CHARTE RSE BNP PARIBAS REIM FRANCE

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1 CHARTE RSE BNP PARIBAS REIM FRANCE

2 NOTRE CHARTE notre responsabilité d investisseur immobilier BNP Paribas Real Estate Investment Management (REIM) France, société de gestion de portefeuille agréée par l AMF, acquiert et gère pour le compte de SCPI et d OPCI qu elle crée, des actifs immobiliers. Parmi les leaders sur son secteur en France, BNP Paribas REIM France exerce des responsabilités qui ont un impact sur l environnement aujourd hui et pour les générations futures. Réduire les impacts environnementaux du patrimoine que nous gérons, mesurer et améliorer la performance énergétique des bâtiments, tout en assumant notre responsabilité sociétale, constitue l engagement de BNP Paribas REIM France, traduit dans la présente charte. BNP Paribas REIM France propose à ses clients une démarche d investissement socialement responsable. Même si, au regard des recommandations de l Association Française de Gestion, cette notion d ISR n est pas transposable dans le cadre de la gestion de fonds immobiliers, aujourd hui, BNP Paribas REIM France applique une démarche responsable, pour un investissement pérenne. En devenant signataire des Principes de l Investissement Responsable (PRI) 1 en septembre 2012, BNP Paribas REIM France a donné un sens concret à son engagement en faveur de l investissement socialement responsable adapté à l immobilier ; elle vise donc à respecter 6 grands principes : 1 - Prendre en compte les questions ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) dans les processus d analyse et de décision en matière d investissements. 2 - Etre un investisseur actif et prendre en compte les questions ESG dans nos politiques et pratiques d actionnaires. 3 - Demander aux entités dans lesquelles nous investissons de publier des informations appropriées sur les questions ESG. 4 - Favoriser l acceptation et l application des principes auprès des acteurs de la gestion d actifs. 5 - Travailler avec les PRI (Principes de l investissement responsable) pour accroître notre efficacité dans l application des principes. 6 - Rendre compte individuellement de nos activités et de nos progrès dans l application de ces principes. Cette charte s appuie sur les différents engagements de notre groupe d appartenance BNP Paribas. Au-delà de ces engagements, elle prend en compte les spécificités de la société de gestion. Elle a été rédigée par les collaborateurs de BNP Paribas REIM France, validée par notre directoire et notre conseil de surveillance ; elle constitue notre propre engagement sociétal. Cette charte proclame notre ambition : Investir et gérer les immeubles des fonds de nos clients avec le respect du long terme dans la démarche de notre groupe pour «l immobilier d un monde qui change» Cette démarche ESG s inscrit dans une recherche d amélioration permanente. Nous rendrons donc compte annuellement de nos efforts, de nos succès comme de nos difficultés, au travers d un rapport qui sera à la disposition de tous sur notre site internet. Jacqueline Faisant, Président du directoire BNP Paribas REIM France 1 Programme érigé à l initiative de l organisation des Nations Unies, de l UNEP finance, et en collaboration avec les signataires pour aider les investisseurs à intégrer les considérations environnementales, sociales, et de gouvernance (ESG) dans la prise de décisions pratiques et de propriété d investissement, et d améliorer ainsi le rendement à long terme des bénéficiaires.

3 NOTRE RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE Intégrer les considérations environnementales dans ses actions quotidiennes, c est comprendre dans quelle mesure il est possible de contribuer à la préservation de l environnement. C est tout le défi que se lance BNP Paribas REIM France, convaincu du fait que sur le long terme, cette démarche profite à toutes les parties prenantes. Agir ensemble en acteurs du développement durable L approche environnementale de BNP Paribas REIM France se construit en transparence avec ses clients, en menant des actions de sensibilisation et d information auprès des collaborateurs et des fournisseurs, pour relever, avec l ensemble des parties prenantes, les défis environnementaux. AVEC LES INSTANCES ET LES ORGANISMES DÉDIÉS AU DÉVELOPPEMENT DURABLE BNP Paribas REIM France s inscrit dans la démarche de son groupe d appartenance, BNP Paribas Real Estate ; la société souhaite apporter sa contribution aux actions d intérêt général susceptibles d améliorer l efficacité des outils et des moyens nécessaires pour réaliser et gérer de façon responsable les immeubles. AVEC LES INSTANCES ET LES ORGANISMES DÉDIÉS AU DÉVELOPPEMENT DURABLE BNP Paribas REIM France s inscrit dans la démarche de son groupe d appartenance, BNP Paribas Real Estate ; la société souhaite apporter sa contribution aux actions d intérêt général susceptibles d améliorer l efficacité des outils et des moyens nécessaires pour réaliser et gérer de façon responsable les immeubles. AVEC LES INSTANCES ET LES ORGANISMES DÉDIÉS AU DÉVELOPPEMENT DURABLE BNP Paribas REIM France s inscrit dans la démarche de son groupe d appartenance, BNP Paribas Real Estate ; la société souhaite apporter sa contribution aux actions d intérêt général susceptibles d améliorer l efficacité des outils et des moyens nécessaires pour réaliser et gérer de façon responsable les immeubles. AVEC LES LOCATAIRES BNP Paribas REIM France met en place une relation responsable et durable avec l ensemble de ses locataires. En effet, la politique de développement durable globale intègre la sensibilisation sur les bonnes pratiques d utilisation des immeubles liées au comportement des locataires. La signature de «l annexe environnementale» du bail est un facteur clé de l amélioration énergétique et environnementale des immeubles en plus de l amélioration constante des qualités immobilières des actifs. AVEC LES COLLABORATEURS BNP Paribas REIM France encourage ses collaborateurs à intégrer au quotidien la prise en compte des enjeux environnementaux aux travers de formation et d information. Leur motivation les conduit à proposer et à mettre en œuvre des solutions pour contribuer efficacement à l amélioration de nos immeubles et à l acquisition d immeubles verts ou pouvant le devenir. Afin d améliorer la qualité de services vis-à-vis des clients et pouvoir offrir des prestations adaptées, un comité Développement Durable, sous l autorité du président de BNP Paribas Real Estate, se réunit périodiquement pour favoriser les synergies entre les métiers et assurer la cohérence des actions sur l ensemble de la chaîne immobilière. AVEC LES CLIENTS BNP Paribas REIM France anticipe les exigences des utilisateurs lors des travaux de rénovation effectués dans les immeubles, en s attachant à la limitation des risques sanitaires et environnementaux liés à leur usage. Elle vise à l amélioration de la performance énergétique des actifs immobiliers sous gestion grâce à un plan d action à horizon 2020, annexé à cette charte. Lors des acquisitions d immeubles pour le compte de ses clients, elle privilégie les immeubles certifiés et labélisés ou ayant un potentiel permettant d identifier les mesures à prendre pour en atteindre les critères, à moindre coût.

4 NOTRE RESPONSABILITÉ SOCIALE La qualité du service délivré par BNP Paribas REIM France à ses clients dépend des hommes et des femmes qu elle emploie, des fournisseurs et des partenaires avec qui elle travaille, et enfin de l offre de produits qu elle propose. Conjointement avec le groupe BNP Paribas Real Estate, BNP Paribas REIM France s engage à : Gérer de façon responsable les ressources humaines PROMOUVOIR LA DIVERSITÉ ET PRIVILÉGIER L ÉGALITÉ DES CHANCES BNP Paribas REIM France considère que la diversité et l égalité des chances au sein de ses équipes est un atout majeur, source de performance. Ainsi BNP Paribas REIM France s engage à Intégrer, protéger la différence au sein de l entreprise, sensibiliser les collaborateurs à la diversité pour faciliter le travail ensemble, en particulier concernant les jeunes étudiants méritants, les personnes handicapées et les séniors. ETRE VIGILANT À LA SANTÉ DES COLLABORATEURS BNP Paribas REIM France reste vigilant à la santé et au bien-être des collaborateurs, non seulement par des actions de prévention des risques, mais aussi en leur permettant de travailler dans un environnement limitant les pollutions, les préservant du bruit, et en leur permettant de bénéficier de bureaux offrant une luminosité naturelle. La société propose un environnement de travail incluant des services adaptés pour qu il contribue au juste équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. PRIVILÉGIER LA FORMATION ET LE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES > Inciter les collaborateurs à suivre des formations individuelles ou collectives leur permettant de s adapter aux évolutions de leur métier et d anticiper leur propre évolution de carrière. Rencontrer régulièrement les collaborateurs et favoriser les mobilités professionnelles lorsqu elles sont souhaitées > Sponsoriser et encourager ses collaborateurs à rejoindre la RICS (Royal Institution of Chartered Surveyors), organisation professionnelle internationale de l immobilier qui promeut une vision élargie de la déontologie et des évolutions professionnelles internationales, par des formations et des échanges. AVOIR UNE POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION REPOSANT SUR DES PRINCIPES D ÉQUITÉ BNP Paribas REIM France considère que la rémunération de ses collaborateurs doit être équitable et inciter les collaborateurs à travailler dans l intérêt du client BNP Paribas REIM France : > Met en place différents dispositifs de valorisation de la performance individuelle avec notamment des augmentations individuelles de salaire et des rémunérations variables. > Rémunère les collaborateurs en fonction de leur implication concernant l intérêt à long terme des clients tout en contribuant à la performance globale de l entreprise. > Veille à l équité des rémunérations globales et des promotions dans le respect de la mixité. BNP Paribas Real Estate souhaite fidéliser les collaborateurs du groupe, par l attention portée au développement de leurs compétences, et à leur motivation dans la durée. Ainsi BNP Paribas REIM France s engage à :

5 Faire des conditions sociales chez le fournisseur un critère de choix déterminant Les fournisseurs font partie intégrante de la responsabilité sociale des entreprises. BNP Paribas REIM France s engage à : > Choisir des partenaires qui partagent nos valeurs et nos engagements en matière de responsabilité sociale. > Faire des fournisseurs de BNP Paribas REIM France des contributeurs de la politique de développement socialement responsable. > Promouvoir la diversité dans les recrutements et demander aux partenaires de la société de garantir la non-discrimination dans les recherches de futurs collaborateurs. Développer et promouvoir une offre de produits d investissement responsable BNP Paribas REIM France propose au sein de sa gamme de produits une offre d investissements responsables à destination des investisseurs institutionnels et des clients particuliers désireux d investir leur épargne dans des produits ayant un moindre impact environnemental.

6 NOTRE GOUVERNANCE RESPONSABLE La gouvernance d entreprise se situe au cœur de la responsabilité sociale et de la performance économique. Encadrée par des lois pour une plus grande transparence, elle maintient les intérêts des principales parties prenantes que sont les investisseurs, les actionnaires, les dirigeants, les collaborateurs, les fournisseurs et les autres partenaires. BNP Paribas REIM France s engage à : Avoir une gouvernance d entreprise responsable et conforme BNP Paribas REIM France a mis en place pour le compte de ses clients des outils de contrôle et de maîtrise des risques liés à son activité. Ainsi, BNP Paribas REIM France a adopté un système de décision collégial et contradictoire, s appuyant sur les compétences internes et sur les avis des spécialistes d autres entités de son groupe d appartenance. Filiale du groupe BNP Paribas Real Estate, la société de gestion est indépendante, et dispose de son propre management et de ses propres organes décisionnaires qui sont souverains. La société de gestion s appuie sur des équipes qui appliquent des règles dans le cadre de processus comprenant des contrôles. Dans ce contexte d indépendance, BNP Paribas REIM France peut compter en outre sur des compétences au niveau de son groupe d appartenance avant les prises de décisions les plus importantes et dans le cadre de ses processus de contrôle. Permettre la croissance de son activité dans l intérêt du client BNP Paribas REIM France, comme son groupe d appartenance BNP Paribas applique des règles de loyauté envers ses clients. C est pourquoi BNP Paribas REIM France ne propose de nouveaux produits que s ils répondent à l intérêt du client. Afin de servir nos clients avec professionnalisme, et dans le but de développer un sens fort de l éthique et de la déontologie personnelle et professionnelle pour chacun des collaborateurs, BNP Paribas REIM France utilise le code de déontologie érigé par BNP Paribas Real Estate comme référence. Par ailleurs, BNP Paribas REIM France a mis en place une procédure de droit d alerte éthique pour tous les collaborateurs lorsqu ils s interrogent sur d éventuels dysfonctionnements soit auprès de leur responsable hiérarchique soit auprès du responsable de la conformité. BNP Paribas REIM France applique dans ses processus de gestion les dispositions prévues dans le code de déontologie de l ASPIM et les recommandations de l AFG notamment en matière de prévention, de détection et de gestion des situations de conflits d intérêts. Enfin, BNP Paribas REIM France évalue les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Le dispositif du groupe BNP Paribas est décliné et adapté aux spécificités de notre métier permettant ainsi aux clients de s assurer de la qualité de leurs co-investisseurs mais également de l origine des investissements et des produits de cession. Promouvoir ses engagements BNP Paribas REIM France fait partager sa démarche auprès des autres acteurs du secteur notamment lors de sa participation aux assemblées générales de copropriété, ou aux assemblées générales des sociétés dans lesquelles les fonds sont investis et adopte une position responsable et cohérente lors de la prise de décisions. BNP Paribas REIM France communique régulièrement sur des sujets d actualité pouvant concerner son fonctionnement ou l intérêt de ses associés ainsi

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8 NOTRE DÉMARCHE D INVESTISSEMENT RESPONSABLE, NOTRE PLAN D ACTION A HORIZON 2020 BNP Paribas REIM France a mis en place une démarche systématique d investissement responsable dans la gestion de ses investissements. Après avoir été l une des premières sociétés de gestion à prendre en compte la dimension environnementale dans ses réhabilitations d immeubles, et avoir ainsi obtenu les premières certifications pour ce type d opérations. BNP Paribas REIM France a mis en place un plan d action à horizon 2020, articulé autour de 15 points de contrôles afin de poursuivre cette stratégie sur le long terme : 1 INCITER 2 PERMETTRE LES FOURNISSEURS À ADOPTER UNE DÉMARCHE ENVIRONNEMENTALE Conscient de l importance de sa position de donneur d ordre en tant que Maître d Ouvrage, BNP PARIBAS REIM France a décidé d entrainer ses fournisseurs dans sa démarche globale de développement durable. La société de gestion demande à ses partenaires des engagements regroupés au sein d une charte spécifique aux marchés travaux : la Charte Chantier Responsable, dorénavant annexée à tous les contrats. L ACCESSIBILITÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES Parce que le handicap peut être cause d exclusion, BNP PARIBAS REIM France a fait depuis 2008 de l accessibilité des personnes handicapées un axe de travail récurrent dans ses immeubles. Les opérations de rénovation ont prévu d améliorer l accueil des personnes à mobilité réduite (PMR) dans l ensemble des bâtiment et des sanitaires au-delà des obligations imposées par le Code du travail S ENGAGER EN FAVEUR DE L INNOVATION TECHNOLOGIQUE ET DES ÉNERGIES PROPRES Dans le cadre des travaux engagés, BNP PARIBAS REIM France s engage en faveur de l innovation et de l environnement et met en œuvre de nouvelles solutions techniques en utilisant l énergie propre comme la géothermie, les pompes à chaleur et les climatisations et chauffages par réseau urbain. ASSURER LA SÉCURITÉ DES PERSONNES BNP PARIBAS REIM France se sent responsable de la sécurité des personnes travaillant et occupant ses sites. La société de gestion a donc créé en 2011 le poste de Risk manager immobilier. Dans le cadre de sa mission, il contrôle la bonne réalisation des audits de sécurité sur les problématiques incombant au bailleur ou au preneur. Le résultat de ces audits permet à BNP PARIBAS REIM France d entreprendre les travaux nécessaires à la mise en sécurité des locaux et d informer ses locataires sur leurs devoirs concernant les travaux de sécurisation. La société s engage donc à poursuivre cette démarche de sécurisation. IMPLIQUER NOS PROPERTY MANAGERS Pour relayer ses actions, BNP PARIBAS REIM France a décidé d impliquer ses Property Managers en leur confiant des missions de gestion intégrant une démarche globale et permanente qui inclut un suivi prévu dans les annexes environnementales (par exemple Eco property management). 6 MODERNISER NOTRE PARC IMMOBILIER Depuis 2010, BNP PARIBAS REIM France détermine l âge énergétique de ses actifs. Cet indice est défini d après plusieurs critères (année de construction, travaux réalisés, typologie des installations). L âge énergétique permet aux équipes d orienter leur stratégie de gestion du parc immobilier. Son rajeunissement fait partie des objectifs de la société de gestion et des Asset Managers et vise à l amélioration de la consommation énergétique des immeubles.

9 CONNAÎTRE LE NIVEAU DE PERFORMANCE BNP PARIBAS REIM France s engage à suivre l étiquette énergétique des bâtiments, la société de gestion accompagnera de façon progressive les locataires et les gestionnaires locatifs dans le suivi et l analyse de la consommation en temps réel, notamment grâce à l installation des compteurs «intelligents». RÉDUIRE LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS A chaque rénovation, BNP PARIBAS REIM France cherche à réduire la consommation du bâtiment, par l utilisation de matériaux plus performants dans l isolation, l éclairage et les installations CVC (Chauffage Ventilation, Climatisation). L objectif pour la société de gestion est d anticiper et dépasser les obligations fixées par le Grenelle de l Environnement. OBTENIR DES LABELS ENVIRONNEMENTAUX BNP PARIBAS REIM France s engage à mettre en place chaque année des démarches de labélisation environnementale sur plusieurs chantiers de réhabilitation d immeubles, parce que l intervention de tiers professionnels garantit, vis-à-vis des clients, la réalité de l amélioration, et permet de challenger les collaborateurs en termes de résultat sur l amélioration des performances. MAÎTRISER LA POLLUTION DES SOLS BNP PARIBAS REIM France a entrepris le recensement de toutes les cuves (fuel et produits de vidange) enterrées présentes sur ses actifs. BNP PARIBAS REIM France identifie et recense l état de ces cuves et le risque de pollution qu elles présentent. Dans le cadre de restructuration d actifs, la société de gestion évacue systématiquement les cuves enterrées. RÉDUIRE LA CONSOMMATION D EAU Dans le cadre de ses rénovations et de ses restructurations, BNP PARIBAS REIM France s engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre une réduction de 30% de la consommation d eau des bâtiments. Pour le patrimoine en exploitation, la société de gestion sensibilisera les locataires notamment en analysant leurs consommations, en les incitant à mettre en place des campagnes de vérification de présence de fuite et en installant des équipements de réduction de la consommation. SUIVRE LES DÉCHETS ET LES TRIER BNP PARIBAS REIM France incite ses locataires à trier les déchets et à améliorer le recyclage des déchets produits, notamment au travers de contrats prévoyant le traitement du tri sélectif. Lors des réalisations de travaux de rénovation, les immeubles sont adaptés au tri sélectif par l aménagement de locaux poubelles plus vastes. Un plan d action à horizon 2020 est mis en place pour généraliser le tri sélectif sur l ensemble du patrimoine immobilier. FAVORISER LE TRANSPORT PROPRE Pour accompagner ses utilisateurs dans leur utilisation de moyens de transport propres, BNP PARIBAS REIM France met en place des zones de stationnement pour vélos sur ses actifs et s engage à installer des bornes pour véhicules électriques sur tous les sites où les locataires en feront la demande RENONCER AU FIOUL La société s engage à supprimer d ici 2020 l ensemble des chaudières fonctionnant au fioul. APPLIQUER LE PRINCIPE «ZÉRO AMIANTE» BNP PARIBAS REIM France procède de façon systématique au désamiantage total des bâtiments rénovés. La société a choisi de ne pas faire stocker l amiante en décharge mais de procéder à sa destruction totale par vitrification.

10 BNP PARIBAS REIM FRANCE SA au capital de euros Siège social et bureaux : 167 quai de la Bataille de Stalingrad Issy-les-Moulineaux Cedex Immatriculée sous le N RCS Nanterre BNP Paribas REIM France est une société de gestion de portefeuille agréée par l AMF (Agrément GP du 1er juillet 2007) Téléphone : Télécopie : Site internet : Courriel : reim-bnpparibas@bnpparibas.com Conception graphique : BNP Paribas REIM France Crédits photographiques : Mathieu Polo BNP Paribas REIM France - juin 2013