeutes, manipulateurs d électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie, techniciens en analyses biomédicales. L'IFCS participe à la formation des cadres de santé de façon continue conformément aux textes relatifs à la formation des cadres de santé et à la formation professionnelle continue. La durée de la formation est de 42 semaines d'enseignement théorique et pratique. La date de la rentrée scolaire est fixée par le directeur de l Institut, entre le 1er et le 15 septembre. La formation offre la possibilité aux étudiants de l IFCS de l AP-HP d acquérir toute ou partie des ECTS correspondant à une première année de Master dans le cadre de la formation diplômante de cadre de santé et permettant l accès à la deuxième année d un Master. Le projet pédagogique fixe les objectifs et les modalités de la mise en œuvre du dispositif de formation. La charte de l IFCS de l AP-HP définit les valeurs, principes et engagements des différents acteurs impliqués dans la formation. Les dispositions du présent règlement intérieur ont vocation à s'appliquer : - à l'ensemble des usagers de l'institut de formation, personnels et étudiants; Ibidem

21 - à toute personne présente, à quelque titre que ce soit, au sein de l'institut de formation (intervenants extérieurs, prestataires de service, invités...). 6.2 Tutelle et gouvernance Article 1 - Tutelle L'IFCS est placé sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général de l AP-HP. L'Institut est administré par le Centre de la Formation et du Développement des Compétences, il est dirigé par un Directeur, Coordonnateur Général des Soins. Article 2 - Recrutement du directeur Le Directeur de l'ifcs est recruté conformément au Décret n du 7 janvier 2014 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et l article 6 de l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation paramédicaux et aux agréments de leur directeur. Article 3 - Responsabilités et missions du directeur Le directeur des soins, directeur d'institut de formation ou coordonnateur général d'instituts de formation, est agréé selon les modalités prévues aux articles R et R du code de la santé publique et exerce les responsabilités et missions définies par la réglementation relative au fonctionnement des instituts de formation paramédicaux. Sous l'autorité du Directeur Général de l AP-HP, il est responsable : - de la conception du projet pédagogique de l institut ; - de l'organisation de la formation initiale et continue dispensée dans l'institut ainsi que des sessions de préparation à l'entrée dans ces instituts ; il contribue, en lien avec l'agence régionale de santé et les universités, à la politique de formation définie par la région ; - de l'organisation de l'enseignement théorique et pratique ; - de l'animation et de l'encadrement de l équipe pédagogique qui comprend des enseignants formateurs permanents et des intervenants extérieurs ; - du contrôle des études et de la mise en œuvre des droits des étudiants ; - de la recherche en soins et en pédagogie conduite par l'équipe enseignante de l'institut ; - du fonctionnement général de l'institut. Le cas échéant, il peut, en outre, être chargé de la coordination de plusieurs instituts. Il participe aux jurys constitués en vue de l'admission dans les instituts de formation préparant aux professions paramédicales ou les instituts de formation de cadres de santé et de la délivrance des diplômes ou certificats sanctionnant la formation dispensée dans ces instituts. Le cas échéant, sur désignation du directeur d'établissement, il siège dans l'instance délibérante d'un groupement de coopération sanitaire et participe aux structures de ce groupement. Sous l'autorité du directeur d'établissement, il participe à la gestion administrative et financière ainsi qu'à la gestion des ressources humaines du ou des instituts de formation. A ce titre, il assure l'encadrement de l'ensemble du personnel de l'institut. Article 4 - Nomination des formateurs Les formateurs permanents sont nommés par Monsieur le Directeur Général de l AP-HP. Ils sont recrutés selon les modalités prévues par le décret n du 26 décembre 2012 modifiant le décret n du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière et les articles 9 et 10 de l arrêté du 31 juillet Article 5 - Conseil technique - Conseil de discipline Le Directeur de l'ifcs est assisté par un conseil technique présidé par le Directeur Général de l Agence Régionale de Santé ou son représentant. Il se réunit deux fois par an. Il est consulté sur toutes les questions relatives à la formation. Sa composition est conforme à l arrêté du 15 mars 2010 modifiant l arrêté du 18 août 1995 relatif au Diplôme de Cadre de Santé. Le conseil technique peut être réuni, à la demande du directeur, en formation restreinte de conseil de discipline. Il émet un avis sur les fautes disciplinaires commises par les étudiants et peut proposer de prononcer à leur encontre l une des sanctions suivantes :

22 1 L avertissement ; 2 L exclusion temporaire de l institut ; 3 L exclusion définitive de l institut. La sanction, dûment motivée, est prononcée par le directeur de l institut. Elle est notifiée à l étudiant. Toutefois, un rappel à la règle peut-être formulé par le Directeur de l IFCS avant la saisine du conseil de discipline. 6.3 Régime de scolarité Article 6 Engagement de servir Les étudiants agents titulaires de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris qui accomplissent leurs études au titre de la promotion professionnelle bénéficient du maintien de leur traitement pendant la durée de leur scolarité. En contrepartie, ils doivent souscrire un engagement de servir la Fonction Publique Hospitalière pendant une durée de 30 mois à compter de la date d'obtention de leur diplôme, en référence à l'article 39 du Décret n du 21 août Les étudiants de l Assistance Publique-Hôpitaux de Paris restent pendant toute la scolarité sous la responsabilité administrative de la direction de l établissement d origine. Article 7 Assurance Les étudiants agents non titulaires de l'assistance Publique - Hôpitaux de Paris sont tenus de fournir une attestation de leur employeur témoignant d'une garantie au titre de la responsabilité professionnelle pour les risques de dommages corporels ou matériels contractés à l'occasion de leur formation. Chaque étudiant fournit une attestation d assurance responsabilité civile personnelle. En l'absence d'employeur, les étudiants sont tenus de contracter eux-mêmes une police d'assurance professionnelle garantissant la couverture de ces mêmes risques. 6.4 Principes de fonctionnement applicables aux étudiants Article 8 - Assiduité et ponctualité Les enseignements sont organisés d'une manière générale, entre 8 heures et 18 heures, l'emploi du temps est affiché au moins 15 jours au préalable. La présence aux enseignements est obligatoire, les étudiants sont tenus d'observer assiduité et ponctualité. Une feuille d'émargement est mise en place le matin et l'après-midi pendant toute la durée de la formation. Les jours fériés sont des jours de congés pour tous. A ce titre, ils ne doivent pas faire l objet d une récupération. En référence à l arrêté du 20 avril 2012 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux, toute absence injustifiée est signalée à l établissement d origine, et le cas échéant, peut faire l objet de sanctions disciplinaires. Article 9 - Stages Les stages sont organisés conformément au programme fixé par l'arrêté du 18 août La planification, les modalités et la nature des stages sont déterminées dans le cadre du projet pédagogique de l'institut et selon les objectifs de formation qui sont essentiellement centrés sur l'exercice de la fonction de cadre. Les stages ne donnent pas de droit à rémunération. Chaque stage extérieur à l'ap-hp fait l'objet d'une convention signée par le Directeur de l'ifcs, le représentant de l'établissement accueillant l étudiant et l étudiant. La présence en stage est obligatoire, les étudiants sont tenus d'observer assiduité et ponctualité. Le stage doit être effectué obligatoirement dans son intégralité. Les horaires de stage sont à établir avec le tuteur de stage en fonction des activités, du lundi au vendredi, sur la base de 35 heures hebdomadaires. Le stage ne peut pas se dérouler en horaires de nuit.

23 Toute absence doit être signalée à l IFCS, elle est sujette à récupération selon des modalités négociées entre le tuteur et le responsable IFCS du stage. Les étudiants doivent, pendant les stages, observer les instructions des responsables des structures d'accueil. Ils sont tenus aux mêmes obligations que le personnel de la structure d'accueil, notamment au secret professionnel et à la discrétion professionnelle. Chaque stage donne lieu à une appréciation rédigée par le tuteur ayant assuré l encadrement de l étudiant. La feuille d appréciation de stage est confiée à chaque étudiant qui devra remettre impérativement l original dûment complété, à l'ifcs, dès son retour de stage, pour insertion dans le livret scolaire. Article 10 - Absences En cas d absence, l étudiant s engage à prévenir l'institut le jour même. En cas de maladie, l étudiant s engage à : Prévenir l'institut le jour même ; Adresser au bureau du personnel de son établissement d origine, un arrêt de travail dans les 48 h ; Fournir à l'institut le duplicata du certificat original dans les 48 h. En cas d absence pour événement familial (mariage, décès) ou autre, l étudiant doit : Demander une autorisation d absence au directeur de l institut ; Adresser le justificatif au bureau du personnel de son établissement d origine ; Fournir à l'institut une copie du justificatif. En cas d accident du travail, l étudiant doit : Prévenir l'institut le jour même ; Adresser au bureau du personnel de son établissement d origine, la déclaration d'accident du Travail dans les 48 h ; Fournir à l'institut le duplicata du certificat original dans les 48 h. Article 11 Interruption de formation - En cas de maternité, les étudiantes doivent interrompre leur formation pendant une durée qui ne peut en aucun cas être inférieure à la durée légale du congé de maternité prévue par le code du travail. Les femmes interrompant leurs études pour un congé de maternité peuvent reprendre leurs études l année suivante. Les enseignements théoriques et les stages déjà effectués leur restent acquis. Cette possibilité est également donnée, après avis du conseil technique, aux étudiants interrompant leurs études pour des motifs exceptionnels. - Durant la période d un congé pour maladie, les stagiaires peuvent, s ils le souhaitent, participer aux évaluations théoriques de contrôle des connaissances, sous réserve de la production d un certificat médical attestant que leur état est compatible avec la participation à ces épreuves. - En cas d absence justifiée prolongée, un stagiaire peut demander à être dispensé des cours correspondant à la période. L IFCS s assurera qu il a acquis les connaissances et savoirs faire correspondants, selon des modalités définies par le Directeur de l institut de formation, après avis du conseil technique. Les stages non effectués devront être récupérés. Article 12 Validation de la formation Conformément à l arrêté du 18 août 1995, ne peuvent être autorisés à soutenir leur mémoire que les stagiaires ayant préalablement validé les modules 1, 2, 4 et 5. Le dispositif d évaluation proposé par l IFCS est validé en conseil technique. Les étudiants sont informés précisément des dates et heures de chaque épreuve d évaluation et de restitution des travaux écrits concourant à ces épreuves. Toute absence à une épreuve et / ou non dépôt du travail écrit aux dates et heures fixées conduisent à la perte de bénéfice de la session.

24 Si le mémoire n est pas restitué à la date et à l heure prévue, la session cependant sera comptabilisée. Pour les étudiants qui n ont pas validé les modules 3 et 6, l institut de formation organise une nouvelle soutenance de mémoire au plus tard trois mois après la proclamation des résultats du diplôme de cadre de santé. Les étudiants qui n ont pas validé un ou plusieurs modules à l issue, selon le cas, des deux séries d évaluation ou des deux soutenances de mémoire sont autorisés à suivre et valider l année suivante les enseignements théoriques et les stages correspondant aux modules concernés. Ils conservent le bénéfice des modules précédemment validés. Article 13 - Propriété intellectuelle Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d'une œuvre de l'esprit faite sans le consentement de son auteur est illicite. Le délit de contrefaçon donnera lieu à une sanction disciplinaire, indépendamment de la mise en œuvre de poursuites pénales. Tout plagiat constaté notamment pour le mémoire, fera l objet d une présentation en conseil de discipline. 6.5 Vie à l'institut Dispositions concernant les locaux : Article 14 - Sécurité et règles d organisation Le Directeur de l'institut de formation est responsable de l'ordre et de la sécurité dans les enceintes et locaux affectés à titre principal à l'établissement dont il a la charge. Le bâtiment «Ecole de cadres» est ouvert de 8h à 19 h du lundi au vendredi et les samedis matins d ouverture du centre de documentation. Dans l enceinte du bâtiment, les effets personnels et objets de valeur restent sous la responsabilité de leur propriétaire. Quel que soit le lieu où elle se trouve au sein de l'institut de formation, toute personne doit impérativement prendre connaissance et respecter les consignes générales de sécurité, et notamment les consignes d'évacuation en cas d'incendie. Il convient, le cas échéant, de se reporter aux documents affichés ou distribués au sein de l'institut de formation. Les étudiants doivent appliquer les règles d'organisation interne de l'institut et de l'établissement siège de l'institut, notamment : - interdiction de stationner des véhicules dans l'enceinte du Groupe Hospitalier Pitié Salpêtrière, sauf dérogation exceptionnelle ; - interdiction de fumer et de «vapoter» dans les locaux du bâtiment «Ecole de cadres» ; - mise en veille des téléphones portables pendant les temps d enseignement ; - interdiction de consommer toute boisson et denrée alimentaire dans les salles de cours et amphithéâtres ; - remise en ordre des salles de cours après leur utilisation. Le directeur est compétent pour prendre à titre temporaire toute mesure utile afin d'assurer le maintien de l'ordre : interdiction d'accès, suspension des enseignements... Dispositions concernant les droits et devoirs des étudiants: Article 15 - Comportement général D'une manière générale, le comportement des personnes doit être conforme aux règles communément admises en matière de respect d'autrui et de civilité, ainsi qu'aux lois et règlements en vigueur. Les signes et les tenues qui manifestent ostensiblement l'appartenance à une religion sont interdits dans tous les lieux affectés à l'institut de formation ainsi qu'au cours de toutes les activités placées sous la responsabilité de l'institut de formation ou des enseignants, y compris celles qui se déroulent en dehors de l'enceinte du dit établissement. Article 16 - Liberté d expression, droit à l information et représentation - Liberté d expression

25 Les étudiants disposent de la liberté d'information et d'expression. Ils exercent cette liberté à titre individuel et collectif, dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d'enseignement et dans le respect du présent règlement intérieur. Dans le respect de la liberté d'information et d'expression à l'égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels, la distribution de tracts ou de tout document par les étudiants est autorisée au sein de l'institut de formation, mais sous condition d autorisation du directeur de l établissement. La distribution de tracts ou de tout document (notamment à caractère commercial) par une personne extérieure à l'institut est interdite, sauf autorisation expresse par le directeur de l'établissement. Un panneau d'affichage est à la disposition des stagiaires. Affichages et distributions doivent : - ne pas être susceptibles d'entraîner des troubles au sein de l'institut de formation ; - ne pas porter atteinte au fonctionnement de l'institut de formation ; - ne pas porter atteinte au respect des personnes et à l'image de l'institut de formation ; - être respectueux de l'environnement. Toute personne ou groupement de personnes est responsable du contenu des documents qu'elle ou qu'il distribue, diffuse ou affiche. Tout document doit mentionner la désignation précise de son auteur sans confusion possible avec l'établissement. Les étudiants ont la possibilité de se réunir conformément aux dispositions de l'article 40 de l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux Il ne doit exister aucune confusion possible entre l'institut de formation et les organisateurs des réunions ou manifestations, qui restent responsables du contenu des interventions. Les étudiants sont sollicités pour des enquêtes de satisfaction. Ils participent ainsi à l évaluation du dispositif de formation et à l évolution du projet pédagogique. - Droit à l information Tout doit concourir à informer les étudiants aussi bien sur les missions de l'institut de formation que sur son fonctionnement dans des délais leur permettant de s'organiser à l'avance : planification des enseignements, calendrier des épreuves de contrôle continu des connaissances, dates des congés scolaires, etc. Pour ce faire, l étudiant est tenu d informer par écrit le secrétariat de l IFCS de tout changement de coordonnées, y compris d adresse de messagerie. Les textes réglementaires relatifs à la formation, au diplôme de cadre de santé et à l'exercice de la profession sont mis à la disposition des étudiants par le directeur de l'institut de formation. - Représentation Les étudiants sont représentés au sein du conseil technique de l IFCS, conformément aux textes en vigueur. Les représentants sont élus au début de chaque année scolaire. Tout étudiant est éligible. Tout étudiant a le droit de demander des informations à ses représentants. Le droit d'association est garanti par la loi du 1er juillet La domiciliation d'une association au sein de l'institut de formation est soumise à une autorisation préalable. Dispositions relatives à la vie quotidienne à l IFCS : Article 17 - Ressources informatiques et documentaires - Le bâtiment est équipé en WIFI. - Durant la formation, les étudiants ont un accès individuel à l espace numérique de travail de l IFCS. - Une salle équipée en matériel informatique est à disposition au rez de chaussée bas de l'institut. Elle fonctionne sous forme de self-service. Les postes informatiques sont connectés à Internet et à l Intranet AP-HP. Deux imprimantes permettent d éditer les documents à partir de tous les postes informatiques. - Le centre de documentation est ouvert de 8h30 à 18h sans interruption, excepté le mercredi matin. Il est ouvert certains samedis matins de 9h15 à 12h45, le planning d ouverture est affiché à l entrée de l IFCS.

26 Article 18 - Equipements - 2 téléphones inter hôpitaux AP-HP peuvent être utilisés. Durant la formation, chaque étudiant peut envoyer 3 fax gratuitement à partir du fax de l'accueil de l'institut. - Chaque étudiant dispose d'une case pour la réception de son courrier et autres documents afférents à la formation. Il a accès au système de distribution du courrier interne à l'ap-hp. - Chaque étudiant dispose d'un vestiaire ne pouvant en aucun cas contenir des denrées périssables. Il est fermé par un cadenas fourni par l étudiant. - Les agents de l'ap-hp, peuvent prendre leurs repas au restaurant du personnel du Groupe Hospitalier Pitié Salpêtrière. - Deux salles de repas sont à disposition au rez-de-chaussée bas de l'institut (fours à micro-ondes, réfrigérateur, vaisselle) pour les étudiants. 6.6 Engagement de l étudiant L'ensemble de ces informations est porté à la connaissance des étudiants lors de leur admission à l IFCS. Un document attestant la prise de connaissance et l engagement à respecter le règlement intérieur de l IFCS est impérativement signé par l étudiant et archivé dans son livret scolaire. Toute modification du règlement est soumise à l'approbation du conseil technique. 7 Les prestations offertes à la vie étudiante 7.1 La restauration L IFCS de l AP-HP met à disposition des étudiants deux salles dédiés à la restauration sise au sous-sol de l IFCS avec vue sur un jardin extérieur. Chaque salle à manger (8 tables de 4, 5 tables de 4) est équipée de micro-ondes (3-3), de frigidaires (2-1). Une salle à manger est équipée d un évier et plan de travail. Les étudiants, professionnels de l AP-HP, ont accès au self de l hôpital de la Pitié Salpêtrière ave leur carte professionnelle. Les étudiants non AP-HP peuvent bénéficier du self au tarif étudiant. 7.2 L équipement multimédia Le bâtiment école de cadres bénéficie d un accès WIFI. Chaque salle est équipée d un ordinateur (client-léger) relié au réseau, d un vidéoprojecteur et d un lecteur DVD. La salle informatique est dotée de 29 postes clients légers sous Windows avec des moniteurs 15 pouces. Elle fonctionne sous forme de self-service. Les postes informatiques sont connectés à Internet et à l Intranet AP-HP. Deux imprimantes sont mises à disposition des étudiants. L accès à la salle informatique est possible du lundi au vendredi de 08h00 à 19h00, Chaque étudiant bénéficie d un accès direct, sécurisé, via Internet, aux documents utiles à sa formation grâce à l Espace Numérique de Travail Agora Project. Cette plateforme permet de disposer de ressources multiples, actualisées en temps réel, que les étudiants sont invités à consulter à leur guise. Un groupe de travail «utilisateurs», associant des étudiants et des formateurs, s emploie à développer de nouvelles fonctionnalités pour répondre aux attentes exprimées. Des bilans de satisfaction périodiques sont effectués auprès des étudiants et font l objet d une restitution auprès de l ensemble de la promotion. Les résultats ainsi obtenus contribuent à l amélioration continue de l ENT. Parmi les perspectives à moyen terme, sont inscrits la mise en ligne d un agenda partagé et la création d un espace de communication de type blog, forum 7.3 L accessibilité La scolarité en formation initiale et la préparation au concours d entrée se déroulent totalement dans les locaux de l IFCS. Les locaux pédagogiques, les bureaux, la salle informatique et le centre de documentation se situent dans le même bâtiment.

27 Les locaux pédagogiques du rez-de-chaussée (amphithéâtres, salles de travaux dirigés) du Bâtiment école de cadres sont accessibles par une rampe d accès aux personnes handicapées. Un sanitaire accessible aux personnes à mobilité réduite est situé au rez-de-chaussée. En cas d accueil de personnes en situation de handicap, l IFCS définit des modalités d organisation spécifique et des moyens informatiques adaptés en fonction des besoins avec l aide de la mission handicap du Siège de l AP-HP. 7.4 Le centre de documentation de l AP-HP Le centre de documentation de l AP-HP, doté de plus de ouvrages, 700 vidéos, 200 revues professionnelles, est situé dans l enceinte du bâtiment de l IFCS. Il permet un accès facile aux étudiants sur une amplitude horaire de 08h30 à 18h00 (sauf mercredi de 12h à 18h) et le samedi de 09h15 à 12h45. Une équipe de documentalistes, propose sur rendez-vous, un accompagnement personnalisé auprès des candidats suivant la préparation au concours d entrée et tout au long de la formation auprès des étudiants dans le cadre de leurs différents travaux. Dès le début du cursus, une initiation à la recherche documentaire est dispensée à partir de diverses bases de données : BDSP (Banque de Données en Santé Publique), CAIRN (revues de sciences humaines), CINAHL (revues paramédicales), PubMed (données biomédicales), etc. Douze postes informatiques sont à disposition en accès libre, ainsi que des connexions pour ordinateurs portables. L accès aux réseaux Internet et Intranet est possible à partir de chaque poste. Par ailleurs, une veille documentaire en ligne sur les sujets d actualité est proposée via l ENT à travers différentes lettres d information mensuelles (Actu Formation, Info Doc Management) et bimensuelles (Actu Sanitaire et Sociale, et Actu Législative).

28 Annexes Annexe n 1 Liste des textes réglementaires sur les cadres de santé Annexe n 2 Calendrier Annexe n 3 Modalités de contrôle des connaissances de la première année de master «Economie et gestion de la santé» formation continue, année Annexe n 4 Référentiel métier Encadrant d'unité de soins et d'activités paramédicales Annexe n 5 Référentiel métier Formateur (trice) des professionnels de santé Annexe n 6 Livret du module 1 Annexe n 7 Livret du module 2 Annexe n 8 Livret du module 3 Annexe n 9 Livret du module 4 Annexe n 10 Livret du module 5 Annexe n 11 Plan du bâtiment Ecole de Cadres Annexe n 12 Coordonnées des intervenants de l IFCS et de l université Paris Dauphine

29 Annexe n 1 Liste des textes réglementaires sur les cadres de santé Liste des textes réglementaires sur la formation des cadres de santé Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé Arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur. Arrêté du 21 avril 2007 modifié par l arrêté du 2 aout 2011 Arrêté du 14 août 2002 modifiant l arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé Arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé Liste des textes régissant l exercice professionnel de cadre de santé Arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d organisation des concours interne sur titres et externe sur titres permettant l accès au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière Décret n du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière

30 Annexe n 2 Calendrier

31 Annexe n 3 Modalités de contrôle des connaissances du parcours «Economie et gestion des établissements de santé de la première année de Master «Economie et gestion de la santé» formation continue, année Département MSO Contrôle des connaissances M1 - Année 2016/2017 Mention : Economie et Gestion de la Santé Parcours : M1 Economie et gestion des établissements de santé En attente de la validation du CA en octobre 2016 Article1/ Principes généraux : Le secteur de la santé tout comme le secteur médico-social sont aujourd hui en pleine mutation et les établissements sont quotidiennement confrontés à la nécessité de rationaliser l utilisation des ressources disponibles tout en répondant aux exigences croissantes de qualité. Parce qu elles remettent en cause les équilibres organisationnels existants, ces orientations actuelles accentuent les besoins en management des ressources humaines, en management du changement, en gestion financière et plus globalement en management de la performance. Le master a pour objectif de former les professionnels de ces secteurs à des métiers d encadrement tout en leur offrant une maîtrise économique générale du champ dans lequel ils exercent leurs compétences. C est un diplôme national structuré autour d un cycle de deux années (M1 et M2) et quatre semestres validant chacun 30 ECTS. Le cycle de Master peut intégrer une année de césure. En cas d entrée directe en deuxième année (M2), les deux premiers semestres conférant 60 ECTS sont validés par équivalence. La première année de master est organisée pour faciliter la prise de distance par rapport à la réalité professionnelle quotidienne, donner des cadres théoriques en référence aux exigences du métier de manager, développer des compétences de management intermédiaire et préparer aux enseignements de la seconde année. Article 2 / Durée de la scolarité La scolarité est d une année divisée en deux semestres : Semestre 1 et Semestre 2. Sur présentation d un justificatif, les étudiants salariés peuvent demander l étalement de leur scolarité sur deux ans. La répartition des enseignements est alors arrêtée en début d année par le responsable de la formation après discussion avec l étudiant concerné. Sur proposition du responsable de la formation, qui en précise les conditions, le Directeur du Département peut accorder un étalement de la scolarité sur deux ans en cas de circonstances exceptionnelles. Article 3 / Note finale et validation d une Unité d Enseignement (UE) La note finale de chaque UE est constituée soit d une note de Contrôle Continu, soit d une note d examen terminal. Les modalités de Contrôle Continu sont laissées à l appréciation de chaque responsable d UE. Les étudiants n ayant pas obtenu la moyenne requise au semestre ou ayant une note inférieure à 7/20 à une UE ont accès à la deuxième session. Les examens de rattrapage sont donnés par l enseignant qui a assuré l enseignement ; ils peuvent être oraux ou écrits. Ils sont toujours individuels. La note finale retenue est celle de la seconde session. Les unités d'enseignement sont définitivement acquises et capitalisables dès lors que l'étudiant y a obtenu une note finale 10/20. L acquisition de l unité d enseignement emporte l acquisition des crédits européens (ECTS) correspondants. Une UE capitalisée est définitivement acquise et ne peut pas être repassée ultérieurement.

32 Article 4 / Validation d un semestre Le semestre 1 est validé si la note finale du semestre (moyenne des notes des UE constituant le semestre, pondérée des coefficients) est supérieure ou égale à 10/20 et si la note finale de chaque UE est supérieure ou égale à la note éliminatoire de 7/20. Le semestre 2 est validé si la note finale du semestre (moyenne des notes des UE constituant le semestre, pondérée des coefficients) est supérieure ou égale à 10/20 et si : la note finale de chaque UE exceptée l'ue Mémoire est supérieure ou égale à la note éliminatoire de 7/20. et la note finale obtenue à l'ue Mémoire est supérieure à 10/20. Les UE ainsi validées et les crédits ECTS correspondants sont définitivement acquis. Article 5 / Admission / Validation d une année L'année est validée si la moyenne obtenue à chacun des semestres constituant l'année est supérieure ou égale à 10/20 et si la note finale de chaque UE est supérieure ou égale à 10/20 pour l'ue Mémoire et à 7/20 pour toutes les autres UE. Il n y a pas de compensation possible entre les semestres. Article 6 / Comportement et assiduité Il est attendu des étudiants un comportement exemplaire pendant la formation, aussi bien vis-à-vis des enseignants que des autres étudiants, de l encadrement du Master et des organisations d accueil des stagiaires. La ponctualité est de rigueur. Un étudiant retardataire qui n aurait pas été accepté en cours sera considéré comme absent. La présence aux cours, séminaires, conférences ou autres est obligatoire. Chaque enseignant est libre d intégrer l assiduité dans l évaluation de l UE qu il enseigne. En cas d absence répétée, l équipe pédagogique du master se réserve le droit de prendre des mesures adaptées. Tout étudiant convaincu de fraude ou de plagiat fera l objet d un rapport auprès du directeur de la formation continue. Ce dernier peut transmettre le dossier auprès du président de l'université Paris-Dauphine qui peut saisir la section disciplinaire, habilité à prononcer une sanction appropriée au délit constaté. Article 7 / Examens L absence à un examen est sanctionnée par un 0. L absence à une épreuve de contrôle continu est sanctionnée par un 0. Un courrier explicatif accompagné du justificatif de l absence doit être apporté au secrétariat dans les 15 jours suivant cette absence. Dans le cas où le justificatif est légitimé par le responsable de formation, une épreuve de rattrapage de première session sera proposée. Il n est pas possible de présenter en seconde session une UE ayant une note supérieure ou égale à 7/20 et inférieure à 10/20 en première session et appartenant à un semestre validé grâce à la compensation entre les UE. Article 8 / Jury Un jury, désigné par le Président de l'université, présidé par un enseignant-chercheur responsable de la formation et comprenant des enseignants de la formation se réunit une fois les résultats de seconde session connus. Il établit la liste des étudiants diplômés. Ces derniers reçoivent alors une attestation de suivi d'études mentionnant les résultats obtenus pour chacune des UE, la pondération associée et la moyenne générale. L étudiant pourra être admis à redoubler selon avis du jury. Les étudiants peuvent porter à la connaissance du jury tous les éléments qu ils jugent pertinents pour éclairer sa délibération. La décision du jury est souveraine. Il n y a pas de mention en première année de master.

33 Article 9/ Conditions de redoublement Le redoublement est exceptionnel et est accordé par décision spécifique du jury. L étudiant autorisé à redoubler doit se réinscrire dans les UE pour lesquelles il a obtenu une note éliminatoire. Pour les UE non validées avec une note supérieure ou égale et 7 et inférieure à 10 et sauf indication contraire du jury final, l étudiant peut choisir celles qu il présente à la validation dans le cadre de son redoublement. Le nombre d inscriptions administratives est limité à deux sauf dérogation exceptionnelle, après décision du jury de fin d année et demande expresse de l étudiant. Article 10 / Année de césure Les étudiants peuvent effectuer une année de césure à la suite de leur M1. L année de césure ne peut être rendue obligatoire. Elle doit faire l objet d une demande explicite de la part de l étudiant et être adressée en recommandé avec accusé de réception, au responsable de la formation au plus tard début septembre, sous réserve de validation des résultats non connus à la date du courrier. Elle ne donne pas lieu à l attribution d ECTS. *********

34 DEPARTEM ENT M ASTER SCI ENCES DES ORGANISATIONS Les enseignements Diplôme : M5EGS - Promotion HP07 (partenariat IFCS AP-HP) Mention : Economie et Gestion de la Santé Responsable pédagogique : Béatrice Fermon Etape : M 4EGSC Parcours : M1 Economie et gestion de la santé - DAUPHINE Secrétariat : M arie-laurence VIDEAU Nouveau code Apogee (réservé au département) Ancien code Apogee Type (O,C) Crédits Libellé des enseignements Nom prénom des enseignants Obligatoire Coeff ECTS ou choix Volume horaire 1 er semestre Volume horaire 2e semestre SEMESTRE : 1 M4EGS17 Economie sociale et solidaire Nacera BENCHERIF O M4EGS02 Sociologie des organisations et de l'innovation Isabelle BOURGEOIS O M4EGS03 Sociologie des professions Isabelle BOURGEOIS O M4ESG11 Outils statistiques et informatiques Claudine DHUIN / Sandrine DUFOUR KIPPELEN / Elise TENRET O M4EGS20 Comptabilité et analyse des coûts Philippe GRANDJEAN O M4EGS01 Ecnonomie du secteur sanitaire Sandrine BOURGUIGNON / Béatrice FERMON O M4EGS22 Droit public et administratif Laurent BEAULAC O M4EGS05 Psychosociologie Sébastien LADREYT O Attention : Chaque semestre (*) doit avoir un total de 30 ECTS TOTAL SEM ESTRE(*).. 30 Nouveau code Apogee (réservé au département) Ancien code Apogee Libellé des enseignements Nom prénom des enseignants Type (O,C) Obligatoire ou choix Crédits ECTS Coeff Volume horaire 1 er semestre Volume horaire 2e semestre SEMESTRE : 2 M4EGS23 Gestion des ressources humaines Véronique DUVEAU - Michel SIMART O M4EGS18 Santé et développement Nacera BENCHERIF O 2 0,5 18 M4EGS21 Politiques hospitalières Véronique DUVEAU - Michel SIMART O 2 0,5 18 M4EGS19 Inégalité de santé Sandrine BOURGUIGNON / Béatrice FERMON O 2 0,5 18 M4EGS14 Méthodologie de la recherche Sabine DELZESCAUX / Frédéric BLONDEL / Murielle BEGUE O M4EGS24 Management du secteur sanitaire et social Béatrice FERMON O M4EGS25 Gestion des risques et qualité Véronique DUVEAU - Michel SIMART O M4EGS26 Gouvernance et conduite de projet José RUIS O M4EGS27 Pilotage de la performance Philippe GRANDJEAN O M4EGS15 Mémoire O 6 2 TOTAL SEM ESTRE(*).. Attention : Chaque semestre (*) doit avoir un total de 30 ECTS 30

35 Annexe n 4 Référentiel métier Encadrant d'unité de soins et d'activités paramédicales Famille : SOINS Sous-famille : Management des organisations des soins Code métier : 05U20 Information générale Définition : Organiser l'activité de soins et des prestations associées, Manager l'équipe et coordonner les moyens d'un service de soins, médicotechniques ou de rééducation, en veillant à l'efficacité et la qualité des prestations. Développer la culture du signalement et gérer les risques Développer les compétences individuelles et collectives. Participer à la gestion médico-économique au sein du pôle. Autres appellations : Cadre de santé Prérequis réglementaires pour exercer le métier : Diplôme de cadre de santé Activités Contrôle et suivi de la qualité et de la sécurité des soins et activités paramédicales, dans son domaine Coordination et suivi de la prise en charge de prestations Élaboration et rédaction de rapports d'activité Encadrement de proximité d'équipe(s), gestion et développement des personnels Montage, mise en œuvre, suivi et gestion de projets spécifiques au domaine d'activité Organisation et suivi de l'accueil (agents, stagiaires, nouveaux recrutés.) Planification des activités et des moyens, contrôle et reporting Promotion des réalisations / des projets spécifiques à son domaine d'activité Veille spécifique à son domaine d'activité Savoir-Faire Analyser des données, des tableaux de bord et justifier des résultats relatifs aux activités de son domaine Arbitrer et/ou décider entre différentes propositions, dans un environnement donné Concevoir, formaliser et adapter des procédures / protocoles / modes opératoires / consignes relatives à son domaine de compétence Concevoir, piloter et évaluer un projet / un processus relevant de son domaine de compétence Établir / évaluer / optimiser un budget relatif à son domaine de compétence Évaluer, développer et valoriser les compétences de ses collaborateurs Fixer des objectifs, mesurer les résultats et évaluer les performances collectives et/ou individuelles Organiser une unité, un service, en fonction de différents critères (missions, stratégie, moyens, etc.) Piloter, animer / communiquer, motiver une ou plusieurs équipes Planifier, organiser, répartir la charge de travail et allouer les ressources pour leur réalisation Travailler en équipe pluridisciplinaire / en réseau Connaissances requises Description Animation d'équipe Communication / relations interpersonnelles Droit des usagers du système de santé Éthique et déontologie professionnelles Évaluation de la charge de travail Gestion administrative, économique et financière Management Méthodes de recherche en soins Méthodologie d'analyse de situation Organisation du travail Santé publique Soins Stratégie et organisation / conduite du changement Niveau de connaissance Connaissances approfondies Connaissances approfondies Connaissances opérationnelles Connaissances opérationnelles Connaissances opérationnelles Connaissances opérationnelles Connaissances opérationnelles Connaissances opérationnelles Connaissances approfondies Connaissances opérationnelles Connaissances opérationnelles Connaissances approfondies Connaissances opérationnelles

36 Connaissances approfondies : Connaissances théoriques et pratiques approfondies dans un champ donné. Maîtrise des principes fondamentaux du domaine, permettant la modélisation. Une partie de ces connaissances sont des connaissances avancées ou de pointe. Durée d'acquisition de 2 à 4/ 5 ans. Connaissances opérationnelles : Connaissances détaillées, pratiques et théoriques, d'un champ ou d'un domaine particulier incluant la connaissance des processus, des techniques et procédés, des matériaux, des instruments, de l'équipement, de la terminologie et de quelques idées théoriques. Ces connaissances sont contextualisées. Durée d'acquisition de quelques mois à un / deux ans. Informations complémentaires Relations professionnelles les plus fréquentes : Direction des soins pour l'élaboration et le suivi de projets Médecins pour la gestion journalière de l'unité Autres services de soins, médico techniques, logistiques, administratifs pour l'organisation des activités et des soins et pour la gestion des matériels Partenaires de santé extra hospitaliers pour la continuité des prestations Fournisseurs externes de matériels pour la veille technique et le choix des moyens Service de formation continue pour organiser des formations adaptées aux besoins des personnels Instituts de formation pour l'accueil et l'encadrement des stagiaires Responsables du pôle et autres cadre du pôle pour l'élaboration et le suivi des projets du pôle Nature et niveau de formation pour exercer le métier : Une année de formation, après sélection d'entrée, en institut de formation des cadres de santé Diplôme de cadre de santé Correspondances statutaires éventuelles : Cadre de santé paramédicale Passerelles : Cadre soignant de pôle Formateur des professionnels de santé

37 Annexe n 5 Référentiel métier Formateur (trice) des professionnels de santé Famille : SOINS Sous-famille : Formation et ingénierie de la formation aux soins Code métier : 05X10 Information générale Définition : Former des professionnels paramédicaux. Concevoir et organiser les conditions de leurs apprentissages en formation initiale, en veillant à l'efficacité et la qualité des prestations. Organiser et réaliser des actions de formation continue dans des domaines liés aux soins, à la santé, à la pédagogie et au management. Autres appellations : Cadre pédagogique Cadre de santé formateur (trice) Cadre enseignant(e) Formateur (trice) Institut de Formation paramédicale (IFSI, IFMK, IFCS...) Spécificités : Coordinateur (trice) de promotion, d'équipe Prérequis réglementaires pour exercer le métier : Diplôme professionnel du métier enseigné Activités Accompagnement de la personne dans son projet de formation Animation de la démarche qualité de la formation Conception, organisation, gestion et coordination des dispositifs de formation professionnelle initiale et continue, en soins et en santé Gestion de l'information, des moyens et des ressources pour un dispositif de formation Mise en place et animation de projets Réalisation de prestations d'enseignement et de formation auprès des étudiants et des professionnels en soins et en santé Veille professionnelle, études et travaux de recherches et d'innovation Savoir-Faire Accompagner les personnes dans leur parcours de formation dans le domaine de la santé et des soins Concevoir et animer des formations initiales et continues relatives à son domaine de compétence Concevoir et organiser des dispositifs et actions de formation, relatifs à son domaine de compétence - Concevoir, rédiger et mettre en forme une communication orale et/ou écrite Conduire et animer des réunions Conduire un projet, des travaux d'étude et de recherche Élaborer un projet d'accueil et de formation pour des personnes / publics divers Évaluer la qualité des prestations et s'inscrire dans une démarche qualité Evaluer les connaissances et les compétences des personnes en formation dans le domaine de la santé et des soins Organiser et coordonner les parcours de formation en alternance dans le domaine de la santé et des soins Connaissances requises Description Communication / relations interpersonnelles Droit des usagers du système de santé Éthique et déontologie professionnelles Gestion administrative, économique et financière Gestion des ressources humaines Hygiène hospitalière Ingénierie de la formation Management Méthodes de recherche en soins Niveau de connaissance Connaissances opérationnelles Connaissances opérationnelles Connaissances opérationnelles Connaissances opérationnelles Connaissances opérationnelles Connaissances opérationnelles Connaissances approfondies Connaissances approfondies Connaissances opérationnelles

38 Pédagogie Santé publique Soins Connaissances approfondies Connaissances opérationnelles Connaissances approfondies Connaissances opérationnelles : Connaissances détaillées, pratiques et théoriques, d'un champ ou d'un domaine particulier incluant la connaissance des processus, des techniques et procédés, des matériaux, des instruments, de l'équipement, de la terminologie et de quelques idées théoriques. Ces connaissances sont contextualisées. Durée d'acquisition de quelques mois à un / deux ans. Connaissances approfondies : Connaissances théoriques et pratiques approfondies dans un champ donné. Maîtrise des principes fondamentaux du domaine, permettant la modélisation. Une partie de ces connaissances sont des connaissances avancées ou de pointe. Durée d'acquisition de 2 à 4/ 5 ans. Informations complémentaires Relations professionnelles les plus fréquentes : Directeur de l'institut de formation pour l'élaboration du projet pédagogique Directeurs des soins et cadres d'unités pour l'appréhension de l'évolution des soins, pour la définition de l'accueil et l'organisation des stages Intervenants extérieurs, experts dans les contenus enseignés, pour la négociation des objectifs et la planification des interventions Formateurs d'autres instituts de formation pour les échanges et la coordination Professionnels paramédicaux pour le suivi des étudiants Associations professionnelles pour des échanges sur les évolutions des métiers et les compétences de soins et de l'encadrement. Services de formation continue pour les propositions d'actions de formation Université pour la construction des enseignements Nature et niveau de formation pour exercer le métier : Formation et diplôme de cadres de santé (obligatoire) Formation en sciences humaines, dont formation souhaitée aux sciences de l'éducation Correspondances statutaires éventuelles : Cadre de santé Cadre supérieur de santé Passerelles : Cadre soignant de pôle

39 Annexe n 6 Livret du module 1 - extrait En référence à l arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé, le module 1 du DCS «Initiation à la fonction de cadre» est programmé en début de formation. Il comprend trois semaines d enseignement théorique ainsi que trois semaines de stage hors secteur sanitaire. Le module 1-Initiation à la fonction de cadre contribue au développement des compétences répertoriées dans le référentiel de compétences du cadre de santé responsable de secteur d activités de soin : Compétence n 3 : Manager des équipes pluri professionnelles dans un secteur d activités de soin, Compétence n 5 : Contrôler et évaluer les activités, Compétence n 8 : Communiquer, transmettre les informations et rendre compte. 1 FINALITE Se situer en tant que cadre de santé dans l environnement de travail, lieu d exercice de ses missions et de ses fonctions. 2 OBJECTIFS 2.1 Objectif global Situer la fonction de cadre dans son environnement de travail. 2.2 Objectifs spécifiques Comprendre et analyser dans l environnement de travail du cadre, les éléments sociologiques, psychosociologiques, économiques, législatifs et réglementaires ayant une incidence sur sa fonction et ses missions ; Identifier le rôle et la place du cadre dans son environnement de travail ; Comprendre et analyser l évolution de l environnement de travail et son impact dans l exercice de la fonction de cadre de santé ; Identifier les activités et les compétences du cadre de santé. 3 CAPACITES DEVELOPPEES Capacité à rechercher des informations (professionnelles et règlementaires) ; Capacité à analyser ; Capacité à se situer dans une organisation ; Capacité à présenter des productions et des résultats à différents types de public. 4 PRE REQUIS DE LA PROGRESSION PEDAGOGIQUE Expériences personnelles et professionnelles antérieures. 5 EVALUATION MODULE 1- INITIATION À LA FONCTION DE CADRE - Session 1 EPREUVE ECRITE EPREUVE ORALE INITIATION À LA FONCTION DE CADRE Modalités : Travail écrit individuel Attendus : A partir de votre expérience en stage hors secteur sanitaire, formaliser votre rapport d étonnement portant sur l exercice professionnel du tuteur encadrant de proximité. Document écrit de 3 pages maximum hors page de garde, sommaire, bibliographie et annexe(s) éventuelle(s). Evaluateurs : Encadrant d unité de soins et d activités paramédicales - Formateur IFCS / 4 points INITIATION À LA FONCTION DE CADRE Modalités : Epreuve orale individuelle Attendus : A partir de votre expérience en stage hors secteur sanitaire et en vous appuyant sur votre rapport d étonnement, votre expérience professionnelle et sur les apports de la formation, présenter : Le contexte de l exercice professionnel du tuteur encadrant de proximité ; L impact des éléments du contexte sur le management du tuteur encadrant de proximité. Réponses argumentées aux questions des membres du jury. Durée :

40 Présentation : 10 mn Argumentation : 20 mn SOCIOLOGIE Modalités : Travail écrit en groupe de 5 à 6 étudiants Attendus : Formaliser l analyse d une situation professionnelle à l aide d un guide de lecture en sociologie des professions ou en psychosociologie. Evaluateurs : Encadrant d unité de soins et d activités paramédicales - Formateur IFCS / 10 points Document écrit de 10 pages maximum hors page de garde, sommaire, bibliographie et annexe(s) éventuelle(s). Evaluateurs : Enseignant universitaire - Formateur IFCS / 4 points COMPTABILITE GENERALE ET ANALYTIQUE Modalités : Evaluation écrite individuelle sur table Attendus : Exercices d application. Durée : 3 H 00 Evaluateur : Enseignant universitaire / 2 points

41 Annexe n 7 Livret du module 2 à remplacer nouvelle version En référence à l arrêté du 18 août 1995 relatif au Diplôme Cadre de Santé, le module 2 «Santé Publique», comporte trois semaines d enseignement. 1 OBJECTIFS Comprendre l organisation du secteur sanitaire et social. Acquérir à partir de son domaine professionnel une approche inter professionnelle et pluridisciplinaire des problèmes de santé ; Concevoir, élaborer, mettre en œuvre et évaluer des démarches et projets de santé publique et qualité. Le module 2 comporte deux domaines : 1 Le domaine Santé Publique est composé des thématiques suivantes : La santé publique ; L économie de la santé ; Les statistiques. 2 Le domaine Qualité s inscrit dans le management par la qualité et la gestion des risques et il est composé des thématiques suivantes : Les concepts «qualité», «démarches qualité» et «gestion des risques» ; Les méthodes et outils en qualité et gestion des risques ; L audit. 2 SANTE PUBLIQUE Le domaine Santé Publique est en lien avec les compétences du cadre de santé, telles que présentées dans le Référentiel de compétences du cadre responsable d unité de soins de l IFCS de l AP-HP de 2010 : Compétence 2 : «Gérer la production des prestations de soins et de services dans un secteur d activités» Mettre en place un réseau d informations ; Organiser le parcours du patient et assurer les relations avec le patient et la famille dans le cadre d un travail en réseaux intra et extra hospitalier ; Traiter les aléas et les situations de crise ; Se situer par rapport aux composants d une organisation qui absorbe des changements, des transformations, voire des bouleversements. Compétence 4 : «Gérer l information relative au secteur d activités» Favoriser la médiation et la collaboration inter et intra disciplinaires avec l ensemble des acteurs des autres secteurs d activités et les bénéficiaires, en lien avec les projets et les parcours de santé et de soins ; Maintenir l état de veille documentaire, organiser des communications et rédiger des articles professionnels. 2.1 FINALITE Le cadre de santé fait le lien entre une démarche de santé publique nationale et les parcours de santé et de soins des bénéficiaires. 2.2 OBJECTIFS GLOBAUX Comprendre les concepts de santé publique ; Mobiliser et utiliser la documentation et l information en santé publique ; Comprendre les mécanismes de financement de la prise en charge de la santé de la population ;

42 Identifier, analyser et évaluer un parcours de santé et de soins décliné à partir d un plan national de santé publique ; Identifier l ensemble des acteurs impliqués dans le parcours intra-extra hospitalier et analyser les différents niveaux de collaboration. 2.3 CAPACITES Rechercher des informations (professionnelles et réglementaires) ; Analyser des documents, des résultats d indicateurs de santé, des statistiques de santé publique ; Se situer dans une organisation ; Mettre en œuvre des actions ; Evaluer les pratiques professionnelles ; Présenter des productions et des résultats à différents types de public. 2.4 PRE REQUIS DE LA PROGRESSION PÉDAGOGIQUE Mobiliser les connaissances et les capacités relatives : Aux indicateurs de santé : Mortalité, morbidité, surmortalité, mortalité infantile, taux de naissance, espérance de vie à la naissance, prévalence, incidence, taux de décès, conduites à risques ; Aux missions et compétences du cadre de santé ; A la psychosociologie des groupes et de leurs fonctionnements ; A la sociologie des organisations, sociologie des professions ; A la recherche documentaire ; Aux méthodes d analyses ; A la communication écrite ; Aux outils de planification et d organisation ; Aux outils de résolution de problème ; A la loi HPST, budget de l hôpital, PMSI, T2A, EPRD et la performance du secteur public. 3 QUALITE Le domaine Qualité est en lien avec les compétences du cadre de santé, telles que présentées dans le «Référentiel de compétences du cadre responsable d unité des soins» de l IFCS de l AP-HP de 2010 : Compétence 1 : «Manager et animer une équipe pluri professionnelle dans un secteur de prestations de soins et de services» Adapter son management aux situations et créer des conditions propices à une organisation de travail facilitant la prestation de soins et de services ; Identifier les compétences de l équipe nécessaires à l activité du secteur et à son organisation, et les évaluer périodiquement ; Maintenir et développer les compétences individuelles et collectives du secteur par l évaluation des pratiques professionnelles et par la formation ; Expliquer, convaincre, négocier avec les équipes, les usagers et les partenaires. Compétence 2 : «Gérer la production des prestations de soins et de services dans un secteur d activités» Contrôler l exécution et la conformité des prestations au regard des procédures et protocoles ; Traiter les aléas et les situations de crise ; Se situer par rapport aux composants d une organisation qui absorbe des changements, des transformations, voire des bouleversements. Compétence 3 : «Initier et/ou conduire des projets, des études, des travaux dans un secteur de soins et de services» Initier et/ou conduire un projet ;

43 Initier et/ou conduire la déclinaison du projet de pôle au sein du secteur ; Initier et/ou conduire des études et recherches professionnelles ; Contribuer aux études et recherches. Compétence 4 : «Gérer l information relative au secteur d activités» Favoriser la médiation et la collaboration inter et intra disciplinaires avec l ensemble des acteurs des autres secteurs d activités et les bénéficiaires, en lien avec les projets et les parcours de soins ; Représenter et transmettre les valeurs institutionnelles et professionnelles ; Maintenir l état de veille documentaire, organiser des communications et rédiger des articles professionnels. 3.1 FINALITE Intégrer dans le management d une équipe d un secteur d activités la démarche d amélioration continue de la qualité des prestations et de la gestion des risques, et de l évaluation des pratiques professionnelles. 3.2 OBJECTIFS GLOBAUX Se situer en tant que cadre de santé, comme acteur de changement en situation de management de proximité, dans une démarche d amélioration continue de la qualité des prestations au bénéfice des patients et des professionnels ; S approprier les concepts et les outils de la démarche continue de la qualité et de la gestion des risques ; Favoriser la culture du signalement de l erreur auprès des équipes soignantes en lien avec le projet d établissement ; Mettre en œuvre des méthodes et des outils d évaluation de la qualité des prestations ; Mobiliser et utiliser de manière pertinente la documentation et l information relatives à la qualité et à la gestion des risques ; Elaborer une démarche d amélioration de la qualité des prestations en lien avec la certification et la communiquer aux équipes soignantes et aux responsables hiérarchiques. 3.3 CAPACITES Rechercher des informations (professionnelles et réglementaires) ; Analyser des documents, des indicateurs qualité, des résultats d audit ; Se situer dans une organisation ; Conduire un projet ; Travailler individuellement et en équipe ; Gérer les éléments et situations indésirables et graves ; Evaluer les pratiques professionnelles ; Présenter des résultats à différents types de public ; Communiquer ; Organiser et planifier ; S adapter ; Négocier ; Contribuer à la mise en œuvre d une démarche qualité. 4 PRE REQUIS DE LA PROGRESSION PEDAGOGIQUE Les enseignements et les prérequis de Santé Publique. EPREUVE ECRITE Modalités : Epreuve écrite en groupe de 4 à 5 étudiants SANTE PUBLIQUE EPREUVE ORALE Modalités : Epreuve orale individuelle Attendus :

44 A partir de ressources documentaires de santé publique : Présenter les caractéristiques du contexte dans lequel se déroule le dépistage du problème de santé publique ; Analyser les stratégies de dépistage ou de prise en charge de la problématique de santé publique ; Identifier les résultats et les axes d amélioration envisagés pour les stratégies analysées. Document de 8 pages maximum incluant page de garde, sommaire, bibliographie, hors annexes. Evaluateur : Formateurs IFCS / 12 points ECONOMIE DU SECTEUR SANITAIRE Attendus : Le travail demandé s articule avec le travail d analyse de dossier réalisé dans le cadre du module 2 «Santé Publique» du diplôme cadre de santé. Il porte sur une problématique de dépistage ou de prise en charge dont il s agit d évaluer l intérêt médico-économique. Les données chiffrées n étant pas disponibles, l exercice consiste à proposer un protocole d évaluation de deux stratégies de dépistage ou de prise en charge documentées dans les dossiers joints : il s agit donc de proposer une méthodologie d évaluation pertinente pour le sujet retenu et non les résultats chiffrés de l évaluation. Document de 8 pages maximum incluant page de garde, sommaire, bibliographie, hors annexes. Evaluateur : Enseignant universitaire / 6 points OUTILS STATISTIQUES ET INFORMATIQUES Modalités : Evaluation écrite individuelle sur table Durée : 2h00 Evaluateur : Enseignant universitaire / 2 points

45 Annexe n 8 Livret du module 3 - extrait 1 FINALITE Conformément à l arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme cadre de santé, l analyse des pratiques et l initiation à la recherche correspondent au module 3 du programme, soit 90 heures d enseignements au total. Le module «Recherche» de la première année du master «Economie et gestion de la santé» formation continue de l université Paris-Dauphine comprend 36 h d enseignements à la méthodologie de la recherche et la soutenance d un mémoire. Le mémoire réalisé, est présenté pour la validation des modules 3 et 6 du diplôme de cadre de santé et pour la validation des 8 ECTS du module «Recherche» de la première année de master. 2 OBJECTIFS Appréhender la démarche professionnelle au travers de ses pratiques et savoirs ; Appréhender les concepts de recherche et maîtriser la méthodologie et les outils de la recherche ; Réaliser une démarche de recherche appliquée au domaine professionnel ; Communiquer les résultats d une recherche et soutenir une argumentation d intérêt professionnel ; Conduire une analyse distanciée d une situation de travail en s appuyant sur des concepts ; Conduire l analyse critique de publications. 3 DOMAINES DU MODULE 3 Le module 3 comporte deux domaines : «L Analyse des pratiques» ; «L initiation à la recherche». 3.1 LE DOMAINE «ANALYSE DES PRATIQUES» Le domaine Analyse des pratiques est en lien avec les compétences 3, 4 et 8 telles que définies par le référentiel de compétences du cadre responsable d unité de soins de la DGOS (2012). Au cours de la formation, les étudiants travaillent sur de l analyse de situation et de l analyse des pratiques. Compétence 3 : «Manager des équipes pluri professionnelles dans un secteur d activités de soin» Compétence contributive : Définir et fixer des objectifs individuels et collectifs en prenant en compte les objectifs et prévisions d activités et les compétences et attentes des professionnels Compétence 4 : «Manager les compétences individuelles et collectives d une équipe pluri professionnelle» Compétence contributive : Définir les activités et les compétences requises pour les professionnels et futurs professionnels en fonction de l activité de la structure Accompagner le développement des compétences Compétence 8 : «Communiquer, transmettre les informations et rendre compte» Compétence contributive : Produire, coordonner et transmettre les informations nécessaires aux activités et à leur suivi en utilisant les systèmes d information Formaliser et communiquer en interne et en externe les objectifs et les résultats des projets et des travaux conduits Finalité Permettre au cadre de santé d utiliser dans son management les pratiques réflexives Objectifs Objectif global

46 Analyser une situation de travail en s appuyant sur différentes méthodologies d analyse Objectifs spécifiques Se distancier des situations repérées en stage ; Se former à l analyse de situation ; Se former à l analyse des pratiques ; Mener une réflexion sur sa démarche de professionnalisation en repérant les capacités devant être développées Capacités Se distancier des situations ; Rechercher des informations ; S adapter et réagir ; Utiliser des méthodes de réflexivité dans les pratiques professionnelles ; Conduire une analyse de pratique ; Mener une réflexion éthique en équipe ; Analyser ; Evaluer. 3.2 DOMAINE INITIATION À LA RECHERCHE Le domaine Initiation à la Recherche est en lien avec les compétences 3 et 4 définies par le référentiel de compétences du cadre responsable d unité de soins de la DGOS (2012). Compétence 7 : «Conduire un projet, des travaux d étude et de recherche» Compétences contributives : Concevoir, conduire et accompagner des travaux d études et/ou de recherche dans une démarche pluri professionnelle dans le champ de la santé, des soins, du management et de la pédagogie des soins Rechercher et traiter des données scientifiques et professionnelles Compétence 8 : «Communiquer, transmettre les informations et rendre compte» Compétences contributives : Organiser, dans le respect de la réglementation, les moyens permettant d assurer la traçabilité des informations et la qualité des transmissions Produire un bilan annuel d activités, des comptes rendus de réunions, des rapports spécifiques, Finalité Contribuer à la production ou à l évolution d un corpus de connaissances pour la fonction de cadre de santé Objectifs Objectif Global Se former par la recherche en réalisant une production écrite concernant une problématique de la fonction cadre de santé et s appuyant sur un cadre méthodologique défini Objectifs spécifiques Mobiliser, acquérir et développer des savoirs à partir d une thématique professionnelle en s appuyant sur une démarche compréhensive ; Formaliser une problématique issue des situations de travail ; Elaborer et utiliser des outils adaptés au recueil de données ; Analyser et interpréter les données recueillies ; Formaliser un document ; Présenter son travail de recherche et expliciter en quoi ce travail contribue à la future fonction de cadre de santé ; Faire une analyse critique du travail réalisé ; Faire des réponses argumentées aux questions posées par un jury.

47 Ces objectifs spécifiques sont appréhendés tout au long de la formation et évalués à travers diverses activités pédagogiques Capacités Rechercher des informations ; Conduire une recherche avec rigueur ; Mener méthodologiquement une enquête ; Analyser et synthétiser les données recueillies ; Formaliser des productions ; Présenter des productions et des résultats à différents types de publics. 4 PRINCIPES DE LA PROGRESSION PEDAGOGIQUE Le domaine Recherche se finalise par la réalisation et la soutenance d un mémoire ; Les savoirs relatifs à la recherche sont dispensés dès le début et tout au long de la formation ; La méthodologie de la recherche est dispensée en groupe restreint ; Un travail de groupe en ateliers collectifs accompagne les étudiants dans la réalisation de leur travail ; Le travail de recherche se fait tout au long de la formation ; Chaque étudiant est guidé par un directeur de mémoire. Le travail de mémoire est une occasion de prendre du recul par rapport à un sujet clairement défini au préalable. Il doit vous permettre d aborder la (les) question(s) que vous vous posez en identifiant plusieurs points de vue, en les confrontant et en les intégrant dans votre réflexion pour qu ils vous permettent de comprendre la situation que vous étudiez ou du moins d en proposer un schéma de compréhension. Ce travail repose sur un objet clairement défini, problématisé, soumis à des hypothèses qui sont discutées. Ce n est donc pas un travail descriptif, mais un projet démonstratif, c est-à-dire un travail de réflexion qui est conduit de manière structurée, à partir d un champ d hypothèses posées. Ceci ne signifie pas que la description n a pas sa place dans ce type de travail, mais remet à sa juste place le rôle de la description : elle ne doit pas être utilisée pour elle-même, mais uniquement lorsqu elle permet d étayer le raisonnement. Outre la méthodologie, ce travail s appuie sur d autres enseignements, notamment les apports relatifs au management, à la qualité, à la psychosociologie, à la communication, à l analyse stratégique et systémique, à la formation. De même, les enseignements relatifs à la recherche sont au service d autres activités pédagogiques. Les principes pédagogiques retenus par l IFCS et l université Paris-Dauphine mettent l accent sur une pédagogie active basée tant sur le questionnement que sur l acquisition de connaissances. Par ailleurs, la responsabilité de l étudiant et son positionnement en tant qu acteur de sa propre formation sont essentiels. 5 Evaluation Diplôme Cadre de santé Module Epreuve écrite Epreuve orale Module 3 et module 6 Analyse des pratiques et Initiation à la recherche Mémoire de 50 à 80 pages (travail individuel) / 20 points Soutenance orale du document écrit : Temps de présentation : 12 à 15 mn Temps de réponse aux questions : 30 mn / 20 points Evaluateurs : - Représentant de l IFCS - Professionnel du domaine sanitaire et social - Universitaire

48 6 Evaluation Première année de Master Module 4 : Recherche Epreuve écrite Epreuve orale ECTS Méthodologie de la recherche Mémoire Même travail individuel de 60 à 80 pages que celui présenté pour le diplôme cadre de santé. Evaluateurs : Universitaires Soutenance orale devant le même jury que celui du diplôme cadre de santé. 2 6

49 Annexe n 9 Livret du module 4 - extrait En référence à l arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme cadre de santé, le module 4 du Diplôme Cadre de Santé «Fonction d encadrement» comprend cinq semaines d enseignement théorique ainsi que quatre semaines de stage en établissement sanitaire ou social. Le module 4 est en lien avec les huit compétences définies dans le référentiel de compétences du cadre responsable d unité de soins validé par la DGOS (2012) : 1. Prévoir les activités et les moyens nécessaires pour un secteur d activités de soin 2. Organiser et coordonner les activités du secteur d activités de soin 3. Manager des équipes pluri professionnelles dans un secteur d activités de soin 4. Manager les compétences individuelles et collectives d une équipe pluri professionnelle 5. Contrôler et évaluer les activités 6. Conduire une démarche qualité et de gestion des risques 7. Conduire un projet, des travaux d étude et de recherche 8. Communiquer, transmettre les informations et rendre compte 1 FINALITE La finalité du module 4 est l acquisition de connaissances et capacités pour «Manager un secteur d activités ou de services en tenant compte du cadre législatif et réglementaire». 2 OBJECTIFS 2.1 Objectif global Développer les capacités nécessaires au management d un secteur d activités comprenant la gestion des ressources humaines et la gestion de la production des prestations au service des usagers dans un cadre législatif et réglementaire. 2.2 Objectifs spécifiques S approprier les connaissances inhérentes au management des ressources humaines ; S approprier les outils et méthodes de management des ressources humaines ; Repérer les éléments législatifs et réglementaires adaptés au contexte du secteur sanitaire et social ; Appréhender la gestion de la production des prestations au service des usagers ; Appréhender la gestion économique et financière d un établissement de santé, d un pôle, d un secteur ; Identifier les enjeux relationnels inhérents au management des ressources humaines. 3 CAPACITES Capacité à analyser ; Capacité à se situer dans une organisation ; Capacité à utiliser les outils managériaux ; Capacité à conduire un projet ; Capacité à gérer ; Capacité à mettre en œuvre des actions ; Capacité à présenter des résultats à différents types de public ; Capacité à se positionner et à développer une posture managériale. 4 PREREQUIS DE LA PROGRESSION PEDAGOGIQUE Expériences personnelles et professionnelles antérieures ; Enseignements abordés depuis le début de la formation et plus précisément ceux des modules 1,2, 3 et 5.

50 5 EVALUATION MODULE 4 FONCTION DE MANAGEMENT - Session 1 EPREUVE ECRITE MANAGEMENT ET GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Modalités : Travail écrit individuel Attendus : A partir de votre expérience en stage en secteur sanitaire, et en vous appuyant sur votre rapport d étonnement, sur les apports de la formation et sur votre expérience professionnelle : Décrire une situation de management des ressources humaines rencontrée lors du stage M4, Formaliser une analyse critique de cette situation. Document écrit de 3 pages maximum hors page de garde, sommaire, bibliographie, hors annexe(s) éventuelles. Evaluateurs : Formateur IFCS, Cadre supérieur de santé manager d une équipe de cadres ou cadre paramédical de pôle. / 7 points DROIT ADMINISTRATIF Modalités : Evaluation écrite individuelle sur table Attendus : Questions de connaissances, cas concrets. Durée : 3 H 30 Evaluateur : Enseignant universitaire / 3 points EPREUVE ORALE MANAGEMENT ET GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Modalités : Epreuve orale individuelle Attendus : A partir de votre expérience en stage en secteur sanitaire, et en vous appuyant sur votre rapport d étonnement, sur les apports de la formation et sur votre expérience professionnelle : Présenter votre réflexion professionnelle sur la situation de management des ressources humaines ayant fait l objet du travail écrit. Présenter les enjeux et stratégies des acteurs impliqués dans cette situation. Durée : - Présentation : 10 mn - Argumentation : 20 mn Evaluateurs : Formateur IFCS, Cadre supérieur de santé Manager d une équipe de cadres ou cadre paramédical de pôle. / 10 points 1

51 Annexe n 10 Livret du module 5 En référence à l arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé, le module 5 «Fonction de formation», comprend six semaines d enseignement théorique et 3 semaines de stage en établissement de formation sanitaire ou sociale. L IFCS privilégie les deux axes suivants dans le module 5 : La fonction de formation du cadre dans le management des ressources humaines ; La fonction de formation du cadre dans le développement des compétences des futurs professionnels. Le module 5 Fonction de formation contribue au développement des compétences répertoriées dans le référentiel de compétences du cadre de santé 11 : Responsable de secteur d activités de soin Compétence n 3 : Manager des équipes pluri professionnelles dans un secteur d activités de soin, Compétence n 4 : Manager les compétences individuelles et collectives d une équipe pluri professionnelle, Compétence n 5 : Contrôler et évaluer les activités, Compétence n 8 : Communiquer, transmettre les informations et rendre compte. Formateur (trice) de professionnels de santé Compétence n 1 : Concevoir et organiser un dispositif de formation dans le domaine de la santé et des soins, Compétence n 2 : Organiser et coordonner les parcours de formation en alternance dans le domaine de la santé et des soins, Compétence n 3 : Concevoir et animer des actions de formation initiale et continue dans le domaine de la santé et des soins, Compétence n 4 : Accompagner les personnes dans leur parcours de formation dans le domaine de la santé et des soins, Compétence n 5 : Evaluer les connaissances et les compétences des personnes en formation dans le domaine de la santé et des soins, Compétence n 8 : Communiquer, transmettre les informations et rendre compte. 1 FINALITÉ Intégrer la fonction de pédagogue du cadre de santé comme un levier de management des ressources humaines et de la qualité des prestations. 2 OBJECTIFS 2.1 Objectif global Comprendre les dimensions stratégiques de la formation et concevoir la fonction de pédagogue du cadre de santé dans le management des ressources humaines. 2.2 Objectifs spécifiques Appréhender les notions d alternance, de compétence, de cadre pédagogue ; Identifier le rôle du cadre de santé dans le maintien et le développement des compétences individuelles et collectives ; Appréhender les réformes relatives à la formation dans le champ de la santé et leurs enjeux ; 11 Document de travail-diplôme cadre de santé-référentiels d activités et de compétences-ministère des Affaires sociales et de santé- Direction Générale de l Offre de Soins-Travaux du groupe production CS-Décembre

52 Identifier au sein du secteur d activités les environnements de formation favorables aux processus d apprentissage des futurs professionnels et à l intégration des nouveaux professionnels ; Mener une réflexion sur la démarche de professionnalisation. 3 CAPACITES Capacité à analyser ; Analyser les situations de travail ; Se situer dans une organisation ; Mettre en œuvre des actions ; Organiser l accueil, l encadrement et l évaluation des nouveaux et futurs professionnels ; Identifier, évaluer et développer les compétences individuelles et collectives requises pour un secteur d activités ; Repérer, évaluer, valoriser les compétences ; Gérer ; S autoévaluer ; Evaluer ; Organiser et conduire un entretien ; Rédiger une appréciation ; Formaliser un plan de développement des compétences ; Rechercher des informations (professionnelles et réglementaires) ; Utiliser les leviers de la motivation ; Utiliser des méthodes de réflexivité dans les pratiques professionnelles. 4 PRE REQUIS DE LA PROGRESSION PEDAGOGIQUE Mobiliser les connaissances abordées depuis le début de la formation et plus particulièrement celles relatives : à la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST) à la caractérisation des groupes professionnels et de leur fonctionnement : sociologie des organisations et des professions ; psychosociologie ; fiches métier de la Fonction Publique Hospitalière: diététicien(e), ergothérapeute, infirmier(e), infirmier(e) spécialisé(e), kinésithérapeute, manipulateur en électro radiologie médicale, préparateur en pharmacie hospitalière, technicien en analyses biomédicales. 5 EVALUATION MODULE 5 FONCTION DE FORMATION - Session 1 EPREUVE ECRITE LA FONCTION DE FORMATION Modalités : Travail écrit individuel Attendus : A partir d une situation professionnelle, écrire un texte structuré de 6 pages (incluant page de garde, sommaire, bibliographie, hors annexe(s)) autour d une phrase alliant les notions de l alternance, du cadre pédagogue et des compétences. Evaluateur : EPREUVE ORALE ANALYSE ET TRANSFERT D UNE ACTIVITE PEDAGOGIQUE Modalités : Epreuve orale individuelle Attendus : A l aide d un diaporama de 10 diapositives maximum : - Présenter les différents éléments de l élaboration d une activité pédagogique observée et/ou menée au cours du stage en centre de formation. - Présenter les éléments transférables de l activité pédagogique dans l exercice du métier d encadrant d unité de soins et 3

53 Enseignant universitaire / 10 points d activités paramédicales. - Argumenter les différents éléments de l élaboration de l activité pédagogique et leur transfert dans l exercice du métier d encadrant d unité de soins et d activités paramédicales. Réponses argumentées aux questions des membres du jury. La présentation et l argumentation s appuient sur votre rapport d étonnement, votre expérience professionnelle et sur les apports de la formation. Durée : - Présentation orale : 10 min - Argumentation : 20 min Evaluateurs : - Cadre formateur n ayant pas accueilli l étudiant en stage M5 Formateur IFCS / 10 points 4

54 Annexe n 11 Plan du bâtiment Ecole de Cadres Niveau -1 Niveau Rez de Chaussée 5

55 Niveau 1 er étage 6

56 Annexe n 12 Coordonnées des intervenants administratifs et pédagogiques IFCS/Université Paris-Dauphine FLAGEUL Christophe Coordonnateur pédagogique christophe.flageul@aphp.fr DESTREZ Catherine Cadre Supérieur de Santé Formateur catherine.destrez@aphp.fr BENCHERIF Nacera Cadre de Santé Formateur nacera.bencherif@aphp.fr GODART Marcelline Cadre Supérieur de Santé Formateur marcelline.godart@aphp.fr SECARDIN Yves Cadre Supérieur de Santé Formateur yves.secardin@aphp.fr RUIS José Cadre Supérieur de Santé Formateur jose.ruis@aphp.fr GAY Françoise Cadre de Santé Formateur françoise.gay@aphp.fr ENGELSTEIN Ariane Cadre Supérieur de Santé Formateur ariane.engelstein@aphp.fr MARCHAL Viviane Cadre Supérieur de Santé Formateur viviane.marchal@aphp.fr DESSERPRIT Gilles Directeur de l IFCS directeur.ifcs@aphp.fr TIQUET Dominique Adjoint au Directeur dominique.tiquet@aphp.fr MARTRENCHAT Isabelle Secrétaire de direction isabelle.martrenchat@aphp.fr BIGAILLON Clara Secrétaire pédagogique clara.bigaillon@aphp.fr COUSSE Françoise Secrétaire pédagogique acueil.ifcs@aphp.fr FERMON Béatrice VIDEAU Marie-Laurence BEAULAC Laurent BEGUE Murielle BLONDEL Frédéric BOURGEOIS Isabelle BOURGUIGNON Sandrine BOZONNET Grégory CARCASSONNE Marie DELZESCAUX Sabine DHUIN Claudine Enseignant chercheur Université Paris-Dauphine, responsable du master, UE Economie du secteur sanitaire, Management stratégique du secteur sanitaire et social Assistante de formation responsable des partenariats du master et de l Executive MBA Santé Enseignant rattaché à l université Paris-Dauphine, UE Droit administratif Enseignant rattaché à l Université Paris-Dauphine, UE Méthodologie de la recherche Enseignant-chercheur rattaché à l Université Paris-Dauphine, UE Méthodologie de la recherche Enseignant rattaché à l Université Paris-Dauphine, UE Sociologie des organisations/sociologie des professions Enseignant rattaché à l université Paris-Dauphine, UE Economie du secteur sanitaire Enseignant rattaché à l Université Paris-Dauphine, directeur de mémoire Enseignant chercheur Université Paris-Dauphine, directeur de mémoire Enseignant chercheur Université Paris-Dauphine, UE Méthodologie de la recherche Enseignant chercheur Université Paris-Dauphine, UE Outils Statistiques et Informatiques Beatrice.fermon@dauphine.fr santefc@dep.dauphine.fr lb@garrigues-beaulac.fr Murielle.Begue@ens.fr frederic.blondel1@orange.fr accueil@iconemediationsante.fr s.bourguignon@s-sante.fr gbozonnet@gmail.com marie.carcassonne@dauphine.fr sabine.delzescaux@gmail.com Claudine.dhuin@dauphine.fr DUFOUR Sandrine Enseignant chercheur Université Sandrine.dufour@dauphine.fr 7

57 DUVEAU Véronique GRANDJEAN Philippe HAGEGE Claude LADREYT Sébastien MARCHANDET Éric ROCHETTE Bernard SIMART Michel SPICA Laura TENRET Elise TREPIED Valentine Paris-Dauphine, UE Outils Statistiques et Informatiques Enseignant rattaché à l Université Paris-Dauphine, directeur de mémoire, Module 5, diplôme Cadre de santé Professeur affilié à l Université Paris-Dauphine, UE Comptabilité et analyse des coûts, Pilotage de la performance Enseignant chercheur Université Paris-Dauphine, directeur de mémoire Enseignant rattaché à l Université Paris-Dauphine, UE Psychosociologie et directeur de mémoire Enseignant rattaché à l université Paris-Dauphine directeur de mémoire Enseignant chercheur Université Paris-Dauphine, directeur de mémoire Enseignant rattaché à l université Paris-Dauphine, UE Gestion des ressources humaines et Gouvernance et conduite de projet Enseignant rattaché à l Université Paris-Dauphine, directeur de mémoire Enseignant chercheur Université Paris-Dauphine, UE Outils Statistiques et Informatiques Enseignant rattaché à l Université Paris-Dauphine, directeur de mémoire vero.duveau@orange.fr Philippe.grandjean@dauphine.fr claude.hagege@dauphine.fr sebastien@winchrh.com marchandet@wanadoo.fr bernard_rochette@msn.com michelsimart@gmail.com lauraspica@yahoo.fr Elise.tenret@dauphine.fr Valentine.trepied@ehess.fr 8

58 Institut de Formation des Cadres de Santé 47, boulevard de l Hôpital PARIS Cedex 13 : : : directeur.ifcs@dfc.aphp.fr Equipe Pédagogique et administrative de l IFCS 9