EMISSIONS DE Gaz à Effet de Serre 2011

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1 EMISSIONS DE Gaz à Effet de Serre 2011 Le présent rapport répond au Code de l Environnement et plus précisément aux articles L229-25, R229-47, R Ce document de publication du bilan d émissions de GES est rédigé selon le modèle figurant à l annexe 3 du document «120420_Art- 75_Methodologie_generale_version_2» diffusé par le Ministère de l Ecologie. Le document sera envoyé au Préfet de région et publié sur le site internet par les services du CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE. 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE Code NAF : 6419Z Code SIREN : Numéros de SIRET associés à la personne morale : voir tableau en annexe à la fin du document Adresse : Siège social : 1 rue Daniel Boutet CHARTRES Crédit Agricole Val-de-France EMISSIONS DE GES /11/2012 Page 1 sur 17

2 Nombre de salariés : 1251 (à la date du 31/12/2011) Description sommaire de l activité : Etablissement de crédit. Société de courtage d assurances. Mode de consolidation : contrôle financier / contrôle opérationnel Schéma des périmètres organisationnels de la PM retenu ; Implantations prises en compte : 2 sites administratifs et 123 sites de proximité (agences, DAB hors site, antennes, points conseil, agences habitat) Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) Catégorie d émission N Postes d émission Sources 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Combustion de gaz naturel (kwh) Combustion de fuel domestique (litres) 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Combustion de carburant des véhicules possédés ou contrôlés (transports et Emissions directes de GES déplacements professionnels des personnes) (litres) 3 Emissions directes des procédés hors énergie Néant 4 Emissions directes fugitives Recharges de fluides frigorigènes (kg) 5 Emissions issues de la biomasse (sols et Néant forêts) 6 Emissions indirectes liées à la consommation Consommation d électricité (kwh) Emissions indirectes associées à l énergie 7 d électricité Emissions indirectes liées à la consommation Néant de vapeur, chaleur ou froid Autres émissions indirectes de GES 8 à 24 Non prises en compte dans le présent rapport (postes d émissions non concernés par l obligation réglementaire) Crédit Agricole Val-de-France EMISSIONS DE GES /11/2012 Page 2 sur 17

3 2. Année de reporting de l exercice et année de référence Année de reporting : 2012 Année de référence : 2011 Explication (signaler toute modification du périmètre organisationnel) : Notes méthodologiques Les superficies en tant que bailleur (CAAGIS et CA Titres à Blois) ont été déduites des émissions liées au chauffage et à l électricité. Les quelques appartements loués au dessus des agences ne sont pas comptabilisés car ils disposent de leurs propres compteurs électriques et systèmes de chauffage. Les émissions du chauffage des agences en copropriété ou comme locataire et en chauffage collectif ont été estimées par la méthode des mètres-carrés du logiciel Bilan Carbone. Les consommations de fuel pour le chauffage ont été calculées à partir des factures réglées durant l exercice sans tenir compte de la variation de stock. Les litres de carburant des véhicules ont été calculés à partir des factures en euros convertis en litres avec un prix moyen de 1,35 euros. 3. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2, Ces éléments sont présentés selon les formats de tableau présentés ci-après. 4. Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2, Ces éléments sont présentés selon les formats de tableau présentés ci-après. Crédit Agricole Val-de-France EMISSIONS DE GES /11/2012 Page 3 sur 17

4 5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer, Ces éléments n ont pas été évalués. 6. de façon optionnelle, les émissions évitées quantifiées de manière séparée selon le format de tableau présenté ci-après, et les méthodes utilisées, Ces éléments n ont pas été évalués. Crédit Agricole Val-de-France EMISSIONS DE GES /11/2012 Page 4 sur 17

5 Emissions GES (en Tonnes) année de référence (et année du premier bilan) -Créer autant de colonnes de gaz que nécessaire- année du bilan suivant -Créer autant de colonnes de gaz que nécessaire- différence année de référence et année du bilan (TCO2e) catégories d'émissions Emissions directes Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) CO2 b Sous total Emissions indirectes associées à l énergie Sous total Autres émissions indirectes* 8 à 24 CO2 b: CO2 issu de la biomasse * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire Les émissions de GES ont été calculées à l aide du logiciel «Bilan_Carbone_V ». CO2 CH4 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) CO2 b Crédit Agricole Val-de-France EMISSIONS DE GES /11/2012 Page 5 sur 17

6 7. Les éléments d appréciation sur les incertitudes, Le logiciel Bilan Carbone V7 a calculé un taux d incertitude de 7% 8. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES, Les «Autres émissions indirectes de GES» n ont pas été prises en compte dans le présent rapport car un Bilan Carbone complet a été effectué pour les exercices 2007 et Ces émissions pourront être prises en compte au moment de la mise à jour du Bilan GES réglementaire. 9. Si différent des facteurs par défaut de la Base Carbone, les facteurs d émissions et les PRG utilisés selon les formats de tableau présentés ci-après : Liste des facteurs d émissions (FE) utilisés différents de la Base Carbone : néant Les facteurs d émissions utilisés sont ceux de la méthode Bilan Carbone version V Liste des PRG modifiés et explications : néant 10. A partir du deuxième bilan, l explication de tout recalcul de l année de référence, Sans objet 11. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES Crédit Agricole Val-de-France EMISSIONS DE GES /11/2012 Page 6 sur 17

7 Par ailleurs, la personne notifie au Préfet de région les coordonnées de la personne responsable du bilan d émissions de GES : Responsable du suivi : Marc FOUCHER Fonction : Directeur des marchés des entreprises, des collectivités et de la logistique Adresse : rue Louis-Joseph Philippe BP BLOIS cedex 9 Tel : Mail : marc.foucher@ca-valdefrance.fr 12. Optionnel : Pour répondre aux missions du pôle en matière d évaluation du dispositif, merci de compléter les éléments suivant. Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale : - un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Oui Non Si oui, avec quelle méthode : Bilan Carbone V4 Crédit Agricole Val-de-France EMISSIONS DE GES /11/2012 Page 7 sur 17

8 - une description de ses politiques, stratégies ou programmes GES Un Bilan Carbone complet a été effectué pour les exercices 2007 et 2010 qui a permis de mettre en place un plan d actions de réduction. Emissions 2007, en tonnes équ. CO2 % relatif Emissions corrigées 2010 (*) % relatif Evolution Energie chauffage-climatisation % % % Fluides frigorigènes 152 2% 56 1% % Transport courrier, fonds 161 2% 158 2% -3-2% Déplacements de personnes % % % Papier, fournitures de bureau % % % Traitement des déchets -9 0% 1 0% % Amortiss. informatique et matériels % % -7-1% TOTAL % % % (*) Emissions corrigées des m2 et degrés.jours Emissions 2007, en tonnes équ. CO2 Emissions corrigées 2010 (*) Energie chauffageclimatisation Fluides frigorigènes Transport courrier, fonds Déplacements de personnes Papier, fournitures de bureau Traitement des déchets Amortiss. informatique et matériels Crédit Agricole Val-de-France EMISSIONS DE GES /11/2012 Page 8 sur 17

9 Conclusion du rapport Bilan Carbone 2010 : Le Bilan Carbone 2010 a permis de mesurer l influence du plan d actions d améliorations décidé par le Crédit Agricole Val de France en Les émissions totales de gaz à effet de serre, corrigées des m2 et des degrés jours, ont diminué de 5%. Ce résultat modéré n en demeure pas moins encourageant et démontre que les actions engagées ont porté leurs fruits et doivent se poursuivre. La tendance naturelle étant à l augmentation des consommations, la diminution constatée est notable et doit être confortée. Les émissions dues aux consommations d énergie ont diminué de 10% grâce à des actions de pilotage. Les investissements réalisés comme les changements de fenêtres contribuent fortement à la réduction de la consommation d énergie. Les émissions dues aux fluides frigorigènes ont diminué de manière significative grâce à la réduction des fuites suite aux remplacements d appareils de climatisation. Les déplacements des personnes entre domicile et travail sont en augmentation. Les émissions dues aux déplacements professionnels sont en diminution. Les consommations de papier et de fournitures de bureau représentent 10% des émissions du total CAVDF en 2007 et 12% en Les autres postes d émission de GES ont peu d influence sur le total du Bilan Carbone. Les projets de reconstruction et de réhabilitation des sites administratifs de Chartres et Blois permettront de réduire fortement les consommations d énergie et les émissions de GES. Le rapport d étude détaillé «Bilan Carbone 2010» est disponible à l adresse suivante : Lien hypertexte CAVDF Rapport Bilan Carbone 2010 version publique.doc Crédit Agricole Val-de-France EMISSIONS DE GES /11/2012 Page 9 sur 17

10 COMPARAISON DES CONSOMMATIONS D'ENERGIE 2007, 2010, 2011 Les facteurs d émission ayant évolué entre les différentes versions du logiciel Bilan Carbone, il paraît utile de mesurer l évolution des consommations d énergie en complément des émissions de gaz à effet de serre. facteurs d'émission (kg CO2e par kwh) dont émissions amont (source Bilan_Carbone_V ) évolutions commentaires GAZ NATUREL 0, kwh kwh % kwh % la baisse de consommation est due en partie à la douceur de l'hiver et aussi à la modernisation de certaines chaufferies, aux changements de fenêtres FUEL 0, le fuel est l'énergie la plus émettrice en GES litres litres % litres % la baisse de consommation est due principalement à la transformation de chaufferies fuel vers gaz ELECTRICITE 0, kwh kwh % kwh % le facteur d'émission de l'électricité est faible en raison de la production française provenant des centrales nucléaires la climatisation et le chauffage électrique ne constituent pas la majorité des consommations d'électricité (ordinateurs, automates, enseignes, éclairage) Crédit Agricole Val-de-France EMISSIONS DE GES /11/2012 Page 10 sur 17

11 PRINCIPALES ACTIONS D AMELIORATION ENGAGÉES EN 2012 Reconstruction du site de Blois (certifié HQE et BBC) et réhabilitation du site de Chartres. Changement de chaufferies de fuel vers gaz ou climatiseurs réversibles. Changements de fenêtres et isolation des agences. Utilisation de voitures à faibles émissions de GES. Mise en place d un logiciel de covoiturage interne et externe. - ce bilan d émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l entreprise ou par un bureau d études? en interne par un bureau d études - Temps passé : 8 j/h - Coût de l étude : Interne 8 (j/h), Externe 3000 ( ) - Durée de l étude : 3 mois - les émissions ou suppressions des GES désagrégés par établissement : néant - option : en cas de vérification tiers partite, le certificat peut être joint au rapport : néant Le présent rapport a été réalisé avec l assistance d un bureau d études spécialisé en protection de l environnement et l intervenant a été formé à la méthode Bilan Carbone en 2004, 2007 et 2012 (V7) : FILDE sarl, Ingénieurs-Conseils Environnement Jacques HERSANT 14, rue de l église Faverolles / jhersant@wanadoo.fr Crédit Agricole Val-de-France EMISSIONS DE GES /11/2012 Page 11 sur 17

12 Crédit Agricole Val-de-France EMISSIONS DE GES /11/2012 Page 12 sur 17

13 ANNEXE : Numéros SIRET associés à la personne morale SIRET AGENCES ADRESSES CP VILLES AMILLY Rue de la République AMILLY ANET 4 rue Diane de Poitiers ANET ANGERVILLE 39 Route de Dourdan ANGERVILLE ARROU 18 Grande Rue ARROU AUNEAU 23 Place du Marché AUNEAU AUTHON DU PERCHE 8 Place du Marché AUTHON DU PERCHE BAILLEAU LE PIN 1 Grande Rue BAILLEAU LE PIN BLOIS LA PAIX 5 rue de la Paix BLOIS BLOIS SUD 7 & 9 Avenue Wilson BLOIS BLOIS LOUIS 12 6& 8 Place Louis BLOIS BLOIS CABOCHON 30 Avenue du Maréchal Foch BLOIS BLOIS AVENUE DE VENDOME 23 Avenue de Vendôme BLOIS BLOIS BÉGON 129 rue Michel Bégon BLOIS BLOIS AGENCE PARTENAIRES 2 rue Denis Papin BLOIS BLOIS VILLEJOINT CC Zac du Bout des Hayes BLOIS VILLEBAROU BLOIS 2 Zone Commerciale Blois 2- Villebarou BLOIS BLOIS Site Administratif Rue Louis Joseph Philippe - BP BLOIS CEDEX BLOIS AGENCE ENTREPRISES Rue Louis Joseph Philippe - BP BLOIS CEDEX BONNEVAL 5 Place du Marché aux Grains BONNEVAL BRACIEUX 10 rue Roger Brun BRACIEUX BREZOLLES 3 rue Saint Jean BREZOLLES BROU 1 rue des Changes BROU BU 36 rue des Francs Bourgeois BU CHAMPHOL 30 Rue du Bois Musquet - Centre Commercial CHAMPHOL CHARTRES AGENCE TELEPHONE 1 rue Daniel Boutet CHARTRES Crédit Agricole Val-de-France EMISSIONS DE GES /11/2012 Page 13 sur 17

14 CHARTRES AGENCE DIRECTE 1 rue Daniel Boutet CHARTRES CHARTRES AGENCE ENTREPRISES 1 rue Daniel Boutet CHARTRES CHARTRES (Local Libre) 2 Rue des Côtes CHARTRES CHARTRES SIEGE 1 rue Daniel Boutet CHARTRES CHARTRES Bâtiment Siège 7 Rue aux Ormes CHARTRES CHARTRES DAB GARE 3 Place Semard CHARTRES CHARTRES DAB 2 Place des Halles CHARTRES CHARTRES JEANNE D'ARC 85 rue du Grand Faubourg CHARTRES CHARTRES LA MADELEINE Avenue Marcel Proust CHARTRES CHARTRES CATHÉDRALE 1 cloitre Notre-Dame = 49 rue des Changes CHARTRES CHARTRES LE CYGNE 10 Place du Cygne CHARTRES CHARTRES LES 3 PONTS Route de Voves - Le Gord CHARTRES CHARTRES LES HALLES (Agence) 1 rue Daniel Boutet CHARTRES CHARTRES HABITAT CONSEIL 1 Pl de la Porte St Michel CHARTRES CHARTRES ASSURANCES Immeuble Danube CHARTRES CHARTRES LES EPARS Place des Epars CHARTRES CHATEAUDUN 30 Place du 18 octobre CHATEAUDUN CHATEAUDUN LIBERTÉ 13 Place de la Liberté CHATEAUDUN CHATEAUNEUF EN THYMERAIS 11 Place des Halles CHATEAUNEUF EN THYMERAIS CHERISY 25 rue Charles de Gaulle CHERISY CLOYES 22 rue de Chateaudun CLOYES SUR LE LOIR CONTRES 10 Place du 8 mai CONTRES COUR CHEVERNY 5 Place Victor Hugo COUR CHEVERNY COURVILLE SUR EURE 53 rue Carnot COURVILLE SUR EURE DAMMARIE 1 Place de l'eglise DAMMARIE DANGEAU 23 bis rue de Brou DANGEAU DHUIZON 6 Place St Pierre DHUIZON DREUX 64 Grande Rue Maurice Viollette DREUX Crédit Agricole Val-de-France EMISSIONS DE GES /11/2012 Page 14 sur 17

15 DREUX CENTRE AFFAIRES 3 rue Henri Potez DREUX DROUÉ 9 rue St Nicolas DROUÉ EPERNON 3 rue Bourgeoise EPERNON GALLARDON 16 Place de l'eglise GALLARDON HANCHES C Cial LE LOREAU - Rte Départementale HANCHES HERBAULT 2 Place de l'hotel de Ville HERBAULT ILLIERS COMBRAY 2 rue Léon Ferré ILLIERS COMBRAY JANVILLE 18 Place du Martroi JANVILLE JOSNES 7 Grande Rue JOSNES JOUY 6 Place de l'eglise JOUY LA BAZOCHE GOUET Place du Marché LA BAZOCHE GOUET BLOIS MAUNOURY 124 Avenue Maunoury LA CHAUSSÉE SAINT VICTOR LA FERTÉ VIDAME 27 rue Delaborde LA FERTÉ VIDAME LA LOUPE 7 Place de l'hotel de Ville LA LOUPE LA VILLE AUX CLERCS 7 Place du Puits LA VILLE AUX CLERCS LAMOTTE BEUVRON 22 rue Dufort de Duras LAMOTTE BEUVRON LES MONTILS 41 rue de Bel Air LES MONTILS LÈVES 53 Avenue de la Paix LÈVES LUCE CENTRE 49 rue de la République LUCE LUCE OUEST C.Cial Géant - Rue de la Touraine LUCE LUISANT 37 Avenue Maurice Maunoury LUISANT MAINTENON 4 Place Aristide Briand MAINTENON MAINVILLIERS 1 Place du Marché MAINVILLIERS MARCHENOIR 2 rue Saint Laurent MARCHENOIR MARGON Centre Commercial L'Espérance Route de Paris MARGON MENNETOU SUR CHER 7 rue Bonne Nouvelle MENNETOU SUR CHER MER 14 Avenue Maunoury MER MONDOUBLEAU 38 Place du Marché MONDOUBLEAU Crédit Agricole Val-de-France EMISSIONS DE GES /11/2012 Page 15 sur 17

16 MONTOIRE SUR LE LOIR Place Clémenceau MONTOIRE SUR LE LOIR MONT-PRÈS-CHAMBORD 80 rue de l'ormeau MONT-PRÈS-CHAMBORD MONTRICHARD 39 rue Nationale MONTRICHARD MORÉE Place du 8 mai MORÉE NEUNG SUR BEUVRON 17 rue du Colonel Marais NEUNG SUR BEUVRON NOGENT LE ROI 14 rue de l'eglise NOGENT LE ROI NOGENT LE ROTROU 29 rue Villette Gaté NOGENT LE ROTROU NOGENT LE ROTROU LES GAUCHETIÈRES 61 rue Emile Gohon NOGENT LE ROTROU NOUAN LE FUZELIER 13 Avenue de Paris NOUAN LE FUSELIER NOYERS SUR CHER 3 rue Nouvelle NOYERS SUR CHER ONZAIN 11 rue de la Justice ONZAIN ORGÈRES EN BEAUCE 25 rue Nationale ORGÈRES EN BEAUCE OUCQUES 1 Place du Château OUCQUES OUZOUER LE DOYEN Place de l'eglise OUZOUER LE DOYEN OUZOUER LE MARCHÉ 8 rue de la Libération OUZOUER LE MARCHÉ PONTLEVOY 42 Route de Montrichard PONTLEVOY ROMORANTIN LANTHENAY 20 Av du Mal de Lattre de Tassigny ROMORANTIN LANTHENAY ROMORANTIN PLAISANCE 160 Av de Villefranche ZAC Plaisance ROMORANTIN LANTHENAY ROMORANTIN SOLOGNE 69 ave de Paris - Le clos de l'arche ROMORANTIN LANTHENAY SAINT GEORGES SUR EURE 3 place de la République SAINT GEORGES SUR EURE SAINT LUBIN DES JONCHERETS 13 rue de la Baronnie SAINT LUBIN DES JONCHERETS SAINT-AIGNAN SUR CHER 22 Place du Président Wilson SAINT-AIGNAN SUR CHER SAINT-AMAND LONGPRÉ 8 Avenue du Président Grellet SAINT-AMAND LONGPRÉ SAINT-GEORGES SUR CHER 3 Avenue de Verdun SAINT-GEORGES SUR CHER SAINT-LAURENT NOUAN 7 Route d'orléans SAINT-LAURENT NOUAN SAINVILLE 10 rue de la Porte d'etampes SAINVILLE SALBRIS 19 Boulevard de la République SALBRIS SANCHEVILLE 12 Place du Marché SANCHEVILLE Crédit Agricole Val-de-France EMISSIONS DE GES /11/2012 Page 16 sur 17

17 SAVIGNY SUR BRAYE Avenue de la Braye SAVIGNY SUR BRAYE SELLES SUR CHER 1 Avenue Aristide Briand SELLES SUR CHER SELOMMES 3 rue de la Vallée SELOMMES SENONCHES 16 Place des Halles SENONCHES SOURS 6 Place de Verdun SOURS ST DENIS LES PONTS Centre Commercial Route du Mans ST DENIS LES PONTS THEILLAY Le Bourg THEILLAY THESEE 15 Rue Nationale THESEE THIRON GARDAIS 13 rue du Commerce THIRON GARDAIS THIVARS 39 route Nationale THIVARS TOURY 29 rue Nationale TOURY TREMBLAY LES VILLAGES 23 rue du Dr Taugourdeau TREMBLAY LES VILLAGES VARIZE 4 rue du Château VARIZE VENDÔME 23 faubourg Chartrain VENDOME VENDÔME LES ROTTES C Cial des Rottes - 2 rue Pascal VENDOME VERNOUILLET C Cial Plein Sud - Rue du Pressoir VERNOUILLET VERNOUILLET LES CORVÉES 10 Avenue Marc Chappey VERNOUILLET VILLEDIEU LE CHÂTEAU 5 Place du Monument VILLEDIEU LE CHÂTEAU VILLEMEUX SUR EURE 92 Grande Rue VILLEMEUX SUR EURE VINEUIL 2 Place du 11 novembre VINEUIL VINEUIL GALERIE MARCHANDE ZI Les Gâts de coeur VINEUIL VOVES 13 rue du Voisin VOVES Crédit Agricole Val-de-France EMISSIONS DE GES /11/2012 Page 17 sur 17