Notes TOTAL DE L ACTIF

Transcription

1 .. au 3 décembre A. Bilan ACTIF Notes Brut Amort. Dépréc Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations fi nancières TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ Clients et comptes rattachés Autres actifs Disponibilités TOTAL ACTIF CIRCULANT TOTAL DE L ACTIF Net 4 Net PASSIF Notes 4 Capital Réserves Report à nouveau 63 Résultat de l exercice TOTAL CAPITAUX PROPRES Provisions pour risques et charges 5 TOTAL PROVISIO RISQUES ET CHARGES Emprunts et dettes fi nancières Fournisseurs et comptes rattachés Dettes fi scales et sociales Autres dettes TOTAL DETTES TOTAL DU PASSIF GROUPE CRIT Document de référence

2 B. Compte de résultat Chiffre d affaires Notes Reprise de provisions 4 Autres produits PRODUITS D EXPLOITATION Autres charges externes Impôts et taxes Salaires et traitements ( ) ( 3 69 ) ( 57 ) ( 6 ) ( 3 ) ( 386 ) Charges sociales ( 489 ) ( 56 ) Dotation aux amortissements ( 533 ) ( 48 ) 4 Dotation aux provisions Autres charges (7) CHARGES D EXPLOITATION ( 5 89 ) RÉSULTAT D EXPLOITATION RÉSULTAT FINANCIER 5 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 6 BÉNÉFICE AVANT IMPÔT Impôt sur les bénéfices RÉSULTAT NET ( ) ( 86 ) ( 648 ) C. Tableau de financement Résultat net de l exercice Dotation aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles Dotation nette aux provisions Plus / (moins) values sur cessions d immobilisations corporelles MARGE BRUTE D AUTOFINANCEMENT (Augmentation / réduction) des créances clients et comptes rattachés (Augmentation / réduction ) des autres débiteurs (Augmentation / réduction) des dettes fournisseurs et comptes rattachés (Augmentation /réduction ) des dettes fiscales et sociales (85) 37 (6) 7 (3 8) (8) 4 (33 79) (64 69) (46) (98) (Augmentation / réduction) des autres passifs à court terme FLUX LIÉS AUX OPÉRATIO D EXPLOITATION Dividendes versés (3 44) ( 44) (Augmentation / réduction) nette des dettes financières à plus et à moins d un an 5 59 (38) FLUX LIÉS AUX OPÉRATIO FINANCIÈRES 69 ( 759) Investissements en immobilisations corporelles et incorporelles (99) Produits de cessions d immobilisations corporelles (539) 6 Variation des autres immobilisations financières (8 595) (9 48) FLUX LIÉS AUX OPÉRATIO D INVESTISSEMENT (8 694) (9 346) VARIATION DE TRÉSORERIE Trésorerie à l ouverture Trésorerie à la clôture Document de référence GROUPE CRIT 83

3 D. Annexe aux comptes sociaux pour l exercice clos au 3 décembre Note. Événements de l exercice...84 Note. Principes et méthodes comptables...84 Note 3. État de l actif immobilisé...85 Note 4. État des amortissements et dépréciations Note 5. État des provisions Note 6. Clients et comptes rattachés Note 7. Autres actifs Note 8. Disponibilités...87 Note 9. Capitaux propres...87 Note. Dettes financières...87 Note. Dettes fiscales et sociales et autres dettes...88 Note. Soldes et opérations groupe...88 Note 3. Chiffre d affaires...88 Note 4. Effectif et rémunération des dirigeants...88 Note 5. Résultat financier Note 6. Résultat exceptionnel Note 7. Détail des charges à payer Note 8. Détail des produits à recevoir... 9 Note 9. Nature des charges constatées d avance... 9 Note. Répartition de l impôt sur les bénéfices... 9 Note. Engagements hors bilan... 9 Note. Fiscalité latente... 9 Note 3. Tableau des filiales et participations... 9 Note. Événements de l exercice En date du 5 novembre, le groupe a renégocié son crédit à moyen terme (RCF), notamment en portant sa capacité de tirage de 6 à M et en y intégrant la possibilité de tirage en USD. Par ailleurs et à titre de rappel, le groupe a décidé de valoriser son patrimoine immobilier au travers de la construction d un immeuble de bureaux sur l emplacement historique du siège social, propriété du groupe. Ce bâtiment de 3 6 m bénéficiera d une position privilégiée en bordure du périphérique parisien et aux portes du 7 e arrondissement. Ce projet d une enveloppe estimée à environ 56 M sera fi nancé par crédit-bail. Le contrat de promotion immobilière et celui de crédit-bail ont été signé respectivement le 9 janvier 4 et le 7 mars 4. Le nouveau siège devrait être opérationnel au cours du er semestre 6. Note. Principes et méthodes comptables Les comptes sont établis conformément au PCG et aux principes généralement admis. A. Application des conventions comptables Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l exploitation, permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre, indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. B. Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles comprennent des droits audiovisuels enregistrés à leur valeur d acquisition, des licences et un fonds de commerce. Une dotation pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d inventaire est inférieure à la valeur d acquisition. Compte tenu des faibles perspectives actuelles de commercialisation de ces droits, une dotation pour dépréciation a été constituée. Le fonds commercial correspond essentiellement au mali de fusion suite à la TUP de la société Euristt. Ce mali de fusion est un mali technique affecté aux titres CRIT SAS. L entreprise apprécie à chaque clôture s il existe un indice de perte de valeur. C. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d acquisition (prix d achat et frais accessoires, hors frais d acquisition des immobilisations). Les amortissements sont calculés suivant la durée de vie prévue. Les taux les plus couramment pratiqués sont les suivants : Immobilisations corporelles Durée Mode Constructions 4 L Installations techniques, matériel outillage D-L Installations générales, agencements et aménagements L Matériel de transport 5 L Matériel de bureau et informatique 3-5 D-L Mobilier 5 L L : Linéaire D : Dégressif Les amortissements dégressifs sont traités en amortissements dérogatoires. D. Participations et autres titres À la date d entrée dans le patrimoine, les titres sont comptabilisés à leur coût d acquisition. Les titres sont évalués à l inventaire à leur valeur d utilité. Elle est déterminée sur les motifs d appréciation sur lesquels repose la transaction à l origine et tient compte notamment des perspectives de rentabilité future. Ces estimations ont été actualisées notamment sur la base d une hypothèse de reprise économique. Une dotation pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d inventaire est inférieure à la valeur comptable. Base d évaluation utilisée pour l établissement des comptes : La préparation des états fi nanciers nécessite la détermination par les dirigeants d un certain nombre d estimations et d hypothèses, celles-ci sont déterminées sur la base de la continuité de l exploitation. Dans le contexte conjoncturel actuel, le groupe a précisé les 84 GROUPE CRIT Document de référence

4 hypothèses retenues. Le domaine ayant notamment fait l objet de travaux particuliers est l évaluation des titres de participation. E. Créances Les créances sont valorisées à la valeur nominale. Une dotation pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d inventaire est inférieure à la valeur comptable. F. Valeurs mobilières de placement Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan au plus bas de leur coût d acquisition ou de leur valeur de marché. G. Provisions pour risques et charges Des provisions pour risques et charges sont constituées dans le respect des principes comptables. Une provision ou un passif est comptabilisé lorsque la société a une obligation actuelle à l égard d un tiers résultant d un événement passé et qu il est probable ou certain qu elle provoquera une sortie de ressource au bénéfice de ce dernier sans contrepartie au moins équivalente. Les indemnités pour départ à la retraite, non constatées dans les comptes, sont mentionnées parmi les engagements hors bilan. H. Écart de conversion Les créances et les dettes en monnaies étrangères sont converties et comptabilisées en monnaie nationale sur la base du dernier cours de change (PCG, art 34-5). Pour les prêts pour lesquels l option prévue à l article 38-4 du CGI a été exercée, les écarts de change latents n entrent pas dans la composition du résultat fiscal de l exercice. I. Intégration fiscale Le groupe a opté en faveur du régime d intégration fiscale. Le groupe intégré comprend la société mère et ses principales filiales françaises. En tant que société tête de groupe, Groupe CRIT est seule redevable de l impôt sur les résultats, de l imposition forfaitaire annuelle, en application des dispositions de l article 3 A du CGI. L impôt sur les résultats est comptabilisé par chaque société, y compris la société tête de groupe. Note 3. État de l actif immobilisé BRUTS (en milliers d euros) Droits audiovisuels Licences et fonds commercial Droit au bail IMMOBILISATIO INCORPORELLES 4 Installations techniques Diminution Terrains Constructions Augmentation Installations générales Matériel de bureau et mobilier Immobilisations en cours IMMOBILISATIO CORPORELLES Titres de participation Prêts Dépôts et cautionnements IMMOBILISATIO FINANCIÈRES TOTAL GÉNÉRAL Le fonds commercial correspond notamment pour un montant de 9 39 K à un mali de fusion suite à la TUP de la société Euristt en. Un test de valeur est réalisé chaque année. Des prêts ont été accordés à CRIT Corp pour un montant de 7 millions de dollars. Les titres de participation sont présentés en détail dans la note 3. Document de référence GROUPE CRIT 85

5 Note 4. État des amortissements et dépréciations AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIO (en milliers d euros) 4 Dotations Reprises Licences 69 9 Autres immobilisations incorporelles AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIO SUR IMMOBILISATIO INCORPORELLES Constructions Installations techniques 3 3 Installations générales 3 5 Matériel de bureau, info, mobilier AMORTISSEMENTS SUR IMMOBILISATIO CORPORELLES Titres de participations DÉPRÉCIATIO SUR IMMOBILISATIO FINANCIÈRES TOTAL GÉNÉRAL Note 5. État des provisions PROVISIO (en milliers d euros) 4 Dotations Reprises Provision pour litiges fournisseurs Provision écart de change TOTAL PROVISIO RISQUES ET CHARGES Provision dépréciation comptes clients Provision dépréciation comptes courants groupe et associés TOTAL DÉPRÉCIATIO ACTIF CIRCULANT TOTAL GÉNÉRAL Note 6. Clients et comptes rattachés 4 Clients et comptes rattachés TOTAL VALEUR BRUTE Ces créances, à moins d un an d échéance, concernent essentiellement les sociétés du groupe. Note 7. Autres actifs 4 Fournisseurs débiteurs Impôt sur les bénéfi ces 493 État Créance CICE TVA 7 95 Impôt sur les bénéfi ces Comptes courants groupe et associés Comptes courants fi liales Charges constatées d avance 57 7 Autres Dépréciation (533) (3 84) TOTAL Les charges constatées d avance correspondent principalement à des honoraires de maintenance informatique. Les autres actifs sont des créances à moins d un an, seule la créance CICE sera remboursable en 7, 8 et GROUPE CRIT Document de référence

6 Note 8. Disponibilités Les disponibilités intègrent les actions propres représentant,3 % du capital social. Inventaire des valeurs du portefeuille Montant à l ouverture Montant à la clôture Valeur comptable Valeur de marché Valeur comptable Valeur de marché FCP Actions propres Disponibilités Provisions Actions propres TOTAL Note 9. Capitaux propres Composition du capital social NOMBRE DE TITRES CATÉGORIES DE TITRES Actions ordinaires À la clôture exercice Création dim.valeur Création incorporation nominale réserves 5 Valeur nominale,36 Capitaux propres Capital Réserve légale Autres réserves Report à Nouveau Résultat de l exercice 4 4 Affectation résultat (5 353) Dividendes payés 3 44 Résultat de l exercice CAPITAUX PROPRES Autres variations (3 44) Note. Dettes financières Emprunts auprès des établissements de crédit Cautionnements reçus Découverts bancaires Comptes courants du groupe et associés TOTAL DES DETTES FINANCIÈRES L échéancier des dettes financières s analyse ainsi : Partie à court terme () Partie à long terme () TOTAL DES DETTES FINANCIÈRES () à moins d un an () à plus de cinq ans Document de référence GROUPE CRIT 87

7 Note. Dettes fiscales et sociales et autres dettes 4 Fournisseur et comptes rattachés TOTAL DES DETTES FOURNISSEURS Ces dettes sont à moins d un an d échéance. 4 Personnel 6 8 Organismes sociaux 55 5 Impôt sur les bénéfi ces 4 7 T.V.A Autres charges fi scales 5 7 TOTAL DES DETTES FISCALES ET SOCIALES Comptes courants Divers charges à payer 35 3 Produits constatés d avance 64 Écarts de conversion passif TOTAL DES AUTRES DETTES Les écarts de conversion passif proviennent de prêts accordés à CRIT Corp pour un montant de 7 millions de dollars. L option prévue à l article 38-4 du CGI a été exercée. Note. Soldes et opérations groupe Les soldes et fl ux avec les sociétés liées sont les suivants : 4 ACTIF Créances Rattachées à des participations Clients Comptes courants PASSIF Fournisseurs Comptes courants PRODUITS Chiffre d affaires Intérêts Dividendes CHARGES Autres charges externes Intérêts 4 5 Note 3. Chiffre d affaires L essentiel du chiffre d affaires est constitué par la refacturation de management Fees et de frais de gestion auprès des fi liales. Note 4. Effectif et rémunération des dirigeants L effectif au 3 décembre est de 7 personnes. La rémunération des organes d administration et de direction s est élevée au titre de l exercice à la somme de 76 milliers d euros. 88 GROUPE CRIT Document de référence

8 Note 5. Résultat financier 4 Dépréciation immobilisations financières Reprise dépréciation immobilisations financières Dépréciation comptes courants Reprise dépréciation comptes courants Dépréciation titres (6) 65 (4 48) (85) Dépréciation prêts Dépréciation autres débiteurs Reprise dépréciation titres Intérêts sur emprunts Intérêts sur participations Intérêts sur découverts Intérêts sur comptes courants (net) () Intérêts d escomptes Reprise provision dépréciations comptes courants immo fi Dividendes Produits sur placements Provision Perte de change () Gains et Pertes de change (7) 3 67 Autres 96 (65) NET Dettes provisionnées congés payés et salaires 9 8 État impôts et taxes à payer 6 7 Autres NET Note 6. Résultat exceptionnel Plus ou moins values cessions d immobilisations Pénalités sur droits enregistrement Note 7. Détail des charges à payer Intérêts courus sur participation des salariés Fournisseurs factures non parvenues Fournisseurs à payer Intérêts courus sur emprunts Banque intérêts courus à payer Charges à payer 3 7 TOTAL Document de référence GROUPE CRIT 89

9 Note 8. Détail des produits à recevoir 4 État charges à payer 4 Clients factures à établir Fournisseurs remises à obtenir Intérêt courus TOTAL Note 9. Nature des charges constatées d avance 4 Exploitation 57 7 TOTAL 57 7 Note. Répartition de l impôt sur les bénéfices Résultat avant impôt Impôt dû au taux de droit commun Résultat après impôt Résultat courant Résultat exceptionnel RÉSULTAT COMPTABLE Résultat courant Résultat exceptionnel RÉSULTAT COMPTABLE L impôt qui aurait été supporté en l absence d intégration fi scale est de 48 K. La charge d impôt comptabilisé par la société tête de groupe du fait de l intégration fi scale est de 559 K. Note. Engagements hors bilan 4 Provision indemnités de départ à la retraite 6 34 Engagements donnés sur emprunts () Engagements donnés sur crédit-bail Engagements données de locations immobilières 7 48 Engagements reçus d un établissement bancaire Engagements reçus ligne de crédit non utilisé () dont cautions et garanties données par Groupe CRIT pour CRIT Tunisie, Peoplelink, SCI L Arche de Saint-Ouen. Les principales hypothèses actuarielles retenues en pour évaluer la valeur totale de l engagement au titre des indemnités de fin de carrière sont les suivantes : départ volontaire à l initiative du salarié âge de départ à la retraite fi xée individu par individu, en fonction du nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein de la Sécurité Sociale, comptés à partir de la date de début d activité professionnelle avec un maximum de 7 ans taux de revalorisation des salaires : de 3 % le taux d actualisation retenu est de % en à rapprocher de,6 % en 4. Il s agit du taux iboxx Corporate AA + à la date de clôture, taux de rendement des obligations du secteur privé de grande qualité en euros de ans et plus. Cette maturité avoisine la durée résiduelle d activité des salariés du groupe soit ans. 9 GROUPE CRIT Document de référence

10 Note. Fiscalité latente L écart de change se rapportant au prêt en monnaie étrangère fait à CRIT Corp (soit K ). Note 3. Tableau des filiales et participations En milliers de devise Capital Quote-part Valeur du capital comptable détenue des titres directement détenus (en %) (brute) Prêts et avances consentis par la Valeur comptable société et non des titres encore détenus remboursés (nette) Montant Dividendes des Chiffres comptabilisés cautions d affaires H.T. par et avals du dernier Résultat du la société donnés par exercice dernier au cours de la société écoulé exercice clos l exercice Dividendes encaissés par la société au cours de l exercice A - Renseignements détaillés concernant les filiales dont la valeur brute excède % du capital de Groupe CRIT SA soit 4 5 euros - Filiales Françaises CRIT SAS GROUPE PE HANDLING MASER , , () , , PRESTINTER 8 95, 4 SCI MARCHE A MEAUX 99, 7 PEOPULSE, 5 5 CRIT CENTER 75 99, , OTESSA 3 99, LES COMPAGNO 46 95, CRIT INTERIM SCI ALLEES MARINES Filiales Étrangères CRIT CARTERA CRIT CORP 5 847, USD, SKY HANDLING PARTNER, CRIT MAROC 5 MAD 98, , PROPARTNER B - Renseignements globaux sur les titres dont la valeur brute n excède pas % du capital de Groupe CRIT SA soit 4 5 euros - Filiales Françaises E.C.M. 3 99, 3 3 SCI RIGAULT PREMILHAT 5 9, SCI L Arche de Saint-Ouen , C-SERVICES MAD 9, R.H.F. 6 99, CRIT IMMOBILIER 5 95, 3 95, AB INTERIM Participations dans les sociétés françaises SCCV 5 AV PORTE DE VILLIERS OVID 5, 4 33, Filiales Étrangères CRIT HR (Irlande) 3 95, 9 CRIT RH (Tunisie) 36 TND 95, 9 9 CRIT TUNISIE TND 95, 5 5 : Non significative Document de référence GROUPE CRIT 9