PRÉFET DU RHÔNE PROJET D'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N

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1 PRÉFET DU RHÔNE DIRCE-SREX de Lyon Cellule Gestion de la Route Autoroute A6 PR 445 à 451 Communes)de Limonest, Dardilly, Ecully, Champagne au mont d or, Lyon 9 Réglementation temporaire de la circulation PROJET D'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES, PRÉFET DU RHÔNE, Officier de la Légion d'honneur, Commandeur de l'ordre National du Mérite, VU le code de la Route, VU le code de la voirie routière, VU le code général des collectivités territoriales VU l instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du Livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie), VU l'arrêté du Préfet du Rhône n du 7 avril 2015, portant délégation de signature à Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de gestion du domaine public et de circulation routière, et l'arrêté préfectoral en date du 8 avril 2015 portant subdélégation de signature en matière de compétence générale, VU la circulaire du 11 décembre 2015 relative au calendrier des jours «hors chantier» pour l'année 2016 et pour le mois de janvier 2017, VU le dossier d'exploitation présenté par le Chef du District de Lyon, de la DIR Centre-Est en date du 06/09/2016 VU l'avis favorable de la CRSARAA en date, VU l'avis favorable de la DDSP du Rhône en date 1 / 5

2 VU l'avis favorable du maire de la commune de Dardilly en date VU l avis réputé favorable du maire de la commune de Champagne au mont d or VU l avis réputé favorable du maire de la commune d Ecully VU l avis réputé favorable du maire de la commune de lyon VU l avis réputé favorable du maire de la commune de Limonest VU l'avis réputé favorable du SDIS du Rhône,, VU l'avis réputé favorable du CRICR Rhône-Alpes Auvergne,, Considérant que pendant les travaux d entretien sur l autoroute A6 du PR 445 au PR dans le sens Nord-Sud communes de Limonest, Dardilly, Ecully et Champagne au mont d or, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic, Considérant que la section concernée par ces travaux est située en hors agglomération, Sur proposition de Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, A R R Ê T E ARTICLE 1 - Pendant l'exécution des travaux sur l autoroute A6, la circulation de tous les véhicules s effectuera dans les conditions suivantes : Dans le sens Nord-Sud: L autoroute A6 sera fermée à la circulation du PR au PR Une déviation à l'attention des usagers sera mise en place selon l'itinéraire suivant : Sortie n 33 «Limonest» Suivre RD306/avenue Charles de Gaule/avenue de Lanessan en direction de Lyon. Bifurquer vers avenue de Champagne puis bd de Balmont/bd de la Duchère La bretelle d accès à l autoroute A6 en venant du giratoire de la maison carrée sera fermée à la circulation ; Une déviation à l attention des usagers voulant emprunter l autoroute A6 vers le sud sera mise en place selon l itinéraire suivant : continuer sur avenue de la porte de Lyon giratoire des tuileries Suivre RD306/avenue Charles de Gaule/avenue de Lanessan en direction de Lyon. Bifurquer vers avenue de Champagne puis bd de Balmont/bd de la Duchère 2 / 5

3 seuls les usagers venant de l A89 seront déviés par le nord selon l itinéraire suivant : continuer sur A6 en direction du Nord A466, A46 Reprise de l A7 à l échangeur de Ternay La bretelle d accès à l autoroute A6 en venant du giratoire de l avenue de la porte de Lyon sera fermée à la circulation ; Une déviation à l attention des usagers voulant emprunter l autoroute A6 vers le sud sera mise en place selon l itinéraire suivant : continuer sur avenue de la porte de Lyon giratoire des tuileries Suivre RD306/avenue Charles de Gaule/avenue de Lanessan en direction de Lyon. Bifurquer vers avenue de Champagne puis bd de Balmont/bd de la Duchère La bretelle d accès à l autoroute A6 en venant du pole Techlid sera fermée à la circulation Une déviation à l'attention des usagers voulant emprunter cette bretelle sera mise en place selon l'itinéraire suivant : chemin Jean-Marie Vianney Giratoire du Perolier Avenue Ben Gourion Suivre RD306/avenue Charles de Gaule/avenue de Lanessan en direction de Lyon. Bifurquer vers avenue de Champagne puis bd de Balmont/bd de la Duchère La bretelle d accès à l autoroute A6 venant du giratoire du Perollier sera fermée à la circulation. Une déviation à l attention des usagers sera mise en place selon l itinéraire suivant : giratoire du Perollier Avenue Ben Gourion Suivre RD306/avenue Charles de Gaule/avenue de Lanessan en direction de Lyon. Bifurquer vers avenue de Champagne puis bd de Balmont/bd de la Duchère ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront les nuits des : lundi 19 septembre 2016 mardi 20 septembre / 5

4 Mercredi 21 septembre 2016 Jeudi 22 septembre 2016 Horaires de fermetures : de 21h à 5h maxi ARTICLE 3 - Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions courtes de circulation. ARTICLE 4 - Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des agents de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit. ARTICLE 5 - Le passage de convois exceptionnels nécessitera l'interruption momentanée de la circulation, commandée par les forces de l'ordre, escortes des dits convois. ARTICLE 6 - La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I - 8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera mise en place par la DIR Centre-Est/SREX de Lyon/District de Lyon/CEI de Pierre Bénite, qui en assurera, sous sa responsabilité, le contrôle et la maintenance. ARTICLE 7 - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre. Les forces de l ordre seront présentes pour accompagner les équipes d intervention des gestionnaires des routes, afin de faire respecter les mesures de police nécessaires à la réalisation de ces travaux et à la mise en place de la signalisation, dans les cas de fermeture ou de basculement. Dans le cas toutefois où les forces de l ordre, une fois requises, seraient dans, l impossibilité d être présentes, les équipes d interventions des gestionnaires des routes seront autorisées à réaliser seules ces opérations de balisage au moyen de dispositifs de signalisation. ARTICLE 8 - Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité. ARTICLE 9- Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier. ARTICLE 10 - Le Commandant de la CRS ARAA Le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie du Rhône Le Chef du District de Lyon de la DIR Centre-Est, 4 / 5

5 Le Chef du CEI de pierre Bénite de la DIR Centre-Est et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au : Préfecture du Rhône, Groupement de Gendarmerie du Rhône (le cas échéant), Direction Départementale de la Sécurité Publique du Rhône (le cas échéant), Direction du Service Départemental et Métropolitain Incendie et Secours du Rhône, SAMU 69, Service «Service Sécurité et Transport» de la DDT du Rhône, Société des Autoroutes APRR), Conseil Général du Rhône Service «Transports et Véhicules» de la DREAL Rhône-Alpes Mairie de la Commune de Dardilly, Mairie de la Commune de Limonest, Mairie d Ecully Mairie de Champagne au mont d or Mairie de Lyon 9 Division Transports du CRICR Rhône-Alpes Auvergne, Service Régional d'exploitation de Lyon de la DIR Centre-Est, Service SES Mission Politiques d'exploitation de la DIR Centre-Est, PC Genas PC Coraly Lyon, le Pour le préfet du Rhône et par délégation, Pour la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est et par délégation, Le Chef du Service Régional d'exploitation de Lyon, Pascal PLATTNER 5 / 5