PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

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Valentine Poitras
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1 Direction des Affaires Culturelles 2016 DAC 297 : Subvention ( euros) et conventions avec l'établissement public de coopération culturelle Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le Pôle supérieur d enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) est un établissement d enseignement supérieur artistique dans le domaine du spectacle vivant, au sens de l article L du code de l éducation, fondé en 2008 entre l Etat, la Ville de Paris et la communauté d agglomération Grand Paris Seine Ouest (GPSO). Dans le cadre d une dynamique nationale impulsée par le Ministère de la Culture et en partenariat avec les Universités de Paris III Censier, Paris IV Sorbonne et Paris VIII Saint Denis, le PSPBB est ainsi le premier établissement de ce type à avoir été créé, suivi depuis 2008 par une dizaine d établissements similaires. La formation qui est proposée aux étudiants leur permet de bénéficier d un double diplôme : - Un diplôme dans le domaine artistique : le PSPBB est habilité par l Etat à délivrer les diplômes nationaux supérieurs professionnels de musicien, danseur et comédien ainsi que le diplôme d état de professeur de musique ; - Et un diplôme universitaire : une licence en musicologie, arts du spectacle ou études théâtrales est délivrée par les universités partenaires selon la discipline de l étudiant. Huit ans après sa création, le PSPBB est le seul établissement d enseignement supérieur artistique à intervenir dans trois champs du spectacle vivant (musique, danse et art dramatique) et compte 300 étudiants. Créé sous la forme juridique d une association de préfiguration en 2008, le PSPBB est un établissement public de coopération culturelle (EPCC) à caractère administratif depuis 2009, suite à sa création approuvée par votre assemblée des 14, 15 et 16 décembre 2009 et celle de Boulogne-Billancourt du 10 décembre de la même année ; le Conseil de Paris ayant également approuvé l adhésion de Grand Paris Seine Ouest à l EPCC en date des 27 et 28 septembre 2010, GPSO se substituant à la commune de Boulogne-Billancourt.

2 L Etat, la Ville de Paris et GPSO sont chacun représentés par deux membres au sein des conseils d administration de ces deux instances. Le projet du PSPBB a été élaboré en associant étroitement les équipes des conservatoires à rayonnement régional de Boulogne et de Paris, ainsi que l école supérieure d art dramatique de Paris (ESAD) qui est rattachée à ce dernier. La convention cadre de partenariat signée en 2011 entre le PSPBB et la Ville de Paris prévoit la mise à disposition auprès du PSPBB de locaux et de personnel du CRR, afin de contribuer à la mise en œuvre du cursus proposé. Cet apport est valorisé au budget du PSPBB à hauteur de 1,4 millions d euros. Le financement du PSPBB est complété par un apport subventionné de l Etat (1,9 millions d euros) et par la contribution de GPSO (valorisation de euros). Au total, le budget 2016 du PSPBB s établit à hauteur de 4,7 millions d euros. Le conseil d administration de l association ayant acté le transfert définitif de l activité du PSPBB à l EPCC au 1er octobre 2016, la présente convention cadre tripartite qui vous est soumise a vocation à se substituer à la convention du 22 mai 2011 pré-citée, compte tenu des évolutions survenues depuis sa conclusion. Elle a pour objet de fixer pour trois ans les engagements des parties et les principes de la coopération du PSPBB avec les deux CRR de Paris et Boulogne. L attribution à l EPCC d une subvention de euros est également prévue pour 2016, afin de contribuer au recrutement direct par le PSPBB de certains enseignants ne pouvant être mis à disposition. Je vous prie, Mesdames et Messieurs de bien vouloir en délibérer et de m autoriser à signer les deux conventions annexées au présent projet. La Maire de Paris

4 2016 DAC 297 Subvention ( euros) et conventions avec l'établissement public de coopération culturelle Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L , L et suivants, ainsi que ses articles L L à L et R à R ; Vu le code de l éducation, notamment son article L ; Vu le décret n du 27 novembre 2007 ; Vu la délibération n 2008 DAC 215 du 21 avril 2008 du Conseil de Paris autorisant la création d un Etablissement public de coopération culturelle chargé de dispenser et de gérer des activités d enseignement supérieur ; Vu la délibération n 2009 DAC 756 du Conseil de Paris des 14, 15 et 16 décembre 2009 portant approbation de la création d un nouvel établissement public de coopération culturelle à caractère administratif entre les communes de Paris, Boulogne-Billancourt et l État dénommé «Pôle supérieur d enseignement artistique Paris-Boulogne-Billancourt» et autorisant le Maire de Paris à signer les statuts de l EPCC dénommé Pôle supérieur d enseignement artistique Paris-Boulogne-Billancourt ; Vu la délibération n 25 du 11 décembre 2008 du Conseil municipal de la commune de Boulogne-Billancourt validant le principe de l adhésion de la Ville au projet et autorisant le Maire à s associer à la Ville de Paris en vue de la création d un Etablissement de Coopération Culturelle ; Vu la délibération n 24 du 10 décembre 2009 du Conseil municipal de la commune de Boulogne-Billancourt du 10 décembre 2009 portant approbation des statuts du Pôle supérieur d enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt en tant qu EPCC ; Vu la délibération 2010 DAC 531 des 27 et 28 septembre 2010 du Conseil de Paris approuvant la demande d adhésion de Grand Paris Seine Ouest à l EPCC ;

5 Vu l arrêté n du 21 décembre 2009 du Préfet de la Région Ile-de-France portant création de l EPCC et les arrêtés n du 29 juin 2010, n du 02 août 2011, n du 10 janvier 2013 et n du 16 février 2015 portant modification de l arrêté du 21 décembre 2009 ; Vu la convention-cadre entre la Ville de Paris et le Pôle supérieur d enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt du 22 mai 2011 ; Vu la délibération du conseil d administration du Pôle Supérieur d enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt du 29 janvier 2016 approuvant le calendrier de transfert de l activité de l association vers l EPCC ; Vu les statuts de l établissement public de coopération culturelle Pôle supérieur d enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt ; Vu le projet de délibération en date du par lequel Madame la Maire de Paris demande l autorisation du versement d une subvention à l établissement public de coopération culturelle «Pôle supérieur d enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt et de signer deux conventions avec cet établissement ; Sur le rapport présenté par Monsieur Bruno JULLIARD au nom de la 2e commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de fonctionnement de euros est attribuée à l établissement public de coopération culturelle «Pôle supérieur d enseignement artistique Paris Boulogne- Billancourt, 14 rue de Madrid Paris, 2016_08805/ Article 2 : Madame la Maire de Paris est autorisée à signer : - la convention annuelle d objectifs relative à l attribution de cette subvention ; - la convention cadre tripartite entre le Pôle supérieur d enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt, l établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest et la Ville de Paris. Article 3 : La dépense correspondante, soit euros, est imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2016, nature 65737, fonction 33, ligne VF Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

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I IDENTIFICATION DE LA STRUCTURE : EPCC ANJOU-THEATRE 49 Bd du Roi René BP 22155 49021 ANGERS cedex 2 Tél : 02.41.81.41.57 ou 02.41.81.46.38 Tél : 02-41-25-62-60 ou 02-41-25-62-68 www.cg49.fr ou www.culture.cg49.fr FORMULAIRE DE DEMANDE