Prix de l'innovation et du développement durable de la Sécurité sociale 2017 RÈGLEMENT DU CONCOURS

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2 Article 1 : Objet du concours L Union des caisses nationales de sécurité sociale (Ucanss) et la Direction de la Sécurité sociale (DSS) organisent d avril 2016 au début février 2017 le Prix de l innovation. Ce prix récompense des projets ou expérimentations innovants et aboutis, menés par des organismes de sécurité sociale, tous régimes confondus, présentant un résultat porteur au regard de l innovation ou du développement durable. Les candidats doivent proposer leur projet dans l une des quatre catégories suivantes : Innovation en matière de service aux usagers Innovation en matière d optimisation de la performance publique Innovation managériale Responsabilité sociale de l employeur Développement durable Les dossiers de candidature concourant au titre de l innovation sont analysés en fonction du caractère innovant des projets présentés. L accent est mis sur les initiatives apportant une réelle nouveauté ou sur les innovations améliorant de manière très significative un service déjà existant. Les dossiers concourant au titre du développement durable doivent traduire une préoccupation sur un ou plusieurs principes du Plan cadre de développement durable : responsabilité sociale, responsabilité environnementale, responsabilité économique, implication dans la vie locale, gouvernance. Si besoin est, le pré-jury se réserve le droit de repositionner une candidature dans une autre catégorie que celle où l organisme a candidaté. L organisme concerné en sera cependant préalablement informé. Le jury se réserve également la possibilité d attribuer un «Grand prix du jury» indépendant de la catégorie choisie et récompensant un projet particulièrement innovant et porteur. Article 2 : Participants La participation au Prix de l innovation est ouverte à l ensemble des organismes de sécurité sociale français, tous régimes confondus. Les projets présentés peuvent être internes à l organisme, ou issus d une collaboration inter-organismes ou avec des partenaires externes (opérateurs, collectivités, etc.). Article 3 : Participation au concours Le dossier de candidature au Prix de l innovation est joint à ce règlement et est téléchargeable sur les sites Internet de l Ucanss et de la Direction de la Sécurité sociale. Afin que le jury puisse se prononcer sur les démarches mises en œuvre par les organismes, les candidats doivent démontrer leur implication en décrivant avec précision, dans le dossier de candidature, les actions initiées et les résultats obtenus. Le dossier de candidature complété et ses pièces jointes doivent être adressés par courriel à : pidd@ucanss.fr. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au vendredi 30 septembre Toute candidature reçue après ce délai ne sera pas prise en compte. 2/5

3 À l issue du concours, les dossiers de candidature peuvent être rendus sur demande des organismes. Article 4 : Critères de sélection Ne peuvent concourir au Prix de l innovation que les organismes ayant mené des réalisations à leur terme ou des expérimentations abouties. Les prix ne récompensent pas des idées, mais des réalisations effectives menées au cours des trois dernières années et dont les résultats sont déjà mesurables. Article 5 : Critères éliminatoires date limite de participation échue (date de réception du courriel avec le dossier de candidature et les pièces jointes faisant foi) ;. projet initialisé hors de la période précisée dans l article 4 ; expérimentation n ayant pas de résultats mesurables ; dossier de candidature incomplet ou ayant dépassé le nombre de pages demandé (14 pages) ; défaut de signatures du directeur de l organisme et des référents projets mentionnés dans le dossier de candidature. Article 6 : Étapes de sélection 1. Présélection sur dossier Les organismes candidats doivent adresser à l Ucanss le dossier de candidature complet comprenant les éléments suivants : la fiche d inscription au concours ; la fiche de présentation de l organisme porteur du projet ; la fiche de présentation synthétique du projet ; la présentation détaillée du projet ; l accord sur l utilisation de l image d une personne physique (à éditer autant de fois que de personnes mentionnées dans le dossier de candidature) ; les pièces jointes explicitant le dossier de candidature : plaquette de communication, photos à noter que les projets peuvent également faire l objet d une présentation sous format vidéo. Les produits de communication seront intégrés à un forum virtuel de présentation des projets. L organisme doit se contraindre à ne pas dépasser le cadre fixé par le dossier de candidature et le nombre de 14 pages de présentation. Une attention particulière est portée sur la budgétisation et sur les données chiffrées fournies par les organismes. Les dossiers ne remplissant pas les critères de sélection mentionnés dans l article 4 ou remplissant au moins un des critères éliminatoires mentionnés dans l article 5 ne peuvent être présentés au pré-jury. 2. Sélection des finalistes par le pré-jury Un pré-jury constitué de l Ucanss et de la Direction de la Sécurité sociale opère la sélection des meilleurs projets pour chaque catégorie. Cette sélection se fait, le cas échéant, en visio-conférence. 3/5

4 3. Audition des finalistes par le jury Les organismes finalistes sélectionnés par le pré-jury sont convoqués à venir présenter oralement à Paris au jury leurs réalisations. Ces organismes sont contactés dans les 15 jours précédant l audition finale et la cérémonie de remise des prix afin d organiser leur déplacement. Les organismes non finalistes sont avertis par courriel au cours de la même semaine. Article 7 : Jury Le jury est composé de personnalités reconnues pour leur implication dans le domaine de l innovation et/ou du développement durable. Article 8 : Remise des prix À l issue de l audition des finalistes, les organismes sont primés lors d une cérémonie de remise des prix. Ils sont remis en présence du Directeur de la Sécurité sociale, du Directeur de l Ucanss, des membres du jury et des autres candidats finalistes. Article 9 : Récompense Les lauréats se voient remettre une lettre de félicitations, un trophée et une bourse de euros est attribuée à l organisme porteur du projet. Cette somme doit être consacrée au financement du projet primé. Article 10 : Autorisations La participation au Prix de l innovation entraîne l'autorisation de publier sur les site Internet de l'ucanss, de la Direction de la Sécurité sociale ou du SGMAP, sur papier ou sur tout autre support connu ou inconnu à ce jour, l'identité des lauréats et les photos les concernant relatives à la remise du prix. Les candidats doivent pour cela remplir et signer un accord, inclus dans ledit dossier, sur l'utilisation de l'image d'une personne physique (à éditer autant de fois que de personnes mentionnées dans le dossier de candidature). L omission ou la non-complétude de cet accord entraîne l annulation de la candidature. Article 11 : Communication L'Ucanss et la Direction de la Sécurité sociale s'engagent à faire la promotion des réalisations récompensées sur leurs sites Internet respectifs, dans les rapports d activité développement durable et auprès de la presse nationale. Les lauréats peuvent faire mention de leur prix sur tous types de documents de communication. Article 12 : Calendrier du concours 14 avril 2016 : ouverture du Prix de l Innovation. Mise à disposition du dossier de candidature sur les sites et 4/5

5 Vendredi 30 septembre 2016 : date limite de dépôt des candidatures. Du 3 octobre au 25 novembre 2016 : analyse des dossiers par les référents de l Ucanss et de la Direction de la Sécurité sociale. Du 5 décembre au 9 décembre 2016 : présélection des finalistes par le pré-jury et convocations pour l audition. Fin janvier / début février 2017 : audition des lauréats présélectionnés par le jury, remise des prix, et point presse. Informations complémentaires Ucanss 18 avenue Léon Gaumont Paris Cedex 20 Contact : pidd@ucanss.fr Direction de la Sécurité sociale 14 avenue Duquesne Paris Contact : Virginie Cayré : virginie.cayre@sante.gouv.fr ou Iryna Lashchuk: iryna.lashchuk@sante.gouv.fr 5/5