Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la DROME. Réunion du 7 février 2017

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1 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la DROME Réunion du 7 février 2017

2 Sommaire 1 Rappel des garanties et des conditions d adhésion à la convention et suivi de la mutualisation 2 Bilan de la participation employeur dans le département de la Drôme 3 - Présentation du compte de résultat 2015 (clôture au 30/04/2016) 2

3 Les garanties Les conditions d adhésion Suivi de la mutualisation 3

4 Rappel des garanties proposées 3 options : Indemnités journalières Invalidité Perte de retraite 3 niveaux de garantie : 95 % du TIB+NBI 95 % du TIB+NBI + 47,5% des primes 95 % du TIB+NBI + 95% des primes Besoin d une mise en conformité des «annexes aux primes» pour tenir compte du RIFSEEP Taux de cotisation en fonction de la taille de la collectivité (Groupes 1 et 2) 4

5 Les conditions d adhésion à la convention prévoyance Rappel: pour mettre en conformité le contrat «responsable» et éviter une augmentation du taux de taxe sur les contrats d assurance, signature d un avenant : supprimant le questionnaire médical diminuant le taux de cotisation L adhésion peut s effectuer pour les agents : en position d activité : avec un délai de stage d'un an ; nouvellement embauchés et non couverts par un contrat de prévoyance : sans condition dans les 6 mois suivant la date de l embauche (au delà un délai de stage d'un an sera appliqué) ; nouvellement embauchés déjà couverts par un contrat de prévoyance : sans condition dans les 12 mois suivant la date de l embauche (au delà un délai de carence d'un an sera appliqué). 5

6 Les collectivités ayant donné mandat 117 collectivités avaient donné mandat Groupe 1 = 78 collectivités Groupe 2 = 39 collectivités Déploiement de la communication : 4 réunions d information décideurs : Saint Vallier, Besayes, Chateauneuf du Rhône, Saillans 20 réunions d information et rendez-vous dédiés animés par la MNT

7 Mutualisation de la convention de participation 78 collectivités ont contractualisé soit 66 % des collectivités ayant mandaté 961 agents adhérents au 31/01/2017 soit un taux de mutualisation de 83% (potentiel lors de la consultation de 2013: 1153 agents assurables )

8 Répartition des effectifs de la convention prévoyance - 11 agents : + 11 agents: 227 agents 734 agents La convention en prévoyance regroupe 991 agents répartis : 8

9 Choix des niveaux de garanties RI = Régime Indemnitaire

10 Bilan de la participation employeur dans le département de la Drôme

11 La participation employeur dans la Drôme Sur les 523 collectivités et établissements publics du département, 114 collectivités ont mis en place une participation employeur, soit 22 %, 109 en prévoyance uniquement dont 78 par la convention CDG26 1 en santé uniquement 2 en prévoyance et en santé

12 La participation employeur PREVOYANCE dans la Drôme Moyenne nationale de 14,30 Moyenne départementale de 8,91 Moyenne Convention du CDG de 8,40 Participation en prévoyance majoritairement sans modulation

13 Présentation du compte de résultat 2015 (clôture au 30/04/2016) 13

14 1. Le contexte national en

15 Le contexte national : l absentéisme progresse En 2015, une collectivité de 100 agents titulaires aura constaté en moyenne l absence de 9 d entre eux tout au long de l année, pour raison de santé Etude Sofaxis ,2 % en 2015 (8,7 % en 2014) C est la malade ordinaire qui en représente la part la plus importante avec 49 % La longue maladie/longue durée compte pour 29 % L accident du travail pour 14% La maternité complète l ensemble avec 8 % 15

16 Le contexte national : la taille de la collectivité influe toujours Etude Sofaxis

17 Évolution de la Sinistralité en terme de fréquence Evolutions des agents en arrêt de travail supérieurs à 90 jours (demitraitement CMO) => 6,20% en % sur les 5 dernières années Progression sur les cinq dernières années : des congés de longue maladie : + 30 %. des congés de longue durée : + 24 %. 17

18 Évolution de la Sinistralité en terme de gravité Evolution de la durée moyenne d indemnisation sur les cinq dernières années : CMO : + 8 % CLM/CLD : + 5 % Les conséquences : Une augmentation importante des périodes de demi traitement indemnisées par la MNT. Evolution du nombre de jours à demi traitement indemnisés par type de congé Type de congé Évolution 2012/2015 Évolution 2014/2015 CMO 31 % 10 % CLM 19 % 7 % CLD 11 % 0 % DISPO 29 % 5 % TOTAL de l incapacité 25 % 7 % Répartition des prestations versées par congé : => CMO : 47 % => CLM/CLD : 53 % 18

19 Sinistralité: Une forte évolution des mises en disponibilité d office suite à congé de maladie Part des dossiers de mise en disponibilité d office par rapport à l ensemble des dossiers indemnités journalières Années part des dossiers 7,5 % 7,7 % 8,3 % 9,5 % 9,9 % 10,3% EVOLUTION + 35 % sur 5 ans La forte évolution des mises en disponibilité d office explique en partie l évolution du risque Incapacité de travail (Indemnités journalières) 19

20 Sinistralité: Une forte évolution de l indemnisation des agents de plus de 60 ans Part des agents de + 60 ans à la MNT 2011 : 3,9 % 2015 : 8 % Soit sur 5 ans un quasi doublement => 1ères conséquences de la réforme des retraites Exemple : Sur 100 agents appartenant à la tranche d âge des «60-67 ans» et ayant eu un arrêt de travail sur 2015, 8,6% d entre eux sont passés en demi traitement Sur 100 agents appartenant à la tranche d âge des «20-30 ans» et ayant eu un arrêt de travail sur 2015, 3,1% d entre eux sont passés en demi traitement L'âge est un facteur qui impacte fortement la fréquence des arrêts de travail. 20

21 Besoin de mutualisation par type de congé maladie Prestation moyenne versée pour un agent 21

22 2. Analyse du compte de résultat de la CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE 22

23 CDG 26 : la répartition des collectivités concernées 29 collectivités concernées par des agents indemnisés - 11 AGENTS : AGENTS :17 23

24 CDG 26 : la répartition des agents indemnisés de + 90 jours 72 agents concernées sur 961: - 11 AGENTS : AGENTS : 60 24

25 Absentéisme + 90 Jours des agents de la convention CDG26 En 2015, au Global CDG: 2,8% des agents couverts - 11AGENTS : 8 agents soit 1,8 % des agents couverts + 11AGENTS: 30 agents soit 4,3% des agents couverts 25

26 Fréquence des arrêts + 90 Jours des agents Les CMO représentent 91 % du nombre de personnes indemnisées Les CLM/CLD/GM représentent 6% La disponibilité représente 3%

27 Gravité des arrêts maladie pour les agents Les CMO représentent 77 % des jours indemnisés Les CLM/CLD/GM représentent 9% La disponibilité représente 4 %

28 Le compte de résultat COMPTE DE RESULTAT EXERCICE (établi au 30/04/2015) DEBIT CREDIT En euros COTISATIONS BRUTES TAXES et FRAIS DE GESTION* PRESTATIONS PROVISIONS PRODUITS FINANCIERS SOLDE DEBITEUR DE L EXERCICE RAPPORT CHARGES/COTISATIONS DE L EXERCICE % 28

29 Le détail des provisions 18 agents sur les 72 indemnisées n ont pas repris à la clôture et donnent lieu à un provisionnement de leurs prestations à venir pour : Exemples de provisionnement pour une prestation mensuelle de 600 : Types d'arrêt Pour un agent de 47 ans après 3 mois d arrêt de travail (½ traitement CMO) Pour un agent de 49 ans après 12 mois d arrêt de travail (CLM ½ traitement) Pour un agent de 51 ans mis à la retraite pour invalidité CNRACL PROVISION GLOBALE (tous engagements) ANNEES DE COTISATION NECESSAIRES 47 années ou 47 agents pendant 1 an 107 années ou 107 agents pendant 1 an 153 années ou 153 agents pendant 1 an 29

30 QUESTIONS/REPONSES 30

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