Journée de formation - Service Civique

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1 Journée de formation - Service Civique Accueillir et accompagner un jeune en engagement de Service Civique «Le tuteur, un rôle fondamental pour le respect de l esprit du Service Civique, et la réussite tant de la mission que de l expérience vécue par le jeune»

2 Objectifs de la Journée : Aider les tuteurs à : cerner l esprit et le cadre spécifique du Service Civique identifier le rôle de tuteur vis-à-vis des jeunes volontaires préparer l accueil des volontaires, l encadrement et la formation préparer «l après Service Civique» des volontaires définir des outils d aide à la gestion de jeunes en Service Civique Il s agit également : de permettre un temps d échanges et de partage entre structures d un même territoire d identifier d éventuels besoins ou attentes pour mettre en place d autres temps d échanges dédiés ou mettre en place des outils mutualisés.

3 Présentation de la journée Matin : Le statut particulier de volontaire Le Service Civique (principes et cadre) Les missions Participer/contribuer à la formation du volontaire Après-midi : Le tuteur (rôle et missions) Accueillir et gérer un volontaire Outils et ressources Il n y a autant de façon d assurer du tutorat qu il existe de tuteurs La Loi ne définit qu un cadre Il est nécessaire de s appuyer sur les représentations et réalités de chacun Participation active et inter-active souhaitée

4 L association Unis-Cité : en quelques mots Un projet : qu un jour, il soit offert à tous les jeunes la possibilité de consacrer un moment de leur vie à la collectivité, et que cette expérience puisse être un temps de construction de soi et d ouverture aux autres 1 double mission : Expérimenter le Service Civique sur le terrain en équipes constituées dans la diversité. Soutenir et promouvoir la généralisation en France d un Service Civique de qualité Une place particulière dans le Service Civique : Seule association dont l objet unique est le Service Civique Forte implication dans la définition et la mise en place du Service Civil Volontaire puis SC Partenariat étroit avec l Agence de Service Civique et les services de l Etat (mandat) Quelques chiffres : En France : 17 années d expérience / + de 6000 jeunes mobilisés (dont 1300 cette année) 28 sites salariés En Provence-Alpes-Côte d'azur :

5 Volontaire : un nouveau statut Questions Salarié Stagiaire Bénévole Volonta ire Est régi par le code du travail? A droit à des congés? Bénéficie d une protection sociale? Est sélectionné sur compétences/qualifications? Est soumis à lien de subordination? Bénéficie d une couverture d assurance? Perçoit un salaire?

6 Lien de subordination Définition juridique La détermination du lien de subordination s'opère par réunion d'un faisceau d'indices. La jurisprudence définit le lien de subordination quand «un travail s effectue sous l autorité d un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d en contrôler l exécution et d'en vérifier les résultats, et de sanctionner les manquements de son subordonné» (chambre sociale de la cour de Cassation 23/01/97 - arrêt «Boyer»). Lien de subordination = réservé aux salariés Critère essentiel de la qualité de salarié. Au-delà de la rémunération, c'est le lien de subordination qui permet de distinguer un salarié d un travailleur indépendant, d un bénévole, d un stagiaire ou d un volontaire.

7 Volontaire : un statut à part entière Question Salarié Stagiaire Bénévole Volonta ire Est régi par le code du travail X A droit à des congés X X Bénéficie d une protection sociale X X X Est sélectionné sur compétences/qualifications Est soumis à lien de subordination X X X Bénéficie d une couverture d assurance Perçoit un salaire X X X X X

8 L'histoire du volontariat en quelques dates 1961 : Premières formes civiles du Service National 1963 : Premières objections de consciences 1983 : Libéralisation de l objection de conscience 1995 : Volontariat de Solidarité Internationale (VSI) 1996 : Service Volontaire Européen (SVE) 1997 : Suspension du service national et première ébauche de volontariat civil 2000 : Volontariat en Administration et Entreprise (VIA, VIE) et Volontaire Civil à l Aide Technique (VCAT) 2001 : Volontariat Civil à la Défense 2002 : Volontariat de Cohésion Sociale et de Solidarité (SCSS) 2006 : Service Civil Volontaire (SCV ~2000 jeunes/an) et Volontariat Associatif (VA) 2010 : Service Civique ( jeunes en 2010 => en 2014) Le volontariat ne date donc pas d hier, mais est resté jusqu à aujourd hui relativement confidentiel et méconnu. Le Service Civique côtoie d autres dispositifs de volontariat.

9 La place d'un volontaire C est un statut encore nouveau qui doit trouver sa place entre : Le salariat Le stage Le bénévolat Il est important d associer tous les acteurs (équipe salariée, bénévoles, bénéficiaires, partenaires, ) à la place à donner au volontaire (d un point de vue individuel) et au volontariat d un point de vue général.

10 La loi de Service Civique : La Loi n du 10 mars 2010 crée deux statuts : L engagement de Service Civique, réservé aux jeunes âgés de 16 à 25 ans Le volontariat de Service Civique, pour les plus de 25 ans Objectifs : faire émerger des générations «engagées» jeunes en 2011 => d ici 4 ans (10% d une tranche d âge). L engagement de Service Civique en est la forme principale et vise à : Mobiliser les jeunes sur des causes utiles pour la société, complémentaires de ce que font les professionnels salariés des associations et des pouvoirs publics Donner à ces jeunes un cadre d engagement permettant de s épanouir (s enrichir humainement, conscience citoyenne, maturité, compétences) Proposer des actions accessibles à tous les jeunes, notamment les moins qualifiés. Renforcer notre cohésion nationale (réveiller une fibre civique active ; cadre de rencontre et de découverte des différences : notion de brassage et de diversité)

11 Le Service Civique, concrètement c'est : Un engagement volontaire d au moins 24 heures hebdomadaires (jusqu à 35h) sur une durée de 6 à 12 mois, pour l accomplissement d une (ou plusieurs) missions d intérêt général auprès d une association, collectivité locale ou établissement public pour des jeunes (16-25 ans ; toutes nationalités) qui : bénéficient d une formation et d un accompagnement. et d une protection sociale et assurance vieillesse (prise en charge Etat : 388 /mois) perçoivent une indemnité mensuelle de 548 à 649 uros nets (non imposable) (dont 101,49 pris en charge par la structure d accueil possible en nature - le reste par l Etat) Le contrat d engagement de Service Civique n est pas régit par le code du travail. Le volontaire n est pas soumis à lien de subordination. Cumuls possibles : Statut d étudiant et/ou Activité salariée à temps partiel Attention : gel des indemnités Assedic, RSA, RMI, API durant toute la durée de volontariat!

12 Les missions de Service Civique : Les incompatibilités : ce que les volontaires ne peuvent pas faire! Un volontaire en Service Civique n est ni un stagiaire, ni un bénévole, ni un employé. Il ne peut pas effectuer des : taches administratives ou logistiques indispensables au fonctionnement courant actions relevant d une profession réglementée (pratique sportive, accueil mineurs, ) au contact de publics fragiles sans encadrement de personnels qualifiés des missions précédemment assurées par un salarié ou un agent public (depuis 1 an) détenir un mandat de dirigeant bénévole (membre du bureau) dans la structure d accueil Quelques questions à se poser. En quoi cette mission : pourrait être réalisée sans la mobilisation de volontaire(s)? (nouveauté, innovation) est complémentaire des actions professionnelles? Comment? pourrait-elle être confiée à un jeune motivé mais sans qualification? ( stage ou emploi) contribuera-t-elle à ce que le jeune se directement sente utile à la société?

13 Principales obligations des structures d'accueil : Vis à vis du volontaire Démarche différente de celle d employeur ; Sans lien de subordination Désigner un tuteur Signer un contrat d engagement de Service Civique Attestation de service civique décrivant les activités exercées et évaluant les aptitudes, les connaissances et les compétences acquises Points particuliers : Pôle emploi, visite médicale, Vis-à-vis de l agence de service civique : Compte-rendu d activité pour chaque année écoulée Vis-à-vis de l agence de services et de paiement (asp) : Notification de contrat d engagement de service civique avec pièces justificatives État bimestriel établissant la présence effective du volontaire Les incontournables à retenir : Être rigoureux vis-à-vis de l ASP (n sécu, RIB, ) ; facilitateur vis-à-vis du volontaire

14 La rupture anticipée : 6 cas de rupture anticipée sont prévus 1. démission du volontaire 1 mois 2. CDI ou CDD d au moins 6 mois sans délais 3. rupture pour faute grave des parties sans délais 4. cas de force majeure sans délais 5. retrait de l agrément sans délais 6. commun accord entre les parties délais à convenir Procédure à suivre : Notification/justification (accusé réception ou contre décharge) Information ASP sous 7 jours francs Copie DDCS/DRJSCS

15 Le tuteur, quel positionnement? Pour chaque phrase, positionnez-vous D'accord / pas d'accord

16 Le tuteur : des missions multiples autour d un double objectif : la réussite de la mission et du projet du volontaire Le tuteur : est référent principal du jeune est garant du bon déroulement de la mission. Il suit l évolution du projet et réajuste les contours de la mission en fonction de l avancement du volontaire. met en œuvre les moyens de la réalisation de la mission du volontaire accompagne le jeune dans son parcours d engagement volontaire donne un cadre et des repères de fonctionnement en vie collective gère la motivation du volontaire et les éventuels soucis disciplinaires ou de comportement est référent des autres acteurs qui gravitent autour du volontaire s engage à suivre le volontaire au-delà de la fin de son contrat de Service Civique Le tuteur peut s appuyer sur d autres personnes ressources pour certaines parties de son accompagnement (formation civique et citoyenne, accompagnement dans la réflexion sur son projet d avenir, suivi de la mission, )

17 Le tuteur, les points clefs : Être disponible. Prévoir du temps. Maîtriser la mission et ses contours (pouvoir la faire évoluer) Veiller au subtil équilibre d autonomie (pas trop pour éviter un sentiment d abandon ; assez pour éviter sentiment de surveillance ou d exécutant). Importance de définir un cadre et poser une relation de confiance et de responsabilité réciproque. Veiller à la continuité de motivation du volontaire (élément capital) Prendre en compte, dès le début, les aspirations du volontaire. Savoir écouter ce que le jeune vient chercher et veiller à ce qu il s y retrouve. Définir un pacte (ce que chacun apporte, ce que chacun attend) et veiller à échéances régulières que chacun s y retrouve. Éviter l isolement du volontaire. Importance du travail en équipe. En lien avec les bénéficiaires de sa mission. S impliquer dans la formation (les formations) du volontaire, en lien avec sa mission Associer les «autres acteurs» pour qu ils donnent une place au volontaire

18 Accueillir un volontaire Les points clefs : Ça se prépare (y penser, anticiper) Implication du tuteur Informer autour de vous sur l arrivée du volontaire, associer les acteurs qui vont graviter autour du volontaire (salariés, bénévoles, bénéficiaires, partenaires, ) Prévoir un programme d immersion Définir une place (également d un point de vue d espace, matériel) Identifier ses attentes et souhaits et les prendre en compte (contraintes horaires, besoins de formation, ) Organiser des moments d échanges fréquents, à espacer ensuite dans le temps

19 Accueillir un volontaire Étude de cas : Pour chaque situation étudiée, vous êtes le tuteur, que faites vous?

20 Gérer un volontaire: quelles bonnes pratiques? Pas de lien de subordination Collaboration entre un volontaire et une structure d accueil autour d un objectif commun : la réussite de la mission et épanouissement personnel du volontaire. Cette collaboration doit être : équilibrée (chacun y trouve son compte) consentie mutuellement (chacun accepte de donner à l autre ce qu il demande et de se satisfaire de ce que l autre promet) et clairement définie : formalisée par un contrat d engament de SC + mise en place d outils simples et adaptés (livret d échange, tableaux de présence, ). Dialogue, échange et argumentation Les décisions et positions du tuteur, comme du volontaire doivent toujours aller dans le sens de la bonne réalisation de la mission. On peut (on doit) définir des règles. On peut sanctionner

21 Préparer les points d'avancement avec les volontaires Points d avancement hebdomadaires tuteur/binôme Les réunions d équipe Points mensuels individuels (tuteur/volontaire) Questions diverses

22 Les formations des volontaires En accueillant un jeune en Service Civique, votre structure s engage à ce que le volontaire bénéficie de 3 types de formations/accompagnement : Un temps de préparation à la mission (préparer le jeune pour qu il puisse faire ; connaissance du public, découvertes, apprentissages, ) Un accompagnement dans la définition et la préparation du projet d avenir personnel du volontaire (préparer l après Service Civique) : rencontre de professionnels, TRE, identification et valorisation des compétences acquises durant le Service Civique Un accompagnement à une prise de conscience citoyenne et une maturité personnelle. Cela s appuie sur deux approches complémentaires : éveil citoyen de tous les instants, sur l ensemble de la durée de la mission : invitation aux réunions statutaires associatives (CA, AG, ), aux conseils de quartiers, liens avec les missions réalisées par le volontaire, Organisation de journées de formation citoyenne et civique (contenus et modalités à venir)

23 Formation civique et citoyenne quelques premiers éléments : Objectifs : Renforcer le sens civique des volontaires et les sensibiliser sur les enjeux de la citoyenneté pour en faire des citoyens actifs et responsables, participant à la vie publique. Les 3 journées obligatoires + formation premiers secours : PSC1 (10 à 12 heures => attestation officielle) 2 journées civiques collectives-actives selon un référentiel à venir (3 grands thèmes à aborder : les valeurs de notre République, l organisation de la Cité, l international). 1 journée locale : rencontres et visites (un juge, un élu, un commissariat, ). Modalités : Précisions et validation du cahier des charges formation avant l été Mise en place effective souhaitée à partir de septembre 2011 Budget de 150 alloué par l Agence (circuit de financement à préciser) Attention : informations à titre indicatif => Validation avril-mai 2011

24 La formation des volontaires L essentiel La formation civique et citoyenne est un des principes socle du Service Civique Cela doit correspondre à une attente du volontaire (associez le au choix des formations) S appuyer sur les actions menées en mission. Faire du lien avec la «vraie vie». Ne pas faire de «cours magistraux», privilégier la formation-action, les échanges, les rencontres, les débats, Fonctionner en réseau, mutualiser, échanger. Organiser des temps de partage, de rassemblement et d échanges avec d autres volontaires et d autres structures d accueil. Nota : Les journées de formation obligatoires ne représentent qu une très modeste partie du temps de Service civique. Les temps de formation (formels ou informels) liés à la mission et à la vie d une structure et de son environnement sont tout aussi essentiels.

25 Le vocabulaire de service civique L utilisation d un vocabulaire adapté peut aider à bien distinguer la place spécifique du volontariat. Quelques propositions : On préférera ne pas utiliser les termes Recruter Embaucher, Employer Salarié ; Stagiaire ; Bénévole ; Employé Travail Chef ; Patron Rémunération ; Salaire Employeur Profil de poste Mais plutôt privilégier les termes Sélectionner, Mobiliser Engager, Mobiliser Volontaire Mission ; Projet Tuteur ; Responsable Indemnité ; Bourse Structure d accueil Offre de mission