PC40. NOTICE SECURITE INCENDIE

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1 89 SAINT SAUVEUR EN PUISAYE MAISON NATALE DE COLETTE RESTAURATION & REUTILISATION PC40. NOTICE SECURITE INCENDIE Maître d ouvrage Association «LA MAISON DE COLETTE» Maître d œuvre ARCHITECTE MANDATAIRE PAYSAGISTE BET STRUCTURE BET ACOUSTIQUE BET FLUIDES BET ELECTRICITE ECONOMISTE PRUNET ARCHITECTURE & URBANISME FRANCOISE PHIQUEPAL DIB CIAL TRAMIER SCENERGIE VOTRUBA

2 NOTICE DE SECURITE APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC 1. OBJET PRESENTATION DU PROJET L ETABLISSEMENT EFFECTIFS & CLASSEMENTS REGLEMENTATION APPLICABLE 3 2. DISPOSITIONS DE SECURITE DESSERTE GENERALE DU SITE ISOLEMENT LATERAL ENTRE ERP ET TIERS CONTIGU ISOLEMENT ENTRE ERP ET LES BATIMENTS SITUES EN VIS-A-VIS ERP : 5 EME CATEGORIE TYPE Y (MUSEE) Résistance au feu des structures - Couvertures et façades Locaux à risques particuliers Dégagements Aménagements intérieurs Conduits et gaines Installation de cuisson Installation de chauffage Eclairage de sécurité Moyens d extinction et Système de Sécurité Incendie (SSI) Système d alerte Désenfumage 10 1

3 1. OBJET 1.1. PRESENTATION DU PROJET La présente note a pour objet la restauration et la réutilisation de la maison de Colette. Acquise récemment par l Association des Amis de Colette, la maison ainsi que les jardins et les communs sont protégés au titre des monuments historiques. L objectif de l association est de faire de cet ensemble récemment acquis le lieu de l évocation de l enfance de Colette, par la restitution du cadre de vie qu elle a pu connaître, la restauration de la maison et des jardins qui seront ouverts au public, et d associer à la recréation de ce lieu de mémoire, un centre d étude et de diffusion de son œuvre. La maison de Colette s inscrira dans le dispositif muséal déjà développé par la commune de Saint-Sauveur en Puisaye, notamment le musée et les promenades de découvertes de la nature environnante ; elle en constituera l élément le plus emblématique et central. La maison remplira essentiellement deux fonctions afin de remplir ses nouvelles affectations : une maison d'écrivain où la maison d'enfance et les jardins seront reconstitués un lieu de recherches et de création avec l'installation du centre d'études Colette et une résidence de chercheur La notice de sécurité précisera notamment : les dessertes et accessibilités, les isolements entre bâtiments, les stabilités au feu, les dégagements et sorties, le désenfumage, les moyens d'extinction. 2

4 1.2. L ETABLISSEMENT EFFECTIFS & CLASSEMENTS Classement : Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5ème catégorie (moins de 200 personnes) de type Y (musée). Effectif maximal : <50 selon déclaration du Maître d'ouvrage (pour information : 42 : capacité maximum des publics, sachant que l effectif théorique du public admis est déterminé à raison d une personne par 5m² de la surface des salles accessibles au public, soit 208 m²) + 2 à 3 membres du personnel (dont l archiviste) ainsi que le chercheur à résidence sur 455.8m² de surface totale de projet (correspondant à l existant) Le bâtiment est classé E.R.P, il est donc accessible au public dans son ensemble depuis la rue Colette Réglementation applicable Le Code de la Construction et de l Habitation (articles R à R , R et R précise : «Constituent des Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) tous bâtiments, locaux ou enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconques, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur intervention, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises à quelque titre que ce soit, en plus du personnel.». ERP : Code de la Construction et de l Habitat - articles L à L , R , R et suivants. Code de l Urbanisme article L et R Loi du 11 février 2005 articles 41 à 43 et 51 «Volet accessibilité» Décret n du 17 mai 2006 Cadre bâti «ERP IOP BHC et MI» Décret n et arrêté du 11 septembre 2007 Dossier spécifique «Accessibilité des ERP et IOP» Arrêté du 1er août 2006 ERP et IOP «neufs» modifié le 30/11/07 Arrêté du 21 mars 2007 ERP et IOP «existants» modifié le 30/11/07 Arrêté du 22 mars 2007 Attestation de travaux accessibilité «ERP et IOP» 3

5 Circulaire interministérielle du 30 novembre 2007 Annexe 8 2. DISPOSITIONS DE SECURITE 2.1. DESSERTE GENERALE DU SITE La desserte générale du site s effectue par les voies publiques. L accès à l établissement se fait principalement depuis la rue Colette au Nord. La maison disposera d un seul accès public par le passage charretier. Une porte cochère à double vantaux et porte guichet intégrée donnera accès à la cour centrale. L accès depuis le perron Nord servira uniquement d issue de secours. Cet accès depuis la porte cochère servira également d accès pour le personnel et les livraisons ISOLEMENT LATERAL ENTRE ERP ET TIERS CONTIGU La maison de Colette ayant deux bâtiments contigus, il sera prescrit pour chacun des tiers un isolement latéral constitué par une paroi CF de degré 2h. Les couvertures des bâtiments contigus étant au même niveau, les toitures de l ERP seront réalisées en éléments de construction PF de degré 1/2h sur 4m (depuis la couverture de chacun des bâtiments voisins). Côté jardin d en haut, le petit édifice en retour du corps principal abrite la cuisine, il se trouve donc être à risques particuliers, ce qui porte le degré PF à 1h et l écran d isolement à 8m, soit la totalité de la couverture ISOLEMENT ENTRE ERP ET LES BATIMENTS SITUES EN VIS-A-VIS La façade Nord de la maison de Colette n ayant pas de vis-vis autre que le jardin d en face, donc aucun tiers à moins de 8m, aucune disposition relative à un éventuel degré pare-flamme de cette façade ni de ses baies ne sera retenue. 4

6 2.4. ERP : 5 EME CATEGORIE TYPE Y (MUSEE) Résistance au feu des structures - Couvertures et façades Il n est pas exigé de stabilité au feu des structures ni de résistance au feu des planchers sauf pour la chaufferie ainsi que les archives. Pour mémoire (disposition évoquée au 2.2), un isolement CF 2h est prévu entre l établissement et les tiers contigus ; un écran PF 1/2h sur 4m en mitoyenneté sera installé sous la couverture Locaux à risques particuliers Les locaux à risques importants sont : Au sous-sol : le local technique abritant la chaudière fioul; Dans les combles : les archives. Ces locaux devront satisfaire aux conditions suivantes : - les conduits et les gaines qui les traversent ou les desservent répondront aux dispositions prévues par le règlement de sécurité incendie ; - les planchers hauts et les parois verticales auront un degré coupe-feu deux heures et les dispositifs de communication avec les autres locaux doivent être CF de degré une heure, l'ouverture se faisant vers la sortie et les portes étant munies de ferme-porte ; - ils ne devront pas être en communication directe avec les locaux et dégagements accessibles au public. Les locaux à risques moyens sont : Au rez-de-chaussée : la cuisine où des ateliers sont prévus; Au 1 er étage : le coin cuisine situé dans le logement du chercheur. Ce local devra satisfaire aux conditions suivantes : - les conduits et les gaines qui les traversent ou les desservent répondront aux dispositions prévues par le règlement de sécurité incendie ; - les planchers hauts et les parois verticales auront un degré coupe-feu une heure et les dispositifs de communication avec les autres locaux doivent être CF de degré ½ heure, l'ouverture se faisant vers la sortie et les portes étant munies de ferme-porte ; - ils peuvent être en communication directe avec les locaux et dégagements accessibles au public. 5

7 Dégagements Toutes les portes anciennes - s'ouvriront facilement de l'intérieur par manœuvre simple. Le bâtiment comprendra 1 bloc de distribution verticale correspondant à l escalier d origine (largeur d une unité de passage). En dérogation aux dispositions de l article CO 50, l escalier desservant le sous-sol se prolongera dans les étages. Des dispositions particulières seront mises en œuvre pour empêcher l évacuation du public vers le sous-sol (dissociation des volées d escaliers et portillon déjà existant). Afin de répondre à la configuration des lieux (dénivelés importants), un ascenseur sera ménagé à l extrémité Est des Communs afin de permettre au public dont les personnes à mobilité réduite l accès au Jardin d en Haut ainsi qu à la maison. L effectif maximal ayant été fixé à moins de 50 personnes (compris le personnel, ce dernier ne disposant pas de ses propres dégagements), 2 dégagements sont à pourvoir, soit 2 de 1 UP, soit 1 de 2 UP + 1 dégagement accessoire pouvant être de 0,60m. Accès cour pavée depuis la «salle à manger» : Largeur de la baie =0,90m=1UP L espace de manœuvre devant la porte côtés intérieur et extérieur est assuré Les sens d ouverture de la porte à doubles vantaux vers l intérieur sera maintenu (effectif <50p.) Les éléments de quincaillerie seront conservés (pose de serrures complémentaires en applique selon demande du maitre d ouvrage). Accès cour pavée et jardin d en haut depuis vestibule : Largeur de la baie =0,90m=1UP L espace de manœuvre devant la porte côtés intérieur et extérieur est assuré Le sens d ouverture de la porte à vantail simple vers l intérieur sera maintenu (effectif <50p.) Les éléments de quincaillerie seront conservés (pose de serrures complémentaires en applique selon demande du maitre d ouvrage). Accès complémentaire : Accès rue Colette depuis perron : Largeur de la baie =1.38m soit 1UP L espace de manœuvre devant la porte côtés intérieur et extérieur n est pas assuré Le sens d ouverture de la porte à vantail simple vers l intérieur sera maintenu (effectif <50p.) 6

8 Les éléments de quincaillerie seront conservés (pose de serrures complémentaires en applique selon demande du maitre d ouvrage) Aménagements intérieurs Revêtement des parois Réaction au feu des matériaux (classement de MO «incombustible» à M5 «très facilement inflammables») : Plafonds Murs Sols Nature.Moellons enduits -Solivage sur poutre maitresse.lattis.plâtre / Staff.Moellons.Brique.Ossature bois (planchers ).Plâtre / Papier peint.dallage calcaire + cabochons ardoise.tommettes.carrelage.parquet bois (chêne) Réaction au feu M1 minimum M2 minimum M4 minimum Gros mobilier, agencement principal Portes + mobilier principal (tables, lits, chaises ) en bois: M3 Tapis, rideaux fibres mélangées : M2 minimum Blocs de secours, plans d évacuation, extincteur, boitiers de déclenchement d alarme 7

9 Conduits et gaines Les conduits et gaines reliant plusieurs niveaux seront coupe-feu 1/2h et disposeront de trappes de visite pare flamme 1/2h et de clapets coupe-feu au passage des planchers Installation de cuisson Au rez-de-chaussée, la cuisine, qui accueillera des ateliers de cuisine, disposera d une cuisinière électrique 4 plaques, d un four (puissance du four : 2800W, puissance du grill : 2250W), d un réfrigérateur combiné 1 moteur et d un lavevaisselle, pour un total de moins de 20KW de puissance. Au 1 er étage, la kitchenette du logement du chercheur recevra 2 plaques électriques, 1 réfrigérateur table top et un micro-onde totalisant moins de 20KW de puissance Installation de chauffage La production de chaleur sera assurée par une chaudière à fioul à condensation à l emplacement de l actuel stockage fioul en sous-sol de la maison de Colette. La puissance totale de la chaudière est supérieure à 70KW (puissance estimée pour le projet initial en phase diagnostic à 85kW), on appliquera l Arrêté du 25 juin 1978.Les parois verticales, le plancher bas et le plafond seront CF 2h, la porte d accès sera CF 1h, l accès à la chaufferie se fera par des zones non accessibles au public. Le sol de la chaufferie devra former une cuvette de rétention de 15cm de profondeur, l évacuation se faisant par un siphon et une conduite métallique Eclairage de sécurité L éclairage de sécurité sera conçu de façon à respecter les règles de sécurités et répondra aux dispositions des articles EC7 à EC 15. Plusieurs dispositifs d éclairage de sécurité seront prévus : L éclairage d évacuation réalisé par des blocs autonomes standards (boitiers simples avec source fluo); une variante esthétiquement plus satisfaisante intégrant des blocs type «drapeau» à LED peut être envisagée ; 8

10 L éclairage de secours aura pour but d orienter les personnes vers les sorties de secours. Des blocs de secours autonomes seront alimentés par des câbles non propagateurs de la flamme. Ces blocs autonomes seront de type SATI et autestable ; Des éclairages anti panique seront mis en place dans l espace de sécurité ; Les escaliers et les circulations horizontales d'une longueur totale supérieure à 10 mètres ou présentant un cheminement compliqué, ainsi que les salles d'une superficie supérieure à 100 mètres carrés, seront équipées d'une installation d'éclairage de sécurité d'évacuation Moyens d extinction et Système de Sécurité Incendie (SSI) La défense contre l incendie sera assurée par des extincteurs (extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres minimum, répartis judicieusement, avec un minimum d un appareil par 200m² et par niveau + extincteurs appropriés aux risques particuliers). Le maître d ouvrage assurera l installation d extincteurs portatifs dans le respect des normes en vigueur. Un équipement d alarme incendie de type 4 (petit établissement) sera mis en œuvre. Ce dernier comprendra : 1 Fonction alarme : Le système d alarme permettra la diffusion générale dans l ensemble du bâtiment par diffuseur sonore 85db. 1 Fonction détection : Le déclenchement d un boitier manuel semi-encastré conventionnel à membrane déformable provoquera le déclenchement de l alarme générale. Ils seront situés près des portes de sortie et installés à une hauteur réglementaire comprise entre 0.90 et 1.30m du sol fini. L ERP étant de 5 ème catégorie, une détection automatique d incendie ne sera pas prescrite. Les locaux à risques seront établies dans les conditions requises par la norme NF C pour les locaux présentant des risques d incendie (condition d influence externe BE2). Des alarmes visuelles seront mises en places dans les locaux qui pourront être fréquenté isolément par des personnes en situation d handicap. 9

11 Un arrêt d urgence pour la chaufferie sera installé à l extérieur du bâtiment afin de pouvoir couper l alimentation électrique de celle-ci en cas d urgence Système d alerte En application de l article «M70» (arrêté du 24 septembre 2009), la liaison avec les sapeurs-pompiers sera réalisée par téléphone urbain Désenfumage La cage d escalier à l abri des fumées sera désenfumée naturellement par les ouvrants en façade ainsi que par la fenêtre de toit. 10