DEMANDE DE CONGÉ BONIFIÉ

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1 RECTORAT DE L'ACADÉMIE DE LYON DIPE DBF ANNEXE I DEMANDE DE CONGÉ BONIFIÉ Cf. consignes en annexe 2 et 3 PÉRIODE SOUHAITÉE DATE LIMITE DE DÉPÔT 1 er avril 2017 au 31 octobre 2017 : 28 octobre er novembre 2017 au 31 mars 2018 : 10 février 2017 LIEU MÉTROPOLE GUYANE MARTINIQUE LA RÉUNION SAINTPIERRE ET MIQUELON GUADELOUPE Date de départ (2) : Date de retour (2) : Rappel : le congé bonifié est d une période obligatoire de 35 jours minimum et ne peut excéder 65 jours consécutifs, délai de route inclus. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'AGENT : Nom : Prénom : Affectation : Grade : Date et Lieu de naissance : Département : Situation de famille : Célibataire Marié(e) Veuf(ve) Divorcé(e) Concubin(e) Pacse Adresse personnelle * : N tél. : Adresse mél : Adresse administrative : N tél. : Adresse mél : Date de nomination : en métropole dans un D.O.M. * Les adresses personnelles, les numéros de téléphone ainsi que les adresses mél sont indispensables pour un bon déroulement de votre congé bonifié.

2 Avezvous déjà bénéficié d'un congé bonifié ou administratif : en métropole? dans un D.O.M.? Si oui, préciser au titre de quelle(s) année(s) : Date de prise de fonctions après un congé bonifié ou administratif : en métropole dans un D.O.M. Indiquer les dates de congé de longue durée, parental, de disponibilité obtenue pendant les 3 dernières années civiles : Avezvous déposé, pour la prochaine rentrée, une demande de mutation pour le département où vous sollicitez un congé bonifié, ou envisagezvous de le faire? (3) oui non RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES AYANTS DROITS : ENFANT(S) À CHARGE (4) NOM PRÉNOM DATE DE NAISSANCE CONJOINT(E) NOM PRENOM NOM DE JEUNE FILLE DEPARTEMENT DE NAISSANCE NOM, ADRESSE ET N DE TÉLÉPHONE DE SON EMPLOYEUR Votre conjoint estil agent d'une administration ou entreprise où s'applique un régime de congé bonifié? Si oui, laquelle? Atil bénéficié de la prise en charge des frais de transport au titre de son administration ou entreprise? Si oui, à quelle date? Si non, joindre une attestation de non prise en charge pour luimême et les enfants. NOTA : Dans le cas d un voyage devant être effectué sur un vol différent de celui du bénéficiaire, en faire la demande écrite et préciser cidessous la date de départ (ou de retour) souhaitée (5).

3 NOM DE L AGENT : DÉCLARATION SUR L'HONNEUR J'atteste sur l'honneur l'exactitude des renseignements cidessus et m'engage à signaler immédiatement toute modification intervenant dans ma situation familiale. à,le Signature de l'agent AVIS DU SUPÉRIEUR HIÉRARCHIQUE Sur la durée du congé allant du... au... à,le Le supérieur hiérarchique

4 ANNEXE II PIÈCES JUSTIFICATIVES DESTINÉES AUX SERVICES RECTORAUX (Cf. annexe III) apple copie du livret de famille du demandeur du congé bonifié, apple copie de la carte nationale d identité pour les agents célibataires, apple copie du livret de famille des parents proches (résidant dans le DOM) faisant apparaître la filiation, apple une attestation de domicile des parents proches résidant dans le DOM, apple une photocopie certifiée conforme à l'original, du titre de propriété (dans le DOM concerné), apple un relevé d'identité bancaire, postal ou d'épargne au nom et prénom de l'agent faisant apparaître la domiciliation, apple un certificat de scolarité ou d'apprentissage de l'année scolaire en cours pour les enfants de 16 à 20 ans, apple une photocopie de l'extrait du jugement de divorce ou de séparation faisant apparaître, selon le cas, "le titulaire de la garde de l'enfant" ou "le parent qui a l'exercice de l'autorité parentale", apple une photocopie de la carte d'invalidité de 80 %, apple un certificat médical pour passage par voie maritime, apple une attestation de l'employeur certifiant la non prise en charge du voyage du (de la) conjoint(e) et/ou des enfants. Uniquement pour les agents mariés : apple une photocopie du dernier avis d'imposition, apple une photocopie de la déclaration d impôt 2016 sur les revenus de 2015 à verser en complément du dossier dès son établissement), apple une photocopie du bulletin de salaire de décembre 2016 du conjoint (à verser en complément du dossier dès sa réception). INDEMNITÉ DE VIE CHÈRE Les billets d avion originaux sont à retourner à votre service gestionnaire, après le congé bonifié, pour pouvoir prétendre à l indemnité de vie chère. Consignes : Cocher la (les) cases concernée(s) (2) Le départ ne pourra avoir lieu antérieurement à la date d'effet de l'arrêté d'ouverture des droits au congé bonifié. La date de retour correspond à la date de départ d outremer et non pas à la date d arrivée en Métropole. (3) Il est rappelé que les dispositions de la circulaire du 25 février 1985 stipulent "qu'une durée de douze mois doit nécessairement s'écouler entre la date de retour d'un voyage pris en charge et la date de départ du voyage suivant pris en charge". (4) Enfant(s) du fonctionnaire et/ou du conjoint à charge au sens de la législation sur les prestations familiales. (5) Un seul voyage peut être effectué sans accompagner le bénéficiaire : soit au départ (voyage différé), soit au retour (voyage anticipé).

5 RECTORAT DE L'ACADÉMIE DE LYON ANNEXE III DIPE DBF DÉFINITION DE LA NOTION DE RÉSIDENCE HABITUELLE CRITÈRES LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES OBSERVATIONS CRITÈRES DE BASE Lieu de naissance scolarité obligatoire copie du livret de famille du demandeur certificat(s) de scolarité de 6 à 16 ans selon le cas domicile avant l entrée dans la fonction publique attestation de résidence la vérification peut être obtenue par le dossier de recrutement CRITÈRES COMPLÉMENTAIRE domicile de parents proches attestation de résidence il faut entendre ici : parents, et, s ils sont décédés, grands parents, enfant(s), frère(s), sœur(s), exceptionnellement tuteur sépulture(s) du père et/ou de la mère attestation du maire de la commune ou photocopie de la concession biens matériels : * en propriété * en location photocopie de l avertissement de l administration fiscale (taxe foncière) photocopie de l avertissement de l administration fiscale (taxe d habitation) inscription sur les listes électorales photocopie de la carte d électeur certifiée sur l honneur conforme à l original possession d un compte bancaire, postal ou d épargne du lieu du congé relevé d identité * bancaire * postal * épargne la date d ouverture du compte doit être antérieure à celle de la demande de congé RAPPEL : le bénéficiaire du congé doit justifier au minimum d un critère de base et d un critère complémentaire

6 RECTORAT DE L'ACADÉMIE DE LYON ANNEXE IV DIPE DBF DEMANDE DE RÉSERVATION CONGÉS BONIFIÉS 2017 DATE DE DÉPART DE MÉTROPOLE : DATE DE RETOUR EN MÉTROPOLE : DESTINATION : NOM EXACT (tel que figurant sur les papiers d identité) PRÉNOM EXACT (tel que figurant sur les papiers d identité) NOM EXACT DU CONJOINT (tel que figurant sur les papiers d identité) PRÉNOM EXACT DU CONJOINT (tel que figurant sur les papiers d identité) DATE DE NAISSANCE DU CONJOINT Enfants (tel que figurant sur les papiers d identité) : NOM Prénom Date de naissance. NOM Prénom Date de naissance. NOM Prénom Date de naissance. NOM Prénom Date de naissance. NOM Prénom Date de naissance. (attention : toute modification de nom entraîne l annulation des places réservées et donne lieu à une nouvelle réservation dans la limite des places disponibles ; si le vol est complet avec des listes d attente, nous ne pouvons plus récupérer les places) Téléphone métropole * Adresse mél :.. Téléphone sur le lieu de destination * (pour joindre les passagers en cas d irrégularité d exploitation et modifications des vols ou horaires) PARTICULARITÉS : (animaux voyageant en cabine ou en soute, passagers handicapés, etc ) * Les adresses personnelles, les numéros de téléphone ainsi que les adresses mél sont indispensables pour un bon déroulement de votre congé bonifié

7 DIRECTION DES EXAMENS ET CONCOURS Annexe A1 RECENSEMENT DES PERSONNELS SOUHAITANT PARTICIPER AUX TRAVAUX DES JURYS DES CONCOURS ET EXAMEN PROFESSIONNEL ATSS EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF DE L ÉDUCATION NATIONALE ET DE L ENSEIGNEMENT SUPÈRIEUR DE 3 ème GRADE OU DE CLASSE EXCEPTIONNELLE Le jury est composé de fonctionnaires de catégorie A (direction, administration ou enseignement). NOM : PRÉNOM :... ANNÉE DE NAISSANCE :... GRADE (DISCIPLINE) :... ANCIENNETÉ DANS LE GRADE :... DIPLÔMES OBTENUS :... ÉTABLISSEMENT ET SERVICE D EXERCICE :... ADRESSE DE L ÉTABLISSEMENT :... TÉL PROFESSIONNEL :... TÉL PERSONNEL (FACULTATIF) : Êtesvous formateur à la Direction générale de l administration de la formation (DGAF)? OUI Préciser le concours ou l examen professionnel et l intitulé de l épreuve : NON Avezvous déjà participé à un ou des concours ou examen(s) professionnel(s) en tant que membre de jury? (indiquer le(s)quel(s)) Avezvous déjà suivi une formation à la fonction de membre de jury? OUI NON Épreuve(s) à laquelle (auxquelles) vous désirez prendre part : (mettre une croix dans la ou les case(s) correspondante(s)). ÉPREUVE ORALE D ADMISSION Les interrogations peuvent se dérouler sur plusieurs journées Entretien avec le jury à partir d un exposé portant sur la carrière du candidat (5 mn). Il vise à apprécier les aptitudes et la motivation du candidat à exercer des fonctions de secrétaire administratif de classe exceptionnelle ainsi qu à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. Avis du supérieur hiérarchique : Signature Cette fiche doit être retournée pour le jeudi 10 novembre 2016 RECTORAT DE L ACADÉMIE DE LYON DIRECTION DES EXAMENS ET CONCOURS BUREAU DEC 6 94, RUE HÉNON B.P LYON CEDEX 04

8 DIRECTION DES EXAMENS ET CONCOURS Annexe A2 RECENSEMENT DES PERSONNELS SOUHAITANT PARTICIPER AUX TRAVAUX DES JURYS DES CONCOURS ET EXAMEN PROFESSIONNEL ATSS EXAMEN PROFESSIONNEL ET CONCOURS EXTERNE et INTERNE DE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF DE L ÉDUCATION NATIONALE ET DE L ENSEIGNEMENT SUPÈRIEUR DE 2 ème GRADE OU DE CLASSE SUPÈRIEURE Le jury est composé de fonctionnaires de catégorie A (direction, administration ou enseignement). NOM : PRÉNOM :... ANNÉE DE NAISSANCE :... GRADE (DISCIPLINE) :... ANCIENNETÉ DANS LE GRADE :... DIPLÔMES OBTENUS :... ÉTABLISSEMENT ET SERVICE D EXERCICE :... ADRESSE DE L ÉTABLISSEMENT :... TÉL PROFESSIONNEL :... TÉL PERSONNEL (FACULTATIF) : Êtesvous formateur à la Direction générale de l administration de la formation (DGAF)? OUI Préciser le concours ou l examen professionnel et l intitulé de l épreuve : NON Avezvous déjà participé à un ou des concours ou examen(s) professionnel(s) en tant que membre de jury? (indiquer le(s)quel(s)) Avezvous déjà suivi une formation à la fonction de membre de jury? OUI NON Souhaitezvous être retenu(e) en tant que concepteur de sujet? OUI NON (mentionner l épreuve concernée) Épreuve(s) à laquelle (auxquelles) vous désirez prendre part : (mettre une croix dans la ou les case(s) correspondante(s)). ÉPREUVES ÉCRITES D ADMISSIBILITÉ Les corrections interviennent sur une journée Examen professionnel Rédaction d'une note ou d'une lettre administrative à l'aide d'un dossier à caractère professionnel. Concours Externe Cas pratique avec mise en situation du candidat à partir d un dossier documentaire comportant des graphiques et des données chiffrées relevant d une problématique relative aux politiques publiques et comportant plusieurs questions précédées d une présentation concernant la mise en situation de travail retenue.

9 6 à 8 questions à réponse courte ou une série d exercices courts portant sur : Gestion des ressources humaines dans les organisations Comptabilité et finance Des éléments essentiels du droit public et des questions européennes Des éléments essentiels de l'économie et des questions européennes. Concours Interne Cas pratique avec mise en situation du candidat à partir d un dossier documentaire comportant des graphiques et des données chiffrées relevant d une problématique relative aux politiques publiques et comportant plusieurs questions précédées d une présentation concernant la mise en situation de travail retenue. ÉPREUVES ORALES D ADMISSION Les interrogations peuvent se dérouler sur plusieurs journées Examen professionnel Entretien ayant comme point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle (10 mn au plus) avec le jury visant à apprécier les aptitudes et la motivation du candidat à exercer les fonctions d'un secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ainsi qu'à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. Concours Externe Entretien avec le jury à partir d un texte court relatif à un sujet de société en rapport avec le rôle des administrations ou portant sur une politique publique comportant une ou deux question(s) à laquelle ou auxquelles le candidat doit répondre et visant à apprécier les qualités personnelles du candidat, son potentiel et son comportement face à une situation concrète. En vue de l'épreuve d'entretien, le candidat admissible adresse une fiche individuelle de renseignement. Concours Interne Entretien avec le jury ayant comme point de départ un exposé sur l expérience professionnelle du candidat (10 mn au plus) et questions relatives aux connaissances administratives générales ou propres à l administration, la collectivité ou l établissement dans lequel il exerce. Il vise à apprécier la personnalité et les aptitudes du candidat ainsi que sa motivation et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. Avis du supérieur hiérarchique : Signature Cette fiche doit être retournée pour le jeudi 10 novembre 2016 RECTORAT DE L ACADÉMIE DE LYON DIRECTION DES EXAMENS ET CONCOURS BUREAU DEC 6 94, RUE HÉNON B.P LYON CEDEX 04

10 DIRECTION DES EXAMENS ET CONCOURS Annexe A3 RECENSEMENT DES PERSONNELS SOUHAITANT PARTICIPER AUX TRAVAUX DES JURYS DES CONCOURS ET EXAMEN PROFESSIONNEL ATSS CONCOURS EXTERNE et INTERNE DE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF DE L ÉDUCATION NATIONALE ET DE L ENSEIGNEMENT SUPÈRIEUR DE 1 er GRADE OU DE CLASSE NORMALE Le jury est composé de fonctionnaires de catégorie A (direction, administration ou enseignement). NOM : PRÉNOM :... ANNÉE DE NAISSANCE :... GRADE (DISCIPLINE) :... ANCIENNETÉ DANS LE GRADE :... DIPLÔMES OBTENUS :... ÉTABLISSEMENT ET SERVICE D EXERCICE :... ADRESSE DE L ÉTABLISSEMENT :... TÉL PROFESSIONNEL :... TÉL PERSONNEL (FACULTATIF) : Êtesvous formateur à la Direction de la gestion administrative de la formation (DGAF)? OUI Préciser le concours ou l examen professionnel et l intitulé de l épreuve : NON Avezvous déjà participé à un ou des concours ou examen(s) professionnel(s) en tant que membre de jury? (indiquer le(s)quel(s)) Avezvous déjà suivi une formation à la fonction de membre de jury? OUI NON Souhaitezvous être retenu(e) en tant que concepteur de sujet? OUI NON (mentionner l épreuve concernée) Épreuve(s) à laquelle (auxquelles) vous désirez prendre part : (mettre une croix dans la ou les case(s) correspondante(s)). ÉPREUVES ÉCRITES D ADMISSIBILITÉ Les corrections interviennent sur une journée Concours Externe Cas pratique avec mise en situation du candidat à partir d un dossier documentaire comportant des graphiques et des données chiffrées relevant d une problématique relative aux politiques publiques et comportant plusieurs questions précédées d une présentation concernant la mise en situation de travail retenue. 6 à 9 questions à réponse courte portant sur : Questions communes portant sur des connaissances générales permettant d'évaluer l'ouverture au monde, l'intérêt porté aux politiques publiques, aux valeurs du service public et permettant de tester la capacité de raisonnement.

11 Gestion des ressources humaines dans les organisations Comptabilité et finance Problèmes économiques et sociaux Enjeux de la France contemporaine et l Union européenne. Concours Interne Cas pratique avec mise en situation du candidat à partir d un dossier documentaire comportant des graphiques et des données chiffrées relevant d une problématique relative aux politiques publiques et comportant plusieurs questions précédées d une présentation concernant la mise en situation de travail retenue. ÉPREUVES ORALES D ADMISSION Les interrogations peuvent se dérouler sur plusieurs journées Concours Externe Entretien avec le jury à partir d un texte court relatif à un sujet de société en rapport avec le rôle des administrations ou portant sur une politique publique comportant une ou deux question(s) à laquelle ou auxquelles le candidat doit répondre visant à apprécier les qualités personnelles du candidat, son potentiel, son comportement face à une situation concrète, le cas échéant sous forme de mise en situation. En vue de l'épreuve d'entretien, le candidat admissible adresse une fiche individuelle de renseignement. Concours Interne Entretien avec le jury ayant comme point de départ un exposé sur l expérience professionnelle du candidat (10 mn au plus) et questions relatives aux connaissances administratives propres à l administration, la collectivité ou l établissement dans lequel il exerce. Il vise à apprécier la personnalité, les aptitudes du candidat ainsi que sa motivation et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Pour conduire cet entretien, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. Avis du supérieur hiérarchique : Signature Cette fiche doit être retournée pour le jeudi 10 novembre 2016 RECTORAT DE L ACADÉMIE DE LYON DIRECTION DES EXAMENS ET CONCOURS BUREAU DEC 6 94, RUE HÉNON B.P LYON CEDEX 04

12 DIRECTION DES EXAMENS ET CONCOURS Annexe A4 RECENSEMENT DES PERSONNELS SOUHAITANT PARTICIPER AUX TRAVAUX DES JURYS DES CONCOURS ET EXAMEN PROFESSIONNEL ATSS CONCOURS D ADJOINT ADMINISTRATIF DE L ÉDUCATION NATIONALE ET DE L ENSEIGNEMENT SUPÈRIEUR DE 1 ère CLASSE (EXTERNE et INTERNE) Le jury est composé de fonctionnaires de catégorie A ou B (administration et enseignement). NOM : PRÉNOM :... ANNÉE DE NAISSANCE :... GRADE (DISCIPLINE) :... ANCIENNETÉ DANS LE GRADE :... DIPLÔMES OBTENUS :... ÉTABLISSEMENT ET SERVICE D EXERCICE :... ADRESSE DE L ÉTABLISSEMENT :... TÉL PROFESSIONNEL :... TÉL PERSONNEL (FACULTATIF) : Êtesvous formateur à la Direction de la gestion administrative de la formation (DGAF)? OUI Préciser le concours ou l examen professionnel et l intitulé de l épreuve : NON Avezvous déjà participé à un ou des concours ou examen(s) professionnel(s) en tant que membre de jury? (indiquer le(s)quel(s)) Avezvous déjà suivi une formation à la fonction de membre de jury? OUI NON Souhaitezvous être retenu(e) en tant que concepteur de sujet? OUI NON (mentionner l épreuve concernée) Épreuve(s) à laquelle (auxquelles) vous désirez prendre part : (mettre une croix dans la ou les case(s) correspondante(s)). ÉPREUVES ÉCRITES D ADMISSIBILITÉ Les corrections interviennent sur une journée Concours externe Réponses à 6 à 8 questions portant sur un texte d ordre général Courts exercices : vocabulaire, orthographe, grammaire Courts exercices : mathématiques Concours interne Rédaction d une lettre administrative courante ou réalisation d un tableur

13 ÉPREUVE ORALE D ADMISSION Les interrogations peuvent se dérouler sur plusieurs journées Épreuve de mise en situation pour vérifier l aptitude des candidats à accueillir le public, à classer les documents, à présenter les éléments d un dossier, à restituer une communication téléphonique, à gérer un emploi du temps et à évaluer sa connaissance des logiciels de bureautique courants. Avis du supérieur hiérarchique : Signature Cette fiche doit être retournée pour le jeudi 10 novembre 2016 RECTORAT DE L ACADÉMIE DE LYON DIRECTION DES EXAMENS ET CONCOURS BUREAU DEC 6 94, RUE HÉNON B.P LYON CEDEX 04

14 DIRECTION DES EXAMENS ET DES CONCOURS PARTICIPATION AUX TRAVAUX DES JURYS DES CONCOURS ADMINISTRATIFS CONCOURS NATIONAUX Annexe B A retourner avant le 19 octobre 2016 Direction des examens et des concours bureau DEC 6 94 rue Hénon BP Lyon cedex 04 ACADEMIE : LYON Affectation précise : Adresse personnelle : Nom (M., Mme, Melle) : Prénom : Année de naissance : Grade : Pour les enseignants, préciser la discipline Vous vous proposerez pour faire partie du (des) jury(s) du (des) concours de : 1) 2) 3) 4) Vous seriez plus particulièrement apte à être affecté(e) aux épreuves suivantes : 1) 2) 3) 4) Vous avez déjà participé au(x) concours de : Signature de l intéressé(e) : Avis du supérieur hiérarchique : Avis du Recteur : Date et signature : Date et signature :