Les Cahiers du CIJ Secteur A Études et Formations

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les Cahiers du CIJ Secteur A Études et Formations"

Transcription

1 L'éducation différenciée Les Cahiers du CIJ Secteur A Études et Formations A.1. Au Luxembourg 6. L'éducation différenciée Mots clefs de cette fiche : Autisme, Ecole, Education Différenciée, Dyslexie, Guidance,Etudes, Handicap, Intégration, Logopédie, Propédeutique, Pour que certains ne restent pas sur le bord du chemin de l intégration par l éducation et la scolarité, il existe donc toute une organisation qui permet dès le plus jeune âge à ceux qui sont en situation de handicap face à des compétences d apprentissage, de pourtant acquérir des savoirs adaptés C est l Éducation Différenciée!.. Éducation différenciée- Aspects légaux L introduction de l obligation scolaire par la loi du 12 août 1912 concernant l organisation de l enseignement primaire constituait un progrès social considérable, parce qu elle ne stipulait non seulement le devoir d aller à l école, mais qu en fait elle en octroyait également le droit. Pendant des siècles, l accès à la culture et à l instruction avait été réservé aux classes sociales supérieures, et la généralisation de l enseignement était donc une mesure importante en faveur de l égalité des chances. Toutefois la loi du 12 août 1912 excluait les enfants handicapés de cette obligation et par conséquent de ce droit, par les passages suivants : ne sont pas soumis aux prescriptions de l article 1er concernant l obligation scolaire, les enfants atteints de graves infirmités physiques autres que celles de la vue et de l ouïe ; Les enfants atteints d infirmités intellectuelles ne sont pas admissibles à l école. Les centres régionaux et les instituts spécialisés Cette discrimination fut abrogée par la loi de 1973 portant création de l Éducation différenciée, qui introduisait l obligation scolaire pour tous les enfants exclus par la loi de Les enfants handicapés ont donc obtenu le droit de profiter de l enseignement dans le cadre d écoles spécialisées, tenant compte de leurs besoins particuliers. S il est vrai que les enfants mentalement handicapés ne sont pas aptes à suivre un programme scolaire ordinaire, il n en est pas moins vrai qu une stimulation continue, telle qu elle est offerte dans les centres et instituts de l Éducation différenciée, favorise leur développement et permet une meilleure intégration dans la société. Les centres et instituts suivants sont les écoles spécialisées dans l enseignement des enfants handicapés et à besoins spéciaux : - les centres d éducation différenciée et de propédeutique professionnelle à Clervaux, Walferdange et Warken ; - les centres d éducation différenciée régionaux à Differdange, Echternach, Esch-sur-Alzette, Luxembourg, Redange-sur-Attert, Roeser et Rumelange ; - les centres d observation à Olm et Pétange ainsi que le centre d intégration de Cessange, accueillant des enfants à troubles graves du comportement ; - l institut pour infirmes moteurs cérébraux ; - l institut pour déficients visuels ; - l institut pour enfants autistiques et psychotiques. Le Centre de Logopédie est une école pour enfants sourds, durs d oreille ou atteints de troubles de la parole. Il fut instauré par la loi du 16 août 1968, et il fonctionne en étroite collaboration avec l Éducation différenciée. Le programme dispensé dans les écoles de l Éducation différenciée est basé sur le plan d études de l Éducation différenciée, portant sur les dix domaines suivants : - l indépendance personnelle, - la communication, - les apprentissages scolaires de base, - les apprentissages culturels, 1

2 DECLIC L éducation différenciée, c est quoi? Depuis 1973, des centres et instituts spécialisés, des centres de propédeutique professionnelle ainsi que des équipes médico- psycho- pédagogiques multidisciplinaires au sein des «Services de guidance de l enfance» et du «Service rééducatif ambulatoires» ont été crées afin d accueillir et d accompagner les enfants qui, en raison de particularités mentales, caractérielles ou sensorielles, ne peuvent pas suivre l enseignement ordinaire ou spécial. Ces enfants à besoins spéciaux doivent suffire à la scolarité obligatoire. A ce titre très exceptionnel, les enfants soumis à un traitement médical excluant la scolarité, sont dispensés de l obligation scolaire par décision du Ministre de l Education nationale, sur la base d un certificat établi par le médecin traitant ou un médecin spécialiste et sur avis de la Commission médico- psycho- pédagogique nationale. Particularité : Le Ministère de l Education nationale entend favoriser la plus grande intégration possible des enfants à besoins spéciaux et à besoins éducatifs spéciaux dans la société en les faisant bénéficier d un enseignement approprié. Mission : La double mission de l Education différenciée sur la scolarisation est claire : L instruction scolaire des enfants à besoins spéciaux et à besoins éducatifs spéciaux est assurée dans des centres d éducation différenciée régionaux et instituts spécialisées d une part, dans les classes de l éducation préscolaire et de l enseignement primaire d autre part. En effet, les élèves à besoins spéciaux et ayant des besoins éducatifs peuvent : - Soit suffire à leur obligation scolaire dans le cadre des classes de l Education différenciée, - Soit fréquenter une classe de l éducation préscolaire respectivement de l enseignement primaire (voir chapitres sur l Education préscolaire et l Enseignement primaire). - l éducation psychomotrice, - la santé et l hygiène sociale, - le développement affectif et social, - la responsabilité personnelle, - l initiation à la vie professionnelle, - les activités de loisir. Le nombre restreint d élèves dans les classes de l Éducation différenciée permet d assurer un enseignement individualisé, adaptant la matière à apprendre aux besoins éducatifs spéciaux de chaque élève. Les groupes sont encadrés par des instituteurs/trices, des éducateurs/trices gradué(e)s, des éducateurs/trices, des infirmiers ou infirmières et d autres agents socio-éducatifs ou ré-éducatifs. Les efforts en faveur d une intégration des personnes atteintes d un handicap dans notre société sont relativement récents, de même que la scolarisation d enfants atteints d un handicap au sein d une classe de l enseignement ordinaire. Dans cet esprit la loi de 1973 qui prévoyait deux possibilités de scolariser les enfants handicapés, à savoir : - soit de fréquenter un centre régional ou un institut spécialisé de l Éducation différenciée au Luxembourg, - soit de fréquenter une institution spécialisée à l étranger, fut complétée en 1994 par la loi dite sur l intégration scolaire par l ajout de deux autres formes de scolarisation pour les enfants à problèmes : - l intégration totale d un enfant affecté d un handicap dans l enseignement préscolaire, primaire ou postprimaire, - l intégration partielle d un enfant affecté d un handicap dans un centre régional ou un institut spécialisé de l Éducation différenciée et complémentairement, pour certaines activités, dans une classe de l enseignement ordinaire. Les parents ont le droit et la responsabilité de choisir la forme de scolarisation qui leur paraît la plus appropriée pour leur enfant : l admission dans un centre/institut de l Éducation différenciée ou dans une structure équivalente à l étranger, la participation à temps partiel ou à plein temps dans une classe de l enseignement préscolaire ou primaire. Il est difficile de se prononcer définitivement en faveur de l un ou de l autre mode de scolarisation. La décision doit être prise dans l intérêt bien compris de l enfant en considération de sa situation personnelle. Il est pourtant indéniable que les contacts entre enfants valides et enfants atteints d un handicap doivent être favorisés. S il n y a pas moyen d entamer de tels rapprochements pendant les cours, les rencontres doivent avoir lieu lors d activités périscolaires ou pendant les loisirs. Le Service ré-éducatif ambulatoire (SREA) Pour aider les enfants handicapés intégrés dans une classe de l enseignement préscolaire ou primaire, l intervention supplémentaire de la part de personnes qualifiées est souvent nécessaire. Les titulaires doivent assurer l enseignement des élèves qui suivent le programme normal, et parfois ils ne sont pas disponibles pour attribuer l attention nécessaire à l enfant atteint d un handicap qui a besoin d un programme individualisé. La loi sur l intégration scolaire de 1994 a donc mené à la création d un nouveau service assumant ces fonctions d appui et d aide, à savoir du Service ré-éducatif ambulatoire, instauré par arrêté grand-ducal du 9 janvier

3 Ce service est composé de professionnels à formation spécialisée du domaine scolaire, éducatif et paramédical, qui accompagnent les enfants à besoins éducatifs spéciaux intégrés dans des classes de l enseignement ordinaire, en les faisant bénéficier temporairement d un programme individuel et en conseillant les instituteurs qui accueillent ces élèves à problèmes. Ce service est appelé «ambulatoire», parce que les professionnels qui y sont affectés changent de lieu de travail (écoles) en fonction du lieu de scolarisation des élèves qui leur sont confiés. Le Service de Guidance de l Enfance (SGE) Les enfants dont les dossiers sont soumis à la Commission Médico- Psycho-Pédagogique Nationale pour juger de l utilité d un changement scolaire éventuel, ont généralement été vus auparavant par des membres du Service de Guidance de l Enfance, dont les centres de consultation régionaux sont répartis à travers tout le pays. Les instituteurs/trices de l enseignement préscolaire ou primaire qui sont d avis qu un élève a des difficultés scolaires graves et qu il nécessite une prise en charge particulière, conseillent aux parents de contacter ce service pour trouver une aide appropriée aux problèmes en question. Après l établissement d un bilan sur base des tests psychologiques et pédagogiques, les professionnels concernés se réunissent pour discuter des solutions à envisager. Cette concertation se fait au sein d une «commission médico-psychopédagogique régionale ou locale», comprenant entre autres l inspecteur de l arrondissement, des membres du Service de Guidance de l Enfance et/ ou du Service ré-éducatif ambulatoire, un professeur d enseignement logopédique, un(e) assistant(e) d hygiène sociale et un médecin. Le titulaire de la classe de l élève concerné participe à ces réunions pour exposer son point de vue et pour se faire conseiller. Quand une admission dans une école de l Éducation différenciée s avère indispensable, la commission régionale adresse un rapport détaillé à la Commission Médico-Psycho-Pédagogique Nationale qui émet la proposition définitive. Les membres du personnel des centres de consultation régionaux du Service de Guidance de l Enfance prêtent assistance dans la résolution de problèmes d ordre scolaire, psychologique et éducatif. Certains parents contactent le service suite au conseil de l instituteur, mais beaucoup de parents prennent eux-mêmes l initiative de s y adresser. Après un premier entretien avec les parents ou la personne responsable, la problématique est précisée en recourant à des tests, des entretiens avec l enfant, des observations en classe et/ou salle de jeux, etc. Consécutivement à ces investigations, les parents sont conseillés sur les mesures à entamer. Aucun enfant ne peut cependant profiter de l encadrement susmentionné, sans accord préalable des parents ou de la personne investie de l autorité parentale. Écoles et Services de l Éducation différenciée L Éducation différenciée comprend actuellement 16 écoles et deux services et travaille en étroite collaboration avec le Centre de Logopédie. Les écoles de l Éducation différenciée sont organisées en centres régionaux et instituts spécialisés. L orientation vers une école de l Éducation différenciée se fait sur proposition de la Commission Médico-Psycho-Pédagogique Nationale et sur décision des parents de l enfant concerné. Sont pris en charge les élèves soumis à l obligation scolaire et, le cas échant, les élèves au-delà de 15 ans ayant des besoins spécifiques et qui en raison de leurs particularités mentales, caractérielles, sensorielles ou motrices ne peuvent suivre une classe de l enseignement ordinaire. Les services de l Éducation différenciée s adressent aux élèves à besoins éducatifs spéciaux, intégrés dans les classes de l enseignement ordinaire ainsi qu à tous les autres enfants en âge scolaire et notamment à leurs parents et enseignants en cas de problème d ordre psychologique, pédagogique, éducatif et/ou scolaire. Centres d éducation différenciée et Centres de propédeutique professionnelle Dix centres d éducation différenciée accueillent les élèves soumis à l obligation scolaire ayant un retard mental ou des troubles d apprentissage importants. Au sein de leur centre de propédeutique professionnelle les écoles de Clervaux, Ettelbruck/Warken et Walferdange préparent, le cas échéant, les élèves au-delà de 15 ans à la vie professionnelle. Instituts spécialisés de l Éducation différenciée 6 instituts spécialisés prennent en charge les élèves soumis à l obligation scolaire ayant des besoins spécifiques similaires et nécessitant un encadrement spécialisé pareil. Centre de Logopédie Le Centre de Logopédie est une école pour enfants sourds, durs d oreille ou atteints de troubles de la parole. Il fut instauré par la loi du 16 août 1968, et il fonctionne en étroite collaboration avec l Éducation différenciée. Le Service de Guidance de l Enfance s adresse aux enfants en âge scolaire ainsi qu à leurs parents, aux enseignants ou à toute autre personne concernée. Il s agit d un centre de consultation proposant des conseils et une assistance en cas de problèmes d ordre psychologique, éducatif et/ou scolaire. Le Service ré-éducatif ambulatoire est un service pédagogique d aide et d assistance en classe. Il s adresse aux enfants à besoins éducatifs spéciaux intégrés dans l enseignement ordinaire. Structure et organisation de l Éducation Différenciée L administration des différents centres, instituts et services de l Education différenciée est assurée sous l autorité du Ministre de l Education nationale. L enseignement est gratuit de même que le traitement médical, pour autant qu il se rapporte aux particularités mentales, caractérielles ou sensorielles. L Etat fournit gratuitement l équipement ainsi que le matériel didactique et rééducatif nécessaire et organise le transport des enfants. De nombreux centres, instituts et services ont été implantés à travers tout le pays. 3

4 n Les structures scolaires et les services de l Education différenciée Les instituts spécialisés : - L institut pour déficients visuels - L institut pour infirmes moteurs cérébraux - L institut pour enfants autistiques et psychotiques - Le Centre d Observation - Le Centre d intégration scolaire - Le centre de Logopédie Ce dernier, instauré par la loi de 1968, fonctionne en étroite collaboration avec le service de l Education différenciée. Les centres d éducation différenciée régionaux créés par la commune et repris par l Etat en 1989 sont les suivants : Clervaux, Differdange, Echternach, Esch/Alzette, Ettelbrück, Luxemburg, Rédange/Attert, Roeser, Rumelange et Walferdange. Les centres de propédeutique professionnelle Ils se trouvent à Clervaux, Ettelbrück et Walferdange. Le Service de guidance de l enfance SGE Les centres de consultation régionaux se trouvent à : Belvaux, Bertrange, Bettembourg, Clervaux, Diekirch, Differdange, Dudelange, Echternach, Esch/Alzette, Ettelbrück, Grevenmacher, Hesperange, Mersch, Pétange, Redange, Remich et Wiltz. Le Service rééducatif ambulatoire S.R.E.A. Le service est organisé selon les arrondissements d inspection de l enseignement primaire et s adresse aux enfants à besoins spéciaux intégrés dans l enseignement ordinaire et aux élèves de l enseignement primaire et de l éducation préscolaire, risquant une désintégration scolaire à cause de difficultés d apprentissage importantes. Au delà de l horaire scolaire, ce service offre aussi des mesures d aide et d appui pédagogique notamment en ce qui concerne la résistance d élèves dyslexiques. Les membres du SREA et du SGE exercent leur mission en étroite collaboration avec les représentants de l enseignement primaire. La mission du service En tant que service de l Éducation différenciée, le Service ré-éducatif ambulatoire (SREA) offre une aide et assistance aux élèves handicapés et/ou à besoins éducatifs spéciaux intégrés dans l enseignement ordinaire. Les responsables du SREA organisent, suite à une décision de la commission médico-psycho-pédagogique régionale concernée, ou suivant avis de la Commission Médico-Psycho- Pédagogique Nationale, les mesures pédagogiques nécessaires en faveur des élèves qui par suite d un handicap mental, moteur, sensoriel ou caractériel ont des besoins éducatifs spéciaux. Le service assure et organise pour les besoins des élèves en question une assistance pédagogique et des mesures de rééducation ambulatoire, conformément aux propositions émises par les commissions médicopsycho-pédagogiques (CMPP) nationale, régionales ou locales et dans la mesure des moyens disponibles. C est-à-dire, les professionnels du SREA élaborent, organisent et exécutent les mesures de prise en charge orthopédagogique et de rééducation proposées par la CMPP en question. Le SREA offre à cet effet des consultations et assure la prise en charge de l élève en difficulté. Des prises en charge individuelles spécifiques peuvent être organisées, en dehors des heures de classe dans les locaux du service. Le service prête son concours aux centres, instituts et services de l Éducation différenciée en cas de demande afin d organiser l intégration d un enfant du centre ou de l institut en question dans l école primaire ou préscolaire. Le service met à la disposition de ses membres, des parents ainsi qu à d autres professionnels intéressés, une vaste bibliothèque d ouvrages à contenu psychopédagogique. Le matériel, utilisé pendant les prises en charge et servant aux différentes rééducations, peut être consulté sur place. Les associations conventionnées Benjamin Club Groupe d étude et d aide au développement de l enfant A.s.b.l. Nico KNEIP Chargé de direction 4, rue du Deich L-9012 Ettelbruck Tél. (+352) Fax : (+352) benjamin-club@education.lu Site : Projet «Liewenshaff» Päerd s Atelier A.s.b.l. Yves WEISEN Directeur 32, Duerfstrooss L-9165 Merscheid (Heiderscheid) Tél. (+352) Fax : (+352) liewenshaff@pt.lu paerds@pt.lu Site : Service de consultation et d aide psychomotrice (SCAP) Lëtzebuurger Aktiounskrees Psychomotorik A.s.b.l. Suzette EVERLING Chargée de la direction Val St. André L-1128 Luxembourg Tél. (+352) scap@ediff.lu Schrëtt fir Schrëtt A.s.b.l. c/o Olivier MORES 36, rue de Keispelt L-8291 Meispelt Tél. (+352) Fax : (+352) schrett@iha.lu Procédures d'admission Commission Médico-Psycho-Pédagogique Nationale (CMPPN) 17A, route de Longwy Tél. (+352) / 61 Fax : (+352) cmppn@men.etat.lu n Généralités Afin que les admissions dans des classes de l Éducation différenciée soient soumises à un contrôle neutre 4

5 Simone HEINEN Nom fonction tél. et objectif, et pour éviter que des enfants ne soient évincés de l enseignement préscolaire et primaire de façon précipitée, la Commission Médico-Psycho-Pédagogique Nationale (CMPPN) fut instaurée par la loi de 1973 portant création de l Éducation différenciée, pour examiner les dossiers des enfants susceptibles d un changement scolaire. Ce n est que dans les cas très exceptionnels où cet organe se prononce en faveur d une admission dans une école spécialisée (1 % de la population scolaire par rapport à 4-5 % dans les pays voisins). Composition de la Commission Médico-Psycho-Pédagogique Nationale La commission comprend : - l inspecteur général de l enseignement primaire, - le directeur de l Éducation différenciée, - le directeur du Centre de Logopédie, - un médecin inspecteur de la santé publique, - un représentant du ministère de la famille, - un médecin spécialiste en neuropsychiatrie, - un médecin spécialiste en pédiatrie, - un psychologue, - un assistant d hygiène sociale ou un assistant social qualifié, - un instituteur titulaire d une classe de l Éducation différenciée, - un secrétaire - personnes auxquelles s ajoutent l inspecteur du ressort et le médecin scolaire concerné. Le Ministre de l Éducation Nationale pourra nommer d autres membres selon les besoins. Présidente Jackie MICHELS-SCHARLE Secrétaire (+352) Sonja MEYERS Secrétaire administrative (+352) Attributions de la Commission Médico- Psycho-Pédagogique Nationale n Attributions en général - conseiller le ministre ayant l Éducation Nationale sous ses attributions sur les mesures à prendre en faveur des enfants qui, par l effet de problèmes mentaux, caractériels, moteurs, sensoriels ou sociaux, éprouvent des difficultés au cours de l éducation préscolaire, de l enseignement primaire ou de l enseignement spécial ainsi que dans le cadre de l éducation différenciée ; - veiller, dans les classes de l éducation préscolaire et de l enseignement primaire, au dépistage des enfants devant bénéficier de mesures préventives ou d appui ; - faire assister toute personne ayant la garde d un enfant présentant de telles difficultés ou étant responsable de son éducation ; - recommander des mesures préventives et des mesures d appui pédagogique dans l intérêt d enfants susceptibles d éprouver ou éprouvant des difficultés d ordre scolaire et à surveiller l exécution de ces mesures. n Attributions à l égard de l Éducation différenciée - organiser le dépistage de ces enfants ; - recueillir les informations nécessaires à leur orientation, La commission nationale fait constituer, par tous les moyens qu elle juge appropriés, et pour chaque enfant concerné, un dossier renfermant les pièces suivantes : - des rapports renseignant sur le handicap spécifique éventuel, établis par des spécialistes ; - un bilan psychologique établi par un membre du service de guidance compétent respectivement par un psychologue attaché à un Centre d éducation différenciée ; - des rapports émanant de services ayant assuré une prise en charge de l enfant avant sa scolarisation ; - un rapport pédagogique, rédigé par un pédagogue du Service rééducatif ambulatoire, renseignant sur les possibilités de scolarisation et les mesures d accompagnement éventuellement à envisager ; - un rapport d un assistant social ou assistant d hygiène sociale du service social concerné ; - un rapport sur l audition des parents de l enfant concerné rédigé par un membre des services de l Education différenciée ; - un bilan scolaire élaboré sous la responsabilité de l inspecteur ; - émettre une proposition d orientation parmi les quatre possibilités prévues : - soit des classes de l Éducation préscolaire ou de l enseignement primaire ou post-primaire en bénéficiant si nécessaire de l appui et de l assistance des services de l Éducation différenciée ; - soit à titre principal, une institution spécialisée de l Éducation différenciée et complémentairement, pour certaines activités, une classe de l éducation préscolaire ou de l enseignement primaire ou postprimaire - soit un des centres régionaux ou instituts spécialisés de l Éducation différenciée - soit une institution privée au Grand-Duché ou à l étranger agréée par le ministre ; - transmettre cette proposition d orientation aux parents ou à la personne investie de l autorité parentale qui décident parmi les 4 possibilités ; - recevoir la demande de transfert vers une classe de l éducation préscolaire ou de l enseignement primaire ou de l enseignement spécial d un enfant placé dans le cadre de l éducation différenciée et la transmettre au ministre ayant l Éducation Nationale dans ses attributions, accompagnée de son avis ; - émettre un avis lors de la prolongation de l éducation d un enfant au-delà de la scolarité obligatoire et à propos de demandes de dispense de l obligation scolaire pour raison de santé. 5

6 Carnet d adresses Ministère de l Education nationale et de la Formation professionnelle Éducation différenciée 34, avenue de la Porte-Neuve L-2227 Luxembourg Tél. (+352) Site : SREA Les secteurs du Service ré-éducatif ambulatoire (année scolaire 2006/07) Secteurs d inspection & Responsables des SREA par commune Secteur I Sandrine CHRIST sandrine.christ@srea.etat.lu Ville de Luxembourg : Les écoles des secteurs de Bonnevoie, Cessange, Gasperich, Hamm et Limpertsberg. Ville de Luxembourg : Les écoles des secteurs de Beggen, Cents, Clausen, Dommeldange, Eich, Grund, Muhlenbach, Neudorf, Pfaffenthal et Weimerskirch. Ville de Luxembourg : Les écoles des secteurs de Belair, Hollerich, Kiem, Kirchberg, Luxembourg-Gare, Merl, Rollingergrund, Val-Ste-Croix, Ville- Haute, Verlorenkost et Weimershof, L école privée Notre-Dame Sainte- Sophie. Secteur II Jackie HAUFFELS jackie.hauffels@srea.etat.lu + coordination de l équipe «postprimaire & écoles privées» Les communes de Walferdange, Steinsel et Kopstal. Les communes de Strassen, Bertrange et Mamer. L inspection des écoles européennes et des écoles privées, ainsi que les relations avec les écoles à régime linguistique spécial. Équipe SREA de l enseignement postprimaire. Secteur III Joëlle SCHMITZ joelle.schmitz@education.lu 33, rue J.B. Gillardin L-4735 Pétange Tél. (+352) Fax : (+352) Les communes de Leudelange, Reckange-sur-Mess et Mondercange. Les communes de Dippach, Bascharage, Garnich, Clemency et Steinfort. La Ville de Differdange. La commune de Schifflange. La commune de Pétange. La commune de Sanem. Secteur IV Monique BERSCHEID-KEMP (Dudelange, Esch) monique.berscheid@education.lu La Ville d Esch-sur-Alzette. La Ville de Rumelange. 6 La Ville de Dudelange. La commune de Kayl. Sylvie KLAPP (Bettembourg) sylvie.klapp@srea.etat.lu La commune de Bettembourg. Les communes de Roeser, Hesperange, Weiler-la-Tour et Frisange. Secteur V Nadine WELTER nadine.welter@education.lu Rue du Chemin de Fer L-6439 Echternach Tél. (+352) Fax : (+352) Le canton de Remich. Les communes de Contern et Sandweiler. Le canton de Grevenmacher sauf la commune de Junglinster. Les communes de Bech, Niederanven et Schuttrange. Le canton d Echternach sauf la commune de Bech. Les communes de Junglinster et de Heffingen. Secteur VI Nadine HANSEN nadine.hansen@srea.etat.lu + coordination de l équipe «ré-éducative» Le canton de Mersch sauf les communes de Tuntange, de Boevangesur-Attert et de Heffingen. Les communes de Medernach et d Ermsdorf. Les communes de Redange-sur-Attert, Beckerich, Ell, Préizerdaul, Saeul et Useldange. Les communes de Boevangesur-Attert et Tuntange. Les communes de Kehlen, Koerich, Hobscheid et Septfontaines. Équipe SREA comprenant les agents paramédicaux. - Secteur VII Nancy PÜTZ nancy.puetz@education.lu 8, avenue Kreins L-9536 Wiltz Tél. (+352) Fax : (+352) La Ville de Diekirch. La Ville d Ettelbruck. Les communes de Bettendorf, Reisdorf, Erpeldange, Schieren, Feulen et Mertzig. Le canton de Wiltz. Les communes de Rambrouch, Wahl, Grosbous et Vichten. Le canton de Clervaux. Le canton de Vianden. Les communes de Bastendorf, Bourscheid et Hoscheid. Sources : - Dossier : L Éducation au Luxembourg, Ministère de l Éducation nationale et de la formation professionnelle,

7 L'éducation différenciée Les Cahiers du CIJ Secteur A Études et Formations A.1. Au Luxembourg 6. L'éducation différenciée 7

Site www.inspectorat-men.lu : Guide du remplaçant Version 09.2010

Site www.inspectorat-men.lu : Guide du remplaçant Version 09.2010 Site www.inspectorat-men.lu : Guide du remplaçant Version 09.2010 Inspectorat-MEN.lu Guide du remplaçant Version 09-2010 Ce guide s adresse aux personnes qui effectuent des remplacements dans les classes

Plus en détail

Le Dispatching de Heisdorf. Le centre de conduite pour l électricité et le gaz naturel. Energy in motion

Le Dispatching de Heisdorf. Le centre de conduite pour l électricité et le gaz naturel. Energy in motion Le Dispatching de Heisdorf Le centre de conduite pour l électricité et le gaz naturel Energy in motion Creos Luxembourg S.A. détient, gère et exploite des réseaux d électricité et de gaz naturel au Luxembourg.

Plus en détail

Enquête de l UEL portant sur les. Zones d activités économiques au Grand-Duché du Luxembourg

Enquête de l UEL portant sur les. Zones d activités économiques au Grand-Duché du Luxembourg Enquête de l UEL portant sur les Zones d activités économiques au Grand-Duché du Luxembourg Avril 2005 Sommaire Objectifs de l étude et moyens de mise en œuvre...1 Principaux enseignements tirés de l étude...2

Plus en détail

Stratégie globale pour une mobilité durable

Stratégie globale pour une mobilité durable I. Les constats et les défis Stratégie globale pour une mobilité durable pour les résidents et les frontaliers 1 Stratégie globale pour une mobilité durable pour les résidents et les frontaliers Stratégie

Plus en détail

Présentation des projets de plans directeurs sectoriels

Présentation des projets de plans directeurs sectoriels Présentation des projets de plans directeurs sectoriels Le plan sectoriel logement PSL Sommaire Considérations générales Le PSL, ses éléments réglementaires et la mise en conformité des PAG 3 Considérations

Plus en détail

EDITION DU 7 JUILLET 2015

EDITION DU 7 JUILLET 2015 PackUp EDITION DU 7 JUILLET 2015 Sommaire La structure des adresses PackUp p. 3 La structure des adresses PackUp Import p. 5 PackUp p. 6 PackUp Sites p. 13 PackUp Stations 24/24 p. 15 2/15 PackUp en pratique

Plus en détail

La banque d un monde qui change

La banque d un monde qui change NOS SOLUTIONS DE FINANCEMENT POUR VOS PROJETS Besoin d un crédit pour financer votre achat? Choisissez la formule qui vous convient. La banque d un monde qui change LE PRÊT PERSONNEL POUR UN ACHAT PLANIFIÉ

Plus en détail

La banque d un monde qui change

La banque d un monde qui change EASINVEST PLUS DE RENDEMENT POUR VOTRE ÉPARGNE Communication Marketing Avril 2015 La banque d un monde qui change 2 Avant de prendre une décision relative à un tel investissement, tout investisseur potentiel

Plus en détail

La formation comprend quatre domaines de compétences: 1. Connaître les TIC 2. S informer 3. Communiquer 4. Créer

La formation comprend quatre domaines de compétences: 1. Connaître les TIC 2. S informer 3. Communiquer 4. Créer La formation I N T E R N E T - F Ü H R E RS C H Ä I N transmet les connaissances et les compétences nécessaires pour être en mesure d utiliser les technologies de l'information et de la communication (TIC)

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2487 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 162 110 14 22 août mai 2009 2014 S o m m a i r e Règlement grand-ducal

Plus en détail

MEMORIAL MEMORIAL. Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION

MEMORIAL MEMORIAL. Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1463 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 101 14 juillet 2008 S o m m a i r e Règlement grand-ducal du 1 er

Plus en détail

Ma banque devient plus facile d accès

Ma banque devient plus facile d accès Ma banque devient plus facile d accès @ bgl.lu/mabanque Ma banque comme je veux Quel que soit votre mode de vie, quels que soient vos besoins, votre banque reste accessible et disponible. Pour vos opérations

Plus en détail

Frontaliers belges, saviez-vous que vous avez des avantages à choisir une banque internationale?

Frontaliers belges, saviez-vous que vous avez des avantages à choisir une banque internationale? Frontaliers belges, saviez-vous que vous avez des avantages à choisir une banque internationale? Plus d informations dans une agence BGL BNP Paribas ou sur frontaliers-saviezvous.lu bgl.lu bgl.lu Parce

Plus en détail

Compte Courant à la Carte

Compte Courant à la Carte Compte Courant à la Carte Communication Marketing Septembre 2014 bgl.lu Votre compte courant personnalisé selon vos besoins Votre Compte Courant à la Carte c est : l Essentiel, des composantes indispensables

Plus en détail

012 10.01-2007. 1-1 0701

012 10.01-2007. 1-1 0701 1 «mobil 2020» signifie: 1. Relever les défis «mobilité» et «changement climatique» Amélioration considérable du partage modal entre les transports en commun et le trafic individuel motorisé Augmentation

Plus en détail

Assurance groupe ProLife Un régime complémentaire de pension, la protection aux profits partagés

Assurance groupe ProLife Un régime complémentaire de pension, la protection aux profits partagés Assurance groupe ProLife Un régime complémentaire de pension, la protection aux profits partagés Communication Marketing Septembre 2011 bgl.lu 2 Une assurance groupe attrayante L assurance groupe est un

Plus en détail

ensemble Rapport RSE 2013

ensemble Rapport RSE 2013 ensemble Rapport RSE 2013 Sommaire 4 Message du Directeur général 8 À propos de notre rapport 10 Groupe POST Luxembourg 26 Réalisations et engagements 2013 42 Comité d Évaluation 44 Indicateurs G4 50 GRI

Plus en détail

BGL BNP Paribas vous accompagne à chaque étape de votre projet d installation au Luxembourg

BGL BNP Paribas vous accompagne à chaque étape de votre projet d installation au Luxembourg Bienvenue! BGL BNP Paribas vous accompagne à chaque étape de votre projet d installation au Luxembourg Vous venez d arriver au Luxembourg et vous envisagez d y installer votre résidence principale? Une

Plus en détail

Ministère de l Éducation nationale, de l Enfance et de la Jeunesse, 2014 www.men.public.lu Rédaction: ES / EST Layout: Coordination Générale

Ministère de l Éducation nationale, de l Enfance et de la Jeunesse, 2014 www.men.public.lu Rédaction: ES / EST Layout: Coordination Générale Le Régime préparatoire de l enseignement secondaire technique Dossier d information Ministère de l Éducation nationale, de l Enfance et de la Jeunesse, 2014 www.men.public.lu Rédaction: ES / EST Layout:

Plus en détail

Immatriculation d un véhicule au Luxembourg

Immatriculation d un véhicule au Luxembourg date 15 juillet 2014 Immatriculation d un véhicule au Luxembourg Cette fiche doit vous permettre de prendre connaissance des contours administratifs pour l immatriculation d un véhicule, neuf ou d occasion,

Plus en détail

Votre banque à distance

Votre banque à distance Votre banque à distance 1 Communication Marketing Mai 2010 Sommaire Votre banque à distance 5 Web Banking 6 Mobile Banking 7 Phone/Fax Banking 8 MultiLine 9 En bref 10 Sécurité : bon à savoir... 11 2 3

Plus en détail

Enquête Satisfaction

Enquête Satisfaction Enquête Satisfaction Page 1 sur 14 Sommaire 1) Présentation des objectifs 3 2) Représentativité du panel interrogé.4 3) Prospection et antécédents..6 4) Satisfaction au niveau logiciel.8 5) Satisfaction

Plus en détail

INFORMATIONS UTILES. Guide pratique pour seniors

INFORMATIONS UTILES. Guide pratique pour seniors INFORMATIONS UTILES Guide pratique pour seniors Situation 01.11.2012 Mes numéros de téléphone importants Urgences 112 En cas d accident : ménage, circulation, travail, loisirs, etc. En cas d incendie et

Plus en détail

Professionnels Le Compte Courant à la Carte

Professionnels Le Compte Courant à la Carte Professionnels Le Compte Courant à la Carte Communication Marketing Juillet 2012 bgl.lu Votre compte courant personnalisé selon vos besoins privés et professionnels Votre Compte Courant à la Carte, c est

Plus en détail

Page 5: BELAIR -VAL STE CROIX Future construction résidence «ANZI-B». Page 5: LUXEMBOURG-MERL Résidence «SOLENNE» de 12 appartements.

Page 5: BELAIR -VAL STE CROIX Future construction résidence «ANZI-B». Page 5: LUXEMBOURG-MERL Résidence «SOLENNE» de 12 appartements. N 12 Année 2007 du 15/06 au 28/06 3 Page 5: BELAIR -VAL STE CROIX Future construction résidence «ANZI-B». Page 5: LUXEMBOURG-MERL Résidence «SOLENNE» de 12 appartements. Votre partenaire de confiance Solutions

Plus en détail

Assurez votre avenir, diminuez vos impôts

Assurez votre avenir, diminuez vos impôts Assurez votre avenir, diminuez vos impôts Sommaire OptiPension. L assurance d une solution souple et avantageuse. 6 Un avantage fiscal conséquent Une épargne régulière OptiPension Classic OptiPension

Plus en détail

Mémorial du. Memorial des. Großherzogtums Luxemburg. Grand-Duché de Luxembourg. N 19. Freitag, den 13. Mai 1949. Vendredi, le 13 mai 1949.

Mémorial du. Memorial des. Großherzogtums Luxemburg. Grand-Duché de Luxembourg. N 19. Freitag, den 13. Mai 1949. Vendredi, le 13 mai 1949. 391 Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Memorial des Großherzogtums Luxemburg. Vendredi, le 13 mai 1949. N 19 Freitag, den 13. Mai 1949. Arrêté grand-ducal du 29 avril 1949 concernant la masse d habillement

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION SOMMAIRE

RECUEIL DE LEGISLATION SOMMAIRE 937 MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 38 4 août 1969 SOMMAIRE Lois du 18 juin 1969 conférant la naturalisation...

Plus en détail

Guide du Prêt au Logement

Guide du Prêt au Logement Aides étatiques Taux d intérêt Guide du Prêt au Logement sommaire Quand et pourquoi demander un prêt au logement? Différentes formules de prêt au logement : à chaque situation, sa solution! Quel montant

Plus en détail

Une école adaptée à tous ses élèves

Une école adaptée à tous ses élèves PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS Une école adaptée à tous ses élèves PLAN D'ACTION EN MATIÈRE D'ADAPTATION SCOLAIRE Québec Ministère de l'éducation Une école adaptée à tous ses élèves PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS

Plus en détail

Réaliser votre rêve du logement.

Réaliser votre rêve du logement. Réaliser votre rêve du logement. Epargne-Logement Financer et Assurer. Brochure d Information 3 Le financement immobilier en toute clarté. Une initiative en matière de conseil de la Caisse d Epargne- Logement

Plus en détail

CONTENU DU CAHIER DE GESTION

CONTENU DU CAHIER DE GESTION COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP CONTENU DU CAHIER DE GESTION SECTION I CONSEIL DES COMMISSAIRES Règlement fixant le jour, l heure et le lieu des séances ordinaires du conseil des commissaires

Plus en détail

Phone/Fax Banking. Mode d emploi

Phone/Fax Banking. Mode d emploi Phone/Fax Banking Mode d emploi Communication Marketing Décembre 2009 3 Sommaire Téléphonez, c est facile! 6 Premier accès 8 Accès normal 9 BGL BNP Paribas 24/24 : double sécurité 30 4 BGL BNP Paribas

Plus en détail

Investir dans nos fonds

Investir dans nos fonds Investir dans nos fonds épargne RESPONSABLE INVESTISSEMENT diversifié PROJETS fonds d investissement bgl.lu L ensemble des indications est fourni à titre informatif et ne constitue ni une offre, ni une

Plus en détail

EN BELGIQUE, LES MUTUELLES NE REMBOURSENT PAS LES

EN BELGIQUE, LES MUTUELLES NE REMBOURSENT PAS LES EN BELGIQUE, LES MUTUELLES NE REMBOURSENT PAS LES SÉANCES DE LOGOPÉDIE POUR LES ENFANTS DONT LE QUOTIENT INTELLECTUEL EST INFÉRIEUR À 86 PAR THOMAS DABEUX ANAHM ASBL 29 OCTOBRE 2014 Des études récentes

Plus en détail

Frontaliers français, saviez-vous que votre banque vous accompagne au Luxembourg et en France?

Frontaliers français, saviez-vous que votre banque vous accompagne au Luxembourg et en France? Frontaliers français, saviez-vous que votre banque vous accompagne au Luxembourg et en France? Plus d informations auprès de nos conseillers ou sur frontaliers-saviezvous.lu Sommaire Gérez votre quotidien

Plus en détail

PROJET VIVRE, HABITER ET TRAVAILLER DANS LYON ET LE GRAND LYON

PROJET VIVRE, HABITER ET TRAVAILLER DANS LYON ET LE GRAND LYON PROJET VIVRE, HABITER ET TRAVAILLER DANS LYON ET LE GRAND LYON Pourquoi une structure innovante pour jeunes adultes autistes dits «évolués»? L association Sésame-Autisme Rhône-Alpes souhaite offrir aux

Plus en détail

N 22 Freitag, den 29. Dezember 1944.

N 22 Freitag, den 29. Dezember 1944. Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. 149 Memorial des Großherzogtums Luxemburg. Vendredi, le 29 décembre 1944. N 22 Freitag, den 29. Dezember 1944. Arrêté du 8 décembre 1944, portant institution de commissions

Plus en détail

Votre projet immobilier Le guide pratique

Votre projet immobilier Le guide pratique Votre projet immobilier Le guide pratique Communication Marketing Septembre 2013 La banque et l assurance d un monde qui change bgl.lu Les projets 5 Acquérir un appartement dans une résidence sur plans

Plus en détail

L'EXEMPLE BELGE. Comme le note Valérie Létard, dans son rapport sur l'évaluation du plan autisme 2008-2010 remis au Gouvernement en décembre dernier1:

L'EXEMPLE BELGE. Comme le note Valérie Létard, dans son rapport sur l'évaluation du plan autisme 2008-2010 remis au Gouvernement en décembre dernier1: L'EXEMPLE BELGE La scolarisation des enfants autistes en Belgique Grande Cause Nationale 2012, l'autisme touche près de 440 000 personnes en France. Chaque année, ce sont 5 000 à 8 000 enfants qui naissent

Plus en détail

Voyage d étude aux Pays-Bas du 31 mai au 10 juin 2010

Voyage d étude aux Pays-Bas du 31 mai au 10 juin 2010 Voyage d étude aux Pays-Bas du 31 mai au 10 juin 2010 Isabelle Lieveloo, IA-IPR Lettres, Académie de Montpellier Introduction Ce voyage d étude qui s est déroulé du 31 mai au 10 juin m a permis de rencontrer

Plus en détail

LE RENOUVEAU PÉDAGOGIQUE

LE RENOUVEAU PÉDAGOGIQUE LE RENOUVEAU PÉDAGOGIQUE Ce qui définit «le changement» préscolaire primaire secondaire Gouvernement du Québec Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, 2005-05-00511 ISBN 2-550-45274-7 (version

Plus en détail

LISTE DES CRECHES, GARDERIES ET FOYERS DE JOUR POUR ENFANTS AGREES NON-CONVENTIONNES PAR L ETAT

LISTE DES CRECHES, GARDERIES ET FOYERS DE JOUR POUR ENFANTS AGREES NON-CONVENTIONNES PAR L ETAT 04.11.2013 LISTE DES CRECHES, GARDERIES ET FOYERS DE JOUR POUR ENFANTS AGREES NON-CONVENTIONNES PAR L ETAT La liste reprend les types de structures suivants, triés par commune, localité et nom de la structure:

Plus en détail

Comment remplir une demande d AVS Remplir les dossiers administratifs quand on a un enfant autiste et TED (3) : demander une AVS

Comment remplir une demande d AVS Remplir les dossiers administratifs quand on a un enfant autiste et TED (3) : demander une AVS Comment remplir une demande d AVS Remplir les dossiers administratifs quand on a un enfant autiste et TED (3) : demander une AVS Intégration était le maître mot de la loi de 75, scolarisation est ce lui

Plus en détail

Découvrez notre flexibilité pour votre prêt immobilier

Découvrez notre flexibilité pour votre prêt immobilier Découvrez notre flexibilité pour votre prêt immobilier 1 Communication Marketing Septembre 2010 Sommaire Choisissez le prêt qui vous convient 5 Des prêts immobiliers aux choix multiples Le remboursement

Plus en détail

Département des Travaux publics

Département des Travaux publics Département des Travaux publics Sommaire I Introduction générale 330 II La voirie de l'etat 334 II.1 Considérations générales 334 II.2 La grande voirie de communication 343 II.3 L administration des Ponts

Plus en détail

Données de catalogage avant publication (Éducation, Citoyenneté et Jeunesse Manitoba) ISBN 0-7711-3999-9

Données de catalogage avant publication (Éducation, Citoyenneté et Jeunesse Manitoba) ISBN 0-7711-3999-9 Données de catalogage avant publication (Éducation, Citoyenneté et Jeunesse Manitoba) 371.9 Un travail collectif : Renseignements aux parents d élèves ayant des besoins spéciaux ISBN 0-7711-3999-9 1. Éducation

Plus en détail

Epilepsies : Parents, enseignants, comment accompagner l enfant pour éviter l échec scolaire?

Epilepsies : Parents, enseignants, comment accompagner l enfant pour éviter l échec scolaire? Epilepsies : Parents, enseignants, comment accompagner l enfant pour éviter l échec scolaire? L épilepsie concerne plus de 500 000 personnes en France, dont la moitié sont des enfants ou des adolescents.

Plus en détail

PRESENTATION DE LA MDPH

PRESENTATION DE LA MDPH PRESENTATION DE LA MDPH 1) LA LOI HANDICAP DU 11/02/2005 La loi handicap de 2005 (la précédente remonte à 1975) a révolutionné tant les institutions dans leur fonctionnement, que l accueil des élèves dans

Plus en détail

Les troubles spécifiques des apprentissages

Les troubles spécifiques des apprentissages Les troubles spécifiques des apprentissages www.apedys78-meabilis.fr En collaboration avec L. Denariaz, psychologue cognitiviste Points clefs Définitions et repérage Quelle est l origine du trouble? Vers

Plus en détail

Parent d un enfant particulier : Où être accueilli, écouté, informé?

Parent d un enfant particulier : Où être accueilli, écouté, informé? Parent d un enfant particulier : Où être accueilli, écouté, informé? Guide pratique pour l accueil d un enfant en situation de handicap DIRECTION GéNéRALE ADJOINTE de l ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITé

Plus en détail

POUR PERSONNES ÂGÉES AU LUXEMBOURG. Administrations et Renseignements p. 2

POUR PERSONNES ÂGÉES AU LUXEMBOURG. Administrations et Renseignements p. 2 RELEVÉ DES SERVICES POUR PERSONNES ÂGÉES AU LUXEMBOURG (mise à jour : NOVEMBRE 2014) TABLE DES MATIÈRES : A Administrations et Renseignements p. 2 B Services agréés par le Ministère de la Famille, de l

Plus en détail

Rapport final. 1. Exécution opérationnelle par action définie dans l annexe 1 de la convention

Rapport final. 1. Exécution opérationnelle par action définie dans l annexe 1 de la convention Association : Agence Intercuturelle ASTI asbl Année couverte : 2013 Date de remise du rapport final 31 janvier 2014 INTRODUCTION Rapport final 1. Exécution opérationnelle par action définie dans l annexe

Plus en détail

NOTE D INFORMATION sur la formation sociale préparatoire au Diplôme d Etat d AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE

NOTE D INFORMATION sur la formation sociale préparatoire au Diplôme d Etat d AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE Ce.F Centre de Formation au Travail Sanitaire et Social Place du Marché Couvert - BP 414-24104 BERGERAC CEDEX Tél : 05 53 22 23 00 Fax : 05 53 23 93 05 Email : cef@johnbost.fr Site : www.johnbost.org/cef

Plus en détail

Rapport d activité 2004

Rapport d activité 2004 Rapport d activité 2004 Mars 2005 Sommaire I Introduction générale 2 II La voirie de l'etat 5 II.1 Considérations générales 5 II.2 La grande voirie de communication 17 II.3 L administration des Ponts et

Plus en détail

CONCEPT CANTONAL POUR LA PEDAGOGIE SPECIALISEE EN VALAIS

CONCEPT CANTONAL POUR LA PEDAGOGIE SPECIALISEE EN VALAIS CONCEPT CANTONAL POUR LA PEDAGOGIE SPECIALISEE EN VALAIS 10 décembre 2014 Élaboré par le Département de la formation et de la sécurité Toute dénomination dans le présent document est applicable indifféremment

Plus en détail

Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés

Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés Avant-propos Une nouvelle loi, de nouveaux principes La loi du 11 février 2005 relative à l égalité des droits et des chances, la participation

Plus en détail

ASSOCIATION ARISSE INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ARMONIA Avec prise en charge de jour et d internat séquentiel LIVRET D ACCUEIL

ASSOCIATION ARISSE INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ARMONIA Avec prise en charge de jour et d internat séquentiel LIVRET D ACCUEIL ASSOCIATION ARISSE INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ARMONIA Avec prise en charge de jour et d internat séquentiel LIVRET D ACCUEIL Directeur: Chef de Service Éducatif Assistante de Direction Accueil - Secrétariat

Plus en détail

Unité de formation professionnelle du Ceras

Unité de formation professionnelle du Ceras Unité de formation professionnelle du Ceras 15 novembre 2013 : Journée romande de la commission latine d intégration professionnelle (CLIP) Cette présentation, susceptible d être d distribuée e aux personnes

Plus en détail

MIEUX COMPRENDRE LE HANDICAP

MIEUX COMPRENDRE LE HANDICAP MIEUX COMPRENDRE LE HANDICAP CONTEXTE Selon la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées «Art. L. 114. - Constitue un

Plus en détail

3 ème plan autisme : Point d étape, un an après son annonce

3 ème plan autisme : Point d étape, un an après son annonce 3 ème plan autisme : Point d étape, un an après son annonce «Le 3 ème plan autisme vise à répondre à la faiblesse criante de la prise en charge de l autisme en France tout en laissant le choix aux familles

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS SOLIDARITÉS

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS SOLIDARITÉS MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE SOLIDARITÉS PROFESSIONS SOCIALES Arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d Etat d éducateur technique spécialisé

Plus en détail

Quels sont les indices observés chez les enfants présentant un trouble de traitement auditif?

Quels sont les indices observés chez les enfants présentant un trouble de traitement auditif? Le trouble de traitement auditif _TTA Entendre n est pas comprendre. Détecter les sons représente la première étape d une série de mécanismes auditifs qui sont essentiels pour la compréhension de la parole

Plus en détail

CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP. Relevé des conclusions

CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP. Relevé des conclusions PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Service de presse Paris, le 11 décembre 2014 CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP Relevé des conclusions A l occasion de la Conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014,

Plus en détail

Relevé des services agréés pour personnes handicapées

Relevé des services agréés pour personnes handicapées Relevé des services agréés pour personnes handicapées Services d hébergement page 1-12 Services d hébergement Logements semi-autonomes page 13-17 Services d activités de jour page 18-24 Services de formation

Plus en détail

c[jjedi#bw [d fbwy[ fekh gk[ Y^WYkd LOI jhekl[ iw fbwy[ HANDICAP Contact > Le guide de la loi www.handicap.gouv.fr vril 2006 A

c[jjedi#bw [d fbwy[ fekh gk[ Y^WYkd LOI jhekl[ iw fbwy[ HANDICAP Contact > Le guide de la loi www.handicap.gouv.fr vril 2006 A > Le guide de la loi > Sommaire La loi du 11 février 2005 - les grandes avancées 3 Le droit à compensation - le financement du projet de vie 4 La scolarité - l insertion en milieu ordinaire 6 L emploi

Plus en détail

Livret de l étudiant 2014/2015

Livret de l étudiant 2014/2015 Livret de l étudiant 2014/2015 Un guide des Parcours Spécifiques au sein de l IUT 1. étudiants à contraintes fortes pour raisons médicales. sourds et déficients auditifs. handicap moteur ou visuel. troubles

Plus en détail

8ème Congrès suisse de pédagogie spécialisée 2013

8ème Congrès suisse de pédagogie spécialisée 2013 8ème Congrès suisse de pédagogie spécialisée 2013 Pour un meilleur échange entre chercheuses et chercheurs en Suisse : Réseau Recherche en pédagogie spécialisée et banque de données de la recherche du

Plus en détail

NEWSLETTER JANVIER 2015

NEWSLETTER JANVIER 2015 NEWSLETTER JANVIER 2015 EDITORIAL de Carlo Thill OFFRE SPÉCIALE Les avantages de votre carte de crédit NOUVEAUTÉS Gérez vos comptes du bout des doigts à distance DOSSIER Comment investir pour assurer votre

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. A l occasion de la remise du rapport de Cécile Gallez, députée du Nord,

DOSSIER DE PRESSE. A l occasion de la remise du rapport de Cécile Gallez, députée du Nord, DOSSIER DE PRESSE Lille, le 13 février 2008 A l occasion de la remise du rapport de Cécile Gallez, députée du Nord, sur l accueil des personnes âgées et des personnes handicapées françaises en Belgique,

Plus en détail

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015 Les parents devront en

Plus en détail

Mémorial. Memorial. Großherzogtums Luxemburg. Mardi, le 30 juin 1925. N 30. Dienstag, den 3. Juni 1925.

Mémorial. Memorial. Großherzogtums Luxemburg. Mardi, le 30 juin 1925. N 30. Dienstag, den 3. Juni 1925. Mémorial du Grand-Duché de. Memorial des Großherzogtums Luxemburg. Mardi, le 0 juin 9. N 0. Dienstag, den. Juni 9. Avis. Consulats. L'exequatur a été accordé à M. Jan Lasdin, Consul général de Lettonie

Plus en détail

Une école adaptée à tous ses élèves

Une école adaptée à tous ses élèves PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS Une école adaptée à tous ses élèves POLITIQUE DE L'ADAPTATION SCOLAIRE Québec Ministère de l'éducation Une école adaptée à tous ses élèves PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS POLITIQUE

Plus en détail

L ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945. Exposé des motifs

L ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945. Exposé des motifs L ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945 Exposé des motifs Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l enfance traduite

Plus en détail

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 054-215402744-20140619-N6-19-06-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/06/2014 Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire

Plus en détail

édito sommaire Le Conseil des étrangers Edito 1 Accès aux droits 2 Apprendre le français 5 Accès aux soins 6 Citoyenneté 9

édito sommaire Le Conseil des étrangers Edito 1 Accès aux droits 2 Apprendre le français 5 Accès aux soins 6 Citoyenneté 9 avec le soutien de édito sommaire Edito 1 Accès aux droits 2 Apprendre le français 5 Accès aux soins 6 Citoyenneté 9 N Retrouvez au dos les lieux sur le plan Notre ville est riche de sa diversité, qui

Plus en détail

Les enfants autistes ont besoin d apprendre comme les autres

Les enfants autistes ont besoin d apprendre comme les autres LJ Corporate. Crédits photo : Fotolia - J.B. Mariou - D.R. Nos associations militent pour un accompagnement éducatif et comportemental précoce des personnes autistes, afin de les aider à progresser et

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAL. 21 septembre 2012 à 08h30 heures. 2) Modification partielle du plan d aménagement général de la commune de Mondercange

CONSEIL COMMUNAL. 21 septembre 2012 à 08h30 heures. 2) Modification partielle du plan d aménagement général de la commune de Mondercange Mondercange, le 14 septembre 2012 SECRETARIAT COMMUNAL Marc Biever ( 55 05 74 46) Réf: CC 06-2012 CONSEIL COMMUNAL Mesdames, Messieurs, Par la présente, le collège échevinal a l'honneur de vous inviter

Plus en détail

Brochure d information destinée aux parents. Bienvenue à Clairival. Informations utiles sur la prise en soins de votre enfant

Brochure d information destinée aux parents. Bienvenue à Clairival. Informations utiles sur la prise en soins de votre enfant Brochure d information destinée aux parents Bienvenue à Clairival Informations utiles sur la prise en soins de votre enfant Présentation Le service de psychiatrie de l enfant et de l adolescent des Hôpitaux

Plus en détail

[FORMAT AGRANDI DE LA POLITIQUE D ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES]

[FORMAT AGRANDI DE LA POLITIQUE D ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES] Type de doc. Politique Section Administration Prochain examen Décembre 2016 [FORMAT AGRANDI DE LA ] 1. Portée La présente politique s applique à tous les services et programmes fournis par le Centre de

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 163 13 juillet 2009. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 163 13 juillet 2009. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2391 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 163 13 juillet 2009 S o m m a i r e ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL: TÂCHE

Plus en détail

en région bruxelloise

en région bruxelloise AFrAHM Section de Bruxelles Association de Parents de La Clairière Etat des lieux Centres de jour Centres d hébergement pour travailleurs et non travailleurs en région bruxelloise 2 Table des matières

Plus en détail

NOTE D INFORMATION L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES

NOTE D INFORMATION L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES M AT E RNE L L E S Note d information réalisée par le rectorat de l académie de Montpellier, le centre national de la fonction publique territoriale, le centre

Plus en détail

Questionnaire à l attention des parents d enfant(s) en situation de handicap

Questionnaire à l attention des parents d enfant(s) en situation de handicap Questionnaire à l attention des parents d enfant(s) en situation de handicap Ce questionnaire s inscrit dans le cadre d une démarche de travail collectif des services de la ville en charge de l accueil

Plus en détail

BESOIN RECONNU D UNE SUBVENTION POUR LA GARDE D ENFANTS

BESOIN RECONNU D UNE SUBVENTION POUR LA GARDE D ENFANTS Comté de Simcoe Services sociaux Services à l enfance et à la communauté 1110, Autoroute 26, Midhurst (Ontario) L0L 1X0 Ligne principale : 705 722-3132 Sans frais 1 866 893-9300 Téléc. 705 725-9539 simcoe.ca

Plus en détail

Service Municipal d Accueil Postscolaire

Service Municipal d Accueil Postscolaire Service Municipal d Accueil Postscolaire Règlement intérieur 2013-2014 Direction de la Vie Scolaire et de la Petite Enfance 15 mail d Allagnat 63000 Clermont-Ferrand mail : dvspe-secretariat@ville-clermont-ferrand.fr

Plus en détail

Projet de loi n o 21 (2009, chapitre 28)

Projet de loi n o 21 (2009, chapitre 28) PREMIÈRE SESSION TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 21 (2009, chapitre 28) Loi modifiant le Code des professions et d autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et

Plus en détail

Stéphanie Delvaux. Responsable Espace associatif, Agence Conseil en Economie Sociale (AGES)

Stéphanie Delvaux. Responsable Espace associatif, Agence Conseil en Economie Sociale (AGES) Stéphanie Delvaux Responsable Espace associatif, Agence Conseil en Economie Sociale (AGES) Programme Introduction : constat actuel Loi relative aux droits des volontaires 1)- Champ d application a) notion

Plus en détail

SANTE ECOLE ENSEIGNANTS

SANTE ECOLE ENSEIGNANTS SANTE ECOLE ENSEIGNANTS Formation des directeurs 13 mai 2014 Nadine Colin, déléguée MGEN SANTE ECOLE ENSEIGNANTS 1. La MGEN, acteur de santé? 2. Eléments de réflexion et de débats 3. Dispositifs et outils

Plus en détail

document révisé le 2008-03-05

document révisé le 2008-03-05 document révisé le 2008-03-05 Table des matières Présentation... 3 1.0 Objectifs... 4 2.0 Organisation... 5 3.0 Personnel d encadrement... 7 4.0 Modalités d accès au CRM... 8 5.0 Processus de réintégration

Plus en détail

GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE. Adoption le Amendement le Mise en vigueur le 6 mai 2004 Résolution #

GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE. Adoption le Amendement le Mise en vigueur le 6 mai 2004 Résolution # PROCÉDURE GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE # 40-02 Adoption le Amendement le Mise en vigueur le 6 mai 2004 Résolution # Autorisation Susan Tremblay Directrice générale Page 1 de 10 1. Préambule Le

Plus en détail

institut national de jeunes sourds de Paris

institut national de jeunes sourds de Paris institut national de jeunes sourds de Paris Mise en place d un dossier unique informatisé de l élève à l institut national de jeunes sourds de Paris CAHIER DES CHARGES Page 1 sur 10 Le présent document

Plus en détail

Stratégie d intervention auprès des élèves présentant des comportements et attitudes scolaires inappropriés

Stratégie d intervention auprès des élèves présentant des comportements et attitudes scolaires inappropriés Stratégie d intervention auprès des élèves présentant des comportements et attitudes scolaires inappropriés IEN/CTR ASH 2011-2012 Comportements inappropriés / Troubles de la conduite et du comportement

Plus en détail

quel plan pour qui? Répondre aux besoins éducatifs PARticuliers des élèves :

quel plan pour qui? Répondre aux besoins éducatifs PARticuliers des élèves : Répondre aux besoins éducatifs PARticuliers des élèves : quel plan pour qui? _ Le projet d accueil individualisé (PAI) _ Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) _ Le plan d accompagnement personnalisé

Plus en détail

quel plan pour qui? Répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves :

quel plan pour qui? Répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves : Répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves : quel plan pour qui? _ Le projet d accueil individualisé (PAI) _ Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) _ Le plan d accompagnement personnalisé

Plus en détail

REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin

REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin Vu les articles L.213-2 et L.421-23 II du code de l Education qui confient aux départements la compétence

Plus en détail

AMIN du 07 novembre 1945 (Mém. n 69 du 20 novembre 1945, p.866)

AMIN du 07 novembre 1945 (Mém. n 69 du 20 novembre 1945, p.866) Arrêté ministériel du 7 novembre 1945 portant institution de commissions officielles pour l'examen de fin d'apprentissage dans les métiers. - base juridique: AGD du 08 octobre 1945 (Mém. A - 59 du 15 octobre

Plus en détail

Supérieur non universitaire

Supérieur non universitaire Lois 32146 p.1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste de correspondance entre les anciens grades et les nouveaux grades académiques délivrés par les établissements d'enseignement

Plus en détail