Rapport d activité développement durable

Transcription

1 Rapport d activité développement durable 2015

2

3 Sommaire Sommaire Introduction 5 Axe n 1 : La gouvernance 7 Axe n 2 : La responsabilité environnementale de l employeur 12 Axe n 3 : La responsabilité sociale interne de l employeur 15 Axe n 4 : La responsabilité économique de l employeur 18 3

4

5 Introduction Introduction Le développement durable, pourquoi? Définition du développement durable : L expression «développement durable» (ou «sustainable development») est définie en 1987 dans le rapport Bruntland, rédigé par la Commission mondiale sur l environnement et le développement de l ONU de la manière suivante : «Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs.». Le développement durable couvre trois dimensions ou piliers : écologique, social et économique avec l idée de maintenir un environnement viable, vivable et équitable. Les enjeux du développement durable sont donc plus larges que la protection de l environnement par la rationalisation de l utilisation des ressources et la maîtrise de la pollution et du réchauffement climatique. Contexte La Sécurité sociale a formalisé son engagement dans le développement durable avec la création du premier plan Ucanss en La Caf de Seine-et-Marne s est engagée dans le développement durable dès le premier accord-cadre de l Ucanss Le nouveau plan d action développement durable de la Caf de Seine-et-Marne s intègre dans les démarches entreprises par la branche au niveau national, au niveau institutionnel. A ce titre il reprend les objectifs fixés dans le cadre du 3e plan développement durable Ucanss et dans le cadre du plan développement durable de la Cnaf Ce rapport d activité est le premier du nouveau plan développement durable

6 Introduction Objectifs Dans le cadre de ce plan, le développement durable couvre les aspects suivants : la responsabilité sociale (en interne vis-à-vis des salariés, en externe vis-à-vis des clients et des fournisseurs), la responsabilité économique (les choix d investissement de l organisation et conséquences environnementales, sociales et territoriales de ces choix), la responsabilité environnementale (les impacts de l activité sur l environnement). A ces trois responsabilités s ajoutent deux principes : le principe de gouvernance : une bonne gouvernance implique l intégration des principes et des pratiques de responsabilité dans les processus de prise de décision, de management et d exercice du métier. le principe d implication dans la vie locale : l implication dans la vie locale est le travail de proximité d une organisation vis-à-vis des communautés et autres organisations présentes sur son territoire. Une démarche de long terme, progressive et participative. Les grandes actions déjà menées : Depuis 2007, la Caf de Seine-et-Marne a développé des actions en termes de développement durable. Les premières actions ont concerné le tri sélectif des déchets et la réduction de consommation de fournitures, et notamment de papier. Puis, rapidement, des mesures portant sur tous les aspects du développement durable ont été prises et ont été clairement affichées dans les plans de développement durable de l organisme. Ainsi, une diminution de 44 % des émissions de gaz à effet de serre a été constatée entre 2011 et Ce chiffre repose majoritairement sur la création du nouveau siège qui n est plus chauffé exclusivement grâce à une chaudière mais essentiellement par le biais d une pompe à chaleur utilisant ainsi la géothermie. 6

7 Axe n 1 : La gouvernance L investissement dans le développement durable s est également manifesté par la présence du développement durable parmi les critères de notation pour les attributions de marchés publics, ou l utilisation d ESAT (établissement et service d aide par le travail) pour les espaces verts et le reconditionnement des consommables. Cette implication progressive dans le développement durable s est aussi traduite par la promotion et la sensibilisation à l emploi de personnes en situation de handicap qui a conduit à passer d une cotisation Agefiph d un montant de en 2008 au respect de l obligation du pourcentage de personnes en situation de handicap depuis Les données de l année 2015 sont particulièrement importantes puisqu elles serviront de socle pour les années à venir. C est à partir des données de 2015 que sera évaluée l atteinte des indicateurs pour les années 2015 à Axe n 1 La gouvernance La gouvernance est au cœur du développement durable. Elle est en effet indispensable à la mise en place de projets et à leur pilotage. La démarche développement durable doit être pilotée par le chef de projet développement durable, et par le directeur de l organisme. Ce doit aussi être une démarche partagée par l ensemble des salariés de l organisme, dont les managers et connue des partenaires. Les initiatives «développement durable» doivent aussi pouvoir émaner des salariés afin que les actions de nos partenaires puissent être connues et que la Caf puisse s y intégrer pour une plus grande synergie. La démarche de développement durable n est donc pas uniquement une démarche conduite par l employeur Caf. Par ailleurs, dans le cadre des missions qui lui sont dévolues, et en particulier dans le cadre de l action sociale, la Caf doit porter des projets respectueux du développement durable. 7

8 Axe n 1 : La gouvernance Objectifs du plan cadre de la Caf de Seine-et-Marne : Sensibiliser les dirigeants à l intégration des enjeux de développement durable dans l exercice des missions de la Sécurité sociale. Indicateur de résultat : % d organismes ayant présenté son plan d actions ou rapport d activités annuel devant les instances décisionnelles (comité de direction, conseil d administration, etc) : cible = 100% en 2018 Associer les parties prenantes (internes et externes) à la prise de décision Indicateur de suivi : % d organismes ayant réalisé la cartographie de leurs parties prenantes internes et externes % d organismes ayant réalisé des actions avec les acteurs locaux Communiquer en interne et en externe sur la démarche développement durable Indicateur de résultat : % d organismes ayant communiqué en interne et en externe sur la démarche développe- ment durable : cible = 100% en 2018 Avoir un chef de projet développement durable et un groupe de travail développement durable Développer un plan d actions développement durable Donner des objectifs développement durable aux agents de direction Indicateur de résultat : % d agents de direction ayant un objectif du développement durable Ce que nous faisons déjà : Nous avons un chef de projet développement durable Nous publions chaque année le rapport développement durable sur l Intranet de l organisme et sur son site Internet Nous avons publié le bilan des gaz à effet de serre réalisé en 2015 sur notre site Internet 8

9 Axe n 1 : La gouvernance En 2015, l UCANSS a annoncé la transmission prochaine d un répertoire des métiers revu afin d intégrer la dimension développement durable, d une méthodologie visant la réalisation d une cartographie des parties prenantes «développement durable» internes et externes, et d une méthodologie pour calculer le retour sur investissement de actions conduites par l organisme en termes de développement durable La Caf encourage le développement durable dans ses politiques d intervention Au titre de ses missions, la Caf encourage les actions respectueuses du développement durable. 1 Schéma départemental des services aux familles Il vise à encourager l innovation sociale, l implication dans la vie locale, la responsabilisation économique, sociale et environnementale. La prise en compte de l objectif de développement durable est réalisé en : faisant de la commande publique un levier important de développement durable, poursuivant, via les établissements d accueil de la petite enfance ou les dispositifs de soutien à la parentalité, une logique de développement social durable, encourageant les établissements et les professionnels à adopter des pratiques plus respectueuses de l environnement. 2 Schéma directeur de l animation de la vie sociale Il vise à reconnaître l intérêt et la plus-value de l action des structures de l animation de la vie sociale, à partager une culture commune, à articuler les politiques et développer les synergies entre les différents partenaires. Il s appuie sur un diagnostic partagé et est co-construit avec les partenaires, bénévoles et habitants. Ces équipements de proximité accueillent toute la population en veillant à la mixité sociale, permettant aux habitants d exprimer, de concevoir et de réaliser leurs projets. La Caf intervient par une aide financière aux travaux de construction et d aménagement d une structure Avs dans le cas d un programme répondant aux normes de Haute qualité environnementale (Hqe). 9

10 Axe n 1 : La gouvernance 3 Schéma directeur du logement et du cadre de vie Ce schéma, en cours d élaboration, vise à rendre lisible la politique de la Caf en matière de logement et du cadre de vie, co-construite avec ses partenaires. La dynamique engagée encourage un grand nombre d acteurs à participer à un diagnostic partagé, afin de faire évoluer les conditions de vie des familles grâce à des solutions, des actions nouvelles (ou à améliorer), porteuses de développement durable. 4 Conventions territoriales globales Elles s appuient également sur un diagnostic partagé et visent à renforcer l efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants et d un territoire. Elles portent une dynamique de développement durable, notamment en intervenant sur les champs en lien avec le handicap, l employabilité ou l intégration sociale. 5 Label «Ecolo-crèche» Ce label vise notamment à améliorer la qualité de vie en crèche, à former les équipes et à réduire l impact négatif des Eaje sur l environnement. Une convention, portant sur la période , a été signée entre l Etat, la Cnaf et l Association Ecolo-crèche. Dans le cadre de ce partenariat, les Caf valorisent le label Ecolo-crèche via une communication sur le site Mon enfant.fr, en faisant connaître le label et en étudiant les possibilités d accompagner les Eaje qui souhaitent entrer dans la démarche au moyen du fonds public et territoires. L association a été présente lors de l évènement petite enfance organisé par la Caf le 27 septembre 2016, qui a réuni plusieurs porteurs de projets de structures d accueil du jeune enfant. 6 Le PPICC, Plan pluriannuel d investissement pour la création de crèche Cette aide à l investissement vise au développement et au rééquilibrage territorial des structures d accueil de jeunes enfants. Lors de l instruction des dossiers, une attention particulière est portée aux projets respectueux de l environnement, notamment ceux engagés dans la démarche «Haute qualité environnementale». En effet, cela s inscrit dans une démarche éco-responsable et permet également, à terme, de mieux contenir les coûts de fonctionnement. En outre, une bonification de 2000 est accordée aux projets des départements signataires d un schéma départemental des services aux familles et qui respectent donc les principes énoncés ci-dessus. 10

11 Axe n 1 : La gouvernance 7 Le fonds public et territoires Ce fonds contribue également à la réduction des inégalités territoriales et sociales. Il permet notamment d adapter l offre d accueil aux besoins des familles : enfants en situation de handicap, de pauvreté, familles ayant des besoins d accueil sur des horaires spécifiques, adolescents, territoires ruraux ou fortement urbanisés. Ce fonds prévoit également un axe «innovation» en lien avec le développement durable. Ainsi, un appel à projet développement durable, doté d une enveloppe de en 2016 et 2017 a été lancé. Il vise à renforcer l accueil des enfants porteurs de handicap dans les Eaje, à adapter l offre d accueil aux besoins des publics confrontés à des horaires spécifiques, à des problématiques liées à l employabilité ou à des situations de fragilité et à accompagner des démarches innovantes (qui regroupent notamment les thématiques du soutien à la parentalité et du développement durable). 8 Le plan de rénovation des établissements d accueil du jeune enfant Ce plan aide les établissements d accueil de jeunes enfants qui se trouvent dans la nécessité de rénover leurs établissements et dont la nature des travaux n entre pas dans le cadre de la réglementation du plan pluriannuel d investissement pour la création de crèche. Les travaux concernés, installation de cuisine par exemple, s inscrivent pleinement dans le cadre du développement durable. Le montant d aide forfaitaire maximum est de par place rénovée dans la limite de 80% des dépenses subventionnables. 9 Le Règlement Intérieur des Aides financières aux organismes Les administrateurs de la Caisse d allocations familiales ont souhaité, dans le cadre des dispositifs locaux, valoriser le développement durable. Cette volonté se décline concrètement dans plusieurs dispositifs à travers les aides financières attribuées aux organismes. Ainsi, pour les programmes d investissement qui s inscrivent dans un démarche «Haute qualité environnementale», les plafonds d intervention sont bonifiés pour les travaux de rénovation des Eaje, pour la création ou l extension des accueils de loisirs, pour la rénovation, l aménagement de locaux des structures œuvrant dans le domaine de la parentalité et pour la création ou l aménagement de centres sociaux et d espaces de vie sociale. 11

12 Axe n 2 : La Caf, employeur socialement responsable Par ailleurs, une aide a été créée pour accompagner les EAJE qui accueillent des enfants présentant un handicap. Elle correspond à 2,50 /heure/enfant présentant un handicap. Dans la même logique, une aide vise à favoriser l accueil des enfants de familles en situation de précarité. Elle s élève à 1 par heure et par enfant, dans la limite de 100 heures par enfant et par an. Axe n 2 La Caf, employeur socialement responsable La responsabilité sociale interne de l employeur est en partie couverte par la négociation relative à la diversité, qui prend la forme d un plan d actions pour les années Ce protocole porte sur les aspects égalité femmes/hommes, diversité, égalité professionnelle. L un des aspects prioritaires pour cet axe est l égalité d accès à l emploi, un traitement équitable des salariés tout au long de leur carrière, notamment dans le cadre du maintien dans l emploi. Objectifs du plan cadre de la Caf de Seine-et-Marne : Sécuriser les processus de recrutement Créer les conditions favorables à l intégration des personnes en situation de handicap Développer l insertion durable des jeunes dans l emploi Développer les actions relatives au maintien dans l emploi notamment des personnes en situation de handicap et des seniors Poursuivre les actions de sensibilisation et de suivi portant sur la diversité Renforcer la transmission des savoirs, notamment par la fonction tutorale Développer les démarches de prévention de la santé au travail contributrices d une meilleure qualité de vie au travail Favoriser l expression des salariés sur leur place et leur contribution dans l organisation 12

13 Axe n 2 : La Caf, employeur socialement responsable Chiffres clés 2015 : 39 agents ont été tuteurs 11 % des salariés recrutés avaient moins de 26 ans. Part des femmes selon les niveaux de responsabilité : Ce que nous faisons déjà : La Caf développe les solutions favorisant la conciliation vie familiale/vie professionnelle : Le télétravail a été mis en place Des dérogations aux heures fixes sont organisées le jour de la rentrée Des dérogations aux heures fixes sont mises enplace en cas de difficultés familiales Des berceaux crèches sont réservés pour les salariés La Caf a recours à des volontaires du service civique et à des contrats de professionnalisation Un plan Qualité de vie au travail a été défini et se met en oeuvre Tous les jurys de recrutement impliquent un représentant des ressources humaines Dans la mesure du possible, les jurys de recrutement sont mixtes (femmes/hommes) 13

14 Axe n 3 : La Caf, acteur économique responsable La Caf a mis en œuvre un plan d action «diversité» Ce protocole porte sur les aspects égalité femmes/hommes, diversité et égalité professionnelle Depuis 2012, la Caf respecte ses obligations en termes d emplois de personnes en situation de handicap Focus : La construction d un plan Qualité de vie au travail La Caf a démarré en 2015 une démarche accompagnée par un cabinet extérieur pour la mise en œuvre d un plan qualité de vie au travail. Il a consisté dans un premier temps à la distribution d un questionnaire à l ensemble des agents, puis à des entretiens de groupes afin de dégager de grands axes d amélioration en termes de qualité de vie au travail. La finalisation de la démarche par la création d un plan qualité de vie au travail et sa mise en œuvre doit être faite en Axe n 3 La Caf, acteur économique responsable Dans le cadre des achats publics, la Caf de Seine-et-Marne met en œuvre des clauses sociales, c est-à-dire intégre le critère «développement durable» à la notation tout en s efforçant de diminuer les coûts de fonctionnement et de favoriser la juste dépense, chaque fois que possible. La Caf met en œuvre une stratégie d achat durable en promouvant l utilisation de clauses sociales ou liées au développement durable dans le cadre des marchés publics, en ayant recours au secteur protégé pour certains marchés ou achats, chaque fois que possible. Objectifs du plan cadre de la Caf de Seine-et-Marne : Objectif du plan cadre : Évaluer la création de valeur de l achat responsable Indicateur de suivi : Nombre de marchés comportant une clause environnementale Objectif du plan cadre : Développer les clauses d insertion en faveur des personnes éloignées de l emploi dans les marchés de travaux, de services et de prestations intellectuelles 14 Indicateurs de résultat : Nombre de marchés ( > HT) comportant une clause sociale. Cible : 18% d ici 2018 Nombre d heures travaillées dans le cadre des clauses d insertion (hors handicap) Nombre d organismes ayant eu recours à un facilitateur dans le cadre d une passation de marché

15 Axe n 4 : La Caf, organisme respectueux de l environnement Objectif du plan cadre : Développer l achat dans le secteur adapté et protégé Indicateurs de suivi : Nombre d unités bénéficiaires prises en compte (dégagées) dans la participation employeur dans le cadre de contrats de sous-traitance avec des EA/ESAT Nombre de marchés notifiés avec le secteur protégé et adapté Objectif du plan cadre : Réduire et maîtriser les délais de paiement Indicateur de suivi : Nombre d organismes ayant mis en place une mesure de maîtrise des délais de paiement 25 % des marchés passés au niveau local contiennent une clause environnementale 41 % des marchés passés au niveau local ont été attribués à une PME (<50 salariés) Axe n 4 La Caf, organisme respectueux de l environnement L enjeu prioritaire est la maîtrise de notre empreinte carbone et notamment l émission de gaz à effet de serre. En intégrant cette dimension dans notre projet immobilier, en s engageant en faveur de la mobilité durable, c est-à-dire des transports propres ou plus pauvres en émission de gaz à effet de serre, nous mettons en œuvre les moyens pour diminuer nos émissions de gaz à effet de serre. Objectifs du plan cadre de la Caf de Seine-et-Marne : Objectif du plan cadre : Améliorer la performance énergétique du patrimoine immobilier Indicateur de résultat : Consommation d énergie corrigée (exprimée en kwh DJU10), cible : - 8 % d ici

16 Axe n 4 : La Caf, organisme respectueux de l environnement Objectif du plan cadre : Réduire les émissions de gaz à effet de serre des organismes de sécurité sociale Indicateur de résultat : Émissions de GES exprimées en teqco2, cible : - 8 % d ici 2018 Objectif du plan cadre : Promouvoir une gestion durable des ressources par l adoption de comportements vertueux (eau, papier, déchets) Indicateurs de résultat : Consommation de papier en tonnes % d organismes ayant mis en place un plan de traitement des déchets Objectif du plan cadre : Promouvoir une gestion durable des ressources par l adoption de comportements vertueux (eau, papier, déchets) Indicateurs de suivi : Consommation de papier en tonnes % d organismes ayant mis en place un plan de traitement des déchets Objectif du plan cadre : Développer une flotte automobile performante : maîtriser l impact environnemental et économique de notre flotte en cohérence avec les objectifs du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissante verte. Indicateur de résultat : % de véhicules de la flotte émettant moins de 110 gco2/km ( Cible : 80% d ici 2018) Objectif du plan cadre : Limiter les déplacements en déployant des solutions alternatives : recourir aux technologies de l information avec notamment le développement de l usage de la visioconférence, dispositifs d e-formation... Indicateurs de suivi : Nombre d équipements installés (vidéo et visio conférence...) Nombre de km parcourus par an (train, voiture, avion) 16

17 Axe n 4 : La Caf, organisme respectueux de l environnement Faits marquants : Le nouveau bâtiment est chauffé grâce à la géothermie. Il s agit d une énergie propre puisque la chaleur ou la fraîcheur sont puisés dans le sol. Les émissions de gaz à effet de serre produites sont donc très faibles. Par ailleurs, le nouveau bâtiment, plus récent, possède une plus grande qualité d isolation, ce qui permet d éviter la déperdition de chaleur. Désormais, deux salles de visio conférence sont installées à la Caf de Seine et Marne, l une à Melun (4e étage) ; l autre à Lognes, les visioconférences permettent de limiter les déplacements pour assister à de réunion et donc limiter les émissions de gaz à effet de serre engendrées par les transports. Le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) de l organisme doit être réalisé tous les 4 ans pour les entreprises et collectivités de plus de 500 salariés ; il a pour objectif de mesurer le volume de gaz à effet de serre émis par l organisme dans le cadre de ses bâtiments et les transports effectués dans le cadre du travail. Le dernier BEGES de la Caf de Seine-et-Marne a été effectué en 2015 pour l année Il permet de noter une baisse des émissions de gaz à effet de serre de 44 % (entre 2011 et 2015 essentiellement due à la modification de notre mode de chauffage au siège, et dans les locaux qui ont changé entre 2011 et 2014, Chelles et Lognes). Chiffres clés 2015 : La mise en place des partenaires numériques et le développement de la dématérialisation permettent de diminuer le déplacement des allocataires. Nous avons consommé 21,11 tonnes de papier soit ramettes ou environ feuilles par agent et par an. Notre consommation d électricité pour le siège est de kiloatts Notre consommation d eau s est élevée à 1,839 millions de m 3 Un effort reste à faire sur nos véhicules Caf dont seuls 14% respectent le taux de 110 g/co2 Nous avons émis 92, 27 tonnes de déchets dont 19,4 % ont été recyclés. 17

18 Axe n 4 : La Caf, organisme respectueux de l environnement Ce que nous faisons déjà : Développement du télétravail Développement de la dématérialisation Déploiement des partenaires numériques Construction d un siège chauffé essentiellement grâce à la géothermie Remplacement progressif des véhicules anciens par des véhicules plus propres Développement de la visioconférence et des solutions de conférence téléphonique Encouragement mobilité douce (parking à vélo, etc) 18

19 19

20 Réalisation Caf 77 Visuels : Fotolia, Adobe Stock Janvier 2017