Procès-verbal de la Commission Europe Jeudi 26 juin à 15h00

Transcription

1 Procès-verbal de la Commission Europe Jeudi 26 juin à 15h00 Présent(e)s : Mme. PAPON Monique MM. BEAUMLER Jean-Pierre, BATEUX Jean-Claude, BLESSIG Emile, CHAUMONT Jacques, DELMAR Pierre, DROUIN René, DUBERNARD Jean-Michel, LEVOYER Alain Excusé(e)s : Mmes. BOURRAGUE Chantal MM. ANDRE René, CLARY Alain, FOURRE Jean-Pierre, HART Joël, JOSSELIN Charles, LAMBERT Michel, LE PENSEC Louis, PETIT André I. Nomination du Président Le Président propose la candidature de M. Jean-Pierre Fourré excusé à notre réunion, qui a été nommé rapporteur du prochain Colloque de l Association européenne qui se tiendra au mois de novembre 2014 à Bruxelles II.Activités Le Président Alain Levoyer rappelle le succès de la visite d étude de la Banque Centrale européenne en avril La délégation du Groupe a rencontré les principaux administrateurs français de la Direction de la Banque centrale européenne. Le compte-rendu est disponible sur le site internet. Une autre rencontre sera également proposée en Il est nommé Président de la Commission «Europe» à l unanimité. (décision n 1) III. Association européenne des anciens parlementaires des pays membres du Conseil de l Europe M. Jacques Chaumont, 1 er vice-président de l Association européenne a représenté le Groupe au cours de la réunion du Bureau qui s est tenue à Varsovie. M. Nandin de Carvalho ancien ministre et parlementaire portugais, avocat a été nommé nouveau Président en remplacement de Mme. de Jong. (Néerlandaise) L objet de l Association est de : «promouvoir l'idéal européen et de contribuer à la construction européenne. A cet effet, elle se fixe pour objectif de faire mieux connaître les institutions européennes.» L intervention et les propositions de M. Jacques Chaumont sont jointes au présent compterendu. (annexe) 1

2 M. Jean-Pierre Mevellec, secrétaire général adjoint de l Association européenne intervient sur les amendements reçus sur le rapport de M. Jean-Pierre Fourré à Varsovie. Un nouveau texte sera adressé à l Association européenne pour tenir compte de ces derniers. Il présente l association européenne et le mode de fonctionnement qui repose essentiellement sur l aide du Sénat belge avec la mise à disposition de personnel et de bureaux. A noter que l association dispose de faibles moyens et que la secrétaire qui a pris sa retraite a accepté de poursuivre ses activités de manière bénévole. M. Jean-Luc Préel et M. Jean-Michel Dubernard souhaite que la Commission forment des groupes de réflexions pour anticiper certains thèmes de politiques européenne communes tels que l enseignement ou le système de santé. M. Alain Levoyer précise que dans le cadre de l association européenne nous pouvons apporter un travail de réflexion et déposer des amendements. Plusieurs de nos collègues dont M. Guy Guermeur nous ont fait parvenir des réflexions personnelles sur la politique européenne commune dans l enseignement supérieur et M. Olivier Giscard d Estaing sur la «Fédération européenne». Après intervention de MM. Jean-Michel Dubernard, Emile Blessig, Monique Papon, Jean- Claude Bateux, Pierre Delmar, il est décidé de réfléchir sur thème du «système de santé» ainsi que d autres thèmes généraux qui pourront faire l objet d une publication sur internet ou dans les «4 Colonnes». Pour la réflexion de l avenir du système de santé sont volontaires : (décision n 2) M. Jean-Michel Dubernard : jean-michel.dubernard@chu-lyon.fr M. Jean-Luc Préel : jlpreel@orange.fr M. Pierre Delmar : pierredelmar@aol.com M. Jean-Michel Dubernard fera une proposition concrète au mois de septembre prochain. M. Alain Levoyer présente les statistiques des élections depuis l instauration du suffrage universel au Parlement européen. Deux observations : A. les abstentions se sont accrues avec la mise en place du scrutin en huit circonscriptions pour la France au lieu du scrutin national précédent. B. le nombre de sièges gagné par chaque parti politique a très peu évolué entre les différentes élections, à l exception de 2014 avec la montée du FN M. René Drouin rappelle l importance de mener une réflexion sur les causes de cette désaffection des urnes et les moyens pour gagner la reconquête des citoyens. M. Alain Levoyer rappelle la publication en 2011 par le Groupe d un document d information «Institutions européennes» très intéressant récapitulant de manière synthétique toutes les étapes de la construction européenne. 2

3 Il a été décidé : -de réactualiser ce document de travail et le texte sera présenté au prochain Comité directeur (décision n 3) -d organiser d autres visites dans les organisations internationales (décision n 4) La séance est levée à 16h00. 3

4 Communication de Monsieur Jacques Chaumont Suite à la réunion du Bureau FP-AP à Varsovie (13 juin 2014) Monsieur le Président, Chers Collègues, Le Bureau de l Association européenne des anciens parlementaires s est réuni à Varsovie du 12 au 14 juin à l invitation de M. Jerzy Jaskierna, Président de l association polonaise 1/ la réunion du Bureau a été précédée d une discussion sur le système parlementaire polonais et notamment sur le rôle du Sénat ainsi que sur la politique européenne et le positionnement de la Pologne à l égard de l euro. D une manière générale le sentiment dominant est que la Pologne est très attachée à sa souveraineté. Le pays a subi assez de difficultés pour se sortir du communisme et non pour se soumettre à la tutelle de technocrates bruxellois. Tout est dans cet équilibre entre une souveraineté retrouvée en 1989 et le désir de ne pas trop l aliéner au profit d une nouvelle structure ayant tendance à vouloir imposer ses normes. Quant à l adhésion de l euro, la question n est pas d actualité. Elle se posera peut-être plus tard mais pour l instant, les polonais restent attachés à leur monnaie la zloty et le développement de leur économie est satisfaisant malgré le souci que crée le départ de nombreux polonais vers l étranger. 2/ le Bureau ensuite réuni a pris un certain nombre de décisions : - Nécessité d améliorer le site web de l Association pour le rendre plus lisible. Des initiatives seront prises en liaison avec les services informatiques du Sénat belge - Création d une lettre d information qui sera envoyée aux membres trois fois par an - Demande faite aux associations d envoyer à chaque réunion leurs activités. C est ainsi que j ai rappelé notre très récente visite à la Banque Centrale européenne ce qui a suscité un certain intérêt - Création d un prix Vedovadoto de photographie. Personne n a bien compris de quoi il s agissait, nous aurons des explications prochainement. - En ce qui concerne les prochaines réunions : Colloque de Bruxelles les 12 et 14 novembre 2014, Assemblée générale à Paris en mars 2015, le Bureau mi-juin au Portugal dans l île de Madère dont la capitale est Funchal, à l initiative du Président Nandin de Carvalho et le séminaire à la mi-octobre à Vienne à l initiative de Mme. Graenitz, vice-présidente. Selon l usage le choix du thème du séminaire est à l initiative du pays hôte. Enfin, le Président Carvalho accompagné des membres du Bureau a déposé des gerbes au nom de l Association aux monuments commémoratif du ghetto de Varsovie et de l insurrection de la ville en

5 3/ le Bureau, en l absence du rapporteur Jean-Pierre Fourré, excusé a examiné le projet de déclaration. Plusieurs propositions et amendements ont été soumis au Rapporteur et un nouveau texte sera mis en discussion. Seul point de désaccord : la proposition de M. Holtz rejetant tout accommodement pour réduire la dette des Etats alors que Jean-Pierre Fourré avait au contraire proposé une renégociation des dettes souveraines. Cette question devra être réglée entre le rapporteur et M. Holtz. 4/J ai gardé pour la fin les suggestions de modifications des travaux de l Association que j avais présentées et qui ont reçu le soutien du Président Carvalho. Faute de temps elles n ont pu être examinées ainsi que d autres propositions notamment de l Italie sur le mode d élection des membres du Bureau. Ces suggestions sont en distribution, elles peuvent être complétées et améliorées. 5