Répertoire ( / /4) Par Jean-Claude LABRACHERIE

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1 Intérieur ; Direction générale de la Police nationale ; Direction centrale de la police judiciaire ; Sous-direction de la Police technique et scientifique ; Service central de documentation et de diffusion ; Fichier central ( ) Répertoire ( / /4) Par Jean-Claude LABRACHERIE Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 INTRODUCTION Référence / /4 Niveau de description fonds Intitulé Intérieur ; Direction générale de la Police nationale ; Direction centrale de la police judiciaire ; Sous-direction de la Police technique et scientifique ; Service central de documentation et de diffusion ; Fichier central Date(s) extrême(s) Présentation du contenu INTRODUCTION La collection inventoriée ci-dessous a été versée à la Mission des Archives nationales du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire par le Fichier central de la Police nationale et concerne quelques affaires criminelles ayant défrayé la chronique entre 1938 et On y trouvera principalement les enquêtes judiciaires ouvertes lors de l'assassinat à Lurs de la famille DRUMMOND d'origine britannique le 4 août Ces papiers consistent en rapports de police, auditions de témoins, documents photographiques, relevés d'indices, lettres anonymes et coupures de presse. L'ensemble de ces dossiers où aucune élimination a été effectuée devra être conservé définitivement. Sommaire enquêtes criminelles diverses : Rapports de Police, procédure judiciaire, documents photographiques et coupures de presse. Art 1. Affaires Attia, Buisson, dominici (crime de Lurs), Art 2-3. Affaire dominici (suite), Art 4. Affaires dominici (suite), Girier et Loutrel (Gang DIT des tractions avant), Nom du producteur Fichier central de police judiciaire Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation enquête; criminalité; banditisme; procédure judiciaire; photographie; enquête; rapport; document photographique; document graphique; coupure de presse; sécurité; loutrel, pierre ( ); Girier, René; Dominici, Gaston; buisson, emile ( ); Attia, Jo 3

4 Répertoire ( / /4) /1 94/37 MI Affaire ATTIA (Brahim, Victor, Joseph) : rapports de police et notes d'information, avis de recherches et de mandats d'arrêt, notices individuelles, documents divers, coupures de presse Affaire Emile BUISSON : enquêtes de police diligentées sur commissions rogatoires, rapports des Services régionaux de police judiciaires (S.R.P.J.) et des brigades de police mobile, notes reçues par le Direction centrale de la police judiciaire (D.C.P.J.), instructions du Parquet, auditions de témoins, pièces de justice, fiches individuelles, photographies, coupures collection de sous-dossiers particuliers concernant délits divers, vols qualifiés, assassinats auxquels E. BUISSON a été mêlé, Affaire DOMINICI, première enquête exécution de la commission rogatoire du 5 août 1952, procés-verbaux d'auditions de témoins et premières constatations, rapports du S.R.P.J., messages téléphonés, août-novembre 1952 : rapport du commissaire CONSTANT du 20 octobre procès-verbaux de gendarmerie du 31 août 1952 et du 27 mars 1953, rapports des commissaires CONSTANT et SEBEILLE au S.R.P.J. de Marseille, rapports du S.R.P.J. au directeur de la P.J. à Paris, synthèse générale du commissaire SEBEILLE en exécution des commissions rogatoires lancées du 5 août au 21 décembre plan de la ferme "Grand-Terre", rapport de divers témoins et notamment de radiesthésistes, notes de services de police divers, extérieurs à la région de Marseille, Informations diverses provenant de l'etranger ou de divers particuliers, enquêtes sur ressortissants étrangers suspects, courrier en provenance de Scotland Yard, courriers reçus par : --le B.C.N. Interpol en provenance de Londres et de Belfast, le parquet de Digne en provenance de Rotterdam et rapport sur enquête y ayant donné suite, rapport des autorités de police américaines sur l'arme ayant servi au meurtre des Drummond,

5 /2 94/37 MI études et documentation diverses, photographies, état des lieux, constats médicaux, liste d'objets restitués au Consulat de Grande-Bretagne, notes sur les conjonctions solaires et lunaires la nuit du meurtre, notes sur les pièces à conviction relevées sur les lieux, note d'identification de la voiture HILLMANN de la famille Drummond (courrier B.C.N.) messages téléphonés du service de permanence de la P.J. au cours des débats du procès Dominici novembre "Synthèse des faits ou articles de presse ayant contribué aux échecs de la PJ." au cours de la première affaire DOMINICI affaire DOMINICI, supplément d'enquête ouvert à propos du crime de Lurs, communications entre le juge d'instruction de Digne et la Direction centrale des services de la P.J rapport du commissaire CHENEVIER au procureur de la République sur les "révélations" recueillies par lui à Digne de la part du docteur MORIN (7 mars 1955) ; copie d'un rapport de la gendarmerie du 7 mai communications entre la Chancellerie et le juge d'instruction de Digne : copies de notes d'information sur la procédure en cours, copies de procès-verbaux d'auditions de témoins et de correspondances diverses transmises à la D.C.P.J., transmission de commissions rogatoires rapport du Garde des Sceaux concernant les "révélations" de Gaston DOMINICI, rapport du commissaire CHENEVIER sur les conditions de déroulement d'une nouvelle enquête, 26 mars 1955, copie d'un rapport d'ensemble sur l'assassinat de la famille DRUMMOND, 19 mars procédure judiciaire de décembre 1954, suites données aux réquisitions du procureur de Digne, procès-verbaux d'auditions de témoins par le parquet de Marseille. - procès-verbaux de résumés de déclarations de témoins et de constatations effectuées à Lurs sur les lieux du crime en 1952 lors de la première enquête, (instructions PERIES) de janvier

6 procédure judiciaire en exécution des commissions rogatoires du 18 au 30 juillet 1955 (procédure complète 353) -- procès-verbaux d'auditions de témoins, juillet-août rapport général du commissaire CHENEVIER : étude des aveux de Gaston DOMINICI et de divers témoignages, conclusions, 15 février /3 94/37 MI Affaire DOMINICI, supplément d'enquête (suite) exécution des commissions rogatoires des 29 septembre (procédure 424) et 9 novembre 1955, procèsverbaux d'auditions de témoins, de perquisitions, de confrontations, renseignements divers (septembre 1950-décembre 1955) ; ordonnance de non-lieu signifiée le 14 novembre Affaire DOMINICI, supplément d'enquête (suite) procédure 424 (suite), lettres de particuliers anonymes ou signées adressées au commissaire CHENEVIER et susceptibles d'être exploitées , Affaire DOMINICI, supplément d'enquête (suite) recueil de photographies provenant du Service régional de l'identité judiciaire (S.R.I.J.) coupure de presse depuis le début de l'enquête /4 94/37 MI coupures de presse août Affaire René GIRIER dit "René La Canne" : rapports de police, procédure judiciaire, rapports de gendarmerie, correspondance échangée avec le Parquet, télégrammes, fiches signalétiques enquête après l'évasion de René GIRIER le 20 novembre

7 4-3 Affaire Pierre LOUTREL dit "Pierrot le fou" : rapports d'enquêtes faites par les S.R.P.J., investigations de la première section des Affaires criminelles notamment sur les causes de la mort du susnommé, procès-verbaux d'auditions de témoins, fiches de police