4 RUE COLBERT Bâtiment Usine désaffectée AMIENS

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1 RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE POUR ÉTABLISSEMENT DU CONSTAT ÉTABLI À L OCCASION DE LA VENTE D UN IMMEUBLE BÂTI Objet de la mission : Textes législatifs et normatifs : Articles législatifs : L Articles réglementaires : R Aux modalités de repérage définies par l annexe 1 de l arrêté du 22 août 2002 Et selon la norme NFX Décembre 2008 Décret : juin 2011 arreté du 22 aout 2002 abrogé par arreté du 12 décembre 2012 liste B La présente mission consiste à établir le constat de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante d un immeuble bâti en référence à l article R du Code de la Santé Publique relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l amiante dans les immeubles bâtis. Avertissement : L attention du propriétaire est attirée sur le fait que la recherche des matériaux et produits contenant de l amiante s applique aux seuls matériaux et produits des composants de la construction directement visibles et accessibles sans investigation destructive (listes A et B mentionnées aux articles R et R ). La responsabilité de l opérateur de repérage ne pourrait être mise en cause en cas de présence d amiante : Dans des zones inaccessibles, Dans des zones connues du représentant du donneur d ordre mais non mentionnées par lui, Dans des zones non indiquées sur les documents relatifs à l immeuble visité, Dans des zones accessibles uniquement après démontage. Les résultats de la présente mission ne peuvent être utilisés comme un repérage préalable à la réalisation de travaux et/ou démolition. Propriétaire Donneur d ordre VILLE D'AMIENS PLACE DE L'HOTEL DE VILLE - CEDEX Identification du bien immobilier et de ses annexes ADRESSE DU BIEN 4 RUE COLBERT - - TYPE DE BIEN - Type 1 RÉFÉRENCES CADASTRALES Non renseigné LOTS ANNEXES Aucun lot annexe DATE DU PERMIS DE CONSTRUIRE NC DÉSIGNATIONS DES LOTS Non renseigné Références de la mission DATE DE LA VISITE 16/01/2013 Date de la commande 07/01/2013 ACCOMPAGNATEUR VILLE D'AMIENS, propriétaire OPERATEUR DE REPÉRAGE Hervé ETTON RÉFÉRENCE DU CERTIFICAT ABCIDIA Certification - 4 route de la Noue Gif-sur-yvette (10-08) CONTRAT D ASSURANCE HISCOX HARCP LABORATOIRE ACCRÉDITÉ (ANALYSE) Non renseigné documentation fournie par le donneur d ordre - DOCUMENTS RELATIFS À LA CONSTRUCTION OU AUX PRINCIPAUX TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L IMMEUBLE RAPPORTS ANTÉRIEURS DE RECHERCHE DE MATÉRIAUX CONTENANT DE L AMIANTE DIVERS (DERNIERS PV D ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ) Non fournis Non fournis Non fournis Fait à VILLENEUVE D'ASCQ, le 16/01/2013 Effectué par Hervé ETTON Page 1 / 15

2 CONCLUSIONS DE LA MISSION DE REPERAGE : - Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante sur décision de l opérateur de repérage. - Il a été repéré des matériaux de la liste B nécessitant une évaluation périodique (Cf. 3). - Il est nécessaire d avertir de la présence d amiante toute personne pouvant intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits concernés ou de ceux les recouvrant ou les protégeant. Sommaire 1. Conditions particulières d exécution Liste des Pièces et Locaux Visités & Non Visites Résultat detaille du reperage...4 A. Matériaux & Produits contenant de l amiante sur décision de l opérateur :...5 B. Matériaux & Produits contenant de l amiante après analyse en laboratoire * :...5 C. Autres matériaux «hors liste» ou «susceptibles de contenir de l amiante» :...5 D. Autres matériaux & Produits ne contenant pas d amiante : Liste des Matériaux ou Produits ayant fait l objet de prélèvements pour analyse Observations et reserves Annexes CONDITIONS PARTICULIÈRES D EXÉCUTION Le présent rapport de repérage amiante n est pas suffisant en cas de travaux : Il doit être complété par un repérage portant sur tous les matériaux et produits susceptibles de contenir de l amiante selon la liste de l annexe 1 de l arrêté du 2 janvier 2002 et qui pourraient être mis en évidence à l occasion des travaux envisagés. Dans ce cadre il peut être nécessaire de réaliser des sondages destructifs pour s assurer de la composition interne d un composant, d un ouvrage ou d un volume concerné par les travaux. PRÉCISIONS SUR LA METHODOLOGIE DU REPERAGE Dans le cadre d une vente ou en vue de la constitution du Dossier Technique Amiante, l investigation est menée en conformité avec l arrêté du 22 août 2002 qui précise que L'objectif du repérage est d'identifier et de localiser les matériaux et produits contenant de l'amiante incorporés dans l'immeuble et susceptibles de libérer des fibres d'amiante en cas d'agression mécanique résultant de l'usage des locaux (chocs et frottements) ou générée à l'occasion d'opérations d'entretien ou de maintenance. L'opérateur de repérage recherche et constate de visu la présence de matériaux et produits, accessibles sans travaux destructifs, qui correspondent aux listes A et B mentionnées aux articles R et R Conformément aux dispositions de l annexe 1 de l arrêté du 22 août 2002, si l opérateur de repérage a connaissance d autres matériaux ou produits réputés contenir de l amiante et accessibles sans travaux destructifs, ils doit également le notifier. Ce dossier est réalisé conformément au décret n du 03 juin 2011.Cependant, la date estimative de publication de l arrêté, définissant les critères d évaluation de l état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l amiante ainsi que le contenu du rapport de repérage, étant prévu pour Avril 2012, le présent document pourra faire l objet d une mise à jour administrative. Page 2 / 15

3 Liste A mentionnée à l article R COMPOSANT A SONDER OU A VÉRIFIER Flocages Calorifugeages Faux plafonds Liste B mentionnée à l article R COMPOSANTS DE LA CONSTRUCTION 1. Parois verticales intérieures Murs et cloisons «en dur» et poteaux (périphériques et intérieurs). Cloisons (légères et préfabriquées), gaines et coffres. 2. Planchers et plafonds Plafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres. Planchers. 3. Conduits, canalisations et équipements intérieurs Conduits de fluides (air, eau, autres fluides...). Clapets/volets coupe-feu. Portes coupe-feu. Vide-ordures. 4. Eléments extérieurs Toitures. Bardages et façades légères. Conduits en toiture et façade. PARTIES DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER Enduits projetés, revêtements durs (plaques menuiserie, amiante-ciment) et entourages de poteaux (carton, amiante-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), coffrage perdu. Enduits projetés, panneaux de cloisons. Enduits projetés, panneaux collés ou vissés. Dalles de sol. Conduits, enveloppes de calorifuges. Clapets, volets, rebouchage. Joints (tresses, bandes). Conduits. Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composites, fibres-ciment), bardeaux bitumineux. Plaques, ardoises, panneaux (composites, fibresciment). Conduits en amiante-ciment : eaux pluviales, eaux usées, conduits de fumée. 2. LISTE DES PIÈCES ET LOCAUX VISITÉS & NON VISITES Etage Pièce Visité Motif Rdc BAT 1 Local 1 Oui Rdc BAT 1 Local 2 Oui Rdc BAT 1 Local 3 Oui Rdc BAT 1 Local 4 Oui Rdc BAT 1 Local 5 Oui Rdc BAT 1 Local 6 Oui Rdc BAT 1 Local 7 Oui Rdc BAT 1 Local 8 Oui Rdc BAT 1 Local 9 Oui Rdc BAT 1 Local 10 Oui Rdc BAT 1 Dégagement Oui RDC BAT2 LOCAL Oui RDC BAT3 Séjour Oui RDC BAT3 Cuisine Oui Page 3 / 15

4 RDC BAT3 Dégagement Oui 1er Etage BAT3 Chambre 1 Oui 1er Etage BAT3 Chambre 2 Oui 1er Etage BAT3 Palier Oui Extérieurs BAT1 Murs Oui Extérieurs BAT1 Toiture Oui Extérieurs BAT2 Toiture Oui Extérieurs BAT2 Murs Oui Extérieurs BAT3 Murs Oui Extérieurs BAT3 Toiture Oui 3. RÉSULTAT DETAILLE DU REPERAGE Description sommaire des pièces et locaux visités : Parties d immeubles bâties et non bâties visitées Local 1 (Rdc BAT 1) Local 2 (Rdc BAT 1) Local 3 (Rdc BAT 1) Local 4 (Rdc BAT 1) Local 5 (Rdc BAT 1) Local 6 (Rdc BAT 1) Local 7 (Rdc BAT 1) Local 8 (Rdc BAT 1) Local 9 (Rdc BAT 1) Local 10 (Rdc BAT 1) Dégagement (Rdc BAT 1) LOCAL (RDC BAT2) Séjour (RDC BAT3) Cuisine (RDC BAT3) Dégagement (RDC BAT3) Chambre 1 (1er Etage BAT3) Chambre 2 (1er Etage BAT3) Parties d ouvrages et éléments examinés Sol (Dalle béton et pavé), Plafond (Elément de charpente béton), Murs (Béton peint), Porte 1 (Métal peint), Porte 2 (Métal peint), Porte 3 (Métal peint), Fenetre 1 (Métal peint), Fenetre 2 (Métal peint), Fenetre 3 (Métal peint), Fenetre 4 (Métal peint), Fenetre 5 (Métal peint), Fenetre 6 (Métal peint) Sol (Dalle béton), Plafond (Elément de charpente béton), Murs (Béton peint) Sol (Carrelage), Plafond (Pannes / Solives apparentes bois vernis), Plinthes (Plinthes bois peint), Murs (Béton peint), Porte 1 (Bois peint) Sol (Carrelage), Plafond (Pannes / Solives apparentes bois vernis), Plinthes (Plinthes bois peint), Murs (Béton peint), Porte 1 (Bois peint) Sol (Carrelage), Plafond (Pannes / Solives apparentes bois peint), Plinthes (Plinthes bois peint), Murs (Béton peint), Porte 1 (Bois peint) Sol (Carrelage), Plafond (Armature métalique), Plinthes (Plinthes bois peint), Murs (Béton peint), Porte 1 (Bois peint) Sol (Carrelage), Plafond (Armature métalique), Plinthes (Plinthes bois peint), Murs (Béton peint), Porte 1 (Bois peint) Sol (Carrelage), Plafond (Armature métalique), Plinthes (Plinthes bois peint), Murs (Béton peint), Porte 1 (Bois peint) Sol (Dalle béton), Plafond (Elément de charpente béton), Murs (Béton peint), Porte 1 (Métal peint), Porte 2 (Métal peint), Fenetre 1 (Métal peint), Fenetre 2 (Métal peint), Fenetre 3 (Métal peint), Fenetre 4 (Métal peint), Fenetre 5 (Métal peint), Fenetre 6 (Métal peint), Fenetre 7 (Métal peint) Sol (Dalle béton), Plafond (Béton brut), Murs (Béton brut), Porte 1 (Métal peint) Sol (Carrelage), Plafond (Pannes / Solives apparentes bois vernis), Plinthes (Plinthes bois peint), Murs (Béton peint), Porte 1 (Bois peint) Sol (Dalle béton), Plafond (Eléments de charpente bois effondrés), Murs (Béton peint), Porte 1 (Bois peint), Fenetre 1 (Bois peint), Fenetre 2 (Bois peint), Fenetre 3 (Bois peint) Sol (Carrelage), Plafond (Plâtre et peinture), Plinthes (Plinthes bois peint), Murs (Plâtre et peinture), Porte 1 (Bois peint), Fenetre 1 (Bois peint), Fenetre 2 (Bois peint), Volets extérieurs Fenetre 2 (Métallique peint) Sol (Carrelage), Plafond (Plâtre et peinture), Plinthes (Plinthes bois peint), Murs (Plâtre et peinture), Porte 1 (Bois peint), Fenetre 1 (Bois peint), Volets extérieurs Fenetre 1 (Métallique peint) Sol (Carrelage), Plafond (Plâtre et peinture), Plinthes (Plinthes bois peint), Murs (Plâtre et peinture), Porte 1 (Bois peint), Porte 2 (Bois peint), Escalier (Marches et contremarches bois vernis, Crémaillere bois peint) Sol (Parquet), Plafond (Plâtre et peinture), Plinthes (Plinthes bois peint), Murs (Plâtre et peinture), Porte 1 (Bois peint) Sol (Parquet), Plafond (Plâtre et peinture), Plinthes (Plinthes bois peint), Murs (Plâtre et peinture), Porte 1 (Bois peint), Fenetre 1 (Bois peint) Page 4 / 15

5 Palier (1er Etage BAT3) Murs (Extérieurs BAT1) Toiture (Extérieurs BAT1) Toiture (Extérieurs BAT2) Murs (Extérieurs BAT2) Murs (Extérieurs BAT3) Toiture (Extérieurs BAT3) Sol (Parquet), Plafond (Plâtre et peinture), Plinthes (Plinthes bois peint), Murs (Plâtre et peinture), Porte 1 (Bois peint) Murs (Béton peint) Plafond (Couverture Tuiles, verre armés, toles ondulées polycarbonate et toles métaliques) Plafond (Tuiles mécaniques, (couverture effondrée)) Murs (Enduit béton peint) Murs (Enduit ciment peint) Plafond (Tuiles mécaniques partiellement effondrées) A. Matériaux & Produits contenant de l amiante sur décision de l opérateur : Zone Composant Partie composant Conservation Recommandation Local 1 (Rdc BAT 1) Sol Conduit Fibre ciment amianté EP Etanche B. Matériaux & Produits contenant de l amiante après analyse en laboratoire * : Sans objet. (*) Rapports d analyses joints ci après C. Autres matériaux «hors liste» ou «susceptibles de contenir de l amiante» : Les matériaux et produits susceptibles de contenir de l amiante sont ceux pour lesquels l opérateur ne peut déterminer sans analyse en laboratoire la présence d amiante et un prélèvement n est pas possible pour des raisons techniques ou d autorisation. Les matériaux ou produits «hors liste» sont ceux dont l opérateur a connaissance mais qui ne font pas partie de la liste des composants à investiguer suivant les listes A et B mentionnées aux articles R et R En cas de travaux destructifs affectant ces composants, il est recommandé de compléter les investigations et de prendre des précautions dans le cas où ces matériaux se révéleraient amiantés. Sans objet. D. Autres matériaux & Produits ne contenant pas d amiante : Sans objet. Légende états de conservation : Matériaux de la liste A : EP : Evaluation périodique AC1 : Action corrective de premier niveau AC2 : action corrective de premier niveau Matériaux de la liste B : Page 5 / 15

6 Etat 1 : Le propriétaire doit procéder à un contrôle périodique de l état de conservation du ou des matériau(x) ou produit(s) concerné(s) dans les conditions prévues à l article R du décret n ;ce contrôle doit être effectué dans un délai maximal de 3 ans à compter de la date de remise au propriétaire des résultats du contrôle, ou à l occasion de toute modification substantielle de l ouvrage ou de son usage Etat 2 : Le propriétaire doit procéder, selon les modalités prévues à l article R du décret n , à une surveillance du niveau d empoussièrement dans l atmosphère par un organisme agréé en microscopie électronique à transmission Etat 3 : Le propriétaire doit procéder à des travaux de confinement ou de retrait de l amiante, selon les modalités prévues au dernier alinéa de l article R du décret n LISTE DES MATÉRIAUX OU PRODUITS AYANT FAIT L OBJET DE PRÉLÈVEMENTS POUR ANALYSE Fiche d identification et de cotation des prélèvements * : Sans objet. (*) Rapports d analyses joints ci après 5. OBSERVATIONS ET RESERVES Commentaire : La toiture du Batiment 2 et entièrement effondrée, impossibilité de vérifier au sol les éléments susceptibles de contenir de l'amiante. La toiture du Batiment 3 est partiellement effondrée. Pour des raisons d'accessibilité, d'autres réseaux enterrés n'ont pu etre repérés. Des conduits contenant des fibres d'amiante ont pu etre utilisés. 6. ANNEXES Annexe 1 : Élements d information constituant l état mentionné aux 1 et 2 A de l article R Les maladies liées à l amiante sont provoquées par l inhalation des fibres. Toutes les variétés d amiante sont classées comme substances cancérogènes avérées pour l homme. L inhalation de fibres d amiante est à l origine de cancers (mésothéliomes, cancers broncho-pulmonaires) et d autres pathologies non cancéreuses (épanchements pleuraux, plaques pleurales). L identification des matériaux et produits contenant de l amiante est un préalable à l évaluation et à la prévention des risques liés à l amiante. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées et proportionnées pour limiter l exposition des occupants présents temporairement ou de façon permanente dans l immeuble. L information des occupants présents temporairement ou de façon permanente est un préalable essentiel à la prévention du risque d exposition à l amiante. Page 6 / 15

7 Il convient donc de veiller au maintien du bon état de conservation des matériaux et produits contenant de l amiante afin de remédier au plus tôt aux situations d usure anormale ou de dégradation. Il conviendra de limiter autant que possible les interventions sur les matériaux et produits contenant de l amiante qui ont été repérés et de faire appel aux professionnels qualifiés, notamment dans le cas de retrait ou de confinement de ce type de matériau ou produit. Enfin, les déchets contenant de l amiante doivent être éliminés dans des conditions strictes. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre préfecture. Pour connaître les centres d élimination près de chez vous, consultez la base de données «déchets» gérée par l ADEME, directement accessible sur le site internet Page 7 / 15

8 Annexe 2 : Schémas de repérage & Photographies Le présent schéma de repérage est un schéma de circulation permettant de localiser : les prélèvements effectués les matériaux et produits contenant de l amiante (MPCA) repérés Il est non coté et non contractuel. Page 8 / 15

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12 Annexe 3 : Grilles d évaluation de l état de conservation des matériaux de la liste B Rédacteur Hervé ETTON N de dossier Date de l évaluation 16/01/2013 Bâtiment 4 RUE COLBERT - Bâtiment Usine désaffectée - Local ou zone homogène Local 1 (Rdc BAT 1) - Sol - Conduit Fibre ciment amianté Destination déclarée du local Repère GRILLE D'EVALUATION En cas de présence avérée d'amiante dans les matériaux non friables Protection physique Etat de conservation du matériau ou produit Etat de dégradation Etendue de la dégradation Risque de dégradation Risque de dégradation lié à l environnement du matériau Type de recommandation Protection physique étanche Matériau non dégradé Risque de dégradation faible ou à terme Risque de dégradation rapide EP EP AC1 Protection physique non étanche ou absence de protection physique Risque faible d extension de la dégradation EP Ponctuelle Risque d extension à terme de la dégradation AC1 Matériau dégradé Risque d extension rapide de la dégradation AC Généralisée AC2 EP : évaluation périodique ; AC1 : action corrective de premier niveau ; AC2 : action corrective de second niveau Recommandations : Evaluation périodique a) Contrôler périodiquement que l état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s aggrave pas et, le cas échéant, que leur protection demeure en bon état de conservation ; b) Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer.* Annexe 4 : Procès-verbaux d analyses laboratoire Sans objet, aucun prélèvement n ayant été effectué. Page 12 / 15

13 ANNEXE - PHOTOS Page 13 / 15

14 Conduit au sol amianté Toiture BAT1 Page 14 / 15

15 BAT2 BAT 3 Page 15 / 15