Commune d Attalens. Recyclage des déchets. Le guide du ménage

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1 Commune d Attalens Recyclage des déchets Le guide du ménage

2 TABLES DES MATIERES Aluminium page 8 Appareils électroménagers page 12 Batteries de véhicules et pneus page 13 Bois traité ou peint page 10 Branches page 10 Capsules Nespresso page 13 Collecte de vêtements page 11 Déchets carnés et cadavres d animaux page 13 Déchets compostables page 9 Déchets encombrants page 6 Déchets ménagers et industriels page 5 Déchets spéciaux page 11 Fer blanc page 8 Huiles usées page 9 Matériaux inertes page 7 Médicaments page 12 Métaux Vieux fer page 7 Papier et carton page 5 PET page 10 Piles page 12 Sagex page 12 Tubes néon et ampoules page 12 Verre page / /adm

3 LES TAXES COMMUNALES Dans le règlement communal relatif à la gestion des déchets, les taxes suivantes sont prévues : Tarif horaire pour émoluments (y.c. TVA) Dispositions spéciales : Fr. 80. par heure Les protections anatomiques des enfants et des personnes souffrant d incontinence seront collectées gratuitement en même temps que les ordures ménagères, à l exception des protections anatomiques provenant de l EMS Le Châtelet. Taxes de base (HTVA) Art. 22 Fr. 50. par personne seule Fr par ménage de 2 personnes et plus Fr. 50. par place de caravaning Fr par exploitation agricole Fr minimum à Fr maximum par entreprise ou commerce Taxes au sac (Vignettes) (y.c. TVA) Art. 23 Fr pour sac de 35 litres Fr. 5. pour sac de 60 litres Fr pour sac de 110 litres Conteneur (y.c. TVA) Art. 25 Fr. 50. par conteneur de 800 litres CONTROLE Lors du ramassage hebdomadaire des déchets ménagers, un contrôle strict sera effectué. Dès lors, il est impératif que la population se conforme aux directives. L incinération individuelle POLLUE 1000 FOIS PLUS que celle pratiquée dans les installations officielles. 3

4 OBJECTIFS DE LA LOI SUR LA GESTION DES DECHETS Diminuer le volume des déchets et améliorer leur tri afin de les éliminer dans le respect de l environnement et des finances communales. Mieux informer la population afin de changer certaines habitudes. Trier ses déchets c est bien, diminuer leur production c est encore mieux! HEURES D OUVERTURE DE LA DECHETTERIE dès le 1 er avril 2010 Lundi et Mercredi : Samedi matin : Samedi après-midi Déchets compostables (y compris branches) de 15h00 à 19h00 de 08h00 à 11h30 de 13h30 à 16h00 Emplacement : sous la déchetterie dans les bennes mises à disposition. De 08h00 à 11h30 et de 13h30 à 19h30, sauf dimanche et jours fériés. Le samedi dès 16h00, l accès aux bennes pour déchets compostables sera fermé Disposition modifiée pour entrée en vigueur dès le 1 er avril Merci de votre effort en faveur de l environnement 4

5 DECHETS MENAGERS ET INDUSTRIELS Selon la réglementation en vigueur, sont considérés comme déchets ménagers et industriels, les déchets non recyclables. Les objets encombrants n en font pas partie. Les déchets ménagers et industriels sont collectés selon le règlement en vigueur. Les vignettes sont en vente auprès de : - l administration communale - la boulangerie Maillard - magasin Alimentation PAM - au kiosque Papyrus - satellite Denner à Bossonnens Seuls les sacs et les containers munis de la vignette officielle seront pris en charge. Jour de ramassage : lundi matin NE PAS DEPOSER LES SACS EN BORDURE DE ROUTE AVANT LUNDI 06H30. PAPIER ET CARTON Le papier doit être mis en paquet et ficelé, ou dans des sacs en papier uniquement et non fermés. Les cartons seront pliés. 5

6 SONT ACCEPTES : journaux catalogues carton d emballage ne contenant pas de plastique ou autre matière cartons d oeufs, uniquement avec sigle NE SONT PAS COLLECTEES : matières non définies feuilles de plastique briques de lait ou jus de fruits (à mettre dans le sac poubelle) DECHETS ENCOMBRANTS SONT ACCEPTES: meubles matelas tapis caisse en bois grands objets en matière synthétique qui n ont pas leur place avec les déchets ménagers. grands objets contenant différentes matières, dont un peu de métal et qui n ont pas leur place avec les déchets ménagers. Les plastiques d emballage sont à éliminer dans le sac poubelle. NE SONT PAS ACCEPTES : matériaux de démolition et déchets de chantier qui sont à éliminer individuellement pneus et batteries qui sont à remettre auprès de votre revendeur 6

7 VERRES En vrac sans capsule, sans bouchon Le verre avec dépôt est à remettre auprès du point de vente. MATERIAUX INERTES SONT ACCEPTES : porcelaine terre cuite assiettes matériaux divers en petite quantité provenant du ménage et du bricolage NE SONT PAS ACCEPTES : déchets de chantier METAUX VIEUX FER SONT ACCEPTES : vieux métal, bicyclette, barres de fer, métaux assemblés, services de table, laiton, acier chromé, chaîne, fourneau en fonte, casseroles 7

8 L ALUMINIUM LIEU DE LA COLLECTE : déchetterie COMMENT? Le matériel doit être propre. SONT ACCEPTES : boîtes de boissons feuille aluminium emballage de chocolat etc... moule à pâtisserie couvercles de yogourts NE SONT PAS ACCEPTES : emballage alu contenant du plastique ou du papier tel que le beurre, lait, cigarettes, sachets de potage, de sauce, cornets à café, thé, cornets isolants les sprays aérosols, les tubes de denrées alimentaires ou de médicaments Ces déchets sont à éliminer dans le sac poubelle. LE FER BLANC IMPORTANT : le matériel doit être propre. enlever les étiquettes écraser les boîtes 8

9 HUILES USEES huiles minérales = huiles de moteur huiles végétales = huiles de ménage NE SONT PAS ACCEPTEES : les huiles minérales provenant des entreprises et des garages. LES DECHETS COMPOSTABLES SONT ACCEPTES : gazon mauvaises herbes feuilles déchets végétaux de jardin épluchures de légumes et fruits fleurs coupées et plantes terre usagée de plantes en pot fruits et légumes les tailles de haie LES BRANCHES : (tailles d arbres) 9

10 Les tailles de haies et arbustes sont à déposer dans la benne prévue à cet effet. BOIS TRAITE OU PEINT LE PET LIEU DE COLLECTE : le point de vente INFORMATION : lors de l achat d une boisson dont l emballage est en PET, une taxe pour le recyclage est incluse dans le prix de vente. Dès lors, il est recommandé de retourner ces emballages auprès des commerces, comme le conseille vivement d ailleurs l entreprise PET-RECYCLING qui est l organe en charge de la récupération et du recyclage du PET. Cependant, des sacs à PET sont entreposés à la déchetterie. COMMENT L ELIMINER? Diminuer le volume en pressant la bouteille avant de visser le bouchon. INFO PET : SONT ACCEPTEES : uniquement les bouteilles avec le sigle NE SONT PAS ACCEPTEES : Les bouteilles ayant contenu de l huile, du vinaigre, du lait, du shampoing ou de la lessive qui doivent être éliminées dans le sac poubelle. 10

11 COLLECTE DE VETEMENTS LIEU DE LA COLLECTE : déchetterie Comment? vêtements propres et en bon état linges de toilette et de lit dans un sac plastique fermé Où vont ces vêtements? Ils sont distribués par la Croix-Rouge fribourgeoise directement aux services sociaux et aux nécessiteux DECHETS SPECIAUX produits toxiques produits chimiques pesticides vernis peintures décapants / diluants colles etc... LIEU DE COLLECTE : en droguerie ou auprès de votre revendeur et également à la déchetterie ATTENTION : le contenu, le fabricant, le distributeur et l emploi de ces produits doivent figurer sur l emballage. les récipients doivent être bien fermés et en aucun cas mélangés entre eux. Tous ces déchets spéciaux doivent être remis au surveillant. 11

12 MEDICAMENTS LIEU DE COLLECTE : remettre auprès de votre pharmacie ou à la déchetterie APPAREILS ELECTROMENAGERS SONT ACCEPTES : les appareils figurent sur la liste détaillée disponible à la déchetterie TUBES NEON ET AMPOULES LIEU DE COLLECTE : chez votre revendeur ou à la déchetterie SAGEX EST ACCEPTE : le Sagex muni du sigle PILES LIEU DE COLLECTE : chez votre revendeur ou à la déchetterie CAPSULES NESPRESSO 12

13 NE SONT PAS REPRIS A LA DECHETTERIE BATTERIES DE VEHICULE ET PNEUS LIEU DE COLLECTE : à remettre auprès de votre revendeur. DECHETS CARNES ET CADAVRES D ANIMAUX à déposer à : Centre collecteur des déchets animaux SIGE Rue du Collège Clarens Tél ou Centre d incinération des déchets carnés Clos d équarrissage 1510 Moudon Tél

14 DIRECTIVES DU CONSEIL COMMUNAL RELATIVES A LA PRISE EN CHARGE DES OBJETS ENCOMBRANTS *_*_*_*_*_*_*_*_*_*_*_*_* Principe de base Dans la règle tous les objets encombrants sont à amener par les privés directement à la déchetterie communale aux heures d ouverture. Il n y a plus de ramassage officiel avec dépôt des objets en bord de route. Exceptions pour les cas particuliers L intervention du personnel communal de la voirie peut être envisagée dans les cas suivants : selon la nature de l objet - lorsque celui-ci n est pas transportable à l aide d une voiture de tourisme pour - les personnes ne disposant pas de véhicule - les personnes confrontées à une situation particulière les empêchant de se rendre à la déchetterie Comment agir Appeler l administration communale au 021/ décrire l objet à évacuer - donner les raisons pour lesquelles l intervention communale est souhaitée - indiquer le degré d urgence de l intervention. Quel coût L administration fixe, de cas en cas, sur la base des informations reçues le coût de l intervention et le communique à la personne concernée avant la prise en charge. L administration peut accorder la gratuité de l intervention en fonction de circonstances particulières ou de la situation personnelle du demandeur. Principe de facturation L intervention sera facturée en prenant en considération le volume des objets et le temps utilisé. Afin de réduire les frais pour les particuliers, l administration veillera à organiser le regroupement des ramassages Approuvé en séance de Conseil communal le 14 novembre

15 L incinération L Ordonnance fédérale sur la protection de l air (Opair) fixe à l article 26a les règles à observer en matière d incinération en plein air : 1. L incinération de déchets n est autorisée que dans des installations stationnaires appropriées. 2. Les cantons peuvent autoriser l incinération en plein air de déchets naturels, provenant des forêts, des champs et des jardins, lorsqu il n en résulte pas d immissions excessives. Vu ces dispositions, l incinération de toutes sortes de déchets de ménage (bouteilles en plastique, emballages de boissons, sacs en plastique, etc.) de déchets artisanaux et industriels (y compris les déchets de papier) n est donc autorisée que dans des installations telles que usine d incinération. Dès lors, il est interdit de brûler de tels déchets dans un jardin, un tonneau, une chaudière à bois ou dans une cheminée de salon. L exception prévue par la législation ne concerne que des déchets naturels, telles des branches provenant des jardins et de la forêt. En plus, il faut que cette pratique n entraîne aucune nuisance pour le voisinage