Le saviez-vous? La Justice en chiffres
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- Florentin Lacroix
- il y a 7 ans
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1 Le saviez-vous? La Justice en chiffres Réponse pénale et application des peines 4,2 millions d infractions juridiquement constituées. è 31 % ( ) font l objet d un traitement judiciaire, le reste est non élucidé ou classé sans suite. è 16 % ( ) font l objet de poursuites judiciaires (le reste fait l objet d alternatives aux poursuites). è 3 % ( ) peines de prison ferme prononcées. è 2 % (83 000) condamnés entrant réellement en prison. Une infraction constituée sur six conduit à des poursuites judiciaires. Une incarcération a lieu pour 50 infractions juridiquement constituées. Exécution des peines et manque de places de prison peines de prison ferme en attente d exécution au 31 décembre Un nombre de place de prison très inférieur à la moyenne européenne 1 : France Europe Nombre de places de détention pour habitants 83,5 143,8 1 Source : SPACE (Statistiques pénale annuelle du Conseil de l Europe) - Mars 2011 Retraitement AP
2 Application partielle des peines prononcées Peines prononcées Temps d épreuve après lequel une libération est possible 2 ans 0 jour (aménagement possible ab initio) 10 ans 4 ans 20 ans 8 ans Perpétuité avec 22 ans de sûreté Perpétuité «perpétuelle» 16 ans 30 ans 20 ans, c est la durée moyenne de la réclusion criminelle à perpétuité en France. 5 mois par an de remises de peine, automatiques et supplémentaires, dont peuvent bénéficier les condamnés (6 mois la première année de détention). La prison, école du crime? Depuis 1980, plus le nombre de détenus est élevé, plus la criminalité baisse. Plus le nombre de détenus baisse, plus la criminalité augmente 2. 2 Taux de détention : chiffres de l administration pénitentiaire. Taux de criminalité : INSEE
3 Cette corrélation inversée entre prison et criminalité ne vaut pas seulement pour la délinquance générale : elle vaut également pour les homicides et tentatives d homicide. L incarcération massive aux états-unis réfute-t-elle cette tendance? évolution comparée des violences aux personnes aux Etats- Unis et en France de 1995 à : Divisées par 2 aux Etats-Unis (taux de crimes violents passé de 6,94 à 4,03 pour habitants) Multiplié par 2 en France (de de 3,9 pour habitants en 1996 à 7,4 en 2010) 1 Pour les États-Unis, voir le site Pour la France, les données sont disponibles dans le bilan annuel 2010 de l Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale.
4 Les criminels dangereux Les chiffres de la récidive sexuelle dans les pays occidentaux Caractéristique de l agresseur Taux de récidive à 5 ans Taux de récidive à 15 ans Tous les délinquants sexuels (moyenne) 14 % 24 % Agresseurs d'enfants s'en prenant à des garçons 23 % 35 % Déjà condamnés deux fois pour violence sexuelle 25 % 37 % Le taux moyen de récidive sexuelle est de 24 % au bout de 15 ans, mais il varie beaucoup selon le profil de l agresseur. Pour ceux ayant déjà été condamnés 2 fois, il s élève à 37 % : Nombre de criminels sexuels condamnés à 15 ans et plus en : Nombre de criminels actuellement placés sous surveillance de sûreté 4. Les psychiatres face à la criminalité sexuelle 30 % seulement des psychiatres hospitaliers estiment que la diminution du risque de récidive est l objectif principal des soins délivrés aux délinquants sexuels. 63 % des psychiatres ne souhaitent pas imposer de traitement antihormonal, par principe («castration chimique») 5. L évaluation de la dangerosité en France Dans 80 % des des cas, les expertises psychiatriques donnent des résultats divergents sur la dangerosité d un même individu (méthode clinique). Dans 13 % des cas, le risque de récidive est jugé «nul» (ce qui est impossible) et dans 33 % des cas il est jugé «existant» (ce qui est inutilisable) 6. 3 A. Harris et R. K. Hanson, La récidive sexuelle : d une simplicité trompeuse. Rapport pour spécialistes, Ottawa, Sécurité publique et de la Protection civile du Canada, Etude de référence citée dans le rapport de l Académie de Médecine paru en 2010 : Milgrom E, Bouchard P, Olié JP. La prévention médicale de la récidive chez les délinquants sexuels. 4 Rapport d information de la commission des lois de l Assemblée nationale, présenté par Etienne Blanc, sur le suivi des auteurs d infraction à caractère sexuel, 29 février Etude sur la prise en charge des auteurs de violence sexuelle auprès d une cohorte de psychiatres hospitaliers en France en 2011, A. Morali, A. Baratta, O. Halleguen, H. Lefevre, Annales Médico-Psychologiques 169 (2011) La vérité sur l expertise post-sentencielle : évaluation clinique contre échelle actuarielle, Alexandre
5 Divers La correctionnalisation des viols en viols élucidés (sur enregistrés) viols condamnés comme tels devant une Cour d assises. è Plus de 75 % des viols sont correctionnalisés 7. Les peines plancher Proportion de récidivistes condamnés à une peine plancher National Bobigny (93) Peines plancher mixte (ferme et sursis) 49 % 16 % Peines plancher entièrement fermes 18 % 2 % Sur 100 récidivistes condamnés en Seine-Saint-Denis, seuls 2 se sont vus condamner à une peine plancher entièrement ferme 8. La pauvreté, cause de la criminalité? Seine-Saint-Denis Creuse Taux de pauvreté monétaire 18 % 19,5 % Violences physiques crapuleuses 8,3 0,1 Vols 48,5 7,6 Le taux de pauvreté en Seine-Saint-Denis et dans la Creuse est comparable. En revanche, les taux de criminalité sont radicalement différents 9. Baratta, Alexandre Morali, Olivier Halleguen, Annales Médico-Psychologiques 170 (2012) Nombre de viols enregistré et rapporté : ONDRP. Nombre de condamnations aux assises : annuaire statistique de la Justice. 8 Réponse du Garde des Sceaux, le 29/06/2010, à la question écrite du député Eric Raoult n Xavier Raufer, Les malfaiteurs sont-ils des victimes de la société? Crime, professions de justice et «culture de l excuse». Institut pour la Justice, 2010.
6 La Justice pénale, plus ou moins sévère aujourd hui qu en 1971? Nombre de détenus incarcérés pour «vol simple» 10 : En 1971 : En 2010 : Ce nombre a été divisé par 3 alors que le nombre de vols simples a été multiplié au moins par 3 sur la même période. è la Justice pénale, pour les vols simples, est environ 9 fois moins sévère en 2010 qu en Le coût de la criminalité (2010) 150 milliards d euros : coût annuel du crime et de la délinquance en France, soit 7,5 % du PIB milliards d euros : coût pour la société, hors dépenses publiques, du noyau dur (violences, crime organisé, vols, vandalisme et escroqueries). 5,3 milliards d euros : budget de la Justice pénale. 10 Chiffres Administration pénitentiaire. 11 Jacques Bichot, Le coût du crime et de la délinquance, Institut pour la Justice, 2012.
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