OCTYS REVENUS PLUS 26

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1 OCTYS REVENUS PLUS 26

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3 Contrat OCTYS REVENUS PLUS 26 OUVERTURE Il est ouvert au nom du souscripteur un contrat OCTYS REVENUS PLUS 26, constitué d une convention de 32 comptes à terme OCTYS RENTE 26 (taux actuariel brut 4,01%) et d un contrat d assurance vie OCTYS VIE 26 en Unités de Compte du Fonds Commun de Placement OCTYS CAPITAL 26 souscrit par la BRED Banque Populaire (la Banque) auprès de PREPAR- VIE (l Assureur). Cette ouverture, qui résulte du dépôt préalable à la Banque, de la somme figurant au contrat, s effectue par débit du compte BRED Banque Populaire. Le versement minimum est fixé à EUR. La souscription du contrat OCTYS REVENUS PLUS 26 est possible uniquement pendant sa période de commercialisation du 1er juin 2006 au 25 août 2006 et dans la limite des capitaux disponibles. Le débit du compte, à la date de souscription, n entraîne pas sa prise d effet. Celle-ci sera effective dès réception par PREPAR-VIE du bulletin de souscription signé et sous réserve des capitaux disponibles. A défaut, la souscription du contrat OCTYS REVENUS PLUS 26 sera annulée et votre compte re-crédité des sommes prélevées. FONCTIONNEMENT OCTYS REVENUS PLUS 26 Le souscripteur donne mandat à la Banque de ventiler son versement unique, net investi sur OCTYS REVENUS PLUS 26, entre OCTYS RENTE 26 et OCTYS VIE 26, en fonction de l option de répartition irrévocablement choisie lors de la souscription du contrat OCTYS REVENUS PLUS 26, parmi les deux options suivantes proposées : Option 1 : Le souscripteur donne mandat à la Banque : 1) de déposer une partie de son versement unique, correspondant à 22,0225 % de la somme globale, sur OCTYS RENTE 26. 2) d investir les 77,9775 % restants sur OCTYS VIE 26. Exemple chiffré option 1 : Un versement unique sur OCTYS REVENUS PLUS 26 de euros (net de frais sur cotisation), effectué le 1er août 2006 est investi comme suit : 2 202,25 euros seront déposés sur OCTYS RENTE 26 qui donneront une rente trimestrielle brute de 80,61 euros ,75 euros, majorés le 1er septembre 2006 de 13,45 euros d intérêts calculés tels que définis à l article 4 de la notice OCTYS VIE 26, qui seront convertis le même jour en 104,27099 Unités de Compte du FCP OCTYS CAPITAL 26, d une valeur unitaire à l origine de 74,9125 euros. Pendant toute la durée de l adhésion, la garantie de l Assureur porte sur un nombre d Unités de Compte. La valeur de rachat de l adhésion OCTYS VIE 26 en nombre d Unités de Compte le 1er septembre 2014, nette des frais annuels de gestion, est égale à 100,17300 Unités de Compte. Option 2 : Le souscripteur donne mandat à la Banque : 1) de déposer une partie de son versement unique, correspondant à 29,1113 % de la somme globale, sur OCTYS RENTE 26. 2) d investir les 70,8887 % restants sur OCTYS VIE 26. Exemple chiffré option 2 : Un versement unique sur OCTYS REVENUS PLUS 26 de euros (net de frais sur cotisation) effectué le 1er août 2006 est investi comme suit : 2 911,13 euros seront déposés sur OCTYS RENTE 26 qui donneront une rente trimestrielle brute de 106,56 euros ,87 euros, majorés le 1er septembre 2006 de 12,23 euros d intérêts calculés tels que définis à l article 4 de la notice OCTYS VIE 26, qui seront convertis le même jour en 94,79189 Unités de Compte du FCP OCTYS CAPITAL 26, d une valeur unitaire à l origine de 74,9125 euros. Pendant toute la durée de l adhésion, la garantie de l Assureur porte sur un nombre d Unités de Compte. La valeur de rachat de l adhésion OCTYS VIE 26 en nombre d Unités de Compte le 1er septembre 2014, nette des frais annuels de gestion, est égale à 91,06647 Unités de Compte. Quelle que soit l option choisie : La part investie sur OCTYS RENTE 26 donne droit à une rente trimestrielle pendant 8 ans. La somme investie sur OCTYS VIE 26 convertie en Unités de Compte, suit l évolution de la valeur de la part du Fonds Commun de Placement (FCP) OCTYS CAPITAL 26 pendant toute la durée de l adhésion. Les caractéristiques de ce FCP sont précisées dans le prospectus simplifié agréé par l AMF le 28 avril 2006 et annexé au présent document. Ce prospectus prévoit qu au 1er septembre 2014, la valeur de rachat de chaque part du FCP sera égale à 90 euros si la condition de marché retenue n est pas remplie ou à 110 euros si la condition de marché retenue est remplie. DENONCIATION La convention OCTYS RENTE 26 et le contrat OCTYS VIE 26 pourront être dénoncés selon les modalités décrites aux termes de leurs conditions générales respectives. La dénonciation de l un n emportera pas dénonciation de l autre, de sorte que le contrat OCTYS REVENUS PLUS 26 subsistera avec l un ou l autre seulement desdits contrats. La dénonciation du contrat OCTYS REVENUS PLUS 26 se fera par la demande de dénonciation de la convention OCTYS RENTE 26 et de l adhésion au contrat OCTYS VIE 26 selon les modalités afférentes à chacun d entre-eux. FISCALITÉ La convention OCTYS RENTE 26 et le contrat OCTYS VIE 26, composant OCTYS REVENUS PLUS 26 ont chacun leur propre fiscalité. OCTYS RENTE 26 : fiscalité des comptes à terme. OCTYS VIE 26 : fiscalité de l assurance vie (cf. article 17 ciaprès). INFORMATIQUE ET LIBERTES Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, les données personnelles recueillies sur le bulletin de souscription sont obligatoires pour l enregistrement et la gestion du contrat. Elles sont destinées à la Banque, à ses sous traitants et à l Assureur, à ses mandataires, aux réassureurs, aux organismes professionnels concernés. Le souscripteur peut pour

4 des motifs légitimes, s opposer à ce que ses données fassent l objet d un traitement, notamment à des fins de prospection commerciale. Pour exercer ses droits d accès, de rectification et d opposition, il doit s adresser à : - la BRED Banque Populaire, Direction de la Conformité de la BRED Banque Populaire, 70 avenue du Général de Gaulle, Créteil, pour la partie OCTYS RENTE 26, - PREPAR-VIE, Tour Franklin Défense 8, Paris La Défense Cedex, pour la partie OCTYS VIE 26. I ) OCTYS RENTE 26 CONVENTION DE COMPTES A TERME DUREE La durée d OCTYS RENTE 26 est de 8 ans à compter de la date de débit du compte. DENONCIATION AVANT L ECHEANCE Toute demande de résiliation ou toute opération de retrait met fin à la convention OCTYS RENTE 26 et donne lieu, si elle intervient au-delà d un mois à compter du versement, à la perception de pénalités équivalentes à 2% du capital restant à courir et des intérêts nets courus. En cas de retrait ou de résiliation avant le délai d un mois à compter du versement, il sera mis fin à la convention sans versement d intérêt et sans perception de pénalités. FISCALITÉ Lors de la demande d ouverture d OCTYS REVENUS PLUS 26, le souscripteur a le choix entre 2 options fiscales, portant sur OCTYS RENTE 26, l une «nette», l autre «brute». Cette option est maintenue pour toute la durée du contrat. Par la première, il souhaite que les intérêts servis sur OCTYS RENTE 26 soient passibles du prélèvement forfaitaire selon les conditions en vigueur ; par la seconde, qu ils soient soumis à l impôt sur le revenu. REMUNERATION Les sommes déposées sur OCTYS RENTE 26 sont rémunérées de façon à permettre à la banque de servir au souscripteur, chaque trimestre pendant 8 ans, une rente égale au montant indiqué sur le contrat (suivant l option de répartition choisie), la première intervenant trois mois après la date de débit en compte. En cas d option fiscale «nette», la rente sera servie après déduction du prélèvement libératoire au taux en vigueur lors de son versement. Taux actuariel brut : 4,01 %.

5 II) CONTRAT OCTYS VIE 26 CONTRAT D ASSURANCE GROUPE SUR LA VIE A ADHESION FACULTATIVE NOTICE D INFORMATION NATURE DU CONTRAT : Contrat d assurance-vie de groupe à capital variable, adossé au FCP OCTYS CAPITAL 26, de type capital différé complété d une assurance en cas de décès. Les droits et obligations de l adhérent peuvent être modifiés par des avenants au contrat OCTYS VIE 26, conclu entre PREPAR-VIE (L Assureur) et la BRED Banque Populaire (Le Souscripteur). L adhérent est préalablement informé de ces modifications. GARANTIES OFFERTES (Voir articles 2, 7 et 8) : Paiement d un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), soit en cas de vie de l assuré au terme de l adhésion, soit en cas de décès de l assuré en cours d adhésion. Le montant unique investi sur le Support Unité de Compte FCP OCTYS Capital 26 n est pas garanti mais est sujet à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l évolution des marchés financiers. PARTICIPATION AUX BENEFICES CONTRACTUELLE : Non. LE RACHAT DE L ADHESION (article 6) : Le contrat prévoit une faculté de rachat. Les sommes sont versées par l Assureur dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception des pièces et informations nécessaires à l instruction du dossier (article 10). Voir le tableau de valeurs de rachat au cours des 8 premières années à l article 6. FRAIS MAXIMUMS : Frais à l entrée et sur versements : - Frais à l entrée : Aucun. - Frais sur versements (calculés en sus) : Dégressifs par tranche de cotisation 4 % pour toute cotisation inférieure à euros, 3 % pour toute cotisation égale ou supérieure à euros et inférieure à euros, 2 % pour toute cotisation égale ou supérieure à euros. ou 1% en cas de replacement de capitaux issus d adhésions échues aux contrats OCTYS VIE XI, OCTYS VIE XII et OCTYS SECURITE VIII. Frais en cours de vie de l adhésion (calculés prorata temporis) : 0,50% l an au cours des 8 premières années. Au-delà, ceux qui seront définis en fonction des possibilités des marchés financiers et de la réglementation des assurances en vigueur à cette époque (Cf. article 5). Frais de sortie : - Frais en cas de rachat : Aucun. Autres frais : Aucun. Frais supportés par le FCP OCTYS CAPITAL 26 : cf. prospectus simplifié du FCP joint en annexe. DUREE DE L ADHESION : 8 ans minimums. La durée de l adhésion recommandée dépend notamment de la situation patrimoniale de l adhérent, de son attitude vis-à-vis du risque, du régime fiscal en vigueur, et des caractéristiques du contrat choisi. L adhérent est invité à demander conseil auprès de son assureur. BENEFICIAIRES : Modalités de désignation (Voir article 9) : Personne(s) désignée(s) par l adhérent sur le bulletin d adhésion et ultérieurement par avenant à l adhésion. Leur désignation peut s effectuer par acte sous seing privé ou par acte authentique. Cet encadré a pour objet d attirer l attention de l adhérent sur certaines dispositions essentielles de la notice. Il est important que l adhérent lise intégralement la notice qui suit et pose toutes les questions qu il estime nécessaires avant de signer le bulletin d adhésion.

6 TITRE I- LA PRESENTATION DU CONTRAT 1. LA SOUSCRIPTION, LA PRISE D EFFET, LA DUREE DU CONTRAT OCTYS VIE 26 est un contrat d assurance groupe sur la vie à capital variable à adhésion facultative (branche 22). Il est régi par le Code des Assurances. Il est souscrit auprès de l Assureur par la Banque qui propose à ses clients et sociétaires d y adhérer. Il prend effet le 1er juin 2006 pour une durée allant jusqu au 31 décembre 2006 et se proroge tacitement au 1er janvier de chaque année. Si, moyennant un préavis de trois mois, la Banque ou l Assureur résilie le contrat, les adhérents en seront avisés au moins un mois à l avance. Leurs droits acquis continueront à être gérés par l Assureur, à moins qu ils ne soient transférés à un autre organisme d assurance. L Assureur est soumis au contrôle de l Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles, 54, rue de Châteaudun, Paris. 2. L OBJET DU CONTRAT OCTYS VIE 26 est un contrat d assurance de capital différé complété d une assurance en cas de décès. Il permet à l adhérent de constituer un capital exprimé en Unités de Compte représentatives du Fonds Commun de Placement OCTYS CAPITAL 26. En cas de vie de l assuré au terme de l adhésion, le capital constitué à cette date, tel que défini à l article 8 est versé à l adhérent. En cas de décès de l assuré avant le terme de l adhésion, le capital décès, tel que défini à l article 7, est versé aux bénéficiaires désignés. Le capital revenant à chaque bénéficiaire, peut être converti, à sa demande, en toute ou partie sous la forme d une rente viagère. TITRE II - L ADHESION AU CONTRAT 3. L ADHESION Toute personne physique titulaire d un compte ouvert auprès de la Banque peut adhérer au contrat. L adhérent est l assuré. La durée de l adhésion est de huit ans minimum à compter du 1er septembre 2006, date de conversion en Unités de Compte de la cotisation unique, hors frais. L adhésion se proroge ensuite tacitement d année en année. L adhésion prend effet dès la signature du bulletin d adhésion sous réserve d encaissement de la cotisation par l Assureur et de la réception de tous les documents et renseignements nécessaires à l adhésion. A défaut de la réception des documents nécessaires à l adhésion, celle-ci est annulée et la cotisation encaissée est remboursée. D autre part, l adhésion au contrat OCTYS VIE 26 est possible uniquement pendant la période de commercialisation, dans la limite des capitaux disponibles. Dans le cas contraire, l adhésion sera annulée et la cotisation encaissée sera remboursée. L adhésion est confirmée par l envoi du certificat d adhésion, qui constitue la preuve du lien contractuel qui unit l assuré à l Assureur. A défaut de réception de ce certificat sous 30 jours, à compter de la signature du bulletin d adhésion, l adhérent devra en informer par écrit l Assureur. L Assureur adresse également à l adhérent en complément de son certificat d adhésion, les valeurs de rachat de son adhésion, au terme des 9 premières années sur la base de sa cotisation initiale. 4. LA COTISATION Le montant minimum de la cotisation, hors frais, est de euros. Les frais sur cotisation sont perçus en sus de la cotisation. Ils sont fixés à : 4 % pour toute cotisation inférieure à euros, 3 % pour toute cotisation égale ou supérieure à euros et inférieure à euros, 2 % pour toute cotisation égale ou supérieure à euros. En cas de replacement de capitaux issus d adhésions échues aux contrats OCTYS VIE XI, OCTYS VIE XII et OCTYS SECURITE VIII, les frais sur cotisations sont alors égaux à 1%. La date de valeur du versement de la cotisation : La date de valeur retenue pour la conversion de la cotisation en Unités de Compte, nette de frais, reçue et encaissée par l Assureur lors de l adhésion au contrat, est le 1er septembre La cotisation unique, nette de frais, est majorée le 1er septembre 2006 d intérêts calculés prorata temporis, à compter de la date d effet de l adhésion, jusqu à la date de conversion en Unités de Compte, sur la base d un taux annuel minimum équivalent de 2,05 %. TITRE III - LA GESTION DU CONTRAT 5. LA CONSTITUTION DU CAPITAL Le capital est exprimé en Unités de Compte représentatives du Fonds Commun de Placement OCTYS CAPITAL 26. Il constitue la Provision Mathématique en Unités de Compte dont la contre-valeur en euros correspond au montant du capital prévu à l article 2 «L objet du Contrat». Conformément à l article L du Code des Assurances, l Assureur indique au début de chaque année à l adhérent le montant de la valeur de rachat de l adhésion. A titre indicatif, la valeur de rachat en Unités de Compte est contre-valorisée en euros selon les dispositions ci-dessous au 31 décembre de l année précédente. La cotisation, reçue et encaissée par l Assureur, nette de frais et majorée des intérêts mentionnés à l article 4 «La date de valeur du versement de la cotisation», affectée au support OCTYS CAPITAL 26, correspond à la somme investie. Provision Mathématique en UNITES DE COMPTE : La somme investie est convertie en Unités de Compte représentatives du Fonds Commun de Placement OCTYS CAPITAL 26. Le nombre d Unités de Compte (calculé au cent millième) s obtient en divisant le montant de la somme investie par la valeur liquidative d origine de la part du support OCTYS CAPITAL 26 déterminée à la date de valeur. L Assureur prélève des frais annuels de gestion calculés quotidiennement, prorata temporis, équivalant à un maximum de 0,50 % l an de la provision mathématique. Ces frais diminuent le nombre d Unités de Compte composant la provision mathématique. A l issue de la durée initiale de l adhésion de 8 ans, tel que définie à l article 3, l Assureur définira d un commun accord avec la Banque les nouvelles conditions de gestion applicables à la provision mathématique en fonction des possibilités des marchés financiers et de la réglementation des assurances en vigueur à cette époque. La contre-valeur en euros de la provision mathématique exprimée en Unités de Compte est égale au nombre d Unités de Compte multiplié par la valeur liquidative de la part du support OCTYS CAPITAL 26 déterminée le dernier jour de bourse ouvré non férié de chaque semaine, diminuée, s il y a lieu, des frais de rachat de titres.

7 6. LE RACHAT DU CONTRAT L adhérent peut à tout moment demander par écrit, le rachat total de son adhésion. La présence d un bénéficiaire acceptant peut affecter l exercice de ce droit. Un rachat n entraîne aucune pénalité au titre du contrat d assurance. Le montant du rachat est égal à la provision mathématique, déterminée le dernier jour de bourse ouvré non férié de la semaine, qui suit la réception de la demande de rachat accompagnée des pièces à fournir. La valeur de l Unité de Compte retenue correspond à la valeur liquidative de la part du FCP OCTYS CAPITAL 26 à cette date, diminuée, s il y a lieu, des frais de rachat de titres. Le rachat total met fin à l adhésion. VALEURS DE RACHAT EN NOMBRE D UNITES DE COMPTE SUR HUIT ANS : Exemple de calcul Hypothèses retenues pour le calcul : Pour une cotisation unique nette de e à l adhésion (majorée de 4 % de frais sur cotisation), investie à 100 % sur le support FCP OCTYS Capital 26 et convertie le 1er septembre 2006 (cf. article 3) à la valeur liquidative théorique de 100 euros. Fin 1 re année Fin 2 e année Fin 3 e année Fin 4 e année (1) (2) 99,50000 UC 99,00250 UC 98,50749 UC 98,01496 UC Fin 5 e année Fin 6 e année Fin 7 e année Fin 8 e année (1) (2) 97,52489 UC 97,03727 UC 96,55209 UC 96,06933 UC (1) Somme des cotisations brutes versées (frais sur cotisation compris) (2) Valeurs de rachat calculées à partir des cotisations nettes investies (hors frais sur cotisation) Pour ce contrat, il n existe pas de valeurs de rachat minimales exprimées en euros. Les valeurs de rachat relatives à la provision mathématique en Unités de Compte du FCP OCTYS CAPITAL 26 sont données pour un nombre de parts générique initial de 100 selon une base de conversion théorique 1UC = 100 euros. Elles tiennent compte des frais annuels de gestion de 0,50 % l an au cours de 8 premières années, calculés prorata temporis. L Assureur ne s engage que sur le nombre d Unités de Compte et non sur leur valeur. Cette valeur, qui reflète la valeur d actifs sous jacents, n est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l évolution des marchés financiers. Le montant en euros de la valeur de rachat de la provision mathématique exprimée en Unités de Compte du FCP OCTYS CAPITAL 26 est égale au nombre d Unités de Compte multiplié par la valeur liquidative du FCP OCTYS CAPITAL 26 retenue pour le rachat diminuée, s il y a lieu, des frais de rachat des titres. Les pièces à fournir pour le rachat total sont : le bulletin d adhésion, le certificat d adhésion, le dernier avenant en vigueur signé par l adhérent, un certificat de vie signé par l adhérent. 7. LE DECES DE L ASSURE Si l adhérent décède avant le terme de l adhésion, l Assureur verse aux bénéficiaires désignés en cas de décès, la provision mathématique déterminée le dernier jour de bourse ouvré non férié de la semaine, qui suit la réception par l Assureur de l acte de décès de l assuré transmis par la Banque ou l un des bénéficiaires désignés accompagné des pièces à fournir. La valeur de l Unité de Compte retenue correspond à la valeur liquidative de la part du FCP OCTYS CAPITAL 26 à cette date, diminuée, s il y a lieu, des frais de rachat de titres. En cas de pluralité des bénéficiaires, la date retenue pour déterminer le montant du capital est celle du dernier jour de bourse ouvré non férié de la semaine, qui suit la réception par l Assureur de la première déclaration de décès effectuée selon les termes du premier alinéa du présent article. L adhésion prend fin à cette date. Sauf dispositions contraires mentionnées sur le bulletin d adhésion ou le dernier avenant en vigueur, les bénéficiaires en cas de décès sont par ordre de préférence (clause contractuelle standard) : le conjoint de l adhérent non séparé de corps judiciairement ; à défaut, les enfants de l adhérent, légitimes, adoptés ou reconnus, par parts égales entre eux et la part d un prédécédé revenant à ses descendants ou frères et sœurs s il n a pas de descendants par parts égales entre eux ; à défaut les héritiers de l adhérent par parts égales entre eux. La clause contractuelle standard peut-être remplacée à l adhésion par une clause particulière jointe au bulletin d adhésion ou modifiée ultérieurement par avenant, à condition que le bénéficiaire précédent n ait pas accepté le bénéfice de l assurance. En cas de caducité de la clause particulière choisie ou en l absence de bénéficiaire désigné lors de la mise en jeu de la garantie, la clause contractuelle standard s applique. Les pièces à fournir sont : le bulletin d adhésion, le certificat d adhésion, l acte de décès de l adhérent, un certificat de vie signé par chacun des bénéficiaires ainsi que les pièces requises par l Administration Fiscale. 8. LE TERME DE L ADHESION A l issue de la durée initiale de l adhésion de 8 ans, telle que définie à l article 3, l adhésion se proroge tacitement d année en année, sauf volonté contraire exprimée par l adhérent. Lorsque le terme de l adhésion est fixé au 1er septembre 2014, la valeur liquidative de la part est celle déterminée au 1er septembre Lorsque le terme est différé à une date ultérieure, la valeur liquidative de la part retenue pour le calcul est celle définie à l article 6. En cas de vie de l adhérent au terme de l adhésion, l adhérent demande à l Assureur le versement d un capital ou le service d une rente viagère dans les conditions mentionnées à l article 12. Selon le choix de l adhérent, l Assureur attribue un capital dont le montant correspond à celui de la provision mathématique globale évaluée à cette date. Une partie du capital peut être versée en une seule fois et l autre partie affectée à la constitution de la rente viagère. Les pièces à fournir sont : le bulletin d adhésion, le certificat d adhésion, le dernier avenant en vigueur signé par l adhérent, un certificat de vie signé par l adhérent. 9. L INFORMATION RELATIVE AU(X) BENEFICIAIRE(S) L adhérent peut désigner le(s) bénéficiaire(s) de l adhésion dans le bulletin d adhésion et ultérieurement par avenant à l adhésion. Cette désignation peut être effectuée notamment par acte sous seing privé ou par acte authentique. L adhérent peut porter à la connaissance de l Assureur lors de l adhésion ou lors d un avenant à l adhésion, l adresse de tout bénéficiaire nommément désigné, afin qu après le décès de l assuré, l Assureur puisse informer le bénéficiaire de la désignation faite à son profit. Il est recommandé à l adhérent de modifier les clauses bénéficiaires de son adhésion lorsqu elles ne sont plus adaptées à sa situation personnelle. La désignation du bénéficiaire devient irrévocable en cas d acceptation de celui-ci.

8 10. LE REGLEMENT DES SOMMES DUES Le règlement des sommes dues par l Assureur aura lieu au plus tard deux mois suivant la réception par ce dernier de la demande de paiement accompagnée de l ensemble des pièces mentionnées ci-dessus, par virement au compte bancaire de la personne bénéficiaire. 11. LA REMISE DES TITRES Toute personne bénéficiaire d un capital peut également demander à l Assureur l attribution, conformément aux dispositions du Code des Assurances, de titres qui correspondent au FCP OCTYS CAPITAL 26. Leur nombre est déterminé en fonction de la provision mathématique constituée et de la valeur liquidative du support augmentée, s il y a lieu, des frais d achat de titres, évaluée à la date de remise des titres. Cette date ne doit pas être postérieure de plus de 30 jours à la date de réception de la demande de remise de titres par l Assureur. L Assureur versera, le cas échéant, la différence entre le montant du capital dû et la contre-valeur en euros des titres remis au bénéficiaire. 12. L OPTION «RENTE VIAGERE» Toute personne bénéficiaire d un capital peut demander la conversion en tout ou partie du capital en rente viagère avec réversion possible au profit de son conjoint au taux de 60 % ou 100 %. Elle doit fournir un certificat de vie pour elle-même ainsi que, le cas échéant, pour le bénéficiaire de la réversion. Le montant de la rente doit être au minimum de 500 euros par trimestre (valeur au 01/06/2006). Le montant de la rente est calculé d après l âge du ou des bénéficiaires par application des tables d espérance de vie et des conditions techniques en vigueur à cette époque. En cas de décès du bénéficiaire en cours de service de la rente, celle-ci cesse d être payée sans prorata au moment du décès. Le règlement est effectué par virement au compte bancaire du bénéficiaire. Les rentes sont revalorisables selon les résultats techniques et financiers de la gestion des rentes. Un certificat de rente est remis au bénéficiaire. 13. LES EVOLUTIONS DES DISPOSITIONS CONTRACTUELLES Conformément à l article L du Code des Assurances, les présentes dispositions contractuelles pourront être modifiées par avenant d un commun accord entre l Assureur et la Banque, représentée par son Directeur Général. En cas de modification se rapportant aux droits et obligations des adhérents, ceux-ci seront informés par écrit, au moins trois mois avant la date d entrée en vigueur des modifications. Les caractéristiques du FCP OCTYS CAPITAL 26 sont décrites dans le prospectus simplifié joint à la présente notice d information. Ces caractéristiques sont susceptibles d évoluer. Conformément à la réglementation en vigueur, l adhérent sera informé en cas de modifications des caractéristiques principales de cette Unité de Compte. TITRE IV - LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES 14. LA FACULTE DE RENONCIATION L adhérent peut renoncer à son adhésion pendant trente jours calendaires révolus à compter de la signature du bulletin d adhésion, et être remboursé intégralement, dans les trente jours calendaires révolus à compter de la réception de la lettre recommandée, s il adresse à : PREPAR-VIE Tour Franklin - Défense PARIS LA DEFENSE cedex une lettre recommandée avec avis de réception rédigée selon le projet suivant : «Messieurs, conformément à l article L du Code des Assurances, j ai l honneur de vous informer que je renonce à mon adhésion au contrat OCTYS VIE 26 du../../... (date de signature du bulletin d adhésion) et vous prie de bien vouloir me rembourser l intégralité des sommes versées dans un délai maximum de trente jours calendaires révolus à compter de la réception de la présente. Date et signature». 15. L EXAMEN DES RECLAMATIONS L adhérent peut à tout moment s adresser à son interlocuteur habituel afin de résoudre tout problème relatif à la bonne exécution de son adhésion. Si le litige éventuel demeure, l adhérent peut adresser une réclamation écrite à PREPAR- VIE, Prepar Conseil, Tour Franklin, Défense 8, PARIS LA DEFENSE CEDEX. Enfin, en cas de désaccord définitif avec l Assureur relatif à une garantie, l adhérent ou le bénéficiaire aura la faculté de faire appel au Médiateur dont l Assureur lui indiquera, sur simple demande, les coordonnées et ceci sans préjudice des autres voies d actions légales. 16. LA PRESCRIPTION Toute action dérivant du présent contrat d assurance est prescrite par deux ans à compter de l événement qui y donne naissance. Cette durée est portée à dix ans lorsque le bénéficiaire est une personne distincte de l adhérent. Toute prescription est interrompue dans les conditions énoncées à l article L du Code des Assurances, et notamment par l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception. 17. LE REGIME FISCAL APPLICABLE est le régime français de l assurance-vie. Fiscalité applicable au 01/06/2006, à tout adhérent ayant la qualité de résident fiscal français sous réserve d éventuelles modifications ultérieures En cas de rachat, imposition des intérêts ou plus-values de l adhésion, fonction du choix de l adhérent : Intégration dans son revenu imposable ou taxation à un prélèvement forfaitaire libératoire dégressif selon la durée courue par l adhésion (35 % (1) avant 4 ans, 15 % (1) entre 4 et 8 ans, 7,5 % (1) à compter de la 8 ème année après un abattement annuel de e pour une personne seule et e pour un couple marié). (1) hors prélèvements sociaux (de 11% au 01/06/2006). En cas de dénouement du contrat par décès de l assuré : Pour les versements effectués avant les 70 ans de l assuré (art 990 i du CGI) : capitaux décès exonérés du prélèvement forfaitaire de 20 %, à hauteur d un abattement de euros par bénéficiaire. Pour les versements effectués à compter des 70 ans de l assuré (art 757 B du CGI) : versements exonérés de droits de succession dans la limite d un abattement global de euros, tous bénéficiaires et contrats confondus, les intérêts du contrat étant totalement exonérés. Le capital décès n est pas assujetti aux prélèvements sociaux. Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) : Tout adhérent concerné par l ISF doit déclarer la valeur de rachat de son adhésion au 1er janvier de l année d imposition. A cet effet, l Assureur lui communique en début de chaque année la valeur acquise de son adhésion au 31/12 de l année précédente.

9 PROSPECTUS SIMPLIFIE OCTYS CAPITAL 26 FONDS A FORMULE Le FCP OCTYS Capital 26 est construit dans la perspective de placements faits jusqu à l échéance de la garantie (1er septembre 2014). Une entrée ou sortie de l OPCVM à une autre date s effectuera à un prix qui dépendra des conditions de marché ce jour-là, et après déduction des frais de souscription ou de rachat (4 % maximum chacun). Le souscripteur prend donc un risque en capital non mesurable a priori s il est contraint de racheter ses parts en dehors de la date prévue. PARTIE A - STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINTE Code ISIN : FR Dénomination : Octys Capital 26. Forme juridique : Fonds Commun de Placement à vocation générale (FCP). Société de Gestion : OFI ASSET MANAGEMENT. Gestionnaire administratif et comptable : BRED Banque Populaire. Durée d existence prévue : 8 ans pour la garantie, sinon : 99 ans. Dépositaire : BRED Banque Populaire. Commissaire aux comptes : Cabinet Aplitec. Commercialisateur : BRED Banque Populaire. INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION u u u Classification : Fonds à formule Garantie : garantie totale à l échéance, hors frais de souscription, du capital et de la performance décrite ci-dessous. OPCVM d OPCVM : non u Objectif de gestion : L objectif de gestion du FCP est d offrir le lundi 1er septembre 2014 (la «Date d Echéance»), une valeur liquidative égale à : - 90 euros, si le taux de rendement des emprunts d Etat à 10 ans («TEC10») constaté dans 4 ans est inférieur à 4,80% - ou 110 euros, si le taux de rendement des emprunts d Etat à 10 ans constaté dans 4 ans est supérieur ou égal à 4, 80% (la «Condition de Marché»). Cette progression de la valeur de la part par rapport à la Valeur Liquidative d Origine de 74,9125 euros, assure à l échéance un rendement fixe qui peut être comparé avec celui qu assurerait la détention d une obligation à taux fixe zéro coupon de même échéance, dont le taux de rendement actuariel serait de : - 4,92 %, Taux Maximum, si la Condition de Marché est remplie - ou 2,32%, Taux Minimum, dans le cas contraire. u Economie de l OPCVM : La garantie est construite pour apporter un complément au rendement minimum garanti si le TEC10 (3.53% au 28 février 2006) constaté dans 4 ans est au moins égal à 4,80%. Dans le cas contraire, le porteur ne bénéficiera pas de la totalité de la performance du taux de rendement actuel des emprunts d état. Le rendement minimum garanti est de 20,14% sur 8 ans soit un taux actuariel de 2,32%. Il sera augmenté à 46,84% soit un taux actuariel de 4,92% si la Condition de Marché est remplie.

10 Avantages et inconvénients : Avantages : L intégralité du capital investi et un rendement minimum, hors commission de souscription, sont garantis aux porteurs conservant leurs parts jusqu à l échéance. Le rendement sera plus élevé que le minimum garanti (et que le taux sans risque actuel) si le TEC10 est, dans 4 ans au moins égal à 4,80%. Pour diminuer l incertitude qui serait liée à une seule constatation, la réalisation de la Condition de Marché résultera de la moyenne de deux relevés, faits à 20 jours d intervalle. Inconvénients/risques : Le porteur qui souhaite bénéficier de la garantie doit conserver ses parts jusqu au lundi 1er septembre La progression de la valeur liquidative de sa part ne sera pas linéaire entre 74,9125 euros le vendredi 1er septembre 2006 et 90 ou 110 euros le lundi 1er septembre Le rendement sera moins élevé si le taux sans risque de marché jusqu à la date d échéance de la garantie est, dans 4 ans, supérieur au seuil de réalisation de la condition de marché (soit 4,80%).Toutefois, si les taux devaient connaître une forte augmentation, le rendement du fonds pourrait être inférieur à celui qui résulterait d un investissement en direct sur une OAT 10 ans. La moyenne résulte de deux relevés faits à une date rapprochée. Une remontée temporaire des taux, avant ou après cette période de constatation (2010) ne suffirait pas à vérifier la Condition de Marché. u Indicateur de référence Le taux sans risque de référence sur la Durée de Placement Recommandée est le taux de rendement actuariel de l OAT zéro coupon d échéance octobre Il correspond au rendement certain à taux fixe qu un investisseur de marché pouvait recevoir avant tout prélèvement de frais, à la date de relevé, sur un horizon de placement égal à celui du FCP. Il était de 3,98 % le 28 avril 2006 (source Bloomberg). Les porteurs sont également invités à se référer aux simulations historiques de marché figurant dans le présent prospectus. u Stratégie d investissement Pour réaliser sa performance, le fonds investira à sa Date de Lancement dans un portefeuille de titres souverains dont le rendement sera immédiatement échangé, par un ou des instruments de gré à gré d échange de taux d intérêt, pour assurer l objectif de gestion. Description détaillée : A l issue de la période d investissement recommandée (soit le lundi 1er septembre 2014), la progression de la valeur de la part représentera au minimum une performance de 20,14% sur 8 ans, soit 2,32 % de taux de rendement interne annuel (Taux Minimum). Par ailleurs, on relèvera les mercredi 11 et mardi 31 août 2010, le taux d émission des emprunts d Etat à échéance 10 ans (TEC10 ; le TEC est publié quotidiennement par la Caisse des Dépôts sur indication de l Agence France Trésor). La Condition de Marché sera remplie si la moyenne des deux taux relevés est supérieure ou strictement égale à 4,80%. Dans ce cas (seulement), la progression garantie de la valeur de la part représentera une performance de 46,84 % sur 8 ans, soit 4,92 % de taux de rendement interne annuel. Comportement de la valeur liquidative dans trois scénarios différents de marché : L intérêt de la stratégie d investissement, par rapport à d autres formes de placement à taux fixe ou révisable, est maximal si la hausse des taux d intérêt d ici 2010 est juste suffisante pour assurer la vérification de la Condition de Marché. Exemples de calcul dans différents scénarios : Le tableau ci-dessous illustre l application de la formule dans plusieurs scénarios d évolution des taux décrits de façon plus détaillée par la suite : Conséquences de trois scénarios d évolution du taux sans risque à 10 ans (TEC10) Taux à 10 ans en 2010 La valeur liquidative au 1 er septembre 2014 sera : Taux de rendement actuariel du placement A. scénario favorable hausse des taux modérée de 0,20% par an 4,80 % 110 euros 4,92% l an B. scénario médian hausse des taux forte de 0,75% par an 7 % 110 euros 4,92% l an C. scénario défavorable taux inchangé dans 4 ans 4 % 90 euros 2,32% l an D. scénario défavorable baisse des taux de 0,25% par an 3% 90 euros 2,32% l an

11 Les trois graphiques ci-dessous comparent l évolution prévisible de la valeur de la part avec celle d un investissement fait le même jour dans une OAT à taux fixe de même durée et de rendement nominal égal : - soit au Taux Maximum ( «OAT Max» ) - soit au Taux Minimum ( «OAT Min» ). Ils ont pour but de montrer : a) que l évolution de la valeur de la part ne sera pas linéaire jusqu à la Date d Echéance, mais b) qu à tout moment jusqu à la 5ème année et dans tous les scénarios de marché, la valeur de la part sera comprise entre celle de l «OAT Max» et celle de l «OAT Min» ; c) que cette valeur s approchera d autant plus de celle de l «OAT Max» que la probabilité de réalisation de la Condition de Marché sera forte ; d) que de ce fait, la réalisation ou non - en 2010 de la Condition de Marché entraînera une discontinuité de la valeur de la part, mais que celle-ci sera limitée dans la mesure où elle aura été progressivement anticipée ; e) et enfin qu à partir de ce moment, la valeur de la part variera de façon très similaire à celle de l OAT correspondant au rendement convenu. Remarque : pour diminuer le nombre d hypothèses, on considère dans les scénarios ci-dessous que les taux à échéance 2014 sont au même niveau que les taux à 10 ans. 1. Exemple de scénario de marché favorable : hausse des taux modérée [0,20% par an] Scénario 1 : La hausse du taux de marché à échéance constante 10 ans est progressive, de 4 (niveau prévu à ce jour) à 5,60% dans 8 ans. Pendant une première période la hausse du taux de marché freine la hausse de la valeur de la part puisque le fonds est essentiellement investi en taux fixe ; mais progressivement, l amélioration de la probabilité de réaliser la Condition de Marché fait mieux que compenser cet effet ; et à partir d août 2010, la valeur de la part évolue de façon similaire à l «OAT Max», qui aura le même rendement final à la Date d Echéance. 2. Exemple de scénario médian : hausse forte et rapide des taux de marché

12 Scénario 2 : le taux de marché à échéance constante 10 ans augmente régulièrement de 4% à 10 % sur la durée du placement. La hausse forte et rapide du taux de marché a un impact négatif durable sur la valeur de la part puisque le fonds est essentiellement investi en taux fixe ; mais la probabilité de réaliser la Condition de Marché compense cet effet ; la progression de la valeur de la part s accélère à mesure qu approche la Date d échéance et la performance à cette date assure un rendement annuel égal au Taux Maximum objet de la garantie. A noter encore qu à partir d août 2010, la valeur de la part évolue de façon similaire à l «OAT Max», qui aura le même rendement final à la Date d Echéance. Ce rendement final est toutefois inférieur aux taux de réinvestissement disponibles sur le marché. 3. Exemple de scénario de marché défavorable : taux de marché constants Scénario 3 : Le taux de marché à échéance constante 10 ans (et celui à août 2014) est constant à 4% sur 8 ans ; la Condition de Marché ne sera pas vérifiée. La valeur de la part est régulière pendant les deux premières années ; la diminution progressive de la probabilité de réaliser la Condition de Marché est très sensible sur les derniers 18 mois, pendant lesquels la valeur de la part plafonne ; et à partir d août 2010, la valeur de la part évolue de façon similaire à l «OAT Min», qui aura le même rendement final à la Date d Echéance. Simulations historiques Il convient de noter que la formule proposée fait l hypothèse d une remontée des taux d intérêts qui ne S EST PAS vérifiée pendant la longue période de décroissance des taux connue depuis 15 ans. Une telle hausse des taux telle qu envisagée dans la formule ne s est jamais produite. Actifs utilisés Titres souverains L actif initial du fonds sera composé exclusivement de titres de dettes obligataires émis par des Etats membres de l OCDE. Ces titres pourront, au besoin pour la totalité de l actif, être acquis par voie de pensions livrées conclues avec un Etablissement de crédit français, dans le cadre contractuel d une Convention de place AFTB. L OPCVM pourra effectuer de façon occasionnelle des prêts de titres dans le respect de la limite légale applicable à cette date. Autres actifs et passifs L OPCVM pourra par la suite investir éventuellement jusqu à 10 % de son actif en parts ou actions d OPCVM monétaires français, coordonnés ou non, dans le but exclusif d ajuster sa trésorerie. Le FCP pourra avoir recours à des dépôts dans la limite de 20% de son actif. Il pourra à titre accessoire recourir à des emprunts d espèces de courte durée, dans le but exclusif d ajuster sa trésorerie, et dans la limite de 5% de son actif. Instruments dérivés Un instrument financier à terme, souscrit dès la Date de Lancement avec un Etablissement de crédit français, dans le cadre contractuel d une Convention de place, assurera un complément de rendement en cas de réalisation de la Condition de Marché convenue. Par la suite, le Portefeuille et les instruments d échange de taux seront ajustés en cas de sortie de certains porteurs avant la Date d Echéance. l Profil de risque Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. Risque général des fonds à formule : L attention du souscripteur est attirée sur le fait que le FCP OCTYS CAPITAL 26 est construit dans la perspective d un investissement pour toute la durée de vie du fonds. Il est donc fortement recommandé de n acheter des parts de ce fonds que si vous avez l intention de les conserver jusqu à leur échéance prévue.

13 Si vous revendez vos parts avant l échéance du 1er septembre 2014, le prix qui vous sera proposé sera fonction des paramètres du marché ce jour là (et déduction faite des frais de rachat). Il pourra être très différent (inférieur ou supérieur) du montant résultant de l application de la formule annoncée. Risques liés aux caractéristiques de l OPCVM : Il est conseillé de se reporter à la colonne Inconvénients du tableau figurant dans la rubrique «Economie de l OPCVM» du présent prospectus. Risque lié à l inflation : Le remboursement en capital à la Date d Echéance ne tient pas compte de l inflation ; le porteur s expose donc au travers du fonds au risque d érosion monétaire. Risque de contrepartie : Outre le risque sur les titres souverains détenus à l actif, le fonds est exposé au risque que l établissement de crédit contrepartie des instruments financiers à terme ne puisse honorer ses engagements envers le fonds. La valeur liquidative des opérations conclues avec l Etablissement de Crédit qui garantit la Performance pourra dépasser 10% de l actif net de l OPCVM. Le détail des risques mentionnés ou non dans cette rubrique se trouve dans la note détaillée. l Garantie à l échéance du lundi 1er septembre 2014 Etablissement garant : BRED Banque Populaire. Modalités : La BRED Banque Populaire garantit (et procèdera en cas d insuffisance à un versement complémentaire sur le compte du Fonds, dans les conditions prévues par la Convention de Garantie conclue entre la Société de Gestion, les Promoteurs et le Garant) qu à la Date d Echéance la valeur liquidative de la part, hors commissions de souscription, sera au moins égale à : - 90 euros, si la Condition de Marché n est pas remplie. - ou 110 euros, si la Condition de Marché est remplie. On relèvera les mercredi 11 et mardi 31 août 2010, le taux d émission des emprunts d Etat à 10 ans (TEC10, diffusé quotidiennement par la Caisse des Dépôts sur indication de l Agence France Trésor ; cette information est actuellement publiée sur la page REUTER CNOTEC). La Condition de Marché sera remplie si la moyenne des deux taux relevés est supérieure ou strictement égale à 4,80%. Modalités de mise en œuvre de la garantie : Souscriptions à la Date de Lancement : Tout souscripteur entré dans le Fonds à la Date de Lancement et conservant ses parts jusqu à la Date d Echéance, bénéficie de la garantie. Souscriptions postérieures à la Date de Lancement : Tout souscripteur entré dans le Fonds après la Date de Lancement et conservant ses parts jusqu à la Date d Echéance, bénéficie d une garantie portant sur la valeur liquidative de la part à la Date de Lancement. Souscripteurs sortant avant l échéance : Tout souscripteur sortant du Fonds avant la Date d Echéance renonce de ce fait au bénéfice de la garantie à l échéance. Toutefois, il est précisé que le transfert dans un autre établissement du compte sur lequel sont déposées les parts du FCP ne prive pas le porteur du bénéfice de la garantie sur les parts qu il détient à l échéance. Transformation à la Date d Echéance : Le fonds adoptera, à compter de la Date d Echéance, une Politique d Investissement visant à répliquer le taux monétaire au jour le jour. La société de gestion peut dissoudre par anticipation le fonds à partir du lundi 1er septembre Après la Date d Echéance, et donc la fin de la période objet de la garantie, le FCP pourra se poursuivre avec une gestion identique ou différente que la société de gestion se réserve la possibilité de proposer en fonction des conditions de marché du moment, après l agrément de l Autorité des marchés financiers. l Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Souscripteurs concernés : tous souscripteurs et plus particulièrement destiné à PREPAR-VIE, filiale de la BRED Banque Populaire ; servira de support jusqu à la Date d Echéance à des contrats d assurance-vie libellés en Unités de Compte distribués en France par le réseau d agences de BRED Banque Populaire. Profil de l investisseur type : ce placement est adapté aux souscripteurs recherchant un rendement fixe minimum garanti, sans distribution sur cette durée. Ce rendement minimum sera améliorable en cas de remontée suffisante des taux de marché. Durée de placement recommandée : La durée de placement recommandée est 8 ans, jusqu à la Date d Echéance (lundi 1er septembre 2014).

14 INFORMATIONS SUR LES FRAIS, COMMISSIONS ET LA FISCALITE u Frais et commissions Commissions de souscription et de rachat : Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l OPCVM servent à compenser les frais supportés par l OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc. Commission de souscription : 4 % TTC maximum, sauf souscriptions à la Date de Lancement, qui sont exonérées. Commission de rachat : 4 % TTC maximum ; 0 % à partir de la Date d Echéance. Bénéficiaire : Ces commissions reviennent en totalité au commercialisateur. Cas d exonération : Tous les porteurs sont exonérés pour les opérations de rachat /souscription effectuées le même jour, pour le même montant par le même porteur. Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commission de souscription non acquise à l OPCVM Commission de souscription acquise à l OPCVM Commission de rachat non acquise à l OPCVM Commission de rachat acquise à l OPCVM Assiette Valeur liquidative nombre de parts Non Applicable Valeur liquidative nombre de parts Non Applicable Taux barème 4 % négociable ; sauf souscriptions prises en compte à la Date de Lancement du vendredi 1er septembre 2006, qui seront exonérées Non Applicable 4 % TTC maximum ; 0 % à la Date d Echéance. Non Applicable Frais de fonctionnement et de gestion Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transaction. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc..) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue, notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : - des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l OPCVM. - des commissions de mouvement facturées à l OPCVM. - une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaires de titres. Pour plus de précisions sur les frais effectivement facturés à l OPCVM, se reporter à la partie B du prospectus simplifié. Les Frais de gestion, qui représentent au maximum 1 % TTC de l actif net, sont directement imputés au compte de résultat du FCP. Frais facturés à l OPCVM Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de surperformance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Commission de surperformance Prestataires percevant des commissions de mouvement Assiette Actif net Non Applicable Non Applicable Taux barème x 1% TTC, Taux maximum Non Applicable Non Applicable l Régime fiscal : Fiscalité de l OPCVM : Celle des OPCVM français de capitalisation. Avertissement : Selon votre régime fiscal, les plus-values éventuelles liées à la détention de parts de l OPCVM peuvent être soumises à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur de l OPCVM.

15 INFORMATIONS D ORDRE COMMERCIAL l Conditions de souscription et de rachat : Les demandes de souscriptions et de rachats reçues dans l un quelconque des guichets du Groupe BRED Banque Populaire en Métropole et Outremer, à leurs heures locales d ouverture sont centralisées chaque jour ouvré à 11 heures (heure de Paris). Elles sont réalisées sur la base de la prochaine valeur liquidative suivant cette centralisation. Il est possible de souscrire en fraction de parts d un centime d euros, avec un minimum d une part. Nombre maximal de parts : A toute date, le nombre maximal de parts au passif du Fonds sera de parts. l Date de clôture de l exercice : Dernier Jour de Bourse de la dernière semaine complète du mois de juin. Le premier exercice clôturera en juin l Affectation du résultat : Capitalisation. l Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative : La valeur liquidative est calculée le dernier jour de bourse ouvré non férié de la semaine et est datée de ce même jour. Bourse de référence : Paris. l Lieu et modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative : - BRED Banque Populaire : 18, quai de la Rapée Paris. - OFI ASSET MANAGEMENT : 1, rue Vernier Paris. Valeur Liquidative d Origine : euros. l Devise de libellé des parts : Euro. l Date de création : Cet OPCVM (ou ce compartiment) a été agréé par l Autorité des Marchés Financiers le 28 avril Sa Date de Lancement est le vendredi 1er septembre INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES Le prospectus complet de l OPCVM et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de OFI ASSET MANAGEMENT, 1 rue Vernier Paris ou de BRED Banque Populaire, 18 quai de la Rapée Paris. Date de publication du prospectus : 28 avril 2006 Le présent prospectus simplifié doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription. Le site de l AMF ( contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs. PARTIE B STATISTIQUE Les premières données chiffrées seront disponibles après la clôture, en Juin 2007, du premier exercice du Fonds.

16 BRED Banque Populaire - Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles L et suivants du code monétaire et financier et l ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit au capital de euros RCS Paris - APE 651 D Ident. TVA FR Siège social : 18, quai de la Rapée Paris Cedex 12 PREPAR-VIE Entreprise régie par le Code des Assurances Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de euros Siège social : Tour Franklin - 101, quartier Boieldieu PUTEAUX Tél Télécopie : RCS Nanterre