Master 2 Droit Ingénierie juridique en entreprise et développement durable Formation initiale et par apprentissage

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1 DEPARTEMENT DROIT Master 2 Droit Ingénierie juridique en entreprise et développement durable Formation initiale et par apprentissage Parcours droit des affaires Théorie générale de l entreprise et UE 1 développement durable h. Théorie de l'entreprise : aspects juridiques et économiques Théorie du développement durable Economie de l environnement Gouvernance et RSE Principe de précaution UE 2 Entreprise et prévention des risques h. Prévention des risques sociaux Prévention des risques économiques et financiers Politiques de prévention des risques environnementaux Les étudiants sont évalués par une épreuve écrite de synthèse transversale : Droit et Ressources humaines. UE commune avec le master 2 spécialité prévention des risques et responsabilités.

2 UE 3 Techniques sociétaires Choix sociétaires : aspects juridiques et fiscaux Aménagements statutaires Pactes d associés Groupements et restructurations UE 4 Techniques contractuelles Contrats spéciaux et protection patrimoniale Aménagements des contrats liés à l entreprise Clauses relatives à la responsabilité Clauses relatives aux litiges Contrats sui generis UE 5 Droit et gestion des ressources humaines h. Aménagements du contrat de travail Cessation du contrat de travail Psychologie interne aux organisations Gestion des conflits Salaires et avantages rémunératoires Epargne salariale Gestion prévisionnelle des emplois et compétences Droit du travail et risque pénal dans l entreprise 2

3 UE 6 Droit et pratique du développement durable Politiques publiques et développement durable Commande publique et développement durable Fiscalité environnementale Analyse économique et accords volontaires Certification et chartes Droit européen et environnement Droit et pratique de la communication UE 7 d entreprise Contrats de communication Pratique du reporting Protection de l image de l entreprise Protection de l information technologique de l entreprise Responsabilité civile et pénale du fait de la communication Règlement des litiges et dialogue social en UE 8 entreprise h. Règlement amiable des différends Arbitrage : convention et principes procéduraux Prévention et règlement des conflits collectifs du travail Représentation des salariés Dialogue social Conflits de la consommation 3

4 UE 9 Projet interdisciplinaire collectif h. UE d ouverture pour les étudiants du parcours droit des affaires et du parcours droit social/rh. L objectif poursuivi est l acquisition d un savoir-faire dans la gestion d un projet collectif pluridisciplinaire mené par un groupe d étudiants (3 à 5). Le projet porte, au choix, sur : Un projet de création d entreprise : le groupe est composé d étudiants des deux parcours. Les étudiants du parcours droit des affaires gèrent dans leur groupe les aspects de droit des affaires de la création d entreprise (statuts de l entreprise ; contrats d affaires ; déclarations fiscales) tandis que les étudiants du parcours droit social/rh gèrent les aspects de droit social et de ressources humaines de la création d entreprise (contrat de travail ; déclarations sociales) Une étude approfondie d un cas concret en collaboration avec un partenaire professionnel (notamment e-nov campus) : la composition du groupe est déterminée par la nature des problèmes juridiques soulevés par le dossier à traiter. Les étudiants du parcours droit des affaires gèrent les questions de droit des affaires ; les étudiants du parcours droit social/rh traitent des aspects de droit social ou de ressources humaines. Durée de réalisation : 4/5 mois. Le projet donne lieu à la rédaction d un rapport collectif soutenu devant un jury. UE 10 UE de culture scientifique Langue étrangère appliquée h. Anglais des affaires Anglais des risques Contrôle continu. UE 11 Simulation de procédures et arbitrage UE d ouverture pour les étudiants du parcours droit des affaires et du parcours droit social/rh. Procédure arbitrale ou judiciaire Procédure expertale Rédaction de conclusions Contrôle continu. Simulation procédurale menée en partenariat avec le Centre de Médiation et d Arbitrage de Mulhouse (siège CCI Mulhouse) et la coopération de la chambre commerciale du TGI de Mulhouse. UE commune avec le master 2 spécialité prévention des risques et responsabilités. 4

5 UE 12 UE d ouverture Ouverture professionnelle h. Préparation du projet professionnel : Rédaction de CV et lettre de motivation Maîtrise des outils informatiques Techniques de communication, entretien Journées thématiques transversales (intervention de professionnels) : Parcours affaires/parcours social Évaluation commune à l UE 11 Certains séminaires sont communs avec le master 2 spécialité prévention des risques et responsabilités UE 13 Apprentissage/Stage professionnel UE d ouverture : étudiants en alternance à 1710 h. Méthodologie : - Initiation à la recherche documentaire et scientifique - Conseils à la rédaction d un rapport d apprentissage - Préparation de soutenance Apprentissage : alternance hebdomadaire (entreprise/université) de septembre à avril ; présence exclusive en entreprise avant le mois de septembre (au plus tôt à compter du mois de juin) et de la mi-avril jusqu à la fin du contrat d apprentissage (soit 1166 à 1710 h.). Le choix de l apprentissage, validé par l équipe enseignante, doit permettre de mettre en œuvre des compétences dans le domaine du droit des affaires (contrats d affaires, droit des sociétés ). Évaluation de l apprentissage par la rédaction d un rapport soutenu devant un jury. UE d ouverture : étudiants en formation initiale Méthodologie : - Initiation à la recherche documentaire et scientifique - Conseils à la rédaction d un rapport de recherches - Conseils à la recherche de stage - Conseils à la rédaction d un rapport de stage ou mémoire de fin d études - Préparation de soutenance Stage : un ou plusieurs stages d une durée totale de 3 mois minimum à 6 mois maximum (soit 420 à 840 h.). Le choix du stage, du sujet de rapport de recherche ou du sujet de mémoire, validé par l équipe enseignante, doit mettre en œuvre les compétences acquises dans le domaine du droit des affaires (contrats d affaires, droit des sociétés ). Évaluation du stage par la rédaction d un rapport de stage (ou d un mémoire) soutenu devant un jury. 5