Fiche U6 : GESTION DU TERRAIN

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1 Guide de l'utilisateur Fiche U6 : GESTION DU TERRAIN Tout ce qui attrait au terrain de vos dossiers est géré au niveau du formulaire Désignation du terrain de la phase Dépôt du dossier. Ce formulaire est commun à tous les types de dossiers gérés par Cart@DS CS. Pour connaitre toutes les fonctionnalités de ce formulaire, suivez cette fiche. Edition Première Edition Standard Edition Professionnelle

2 Fiche U6 : GESTION DU TERRAIN DEFINITION DES REFERENCES CADASTRALES : ONGLET PARCELLES Ajout manuel de parcelle Saisie du terrain en relation avec le cadastre... 5 a. Insertion de parcelle par emplacement... 5 b. Insertion de plusieurs emplacements... 6 c. Insertion par adresse... 6 d. Cases optionnels... 7 e. Règle d'insertion des adresses Modification des informations de l'onglet Parcelles Mise à jour automatique de la charge du terrain L'ONGLET ADRESSE Saisie manuelle de l'adresse du dossier Adresse de correspondance Adresse des travaux L'ONGLET ZONE OPERATIONNELLE L'ONGLET ANTERIORITE L'ONGLET DOSSIERS L'ONGLET REMENBREMENT INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES /19

3 1. DEFINITION DES REFERENCES CADASTRALES : ONGLET PARCELLES Après avoir créé votre dossier, cliquez sur le formulaire Désignation terrain de la phase Dépôt du dossier. Le formulaire est composé de 6 onglets : A noter que les boutons agissent sur l'ensemble des onglets du formulaire. Aussi vous pouvez valider votre saisie à la fin du dernier onglet saisi. Pour faciliter votre saisie dès la création de votre dossier, la case Associer à une ou des parcelles, vous amène directement au formulaire Désignation du terrain. Vous pouvez alors renseigner, selon le mode de votre choix, la ou les référence(s) cadastrale(s). Le propriétaire principal de la première parcelle sélectionnée est ainsi déclaré automatiquement comme Demandeur/Proriétaire/Bailleur, etc. dans la Déclaration des intervenants suivant le type de dossier. Attention, l'inverse n'est pas vrai. En effet, la saisie du demandeur et/ou du propriétaire du dossier dans le formulaire Désignation des intervenants n'entraine en rien d'automatisation de saisie au niveau de formulaire Désignation du terrain Ajout manuel de parcelle L'onglet Parcelles du formulaire Désignation du terrain se présente ainsi : Pour ajouter une parcelle, cliquez sur. Renseigner les références cadastrales de la parcelle ainsi que les informations associées (Superficie, adresse). 3/19

4 A noter que vous pouvez sélectionner l Adresse parmi les adresses existantes de la base Cadastre (à condition de nous avoir fournis au préalable ces éléments). Pour cela, tapez les 3 ères lettres de l'adresse. Vous n avez plus qu à choisir dans la liste de propositions correspondantes qui apparaît. Enfin annotez le cas échéant une observation dans l'encadré correspondant. Pour valider votre saisie, cliquez sur. 4/19

5 1.2. Saisie du terrain en relation avec le cadastre Vous pouvez rechercher la ou les parcelle(s) voulue(s) par la / les référence(s) cadastrale(s) ou par l adresse de la / des parcelle(s). Plusieurs modes de recherche sont proposés : Par sélection d'une référence cadastrale (par défaut); Par sélection de plusieurs emplacements ; Par sélection d'une adresse. Dans ce cas, vous devrez sélectionner une ou plusieurs parcelle(s) résultant de votre recherche puis cliquer sur Adresse.. Les éléments sélectionnés au préalable seront alors intégrés au niveau de l'onglet Parcelle et Bien évidemment, ces reprises d informations ne fonctionneront que si la parcelle saisie existe bel et bien dans vos données cadastrales. Dans le cas d un dossier déposé sur une parcelle fraîchement divisée, il est fort probable que vos données ne soient pas suffisamment à jour. Vous devrez alors saisir manuellement toutes les informations nécessaires, comme expliqué au chapitre précédent. a. Insertion de parcelle par emplacement Indiquez le préfixe (dans le cas où votre commune présente un préfixe), la section et le numéro de la parcelle. Cliquer ensuite sur. Le résultat apparait au niveau du tableau ci-dessous : 5/19

6 Sélectionnez alors la parcelle en réalisant un clic sur la ligne correspondante du tableau. Une couleur orangé apparaît alors pour indication. Cliquez sur niveau de l'onglet Parcelle et Adresse.. Les éléments sélectionnés seront alors intégrés au b. Insertion de plusieurs emplacements Dans le cas où votre dossier concerne plusieurs références cadastrales, cliquez sur le mode de recherche plusieurs emplacements. Séparer alors les références cadastrales complètes par un point-virgule tel que «;». A noter que vous pouvez également saisir une plage de références via le caractère "-". Cliquez sur. Le résultat apparait alors dans le tableau, comme ci-dessous : Vous pouvez, comme précédemment, sélectionner l'ensemble des parcelles via le bouton spécifier les parcelles à prendre en compte par un simple clic sur la référence en question. ou Pour sélectionnez plusieurs enregistrement, cliquez sur ceux-ci en utilisant la touche Ctrl de votre clavier, la touche MAJ, quant à elle vous permet de sélectionner un ensemble de lignes. Les éléments sélectionnés seront alors enregistrés dans le formulaire une fois le bouton actionné. c. Insertion par adresse Enfin, sur le même fonctionnement, le mode de sélection via une adresse, vous permet de retrouver les parcelles par mots-clés contenu dans l'adresse. Vous pouvez également cibler votre recherche en spécifiant un ou plusieurs numéro(s) de voirie. 6/19

7 Sélectionnez alors la parcelle en réalisant un clic sur la ligne correspondante du tableau. Une couleur orangé apparait alors pour indication. Cliquez sur l'onglet Parcelle et Adresse.. Les éléments seront alors intégrés au niveau de d. Cases optionnels Quel que soit le type de recherche de parcelles, si vos données respectent un certain nombre de prérequis, CS vous propose la liste de toutes les parcelles concernées par l éventuelle ou les éventuelles unité(s) foncière(s) de la ou des parcelle(s) correspondant(s) à votre recherche (case Intégrer les unités foncières cochée par défaut). Vous pouvez néanmoins décocher cette case. De plus, décocher le cas échéant la case Voir les zones POS/PLU associées. La colonne PLU et Servitudes n'apparaîtra pas dans le tableau résultant, vous permettant ainsi un gain de rapidité dans vos recherches. 7/19

8 e. Règle d'insertion des adresses En cas d'ajout de parcelle (avec ou non la prise en compte de parcelle à la création du dossier), les modes d'enregistrement selon le cas de figure seront les suivants : Vous saisissez la ou les première(s) parcelle(s) sur le dossier : Dans ce cas, se rempliront automatiquement sur l onglet Adresse l adresse du terrain (et le intervenant interne dans l'onglet Déclaration des intervenants) avec la première parcelle sélectionnée. Vous saisissez la 2 e parcelle (ou les suivantes) sur le dossier : 8/19

9 L adresse du terrain en en-tête de l onglet Adresse du formulaire Désignation du terrain et le formulaire Déclaration des intervenants ne seront pas modifiés (bien sûr l adresse de cette 2 e parcelle sera tout de même affichée dans l onglet Adresse du formulaire Désignation du terrain mais seulement dans l encadré du bas). Vous modifiez ou supprimez une parcelle existante : L adresse du terrain en en-tête de l onglet Adresse du formulaire Désignation du terrain et le formulaire Déclaration des intervenants ne seront pas modifiés. De plus les onglets Antériorité et Dossier du formulaire Désignation du terrain remplis à l ajout des parcelles avec l historique concernant les parcelles du terrain ne pourront pas non plus être modifiés automatiquement. Dans tous les cas, les surfaces et les informations règlementaires se remplissent automatiquement pour chaque parcelle trouvée toujours selon ce qui est indiqué en carte d identité de parcelle. De plus, la superficie totale du terrain à l onglet Parcelles se calcule automatiquement comme la somme des valeurs des champs Surface (m2) Modification des informations de l'onglet Parcelles Les informations cadastrales du terrain, une fois saisie, apparaissent au niveau de l'onglet Parcelles. Les règlements et zonages associés au terrain sont visibles au niveau de l'encadré droit de l'onglet et sont mis à jour à chaque modification. 9/19

10 Trois options vous sont proposées : le premier icône sert à modifier les références cadastrales et/ou la superficie. Un clic sur ce dernier vous propose la fenêtre suivante. Vous pouvez ainsi modifier la référence, la superficie et d'éventuelles observations sur la parcelle avant de valider via le bouton. A noter que vous pouvez ajouter la mention "p" dans le cas d'une division de parcelle. Le deuxième icône sert à consulter le détail des informations concernant le PLU et les servitudes. 10/19

11 Vous pouvez alors : Ajouter un zonage et/ou une servitude manuellement ; Mettre à jour automatiquement les zonages et servitudes associées à la parcelle sélectionnée. Modifier un zonage et/ou une servitude manuellement ; Consulter le reglement de la zone en question (à condition que ceux-ci aient été intégrés au préalable) ; Supprimer un zonage et/ou une servitude de la liste. L'attribution d'un COS permet de calculer automatiquement le champ Superficie constructible (m²) au niveau de l'onglet Parcelles. Le paramétrage des règlements urbanisme associés est paramétré au niveau de l'espace d administration. Vous pouvez également associer un COS par défaut et des alertes pour chaque type de règlements d'urbanisme. Pour plus de renseignements, reportez-vous de la fiche relatif aux documents d'urbanisme. du guide d'administration. A7. Paramétrage Le troisième icône vous permet de supprimer une référence cadastrale Mise à jour automatique de la charge du terrain L action permet de mettre à jour automatiquement les zonages et servitudes associées au terrain (Onglet Parcelles) et/ou plus précisément à une des parcelles du terrain (Fenêtre Edition 11/19

12 L'ONGLET ADRESSE des servitudes), à condition que vous disposiez d Intr@Geo et que la carte et Cart@DS CS ait été correctement configuré. 2. L'ONGLET ADRESSE 2.1. Saisie manuelle de l'adresse du dossier Pour enregistrer l'adresse du dossier, saisissez les informations dans les champs mis à disposition. Valider le formulaire par un clic sur le bouton. A noter que le fait de valider votre saisie, valide l'intégralité des onglets du formulaire Désignation du terrain. 12/19

13 L'ONGLET ADRESSE Vous pouvez spécifier un secteur particulier au dossier. Ces derniers sont définis via l'espace d'administration. Pour plus de renseignements, reportez vous de la fiche collectivités du guide d'administration. A8.Paramétrage relatif aux Pour ajouter une adresse au dossier, cliquez sur. Vous retrouvez alors la fenêtre d'ajout de parcelles et/ou d'adresses au dossier. Vous pouvez alors insérer une nouvelle adresse, comme indiqué précédemment au chapitre 1. L'onglet Parcelles de ce même document. Vous ne pouvez pas saisie de nouvelle adresse sans indiquer les références cadastrales concernées. Ainsi, votre dossier contient : Une adresse principale, plus exactement l'adresse des travaux du dossier Des adresses secondaires, correspondant aux adresses des parcelles référencées selon le cadastre. Pour rappel, l adresse du terrain par défaut correspond à l'adresse de la première parcelle sélectionnée lors de la saisie. 13/19

14 L'ONGLET ADRESSE Pour modifier l adresse d une parcelle dans l encadré d ajout des adresses, il vous suffit de cliquer sur le premier icône de la ligne concernée : N oubliez pas de cliquer sur le bouton pour valider Adresse de correspondance Vous pouvez également définir une des adresses de la liste comme adresse principale du dossier. Cliquez sur la ligne de l adresse souhaitée et sur le deuxième icône correspondance". "Définir comme adresse de L'adresse ainsi définie apparaitra alors comme adresse du dossier, indiqué en tête du dossier. C'est cette dernière qui apparaîtra dans les différents rapports et documents pour traitement de texte. 14/19

15 L'ONGLET ZONE OPERATIONNELLE 2.3. Adresse des travaux Indiquer le cas échéant l'adresse des travaux du dossier. Pour cela, sélectionnez une ou plusieurs adresses dans le tableau puis cliquez sur l'icône. 3. L'ONGLET ZONE OPERATIONNELLE Le cas échéant, choisissez dans les listes déroulantes respectives Zone et Programme les intitulés voulus. Dans le cas d un lotissement, sélectionnez l intitulé correspondant dans le champ Zone, de nouveaux champs de saisie apparaissent. 15/19

16 L'ONGLET ANTERIORITE A partir du 01/03/2012, les notions de SHON et SHOB sont remplacés au profit de la surface de plancher. Le formulaire ci-dessus s'adapte en fonction de la date de dépôt du dossier (déposé avant/après le 01/03/2012). Les listes Programme d'aménagement et Lotissement sont alimentées via l'espace d'administration. Aussi, elles doivent être définies au préalable et sont paramétrées selon la commune du dossier. Pour plus de renseignements, reportez vous de la fiche d'administration. A8. Paramétrage relatif aux collectivités du guide Vous pouvez cliquer ensuite sur le bouton pour valider ou continuer la saisie sur ce formulaire. 4. L'ONGLET ANTERIORITE Le cas échéant, saisissez les informations relatives aux mutations et divisions éventuels du terrain (Date d acquisition, Superficie constructions existantes, Superficie terrain avant division, date(s) de mutation, date(s) d arrêté, etc.). 16/19

17 L'ONGLET DOSSIERS Dans le cas où au moins une parcelle du terrain est référencée dans la base Cadastre, l onglet Date(s) Mutation se remplit automatiquement en fonction des informations correspondantes de la base Cadastre (si vous nous avez fournis les données cadastrales pour que nous les intégrions au logiciel bien sûr!). Pour les parcelles non référencées dans la base Cadastre ou en l absence de base Cadastre, vous pouvez ajouter ce genre de date ( ) tout comme pour l onglet Date(s) Arrêté. Vous pouvez cliquer ensuite sur le bouton pour valider ou continuer la saisie sur ce formulaire. 5. L'ONGLET DOSSIERS Dans le cas où au moins une parcelle du terrain a déjà fait l objet d un dossier d urbanisme existant dans Cart@DS CS, le tableau Dossiers antérieurs sera automatiquement rempli. Il s agit de dossiers récents que vous avez vous-même peut être enregistrés depuis que vous disposez d un logiciel de la gamme Cart@DS, ou de dossiers d urbanisme provenant d'une reprise de données (suite à l'intégration de ces derniers par nos soins dans le cas d'une prestation). Quoiqu'il en soit, vous pouvez consulter à tout moment ces dossiers en cliquant sur l icône dernière colonne du tableau. se trouvant à la 17/19

18 L'ONGLET REMENBREMENT Si vous connaissez des dossiers antérieurs qui ne sont pas listés dans ce tableau, vous pouvez les déclarer manuellement dans les fenêtres Saisie certificat ou Saisie permis selon les cas. Vous pouvez cliquer ensuite sur le bouton pour valider ou continuer la saisie sur ce formulaire. 6. L'ONGLET REMENBREMENT Le cas échéant, saisissez les informations relatives à une opération de remembrement rural du terrain. Enfin, cliquez sur le bouton pour valider ou valider et passer au formulaire suivant. 18/19

19 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 7. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES L'administrateur peut paramétrer dans ce formulaire Désignation du terrain un ou plusieurs champs d informations complémentaires, et ce depuis l'espace d administration. Ces champs apparaissent alors dans un bandeau inférieur de la fenêtre du formulaire, surligné d un visuel orange. La fenêtre ci-dessous illustre cet ajout. Pour plus de renseignements, reportez vous de la fiche A15.Paramétrage par catégorie de dossier du guide d'administration. 19/19