Parcours professionnels, carrières, rémunérations. Compte rendu de réunion 22 juin 2015

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1 Parcours professionnels, carrières, rémunérations Compte rendu de réunion 22 juin 2015 Réunion animée par le personnel de la DGAFP Représentants la CFTC : Awa Burlet (FNACT), Denis Lefebvre (FAE), Hélène Mika et Christian Cumin (FPH) Suite à la réunion du 16 juin dernier, les grilles indiciaires, les modalités de reclassement et d avancements de grades ont été envoyées aux organisations syndicales comme il en avait été convenu. La réunion du 22 était une réunion technique de présentations des différents documents et des grilles-types de chacune des 3 catégories A, B et C. Les grilles atypiques (agents de maîtrise, assistants socio éducatifs ) seront évoquées ultérieurement. Pour madame Lévêque, les documents ont été conçus dans un souci d attractivité de la Fonction Publique, restauration des débuts de carrière, amélioration des fins de carrière. Catégorie C A terme, le C-type actuellement composé de 4 échelles, E3 (échelle 3), E4, E5 et E6 passera à une autre structure composé de 3 éléments, C1, C2 et C3. Dans un premier temps, l échelle 3 disparaîtra et s appellera échelle 4 puis à terme C1 et son accès se fera comme aujourd hui par recrutement direct, donc sans concours. Les échelles 4 et 5 actuelles fusionneront pour donner naissance à une nouvelle échelle 5 qui deviendra C2 et dont l accès sera soit par concours, soit par avancement de grade. Enfin, l échelle 6 actuelle deviendra C3. Page : 1 /5 1

2 S agissant des cadres d emplois ou corps actuellement à 3 échelles (ATSEM, auxiliaires de puériculture ), aucune information à ce jour. Mais on peut supposer que ces cadres d empois ou corps comporteront à terme 2 échelles dans la mesure où les premiers grades de ces échelles ne sont accessibles actuellement que par concours. La situation des grades atypiques comme ceux du cadre d emplois des agents de maîtrise territoriaux a été évoquée, mais sans autres précisions. Soit ce cadre d emplois continuera à relever de la catégorie C avec une refonte générale et plus généreuse de ses grilles indiciaires, soit il bénéficiera d un reclassement en catégorie B, s agissant d agents dont la fonction est d encadrer d autres agents. Pour en revenir à la grille type de la catégorie C, les revalorisations s effectueront de 2017 à Les grades du C1 passeront de 11 à 12 échelons en 2020, le C2 restera à 12 échelons et le C3 aura un échelon supplémentaire, le 10 ème en L étalement des revalorisations indiciaires sur plusieurs années, 2017 à 2020 interpelle à plusieurs titres : - L augmentation du SMIC - Le gel du point d indice Il est probable qu à l issue de la mise en œuvre du protocole, le SMIC se situe au-dessus de la rémunération afférant au 1 er indice du 1 er grade de la catégorie C compte tenu de la faiblesse des revalorisations. Enfin, l écart entre 2 échelons reste encore faible surtout en début de carrière. Page : 2 /5 2

3 Catégorie B Depuis la refonte des grilles indiciaires de la catégorie B, le B-type composé actuellement de 3 niveaux est structurés en NES1 (nouvel espace statutaire 1), NES2 et NES3. Cette structure disparaît par la suite pour faire place respectivement au B1, B2 et B3. S agissant des cadres d emplois ou corps actuellement à 2 niveaux, pas de précisions supplémentaires sur la future grille des cadres d emplois comme celui des assistants socio éducatifs. Seul leur alignement sur les cadres d emplois de la filière médicale a été annoncé par la Ministre. Pour mémoire, les assistants socio éducatifs se battent depuis de nombreuses années pour un reclassement en catégorie A. Le passage des infirmiers en catégorie A donne espoir qu un jour les assistants socio éducatifs qui ont le même nombre d années de formation post BAC bénéficient d un dispositif de reclassement similaire. Les revalorisations de la catégorie B s effectueront de 2016 à Le nombre d échelons actuel, (13 échelons pour les 1 er et second grade, 11 échelons pour le 3 ème ) reste identique lors du reclassement qui aboutira à une nouvelle structure B 1, B2 et B3. Comme pour la catégorie C, l écart indiciaire entre 2 échelons reste encore faible en début de carrière. Ce qui peut être démotivant surtout si, comme annoncée par madame la Ministre, la possibilité d avancement d échelon au minimum venait à disparaître. Page : 3 /5 3

4 Catégorie A Le protocole Jacob prévoyait une refonte des grilles de toutes les catégories A, B et C. Force est de constater que la majorité des cadres d emplois de la catégorie A n ont pas bénéficié d une refonte de leurs grilles indiciaires. Aujourd hui, l indice de début de carrière du A-type est loin d être attractif. Le gel du point d indice accentue encore ce constat. Le protocole qui nous est proposé est le suivant : Le A-type composé actuellement de 3 niveaux conservera cette structure. Les revalorisations de la catégorie A s étaleront de 2017 à En 2017 le 1 er niveau passera de 12 à 11 échelons, le second sera doté de 9 échelons au lieu de 10 actuellement à partir de 2017 puis repassera à 10 en 2020 pour finir à l indice majoré 821 au lieu de 783 actuellement. Concernant le 3 ème niveau, dans la FPE, il existe actuellement un grade de directeur des services avec 14 échelons, à la FPT un grade de directeur territorial avec 7 échelons. Or, le grade de directeur des services sera mis en extinction. Restera alors comme 3 ème grade à la FPE, celui d attaché hors classe à accès fonctionnel qui finit au HEA (HEA1 = IM 881, HEA2 = IM 916 et HEA3 = IM 963). Des interrogations : Qu en sera-t-il du grade de directeur territorial qui n est pas à accès fonctionnel? - Sera-t-il aligné sur celui de directeur des services au niveau de l indice de fin de carrière? - Sera-t-il aligné sur celui d attaché hors classe avec une fin de carrière en HEA? Page : 4 /5 4

5 - Ou tout simplement une autre alternative? INTERFON C.F.T.C. A ces questions, aucune précision actuellement si ce n est la probabilité de la création d un grade à accès fonctionnel dans la FPT comme dans la FPE. Il appartiendra donc à la FPT de défendre la spécificité du grade de directeur territorial et revendiquer pour ce grade la meilleure carrière avec le moins de risque possible Une révision de la grille du grade d administrateur territorial qui finit aujourd hui à un indice majoré (783) inférieur à celui de fin de carrière actuel de directeur territorial (IM 798) s imposera nécessairement.. La mise en œuvre du protocole ne pourra que prendre en compte ce disfonctionnement, tout comme celui que l on peut constater aujourd hui entre le cadre d emplois des attachés et celui des ingénieurs territoriaux tant au niveau des durées d échelons que de la fin de carrière des premiers grades de ces cadres d emplois. Autre point soulevé, l absence de précisions sur le passage de la catégorie C à la catégorie B, ou de la catégorie B à la catégorie A, c'est-à-dire la promotion interne. Chaque organisation syndicale est en attente de ces informations complémentaires pour pouvoir évaluer la teneur du protocole. Vous trouverez en annexe les grilles, les modalités de reclassement et d avancement de grades ainsi que les documents de présentation. Le présent compte rendu ne fait que commenter le protocole et ne reprend donc que très peu le contenu de ces documents dont chacun peut prendre connaissance. Les fiches de reclassement et d avancement (sous forme de fils de connexion) feront l objet de tableaux plus lisibles qui vous sera communiqué à l issue de toutes les réunions. Page : 5 /5 5