Annexe 1 : Conditions Générales de Vente Ticket Kadéos Online applicable à compter de Mai 2012

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1 Annexe 1 : Conditions Générales de Vente Ticket Kadéos Online applicable à compter de Mai 2012 Les présentes conditions générales de ventes et leurs modalités (ci-après les «CGV») ont valeur de contrat entre une entreprise, un comité d entreprise ou une association désirant effectuer l achat d un Ticket Kadéos Online (ciaprès le «Client») et ACCENTIV KADEOS, Société par Actions Simplifée au capital de ayant son siège social au , Boulevard Gabriel Péri Malakoff, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro Les parties conviennent que leurs relations sont exclusivement régies par les présentes CGV, lesquelles peuvent être modifiées à tout moment par ACCENTIV KADEOS. Les Parties conviennent également que les CGV applicables à une commande seront toujours celles en vigueur au jour où la commande est adressée par le Client à ACCENTIV KADEOS. Les CGV prévalent sur toutes autres conditions générales, y compris les conditions générales d achat du Client, à l exception d un accord spécifique entre ACCENTIV KADEOS et un Client dûment signé par les deux parties. 1. Dispositions Générales Dans l hypothèse où le client n est pas l utilisateur du Ticket Kadéos Online (ci-après dénommé «Bénéficiaire»), le Client s engage à porter à la connaissance du Bénéficiaire les présentes CGV ainsi que les Conditions générales d utilisation apparaissant sur le site 2. Commande 2.1 La commande est réalisée par la transmission par le Client à ACCENTIV KADEOS du bon de commande (ci-après dénommé «Bon de Commande») accompagné des éléments nécessaires au traitement de la commande. Dès transmission du Bon de Commande, la commande du Client est ferme et définitive. Pour être valable, le Bon de Commande doit être complet et conforme aux CGV. Le Bon de Commande doit également être accompagné du règlement par chèque (sous réserve d encaissement) ou précédé d un virement bancaire. Le Bon de Commande peut être adressé à ACCENTIV KADEOS par , fax ou courrier. Dans le cas d une première commande, le Bon de Commande doit impérativement être adressé à ACCENTIV KADEOS par courrier précédé du règlement par virement bancaire ou accompagné d un chèque. 2.2 Annulation L annulation de la commande par le Client est possible jusqu à attribution du Ticket Kadéos Online au Bénéficiaire (envoi par ). La transmission par du Ticket Kadéos Online au Bénéficiaire rend toute annulation de commande impossible. 2.3 Disponibilité À défaut de disponibilité des e-ticket kado au moment du traitement de la commande, ACCENTIV KADEOS s engage à informer le Client dans les meilleurs délais, par téléphone, par mail ou courrier et à indiquer au Client un délai de disponibilité. Le Client dispose de la faculté d accepter ou de refuser le nouveau délai. En cas de refus de sa part, la Commande est annulée et remboursée dans son intégralité au Client. 2.4 Réclamation Pour toute réclamation relative à une commande de Ticket Kadéos Online, le client devra prendre contact avec le Centre de Relation Clients, dans un délai maximum de 6 (six) mois à compter de la commande soit : - par à l adresse ou par téléphone au (0,12 TTC/minute) - par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout autre moyen similaire) à l adresse ci-après : Edenred France, CRC /AK-S- Immeuble Columbus, boulevard Gabriel Péri, Malakoff Cedex. 3. Description et Conditions d Utilisation du Ticket Kadéos Online 3.1 Le Ticket Kadéos Online est une solution cadeau financée par un Client adressé par mail par ACCENTIV KADEOS à des Bénéficiaires désignés par le Client, après encaissement du règlement. Le Bénéficiaire, à réception de son ou de ses Ticket Kadéos Online, opte en se connectant au site soit pour l utilisation auprès des sites Internet partenaires du réseau d affiliés Ticket Kadéos Online de ACCENTIV KADEOS, accessibles sur le site (il s agit alors d un titre cadeau dématérialisé, émis par un émetteur de monnaie électronique agréé, prestataire de ACCENTIV KADEOS en charge de l émission de la monnaie électronique nécessaire à la transaction de paiement, la société Tunz ou tout prestataire que ACCENTIV KADEOS pourrait lui substituer) soit pour l obtention d un/des chèque(s) cadeaux papier Ticket Kadéos Horizon émis par ACCENTIV KADEOS, (ou tout chèque cadeau que ACCENTIV KADEOS pourrait lui substituer) moyennant dans le cadre de cette option, le paiement par le Bénéficiaire de frais de traitement et d expédition d un montant de 8 euros TTC, déduits directement de la valeur faciale du chèque cadeau papier. La liste

2 des partenaires affiliés du réseau constitué par ACCENTIV KADEOS acceptant les chèques cadeaux Ticket Kadéos Horizon (ci-après dénommés «Chèques Cadeaux»), liste pouvant faire l objet de modification à tout moment, ainsi que les conditions d utilisation desdits Chèques Cadeaux sont disponibles sur le site internet Le Code d activation unique transmis par e- mail au Bénéficiaire lors de l attribution des Ticket Kadéos Online ainsi que l identifiant et le mot de passe choisis par le Bénéficiaire pour créer son compte Ticket Kadéos Online sont, personnels et strictement confidentiels. 3.2 Lorsque le Bénéficiaire opte pour le Ticket Kadéos Online sous sa forme utilisable directement sur Internet, le Ticket Kadéos Online est sécable, c est-à-dire utilisable en une ou plusieurs fois. Il peut également être complété par un paiement en carte bancaire. Sous réserve qu ils aient été cumulés et rattachés au même compte Ticket Kadéos Online, plusieurs Ticket Kadéos Online peuvent être utilisés pour effectuer un achat auprès d un site Internet partenaires du réseau Ticket Kadéos Online, dans la limite de 750 (sept cent cinquante) euros par transaction y compris complément de paiement éventuel effectué par carte bancaire. En tout état de cause, le montant total des Ticket Kadéos Online cumulés par année civile sur chaque compte Ticket Kadéos Online et/ou le total des transactions cumulées par année civile (y compris complément de paiement en carte bancaire) ne peut excéder 2500 (deux mille cinq cents) euros. D un commun accord entre les parties, les enregistrements informatisés conservés par Tunz ou tout prestataire que ACCENTIV KADEOS pourrait lui substituer font foi des paiements effectués par le Bénéficiaire comme un écrit signé en original sur un support papier et ce jusqu à preuve du contraire. Le Ticket Kadéos Online ne fait l objet d aucun rendu de monnaie. Le Ticket Kadéos Online ne peut faire l objet d aucun transfert, d aucune cession ou revente par le Bénéficiaire et/ou par le Client à un tiers quel qu il soit, à titre gratuit ou onéreux. En tout état de cause, le Ticket Kadéos Online ne fera l objet d aucun échange et/ou d aucun remboursement par ACCENTIV KADÉOS au Client et/ou aux Bénéficiaires. Le Ticket Kadéos Online a une durée de validité de 12 (douze) mois qui commence à courir à compter de la date d envoi du mail d attribution du Ticket Kadéos Online. La période de validité du Ticket Kadéos Online est consultable à tout moment par le Bénéficiaire dans la rubrique «Mes Ticket Kadéos Online» du site Au terme des 12 (douze) mois, Ticket Kadéos Online. Le Ticket Kadéos Online ne pourra être ni échangé, ni repris, ni remboursé. Si le Ticket Kadéos Online est expiré au moment de son utilisation par le Bénéficiaire, la transaction sera automatiquement refusée. 3.3 Lorsque le Bénéficiaire opte pour le Ticket Kadéos Online sous forme de Chèques Cadeaux, un seul Ticket Kadéos Online sera utilisable par demande et la totalité du Ticket Kadéos Online concerné sera utilisée déduction faite des frais de traitement et d expédition forfaitaire *8 euros TTC] du montant de la valeur faciale du Ticket Kadéos Online. Le Chèque Cadeau ainsi obtenu ne fait l objet d aucun rendu de monnaie et ne peut faire l objet d aucun transfert, d aucune cession ou revente par le Bénéficiaire et/ou par le Client à un tiers quel qu il soit, à titre gratuit ou onéreux. Le Chèque Cadeau est valable 12 (douze) mois jusqu à la date de validité indiquée au recto du Chèque Cadeau. En cas d option pour l obtention de Chèques Cadeaux, le délai moyen de livraison des Chèques Cadeaux papier est de 10 jours ouvrés. 4. Obligations du client 4.1 Devise de paiement Le Client s engage à : 4.1. Régler à ACCENTIV KADEOS, à la commande, le montant dû au titre du Bon de Commande concerné. A défaut, la commande du Client ne fera l objet d aucun traitement par ACCENTIV KADEOS sans que sa responsabilité puisse être engagée. Les règlements ne peuvent faire l objet d aucun escompte. Toute contestation relative à une facture doit être effectuée par écrit dans les trente jours qui suivent son édition ; à ACCENTIV KADEOS à l adresse indiquée en tête des présentes Informer tout Bénéficiaire de Ticket Kadéos Online sur les conditions d utilisation générales et particulières (si existantes) desdits Ticket Kadéos Online Respecter les obligations légales et/ou réglementaires relatives au Ticket Kadéos Online (y compris celles relatives au Chèque Cadeaux). 5. Clause de réserve de Propriété ACCENTIV KADEOS conserve la propriété des Ticket Kadéos Online (et/ou des Chèques cadeaux et/ou des biens ou services acquis auprès des partenaires affiliés en utilisant les Ticket Kadéos Online ou des Chèques Cadeaux, à due concurrence du montant de la valeur faciale desdits Ticket Kadéos Online) jusqu au paiement effectif de l ensemble des sommes dues par le Client à ACCENTIV KADEOS au titre de la commande concernée. À défaut de paiement de la facture par le Client, ACCENTIV KADEOS se réserve le droit de revendiquer la propriété de l intégralité des Ticket

3 Kadéos Online (et/ou Chèques Cadeaux (et/ou des biens ou services susmentionnés à due concurrence du montant de la valeur faciale desdits Ticket Kadéos Online), sans qu il soit nécessaire d effectuer une mise en demeure préalable. 6. Pénalités de retard A défaut de règlement à la commande, le Client se verra appliquer des pénalités de retard d un montant égal à 3 fois le taux d intérêt légal sur le montant de la totalité des sommes dues, conformément aux dispositions de l article l du code de commerce. 7. Transfert des risques Le transfert des risques relatif au Ticket Kadéos Online intervient lors de l envoi du mail d attribution au Bénéficiaire, les enregistrements informatisés conservés par Tunz ou tout prestataire que Accentiv Kadéos pourrait lui substituer font foi entre le Client et Accentiv Kadéos. 8. Cession ACCENTIV KADEOS se réserve le droit de transférer les présentes à tout successeur ou tiers, y compris sous forme de cession, location-gérance, fusion, consolidation, restructuration 9. Responsabilité 9.1. Responsabilité ACCENTIV KADEOS ne pourra être tenu pour responsable de tout vol, destruction, falsification ou fraude pouvant intervenir à compter de la livraison des Chèques Cadeaux. Les Chèques Cadeaux perdus ou volés à compter de leur livraison au Bénéficiaire ne pourront faire l objet d aucun échange ni remboursement. Aucune opposition ou interdiction concernant l acceptation d un Chèque Cadeau par les partenaires affiliés ne sera possible ACCENTIV KADEOS n est responsable ni de l exactitude ni de la validité de l adresse du Bénéficiaire transmise par le Client. ACCENTIV KADEOS ou ses prestataires ne seront en aucun cas être responsable de l utilisation des identifiants, mots de passe et codes de sécurité du Bénéficiaire. Toute utilisation des identifiants, mot de passe et/ou code de sécurité d un Bénéficiaire constatée de manière irréfragable constitue une utilisation par le Bénéficiaire du Ticket Kadéos Online, ce que le Client et le Bénéficiaire déclarent accepter expressément. Dès qu il en aura connaissance, tout vol ou rupture de la confidentialité des identifiants, du mot de passe et/ou du code de sécurité devra être notifié à ACCENTIV KADEOS, par le Bénéficiaire concerné, par courrier recommandé avec accusé de réception à l adresse indiquée entête des présentes ACCENTIV KADEOS ne pourra être tenu pour responsable dans le cas où certains partenaires affiliés viendraient à disparaître et/ou à ne plus accepter les Ticket Kadéos Online ou les Chèques Cadeaux pour quelque cause que ce soit, et plus généralement en cas de défaillance dudit partenaire pour quelque cause que ce soit. dans ce cadre, il est expressément entendu que lesdits partenaires affiliés qu il s agisse des web marchands en cas d achat sur internet ou des partenaires affiliés acceptant les Chèques Cadeaux papier sont chacun seuls responsables des biens, produits ou prestations de services qu ils commercialisent et qui seraient acquis par les Bénéficiaires dans le cadre de l utilisation des Ticket Kadéos Online ou des Chèques Cadeaux Il est expressément entendu qu en tout état de cause, en cas de mise en jeu de la responsabilité de ACCENTIV KADEOS, cette dernière ne saurait excéder un pourcent (1%) du montant de la commande objet de la mise en jeu de la responsabilité de ACCENTIV KADEOS. 9.2 Réglementation applicable Dans le cadre de son obligation de conseil, ACCENTIV KADEOS rappelle au Client que : La Circulaire ACOSS n est exclusivement applicable aux Comités d entreprise et aux entreprises sans Comité d entreprise attribuant des Chèques Cadeaux ou des cadeaux dans le cadre des œuvres Sociales. Il appartient au Client de s assurer que les dispositions de ladite circulaire lui sont applicables et qu il en respecte bien les termes et conditions ; Accentiv Kadéos déclinant toute responsabilité à ce titre D une manière générale les opérations de stimulation et/ou l octroi de récompenses à des Bénéficiaires imposent des obligations déclaratives ayant des conséquences en matières sociale et/ou fiscale, susceptibles d impacter l assiette d assujettissement du Client, selon qu elles sont destinées à récompenser des collaborateurs du Client ou des salariés de tiers ou assimilés, le Client assumant seul la responsabilité liée au respect par ses soins des obligations en découlant. Le Client s engage également, lorsque cela s avère nécessaire, à informer les Bénéficiaires de leurs obligations déclaratives.

4 10. Données a caractère Personnel Propriété Intellectuelle Les informations relatives au Client font l objet d un traitement par ACCENTIV KADEOS pour l exécution des prestations. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d application, le Client dispose d un droit d accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès du Service Marketing de ACCENTIV KADEOS 166/180, boulevard Gabriel Péri MALAKOFF cedex. Le Client autorise ACCENTIV KADEOS à utiliser ses coordonnées et notamment son adresse pour lui communiquer des offres commerciales et/ou à communiquer aux entreprises de son groupe les données la concernant, à l exclusion de toutes données relatives aux Bénéficiaires. A défaut, le Client notifiera le Service Marketing d ACCENTIV KADEOS de son refus de voir ses données utilisées et/ou communiquées, par courrier recommandé avec accusé de réception précisant ses coordonnées (dénomination sociale, identité de la personne physique concernée, adresse, numéro de client). Par ailleurs, dans le cadre des présentes, le Client sera amené à transmettre à ACCENTIV KADEOS des données à caractère personnel concernant des Bénéficiaires. Ces données sont des informations nominatives au sens de la loi n du 6 janvier 1978 modifiée. Le Client garantit le respect des dispositions de la loi précitée et notamment qu il a obtenu l autorisation des Bénéficiaires afin de procéder à la transmission de leurs données personnelles. En cas de transmission à ACCENTIV KADEOS de fichier comportant les numéros de sécurité sociale des Bénéficiaires, le Client garantit que le traitement aura fait l objet d une demande d autorisation préalable auprès de la Commission Nationale de l Informatique et des Libertés et aura été autorisé par cette dernière. Dans ce cadre, ACCENTIV KADEOS, agissant en qualité de sous-traitant du responsable du traitement qu est le Client, fera ses meilleurs efforts à l effet de protéger ces données contre tout accès non autorisé de ses employés ou de tiers, prendre toute mesure nécessaire pour préserver et faire respecter leur intégrité et leur confidentialité, notamment par son personnel qui aura pu y avoir accès. De ce fait, en cas de litige relatif au traitement des données personnelles des Bénéficiaires, la responsabilité de la société ACCENTIV KADEOS ne saurait être recherchée, laquelle étant destinataire du traitement et n en déterminant ni les finalités ni les moyens Chaque partie est et demeure seul titulaire des droits de propriété intellectuelle ou industrielle relatifs aux marques et logos qu elle utilise pour les besoins de son activité. en conséquence, chaque partie consent à l autre partie, pour les seuls besoins de l exécution des présentes et dans la limite de sa durée, une licence non exclusive et non cessible des droits de propriété intellectuelle ou industrielle attachés auxdits marques et logos pour les seuls besoins de la réalisation des prestations objet des présentes. Il est toutefois entendu que toute utilisation desdits droits par le Client, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit (et notamment sans que cette liste revête de caractère limitatif, papier, numérique ou autres), devra faire l objet d une autorisation écrite préalable de ACCENTIV KADEOS. Afin de préserver les droits de marque des parties, chaque partie s engage, d ores et déjà, à ne pas utiliser lesdites marques pour désigner, de manière usuelle et générique, les produits et services couverts par ces marques. Ladite licence prendra fin automatiquement avec les présentes. 11. Intégralité Dans l hypothèse où l une des clauses des présentes CGV s avèrerait nulle et non avenue du fait d un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des CGV. 12. Durée Les présentes CGV sont valables à compter du 14 Mai ACCENTIV KADEOS se réserve le droit de les modifier à tout moment. 13. Règlement des Litiges Tout litige qui interviendrait dans le cadre de l interprétation et/ou de l exécution des présentes CGV et qui ne serait pas résolu à l amiable entre le Client et ACCENTIV KADEOS dans le délai de deux mois, sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d appel de Versailles.

5 Annexe 2 : réservée aux comites d entreprise et aux entreprises sans comite d entreprise agissant dans le cadre des œuvres sociales susceptibles de bénéficier des dispositions de la circulaire ACOSS N du Évènements listés expressément par l ACOSS à l occasion desquels le montant des cadeaux et chèques cadeaux remis peut faire l objet d une exonération de cotisations de sécurité sociale dans la limite de 152 euros (1) évènement. par Code événement ACOSS (2) : 51- Mariage 52 - Naissance 53 - Départ en retraite 54 - Fête Ste Catherine 55 - Fête St Nicolas 56 - Noël du Salarié 57 - Noël des enfants (3) 58 - Rentrée Scolaire (4) 59 - Fête des mères 60 - Fête des pères Codes rayons déterminés : Equipt maison, loisirs, voyage, mode, Cadeaux 201- Puériculture, layette, Jouets, mobilier enfants Equipt maison, Bricolage, mode, Beauté, loisirs Equipement maison, mode, Beauté, loisirs Equipt maison, Bricolage, mode, Beauté, loisirs Cadeaux tous rayons sauf alimentation Jouets, Jeux, vêtements, Sport, audio visuel Fournitures scolaires, vêtements, Sport, micro Equipement maison, mode, Beauté, loisirs Equipement maison, Bricolage, mode, loisirs (1) Sous réserve de l applicabilité de la circulaire ACOSS n du et dans l affirmative sous réserve du respect des conditions de ladite circulaire, Le Plafond d exonération est fixé à 152 euros au titre de l année 2012 (information disponible sur le Site portail des Urssaf au sous réserve de parution de la circulaire ACOSS 2012). (2) Evènements calendaires ou de la vie des salariés listés par la circulaire ACOSS n éligibles aux exonérations dans les conditions visées par la dite circulaire sous réserve de l appréciation souveraine des juges du fond. (3) Jusqu à 16 ans. (4) Jusqu à l âge de 26 ans (au lieu de 19 ans) sous réserve de justificatif de poursuite d études source Site portail des Urssaf au sous réserve de parution de la circulaire ACOSS correspondante. Signature et tampon du client obligatoire Fait à : Le : / / Nom du signataire : Par La Signature du Présent Bon de commande, Le client déclare avoir pris connaissance des Présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve. Les conditions Générales de Vente en Vigueur Sont disponibles Sur ACCENTIV KADEOS, S.A.S. au capital de e dont le siège social est situé, , boulevard Gabriel Péri, Malakoff R.C.S. Nanterre TVA Intra Communautaire : FR Les marques mentionnées sur ce document sont enregistrées et propriété de EDENRED S.A. ou des sociétés de son groupe.

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