Constitution et anomalies de la signalisation d'arrière portée par les trains

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1 Constitution et anomalies de la signalisation d'arrière Document d'exploitation Version 01 du Applicable à partir du RFF (IG SE 1 E n 1) RFN-IG-SE 01 E-00-n 001

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3 Sommaire Article 1. Préambule / Note pédagogique Origine de la modification du document Objet Structure du document Abréviations utilisées...1 CHAPITRE 1 : CONSTITUTION ET ANOMALIES DE LA SIGNALISATION D'ARRIERE...2 Article 101. Constitution Principe Exceptions au principe...2 Article 102. Anomalies Absence de signalisation d'arrière Extinction partielle Extinction totale En block manuel En block automatique...3 Article 103. Signalisation d'arrière intempestive dans le corps d'un train...4 RFN-IG-SE 01 E-00-n 001- Version 01 du Page iii

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5 Article 1. Préambule / Note pédagogique Le présent document d'exploitation est élaboré en application de l'article 10 du décret n relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire. Il reprend les prescriptions que doivent respecter les exploitants Origine du document L'ouverture du transport ferroviaire à de nouvelles entreprises ferroviaires nécessite la mise à jour des documents opposables afin : de ne plus faire référence à l'entreprise historique et à ses processus, d'indiquer le rôle et les missions des différents acteurs, de traiter les exceptions à la règle générale définie à l'article 16 du règlement Objet Les conditions de circulation d'un train en cas d'absence ou de dysfonctionnement de sa signalisation d'arrière, extinction totale ou partielle ou sa présence dans le corps d'un train sont traitées dans le présent document d'exploitation. Une consigne locale d'exploitation SE 1 E précise, si nécessaire, les procédures particulières, applicables par le service gestionnaire des trafics et des circulations et les exploitants ferroviaires, permettant de vérifier que le train est complet Structure du document Le présent document d'exploitation est composé d'un chapitre unique reprenant : la constitution de la signalisation d'arrière, les anomalies de la signalisation d'arrière, le traitement d'une signalisation intempestive dans le corps d'un train Abréviations utilisées AC COGC EF L.M.Tr. RFN R.T. VUTR agent-circulation centre opérationnel de gestion des circulations entreprise ferroviaire livret de la marche des trains réseau ferré national renseignements techniques Voie unique à trafic restreint RFN-IG-SE 01 E-00-n 001- Version 01 du Page 1

6 Chapitre 1 : Constitution et anomalies de la signalisation d'arrière La signalisation d'arrière d'un train a pour but de repérer son extrémité, son sens de marche et de donner l'assurance de sa complétude. La fourniture des signaux amovibles, la mise en place ainsi que la vérification de la conformité de la signalisation d'arrière et son rétablissement en cas d'anomalie incombent aux entreprises ferroviaires. Article 101. Constitution Principe La signalisation d'arrière est constituée par deux signaux électriques fixes présentant des feux rouges, ou par deux signaux amovibles présentant des feux rouges la nuit ou lorsque la visibilité est inférieure à 100 mètres. Cette signalisation est valable en toutes circonstances, sur toutes les lignes Exceptions au principe Sur une ligne autre qu'à signalisation d'arrière allégée, indiquée aux R.T. du L.M.Tr. ou dans les consignes de ligne, la signalisation d'arrière d'un train peut être constituée : soit d'une lanterne de queue, présentant un feu rouge, placée en principe, du côté gauche, lorsque le parcours : o est effectué de jour et la visibilité est supérieure à 100 mètres, o ne comporte pas un tunnel, désigné par le gérant de l'infrastructure et indiqué aux R.T. du L.M.Tr. ou dans les consignes de ligne, dans lequel la signalisation d'arrière des trains doit présenter obligatoirement deux feux rouges, soit d'une plaque de queue ou d'une lanterne non allumée lorsque le parcours : o est effectué de jour et la visibilité est supérieure à 100 mètres, o ne comporte pas un tunnel, désigné par le gérant de l'infrastructure et indiqué aux R.T. du L.M.Tr. ou dans les consignes de ligne, dans lequel la signalisation d'arrière des trains doit présenter au moins un feu rouge ou obligatoirement deux feux rouges. Sur une ligne à signalisation d'arrière allégée, indiquée aux R.T. du L.M.Tr. ou dans les consignes de ligne, la signalisation d'arrière d'un train peut être constituée : soit d'une lanterne de queue, présentant un feu rouge, soit d'une plaque de queue ou d'une lanterne non allumée lorsque le parcours : o est entièrement effectué de jour et la visibilité est supérieure à 100 mètres, o ne comporte pas un tunnel désigné par le gérant de l'infrastructure, indiqué aux R.T. du L.M.Tr. ou dans les consignes de ligne, dans lequel la signalisation d'arrière des trains doit présenter au moins un feu rouge. Page 2 RFN-IG-SE 01 E-00-n 001- Version 01 du

7 Article 102. Anomalies Tout exploitant ferroviaire, qui constate une anomalie dans la signalisation d'arrière, doit immédiatement aviser ou faire aviser le COGC (celui-ci répercute l'information à l'opérateur local) ou l'opérateur local (AC, aiguilleur ou garde). Ce dernier, après avoir pris les mesures de sécurité prévues ci-dessous, répercute l'information au COGC. Le COGC avise l'ef concernée Absence de signalisation d'arrière Les spécifications du règlement 001 fixant les exigences relatives au chargement, à la composition, au freinage, à la vitesse limite et à l'équipement des trains pour circuler sur le RFN indiquent que les trains de voyageurs et de messageries ne peuvent pas acheminer, en queue, un véhicule ne comportant pas la conduite générale ou ne pouvant pas être relié à celle-ci suite à avarie. De ce fait, une absence de signalisation d'arrière pour ces deux catégories de trains est à traiter comme une extinction. Pour les autres catégories de trains, l'ac, l'aiguilleur ou le garde qui constate, ou qui est avisé, qu'un train circule sans signalisation d'arrière doit : prendre les mesures réglementaires prévues en cas de rupture d'attelage, prendre, ou faire prendre, les dispositions pour éviter tout risque de rattrapage du train démuni de signalisation d'arrière ; arrêter ou faire arrêter ce train pour s'assurer qu'il est complet ; dès que cette assurance est obtenue, lever les mesures prévues aux deux premiers points cidessus ; obtenir, sous la responsabilité de l'ef et si le train est complet, le rétablissement de la signalisation Extinction partielle La signalisation doit être rétablie, sous la responsabilité de l'ef, à la première gare d'arrêt normal du train ou, en cas d'impossibilité, dans une gare déterminée par le COGC d'entente avec l'ef concernée Extinction totale En block manuel L'AC, l'aiguilleur ou le garde qui constate une extinction totale de la signalisation d'arrière, ou qui en est informé, doit faire arrêter le train au premier poste de cantonnement suivant afin de faire vérifier, par le conducteur, que le train est complet s'il n'a pu lui même s'en rendre compte et d'obtenir, si le train est complet et sous la responsabilité de l'ef, le rétablissement de la signalisation En block automatique L'AC, l'aiguilleur ou le garde qui constate une extinction totale de la signalisation d'arrière, ou qui en est informé, doit immédiatement : prendre les dispositions utiles pour arrêter et retenir le premier train qui suit le train dont la signalisation d'arrière est éteinte, aviser le régulateur (l'ac sur les lignes non régulées). Le régulateur (l'ac sur les lignes non régulées) fait arrêter le train dont la signalisation d'arrière est éteinte, à la première gare où cet arrêt lui parait possible, pour obtenir : l'assurance que le train est complet, s'il n'a pas obtenu cette information par un AC, un aiguilleur ou un garde, le rétablissement de la signalisation sous la responsabilité de l'ef, si le train est complet. RFN-IG-SE 01 E-00-n 001- Version 01 du Page 3

8 De plus, pour éviter tout risque de rattrapage, le régulateur (l'ac sur ligne non régulée) : s'il peut obtenir l'assurance que le train suivant ne pénétrera pas dans un canton occupé par le train dont la signalisation d'arrière est éteinte, autorise la levée des mesures prises vis-à-vis du train qui suit le train dont la signalisation d'arrière est éteinte, dans le cas contraire, il autorise la remise en marche du train suivant après avoir fait aviser le conducteur, par écrit ou par dépêche, qu' "en cas de pénétration en canton occupé en amont de... (gare choisie pour rétablir la signalisation d'arrière), le conducteur est susceptible de rencontrer un train dont la signalisation d'arrière est éteinte". Article 103. Signalisation d'arrière intempestive dans le corps d'un train Tout exploitant qui constate la présence intempestive d'une signalisation arrière dans le corps d'un train avise ou fait aviser immédiatement le COGC (celui-ci répercute l'information à l'opérateur local) ou l'opérateur local (AC, aiguilleur ou garde). Ce dernier, après avoir pris les mesures de sécurité prévues ci-dessous, répercute l'information au COGC. Le COGC avise l'ef concernée. Afin de faire cesser cette anomalie, le train doit être arrêté : en block manuel, au premier poste de cantonnement rencontré, en block automatique, à la première gare d'arrêt normal du train. La signalisation intempestive est retirée sous la responsabilité de l'ef. Page 4 RFN-IG-SE 01 E-00-n 001- Version 01 du

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10 Textes interdépendants IN 1604 (R SE 7 A) "Composition, remorque, freinage, vitesse limite des trains" Distribution RFF Pôle Infrastructure et Exploitation - Service Sécurité et Exploitation Directeur du service Infrastructure et exploitation Pôle Infrastructure et Exploitation - Service Sécurité et Exploitation - Unité Documentation d exploitation Prestataires Gestionnaires d'infrastructure Service gestionnaire des trafics et des circulations GID chargé de l'entretien Entreprises ferroviaires Centres de formation EPSF Autres Direction de la Circulation Ferroviaire entreprises titulaires d une attestation de sécurité et exerçant des activités relatives à la gestion de l'infrastructure Direction de la Production Industrielle Direction des Contrats et Services aux Clients Direction des Ingénieries entreprises titulaires d une attestation de sécurité et exerçant des activités relatives à l'entretien de l'infrastructure entreprises ferroviaires titulaires d un certificat de sécurité centres agréés par l'epsf Département Référentiels Ministère chargé des transports - Direction des services de transport - Bureau de la sécurité et de l'interopérabilité des transports guidés Agence ferroviaire européenne Résumé Le présent document d'exploitation précise et complète les exigences des spécifications techniques d interopérabilité (STI), du règlement de sécurité de l'exploitation du réseau ferré national, et de la réglementation technique de sécurité concernant la signalisation portée par les trains. Il traite des exceptions à la règle générale définie dans le règlement 001, ainsi que des conditions de circulation d'un train en cas d'absence ou de dysfonctionnement de sa signalisation d'arrière, extinction totale ou partielle ou sa présentation dans le corps d'un train. RFN-IG-SE 01 E-00-n 001- Version 01 du

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