Fiche signalétique d une offre groupée version du 24/08/2012

Transcription

1 Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : 15/09/2016 Fin de l offre promotionnelle : 31/12/2016 Différences / avantages de l offre promotionnelle : Valable pour chaque client qui migre son Broadband (VDSL ou Fibre) vers Join, qui prend un Flat 4G L ou supérieur et souscrit à la VOIP sur 24 mois : Le client aura droit à la VOIP à 4,99 /mois pendant 12 mois au lieu de 9,99 /mois et à 3 mois d abonnement VDSL offerts. Lien vers l offre promotionnelle : 1. Nom de l entreprise notifiée JOIN EXPERIENCE 1.1. Adresse 11, rue de Bitbourg L-1273 Luxembourg 1.1. Helpdesk 1.3. Service clientèle 1.4. Service technique 1.5. Service réclamation/médiation 1.6. Service facturation de hrs adresse 11, rue de Bitbourg L-1273 Luxembourg 1/6

2 1.2. Site Web Dernière mise à jour le 15/09/2016, tarifs en vigueur à partir du 15/09/2016 Tous les prix sont à indiquer en TVA comprise 2. Nom de l offre VDSL@Home 3. Contrat 3.1. Lien vers les conditions contractuelles (particulières/générales) Conditions Générales : Conditions Particulières : Description des services Le Service VDSL@home permet au client de surfer sur internet et optionnellement de faire de la voix. Un de fixe non géographique sera attribué au Client. Si le client est éligible pour la fibre il pourra bénéficier de la Fibre@Home au lieu et aux mêmes conditions que la VDSL/Home 3.3. Valable à partir du 15/09/ Durée minimale d'engagement [mois] 24 mois 3.5. Délai contractuel de fourniture [jours] Dès la signature du Contrat sous condition résolutoire de la non-réception par JOIN Experience du dossier complet et signé du Client dans un délai de 2 jours ouvrables Délai commercial de fourniture [jours] JOIN Experience s engage à ce que la Date d Activation du Service VDSL@home intervienne dans un délai maximum de dix (10) jours calendrier à compter de la date de la souscription du Client, sous réserve du temps nécessaire à l accomplissement de travaux spécifiques le cas échéant ou à l obtention d autorisations imposées par les lois et règlements Délai contractuel de levée de [heures] Dans les meilleurs délais dérangement 3.8. Frais d initialisation de l offre [ ] 25, offerts car engagement sur 24 mois 3.9. Rythme de facturation [s/s] 10kb Définition heures pleines (peak Uniquement pour le fixe : hours) Du Lundi au vendredi de 8h00 à 19h Définition heures creuses (off-peak Uniquement pour le fixe : hours) Du Lundi au Vendredi de 19h00 à 08h00 Week-end et jours fériés Option(s) de paiement (à énumérer et décrire) Selon les Conditions Particulières VDSL VDSL@Home : Article 9. Modalités financières L ensemble des prix du Service, des Services Supplémentaires, des frais et du dépôt de garantie éventuels figurent dans la Liste des Tarifs. Le Client s engage à payer un loyer mensuel stipulé dans l Annexe Utilisateur en contrepartie de la mise à disposition du CPE. Le Client reçoit une facture mensuelle qui doit être payée selon les modalités exposées à l article 15 des Conditions Générales. Le Client est averti que le non-paiement d un montant à son échéance ouvre droit à la perception d intérêts de retard dans le respect des dispositions de la législation et de la règlementation en vigueur et notamment, de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et intérêt de retard Résiliation du contrat (décrire) Selon les Conditions Générales : Article 16. Résiliation / Suspension 2/6

3 16.1 Résiliation ou suspension des Services par JOIN Experience Le Contrat peut être suspendu ou résilié par JOIN Experience après notification dans les conditions exposées ci-après en cas de : défaut de retard et/ou défaut de paiement persistant du Client de deux factures et/ou d une seule facture ouverte depuis deux mois, fraude avérée, utilisation des Services non conforme aux conditions fixées par le Contrat ou de la législation ou règlementation en vigueur (cf. notamment article 13.2), et toute inexécution totale ou partielle des obligations du Contrat, faillite, gestion contrôlée, décision de liquidation ou dissolution du Client, procédure de sursis de paiement, concordat préventif ou d une procédure de droit national ou étranger de nature ou à effets équivalents ou similaires. Avant toute suspension ou résiliation des Services, JOIN Experience s oblige, sauf quand cela est impossible pour des raisons impératives de sécurité, à avertir le Client du motif de suspension ou de résiliation du Contrat par écrit, en lui permettant de remédier à la situation dans un délai qui ne pourra être supérieur à 15 jours calendrier à compter de la réception de la notification. S il n est pas remédié aux manquements constatés dans le délai requis, JOIN Experience pourra résilier le Contrat moyennant le respect d un préavis de 15 jours calendrier. JOIN Experience pourra selon les cas, instaurer la fourniture d un Service réduit permettant au Client de recevoir les appels entrants non payants et d appeler les service d urgence Résiliation du Contrat par le Client Résiliation sans motif Le Contrat peut être résilié par écrit par le Client 6 mois après son entrée en vigueur, sans indemnité, ni motif, moyennant un préavis d un mois. Avant l expiration du sixième mois qui suit l entrée en vigueur du Contrat, le Client peut le résilier immédiatement par écrit moyennant le versement d une indemnité à JOIN Experience égale à la redevance d abonnement qui aurait été due jusqu à la fin du sixième mois suivant l entrée en vigueur si le Contrat n avait pas été résilié Résiliation en cas de hausse tarifaire En cas de hausse des tarifs, tels que communiqués au Client dans la Liste des Tarifs, le Client peut résilier le Contrat, sans pénalité, au plus tard le dernier jour du mois qui suit la réception de la première facture après l entrée en vigueur des modifications. Le Contrat sera réputé résilié à compter de l entrée en vigueur de la modification. En l absence de résiliation dans le délai susmentionné, l augmentation tarifaire sera applicable de plein droit et se substituera à l ancien tarif Résiliation pour toute autre modification du Contrat En cas de modification du Contrat, le Client peut résilier le Contrat sans pénalité, au plus tard le dernier jour du mois qui suit l entrée en vigueur des modifications. Le Contrat sera réputé résilié à compter de l entrée en vigueur des modifications. A défaut de résiliation dans le délai susmentionné, le Contrat modifié sera dès lors applicable de plein droit et se substituera au présent Contrat Résiliation pour motif légitime En cas de motif légitime, le Client peut solliciter la résiliation anticipée de son Contrat, sous réserve d appuyer cette demande de pièces justificatives envoyées par lettre recommandée avec accusé réception. Est considéré notamment comme un motif légitime : le déménagement à l étranger pour une longue durée, la maladie ou le handicap rendant impossible l utilisation des Services, la force majeure au sens retenu par la jurisprudence, le décès du Client, la situation de surendettement du Client au sens de la législation et règlementation en vigueur, la procédure de faillite ou de liquidation judiciaire du Client, le déménagement dans une zone où les Services ne sont pas accessibles. La résiliation sera effective à compter de la date de réception des pièces justificatives Effets Le Client devra payer les redevances d abonnement et/ou les Communications passées jusqu à la date de résiliation effective du Contrat Frais dus au moment de la résiliation du contrat, y compris le recouvrement des coûts liés aux équipements terminaux Les frais de résiliation s élèvent à 79 après 12 mois / 49 après 24 mois et 0 à partir de 32 mois Frais liés à la portabilité des s et autres identifiants 3/6

4 3.16. Option(s) (à énumérer et décrire) 4. Coûts de base 4.1. Abonnement mensuel (à énumérer et décrire) 4.2. Frais d'installation sans aide à domicile avec aide à domicile [ ] S = 14,99 pendant 3 mois puis pour 20 GB/mois M = 19,99 pendant 3 mois puis pour 30 GB/mois L = 29,99 pendant 3 mois puis pour 50 GB/mois Et recevez gratuitement une carte SIM avec 300 MB de Data par mois en national [ ] 0 99 et 26 pour l installation et la configuration du CPE 4.3. Frais d'ouverture de ligne [ ] 4.4. Autre(s) frais (à énumérer et [ ] décrire) 4.5. Facture par (Réduction) [ ] Gratuit 4.6. Facture en ligne (Webbilling) [ ] Gratuit 4.7. Option(s) (à énumérer et décrire) 5. Haut débit/ultra haut débit 5.1. Vitesse de téléchargement maximale (download) 5.2. Vitesse de téléchargement garantie (download) 5.3. Vitesse de chargement maximale (upload) Mbit/s ou kbit/s S : 30 mbps M : 50 mbps L : 100 mbps Non garantie S : 5 mbps M : 10 mbps L : 50 mbps Non garantie 5.4. Vitesse de chargement garantie (upload) 5.5. Volume mensuel gratuit [GByte] S = 20 GB M = 30 GB L = 50 GB 4/6

5 ou pour chaque offre : volume data illimité avec un forfait Flat 4G 5.6. Coûts de volume supplémentaire par tranches de MByte [ /MByte] /MB pour VDSL@Home /MB au-delà des 300 MB de la carte SIM 5.7. Coûts pour une adresse IP Statique [ ] 5.8. Coûts et type de l équipement (décrire) [ ] Le CPE à 6.99 /mois Modèle AVM Option(s) (à énumérer et décrire) 4.99 pour 50 GB supplémentaires 6. Téléphonie fixe 6.1. Service(s) intégré(s) dans l offre (à énumérer et décrire) 6.2. Option(s) communications fixes (à énumérer et décrire) Option de base : 1000 minutes incluses pour les appels vers les fixes en zone Europe et les appels sur les fixes et mobiles au Luxembourg pour 9.99 Zone 1 (Europe & Efta) Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne (y compris îles Canaries), Estonie, Finlande (Aland incl.), France, Gibraltar, Grèce, Guadeloupe, Guernsey, Guyane française, Hongrie, Ile de la Réunion, Islande, Irlande, Italie, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Martinique, Monaco, Norvège, Pays-Bas (Antilles incl.), Pologne, Portugal (Madère et Acores incl.), Rép. Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse Option additionnelle à l option de base : Pour un supplément de 9.99 /mois, bénéficiez des appels vers les fixes de la Zone 2 et 3 inclus dans les 1000 minutes de l option de base. Zone 2 Afrique du Sud, Australie, Canada, Chine, Egypte, Etats-Unis, Hong-Kong Israël, Japon, Monténégro, Nouvelle- Zélande, Serbie, Singapour, Sri Lanka, Taiwan, Turquie, Russie, Ukraine Zone 3 Arménie, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Géorgie, Grenade, Îles Vierges britanniques, îles Féroé, île de Man, Inde, Indonésie, Kenya, Macédoine, Maroc, Mexique, Moldavie, République Dominicaine, Tunisie 7. Téléphonie Mobile 7.1. Service(s) intégré(s) dans l offre (à énumérer et décrire) Recevez gratuitement une carte SIM avec 300 MB de Data par mois en national. De plus, votre volume data passe en illimité quelle que soit l offre VDSL@Home lors de la souscription à un abonnement FLAT 4G et bénéficiez automatiquement de la réduction Family Card Option(s) (à énumérer et décrire) 8. Service de télédistribution 8.1. Service(s) intégré(s) dans l offre (à énumérer et décrire) 8.2. Option(s) (à énumérer et décrire) 9. Frais supplémentaires 9.1. Duplicata du contrat [ ] Gratuit 9.2. Duplicata de la facture [ ] Gratuit 10. Intervention technique Coûts horaires [ /h] Facturation par heures, demiheures, [min] 15min, Frais de déplacement [ ]/km 11. Procédure de «relance» (à énumérer et décrire) [ ] Selon les Conditions Générales : 15.5 Retard de paiement En cas de retard de paiement, JOIN Experience facturera au Client des intérêts de retard conformément à la législation et à la règlementation en vigueur et notamment, à la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et intérêt de retard. 5/6

6 En outre, JOIN Experience se réserve le droit d exiger la constitution d une garantie ou de demander une avance sur consommation au Client. En cas de retard ou défaut de paiement persistant, JOIN Experience pourra suspendre les Services en application de la procédure décrite à l article Frais de récupération des créances [ ] (à énumérer et décrire) Selon les Conditions Générales : 15.6 Recouvrement de créances En cas de retard ou d incident de paiement, des frais administratifs relatifs au recouvrement de créances pourront être factures au Client, conformément à la Liste des Tarifs (liste des frais administratifs) publiée notamment sur le site internet Le premier rappel est facture 6 euros ttc. 13. Divers Caractéristiques techniques principales [par principal il faut comprendre celles qui sont indispensables pour mettre en service «soi-même» (donc par le consommateur lui-même à son domicile) le service et/ou réseau concerné par ce consommateur] 14. Option(s) (à énumérer et décrire) Selon les Conditions Particulières VDSL@Home : 4.3 Restrictions techniques Le Client doit s assurer de la compatibilité de ses Equipements Personnels avec le Service et prendre toutes précautions nécessaires à ce sujet auprès de son fournisseur. Notamment, l acheminement de certaines données provenant de certains équipements peut causer des anomalies pour lesquelles JOIN Experience ne peut être reconnue responsable. Le Client veillera également à sauvegarder ses données avant toute activation du Service afin que les données figurant sur son système et ses installations puissent être récupérées en cas de perte lors de l installation du Service, par exemple. Il devra s assurer que les logiciels qu il utilise sont compatibles avec le Service. 6/6