Le directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement,

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Edgar Prudhomme
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Décision n 2015-202 du 4 juin 2015 portant création des comités locaux d action sociale au sein du Centre d études et d expertise sur les risques, l environnement, la mobilité et l aménagement et

1 Décision n du 4 juin 2015 portant création des comités locaux d action sociale au sein du Centre d études et d expertise sur les risques, l environnement, la mobilité et l aménagement et fixant leur composition Le directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l État ; Vu la loi n du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, notamment le titre IX et l article 50 ; Vu le décret n du 27 décembre 2013 relatif au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ; Vu le décret du 17 janvier 2014 portant nomination du directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ; Vu la décision n du 2 janvier 2014 portant organisation du Cerema et de son comité de direction ; Vu les résultats des élections du 4 décembre 2014 pour les scrutins relatifs aux comités spéciaux de service au sein du Cerema et répartissant les sièges entre les organisations syndicales. décide Chapitre I : Création de comités locaux d action sociale Article 1 À compter de la publication de la présente décision, il est créé au sein du Cerema : un comité local d'action sociale à la direction technique Eau, mer et fleuves ; un comité local d'action sociale à la direction technique Infrastructures de transport et matériaux ; un comité local d'action sociale commun à la direction technique Territoires et ville et à la direction territoriale Centre-Est ; un comité local d'action sociale à la direction territoriale Est ; un comité local d'action sociale à la direction territoriale Ile-de-France ; un comité local d'action sociale à la direction territoriale Méditerranée ; un comité local d'action sociale à la direction territoriale Normandie-Centre ; un comité local d'action sociale à la direction territoriale Nord-Picardie ; un comité local d'action sociale à la direction territoriale Ouest ; un comité local d'action sociale à la direction territoriale Sud-Ouest ; 1

2 Chapitre II : Composition des comités locaux d action sociale Article 2 La composition de chaque comité local d'action sociale est établie selon les principes suivants : en fonction des effectifs de la direction, selon le barème suivant : pour un effectif inférieur ou égal à 300 agents, un représentant(e) de la direction et six représentant(e)s du personnel ; pour un effectif supérieur à 300 agents et inférieur ou égal à 400 agents, deux représentant(e)s de l administration et huit représentant(e)s du personnel ; pour un effectif supérieur à 400 agents, trois représentant(e)s de la direction et dix représentant(e)s du personnel ; dans le cas de CLAS inter-directions, le nombre de représentants des directions et de représentants du personnel est déterminé en considération de l'effectif cumulé des directions et est augmenté d'une unité pour les représentants des directions et de deux unités pour les représentants du personnel. en conformité avec la représentativité des organisations syndicales au comité technique spécial de service de la direction technique ou territoriale pour ce qui concerne la répartition des sièges des représentants du personnel. Chaque comité local d action sociale comprend un nombre égal de membres titulaires et de membres suppléants. Article 3 Les membres du comité local d'action sociale de la direction technique Eau, mer et fleuves sont : un représentant(e) de la direction technique Eau, mer et fleuves désigné(e) par son directeur ; un(e) professionnel(le) représentant (e)le service social ; spécial de service de la direction technique Eau, mer et fleuves, les représentants du personnel au sein du comité local d'action sociale de la direction technique Eau, mer et fleuves sont désignés comme suit : un représentant(e) désigné(e) par la CFDT ; deux représentants(e)s désigné(e)s par la CGT ; trois représentants(e)s désigné(e)s par FO. Article 4 Les membres du comité local d'action sociale de la direction technique Infrastructures de transport et matériaux sont : un(e) représentant(e) de la direction technique Infrastructures de transport et matériaux désigné par son directeur ; 2

3 spécial de service de la direction technique Infrastructures de transport et matériaux, les représentants du personnel au sein du comité local d'action sociale de la direction technique Infrastructures de transport et matériaux sont désignés comme suit : deux représentant(e)s désigné(e)s par la CGT ; quatre représentant(e)s désigné(e)s par FO. Article 5 Les membres du comité local d'action sociale commun à la direction technique Territoires et ville et à la direction territoriale Centre-Est sont : quatre représentant(e)s de la direction territoriale Centre-Est et de la direction technique Territoires et ville désignés par leurs directeurs ; douze représentants(e)s du personnel actifs(ves) ou retraité(e)s désigné(e)s par les spécial de service de la direction technique Territoires et ville et au comité technique spécial de service de la direction territoriale Centre-Est, les représentants du personnel au sein du comité local d'action sociale commun à direction territoriale Centre-Est et à la direction technique Territoires et ville sont désignés comme suit : deux représentant(es) désigné(es) par la CFDT ; quatre représentant(es) désigné(es) par la CGT ; cinq représentant(es) désigné(es) par FO ; un représentant(e) désigné(e) par l UNSA. Article 6 Les membres du comité local d'action sociale de la direction territoriale Est sont : un(e) représentant(e) de la direction territoriale Est désigné(e) par son directeur ; spécial de service de la direction territoriale Est, les représentants du personnel au sein du comité local d'action sociale de la direction territoriale Est sont désignés comme suit : deux représentant(es) désigné(es) par la CFDT ; un(e) représentant(e) désigné par la CGT ; deux représentant(e)s désigné(e)s par FO ; un représentant (e) désigné(e) par l UNSA. Article 7 Les membres du comité local d'action sociale de la direction territoriale Ile-de-France sont : un représentant(e) de la direction territoriale Ile-de-France désigné(e) par son 3

4 directeur, spécial de service de la direction territoriale Ile-de-France, les représentants du personnel au sein du comité local d'action sociale de la direction territoriale Ile-de-France sont désignés comme suit : quatre représentants désignés par la CGT ; deux représentants désignés par FO. Article 8 Les membres du comité local d'action sociale de la direction territoriale Méditerranée sont : deux représentant(e)s de la direction territoriale Méditerranée désignés par leur directrice, spécial de service de la direction territoriale Méditerranée, les représentants du personnel au sein du comité local d'action sociale de la direction territoriale Méditerranée sont désignés comme suit : trois représentant(e)s désigné(e)s par la CFDT ; trois représentant(e)s désigné(e)s par FO ; deux représentant(e)s désigné(e)s par l UNSA. Article 9 Les membres du comité local d'action sociale de la direction territoriale Normandie-Centre sont : deux représentant(e)s de la direction territoriale Normandie-Centre désignés par leur directeur, spécial de service de la direction territoriale Normandie-Centre, les représentants du personnel au sein du comité local d'action sociale de la direction territoriale Normandie- Centre sont désignés comme suit : deux représentant(e)s désigné(e)s par la CFDT ; quatre représentant(e)s désigné(e)s par la CGT ; deux représentant(e)s désigné(e)s par FO. 4

5 Article 10 Les membres du comité local d'action sociale de la direction territoriale Nord-Picardie sont : un(e) représentant(e) de la direction territoriale Nord-Picardie désigné(e) par son directeur, spécial de service de la direction territoriale Nord-Picardie, les représentants du personnel au sein du comité local d'action sociale de la direction territoriale Nord-Picardie sont désignés comme suit : quatre représentant(e)s désigné(e)s par la CGT ; deux représentant(e)s désigné(e)s par FO. Article 11 Les membres du comité local d'action sociale de la direction territoriale Ouest sont : deux représentant(e)s de la direction territoriale Ouest désigné(e)s par leur directeur, spécial de service de la direction territoriale Ouest, les représentants du personnel au sein du comité local d'action sociale de la direction territoriale Ouest sont désignés comme suit : un représentant désigné par la CFDT ; deux représentant(e)s désigné(e)s par la CGT ; trois représentant(e)s désigné(e)s par FO ; deux représentant(e)s désigné(e)s par l UNSA. Article 12 Les membres du comité local d'action sociale de la direction territoriale Sud-Ouest sont : deux représentant(e)s de la direction territoriale Sud-Ouest désigné(e)s par leur directeur ; spécial de service de la direction territoriale Sud-Ouest, les représentants du personnel au sein du comité local d'action sociale de la direction territoriale Sud-Ouest sont désignés comme suit : deux représentant(e)s désigné(e)s par la CFDT ; quatre représentant(e)s désigné(e)s par la CGT ; deux représentant(e)s désigné(e)s par FO. 5

6 Chapitre III : Dispositions finales Article 13 La présente décision abroge la décision n du 20 mai Article 14 La présente décision sera publiée au bulletin officiel du Cerema. Fait à Bron, le 4 juin 2015 Le directeur général Bernard Larrouturou 6

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