Ancienne référence (Décret n du 12 août 1969) Nouvelle référence (Code de commerce)
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- Alphonse Lussier
- il y a 9 ans
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1 Table de concordance Décret n du 12 août 1969 relatif à l organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes - Codification dans la partie réglementaire du Code de commerce - Source : Annexe au décret n du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du Code de commerce. - La mention «ecqc» présente à plusieurs reprises dans le texte signifie «en ce qu'il concerne». Ancienne référence Art. 1er. Art. 1er-1, alinéa 7. R R Art. 1-1, alinéas 1 à 6. R Art R Art R Art R Art R Art R Art R Art R Art R Art R Art R Art R Art R Art R Art R Table de concordance relative à la codification du décret du 12 août 1969 dans la partie réglementaire du Code de commerce 1/9
2 Art R Art R Art R Art R Art R Art. 2, alinéa 1. Art. 2, alinéas 2 à 4. R Art. 3, alinéa 3, à l exception de la première phrase. Art. 3, alinéas 1, 2 et la première phrase de l alinéa 3. R Art R Art. 4. R Art. 5. R Art R Art R Art. 6. R Art. 8. R Art R Art. 9, à l exception des dispositions propres aux sociétés. R Art. 9, ecqc les associés qui ne sont pas CAC. R Art. 9, ecqc les pièces nécessaires à l inscription d une société. R Art. 10. R Art. 11. R Art. 12, alinéa 1. R Art. 12, alinéas 2 à 4. R Art. 13. R Art R Art R Art R Art. 14. R Art. 14-1, ecqc l exercice en société. R Table de concordance relative à la codification du décret du 12 août 1969 dans la partie réglementaire du Code de commerce 2/9
3 Art. 14-1, ecqc l exercice individuel. R Art. 14-2, ecqc l exercice en société. R Art. 14-2, ecqc l exercice individuel. R Art. 15. R Art. 18. R Art. 19. R Art. 20. R Art. 21. R Art. 22. R Art. 23. R Art. 24. R Art R Art. 25. R Art. 26. R Art. 28, alinéas 1 à 4. R Art. 28, alinéas 5 à 9. R Art. 29. R Art. 30. R Art. 31. R Art. 32. R Art R Art. 33. R Art. 34. R Art. 35. R Art. 36. R Art. 37. R Art. 38, alinéa 1. R Art. 38, alinéas 2 à 14. R Art. 38, alinéa 15. R Art. 39. R Art. 40. R Art. 41. R Art. 42. R Table de concordance relative à la codification du décret du 12 août 1969 dans la partie réglementaire du Code de commerce 3/9
4 Art. 43. R Art. 44. R Art. 45. R Art. 46. R Art. 48. R Art. 49. R Art. 50. R Art. 51. R Art. 52. R Art. 53. R Art. 54. R Art R Art R Art. 55. R Art. 56. R Art. 57. R Art. 58. R Art. 59. R Art. 60. R Art. 61. R Art. 62. R Art. 63. R Art. 64. R Art. 65. R Art. 66, alinéas 1 à 4. R Art. 66, alinéa 5. R Art. 66-1, alinéas 1, 2 et 6. R Art. 66-1, alinéas 3 et 4. R Art. 66-1, alinéa 5. R Art R Art. 67. R Art. 68. R Art. 69. R Table de concordance relative à la codification du décret du 12 août 1969 dans la partie réglementaire du Code de commerce 4/9
5 Art. 70. R Art. 73. R Art. 74. R Art. 75. Art. 76. R Art. 77. R Art. 78. R Art. 79. R Art. 80. R Art. 81. R Art. 83. R Art. 84. R Art. 88. R Art. 90. R Art. 91. R Art. 92, alinéa 1. R Art. 92, alinéas 2 à 4. R Art. 92, alinéa 5. R Art. 93. R Art. 94. R Art. 95. R Art. 96. R Art. 97. R Art. 98. R Art. 99. R Art R Art R Art R Art. 104, alinéas 1 à 4. R Art. 104, alinéa 5. R Art R Art R Art R Table de concordance relative à la codification du décret du 12 août 1969 dans la partie réglementaire du Code de commerce 5/9
6 Art R Art R Art R Art R Art R Art R Art R Art R Art R Art R Art R Art R Art R Art R Art R Art R Art R Art R Art R Art Art. 128, alinéas 1 et 2. R Art. 128, alinéas 3 et 4. R Art. 129, alinéa 1. R Art. 129, alinéa 2. R Art. 130, alinéas 1 à 5. R Art. 130, alinéa 6. R Art R Art R Art R Art R Art R Art R Art R Table de concordance relative à la codification du décret du 12 août 1969 dans la partie réglementaire du Code de commerce 6/9
7 Art R Art R Art R Art R Art R Art R Art R Art R Art R Art R Art R Art R Art. 147, alinéa 1. R Art. 147, alinéa 2. R Art R Art R Art R Art. 151, alinéa 1. R Art. 151, alinéa 2. R Art R Art R Art R Art R Art. 156, alinéa 1. R Art. 156, alinéa 2. R Art R Art R Art R Art R Art R Art. 163, alinéa 1. R Art. 163, alinéa 2. R Art R Table de concordance relative à la codification du décret du 12 août 1969 dans la partie réglementaire du Code de commerce 7/9
8 Art R Art R Art. 167, alinéas 1, 2, 6. R Art. 167, alinéa 3. R Art. 167, alinéas 4 et 5. R Art Art R Art R Art R Art R Art , alinéa 1. R Art , alinéa 2. R Art R Art R Art R Art R Art R Art R Art , alinéa 1. R Art , alinéa 2. R Art R Art R Art R Art R Art , alinéa 1. R Art , alinéa 2. R Art , alinéas 3 à 5. R Art , alinéa 6. R Art R Art R Art R Art R Art. 173, alinéa 1. R Table de concordance relative à la codification du décret du 12 août 1969 dans la partie réglementaire du Code de commerce 8/9
9 Art. 173, alinéa 2. R Art. 174, alinéa 1. R Art. 174, alinéas 2 et 3. R Art R Art R Art R Art R Art R Art R Art R Art Art Art Art Art Art Art Art Art Art. 189, alinéa 1. Art. 189, ecqc la Nouvelle-Calédonie. R Art. 189, ecqc les îles Wallis et Futuna. R Table de concordance relative à la codification du décret du 12 août 1969 dans la partie réglementaire du Code de commerce 9/9
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