Fiche pratique : le programme "Europe pour les Citoyens"

Transcription

1 Fiche pratique : le programme "Europe pour les Citoyens" L Union européenne existe par la force de la société civile. D une première vue, les financements européens semblent inaccessibles pour les associations, pourtant, de nombreux programmes existent à leur destination. Par exemple, le programme «l Europe pour les citoyens», programme de la Commission européenne visant à rapprocher l Union européenne de ses citoyens est parfaitement adapté au milieu associatif. Les objectifs généraux du programme sont : Ø Contribuer à ce que les citoyens comprennent mieux l Union, son histoire et sa diversité. Ø Promouvoir la citoyenneté européenne et améliorer les conditions de la participation civique et démocratique à l échelle de l Union. Pays participants : les 28 Etats membres, la République de Macédoine, l Albanie, la Bosnie- Herzégovine, le Monténégro et la Serbie. Candidats potentiels : organisations à but non lucratif et organismes publics. Budget : 185,4 millions d euros Objectifs spécifiques du programme : 1/ Sensibiliser au travail de mémoire, à l histoire et aux valeurs communes de l Union, ainsi qu au but de l Union, à savoir, de promouvoir la paix, les valeurs de l Union et le bien- être de ses peuples, en favorisant le débat, la réflexion et la mise en place de réseaux. 2/ Encourager la participation démocratique et civique des citoyens au niveau de l Union, en leur permettant de mieux comprendre l élaboration des politiques de l Union et en créant des circonstances favorables à l engagement social et interculturel et au volontariat au niveau de l Union.

2 3 volets : 1. Mémoire européenne : Histoire de l UE et projets liés à la mémoire (Fiche 1) 2. Engagement démocratique et participation civique : Jumelages de villes (Fiche 2) Réseaux de villes jumelées (Fiche 3) Projets de la société civile (Fiche 4) 3. Action horizontale/valorisation (réservée à la Commission) En savoir plus : Le programme est géré par une Agence de la Commission européenne à Bruxelles : l agence éducation, audiovisuel, culture (EACEA) basée à Bruxelles. Le site du CIDEM pour le programme : Le site en anglais uniquement : for- citizens_en L association Civisme et démocratie (CIDEM) est le point de contact national pour ce programme. Des exemples de projets : La citoyenneté européenne L expression de la citoyenneté : l engagement civique Le livre blanc sur le bénévolat et le volontariat en Europe (PAVE) propose des recommandations pour créer un environnement législatif européen efficace et effectif. Ces recommandations sont un moyen de soutenir et de promouvoir le bénévolat en tant que démonstration des valeurs européennes et offrent un support pour une citoyenneté active contribuant au développement économique et social de l UE. Le P.A.V.E : Des droits : - Liberté de circuler, de séjourner, de travailler et d étudier sur le territoire des autres Etats membres. - Droit de vote et d éligibilité (municipales, parlement européen). - Droit d initiative européenne : un comité de citoyen (ONG, association, etc.) réunissant 1 millions de citoyens de 7 états membres peut inviter la Commission européenne à présenter une proposition législative.

3 Fiche Volet 11 Mémoire européenne Histoire de l UE et projets liés à la mémoire L objectif de ce volet est de sensibiliser les citoyens à la mémoire, l histoire commune, les valeurs et le but de l Union européenne en encourageant les débats, la réflexion et le développement de réseaux. Votre projet doit répondre aux objectifs généraux du programme et aux priorités annuelles définis par la Commission. Pour 2014 les priorités sont : le centenaire de la Première Guerre Mondiale, les dix ans de l élargissement de l UE à l Europe centrale et orientale et le 25 e anniversaire de la chute du mur de Berlin. Des subventions seront accordées aux initiatives encourageant la réflexion sur les causes des régimes totalitaires de l histoire moderne de l Europe et visant à commémorer les victimes de leurs crimes. Activités portant sur d autres moments clés et jalons importants de l histoire récente de l Europe. Les projets doivent inclure différents types d'organisations (collectivités locales, ONG, instituts de recherche, etc.), développer différents types d'activités (recherche, expositions, débats publics, éducation non formelle, etc.) et impliquer les citoyens de différents groupes cibles. Ils doivent être mis en œuvre à un niveau transnational ou avec une dimension européenne claire. Durée maximale du projet : 18 mois Nombre minimum de partenaires : 1 mars 2015 Début du projet : entre le 1er août 2015 et le 31 janvier2016 Attention, si sur le papier, un projet doit impliquer des structures d au moins un Etat membre, les projets transnationaux sont prioritaires! ü euros maximum ü Système de forfait : calcul par évènements et selon le nombre de participants et le nombre de jours (base de tranche de participants), enveloppe de coordination selon la durée du projet et le nombre de partenaires et enveloppe pour la communication selon les outils de communication utilisés.

4 Fiche 2 Volet 2 Engagement démocratique et participation civique Jumelage de villes Cette mesure cible les projets rassemblant un grand nombre de citoyens des villes jumelées autour de thèmes d intérêt européen prédéfinis et liés à l agenda politique de l UE. En mobilisant les citoyens au niveau local et de l'ue pour débattre sur des questions concrètes, cette mesure vise à promouvoir la participation civique dans le processus d'élaboration des politiques de l'ue et de développer les possibilités d'engagement social et le bénévolat au niveau de l'ue. Votre projet doit répondre aux objectifs généraux du programme mais également aux priorités annuelles définis par la Commission. Pour 2014, les priorités sont les élections au Parlement européen, la participation des citoyens à la vie démocratique de l Union et l avenir de l Europe. Durée maximale de la rencontre : 21 jours Partenaires invités (internationaux) : 25 minimums Nombre minimum de partenaires : 2 mars et 1 er septembre. Début du projet : entre le 1 er juillet et le 31 mars de l année suivante entre le 1 er janvier et le 30 septembre. ü euros maximum. ü Pas de préfinancement. ü Système de forfait : calcul selon le nombre de participants et le nombre de jours (base de tranche de participants), enveloppe de coordination selon la durée du projet et le nombre de partenaires et enveloppe pour la communication selon les outils de communication utilisés.

5 Fiche 3 Volet 2 Engagement démocratique et participation civique Réseaux de villes jumelées La Commission subventionne les villes et les associations qui travaillent ensemble sur un thème commun dans une perspective à long terme et qui souhaitent développer des réseaux de villes pour rendre leur coopération plus durable. Votre projet doit répondre aux objectifs généraux du programme mais également aux priorités annuelles définis par la Commission. Pour 2014, les priorités sont les élections au Parlement européen, la participation des citoyens à la vie démocratique de l Union et l avenir de l Europe. Nombre minimum de partenaires : 4 Durée du projet : 24 mois Nombre minimum d évènements : 4 mars et 1 er septembre. Début du projet : entre le 1 er juillet et le 31 décembre entre le 1 er janvier et le 30 juin. Participants invités : 30% minimum ü euros maximum ü 50% de préfinancement maximum ü Système de forfait : calcul selon le nombre de participants et le nombre de jours (base de tranche de participants), enveloppe de coordination selon la durée du projet et le nombre de partenaires et enveloppe pour la communication selon les outils de communication utilisés.

6 Fiche 4 Volet 2 Engagement démocratique et participation civique Projets de la société civile Cette mesure concerne les projets mis en œuvre par des partenariats transnationaux, rassemblant des citoyens de différents horizons afin de leur donner l opportunité de participer concrètement aux processus de prise de décision dans l Union européenne. Les activités financées peuvent inclure: la promotion de l'engagement et de la solidarité sociale, la collecte d'opinions, le bénévolat. Votre projet doit répondre aux objectifs généraux du programme mais également aux priorités annuelles définis par la Commission. Pour 2014, les priorités sont les élections au Parlement européen, la participation des citoyens à la vie démocratique de l Union et l avenir de l Europe. Durée maximale du projet : 18 mois Nombre minimum de partenaires : 3 mars Début du projet : entre le 1 er août et le 31 janvier. Durée du projet : 18 mois maximum ü euros maximum ü Système de forfait : calcul selon le nombre de participants et le nombre de jours (base de tranche de participants), enveloppe de coordination selon la durée du projet et le nombre de partenaires et enveloppe pour la communication selon les outils de communication utilisés.