Recommandations générales aux professeurs de la filière électrotechnique. ( 1)

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1 Recommandations générales aux professeurs de la filière électrotechnique. ( 1) L enseignement de l électrotechnique ne peut être dissocié du risque électrique dont la gestion doit faire partie intégrante des contenus d enseignement et de la pratique professionnelle. Le risque subjectif doit faire place au risque clairement évalué de manière à ce que les dispositions de sécurité adaptées soient prises non seulement en fonction de la situation professionnelle de l électricien mais aussi en fonction du niveau de connaissance et de pratique des élèves. Si les accidents d origine électrique sont peu nombreux, il faut souligner que lorsque ceuxci surviennent, les conséquences sont souvent malheureusement très graves. Par ailleurs la jurisprudence dans l évolution du droit de la responsabilité ne doit pas être ignorée. 1) Rappel des règles du droit applicable. 1.1 La responsabilité civile a) La responsabilité civile en général. Rappel des articles du Code Civil: - article 1382: «Tout fait quelconque de l homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.» - article 1383: «Chacun est responsable du dommage qu il a causé non seulement par sa faute, mais encore par sa négligence ou par son imprudence». Ces dispositions s appliquent aux personnels enseignants dans l exercice de leur fonction. b) La responsabilité des membres de l enseignement A côté de ce régime général de responsabilité, le Code Civile prévoit un régime spécifique applicable aux membres de l enseignement public (article 1384 du Code Civil) Ce régime substitue la responsabilité de l état à celle de l enseignant civilement responsable d un accident causé ou subi par un élève. Par conséquent, la réparation du préjudice subi par la victime est assumée par l état. Néanmoins l État a toujours la possibilité d engager une action récursoire à l encontre de l enseignant dans l hypothèse ou celui-ci a commis une faute grave. Le rappel de ces textes fait apparaître que la responsabilité est un fait incontournable dans les relations entre les enseignants et les élèves. L observation scrupuleuse de la réglementation régissant la matière ne saurait dégager l enseignant de sa responsabilité. En effet la réglementation n occulte pas la très large part d appréciation personnelle qui est laissée à l enseignant dans la gestion des situations concrètes, et qui participe, il convient de le souligner, de l intérêt de son métier et de la mission éducatrice qui lui incombe. 1 Texte inspiré de la note de service n du 9/03/94 parue au B.O. n 11 du 17/03/94 sur la pratique des activités physiques scolaires. page 1/ 16

2 Si la responsabilité de l État se substitue à celle de l enseignant pour les condamnations civiles prononcées à son encontre, il n en va pas de même pour les condamnations pénales qui restent dans tous les cas personnelles La responsabilité pénale Comme tout un chacun dans l ensemble de ses activité d ordre privé ou professionnel, l enseignant peut être amené à comparaître devant une juridiction répressive. L introduction d une action pénale est en principe toujours possible à l encontre d un enseignant à l initiative du procureur de la République ou d une plainte avec constitution de partie civile déposée par la victime. L enseignant doit toujours prendre soin de l intégrité physique de ses élèves grâce à des mesure de sécurité adaptées. 2) Recommandations de sécurité Les éléments retenus dans les jugements peuvent tenir compte: - des conditions matérielles: état des équipements et organisation des lieux. - des consignes données aux élèves - de la maîtrise du déroulement du cours. - du caractère dangereux ou non des activités proposées. Les conditions matérielles: - L enseignant doit vérifier le bon état des appareils et des équipement mis à disposition de l élève. Cela n empêche cependant pas une défectuosité fortuite dans ce cas la vérification préalable aura dû être opérée pour dégager la responsabilité de l enseignant. Lors d un constat de défectuosité du matériel, celui-ci doit être retiré, ou faire le cas échéant, l objet d une notification écrite au Chef d Établissement. L organisation des lieux Une organisation raisonnée des lieux d enseignement, de bonnes conditions de réalisation des activités enseignées contribuent à développer la sécurité. Les consignes données aux élèves. L enseignant doit veiller à ce que l élève ne soit jamais placé dans une situation dont il ne saurait évaluer les risques. A cette fin, - lors d activités nouvelles, pratiquées en atelier, l enseignant doit énoncer de manière explicite les consignes de sécurité. - l enseignant doit être au besoin directif et ne pas transiger sur le respect des règles de sécurité. La maîtrise du déroulement du cours. L enseignant doit exercer une surveillance normale sur les activités de ses élèves afin de pouvoir intervenir rapidement en cas de problème. La surveillance doit être adaptée à l activité de l élève. Dans le cadre de la conduite de son cours, l enseignant doit être en mesure de repérer et de faire cesser tout comportement d élèves pouvant devenir dangereux et qui ne présenterait pas un caractère de soudaineté et d imprévisibilité. page 2/ 16

3 En cas d accident, le juge requiert habituellement un lien de causalité entre le fait dommageable et le défaut de surveillance, lorsque ce motif est invoqué pour engager la responsabilité de l enseignant. Le caractère dangereux ou non de l activité proposée. Lorsqu une activité peut être dangereuse, il est exigé que les précautions nécessaires soient prises. La notion de dangerosité d une activité doit être appréciée en fonction du traitement didactique de l activité. Dans certaines activités, le niveau de sécurité doit être renforcé (utilisation de la TBT, d équipement de protection individuel, etc...), afin de prendre en compte une éventuelle mauvaise maîtrise de l élève. page 3/ 16

4 PRESENTATION DES TRAVAUX RELATIFS A LA C Suite à la formation pour la prévention des risques électriques dans les établissements scolaires, une des difficultés que nous avons rencontrée, était d'interpréter et d'appliquer au milieu scolaire le contenu de la publication C intitulée Recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique. Pour atteindre cet objectif, nous avons examiné successivement les principales activités que nous rencontrons dans nos sections d'electrotechnique, nous en avons repérées cinq qui sont : - l'activité de câblage; - l'activité d'essais en plate-forme; - l'activité d'intervention de dépannage; - l'activité de mesurage sur matériel industriel; - l'activité de mesurage sur matériel didactisé. Pour chaque activité (pages 1/11 à 5/11), dans les domaines de tension TBT et BTA uniquement, nous avons : - décrit sommairement les principales tâches effectuées durant l'activité concernée; - examiné les dispositions particulières à prendre en application de la publication C18-510; - fait les commentaires nécessaires. Au regard de cette première phase de notre travail, les activités d'essais en plate-forme, d'intervention de dépannage et de mesurage sur matériel industriel ont fait apparaître un dénominateur commun. En effet pour ces trois activités, le port des lunettes, le port des gants et le balisage de la zone de travail sont des consignes de sécurité communes. Suite à cette constatation, nous avons recherché, conformément aux indications de la C18-510, les règles de sécurité à observer et avons établi le contenu de ce qui pourrait être affiché dans nos locaux d'electrotechnique en termes : - de conditions d'accès aux locaux; (page 6/11); - d'instructions permanentes de sécurité (page 7/11); - de conditions particulières de sécurité (pages 8/11à 11/11). Les conditions d'accès (affichées par exemple sur la porte d'entrée du local) constituent le premier message et rappellent que seules les personnes désignées sont autorisées à pénétrer dans le local. Les instructions permanentes de sécurité ont une portée d'ordre général et sont à respecter quelle que soit la zone de travail. Les consignes particulières de sécurité définissent les conditions à respecter au niveau de chaque zone de travail. Notre réflexion a permis de dégager, trois zones de travail : - la zone de câblage; - la zone d'essais en plate-forme, d'intervention de dépannage et de mesurage sur matériel industriel; page 4/ 16

5 - la zone de mesurage sur matériel didactisé. Par conséquent, trois consignes particulières de sécurité ont été établies, une par zone de travail. En zone de câblage, l'élève effectue des opérations hors tension. En zone d'essais en plate-forme, d'intervention de dépannage et de mesurage sur matériel industriel, les opérations menées exigent, compte-tenu des risques rencontrés, de porter, en phase d activité, des lunettes anti UV dès l'entrée dans la zone travail qui doit être balisée. En zone de mesurage sur matériel didactisé, les risques rencontrés sont limités par rapport à la zone précédente, la procédure est essentiellement orientée sur la consignation/déconsignation. Les instructions permanentes de sécurité, les consignes particulières de sécurité et leur zone associée ont été établies de manière à ce que les élèves repèrent aisément les différents niveaux de danger rencontré dans chaque zone et acceptent mieux les mesures spécifiques de sécurité imposées. Les documents ci-après ont pour objectif de faire une synthèse de la publication C et d'en simplifier l'approche; d'autre part ils s'adressent aux lecteurs ayant reçus une formation approfondie de la publication C Les éléments de recherche proposés, compte-tenu du temps imparti, n'ont pas été testés. Afin de les valider, des phases d'expérimentation abordant les incidences tant matérielles que pédagogiques sont nécessaires. Nous vous souhaitons bonne réception de ces documents et espérons qu'ils contribueront efficacement à la démarche de prévention des risques électriques. page 5/ 16

6 ACTIVITE : CÂBLAGE Principales tâches effectuées Dispositions particulières Commentaires assemblage de composants et de constituants électriques sur une platine; câblage des composants et des constituants; test de continuité fil à fil et hors tension, à l'aide d'un ohmmètre ou d'un contrôleur de continuitécei 1010; vérifications visuelles: - du bon état mécanique des divers composants et constituants et du bon état d'isolation électrique de leurs parties actives. Consigne particulière de sécurité : Il est interdit de raccorder et de mettre sous tension la platine quel que soit le domaine de tension. Disposition à prendre par rapport à l utilisation d appareils électro-portatifs (visseuse, fer à souder, pistolet à colle, pistolet de scellement). Dans le respect des dispositions particulières, cette zone de travail ainsi décrite ne présente aucun danger particulier d'ordre électrique. Les essais sous tension sont décrits au chapitre suivant intitulé "activité d'essais en plate-forme". Le passage de l'activité de câblage à l'activité d'essais doit être un temps fort de la formation. Ce passage doit révéler à l'élève le danger que représente la mise sous tension de la platine en essai. page 6 /16

7 ACTIVITE : ESSAIS EN LABORATOIRE Principales tâches effectuées Dispositions particulières Commentaires vérification hors tension : - de la résistance d'isolement entre phases, phases et neutre, phases et terre, neutre et terre, - test de continuité des conducteurs de protection; vérification sous tension de la conformité du fonctionnement de l'équipement électrique par rapport au cahier des charges; interventions de mesurage en présence tension; modifications éventuelles du câblage hors tension préréglages hors et sous tension (temporisations, rampes, seuils, etc...) Consigne particulière de sécurité : Les modifications du câblage sur l'équipement doivent être faites hors tension. La mise hors tension de l'équipement en essai est réalisée obligatoirement par consignation. Le port des lunettes anti-uv est obligatoire durant les phases d'essais sous tension de la platine. Le port des gants est obligatoire durant les opérations effectuées au voisinage de pièces nues sous tension (une pièce est nue si son indice de protection est inférieur à IP2X ou IPXXB en Basse Tension). La mise en place d'écran est une solution à envisager pour ne plus être en zone de voisinage Après le raccordement de tous les éléments externes à la platine, le formateur doit vérifier visuellement avant la première mise sous tension le bon état mécanique et le bon état d'isolement des composants et de leurs connexions. Les opérations hors tension s'effectuent après consignation de la platine, le débranchement de toutes les prises de courant raccordant la platine aux diverses sources d'énergies électriques constitue une séparation efficace. L'indication de l'absence tension sur le poste par vérification visuelle du voyant de signalisation ne constitue en aucun cas une VAT (vérification de l'absence tension au point de travail). Toute mise hors tension doit être suivie d une VAT. page 7 /16

8 ACTIVITE : MESURAGE SUR MATERIEL INDUSTRIEL Principales tâches effectuées Dispositions particulières Commentaires Les mesurages sont effectués avec des appareils mobiles mesurage sans ouverture de circuit avec : voltmètre, pince ampèremètrique, oscilloscope à source autonome mesurage avec ouverture de circuit avec ampèremètre, wattmètre,... mesurage avec oscilloscope de classe I Consigne particulière de sécurité : Utiliser exclusivement les cordons et les accessoires spécifiques destinés à la mesure et normalisés CEI Le port des lunettes anti-uv est obligatoire durant les phases de mesurage. Le port des gants est obligatoire durant les opérations effectuées au voisinage de pièces nues sous tension (une pièce est nue si son indice de protection est inférieur à IP2X ou IPXXB en Basse Tension). La mise en place d'écran est une solution à envisager pour ne plus être en zone de voisinage, sinon il est nécessaire de baliser la zone de travail pour avertir du danger que représente des pièces nues sous tension. L'utilisation de la lampe témoin est interdite. Dans certaines conditions, le mesurage avec ouverture de circuit est réalisé dans l'exercice de la profession, cette pratique est déconseillée avec des élèves. La prescription C impose d'être habilité BR lors de l'utilisation de l'oscilloscope, pour les formations de niveau V, l'utilisation de l'oscilloscope doit se faire sous le contrôle du professeur (habilité BR). L'utilisation d'un tapis isolant est obligatoire en milieu humide. Nous entendons par matériel industriel tout matériel ne rentrant pas dans la définition des materiels didactisés. L'utilisation de sonde différentielle d'isolement est obligatoire lors des mesurages effectués avec un oscilloscope de classe I en BTA et TBTF. Si le mesurage nécessite une ouverture de circuit, la mise en place de l'appareil doit se faire hors tension, la consignation de l'installation durant la mise en place de l'appareil est alors obligatoire. Ce sont à titre d'exemples : - les platines et leurs composants utilisées en câblage; - les équipements électriques associés à des systèmes; - les équipements électriques mis en oeuvre dans le cadre d'un projet industriel; - les installations distributant l'énergie électrique. page 8 /16

9 ACTIVITE : INTERVENTION DE DEPANNAGE Principales tâches effectuées Dispositions particulières Commentaires Etape 1 : Recherche et Localisation des défauts Vérification sous tension de la conformité du fonctionnement de l'équipement électrique par rapport au cahier des charges; Consigne particulière de sécurité : Pour le paragraphe 1.1. voir l'activité en plateforme. Pour le paragraphe 1.2. voir l'activité de mesurage sur matériel industriel. La mise en place ou le retrait d'un pont en présence de tension, est une opération uniquement envisageable aux niveaux III et IV (Bac pro, Bac techno, BTS) Mesurage en présence de tension; Mise en place ou retrait d'un pont en présence de tension. Etape 2 : Elimination du défaut - par réparation ou remplacement de l'élément défectueux. Etape 3 : Réglages et vérifications de l'équipement sous tension Etape 4 : Restitution de l'équipement La mise en place ou le retrait d'un pont en présence tension demande obligatoirement la présence du professeur, le port des EPI est alors obligatoire. La réparation ou le remplacement de l'élément défectueux doit se faire hors tension, par conséquent en passant par les phases de consignation et déconsignation par le professeur ou sous son contrôle direct. Les réglages et les vérifications de l'équipement se font selon les modalités de l'activité en plateforme. La restitution de l'équipement demande que les dispositifs de sécurité (capots, carters, portes, etc...) soient en place et opérationnels. En cas de réparation provisoire, indiquer sur une pancarte disposée localement et manière visible le caractère provisoire et les limites d'emploi. page 9 /16

10 ACTIVITE : MESURAGE SUR MATERIEL DIDACTISE Principales tâches effectuées Dispositions particulières Commentaires Les mesurages sont effectués avec des appareils mobiles câblage et décâblage hors tension du montage. mesurage avec : voltmètre, pince ampèremètrique, oscilloscope à source autonome, ampèremètre, wattmètre, oscilloscope de classe I, Consigne particulière de sécurité : Respecter les consignes particulières de sécurité affichées dans les salles d'essais.(voir ci-après) Un matériel didactisé est un matériel conçu ou modifié pouvant être raccordé aux sources, charges et appareils de mesure à l'aide de connexions embrochables de type IP2X. Le matériel didactisé possède d'un point vue électrique : - une enveloppe dont l'indice de protection est inférieur ou égal à IP2X; - ses propres protections contre les surintensités dimensionnées au plus juste; - ses massses métalliques interconnectées et reliées à la terre. Il est d'une conception telle que d'éventuelles erreurs de câblage soient impossibles ou produisent des effets non dangereux. page 10/16

11 LOCAL CONTENANT DES INSTALLATIONS ET DES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES DESTINES A LA FORMATION ET POUVANT PRESENTER DES PIECES NUES SOUS TENSION CONDITIONS D'ACCES AU LOCAL: IL EST IMPERATIF DE RESPECTER LES INSTRUCTIONS PERMANENTES DE SECURITE ET LES CONSIGNES PARTICULIERES DE SECURITE AFFICHEES DANS CE LOCAL. SEULES LES PERSONNES DESIGNEES * PAR MONSIEUR LE PROVISEUR SONT AUTORISEES A PENETRER DANS CE LOCAL. * L'EMPLOI DU TEMPS des divisions pour les élèves et leurs professeurs et LE PLANNING DE TRAVAIL pour les agents de service et de laboratoire constituent des DESIGNATIONS IMPLICITES. M Le Proviseur : le : page 11/16

12 INSTRUCTIONS PERMANENTES DE SÉCURITÉ UTILISER EXCLUSIVEMENT DES CORDONS DE SECURITE DONT L'INDICE DE PROTECTION EST EGALE OU SUPERIEUR A IP2X. UTILISER IMPERATIVEMENT DES SONDES D'ISOLEMENT AVEC LES OSCILLOSCOPES DE CLASSE I LORS DES MESURAGES EN BTA ET TBTF. VERIFIER AVANT USAGE LE BON ETAT MECANIQUE ET ELECTRIQUE : - DE VOS EQUIPEMENTS INDIVIDUELS DE PROTECTION (LUNETTES,GANTS); - DES MATERIELS ELECTRIQUES (APPAREILS DE MESURAGE, COMPOSANTS, ETC...). SIGNALER A VOTRE PROFESSEUR TOUTE DEFECTUOSITE D'ORDRE ELECTRIQUE. page 12/16

13 CONDITIONS PARTICULIÈRES DE SÉCURITÉ ZONE : CÂBLAGE ET DE REALISATION D EQUIPEMENTS CABLER HORS TENSION N'UTILISER LES PRISES DE COURANT MISES A VOTRE DISPOSITION QUE POUR L'USAGE D'OUTILS PORTATIFS : FER A SOUDER, PERÇEUSE, ETC... page 13/16

14 CONDITIONS PARTICULIÈRES DE SÉCURITÉ DES LES ZONES SUIVANTES : LABORATOIRE D ELECTROTECHNIQUE LABORATOIRE D ETUDE DES SOUS-SYSTEMES LABORATOIRE DE SPECIFICATION ET DE MODELISATION DES SYSTEMES AVANT LE MESURAGE : ACTIVITE HORS TENSION 1. VERIFIER QUE LE POSTE EST CONSIGNE ET VERIFIER L ABSENCE DE TENSION (VAT ). 2. EFFECTUER LE CABLAGE DU MONTAGE EN UTILISANT EXCLUSIVEMENT DES CORDONS DE TYPE IP 2X (dans le cas de ce type de cordon, il n est pas nécessaire de consigner) DES OSCILLOSCOPES MUNIS DE SONDES DIFFERENTIELLES SI VOUS ETES EN BTA ET TBTF 3. FAIRE VERIFIER LE MONTAGE PAR VOTRE PROFESSEUR LA DECONSIGNATION EST EFFECTUEE PAR LE PROFESSEUR page 14/16

15 PENDANT LE MESURAGE : ACTIVITE EN PRESENCE DE TENSION 4. REALISER L ESSAI APRES L AUTORISATION DE VOTRE PROFESSEUR. PENDANT LES MESURES, TOUTE INTERVENTION SUR LE CABLAGE ET SUR LES BRANCHEMENTS DES APPAREILS DE MESURES EST RIGOUREUSEMENT INTERDITE. 5. APPELER VOTRE PROFESSEUR POUR CONSIGNER LE POSTE. APRES LE MESURAGE : ACTIVITE HORS TENSION 6. VERIFIER L ABSENCE DE TENSION (VAT ). 7. PROCEDER AU DECABLAGE DU MONTAGE page 15/16

16 CONDITIONS PARTICULIÈRES DE SÉCURITÉ ZONE : LABORATOIRE D ESSAIS DE SYSTEMES 1. CONDITIONS D ACCES A LA ZONE DE TRAVAIL ( MATERIALISEE ET BALISEE) NE PENETRER DANS LA ZONE DE TRAVAIL QU AVEC L AUTORISATION DE VOTRE PROFESSEUR. 2. CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LA ZONE. LE PORT DES LUNETTES ANTI UV EST OBLIGATOIRE DANS LA ZONE DE TRAVAIL, LORS DES PHASES D ACTIVITES N UTILISER QUE DES MATERIELS DE MESURE ET DE RACCORDEMENTS NORMALISES CEI 1010 (INDICE DE PROTECTION EGALE OU SUPERIEUR A IP2X ET DE CLASSES DE TENSION APPROPRIEES.) PORTER OBLIGATOIREMENT DES GANTS DURANT LES OPERATIONS EFFECTUEES AU VOISINAGE DE PIECES NUES SOUS TENSION (DISTANCE INFERIEURE A 30 CM EN BT) MODIFIER LE CABLAGE DE L EQUIPEMENT UNIQUEMENT HORS TENSION. FAIRE CONSIGNER OU DECONSIGNER L EQUIPEMENT PAR VOTRE PROFESSEUR OU EFFECTUER LA CONSIGNATION /DECONSIGNATION SOUS SON CONTROLE DIRECT. page 16/16