Autorité de certification Chambres de commerce et d Industrie Françaises L f or o ce d d u n u n r éseau u : répartis sur l ensemble

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1 Présentation du certificat électronique

2 Qui est Chambersign? Autorité de certification délivrant des certificats de signature électronique Association créée en 2000 par les Chambres de commerce et d Industrie Françaises La force d un réseau : + de 120 bureaux répartis sur l ensemble du territoire français 350 opérateurs professionnels formés aux besoins des entreprises Un réseau Européen à travers le label ChamberSign Europe Des partenaires nationaux de qualité

3 Les services ChamberSign France Délivrer des certificats de signature électronique (référencé auprès des différents services de l Etat ) Des délais rapides de délivrance de certificat (- 48 heures des interlocuteurs de proximité pouvant accompagner l entreprise ou la collectivité sur les usages de la signature électronique Assistance Hotline locale et nationale un site internet à vocation pédagogique Un taux de satisfaction client de 93.7% (enquête clients Janvier 2007)

4 FIDUCIO Validité : 2 ans Référencé par l Etat Assistance utilisateur Assuré par FiaNet Disponible en version: Logicielle Clé USB Carte à puce ChamberSign Fiducio est le certificat de classe III (contrôle de l identité en face à face) Fiducio est référencé par: Le Ministère de l Économie et des Finances pour Télétva Le Ministère de l intérieur pour Télécarte grise L Urssaf pour la déclaration et le règlement de cotisations sociales par Le Ministère de la Défense pour l'accès à ses portails d achats

5 Un certificat électronique? identité portable, interactive et maîtrisée Un certificat de signature électronique est une véritable carte d identité électronique contenant différentes séries d informations: Le titulaire (nom, prénom, service, fonction) et son entreprise ( dénomination, Siren), La signature électronique (validité, longueur des clefs, ), L autorité qui a émis le certificat,l autorité de certification.

6 Contenu d un certificat numérique

7 Les Fonctions d un certificat? L authentification d une personne, L intégrité et la confidentialité des documents La non répudiation Valeur juridique. - Directive européenne n du Loi du Décrets du , du ; arrêté du Loi du pour la confiance dans l économie numérique

8 Le certificat, à quoi ça sert? Les applications les plus utilisées aujourd hui: Téléprocédures (TVA, Net-entreprise,Télécartes grises, SIV) Réponses électroniques aux marchés publics Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité Signature de documents (contrats, devis,factures.)

9 Comment obtenir un certificat Fiducio 3 étapes de délivrance Demande en ligne + Envoi du dossier à la CCI Validation du dossier complet par la CCI Rdv à la CCI pour réaliser le face à face et retirer le certificat Possibilité de délivrer en moins de 48 heures

10 Demande sur le site

11 Mme Dupont Remplir le formulaire en ligne Envoi des pièces justificatives au Bureau d Enregistrement de votre CCI 3bis Délivrance du certificat sur le support choisi (clef USB, carte à puce,...) Rencontre en face à face avec le demandeur avec contrôle de son identité

12 Liste des pièces à fournir pour une Entreprise Formulaire d abonnement Extrait K-bis de moins de 3 mois Copie d'une pièce d identité en cours de validité certifiée conforme du représentant légal Copie d'une pièce identité en cours de validité certifiée conforme du demandeur, Copie des statuts de l entreprise Avis du répertoire SIRENE délivré par l INSEE de moins de 3 mois diponible :

13 Liste des pièces pour une Collectivité Formulaire d abonnement Justificatif de la nomination de l autorité habilitée (décision du conseil municipal, avis au JO, ) Copie d'une pièce d identité en cours de validité certifiée conforme du représentant légal (Maire de la Ville, ) Copie d'une pièce identité en cours de validité certifiée conforme du demandeur, Avis du répertoire SIRENE délivré par l INSEE de moins de 3 mois

14 Tarifs Abonnement annuel certificat Fiducio : 80 HT Votre certificat peut être «hébergé» sur plusieurs supports (supports physiques facturés 1 ère année): Sur votre disque dur : le certificat «logiciel» Abonnement annuel du certificat Prix : 80 HT Sur une clé USB sécurisée spécifique Prix : 50 HT Sur une carte à puce (lecteur) Prix : 80 HT

15 Le site Internet 3 fonctions principales : Découvrir le certificat,ses différents usages et ses avantages Accéder à des documents d aide et Faq sur le certificat en général et ses utilisations Commander son certificat

16 Pour plus d informations, contactez les opérateurs du BE de Chambersign de PAP: Nicole MOULA Tél: Lisette PALMIER Tél: Olivier LECAPRE Tél:

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