DOSSIER DE DEMANDE D AIDE A LA CREATION. compagnie théâtrale (théâtre de texte, de marionnettes, cirque, arts de la rue ) compagnie chorégraphique

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1 DOSSIER DE DEMANDE D AIDE A LA CREATION compagnie théâtrale (théâtre de texte, de marionnettes, cirque, arts de la rue ) compagnie chorégraphique Compagnie : Porteur du projet : Président de l association : Adresse postale : Siège social (si différent de l adresse postale) : Téléphone fixe : / / / / Téléphone portable : / / / / Site internet : Date de création du spectacle : / / Dossier à renvoyer en un seul exemplaire non relié à l attention du président de la région à l adresse suivante : 17 Boulevard de la Trémouille CS DIJON Contact : Anne Lastennet, chef du service culture, sports et jeunesse : alastennet@cr-bourgogne.fr

2 RENSEIGNEMENTS SUR LA COMPAGNIE Compagnie Date de création de la compagnie Date d installation en Bourgogne Licence d entrepreneur de spectacles Numéro Date de l arrêté Catégorie Nom et fonction du titulaire Equipe permanente de la compagnie Nom Prénom Fonction Nature du contrat* *Préciser si la compagnie bénéficie d emploi(s) aidé(s) par la région Lieu(x) de travail de la compagnie (bureau, local de stockage, salle de répétitions, de spectacles ) Lieu Adresse Gratuité/location Jauge (si accueil public) 2

3 RENSEIGNEMENTS SUR LA CREATION Présentation de l équipe artistique Titre Auteur Distribution Calendrier de la création Indiquer toutes les étapes de la création : répétitions, résidence, rencontres avec le public, actions de médiation Dates Etapes 3

4 Production et diffusion du spectacle région Bourgogne /Aide à la création Indiquer toutes les structures culturelles impliquées dans la création du spectacle ainsi que la nature de leur participation : coproduction, coréalisation, accueil en résidence, mise à disposition de salle, préachat Production Dates Structures culturelles professionnelles de production et de diffusion Sous quelle(s) forme(s) participentelles à la création? (préciser s il s agit d un apport en industrie ou en numéraire) Diffusion Dates Structures culturelles professionnelles de production et de diffusion Achat, coréalisation, minimum garanti, recette (acquis/en négociation) 4

5 Présentation du projet région Bourgogne /Aide à la création PIECES A JOINDRE A CE DOSSIER Les dossiers complets seront traités en priorité o Dossier de présentation du spectacle le plus complet possible (genèse, note d intention, présentation des artistes, éventuellement texte du spectacle, vidéo ) : o Lettres d engagement des coproducteurs ou pré acheteurs* ; o Budget signé par le président ou le trésorier incluant : - les frais liés à la création (décor, matériel, costumes, création sonore, vidéo, lumières, communication ) ; - les répétitions (rémunérations et hébergement ) ; - la première exploitation du spectacle (les premières représentations). Ce budget doit être réaliste et équilibré. Utiliser le modèle de budget joint au dossier. Présentation de la compagnie. o Rapport d activité 2014* ; o Projets de la compagnie pour la saison 2014/2015* ; o Budget global de la compagnie pour l exercice 2015*. Pièces administratives o Lettre de demande d aide à la création adressée au président de la région, mentionnant l objet et le montant de la demande ; o Délibération de l AG ou du bureau de l association sollicitant l aide de la région ; o Comptes 2014 certifiés* (signés par le Président ou le trésorier) : bilan, compte de résultat et annexes ; o Extrait de la DADS 2014*. Dans le cas d une première demande o Statuts de l association ; o Extrait du Journal Officiel mentionnant la date de parution ; o Liste des membres du bureau ; o Comptes 2013 certifiés : bilan, compte de résultat et annexes ; o RIB ; o Formulaire «tiers» (à demander au service culture). * : pièces pouvant être ajoutées ultérieurement si elles ne sont pas établies au moment du dépôt du dossier 5

6 ATTESTATION FISCALE Je, soussigné président / trésorier* de l'association I. atteste que notre organisme est en situation régulière à l'égard de la réglementation sociale et fiscale en vigueur ; II. informe le conseil régional que son régime fiscal actuel au regard des trois impôts commerciaux (IS, TVA, TP) est* : - l'assujettissement de la totalité de l'activité - l'assujettissement partiel de l'activité - le non-assujettissement de l'activité III. atteste que l'association susnommée a fait le nécessaire auprès des services fiscaux pour connaître la qualification de ses activités (activités commerciales ou non) et s'engage à informer la région de la réponse donnée par les services fiscaux ; IV. atteste que l'opération pour laquelle l'aide de la région est sollicitée* : - entre dans le champ des activités assujetties - n'entre pas dans le champ des activités assujetties. Fait à, le / / (signature du président ou du trésorier) (*) rayer la mention inutile 6

7 PREVISIONNEL DE LA CREATION ESTIMATION DES DEPENSES H.T. (nette de taxes si l'association n'est pas assujettie à la T.V.A.) A/ MONTAGE FABRICATION construction décors, accessoires 0,0 confection des costumes 0,0 conception sonore (musique, bruitage, enregistrement) 0,0 régie et petit matériel 0,0 locations diverses 0,0 impôts, taxes 0,0 assurances 0,0 location de salle 0,0 autres (préciser) AUTRES transport 0,0 défraiements 0,0 COMMUNICATION matériel de communication 0,0 rémunération de l'attaché de presse/de communication 0,0 rémunération du graphiste 0,0 TOTAL A/ MONTAGE 0,0 7

8 B/ REMUNERATION DES REPETITIONS REPETITIONS NOMBRE D'HEURES REMUNERATIONS BRUTES CHARGES SOCIALES TOTAL décorateur 0,0 créateur costumes 0,0 créateur lumières 0,0 compositeur 0,0 metteur en scène 0,0 assistant metteur en scène 0,0 auteur, adaptateur 0,0 comédiens (nombre : ) 0,0 chorégraphe 0,0 danseurs (nombre : ) 0,0 musiciens (nombre : ) 0,0 régisseur 0,0 TOTAL B/ REMUNERATION DES REPETITIONS 0,0 8

9 C/ 1ère EXPLOITATION DU SPECTACLE REMUNERATIONS NOMBRE D'HEURES REMUNERATIONS BRUTES CHARGES SOCIALES TOTAL metteur en scène 0,0 assistant metteur en scène 0,0 comédiens (nombre : ) 0,0 chorégraphe 0,0 danseurs (nombre : ) 0,0 musiciens (nombre : ) 0,0 régisseur 0,0 chargé de production 0,0 techniciens (nombre: ) 0,0 AUTRES FRAIS locations de salle de spectacles 0,0 frais financiers 0,0 droits d'auteurs 0,0 TOTAL C/ 1ère EXPLOITATION DU SPECTACLE 0,0 TOTAL DES DEPENSES (A+B+C) 0,0 VALORISATION DES APPORTS EN NATURE détailler 0,0 0,0 TOTAL 0,0 9

10 ESTIMATION DES RECETTES H.T. (nette de taxes si l'association n'est pas assujettie à la T.V.A.) RESSOURCES PROPRES NOMBRE TOTAL coproductions 0,0 préachats 0,0 billetterie 0,0 ventes du spectacle 0,0 fonds propres 0,0 B/ SUBVENTIONS COLLECTIVITES TERRITORIALES SOLLICITE ACQUIS Conseil régional de Bourgogne 0.0 Commune (préciser) 0,0 Communauté de communes (préciser) 0,0 Département 0,0 autre (préciser) 0,0 autre (préciser) 0,0 ETAT SOLLICITE ACQUIS DRAC 0,0 DGCA 0,0 autre ministère (préciser) 0,0 C/ AUTRES RECETTES MECENAT SOLLICITE ACQUIS détailler 0,0 SOCIETES CIVILES SOLLICITE ACQUIS ADAMI, SACD, SACEM, SPEDIDAM (préciser) 0,0 autre (préciser) 0,0 VALORISATION DES APPORTS EN NATURE TOTAL DES RECETTES 0,0 détailler 0,0 0,0 TOTAL 0,0 10