Règlement Le Club MetLife 2014

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1 Règlement Le Club MetLife 2014 Article 1 : MetLife Europe Limited Société de droit irlandais, constituée sous la forme de «private company limited by shares», immatriculée en Irlande sous le numéro , dont le siège social est situé 20 on Hatch, lower Hatch Street, Dublin 2, Irlande, et dont la succursale en France est située au 100 Esplanade du Général de Gaulle, Courbevoie. RCS Nanterre ; met en place un programme relationnel intitulé LE CLUB METLIFE 2014 du 1 er mai au 31 décembre Article 2 : Ce programme est réservé aux intermédiaires en assurance dûment habilités, immatriculés au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS), ci-après dénommés «apporteurs» (Président Directeur Général, Directeur Général ou Gérant) résidants en France Métropolitaine et qui auront validé leur inscription au CLUB MetLife. L inscription au CLUB METLIFE se matérialise en acceptant le présent règlement en se connectant sur avec les identifiants personnels de chaque apporteur. Sont pris en compte dans ce programme, tous les nouveaux contrats Super Novaterm Crédit, Super Novaterm Crédit + et Super Novaterm et Conjugo TNS Prévoyance assurés par MetLife, émis et non renoncés entre le 1 er janvier 2014 et le 31 décembre Un contrat émis et non renoncé est un contrat qui a pris effet conformément aux dispositions des conditions générales du produit (soit après prélèvement de la première prime) et pour lequel le délai de renonciation d un mois s est écoulé. Il n est admis qu un participant personne physique par raison sociale. Article 3 : Durée Le présent Programme est mis en place du 1 er mai 2014 au 31 décembre 2014 mais tient compte de la production des apporteurs du 01/01/2014 au 31/12/2014. MetLife est libre de le proroger pour une durée qu elle déterminera librement, ou de l amender à tout moment. En pareil cas, les apporteurs seront informés par courrier des nouvelles conditions générales, et celles-ci seront concomitamment mises à jour sur le site internet dédié. Article 4 : Fonctionnement Article 4-1 : Les statuts attribués aux apporteurs L apporteur bénéficie de 2 statuts liés à 2 univers. Au fur et à mesure que l apporteur des contrats Metlife Statut Super Novaterm Crédit et Super Novaterm d une part et Conjugo TNS Prévoyance de l autre, il accède aux différents niveaux du programme et bénéficie de différents avantages. Chaque univers comprend différents paliers que l apporteur atteindra en fonction de ses performances et beneficiera ainsi d avantage Statut Super Novaterm Crédit et Super Novaterm relatif aux performances réalisées sur les produits SNC, SN, SNC+. Satut Conjugo TNS relatif aux performances réalisées en prévoyance Conjugo TNS Prévoyance. A/ Détail de l univers Novaterm Crédit et Super Novaterm La determination du palier atteint est fonction de l un des 2 éléments suivants : le nombre d affaires* nouvelles émises et non renoncées depuis le 1 er janvier 2014 ou le montant total de primes annualisées correspondant.

2 Nombre d affaires nouvelles depuis En fonction du palier atteint, l apporteur dispose de cadeaux et d avantages professionnels. A partir du palier Premium, l apporteur dispose en plus d un barème de sur-commissions comme défini ci-après : Ou total primes annualisées correspondant Palier 2014 Barème des Sur- commisions Avantages Club le 01/01/2014 De 1 à Starter N/A Vente privée De 4 à Espoir N/A Vente privée Accès** De 11 à Challenger N/A Vente privée Accès** De 25 à Premium 7% de sur-commissions Vente privée Accès** Abonnement presse De 70 à Elite 10 % de sur-commissions Vente privée Accès** Pack collaborateur 150 et + de et + Star 10% de sur-commissions Vente privée Accès** Evenement VIP *Les produits : Super Novaterm Crédit, Super Novaterm Crédit + et Super Novaterm Protection immédiate accident (PIA) et Perte d emploi (PE). Remarque : les contrats Super Novaterm Accident ne sont pas comptabilisés. **Pour plus de précisions voir article 7 Les avantages liés au statut Novaterm Les sur-commissions Club Novaterm Le taux de sur-commissions est défini par trimestre. Il est déterminé par le statut Club MetLife Novaterm atteint le dernier jour de cette période. Le calcul et le paiement des sur-commissions sont effectués de façon trimestrielle. Les partenaires Club MetLife Novaterm Premium bénéficieront d un taux de sur commissions de 7 %, les partenaires Elite et Star bénéficieront d un taux de sur-commissions de 10 %. Pour les partenaires Club Novaterm Premium, Elite et Star au 31/12/2013 le taux de sur-commissions atteint au 31/12/2013 est garanti : - Sur les 1 er 2 ème,3 ème trimestres sous réserve d avoir émis, depuis le 01/01/2014, au minimum 5 polices SN, SNC, SNC+, hors Protection immédiate accident (PIA) et Perte d emploi (PE) - Sur le 4 ème trimestre, sous réserve d avoir un montant de primes annualisées cumulées 2014 >= 70% au montant de primes annualisées cumulées Le taux de sur-commissions est appliqué sur les primes HT encaissées sur le trimestre pour toutes les polices SN, SNC, SNC+ émises et non renoncées depuis le 01/12/2006. Dans ce dispositif, cette assiette de calcul est plafonnée à sur l année. Ce barème de sur-commissions sur les polices SN, SNC, SNC+ annule et remplace tout autre accord antérieur. Remarque : le SNA ne fait pas l objet de sur-commissions Les packs collaborateur, les abonnements presse et les évènements Vip A partir du Statut Premium l apporteur pourra choisir un abonnement presse de 6 à 12 mois à une parution de son choix parmi une liste d une valeur minimum de 90 HT.

3 A partir du Statut Elite l apporteur pourra choisir un pack de plusieurs éléments pour une valeur totale 150 TTC. A partir du statut Star l apporteur pourra participer à un évènement dans une liste proposée d une valeur minimum de 150 TTC. B/ Détail de l univers CONJUGO TNS L appartenance à un palier Conjugo TNS se fait à partir du nombre d affaires nouvelles Conjugo TNS Prévoyance émises et non rénoncées depuis le 1 er janvier 2014 Nbre d affaires nouvelles Conjugo TNS Prévoyance émises et non renoncées depuis le 01/01/2014 Palier à 2 Starter Barème des Sur-commisions Avantages Club 3 à 5 Espoir 2% de surcommissions 6 à 8 Challenger 5% de surcommissions 9 à 11 Premium 7% de surcommissions 12 et + Elite 10% de surcommissions 3000 pts à la 3 ème émission 3000 pts à la 6 ème émissions 3000 pts à la 9 ème émissions 3000 pts à la 12 ème émissions Barème des sur-commissions Conjugo TNS. Les apporteurs des paliers Espoir, Challenger, Premium et Elite bénéficient d un taux de surcommissions défini selon leur segment d appartenance. Les apporteurs qui étaient Espoir, Challenger, Premium, ou Elite au 31/12/2013 bénéficieront «automatiquement» du taux relatif au palier le plus élevé entre 2013 et 2014 au moment du calcul. Le calcul et le paiement des sur-commissions sont effectués de façon trimestrielle. Le taux de sur-commissions est appliqué sur la somme des primes HT encaissées sur le trimestre pour toutes les polices Conjugo TNS Prévoyance émises et non renoncées depuis le 01/01/2011. Article 5 : Communication des résultats Chaque début de mois (entre le 1 er et le 10), les apporteurs inscrits recevront une alerte par les informant de la mise en ligne de leurs résultats sur le site : statuts et solde de points s. Article 6 : Les avantages Club MetLife 6-1 La Club MetLife La du Club MetLife propose une sélection de cadeaux valorisés par des points Les dotations vont de points points. Cumuler des points Les points sont cumulables du 01/01/2014 au 31/12/2014 selon les règles définies ci-dessous : Le apporteur membre du Club peut cumuler des points de 2 manières différentes. à De 1 à de primes annualisée avec des affaires Super Novaterm ou Super Novaterm

4 Crédit (SNC, SNC+, SN) l apporteur voit le montant de ses émissions transformé en point avec le barème suivant 10 émis = 10 points. à Toutes les 3 polices Conjugo TNS Prévoyance émises et non renoncées, l apporteur remporte points : 3ème police Conjugo TNS Prévoyance émise et non renoncée = points 6ème police Conjugo TNS Prévoyance émise et non renoncée = points 9ème police Conjugo TNS Prévoyance émise et non renoncée = points 12ème police Conjugo TNS Prévoyance émise et non renoncée = points Utiliser les points cumulés Grace à leurs points cumulés les apporteurs pourront choisir librement un ou des cadeaux au plus tard le 31/01/2014 et dans la limité du solde de points disponibles. Le solde de points pourra être utilisé en une fois ou de façon fractionnée. Les points non consommés au 31/01/2015 seront perdus. Les points non consommés ne pourront faire l objet d aucune contrepartie pécuniaire ou réclamation. 6-2 Les ventes privées Le Club MetLife propose à tous les membres du Club MetLife un certain nombre de réductions sur des marques. Les avantages du Club MetLife ne comprennent pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement liés à leur jouissance ou à leur utilisation, qui sont à la charge exclusive des apporteurs. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation d aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. En cas de force majeur ou si les circonstances l'exigent, MetLife se réserve le droit de remplacer les lots attribués par des lots de valeur équivalente ou supérieure. Aucune contrepartie pécuniaire ne sera possible en remplacement des avantages prévus. Toute cause de litige sera tranchée par MetLife. L attribution des cadeaux et avantages est soumise aux règles fiscales et sociales régies par la loi en vigueur. Chaque participant pourra à tout moment interrompre sa participation, il lui suffit pour cela d en faire la demande auprès de MetLife qui lui confirmera sa radiation du programme. Article 7 : Le concours international MetLife EMEA voyage en Islande Participants Ce challenge est réservé aux dirigeants des apporteurs membres du Club MetLife Durée du concours Le concours a lieu sur 12 mois : du 01/01/2014 au 31/12/2014 Critères d éligibilité Pour être éligible au classement de ce concours les participants devront, durant la période de l opération atteindre les seuils minimum suivants : 50 K de primes annualisées sur des contrats Conjugo TNS Prévoyance émis et non renoncés sur la période Et 25 affaires nouvelles Conjugo TNS Prévoyance Les gagnants au terme du concours Les participants ayant passé les 2 seuils de qualification seront classés en priorité sur le critère de production (montant cumulé des primes annualisées) réalisée pendant la période. Seront déclarés gagnants les 5 meilleurs producteurs en montant cumulé des primes annualisées.

5 En cas d ex aequo sur les deux critères, le gagnant sera celui avec la prime moyenne la plus élevée durant la période. Le gain Les gagnants remporteront alors 2 places pour un séjour en Islande organisé par MetLife EMEA pour les agents et partenaires de la compagnie de la zone EMEA. Article 8 : Les informations personnelles recueillies par MetLife sont nécessaires à la gestion des opérations afférentes au programme. Elles seront utilisées et feront l objet de communication aux entreprises extérieures chargées de la gestion et l exécution de la présente opération, dans la stricte limite de leurs attributions respectives. Elles seront en particulier transmises par MetLife aux prestataires responsables de la livraison de certains lots, ces prestataires s engageant à ne les utiliser qu à cette seule fin. Le participant dispose d un droit d accès, de rectification et d opposition pour motifs légitimes dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Ce droit s exerce par courrier auprès de MetLife Correspondant Informatique et Libertés - Cœur Défense - Tour A Esplanade du Général de Gaulle, La Défense Cedex. Article 9 : MetLife ne peut être tenu responsable, notamment, de l interruption momentanée ou durable des communications du fait des opérateurs de réseaux utilisés, ou du fait d inconvénients ou dommages inhérents à l utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure. Article 10 : MetLife ne saurait être tenue pour responsable si des raisons indépendantes de sa volonté l amenaient à reporter, annuler ou modifier toute ou partie de cette opération. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté, la dotation ne pouvait être distribuée ou si le gagnant décidait de ne pas bénéficier de son gain. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des inconvénients découlant de l inaccessibilité du site ou toute défaillance technique ou matérielle liées au réseau, aux installations téléphoniques, aux serveurs, et matériels informatiques. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des carences ou des manquements ou des défauts éventuels des fournisseurs. Article 11 : La participation à ce programme implique l acceptation pure et simple du présent règlement et l arbitrage en dernier ressort de la Direction Générale MetLife pour toutes les circonstances relatives à l interprétation ou à l application du présent règlement. Les litiges non réglés à l amiable seront de la compétence exclusive du tribunal de grande instance de Paris. Article 12 : Le présent règlement est exclusivement régi par la loi française. Toute question d application ou d interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement selon la nature de la question par la société organisatrice, dans le respect de la législation française. Article 13 : MetLife se réserve le droit de modifier, d écourter, de proroger ou d annuler la présente opération pour quelque raison que ce soit sous forme d avenant déposé en la SELARL AY, Eric ALBOU & Carolle YANA Huissiers de justice associés 32, rue de Malte PARIS, sans que pour autant, les

6 participants puissent invoquer quelque préjudice que ce soit, la responsabilité de MetLife ne pouvant être engagée de ce fait. Article 14 : Le présent règlement est déposé auprès de la SELARL AY, Eric ALBOU & Carolle YANA Huissiers de justice associés 32, rue de Malte PARIS. Il sera adressé à toute personne qui en fait la demande écrite avant le 30 Décembre 2014 minuit à l adresse suivante : MetLife - Direction Marketing - Cœur Défense - Tour A Esplanade du Général de Gaulle, La Défense Cedex. Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent lettre en vigueur.