INFORMATIONS SUR LES PRIMES RÉGIONALES 2013

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1 INFORMATIONS SUR LES PRIMES RÉGIONALES 2013 Lorsque vous changez vos châssis ou placez des volets, vous pouvez dans de nombreux cas bénéficier de primes, de votre région ou même de votre commune. Pour vous offrir un service complet et personnalisé, Raposo vous guide à travers les avantages dont vous pourrez bénéficier selon vos projets et votre situation géographique. Raposo vous apporte également un soutien administratif précieux qui vous fera gagner du temps mais surtout de l argent. Voici un récapitulatif des primes en rapport avec les produits Raposo : LES PRIMES EN RÉGIONALES - RÉGION WALLONNE 1. PRIME À LA RÉHABILITATION Il n y a plus de distinction entre Réhabilitation et Prime Double Vitrage. Une prime unique qui comprendra porte et fenêtre: Montant de la prime : La prime de base s élève à 20% du montant des factures HTVA avec un maximum de 750. La prime est octroyée au pourcentage du devis HTVA suivant la catégorie de revenus et suivant un plafond pour chaque catégorie de revenus. Toutefois, les travaux doivent porter sur un montant de minimum HTVA de menuiserie ou un minium de tous travaux confondus (électricité, toiture, ) calculée sur un montant maximum de 750 HTVA. La Région Wallonne vous donne droit à une majoration de la prime à la réhabilitation suivant que votre logement se trouve en zone ZIP «zone d initiative privilégiée», zone rurale ou urbaine protégée ou zone de rénovation urbaine. Exemple : JUMET se trouve en Zone de rénovation urbaine = prime majorée de 50%. Cette prime est octroyée, après passage d un estimateur agréé, pour tous travaux entrepris en vue de réduire les dépenses énergétique d un logement, comme par exemple, le remplacement des fenêtres et portes. L état des menuiseries extérieures à remplacer n est pas contrôlé, que ce soit simple ou double vitrage, châssis salubre ou insalubre sauf pour la porte qui doit être vétuste pour bénéficier de cette prime.

2 DÉTERMINER LE REVENU DE RÉFÉRENCE : POUR DÉTERMINER LE REVENU DE RÉFÉRENCE : 1. Considérer votre ménage au moment de la demande (isolé ou couple) 2. Prenez en compte les revenus globalement imposables perçus en 2010 si vous introduisez votre demande en Déduisez par enfant à charge ainsi que pour chaque personne handicapée faisant partie de votre ménage. 4. Le résultat obtenu est votre revenu de référence. REVENUS TAUX DE PRIME PLAFOND 1. Revenus précaires isolé Revenus précaires couple % Revenus modestes isolé Revenus modestes couple % Revenus moyens isolé Revenus moyens couple % Revenus supérieurs 10% 750 A DÉDUIRE POUR LE CALCUL DES REVENUS pour chaque enfant à charge ou pour personne handicapée +66% 2.400

3 INFORMATIONS SUR LES PRIMES RÉGIONALES PRIME DOUBLE VITRAGE Il n y a plus de distinction entre Réhabilitation et Prime Double Vitrage. Une prime unique qui comprendra porte et fenêtre: Il s agit d une aide financière qui peut être obtenue lorsque l on entreprend des travaux au niveau des châssis et vitrages afin d en améliorer la performance énergétique. Le propriétaire n est pas tenu de remplacer tous les châssis. Montant de la prime : La prime est calculée au m² suivant revenu annuel brut (maximum 40 m² de vitrage). Le montant de la prime est fixé à 45 par m² de menuiseries ou de vitrages remplacés. Néanmoins, le montant de prime peut être augmenté en fonction de votre catégorie de revenu (voir tableau ci-dessous). Lorsque le châssis est également remplacé, la prime est calculée sur base des dimensions extérieures du châssis. Le remplacement du vitrage de véranda ou de portes-fenêtres rentre également dans la prime uniquement si la véranda est déjà existante et si elle est chauffée. Le maximum octroyé est de par an et par bâtiment de rénovation urbaine = prime majorée de 50%. REVENUS TAUX DE PRIME PLAFOND 1. Revenus précaires isolé Revenus précaires couple % 60 / m² 3. Revenus modestes isolé Revenus modestes couple % 50 / m² 5. Revenus moyens isolé Revenus moyens couple % 45 / m² 7. Revenus supérieurs 10% 45 / m² Ces deux primes sont des primes «logements» : il n y a plus de primes pour le remplacement de châssis et portes dans un immeuble servant à une activité commerciale (boucher, pharmacien, ). Il n y a pas de primes pour le placement de volet neuf sauf si les volets sont considérés comme protections solaires. Pour le savoir, le client doit introduire une demande auprès de la Région Wallonne Division de l Energie.

4 INFORMATIONS SUR LES PRIMES RÉGIONALES PRIME DE LA SOWAER Montant de la prime : Pour les habitants situés dans la zone D de l aéroport de Charleroi, la SOWAER propose une prime forfaitaire soit de 2.783,98, soit de 5.615,12 suivant la zone où le logement se trouve. Ces zones sont fixées selon le plan de développement à long terme (PDLT) et le montant de ces primes est indexé le 13 juillet de chaque année. Procédure à suivre : Pour obtenir les formulaires, les personnes doivent prendre ellesmêmes contact avec la SOWAER qui enverra les documents dans les quinze jours qui suivent la demande. Les formulaires, l acte de vente, ainsi que le devis (sur lequel doit être indiqué le prix des châssis, la pièce concernée et la composition du vitrage) doivent être renvoyés à la SOWAER. Après analyse du dossier, la société wallonne des aéroports donne son accord pour les travaux. Enfin, une fois les travaux effectués, la facture originale et/ou la preuve de paiement ainsi que le dossier qui a été renvoyé lors de l accord doivent être envoyés. Conditions et limitations : Cette prime est uniquement valable pour les habitants situés dans la zone D de l aéroport de Charleroi (ou Liège). Cette prime n est pas cumulable avec d autres primes de la Région Wallonne. Si vous désirez plus de renseignements, consultez l un des conseillers Raposo. Pour plus d info, téléphonez gratuitement au 0800/ ou surfez sur

5 INFORMATIONS SUR LES PRIMES RÉGIONALES 2013 LES PRIMES REGIONALES - REGION BRUXELLOISE 1. PRIME ENERGIE (REMPLACEMENT DU SIMPLE VITRAGE PAR DU DOUBLE VITRAGE À HAUT RENDEMENT, U 2.0WM2K) : Montant de la prime : Le montant de la prime de base s élève à 40, 45 ou 50 par m2 de surface de vitrage, pour le remplacement du vitrage ou le placement de nouveaux châssis (alu ou pvc). Cette prime de base est majorée de 5 pour le placement de nouveaux châssis composés de bois non labellisé FSC ou PEFC (y compris les châssis BOIS-ALU). La prime de base (20 ) est majorée de 10 pour le placement de nouveaux châssis composés de bois labellisé FSC ou PEFC (y compris les châssis BOIS-ALU). Bonus : Un bonus de + 15 /m2 est accordé si l intercalaire utilisé pour séparer les vitres du double vitrage ou du triple vitrage mis en œuvre dans le cadre de la prime est de type «thermiquement amélioré». Un bonus de + 15 /m2 est accordé si : en cas de maintien du châssis existant : le vitrage utilisé présente un U 1,2 W/m2K o en cas de nouvelle menuiserie : le vitrage utilisé présente un U 1,0 W/m2K Un bonus de + 30 /m2 est accordé si le nouveau châssis mis en œuvre dans le cadre de la prime est composé uniquement de bois labellisé FSC ou PEFC (y compris les châssis boisaluminium ou bois- liège-bois dont l entièreté du bois utilisé est labellisé FSC ou PEFC). La prime est plafonnée à 50% du montant de la facture relative aux travaux de fourniture et de placement du matériel pour lesquels le demandeur introduit sa demande de prime. En cas de facture globalisée, le demandeur joindra un détail travaux/ coût.

6 LES CATEGORIES DE REVENUS Catégorie de base (pour tous par défaut) Catégorie revenus moyens Catégorie faibles revenus PLAFOND DE REVENUS SI PERSONNE ISOLÉE Plus de Entre et Moins de PLAFOND DE REVENUS SI EN COUPLE * Plus de Entre et Moins de MONTANT 40 /m2 de vitrage 45 /m2 de vitrage 50 /m2 de vitrage POUR TOUS LES DEMANDEURS : Le cumul de toutes les Primes Energie accordées ne peut dépasser par bâtiment. Par défaut, tous les demandeurs appartiennent à la catégorie de base. Le demandeur doit apporter la preuve pour appartenir à la catégorie moyens ou faibles revenus. 2. PRIME RENOVATION Cette prime est valable dans le cadre d une rénovation à l habitation dans le but d en améliorer l habitabilité. Il faut constituer un dossier complet et détaillé reprenant tous les travaux qui vont être effectués (dont le placement de nouveaux châssis). Pour être acceptés par la Direction du Logement, les travaux de rénovation doivent satisfaire à certaines conditions légales, entre autres être réalisés dans l habitation principale du demandeur. Il faut que les travaux contribuent au respect des conditions minimales en matière de salubrité et de sécurité. Les travaux doivent viser à apporter le confort manquant en vue de l occupation du logement, y compris les travaux qui visent à faire disparaître un état d origine qui nuit au confort du logement.

7 INFORMATIONS SUR LES PRIMES COMMUNALES 2013 Quelle que soit votre région et quels que soient les travaux effectués, informez-vous également auprès de votre administration communale sur l existence de primes supplémentaires applicables aux travaux que vous effectuez. PRIME COMMUNALE A L INSTALLATION D UN SYSTEME DE SECURITE DANS VOTRE MAISON OU APPARTEMENT La ville de Charleroi offre une prime à la sécurisation. CONDITIONS D OCTROI : Dans l optique d améliorer la sécurité des citoyens. Charleroi propose une prime à toute personne qui envisage l installation d un système de protection mécanique dans son habitation à usage privé située sur le territoire de l entité. Vous êtes concerné, que vous soyez propriétaire ou locataire! PAR PROTECTION MECANIQUE, IL FAUT ENTENDRE LA SECURISATION DE L ENSEMBLE DE SON HABITATION : 1. Par la pose de volets anti-effraction (en bois plein ou PVC renforcé munis d un système de fermeture possédant un minimum de trois points d ancrage) et le renforcement des portes d accès et des chambranles (par blindage et/ou par un système de fermeture comprenant au minimum trois points d ancrage) 2. Ou par le renforcement des fenêtres par pose de vitrage anti-effraction et par le renforcement des portes comme au point Ou, dans le cas d appartements situés à l étage et uniquement accessible par une ou des portes d entrée, par la pose de fermeture de porte à verrouillage multiple (c est-à dire au moins trois points d ancrage) ou éventuellement la pose de portes blindées. La prime accordée s élève à 30% du coût de l acquisition et de l installation du système de protection avec un maximum remboursable de 200. Elle est octroyée une seule fois par habitation unifamiliale et est libérable en une ou plusieurs tranche jusqu à concurrence du montant remboursable maximum, c est-à-dire 200. La demande de la prime doit être introduite dans les 3 mois de la fin de l installation. La demande doit être accompagnée d une copie de factures détaillées d acquisition du matériel et/ou de l installation des moyens de protection mécanique dûment acquittées. Il sera donné suite à la demande de prime après vérification de l installation par un agent communal.

8 ECOPACK L Écopack est une aide régionale destinée à financer des travaux de rénovation énergétique dans une habitation existante. Elle prend la forme d un prêt à taux zéro et d une prime. Concrètement, la prime est déduite du capital à rembourser. QUI PEUT OBTENIR L ECOPACK? On estime que 95 % des ménages wallons pourront accéder à cet emprunt grâce à trois nouveautés : - l âge du demandeur n est pas limité mais il doit avoir au minimum 18 ans - le plafond maximum autorisé de revenus imposables est de la valeur vénale de la maison concernée n est pas limitée. QUI ACCORDE L ECOPACK? Deux organismes wallons : - la Société Wallonne du Crédit Social (SWCS) - le Fonds du Logement des Familles Nombreuses de Wallonie (FLW) REMBOURSEMENT EN FONCTION DE REVENUS Quatre catégories de revenus sont prévues. Plus vos revenus sont faibles, plus longue est la période accordée pour rembourser votre emprunt (5, 8, 10 et 12 ans). CATÉGORIE 1 inférieurs à ans CATÉGORIE 3 de à CATÉGORIE 4 de à ans 5 ans LES AVANTAGES LIES A L ECOPACK : - C est un prêt à tempérament à 0 % et non un prêt hypothécaire (pas de frais de notaire) - la valeur vénale du logement n est pas limitée - l âge du demandeur n est pas limité - un locataire ou un bailleur peut bénéficier de l Écopack (moyennant signature d une convention) - l assurance du solde restant dû n est pas obligatoire (mais finançable) - vous remboursez sur une période plus ou moins longue en fonction de vos revenus - vous pouvez emprunter au minimum et au maximum vous pouvez faire un second emprunt Écopack deux ans après le premier, à condition que les premiers travaux soient entièrement terminés (maximum cumulé : ) - il n y a aucun frais de dossier : si vous empruntez , vous remboursez moins la prime, sans intérêt, sans frais, sans honoraires d expertise CATÉGORIE 2 de à ans

9 ECOPACK UNE EXPERTISE DU LOGEMENT N EST PAS OBLIGATOIRE (SAUF POUR L ISOLATION DES MURS ET SOLS). SI UNE PORTE VITREE DEVIENT UNE PORTE PLEINE IL FAUT JOINDRE UNE PHOTO AU DOSSIER. LE PRINCIPE DU BOUQUET Pour bénéficier de l Écopack, vous devez constituer un «bouquet» de travaux, en choisissant dans deux listes de travaux : les travaux P (performance énergétique) et les travaux A (Autres). Diverses formules de bouquet sont possibles. TRAVAUX P «PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE» Isolation thermique du toit Isolation thermique des murs Isolation thermique des sols Remplacement des châssis ou du vitrage Placement d un système de ventilation Installation d une chaudière à condensation au gaz naturel, au propane ou au mazout Installation d une pompe à chaleur Installation d une chaudière biomasse Raccordement à un réseau de chaleur corniches, travaux d égouttage, etc. Remplacement des sols Assèchement des murs Tubage de cheminée Petits travaux économiseurs d énergie Thermostat / vannes thermostatiques Fermeture du volume protégé Isolation des conduites de chauffage Audit énergétique Non finançables : Travaux pour production d énergie renouvelable Ces travaux peuvent être pris en considération pour constituer un bouquet et donc vous donner accès à l Écopack, mais ils ne sont pas finançables par l emprunt s ils bénéficient d un mécanisme d aide à la production (certificats verts p. ex). Panneaux photovoltaïques Installation de capteurs solaires thermiques pour l eau chaude sanitaire et/ou le chauffage Micro-cogénération TRAVAUX A «AUTRES» FINANÇABLES : Remplacement de la toiture ou réfection de la toiture ou de la charpente Remplacement de la conduite d eau,

10 ECOPACK LES PRIMES ÉNERGIE SONT INCLUSES DANS L ÉCOPACK. CONCRÈTEMENT CELA SIGNIFIE QUE : - Vous n avez plus besoin d avancer l argent - Les primes sont déduites de la somme que vous avez empruntée ; vos mensualités sont calculées pour rembourser le capital emprunté moins les primes. Ex : Vous empruntez en 5 ans pour des travaux qui bénéficient de de primes. Vous rembourserez 60 fois 158,33, soit L organisme prêteur vous aide à constituer le dossier de demande de prime. - Vous bénéficiez d un supplément de primes si vous effectuez au moins 2 travaux de performance énergétique : les primes pour un bouquet de travaux sont supérieures au total des primes accordées pour chaque travail séparé. Où s adresser? Un seul point de contact : le call center de l Écopack au n

11 DÉDUCTION FISCALE : SÉCURISEZ VOTRE HABITATION CONTRE LE VOL ET L INCENDIE EN BÉNÉFICIEZ D UNE RÉDUCTION D IMPÔT DE 730 LA RÉDUCTION D IMPÔT EST ÉGALE À 50% DES DÉPENSES RÉELLEMENT PAYÉES, AVEC UN MAXIMUM INDEXÉ DE 730 Ci-dessous la liste du matériel qui donne droit à cette réduction d impôt Extincteur à eau ou poudre de 6 kg Extincteur automatique dans les locaux des chaufferies au mazout Porte résistant au feu une demiheure : - entre la garage et l habitation - du côté intérieure menant à la cuisine - entre la partie nocturne et diurne de l habitation - du côté intérieur menant au local chaufferie Elément de sécurisation contre l effraction : - portes blindées - vitrages spécifiques retardateurs d effraction avec un côté feuilleté - serrures de sécurité et autres systèmes de sécurisation pour les portes, fenêtres, volets, portes des garages, coupoles, fenêtres de toit, soupiraux et les barrières - moteur avec système antisoulèvement des portes de garage à actionnement électrique (*) Détection du vol : - système d alarme - frais inhérents au raccordement à une centrale d alarme (abonnement) - caméras équipées d un système d enregistrement Pour plus d infos, surfez sur www. besafe.be (*) Pour ce matériel, seul 25 % du montant sont pris en compte pour le calcul de la réduction d impôt ( au lieu des 50 % habituels).